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Procès Verbal - PV DU 28 MAI 2019
Compte-Rendu - CRS DU 28 MAI 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS DU 28 MAI 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
SAINT-FERRÉOL
ss
rocte
*
Compte
Rendu
Sommaire
de
la
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
mai
2019
MAIRIE
74210 - HAUTE-SAVOIE Tél. : 04
50 44
56
36
Le
vingt-huit
mai
deux
mille
dix-neuf,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
Mme
GARDIER
Valérie,
Mme
FALCINO
Lucette,
M.
BRUNET
André,
Adjoints
au
Maire.
M.
BRUN
Vincent,
M.
CARRERA
Patrick,
Mme
DALMASSO
Stéphanie,
M.
LESOT
Richard,
M.
PANISSET
Didier,
M.
DI
UBALDO
Vittorio,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
CREMON
Christophe
a donné
pouvoir
à
M.
PANISSET
Didier
Mme
CURTIUS
M.
Anick
a
donné
pouvoir
à
M.
BRUNET
André
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul
a donné
pouvoir
à
Mme
GARDIER
Valérie
Le
conseil
municipal
a
choisi
André
BRUNET
comme
secrétaire
de
séance.
Y
La
séance
est
close
à
21
heures
18.
Le
procès-verbal
correspondant
sera
mis
à
la disposition
du
public
après
avoir
été
approuvé
par
le
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
avril
2019 ; Suite
à
une
erreur
matérielle
lors
de
la
comptabilisation
du
vote
du
budget
le
26
mars
2019,
la
Préfecture
a
demandé
à
ce
que
le
compte
administratif
des
budgets
Principal,
Eau
et
Forêt
soit
représenté
devant
l'assemblée.
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
le
conseil
municipal
APPROUVE
les
résultats
du
compte
administratif
des
budgets
PRINCIPAL,
EAU
et
FORET
pour
l'année
2018.
Avec
six
Voix
pour
(GARDIER
Valérie,
DESCHAMPS
Jean-Paul,
PANISSET
Didier,
DALMASSO
Stéphanie,
BRUN
Vincent,
DI
UBALDO
Vittorio)
et
sept
abstentions
(PRUD'HOMME
Philippe,
BRUNET
André,
FALCINO
Lucette,
CURTIUS
Anick,
CREMON
Christophe,
CARRERA
Patrick,
LESOT
Richard),
ADOPTE,
la
convention
d'entente
intercommunale
proposée
par
la
commune
de
Faverges-Seythenex,
pour
la
gestion
de
services,
d'équipements
communs
et
pour
le
soutien
au
secteur
associatif,
DESIGNE
Mme
Stéphanie
DALMASSO,
M.
Vincent
BRUN
et
M.
Vittorio
DI
UBALDO
membres
de
la
commission
spéciale
chargés
de
représenter
la
commune
dans
le
cadre
de
l'Entente,
ACCEPTE
de
mettre
fin,
à
compter
du
1°
septembre
2019,
aux
conventions
portant
sur
le
financement
solidaire
du
service
public,
des
centres
de
loisirs
des
petites
et
des
grandes
vacances
avec
toutes
les
communes
signataires
de
l'Entente,
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
et toutes
pièces
s'y
rapportant
;
APPROUVE
à
l'unanimité
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
pour
la
fourniture,
l'installation
et
la
maintenance
sur
trois
ans
d'un
système
de
vidéoprotection,
entre
les
communes
de
Bluffy,
Duingt,
Saint-Eustache,
Saint-Ferréol,
Saint-Jorioz
et
Talloires-Montmin,
et
DECIDE
d’adhérer
à
ce
groupement
de
commande
et
de
signer
la
convention
s'y
afférant.
Le
Maire
Philippe
PRUD'HOMME