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Compte-Rendu - CRS DU 30 JUILLET 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS DU 30 JUILLET 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
SAINT-FERRÉOL
Sr"
Compte
Rendu
Sommaire
de
la
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
juillet
2019
MAIRIE
74210 - HAUTE-SAVOIE
Tél. : 04 50 44
56
46
Le
trente
juillet
deux
mille
dix-neuf,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Mme
FALCINO
Lucette,
M.
BRUNET
André,
Adjoints
au
Maire.
M.
BRUN
Vincent,
M.
CARRERA
Patrick,
M.
CREMON
Christophe
;
Mme
CURTIUS
M.
Anick,
M.
LESOT
Richard,
M.
PANISSET
Didier,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Mme
GARDIER
Valérie
a donné
pouvoir
à
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul
Mme
DALMASSO
Stéphanie
a donné
pouvoir
à
M.
PANISSET
Didier
M.
DI
UBALDO
Vittorio
a donné
pouvoir
à
M.
PRUD'HOMME
Philippe
Le
conseil
municipal
a
choisi
Lucette
FALCINO
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
:
>
APPROUVE
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
28
mai
2019
;
Dans
le
cadre
de
la
recomposition
de
l'organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
APPROUVE,
dans
le
cadre
d'un
accord
local,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
avec
la
répartition
suivante
:
Y
Nom
des
Populations
Nombre
de
communes
|
municipales
conseillers
membres
communautaires
titulaires
Faverges-Seythenex
7602
16
Doussard
3609
7
Val
de
Chaise
1354
3
Lathuile
1028
2
Saint-Ferréol
850
2
Giez
548
2
Chevaline
*
199
1
* la commune
de
Chevaline
ne
peut
avoir
qu’un
seul
siège
>
ACCEPTE
l'application
du
régime
forestier
(instrument
de
gestion
durable
des
espaces
naturels
forestiers
prévu
par
la
loi)
sur
les
parcelles
communales
À
141,247,
253,
254
;256;
257,
259,
261,
551,
639,
640,
1360,
1523,
1524,
1525,
1526,
1527
et
C
959; >
APPROUVE
la
mise
en
place
d'une
convention
de
financement
définissant
les
modalités
de
parlicipation
financière
des
communes
territorialement
concernées
par
la
pose
de
la
signalétique
informative
sur
la
voie
verte
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
;
APPROUVE
la
mise
en
place
d'une
convention
portant
sur
les
conditions
de
recouvrement
des
produits
locaux
et
définissant
les
modalités
pour
recouvrir
les
sommes
auprès
du
redevable,
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
;
vY >
APPROUVE
le
renouvellement
pour
une
année
de
la
convention
portant
sur
l'assistance
pour
la
réparation
sur
le
réseau
d'eau
de
la
commune,
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
;
>
APPROUVE
la
mise
en
place
d'une
participation
au
financement
de
la
protection
complémentaire
des
agents
communaux
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
labellisation.
Y
APPROUVE
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
de
300
000
€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
afin
de
financer
les
charges
liées
au
bon
fonctionnement
de
la
commune.
La
séance
est
close
à
22
H
10.
Le
Maire
Philippe
PRUD'HOMME
Le
procès-verbal
correspondant
sera
mis
à
la
disposition
du
public
après
avoir
été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal