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Procès Verbal - pv cm 29 03 2016
Procès Verbal - pv cm 23 05 2015
Procès Verbal - pv cm 08 09 2015
Procès Verbal - annule et remplace pv cm 26 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniez-ô-Merle.
Lien du pdf (Procès Verbal - annule et remplace pv cm 26 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
SAINT-GENIEZ-O-MERLE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORRÈZE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
GENIEZ
©
MERLE
Dimanche
26
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
26
mars,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
GENIEZ
©
MERLE
se
sont
réunis
en
Mairie
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
JEAN,
Maire.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 8h30
et
procède
à
l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal.
PRESENTS
: LIONEL
JEAN
- MARIE
FRANCE
JURBERT
- SARAH
CHAUZEIX
- MAXIME
BOYER
- CHRISTINE
AIGUEPERSE
- NATHALIE
GUBERT
- ANDRE
VONTRAT.
A
l'unanimité,
NATHALIE
GUBERT
est
désignée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
-__
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
5 décembre
2022
A
été
rattachée
une
délibération
concernant
la
DETR
pour
les travaux
au
village
de
Laval.
Approuvé
à
l'unanimité.
-
Point
sur
la trésorerie
de
la
commune
Au
24
mars
2023
: la trésorerie
de
la
commune
s'élève
à
155
121
euros.
- Achat
par
la Commune
des
14
parts
de
la Safer
détenues
dans
le Groupement
Forestier
de
Soult
au
prix
global
de
1€
M
.Le
Maire
rappelle
que
la
Safer
ne
peut
légalement
stocker
du
foncier
ou
des
parts.
Il est
donc
proposé
la
vente
d'un
reliquat
de
14
parts
de
la
Saferà
la Commune.
Le
conseil
à l'unanimité
décide
l'acquisition
des
14
parts
de
la
Safer
au
prix
global
de
1€.Confie
la
réalisation
de
cet
achat
à
Maître
RIVIERE,
Notaire
à
ST
PRIVAT.
Les
frais
seront
payés
par
la
Commune.
Donne
tous
les
pouvoirs
à
M.
le
Maire
en
vue
de
signer
l'acte. La
Safer
ne
disposera
plus
d'aucune
part
dans
le Groupement
Forestier
de
Soult.
-Bouclier
énergétique-groupement
de
commandes-convention
M
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
démarche
« Corrèze
bouclier
énergétique
»déployée
par
le
Département
de
la
Corrèze.
Ce
dernier
propose
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
et
en
assurera
la coordination.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
donne
son
accord
et accorde
tous
les
pouvoirs
à
M
.Le
maire
en
vue
de
signer
la
Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
les
presta
tions
liées
à la
production
d'énergies
renouvelables(ENR)
1
19220
- Téléphone
05
55
28
21
86
- Télécopie
05
55
28
28
89
- E-mail
: st.geniez.o.merle@wanadoo.fr Virements
de
crédits
budget
communal
2023
M
.le
Maire
expose
au
conseil
que
les
crédits
prévus
à
certains
chapitres
du
BP2023
étant
insuffisants
il est
nécessaire
d'effectuer
les virements
de
crédits
ci-après
Diminution
23/231
-23000€
Augmentation
21/2131
+23000€
Le
conseil
approuve
les virements
de
crédits
indiqués
ci-dessus.
-_
Compte
administratif
2022
Services
des
Eaux
Section
Fonctionnement
: résultat
excédentaire
de
6
652,03
€
Section
Investissement
: résultat
excédentaire
de
43
133,81
€.
Les
excédents
seront
reportés
sur
le
budget
primitif
2023.
Ils
participeront
au
financement
des
travaux
d'interconnexion
à venir.
Approuvé
à
l'unanimité.
-
Compte
administratif
2022
budget
principal
Section
Fonctionnement
: résultat
excédentaire
de
207
896,40
€.
156
754,12
€
seront
transférés
vers
la
section
Investissement
du
budget
2023
et
51
142,28
€
seront
reportés
sur
la
section
de
Fonctionnement
du
budget
2023.
Section
Investissement
:
résultat
déficitaire
de
75
603,12
€
dû
à
des
retards
dans
le
versement
de
subventions
(notamment
la
DETR).
Approuvé
à
l'unanimité.
-_
Budget
Primitif 2023
Service
des
Eaux
Section
Fonctionnement
: dépenses
et
recettes
équilibrées
à
hauteur
de
51
311,84
€.
Section
Investissement
: dépenses
et
recettes
équilibrées
à hauteur
de
60
469
€.
Les
principales
dépenses
seront
le citernage
et
la
pompe
d'Ensagnac.
