Procès Verbal - PV DU 12112024

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Procès Verbal - PV DU 12112024 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Fontaine-Étoupefour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 12112024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi douze novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ENAULT, Maire.

Etaient présents :

Bernard ENAULT, Maire

Eric BURNEL, Christian CHARDON, Sarah HEYVANG, Jacky RIVIERE, adjoints au Maire, Michel DUTRIEZ, Yvette GARDIE, Christophe BESNIER, Eric TROTIN, Edouard PERLY, Laure LANGEARD, conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

Madame Sylvie BLANCHER donne pouvoir à Monsieur Eric BURNEL

Madame Marianne MASSELIN donne pouvoir à Monsieur Eric TROTIN

Monsieur Bruno NAPOLI donne pouvoir à Monsieur Edouard PERLY

Madame Catherine JACQUART donne pouvoir à Monsieur Jacky RIVIERE Madame Sandrine MARNEUX donne pouvoir à Monsieur Christian CHARDON Madame Mireille COUE donne pouvoir à Monsieur Bernard ENAULT

Madame Claire DELEU

Monsieur Vincent AUVRAY

Nombres de Conseillers :

Exercice 19

Présents 11

Votants 17

Ordre du jour

- Election d’un ou d’une secrétaire de séance

- Approbation des procès-verbaux du 8 et 15 octobre 2024

1. Adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC Energie

2. Subvention exceptionnelle

3. Tarifs des concessions du cimetière communal au 1er janvier 2025

4. Fixation du taux de fongibilité des crédits

Questions et informations diverses

Secrétaire de séance :

Monsieur Sarah HEYVANG est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

Procès-verbaux du 8 et 15 octobre 2024

Adoptés à l’unanimité1006 – ADHESION DE LA COMUNAUTÉ DE COMMUNES ISIGNY-AMAHA INTER- COM AU SDEC ENERGIE

M ENAULT explique que, vu les statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer et actés par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom en date du 26 septembre 2024, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public » sur l’ensemble de son territoire,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 10 octobre 2024, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public », sur l’ensemble de son territoire dans les meilleurs délais.

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 10 octobre 2024, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom, à compter de la date de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion au Syndicat.

CONSIDERANT que, conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- l’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom est subordonnée à

l'accord des assemblées délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement ;

- les assemblées délibérantes des membres disposent d'un délai de trois mois à compter

de la notification de la délibération du SDEC ENERGIE pour se prononcer sur l’adhé- sion envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favo- rable ;

- la décision d’adhésion est prise par le représentant de l'Etat dans le département.

CONSIDERANT que, conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 15 octobre 2024, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Arrivée de Madame Claire DELEU à 19h351007 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de subvention exceptionnelle de l’association Odon Cote 112.

En effet, suite aux manifestations du 80ème anniversaire du débarquement, des frais ont été engagés, notamment sur la Cote 112 pour le désherbage de celle-ci.

Ces frais n’ayant pas été prévus au budget, l’association demande une subvention exceptionnelle de 1 500€ et non de 500€

Monsieur ENAULT explique que beaucoup de communes ne donnent pas. Donc, l’association demande 1 500€ et non 500€.

Monsieur CHARDON fait une remarque sur le fait que l’association aurait dû prévoir de budgéter sur 2024 et faire la demande de subvention annuelle directement.

Après en avoir délibéré, cette résolution est adoptée à l’unanimité, mais la subvention 2025 leur sera réduite de 500€.

1008 – TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIERE COMMUNAL AU 1ER JANVIER 2025

Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs des concessions de l’année précédente (une augmentation ayant déjà eu lieu en 2023) suivant le tableau ci-dessous :

CONCESSION

CAVEAU

(2/3 places)

CONCESSION

URNE (4 urnes)

CONCESSION

PLEINE TERRE

(2/3 places)

15 ans 250€ 250€ 250€ 30 ans 300€ 300€ 300€ 50 ans 400€ 400€ 400€

Après en avoir délibéré, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

1009 – FIXATION DU TAUX DE FONGIBILITE DES CRÉDITS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame HEYVANG.

Elle rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 12 octobre 2021, le conseil municipal a validé le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022.

Madame HEYVANG précise que cette nomenclature prévoit que dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d’autoriser le maire àprocéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion de crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Elle propose donc au conseil municipal d’autoriser le taux de fongibilité des crédits à 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections

Cette résolution est adoptée à l’unanimité

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1. Conseil d’école : Présentation du projet de la nouvelle école

2. Médiathèque : Subvention de 11 000€ de la DRAC

Subvention de 6 990€ de la RFID + WIFI

3. Panneau Pocket : 1 000 smartphones sont connectés sur la commune de Fontaine- Etoupefour.

4. Don du sang du 17 octobre 2024 : Remerciements de l’EFS (Etablissement Français du Sang) et de l’association du don du sang de Bretteville-sur-Odon

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 03

Le Maire La secrétaire de séance Bernard ENAULT Sarah HEYVANG