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Compte-Rendu - 2020 03 03 compte rendu signé
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 03 compte rendu signé)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNE DE CADENET |
DU 3 MARS 2020 à 20 heures 30 |
| COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
PRESENTS :
MM. PEREZ, DELAYE, ALLEGRE FAURE, BRABANT, RAOUX, LORIEDO,
MANGANARO, BOMEA, BOISGARD, NOUVEAU, RICHARD, CURNIER, GERARD-VIENS,
_ JAUMARY, FISCHER, JAUBERT, DE LAURENS DE LACENNE, FORTIN PONTHIEU,
GRANGE, MAYEN, RIPERT
Absente : ZANETTI, LECLAIR, COURROUX, PEPIN,
Absents excusés : SABIO
Procurations :
Mme SABIO 8 donné procuration à Mme RAOUX
Secrétaire de séance : Mme Caroline BOMBA
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25 février 2020
Altribution des subventions aux associations pour l'année 2020
Compte administratif et du compte de gestion 2019
Affectation du résultat 2019
Vote des taux de la commune
Vote du budget prévisionnel 2020
Questions diverses. NPaRwR
a
Le quorum étant de 22 la séance publique a été ouverte.
RAPPORT 1 — Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du
Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé à ja majorité des membres
présents,
Arrivée de Monsieur RIPERT.
RAPPORT 2 - Attribution des subventions aux associations pour l'année 2020
Monsieur Jean Marc BRABANT, adjoint délégué à la vis associative informe l'asserhblée que
les différents dossiers de demandes de subvention pour l'année 2020, présentés par les
associations snt été examinés par la Commission Vis Associative réunie le 12 février 2020
lot appelé aux membres du Cons que ces dossiers ont été examinés suite à la transmission
par Chaque association d'un dossier de demande de subvention élabgré par le service Associations/Festivités,
Les membres de la commission Vie Associative proposent d'attribuer et de verser
une subvention aux associations comme suit :
47 Proposition Commission Vie Associative
Fonction. Excep. Excep2
LAP.E Maternelle 300,00 € AP. £Primaire 300.00 € EU
AV. 100,90 €
Été CU 300,00 € Amicale Bouliste Cadenet 300000 €
[Amicale des Pécheurs 500,00 €
à
[Amicale des Sapeur Pompiers à 400.00 € [Amicale du Personnel _
[amis de Cadenet
Are GIub Luberon ANSpoTs
Assale
Bande dAméturgence
[Bien Etre en Mouvement
[é.A.P en Luberon Caclenet Luberon Handball
[Cadenet TacKwonda_ [ Cedenet Tambour Battant
[ass. Déparés: memes, Résisianis |
80.00€ I
| Cirkmosphère
[GLEF.
5 000,00 € 1 500,00 € À 800,00 €
Comité des Fes _ | | 4500 00 €
|
|'Coopéraive scolaire Metemelle 3 000,00 € Coopérative scolaire Primaire 17 ra0000E 229000 €
| Grèche et Tradition fr 200,08 €
|
[Donneur de Sang = 800,00 € École da Musique LAURIS. | 200000 €
ÉGEC 1200.00 € l'Equpage Provence Médierenée7 | 160900 € _]
[Eanfare E500 00 27 Lame T7 7 |
Foot denet_ Luberon 1 à | Foulée des Gardis 7 LE 7sogce L 600€ 1
| Gumnestique Volontaire 100,00 € NE LRA Mauritanie __ = 7500.00 €
Li Gri Gr deTrescamps IL Zznéste
lEubEnes ducœur 2 7 J [Marché Paysan 7 TT 1
Paniers Elo | nn
=
Prévention Routière =
[Resio du Cœur LBogne | [Siada 2 1 600,00 € 0000 1
Téléthon … | _500,00€ — Temps du Renouveau [336000 € 290600 €
[Tennis Club 3 500,00 € Verticage 1 000,00 €
TOTAL] 133 346.91€
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à ta majorité (6 ab» d'associations), approuve l'attribution des subventions aux 2680 stentions d'élus membres
elations de Gadenet pour
27 une somms totale de 133 346.91€, répartie comme indiqué ci
le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.
