Procès Verbal - Proces verbal du 24 juin 2024

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Déliberation - Liste deliberations du 24 juin 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 24 juin 2024 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Hamel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 24 juin 2024)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 JUIN 2024

-------------

Nombre de Membres

En exercice : 14

Quorum : 8

Présents : 12

Pouvoirs : 1

Date de convocation : 19 juin 2024

L’an deux mil vingt-quatre le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente minutes, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, Maire de la Commune. Etaient présents : MM HALLÉ J.L, LEDENT T, RÉMY C.L, ORT D, THOORIS A, DÉPART P, FORMENTEL M, MOCQ J, STRAQUADANIO M, FOUACHE J.C, DESCHEEMAKER C, HALLÉ X. Absentes excusées : HAVEZ T, MENCACCI P (Procuration à HALLÉ J.L) Secrétaire de séance : Mme MOCQ J.

1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 avril 2024 : Approuvé à l'unanimité

2 - Point sur les travaux

DCM 2024- 31 : Travaux d’effacement du réseau électrique Basse Tension – Rue Martial Detournay : Convention et Plan de Financement.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que des travaux d’aménagement entrepris dans la rue Martial Detournay concernent l’effacement du réseau électrique basse tension, éclairage public, réseau de télécommunication et eau potable.

Ces travaux relèvent à la fois :

De la Maîtrise d’ouvrage de la Commune d’HAMEL pour les travaux de dissimulation du réseau de télécommunication, éclairage public et eau potable et de la Maîtrise d’ouvrage de DOUAISIS AGGLO pour les travaux d’effacement des réseaux de basse tension.

Conformément aux dispositions de l’article L2422-12 du Code de la Commande Publique, DOUAISIS AGGLO décide de transférer la maîtrise d’ouvrage unique à la Commune d’HAMEL pour la réalisation des travaux de compétence communautaire et relatif à l’effacement des réseaux de basse tension.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - APPROUVE le plan de financement prévisionnel et la convention de délégation de Maîtrise d’Ouvrage ci-joints. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

3 - Point financier

DCM 2024- 32 : Prêt relais

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux de rue Martial Detournay arrive à son terme et les travaux d’extension des vestiaires du terrain de football vont démarrer. En attendant le versement des subventions accordées, puis du FCTVA 2025, il est opportun de recourir à un prêt relais d’un montant de 300 000 €.

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de l’offre de financement proposée par La Banque Postale en annexe à la présente délibération dont elle fait partie intégrante, et après en avoir délibéré, DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt-relais

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 300 000 €

Durée du contrat de prêt : 3 ans2

Objet du contrat de prêt : Préfinancer les subventions

Versement des fonds : le 1er août 2024

Taux d’intérêt annuel : Taux Fixe de 4,850%

Base de calcul des intérêts : 3 0 / 3 6 0

Echéances d’intérêts : Périodicité trimestrielle

Remboursement du capital : i n f i n e

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêt pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant un préavis de 35 jours calendaires

Commission

Commission d’engagement : 600euros

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt-relais décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt-relais et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

DCM 2024- 33 : Modifications budgétaires - Décision modificative n°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget Primitif de la commune approuvé le 2 avril 2024

Considérant la délibération n°2024-32 portant réalisation d’un prêt relais pour un montant de 300000 € Considérant la nécessité comptable d’inscrire ce prêt relais au Budget Primitif 2024 Monsieur le Maire propose d’approuver les opérations d’ajustement de crédits budgétaires comme suit :

Section investissement - DEPENSES

BP 2024 DM 1 Crédits modifiés

Prog 245 – Cadre de

Vie 2015 Rue Martial

Detournay

231 –

Immobilisations

corporelles en cours

897 016,19 € + 50 000 € 947 016,19 €

Prog 252 –

Vidéoprotection

21568 – Autre

matériel et outillage 25 000 € + 100 000 € 125 000 €

Prog 259 –

Restructuration des

vestiaires du terrain

de Football

2181 – Installations

générales,

agencements et

aménagements divers

343 219,35 € + 50 000 € 393 219,35 €

Prog 263 – Voiries du

Marais des Bruyères

2152 – Installations

de voirie + 100 000 € 100 000 €

Section investissement - RECETTES

BP 2024 DM 1 Crédits modifiés

OPNI 1641 –

Immobilisations

corporelles en cours

+ 300 000 € 300 000,00 €

Adopté à l’unanimité.3

DCM 2024- 34 : Versement indemnité de résiliation suite à la vente des terrains lotissement Deauville.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune propriétaire des parcelles qui accueillent le nouveau lotissement « Deauville » s’était engagée auprès des agriculteurs à reprendre ces terres pour mener à bien ce projet. Les agriculteurs sont les suivants :

Maxime DESCHEEMAKER

ZC N°70 pour une contenance de 62 a 02 ca

ZC N°94 pour une contenance de 1ha 08 a 80 ca

ZC N°85 pour une contenance de 23 a 33 ca

A N°831 pour une contenance de 25 a 77 ca

A N°832 pour une contenance de 24 a 82 ca

Total : 2ha 44a 74ca

Maurice BARBIER

ZC N°42 pour une contenance de 15 a 30 ca

La reprise de ces terres ayant été faite à compter du 1er octobre 2022, Monsieur le Maire propose de verser aux agriculteurs une indemnité pour améliorations culturales et foncières (indemnité d’éviction) au taux par le barème départemental, soit, 1,05/m2 : Maxime DESCHEEMAKER : 24474 x 1,05 = 25 697,70 €

Maurice BARBIER: 1530 x 1,05 = 1 606,50 €

Madame Catherine DESCHEEMAKER, conseillère municipale et épouse de Monsieur Maxime DESCHEEMAKER ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

4 - Point jeunesse

DCM 2024- 35 : Tarifs de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement du mois de juillet 2024.

