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Compte-Rendu - CRS DU 29 MAI
Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS DU 29 MAI)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Compte Rendu Sommaire de la
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 mai 2017
____________________________________
Le vingt-neuf mai deux mille dix-sept, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PRUD’HOMME, Maire.
Présents : M. PRUD’HOMME Philippe, Maire
Mme GARDIER Valérie, M. DESCHAMPS Jean-Paul, Mme FALCINO Lucette, M. LESOT Richard, Adjoints au Maire.
M. BRUN Vincent, M. BRUNET André, Mme CURTIUS Anick, M. CREMON Christophe, Mme DALMASSO Stéphanie, M. PANISSET Didier, Conseillers Municipaux
Absent excusé :
M. DI UBALDO Vittorio
Absent excusé ayant donné pouvoir :
M. CARRERA Patrick a donné pouvoir à M. BRUNET André
Le conseil municipal a choisi M. BRUNET André comme secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2017 ;
Afin de respecter la règle des liens, ANNULE la délibération du 2017.8 du 6 avril 2017 et APPROUVE le vote des taux des 4 taxes communales comme suit :
Taxe d’habitation : 13,90 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 10,90 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58.73 %
Taxe CFE : 20,01 %
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget Principal comme suit : La somme de - 31 000 € sera portée au compte 102291 (Reprise du FCTVA) La somme de + 31 000 € sera portée au compte 103 (Plan de relance du FCTVA)
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget Eau comme suit : La somme de - 14 933,69 € au lieu de - 821.48 € sera mise au compte 001 (Déficit d’investissement antérieur reporté)
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget Forêt comme suit : La somme de + 1 524,00 € sera mise au compte 001 (Excédent investissement antérieur reporté) au lieu du compte 002
APPROUVE le versement de l’indemnité de gardiennage d’un montant de 120.97 € pour l’année 2017 ;
APPROUVE l’avenant n° 1 au marché public de maîtrise d’œuvre concernant le chantier « Restructuration du groupe scolaire de Saint-Ferréol » pour un montant de 113 481.22 €, ce qui fixe le montant total à 1 131 700 € et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cet avenant ;
APPROUVE la vente du terrain communal cadastré C2322 d’une superficie de 782 m² au prix de 111.90 € et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces s’y rapportant ;
APPROUVE la proposition de location du matériel communal (matériel de sonorisation et friteuse) aux associations extérieures, pour un montant de 50 euros ainsi que le versement d’une caution de 200 euros, par prêt et par matériel ; les modalités de prêt aux associations communales restant inchangées.
La séance est close à 21 heures 12.
Le Maire
Philippe PRUD’HOMME
Le Procès-verbal correspondant sera mis à la disposition du public après avoir été approuvé par le Conseil Municipal