RAPPORT 3 - SUBVENTION A L'ASA CADENET
Monsieur Jean Claude DELAYE, Adj
l'Assemblée que chaque année, des 0
l'Association Syndicale Autorisée de
territoire.
Cétte ASA nous autorise à déverser les eaux
ses propres réseaux,
A la demande du Tr
l'année 2020, la subvention inscrite qui
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à
CADENET-PUYVERT la subvention 2020 de 10 209
LYVERT.
dessus et autorise Monsieur
oint délégué à la voirie et à la signalétique, indique à
édits sont inscrits à l'article 65737 F*92 pour subventionner
GADENET-PUYVERT qui gère les canaux d'irrigation du
pluviales qui sônt de la compétence communale dans c'est la raison pour laquelle
cette participation est versée sous cette forme, ésor Public, il est de lemandé
de formaliser cetis entente afin de verser pour
est de 10 200 €.
unanimité, décide de verser à l'ASA
€ qui figure à l'article 65747 F°92,
RAPPORT 4 - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2019
Le compile administratif (CA) relrace l'ensemble des mauvements, c'est à dire l'ensemble des
recettes el des dépenses effectivement réalisées par la commune sur une année
Le compte administratif se
permettre des comparaisons.
Le compte adininistratif est le bitan financiet
la commune, ainsi que de vérifier qi
décisions modificatives sont bien celles réalisé
de le vie communale.
présente formellement de là même manière que le budget pour
r de l'ordonneteur. H permet de contrôler la gestion de ue les dé
es. À ce fre, son examen constitue un acte majeur ‘penses annoncées lors du budget primitif et des
Le comple administratif présente les résultats comptables de l'exercice. Généralement, 1!s'agit
d'un résultat excédentaire en section de fon
section d'investissement. Gtionnemtent et d'un besoin de financement pour la
Investissements Fonctionnement Ensembie
Libelée ; Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettesou | Dépenses
où Recettes ou digis (1} | excédents (1) | déficits (1) | excédents{1) | défctsti)
| excédents (1)
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résuiais reporté
onéblon de | 465250,70€ ssoza7ste | asc2suroe | sonate
l'exaroice
Péene | 8468 s70s0€ | 4265 dasspe | ever 250 l'eats iog0e | oc 723,80€ | 10567 566,58 €
TOTAUX (1) | 3934 621,00 € | 4 265 444,59 € | 6067 359,09 € | 6 642 368,80 € | 10001 974,09 € | 10 897 813,99 € Résultats de
clôture gone,
320 823,59 € 575 01.71€ 000€ 895 890,30 €
réaliser
TOTAUX (2) 320 823,69 € sr ois71€ 895 839,30 €
nes | rmsisie | s075060€ mBstaote | 39875060 €
TOTAUX | TESBÈTE | 719742 € BEEN | TABSTRRTE | 1204080
RESULTATS “18 74433 € 878 015,71 € 496 271,38 € DEFINITIFS
ar Parallèlement, le comptable public chargé d'encaisser les recattes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire et de vérifier la qualité comptable de chaque collectivité, élabore le
compte de gestion qui doit être en exacte concordance avec le compte administrati.
Le compte de gestion 2019 est disponible en Mairie où i peut être intégralement consulté et sara comme à l'accoutumée présent lors de la séance du vote.
4 convient de constater que les écritures du compte administratif et du compte de gestion sont en concardance pour l'année 2019 et de es adopter.
Il convient de prendre en compte les résultats antérieurs des sections qui s'ajoutent aux résultats
de l'année.