Approuvé
à l'unanimité.
-
Budget
principal
2023
Section
Fonctionnement
: dépenses
et
recettes
équilibrées
à
hauteur
de
363
126,28
€.
Section
Investissement
: dépenses
et
recettes
équilibrées
à
hauteur
de
294
611,12
€.
Approuvé
à
l'unanimité.
-__
Vote
des
taxes
Pas
d'augmentation
des
taxes
en
2023
(foncier
bâti
et
non
bâti).
Approuvé
à l'unanimité.
-
Subventions
2023
16
295
€
seront
consacrés
aux
versements
de
subventions
: 14
695€
pour
la
subvention
d'équilibre
destinée
au
budget
de
l'Eau
et
1 600€
de
subventions
destinées
à diverses
associations.
Approuvé
à l'unanimité. -_
Participation
fiscalisée
aux
dépenses
de
la FDEE
pour
2023
Comme
chaque
année,
Monsieur
le
Maire
propose
la
charge
sur
le
budget
communal
de
la
participation
à
hauteur
de
496.39
€ au
profit
du
budget
de
la
FDEF19.
Approuvé
à
l'unanimité.
-_
Arrêté
d'extinction
de
l'éclairage
public
Compte
tenu
de
l'inflation
et
plus
précisément
de
l'augmentation
des
tarifs
de
l'électricité,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à l'extinction
de
l'éclairage
public
de
minuit
à 6 heures.
Approuvé
à
l'unanimité.
-_
Projet
de
contractualisation
départementale
2023-2025
- Aides
aux
communes
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
de
passer
un
contrat
avec
le
Département
afin
de
prévoir
les
travaux
à
effectuer
sur
la
commune
jusqu'en
2025
et
de
prévoir
les
subventions
correspondantes
versées
par
le
Département
à
la Commune,
Approuvé
à l'unanimité.
-
Emploi
saisonnier
période
estivale
2023
Comme
l'an
passé,
il est
proposé
de
recruter,
durant
1 où
2
mois,
un
jeune
de
la
commune
dans
le
cadre
d'un
emploi
saisonnier
pour
venir
en
appui
au
cantonnier
(tonte,
débroussaillage
notamment).
À ce
jour,
une
seule
candidature
est
parvenue
à la
mairie.
ll est
proposé,
dans
un
premier
temps,
de
recruter
le jeune
qui
a
postulé
pour
le
mois de
juillet
2023
(30h
semaine). Le
Conseil
municipal
délibérera
ultérieurement
pour
le mois
de
septembre
2023.
Approuvé
à
la
majorité,
1 contre.
-
Transfert
à la Commune
d'un
bien
de
section
situé
au
village
de
Chaumeil
Les
biens
de
section
ont
été
crées
il y a
plusieurs
siècles,
ils bénéficient
d'un
statut
particulier.
Leur
existence
est
aujourd'hui
très
encadrée.
Une
loi
du
27
mai
2013
est
venue
simplifier
les
procédures
permettant
de
régulariser
ces
biens
de
section
qui
sont
à l'état
d'abandon.
Il
est
précisé
que
la
plupart
des
biens
de
section
situés
sur
la
commune
ont
vu
leur
situation
régularisée
(gestion
par
le groupement
forestier
de
soult
où
par
la
RNR).
Ce
bien
de
section
se
compose
de
2 parcelles
d'une
surface
totale
de
1HA
18A
90CA.
Au
vu
de
la
nouvelle
réglementation,
ces
parcelles
devront
être
transférées
à
la
Commune
dans
la
mesure
où
aucune
des
autres
solutions
prévues
par
la
loi
n'est
possible
et
pour
permettre
un
accompagnement
par
l'ONF. Monsieur
le
Maire
propose
de
transmettre
un
courrier
à
l'attention
des
habitants
du
village
de
Chaumeil
afin
de
les
informer
et
de
solliciter
Monsieur
le Préfet
pour
procéder
à ce
transfert. - _
Renouvellement
de
2 contrats
de
location
Monsieur
le Maire
propose
le renouvellement
de
2
contrats
de
location
pour
une
durée
d'un
an.
Approuvé
à l'unanimité.
Questions
diverses
- organisation
du
repas
des
aînés
du
2 avril
2023
- remerciements - Pâques
2023.
Levée
de
séance
à
12h30.
La
secrétaire
de
séance
Nathalie
GUBERT
Le
Maire
Lionel
JEAN
Maxime
BOYER
Marie
France
JURBERT
Sarah
CHAUZEIX
+
ABSENT
EXCUSE
André
VONTRAT
LS