Compte-Rendu - CRCM 28.03.2024 1

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Compte-Rendu - CRCM 28.03.2024 1 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 28.03.2024 1)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MARS 2024 A 20H30 sur convocation du 20 mars 2024

**********

PRESENTS : Stéphane GRALL, Rémi HARDY, Valérie NOUVEL, Christophe TESNIERE, Valérie BAZIRE, Gérard BREHIER, Denis FREMON, Claude HARDY, Cindy LEBRETON, Angélique LORIN, Emmanuelle POULLAIN, Nicole ROUXELIN

PROCURATIONS : Frankie DUFOUR donne procuration à Angélique LORIN Jocelyne LEROUX donne procuration à Emmanuelle POULLAIN

ABSENTS EXCUSES : Frankie DUFOUR, Jocelyne LEROUX, Marie-Françoise KURDZIEL ABSENTS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Cindy LEBRETON

Signature du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 février 2024

➢ 2024-03-28 01 Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour au sujet du début d’incendie au salon de coiffure, les élus y sont favorables :

Samedi 23 mars dernier, le compteur électrique du salon de coiffure a pris feu, des travaux sont à prévoir avant la réouverture du salon : électricité, placco, peinture… Les délais risquent d’être un peu long (3 à 6 mois) et Mme Adeline POULAIN craint de perdre sa clientèle. Deux solutions lui sont proposées :

- D’installer un algeco en face du salon actuel, les réseaux sont semblent-ils à proximité - Les élus lui proposent le logement au-dessus de l’ostéopathe qui vient de se libérer. Mme POULAIN pourra étudier la proposition qui sera la plus adaptée à son activité.

2024-03-28 02 Le choix de l’entreprises pour « la conception graphique, mise en page, impression, fourniture et pose de panneaux pédagogiques et de signalétiques d’un sentier pédestre d’interprétation de la biodiversité »

La commission d’appel d’offres s’est réunie le mercredi 6 mars dernier pour l’ouverture des plis du marché des panneaux du sentier de biodiversité. Monsieur le Maire fait lecture des éléments techniques du CCTP. L’atelier du Jonquet a analysé les offres, que vous trouverez ci-dessous :

• Tableaux détaillés

• Classement des offres :2

Vu le code de la commande publique

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 6 mars 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser M. le maire à signer le marché public suivant :

Lot 1 : Pour « la conception graphique, mise en page, impression, fourniture et pose de panneaux pédagogiques et de signalétiques d’un sentier pédestre d’interprétation de la biodiversité » Entreprise : InterSignal séri-publi

Montant du marché : 32 661€ HT / 39 193.20€ TTC

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

2024-03-28 03 Le choix de l’entreprise pour la rénovation du terrain de tennis Deux entreprises ont été sollicitées pour le terrassement et le remplacement du grillage du terrain de tennis : LTP LOISEL et PIGEON TP.

M. Christophe TESNIERE, adjoint aux travaux a fait l’analyse des offres mais s’est retiré au moment de la discussion et de la délibération, compte tenu qu’il travaille avec ces entreprises dans sa vie professionnelle. Mme Valérie NOUVEL est arrivée au moment de la délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser M. le maire à signer le devis de l’entreprise retenue, à savoir :

- L’aménagement du terrain de tennis (terrassement et grillage), l’entreprise la moins disante, LTP LOISEL pour un montant de 36 000€ HT,

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

2024-03-28 04 L’indemnité annuelle de gardiennage des églises communales 2024 Monsieur le Maire a reçu un courrier de la Paroisse de Ducey concernant le versement de l’indemnité de gardiennage d’un montant de 126.91€.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1er : A compter du 1er janvier 2024, de verser la somme de :

- 126, 91 € pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant l'église à des périodes rapprochées, et plus précisément au Père Pierre Tournerie, prêtre résidant à Ducey, qui la reversera à la Paroisse.3

Article 2 : Des crédits suffisants sont prévus au budget communal.

