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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 29.01.26)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 JANVIER 2026 A 20H30 sur convocation du 14 janvier 2026
**********
PRESENTS : Stéphane GRALL, Rémi HARDY, Valérie NOUVEL, Christophe TESNIERE, Valérie BAZIRE, Gérard BREHIER, Denis FREMON, Claude HARDY, Cindy LEBRETON BREHIER, Angélique LORIN, Emmanuelle POULLAIN, Nicole ROUXELIN, René GILLES PROCURATIONS : Frankie DUFOUR donne procuration à Nicole ROUXELIN, Jocelyne LEROUX donne procuration à Stéphane GRALL
ABSENTS EXCUSES : Frankie DUFOUR, Jocelyne LEROUX
ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Claude HARDY
M. Gérard BREHIER est arrivé en cours de séance à 21h – au point N° 3 Mme Valérie BAZIRE est arrivée en cours de séance à 21h12 – au point N°4
ORDRE DU JOUR
L’approbation du compte-rendu du conseil municipal - Séance du 17 décembre 2025
La Participation aux frais de fonctionnement du Groupe scolaire René Hardy pour l’année scolaire 2025-2026
Demande de participation aux frais de fonctionnements des écoles publiques de Avranches pour l’année scolaire 2024-2025et des écoles privées de Ducey-les-Chéris pour l’année scolaire 2025-2026
La demande de subvention exceptionnelle du comité de jumelage
Les affaires et informations diverses (Le retable, la tenue du bureau de vote des élections municipales 2026, les prochaines réunions…) 2
2026-01-29 01 L’approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2025
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le compte-rendu du Conseil municipal du 17 décembre 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 17 décembre 2025.
2026-01-29 02 La Participation aux frais de fonctionnement du Groupe scolaire René Hardy pour l’année scolaire 2025-2026
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des éléments pris en compte pour déterminer le prix de revient par élève et pour définir le montant de la participation aux frais de fonctionnement du Groupe Scolaire René Hardy.
Les charges de fonctionnement du Groupe Scolaire « René Hardy » extraites du Compte Administratif de l’exercice 2025 représentent un coût réel de 140 042.14€ pour 161 élèves inscrits à la rentrée 2025/2026 soit 869.83 € par élève.
Après avoir pris connaissance de ces informations, le Conseil Municipal, unanime, décide de fixer à 869.83 € par enfant la participation demandée aux municipalités pour l’année scolaire 2025/2026.
Le coût global a augmenté par rapport à l’année précédente, cette hausse s’explique principalement par la fuite d’eau en sous-sol, réparée en début d’année 2025. De plus, l’effectif a également augmenté de 157 à 161 élèves (avec le DISFA), ce qui réduit l’impact de l’augmentation des charges de fonctionnement : à 869.83€ pour 2025/2026.
M. le Maire souligne la baisse du coût de l’électricité au compte 60612 grâce à la régulation de la géothermie. La réalisation de ce projet permet de faire des économies non négligeables. De même, nous allons pouvoir passer d’un tarif jaune à un tarif bleu.
De plus, la géothermie par les sondes récupère plus de calories que nécessaire pour l’école, il serait possible d’en récupérer pour une autre utilisation, cela sera à étudier.
Mme Cindy Lebreton Bréhier propose de revoir le sachet de bonbons du goûter de Noël, avec peut-être plus de chocolats ou autre.
Des courriers seront transmis aux communes qui n’ont pas d’école.
Des titres seront établis sur le compte 74741 en recette de fonctionnement.
2026-01-29 03 Demande de participation aux frais de fonctionnements des écoles publiques de Avranches pour l’année scolaire 2024-2025 et des écoles privées de Ducey-les-Chéris pour l’année scolaire 2025-2026
A- Les écoles d’Avranches pour l’année scolaire 2024/2025
La commune de Avranches a envoyé un courrier de demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2024-2025 pour 9 enfants (dont 1 jusqu’au 21/12/2024), pour un montant de 901€ par élève soit un montant total de 7 568.40€.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles de Avranches. En effet, la commune possède toutes les structures d’accueil.