Après avoir délibéré, le Gonseil Municipal, à l'unanimité, vote le compte administratif 2019
du Budget Principal de la Commune et approuve le compte de gestion du receveur 201$ qui retrace en termes identiques notre comptabilité,
RAPPORT $ - AFFECTATION DU RESULTAT 2019
Monsieur le Maire rappelle les résultats de clôture de l'exercice 2019
001 — Solde d'exécution en section d'investissement - 466 250,70 €
002 — Excédent antérieur en section de fonctionnement : + 530 247.81 €
(est excédent a été affecté partiellement en investissement au compte 1068 en 2018 pour
200 000€ et 330 247,81€ ont été reportés en Fonctionnement)
Le Compte Administratif de l'exercice 2019 adopté par le Conseil Municipal le 08 mars
2020 fait apparaître
= Un résultat positif de la section d'investissement constaté au cours de l'exercice 2018 de
787 074,28€
! Un résultat positif de la section de fonctionnement de 244 767.90 € pour exercice 2018
Ale clôture des comptes au 31/12/2018 le résultat constaté est
= En section d'investissement : 001 solde d'exécution positif: 320 823,68€
{787 074,29 — 466 250,70)
- En section de fonctionnement: 002 résultat : + 5765 015,716
(244 767,90 + 330 247,81)
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître les restes à réaliser
- En dépenses : 798 318,61 €
-_ Enrecettes: 398 750,68 €
Il n'y a pas un besoin de financement en section d'investissement en tenant compte des restes à
réaliser en dépenses et en recettes de 78 744,33€
11 sera ainei proposé de conserver en repart de fonctionnement 325 016,71€ afin de conserver une
marge de manœuvre et limiter la hausse fiscale des contribuables ménages en conservant les taux
d'imposition identiques à ceux des années précédentes et d'affecier 250 000€ en section
d'investissement afin d'équilibrer cette section
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Gonstate le résultat 2049 à 576 018,71€
= Décide d’affecter une partie de ce résultat de l'exercice 2019 soit 250 000€ au compte
1068 excédent de fonctionnement capitallsé figurant en recette d'investissement 2020. 47 3, R9POrte en section de fonctionnement à l'article 002 le solde soit
326 015,71€ nécessaire à l'équilibre du BP 2020.
RAPPORT 6 - VOTE DES TAUX DE LA COMMUNE SALFSRTS - VOTE DES TAUX DE LA COMMUNE
Monsieur le Mairs propose à l'assemblée, de ne pas augmenter les
taux d'imposition communaux en 2020.
À compter de 2020, i! ny aura plus de vote du taux de [a taxe d'habitation
par les conseils Minieipaux en application de la loi de finances 2020. Le taux applicable st
celu! des taux 2018 en
résidences principales en sont dégrevés, seuls 20% continuent de Ja payer. À partir
de 2021, l'Etat cncalssera cetis recette el compenserz cetts porte auprès des comm nes par le transfert
de la part départementale de [a taxe foncière bâti.
ÿne simulation en l'absence de la noffication de l'Etat 1259 COM, prévoit un produit fiscal
attendu à 1 970 000 € au lieu de 1 848 453€ perçu en 2019 soit une variation Qu produit de + 1.10%
et ne RQ ae Je5 3 Impôts sur les ménages en raison du transtent des recettes fscaloe
due pareprises à notre nouvelle intercommunalté (COTELUE) depuis le 01/01/2017 La loi de finances
2020 a prévu une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de 1.008 pour les bases de taxe
d'habitation et de 1,012 pour les taxes foncières Los taux votés s'appliqueront
aux bases notiiées an 2020 ef un calcul plus précis des contributions Prévisionnelles aves les compensations
das dégrèvements par l'Etat seront prochainement connus
budgétaire si nécessaire.