Monsieur le Maire rappelle l’Assemblée qu’il y a lieu de modifier le tarif de l’accueil de loisirs de juillet 2024 (du lundi 8 au vendredi 26 juillet) à savoir :

Inscription à la semaine – restauration possible au prix de 3 € par repas et par enfant.

du 8 au 12 juillet 2024

5 jours de

fonctionnement

du 15 au 19 juillet

2024

5 jours de

fonctionnement

du 22 au 26 juillet

2024

5 jours de

fonctionnement

QUOTIENT

FAMILIAL

De 0€ à 369€ 13,50 € 13,50 € 13,50 €

De 370€ à 499€ 19,50 € 19,50 € 19,50 €

De 500€ à 700€

inclus 24,00 € 24,00 € 24,00 €

Plus de 700 42,00 € 42,00 € 42,00 €

Restauration possible au

prix de 3€ le repas 15€ pour 5 jours 15€ pour 5 jours 15€ pour 5 jours

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.4

DCM 2024- 36 : Tarifs des campings de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement du mois de juillet 2024

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de fixer les tarifs :

- Pour les campings :

* Du 8 au 12 juillet au Camping Les Argousiers à Merlimont (Grands 10-14 ans) : 50 € * Du 22 au 23 juillet au Stade municipal André Hallé à Hamel (Petits 4-7 ans) : 25 € * Du 23 au 26 juillet au Stade municipal André Hallé à Hamel (Moyens 6-10 ans) : 35 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

5 – Tableau des effectifs 2024 – Création de postes

DCM 2024- 37 : Création d’un emploi permanent pour un poste d’adjoint(e) administratif(ve)

L’assemblée délibérante du Conseil Municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3° ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du départ de la secrétaire à l’accueil de la Mairie et de la réorganisation du service administratif, il y a lieu de créer un poste d’adjoint(e) administratif (ve). Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- La création à compter du 1er septembre 2024 d’un emploi permanent dans le grade d’adjoint(e) administratif (ve) relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet, afin d’assurer le secrétariat à l’accueil de la mairie.

- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de catégorie C ou éventuellement par un agent contractuel recruté selon les dispositions de l’article L.332-8-3° du code précité.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DCM 2024- 38 : Création d’un emploi permanent pour un poste d’adjoint(e) d’animation

L’assemblée délibérante du Conseil Municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3° ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre d’une réorganisation des services de la Mairie, il y a lieu de créer un poste d’adjoint(e) animation.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- la création à compter du 1er septembre 2024 d’un emploi permanent d’animateur (trice) jeunesse dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L’agent devra justifier de diplômes en lien avec l’animation : BAFA, BAFD et BPJEPS option Direction d’un accueil collectif de mineurs et d’expériences dans ce domaine et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.5

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

6- Marais des Bruyères

DCM 2024- 39 : Annulation de locations de parcelles au Marais des Bruyères à compter du 31 décembre 2024 : N° 58 et 105.

DCM 2024- 40 : Nouvelles locations au Marais des Bruyères à compter du 1er janvier 2025 : N° 58 et 105.

7- Désignation d’un conseiller municipal pour signature documents d’urbanisme

DCM 2024- 41 : Délégation de signature à un élu en vertu de l’article L.422-7 du Code de l’urbanisme

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Monsieur Lucien HALLÉ, son frère, a déposé une demande de Déclaration Préalable afin d’installer un carport sur son terrain d’habitation situé 5 bis rue d’Haltinne.

Il est donné lecture de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme : " Lorsque le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision".

Monsieur le Maire et Monsieur LEDENT Thierry, premier adjoint et beau-frère de Monsieur Lucien HALLÉ ne prennent pas part au vote.

Le Conseil municipal est invité à désigner en son sein un élu pour signer la décision concernant la demande d’urbanisme déposée par le frère de Monsieur le Maire dans laquelle Monsieur le Maire et Monsieur Thierry LEDENT, premier adjoint sont intéressés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Monsieur Charles Louis RÉMY à prendre la décision concernant la demande d’autorisation d’urbanisme déposée pour le Maire intéressé.

- AUTORISE Monsieur Charles Louis RÉMY à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

8- Questions diverses

Bilan des festivités et manifestations à venir :

- La fête des mères : le samedi 25 mai après-midi – Loredana (variété française et internationale) – Cinq mamans mises à l’honneur – 70 personnes présentes.

- Fête communale : Samedi 15 et dimanche 16 juin – lâcher de ballons – concours tir à la carabine - jeux forains et animations pour enfants

Dimanche 16 juin -12h - Repas champêtre le midi organisé par L’ESMH avec animation musicale – 236 inscrits

- Fête omnisports : Samedi 22 et Dimanche 23 juin

Concours de pétanque et Concours de billons – Course cycliste « 42ème grand prix André HALLÉ et Gilbert DATHIS : 75 Participants

- Exposition artisanat d’art et journée « Peintres dans la rue » : Dimanche 9 juillet – Annulée pour cause d’élections

- Dimanche 8 juillet Concours de pétanque

- Vendredi 14 juillet Animation musicale - 20h30 et feu d’artifice.6

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close à 20h30

J.MOCQ J.L HALLÉ Secrétaire de séance Maire d’HAMEL