Article 3 : M. le Maire est autorisé à signer tous les actes se rapportant à cette délibération.

2024-03-28 05 La demande de participation aux frais de fonctionnement de l’école Immaculée Conception de Saint-James 2022-2023

• Le Chef d’établissement de l’école privé Immaculée conception de Saint-James a envoyé un courrier de demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2022- 2023 pour 1 élève, sur la base du coût moyen de fonctionnement de notre commune A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de Saint-James. En effet, la commune possède toutes les structures d’accueil.

2024-03-28 06 La demande de participation aux frais de fonctionnement de l’école Ste Marie /St Joseph de Avranches 2022-2023

• Le Chef d’établissement de l’école privé Marie /St Joseph de Avranches a envoyé un courrier de demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2022-2023 pour 9 élèves, sur la base du coût moyen de fonctionnement de notre commune.

- Le chef d’établissement précise dans son courrier que depuis 2021, l’article L442-5 du code de l’éducation précise de manière claire le mode de financement des classes élémentaires sous contrat, par les communes de résidence des élèves.

- A savoir que la participation aux frais de fonctionnement est obligatoire si : - Absence de capacité d’accueil dans une école de la commune de résidence - Raisons professionnelles des parents

- Fratries

- Raisons médicales

Et un financement facultatif pour ceux qui ne relèvent pas de cette catégorie.

L’établissement demande une participation pour les élèves suivants :

- Cyrielle LEFEVRE : en classe ULIS

- Robin LETROUIT : Ces parents allaient le chercher entre 19h et 19h15 à la garderie en 2022-2023 mais ce n’est plus le cas aujourd’hui.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de participer aux frais de fonctionnement de l’élève en classe ULIS pour un montant de 874.61€ (coût moyen d’un élève scolarisé sur la commune pour l’année scolaire 2022-2023). En effet, la commune ne dispose pas de classe ULIS.

Pour les autres élèves, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de participation aux frais de fonctionnement de l’école Ste Marie /St Joseph de Avranches 2022-2023. En effet, la commune possède toutes les structures d’accueil. Et, la garderie de St Quentin peut accueillir les enfants des parents qui terminent à 19h et travaillant sur Avranches.

2024-03-28 07 La demande de subvention pour le séjour pédagogique à Paris du Collège Immaculée Conception de St James

Le collège privée Immaculée Conception de St James organise 1 séjour pour l’année 2023/2024 pour les 4ème - Séjour 3 jours Paris - coût des familles 200€ - 1 St Quentinais

Pour rappel, la commune verse depuis de nombreuses années une participation aux voyages scolaires organisés par les collèges et lycées auxquels participent des jeunes domiciliés à Saint-Quentin sur le Homme.

Monsieur le Maire propose de reconduire la participation communale fixée à 20 euros par collégien ou lycéen et sur présentation du justificatif de l’établissement scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de :

- Reconduire annuellement le versement d’une participation de 20 euros par collégien ou lycéen scolarisé dans un établissement domicilié à Saint Quentin sur le Homme4

- Dit que les sommes seront prélevées sur le compte 65748 du budget communal, après la réception de l’attestation de participation.

2024-03-28 08 La demande de subvention pour des séjours pédagogiques du collège Notre Dame de la Providence

Le collège privée Notre Dame de Avranches organise des séjours pour l’année 2023/2024 pour les collégiens :

La commune verse 20€ pour les séjours pour les collégiens et les lycéens, une attestation après le séjour est demandée avant le versement.

Les élus concernés par leurs enfants ne prendront pas part au vote (Mme Angélique LORIN et M. Frankie DUFOUR dont elle a la procuration)

Pour rappel, la commune verse depuis de nombreuses années une participation aux voyages scolaires organisés par les collèges et lycées auxquels participent des jeunes domiciliés à Saint-Quentin sur le Homme.