Aprés avoir délihéré, ls Conseit Municipal, à l'unanimité, décide de
voter los taux d'imposition 2020 des impôts suivants identiques à ceux de 2019 :
LE
RO FOCReBRe | x8 Foncière Non E
RAPPORT 7 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitf 2020 détaillée ci-dessous
et soumis à l'approbation à l'assemblée.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
dE Cfpie EMoante 011 - Charges
à caractère général [1125 530,00€
012 - Charges de personnel et frais assmiés 2 D41 443,00€
[914 - Atténuations de produits
|_191085007 042 - Opérations d'ordre de fransforr entre sections
1__658000.00€| 68 - Autres charges de gestion courante _[°
508 825,006 [66 - Charges financières
15800000 | 67 - Charges exceptionnelles _[7 74 000,p0€ [68 - Dotation aux provisions
150 000,00€_| L022- Dépense imprévues J
78 145,02€ 023 -Virement à la sscfion d'investissement
107 537,60€ ÉRRNN TNNNNT doanres
Ë Eten
sr? RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapite. 5 Eine |
013 -Arenuations de charges 2 500,00€ [d42- Opérations d'ordre de transfert entre se sections 89 400,00€
176- Ventes de produits fa fabriqués. prestations de services
__, 280 310,00
737 impots eLtaxes 3076
50000E |
EZ otations, subventions etparticipations
904 050,00€
[rs Autres produits de gestion courants … 387 80.00€ F6 - Produits fmanciers TL d
[FT Produits excaptiemnels 2 nn LT soon
602-Résultat reporté. _ sorte
|
ni a lu
_— : None à
16 Remboursement en Gapital de la Dette __ _498 500,00€
|
20 mmobiisations inc incorporellas {hor: {hors apë rs opérations)
_
[26-Partiipations et créances (hors opérafons)_ __
Opérations d'équipe ment jétailées sur le budget
ordre de | ire de> transfert er entre 86 tions
ns patrimoniales TE
[026-Dévenses mprévues 18385 ate
]
LDot- Solde d'exécution antérieurreporté
0,00€
TOTAL Zum 14snre |
RECETTES D" INVESTISSEMENT {RAR + VOTE)
: Ehapite ee ue
Dotations, Fonds divers 193 000,00€ “|
8 - Affectation du Résultat = 259 000,00€
Subventions d'investissement 462 518,60 “|
[024- Produits des cessions
108 170.00€
t sprunis et dettes assimilées _
QE “1
[a2T- Virement de laSe la Séction de Fonctionnement … LL IE LEE ordre de transfert antre seclians 7 2 [656 où 7
patrimoniales ee … DE
exécution antérieur reporte 320 823,68€ x
"TOTAL 7208814697 |
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité des présents, la section de fonctionnement du Budget Prévisionnel de la Commune par chapitre.
. Le" conseil Municipal, adopte à l'unanimité des présents, la section Minvestissement du Budget Prévisionnel de la Commune par opération
d'équipement et chapitre hars opération d'équipement.
Ca RAPPORT 8 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU STAND DE TIR DE PERTUIS
Monsieur ls Maire expose à l'assemblée que la police municipale de Cadenet étant armée. elle est soumise
à certaines obligations de formation et d'entrainement pour
les agents policiers municipaux porteurs d'armes.
Les délégations du CNFPT plarifient les séances d'entrainement des policiers Municipaux concernés
avec les collectivités territoriales qu'elles accompagnent.
Ces entrainements relëvent d'une part de formations dispensées
par le CNFPT plus d'un entrainement indépendant sur des
Somplexes dédiés au tir,
Pour information, d'une pan, fous les policiers municipaux de la commune ont subi la formation
Sbliatoire préalable à l'armement (FPA). Elle conditionne l'accès des policiers Municipaux aux
diférents types d'armes : revolver, générateur d'aérosols Incapacitant ou lacrymogènes, bâton de défense.
D'autre par, les agents armés sont soumis à deux séances d'entrainement mintnuns par Fa. omarisées
par le CNFPT. Ces formations permettent de maintenir ls niveau de compélonce requis pour le maniement
et l'usage des armes.
Monsieur le Maire propose aux membres de passer une convention avec la ville de Perluis, ayant Pour ofjectf
de défini es Lermes de la mise à disposition du stand de ti spartf de plein air sur le complexe du
Farigoulier de Pertuis.
Un plenning sera établi par les services municipaux de Pertuis en fonction des demandes
formulées et des disponibilités. La présente convention est signée pour une durée d'un
an allant du 1/01/2020 au 31/12/2020.
Le tarif de location est de 21€ la séance de 3 heures consécutives pour Un tireur, cette
dernière
Après avoir déllbéré, le Conseil Municipal, à Funanimi approuve les termes de
[a Sonventian et autorise Monsieur le Maire signer cette dernière,
La séance est levée à 21 heures 30
ir