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Procès Verbal - pv cm 27 03 2015
Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Saint-Geniez-ô-Merle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 03 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 27 MARS 2015
DE LA COMMUNE DE SAINT GENIEZ O MERLE (Corrèze)
____________________________________________________________________________
L’an deux mil quinze, le Vendredi 27 Mars, les membres composant le conseil municipal de la commune de SAINT GENIEZ O MERLE (Corrèze) se sont réunis en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame BOUSSU CORINNE, Maire
Madame Le Maire ouvre la séance à 18H00, procède à l’appel des membres du Conseil Municipal
Etaient présents : CORINNE BOUSSU-DALAIS MICHEL- MFRANCE JURBERT-
ODETTE GUBERT-DILLARD JANY-JAUFFRET F-MOURET A-
Absents excusés : -A.DE PEREIRA-V.PURAYMOND-BOYER M-CHEVALLIER MF-
M.A.DE PEREIRA donne pouvoir pour le représenter émettre tout vote et signer tout document à MME C.BOUSSU
Me le Maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour une délibération relative à une demande de subvention concernant le projet de dévégétalisation des Tours de Merle
Acceptée à l’unanimité
A l’unanimité des membres présents, MF JURBERT est désignée Secrétaire de séance par le conseil municipal
Le procès-verbal de la séance du 31.01.2015 a été approuvé
1/TRAVAUX D’ENTRETIEN PROJET DE DEVEGETALISATION SITE TOURS DE MERLE
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide de réaliser des travaux d’entretien et de mise en sécurité du site des tours de merle (dévégétalisation débroussaillage évacuation des déchets …)
-sollicite de la DRAC une subvention de l’état à hauteur de 50%pour permettre leur réalisation en 2015
2/CHAPELLE DU VIEUX BOURG : DEMANDE DE SUBVENTION DRAC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :- de réaliser des travaux de maçonnerie sur la chapelle Nord du vieux bourg,
-sollicite de la :* DRAC une subvention de l’Etat à hauteur de 50%
:*de la REGION une subvention à hauteur de 10%
pour permettre leur réalisation en 2015
3/MONUMENT AUX MORTS BUSTE DU SOLDAT/DEMANDE DE SUVBENTION
A la demande de Me Jany DILLARD, ce dossier sera examiné lors d’une prochaine séance du conseil municipal
Pour mémoire : 20% subvention du Ministère de la Défense+10% Région 4/ACHAT DE PARTS AUX MEMBRES DU GROUPEMENT FORESTIER DE SOULT
Me Le Maire communique à l’assemblée la liste des demandeurs d’autorisation de défricher qui ont choisi de faire bénéficier la Commune des compensations au défrichement sous forme d’une cession de forêt à une collectivité
Après en avoir délibéré le conseil municipal , à l’unanimité,décide d’affecter l’indemnité de 12940€ pour l’achat de 68 parts réparties comme suit
M .LAURENT SANCHEZ 20 PARTS
MME JURBERT JANINE 20 PARTS
SAFER 28 PARTS
Donne délégation au maire pour l’exécution de la délibération et l’autorise à signer tous les documents relatifs à cette opération, l’acte notarial qui viendra officialiser ce transfert.