Monsieur le Maire propose de reconduire la participation communale fixée à 20 euros par collégien ou lycéen et sur présentation du justificatif de l’établissement scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des votants :

- Reconduire annuellement le versement d’une participation de 20 euros par collégien ou lycéen scolarisé dans un établissement domicilié à Saint Quentin sur le Homme - Dit que les sommes seront prélevées sur le compte 65748 du budget communal, après la réception de l’attestation de participation

2024-03-28 09 La demande de subvention pour le transport aux séances de piscine de l’école les Saints Pères de Ducey-les-chéris5

Monsieur le Maire lit le courrier reçu. Ce sujet a été discuté défavorablement le 11/05/2023 pour l’année 2022-2023

Aussi, après délibération, les élus se prononcent à l’unanimité, contre la participation aux frais de transport à la piscine pour les 3 enfants scolarisés aux écoles privées les St Pères de Ducey.

2024-02-21 10 Affaires diverses

➢ Prévision des effectifs scolaires 2024-2025

Les effectifs de PS sont élevés.

➢ Avancée des travaux du Lotissement « le Chant de la Pierre 2 - Tranche 4 » : La 1ère partie des travaux est terminée, le bicouche sera réalisé fin août, début septembre. La vente des lots va pouvoir commencer.

➢ Point voirie départementale – Valérie NOUVEL :

Concernant les accotements de la RD 103, il y a une demande récurrente des riverains sur cette route, en effet bien que déjà élargie au maximum du possible par le passé, les véhicules ont tendances à rouler sur les accotements (pour ne pas ralentir lorsqu’ils se croisent selon les observations conduites par mes services des routes dans tout le Département).

Ces croisements engendrent effectivement la présence d’une dénivellation entre le bord de chaussée et les accotements.

Des matériaux d’accotement type GNT 0/20 vont être commandés pour mettre sur différents accotements et différentes routes, et mis en œuvre en météo favorable. Les rives ont été renforcées (travaux par entreprise) l’an passé de la sortie de St Quentin jusqu’au croisement de la RD457 (stade inclus). Cette année, ce renforcement va se poursuivre.

➢ Le restaurant scolaire va augmenter ses achats en produits EGALIM et BIO.

➢ Prochaines réunions

▪ Conseil Municipal : Le mercredi 10 avril 2024 à 20h – Vote des budgets – Distribution des convocations et les notes de synthèse des budgets

N° délibérations Nomenclature Objet de la délibération Réception en S/PR le :

N° Thème

2024-03-28 01 9.1 Autres domaines de compétences Début d’incendie au salon de coiffure6

2024-03-28 02 1.1 Marchés publics

Le choix de l’entreprises pour « la conception graphique, mise

en page, impression, fourniture et pose de panneaux

pédagogiques et de signalétiques d’un sentier pédestre

d’interprétation de la biodiversité »

2024-03-28 03 1.1 Marché publics Le choix de l’entreprise pour la rénovation du terrain de tennis

2024-03-28 04 1.2 Délégation de service public L’indemnité annuelle de gardiennage des églises communales

2024-03-28 05 8.1 Frais de scolarité La demande de participation aux frais de fonctionnement de l’école Immaculée Conception de Saint-James 2022-2023

2024-03-28 06 8.1 Frais de scolarité La demande de participation aux frais de fonctionnement de l’école Ste Marie /St Joseph de Avranches 2022-2023

2024-03-28 07 8.1 Séjours pédagogiques La demande de subvention pour le séjour pédagogique à Paris du Collège Immaculée Conception de St James

2024-03-28 08 8.1 Séjours pédagogiques La demande de subvention pour des séjours pédagogiques du collège Notre Dame de la Providence

2024-03-28 09 8.1 Frais de scolarité La demande de subvention pour le transport aux séances de piscine de l’école les Saints Pères de Ducey-les-chéris

2024-03-28 10 9.1 Autres domaines de compétences Effectifs scolaires, Lotissement, Voies départementales, Restaurant scolaire, prochaines réunions

Conseil municipal du

28/03/2024 SIGNATURES

Stéphane GRALL

Maire

Cindy LEBRETON

Secrétaire