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Procès Verbal - PV DU CM DU 24 SEPTEMBRE 2019
Compte-Rendu - CRS DU 24 SEPTEMBRE 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS DU 24 SEPTEMBRE 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
SAINT-FERRÉOL
acrour
N
Compte
Rendu
Sommaire
de
la
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
septembre
2019
MAIRIE
74210 - HAUTE-SAVOIE Tél. : 04
50 44
56
16
Le
vingt-quatre
septembre
deux
mille
dix-neuf,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
Mme
GARDIER
Valérie,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Mme
FALCINO
Lucette,
M.
BRUNET
André,
Adjoints
au
Maire.
M.
BRUN
Vincent,
M.
CARRERA
Patrick,
M.
CREMON
Christophe ;
Mme
CURTIUS
M.
Anick,
Mme
DALMASSO
Stéphanie
M.
PANISSET
Didier,
M.
DI
UBALDO
Vittorio
Conseillers
Municipaux.
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
M.
LESOT
Richard
a
donné
pouvoir
à
M.
CARRERA
Patrick
Le
conseil
municipal
a
choisi
Valérie
GARDIER
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
:
En
début
de
séance,
Monsieur
Jean-Luc
DESBOIS,
Directeur
du
Parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges,
et
Madame
Anne
FRANCESCHI,
vice-présidente,
présentent
à
l'assemblée
les
différentes
actions
du
Parc
des
Bauges,
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
sa
Charte
et
de
l'agrandissement
de
son
périmètre.
Historiquement,
Saint-Ferréol
ne
fait
pas
partie
du
périmètre
du
Parc.
Cette
longue
démarche
d'entrée
de
la
commune
dans
le
Parc
des
Bauges
nécessite
plusieurs
étapes.
La
première
démarche
consiste,
avant
la
fin
de
l'année,
à
la
prise
d'une
délibération
d'intention
d'adhésion
au
Parc
des
Bauges,
afin
de
soutenir
ses
valeurs
et
sa
Charte.
Le
coût
estimatif
représenterait
2
euros
par
habitant.
La
deuxième
démarche
consiste
au
lancement
d'une
enquête
publique
qui
aura
lieu
en
2020-2021
et
qui
visera
à déterminer
le
périmètre
du
Parc
des
Bauges
et le renouvellement
de
sa
Charte.
L'adhésion
serait
finalisée
par
une
délibération
en
2022.
>
APPROUVE
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
juillet
2019; APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
«Travaux
de
Gros
Entretien
Reconstruction
2019
»
proposé
par
le
SYANE,
ainsi
que
la
participation
financière
de
la
commune
à
cette
opération
;
Y >
APPROUVE
le
projet
de
révision
allégé
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
élaboré
par
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
;
>
APPROUVE
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
à
compter
du
30
septembre
2019
et
la
création
d'un
poste
de
rédacteur
territorial
à
compter
du
1°
octobre
2019;
>
APPROUVE
la
suppression
d'un
poste
non
permanent
d'adjoint
technique
à
compter
du
30
septembre
2019
et
la
création
d’un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
à
compter
du
1°
octobre
2019; Suite
à
la démission
d'un
adjoint
technique
titulaire
en
disponibilité,
APPROUVE
la nomination
d'un
adjoint
technique
territorial
à 35/35ème
:
v >
APPROUVE
le
renouvellement
du
bail
à
ferme
du
droit
de
chasse
sur
les
terrains
communaux
pour
une
période
allant
du
1°
avril
2019
au
31
mars
2020.
La
séance
est
close
à
22H30.
Le
Maire
Philippe
PRUD'HOMME
Le
procès-verbal
correspondant
sera
mis
à
la disposition
du
public
après
avoir
été
approuvé
par
le Conseil
Municipal