5/DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE J’ D ARC CLASSE DECOUVERTE PATRIMOINE AVRIL 2015
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité autorise Me le maire à verser une subvention à hauteur de 60€ à l’école j’ d’arc Argentat pour permettre l’organisation d’une classe découverte patrimoine en Touraine du 7 avril 2015 au 10 avril 2015 inclus pour 1 élève domicilié dans la commune (ALRIVIE THOMAS)
Le règlement de cette subvention sera pris sur les crédits inscrits à l’art 6574 du BP2015 de la commune
6/RENOUVELLEMENT LOCATION RENE ALRIC 01 AVRIL 2015
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de MME LE MAIRE de renouveler la location du petit logement de l’ancien presbytère non meublé à RENE ALRIC à dater du 01042015 jusqu’au 31032016 aux conditions stipulées dans le contrat de location de 1 an (révision du loyer à chaque date anniversaire suivant l’indice de référence des loyers)
7/FIXATION PRIX BOUTIQUE 2015
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs 2015 des divers produits vendus aux touristes visitant les tours de merle selon les modalités précisées dans la délibération
8/CREATION EMPLOIS AGENTS NON TITULAIRES NON PERMANENTS 01042015
Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour la création pour la saison estivale 2015 de 10 emplois d’agents saisonniers non titulaires non permanents à compter du 01042015
Charge le maire de signer les contrats à intervenir
9/participation (fds de concours) de la commune au projet de réhabilitation des tours de merle
Me le maire fait un point sur le projet de réhabilitation du site et fait part des propositions élaborées par la DRAC- LE CG19- CORREZE INGENIERIE ET L ADRT à savoir : l’aspect MH ; le patrimoine bâti en abords ; la boutique ; buvette ; l’entretien, la visite libre, guidée ; la promotion et la gestion générale du site
Acceptée à l’unanimité
10/TOUR D HORIZON SITE DE MERLE
Me BOUSSU informe les élus des diverses réunions relatives au projet de réhabilitation du site (boutique personnel travaux promotion…)
1 pré réunion budget est prévue jeudi 2 avril 11/ QUESTIONS DIVERSES
Me le maire sensibilise l’assemblée sur l’importance de répondre aux Emails envoyés par le secrétariat
Me le maire donne lecture du courrier de Me RAMON (vice présidente de l’OT St Privat) concernant une révision du document relatif aux parcours de randonnées.
Refus catégorique de l’OT.
Me BOUSSU se rapprochera de la Communauté de Communes pour avis et orientation.
Me le maire informe les membres du conseil municipal d’un remboursement par l’Etat à la commune de l’intégralité d’un fonds de concours acquitté pour une étude soit la somme de 12500€. Remboursement qui interviendra à l’issue d’une période allant de 6 mois à 1 an
Me le maire informe l’assemblée des prises de vues avec un drone et des enregistrements pour les besoins du tournage d’une émission CAP SUD OUEST les 18 et 19 avril 2015
Le dossier assainissement Mairie/foyer sera examiné en 2016(demande de subvention)
Me BOUSSU remercie Odette Gubert pour l’organisation du repas de nos aînés et le choix des colis gourmands pour les 75 ans et plus
Me BOUSSU informe les membres présents de la date du vote des budgets primitifs 2015 .Une réunion préparatoire aura lieu le 13 avril à 9h30.
Informations données relatives :- à la haie du cimetière
-date chasse aux œufs 5 avril 10h30
Présentation site Internet 4 avril 9h30
Me BOUSSU rappelle que dans un souci d’économie et à titre expérimental, les services techniques de la commune collecteront le 22 avril, à la demande, les gros encombrants du printemps pour les acheminer à la déchetterie de St- Privat (suppression benne SICRA)
Une information sera donnée dans le bulletin municipal
Me BOUSSU donne lecture d’une carte de remerciement suite au décès de François BOYER
Rendez –vous pris par Me BOUSSU chez ORANGE pour le dossier téléphonie de la Commune
Rendez-vous Crédit Agricole, Caisse d’Epargne pour sollicitation d’un prêt, demande éventuelle de renégociation d’emprunt…
Un Point est fait par Michel DALAIS sur les travaux
Fin de la séance 20H30 CORINNE BOUSSU DALAIS MICHEL GUBERT ODETTE
PURAYMOND VERONIQUE BOYER MAXIME
EXCUSEE EXCUSE
CHEVALLIER M-France JURBERT M-France JAUFFRET FRANCOIS EXCUSEE
DILLARD JANY MOURET AURELIE
DE PEREIRA-ARNSTEIN AMEDEO
POUVOIR C.BOUSSU