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Procès Verbal - pv cm 08 09 2015
Document publié le Mardi 8 septembre 2015 par la commune de Saint-Geniez-ô-Merle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08 09 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 8 SEPTEMBRE 2015
DE LA COMMUNE DE SAINT GENIEZ O MERLE (Corrèze)
____________________________________________________________________________
L’an deux mil quinze, le MARDI 8 SEPTEMBRE, les membres composant le conseil municipal de la commune de SAINT GENIEZ O MERLE (Corrèze) se sont réunis en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame BOUSSU CORINNE, Maire
Madame Le Maire ouvre la séance à18h00, procède à l’appel des membres du Conseil Municipal, le quorum étant atteint elle déclare la séance ouverte
Etaient présents : C.BOUSSU-O.GUBERT-M.DALAIS-JURBERT MF-MOURET A-
Absents : A DE PEREIRA (pouvoir à C.BOUSSU)-BOYER M-CHEVALLIER MF-J.DILLARD- JAUFFRET F
MME MFRANCE JURBERT est désignée Secrétaire de séance par le conseil municipal
Approbation P.V SEANCE 19.06.2015
Mme le maire interroge le conseil municipal si des observations sont à ajouter au procès-verbal de la séance du 19.06.2015
Aucune remarque n’est formulée, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents du conseil municipal
BUDGET EAU : VIREMENTS DE CREDITS « Fournitures d’entretien et de petit équipement »
Mme le maire donne la parole à Michel DALAIS qui détaille les différentes fournitures achetées suite aux fuites d’eau sur la Commune
Me le maire expose au conseil que des crédits prévus à certains articles sont insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
DEPENSES DIMINUTION CREDITS AUGMENTATION CREDITS
Fourn.non stockables eau énergie 011/6061 -1700€
Fourn.d’entretien et de petit
équipement
011/6063 +1700€
Le conseil approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus. 2
MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE-TEMPS
Considérant l’avis favorable du comité technique paritaire du centre de gestion de la Corrèze en date du 16 juin 2015 et après en avoir délibéré le conseil municipal donne tout pouvoir au maire pour la mise en œuvre du dispositif
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE ST PRIVAT PAR L’AJOUT DE LA COMPETENCE « POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE »
Après avoir entendu les enjeux des politiques de l’habitat pour le territoire et en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité approuve et accepte la modification des statuts de la communauté de communes du canton de ST PRIVAT par l’ajout d’une nouvelle compétence POLITIQUE DU LOGEMENT ET CADRE DE VIE
Charge Me le maire de l’exécution de la présente délibération et des formalités associées.
ANNULATION PRIME POUR DESTRUCTION DES RENARDS
Me le maire rappelle la délibération prise le 31.03.1984 décidant d’attribuer une prime de 20 francs par renard abattu sur présentation de la queue de l’animal à la mairie
Pour pouvoir mandater en 2015 un règlement de 3 queues la municipalité a dû réactualiser la délibération initiale (conversion francs en euro)
Me le maire propose d’abroger, d’annuler ces 2 décisions à compter de ce jour
Après en avoir délibéré le conseil municipal par 5 VOIX POUR
+ 1 VOIX CONTRE (Michel Dalais)
approuve et accepte cette suppression
DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL 19 : REMISE EN ETAT BUSTE DU POILU MONUMENT AUX MORTS
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de réaliser des travaux de remise en état du buste en cuivre du poilu et sollicite une subvention auprès du conseil départemental de la Corrèze à hauteur de 25% en complément des aides déjà demandées pour permettre la restauration du monument en 2015
DEMISSION D’UN ADJOINT : REDUCTION DU NOMBRE DES ADJOINTS, NOMINATION D’UN DELEGUE TITULAIRE SICRA
Suite à la démission de MME V.PURAYMOND du poste de 3ème adjoint il est proposé de porter à 2 le nombre de poste d’adjoint dans un souci d’économie
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide par 6 voix pour 0 abstention et 0 voix contre
la détermination à 2 postes le nombre d’adjoint au maire 3
Le conseil municipal a également procédé à l’élection d’un nouveau délégué titulaire au SICRA d’Argentat suite à la démission volontaire et simultanée de MME VERONIQUE PURAYMOND du mandat d’adjoint au maire et de conseiller municipal de la commune :
Il s’agit de MME JURBERT Marie-France
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la proposition à l’unanimité
DEVIS DE REMISE A NIVEAU ET BALISAGE SENTIERS DE RANDONNEES
Me le maire informe les élus qu’elle a rencontré l’ass.IDEE pour une remise à niveau et balisage des sentiers de randonnées
Après avis des élus un nouveau devis sera sollicité en fonction des sentiers suivants :
Circuits moulin de Lacombe ; Les eaux vives ; la glane ; les châtaigniers principalement pour le balisage
QUESTIONS DIVERSES
***MME aurélie MOURET se propose de contacter PHIL KELLER afin de négocier le tarif du spectacle de Noel 2015-
Mme le maire se renseignera auprès des élus communautaires pour connaître leurs prestataires
***Information pour le ramassage des encombrants
Mme le maire propose de reconduire les 28 et 29 octobre 2015 la collecte des encombrants comme réalisée au printemps 2015
Une information sera diffusée sur le prochain bulletin municipal d’octobre 2015
Ce nouveau service est moins onéreux qu’une location de benne
(Tri sur le quai déchetterie ST PRIVAT 8M3 255.60€ lors de la dernière collecte)
***Me le maire sollicite des bénévoles au titre des 2 journées du patrimoine des 19 et 20 septembre 2015
Sont retenus : SAMEDI 14H-16H ALAIN BOUSSU
16H-18H MAXIME BOYER
DIMANCHE 14H-16H V.PURAYMOND
16H-18H O.GUBERT
***L’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) déposé en mai 2015 relatif à la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la salle des fêtes ,de la mairie , de l’église ,du cimetière ,du site des ruines de merle est approuvé par la Préfecture
Le cabinet BARTHELEMY-FOURTET est sollicité pour l’étude financière de cet agenda 4
***Mme le Maire donne lecture des divers courriers de remerciements : les familles REPPEL VIEYRES LACROIX-BOUDIOS et LES RESTOS DU CŒUR
***Me le maire informe les élus qu’une journée nationale d’action et de mobilisation se tiendra le 19.09.2015 à la préfecture de Tulle en raison de la baisse des dotations de l’Etat
2014 Dotation forfaitaire 34374€
2015 DF 25343€
Une baisse est également prévue en 2016 et 2017
***Mme le maire rappelle que pendant le premier week-end de septembre 2016 la commune organisera le comice agricole cantonal
***Suite à une réunion avec ERDF, Me le maire indique aux élus la mise en place progressive du nouveau compteur LINCK.
Début des poses pour la commune de Brive en décembre 2015 ; fin des changements en 2021
L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune autre question n’étant posée Mme le maire lève la séance à 21h00
LA SECRETAIRE LE MAIRE
MF JURBERT CORINNE BOUSSU 5
CORINNE BOUSSU DALAIS MICHEL GUBERT ODETTE
BOYER MAXIME
ABSENT
CHEVALLIER M-France JURBERT M-France JAUFFRET FRANCOIS ABSENTE ABSENT
DILLARD JANY MOURET AURELIE
ABSENTE
DE PEREIRA-ARNSTEIN AMEDEO
ABSENT POUVOIR C.BOUSSU