B- L’école les St Pères de Ducey-les-Chéris pour l’année scolaire 2025/2026
Le Chef d’établissement de l’école privé les St Pères de Ducey-les-Chéris a envoyé un courrier de demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2025-2026 pour 5 élèves. A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de St Père de Ducey-les-Chéris pour l’année scolaire 2025/2026. 3
2026-01-29 04 La demande de subvention exceptionnelle du comité de jumelage
L’association du comité de jumelage de Ducey-les-Chéris a adressé un courrier afin de solliciter une
subvention exceptionnelle auprès de l’ancien canton, pour les échanges prévus en 2026 à la fois à Ducey-les-
Chéris et à Laichingen en Allemagne. Cela fait 40 ans que le comité de jumelage soutient les échanges
scolaires du collège de Ducey avec celui de Laichingen, qu’il favorise les échanges culturels des deux pays, en
favorisant les rencontres inter associatives et les rapports d’amitié.
La subvention demandée à la commune est de 492€.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de verser une subvention d’un montant
de 492€ au comité de jumelage de Ducey-les-Chéris.
2026-01-29 05 – Question et information diverses
▪ Bilan des consommations annuelles : Il y une augmentation du coût de l’électricité sur deux postes : la cantine, dû aux rappels des factures (1/2 2023, 2024 et ½ 2025) et au stade. Les élus soulèvent le problème de l’isolation des vestiaires. Il faudrait prévoir à l’avenir peut-être une isolation par l’extérieur et de la laine de verre au niveau des plafonds. En attendant, M. le Maire sera attentif aux prochaines factures afin de retrouver la consommation habituelle.
De même, les fuites d’eau aux écoles et au presbytère ont augmenté les coûts des charges courantes de fonctionnement.
▪ Le retable : L’atelier Giordani travaille actuellement, il sculpte sur place, ils font un travail extraordinaire. L’entreprise Lemoussu interviendra pour la charpente en semaine 6.
▪ La tenue du bureau de vote des élections municipales 2026 : 1er tour
▪ La fibre : une nouvelle entreprise sera mandatée par manche numérique pour la suite des travaux.
▪ Dates des prochaines réunions :
✓ Commissions des Travaux
- Le samedi 7 février 2026 à 9h30 – Point sur les travaux au stade – Visite sur place
✓ Commissions des Finances
- Le mercredi 18 février 2026 à 14h30 – subventions aux associations
✓ Conseil Municipal
- Le Jeudi 5 mars 2026 à 20h
Séance levée à 21h50 4
✓ N°
délibér
ations
Nomenclature Objet de la délibération Réception en S/PR le :
N° Thème
2026-01-29 01 5.2 Fonctionnement des assemblées Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17.12.2025
2026-01-29 02 8.1 Affaires scolaires Participation aux frais de fonctionnement du Groupe scolaire René Hardy pour l’année scolaire 2025-2026
2026-01-29 03A 8.1 Affaires scolaires La demande de participation aux frais de fonctionnement des élèves scolarisés aux écoles publiques d’Avranches (2024-2025)
2026-01-29 03B 8.1 Affaires scolaires
La demande de participation aux frais de fonctionnement des
élèves scolarisés aux écoles privées Les St pères (2025-2026) de
Ducey-les-Chéris
2026-01-29 04 7.5 Subventions
La demande de subvention exceptionnelle du comité de
jumelage de Ducey-les-Chéris
2026-01-29 05 9.1 Autres domaines de compétences
Affaires et informations diverses : Bilan des consommations
annuelles, le retable, la tenue du bureau de vote des élections
municipales, la fibre, dates des prochaines réunions
Conseil municipal du
29/01/2026 SIGNATURES
Stéphane GRALL
Maire
Claude HARDY
Secrétaire