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Procès Verbal - PV DU 17122024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Fontaine-Étoupefour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 17122024)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 17 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi dix-sept décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ENAULT, Maire.
Etaient présents :
Bernard ENAULT, Maire
Eric BURNEL, Sylvie BLANCHER, Christian CHARDON, Sarah HEYVANG, Jacky RIVIERE, adjoints au Maire,
Catherine JACQUART, Yvette GARDIE, Christophe BESNIER, Mireille COUE, Sandrine MARNEUX, Marianne MASSELIN, Laure LANGEARD, Claire DELEU, Edouard PERLY, conseillers municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés :
Monsieur Michel DUTRIEZ donne pouvoir à Monsieur Jacky RIVIERE
Monsieur Bruno NAPOLI donne pouvoir à Monsieur Edouard PERLY
Monsieur Eric TROTIN donne pouvoir à Madame Sarah HEYVANG
Monsieur Vincent AUVRAY
Nombres de Conseillers :
Exercice 19
Présents 15
Votants 18
Ordre du jour
Election d’un ou d’une secrétaire de séance
1. Décision modificative budget primitif : articles 203 et 212
2. Autorisation de liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le BP 2025
Questions et informations diverses
Secrétaire de séance :
Madame Sarah HEYVANG est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
1014 – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET PRIMITIF : ARTICLES 203 ET 212
Monsieur le Maire donne la parole à Madame HEYVANG, adjointe au maire chargée des Finances qui informe :
Que la commune a reçu la facture de l’architecte pour l’avant-projet sommaire de la nouvelle école d’un montant de 94 684.64 euros. Cette facture ayant initialement était prévue sur 2025, il est donc nécessaire de voter une décision modificative
Madame HEYVANG propose de modifier le budget primitif « Investissement Dépenses» comme suit :
Article 203 (frais d’études, recherche, développement et frais d’insertion) : + 98.000 €
Article 212 (agencements et aménagements de terrains) :
- 98.000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
Modifier le budget primitif « Investissement dépenses » comme suit :
Article 203 (frais d’études, recherche, développement et frais d’insertion) :
+ 98.000 €
Article 212 (agencements et aménagements de terrains) :
- 98.000 €
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
1015 – AUTORISATION DE LIQUIDER, MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE B.P. 2025
Monsieur le Maire informe que dans l’attente du vote du budget 2025, la commune de FONTAINE ETOUPEFOUR peut, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissement dans la limite de 25% maximum des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 1612-1/L 2121-29,
Vu l’article L 232-1 du code des juridictions financières,
Monsieur le maire propose
Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du
budget primitif 2025
Chapitre – libellé-
nature
Crédits ouverts en 2024 (BP) Montant autorisé avant le
vote du BP 2025
20-Immobilisatios
incorporelles
107.300€ 26.825€
21-Immobilisations
corporelles
460.900€ 115.225€ Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
Autoriser le maire à liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le B.P.2025 selon le tableau ci-dessus
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1. Madame JACQUART demande des précisions sur les dates de travaux de réfection de l’enrobé dans le lotissement des musiciens. Monsieur BURNEL informe que ces travaux seront effectués courant mars 2025, le calendrier n’est pas encore défini.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10
Le Maire, La secrétaire de séance, Bernard ENAULT Sarah HEYVANG