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Compte-Rendu - 2020 07 10 compte rendu signe Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Cadenet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 10 compte rendu signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE CADENET

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2020 à 18h30

Etaient présents: BRABANT, LORIEDO, GAUDELET-SANHADII, DUVAL, RAOUX- JACQUEME, MANGANARO, BOISGARD, BOY-COURROUX, DE LAURENS DE

LACENNE, JAUMARY, BERGE, JAUBERT, ANFRIE, GRANGE, LAVOREL, ALLEGRE- FAURE, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, CHRISTOPHE, BASTIE, SEVE, VOREUX, LACOSTE, DEBIT, KHALIZOFF

Absents : XX

Absents excusés : ALBERTINI

Absents excusés : ALBERTINI

Procurations :

M. ALBERTINI a donné procuration à Mme RAOUX-JACQUEME

Secrétaire de séance : Emilie BASTIE

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2020

2. Installation d’un conseiller municipal suite à démission

3. Désignation des délégués des conseils municipaux en vue des élections sénatoriales

4. Délégations du Conseil Municipal au Maire

5. Indemnité de fonction du Maire, des Adjoints et du Conseiller Municipal délégué

6. Fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal

d’Actions Sociales

7. Désignation des membres de la Commission d'appel d'offres

8. Désignation des membres de la Délégation de Service Public

9. Constitutions des commissions municipales

10. Délégués communaux aux Syndicats Mixtes

11. - Délégués au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.)

12. - Délégués communaux aux organismes extérieurs

13. Questions diverses.

Le quorum étant de 26, la séance publique a été ouverte.

1/12RAPPORT 1 — Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2020 Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé à la majorité des membres présents.

RAPPORT 2 - Installation d’un conseiller municipal suite à démission

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4,

VU le Code électoral et notamment l’article L.270,

VU le tableau du Conseil Municipal ci-annexé,

Considérant que Madame Sandrine ALLEGRE FAURE à informé Monsieur le Maire de sa démission de conseiller municipal par courrier en date du 6/07/2020.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que Madame Sandrine ALLÈGRE FAURE, élue sur la liste « Ensemble pour Cadenet » suite au scrutin du 28 juin dernier, a transmis sa démission de conseiller municipal en mairie le 6 juillet 2020.

L'article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que « les démissians des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le Maire, qui en informe le représentant de l'État. » L'article L.270 du Code Électoral, précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

En conséquence, il peut être procédé au remplacement de Madame Sandrine ALLEGRE FAURE selon les dispositions de l’article R.2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les conseillers municipaux prennent rang « dans l’ordre du tableau » en désignant le premier conseiller municipal non élu de la liste « Ensemble pour Cadenet ».

Sur la liste des candidats présentés par la liste « Ensemble pour Cadenet », Monsieur Simon CAUSSARIEU est le suivant sur la liste, soit la position éligible, selon les résultats des élections municipales du 28 juin 2020.

Il conviendra donc d'installer Monsieur Simon CAUSSARIEU dans l’ordre du tableau électoral établi le 5 juillet 2020.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, acte l'installation de Monsieur Simon CAUSSARIEU en qualité de conseiller municipal.

RAPPORT_3 -— Désignation des délégués des conseils municipaux en vue des élections sénatoriales

Monsieur le Maire rappelle que les membres du Sénat sont renouvelables par moitié tous les six ans. À cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries.

Le Vaucluse relève de la « série 2 », renouvelable en 2020.

Cadenet fait partie du Canton n°8 de Cheval Blanc.

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n°2020-812 du 29 juin 2020, le Conseil Municipal doit se réunir impérativement le 10 juillet 2020, sous peine de contentieux, afin de désigner les délégués et leurs suppléants qui constitueront la liste électorale établie en vue de l'élection des sénateurs qui se tiendra le dimanche 27 septembre 2020.

L'arrêté préfectoral du 1° juillet 2020, fixe le nombre de délégués et de suppléants ainsi que les modes de scrutin.

Pour la commune de Cadenet le nombre de titulaires est fixé à 15 et le nombre de suppléants à 5.

Les délégués titulaires et suppléants sont élus séparément. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

2/12La désignation des délégués titulaires et suppléants à lieu simultanément sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

Les procès-verbaux des opérations de vote doivent impérativement être transmis, de façon dématérialisée à la préfecture le vendredi 10 juillet au plus tard à 20 heures.

Les originaux seront transmis à la préfecture au plus tard le 13 juillet 2020.

Le vote à main levée a été choisi pour une liste unique.

Les résultats du vote pour l'élection des délégués titulaires et suppléants pour les

sénatoriales sont les suivants :

Ensemble pour Cadenet M. BRABANT JEAN MARC D

Ensemble pour Cadenet MME | GRANGE VALERIE D

Ensemble pour Cadenet M. MANGANARO MARCELLO D

Ensemble pour Cadenet MME | BASTIE EMILIE D

Ensemble pour Cadenet M. RIPERT FABRICE D

Ensemble pour Cadenet MME | BOY-COURROUX NICOLE D

Ensemble pour Cadenet M. LORIEDO PIERRE D

Ensemble pour Cadenet MME | BOISGARD VALERIE D

Ensemble pour Cadenet M. ALBERTINI SERGE D

DE LAURENS DE

Ensemble pour Cadenet MME | LACENNE ANNE MARIE D

Ensemble pour Cadenet M. ANFRIE STEPHAN D

Ensemble pour Cadenet MME |LAVOREL DELPHINE D

Ensemble pour Cadenet M. CAUSSARIEU SIMON D

Cadenet@Venir MME | KHALIZOFF SAMANTHA D

Cadenet@ Venir M. LACOSTE Christophe D

Ensemble pour Cadenet MME |BERGE ANNIE S

Ensemble pour Cadenet M. JAUBERT MARC S

Ensemble pour Cadenet MME |LEROY MONIQUE S

Ensemble pour Cadenet M. SCHOFFIT STEPHANE S

Cadenet@ Venir MME |SEVE ISABELLE S

RAPPORT 4 - Délégations du Conseil Municipal au Maire

Visant une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes, le législateur offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire. Ces délégations, organisées par le Code Général des Coillectivités Territoriales (CGCT) en ses articles L.2122-22, L.2122-23 et R.2122-7-1, ont pour effet de dessaisir le Conseil Municipal au profit du Maire.

Aussi, lé Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire tout ou partie des attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la durée de son mandat.

3/12Les décisions, prises dans le cadre de ces délégations, sont signées personnellement par le Maire, à charge pour lui d'en rendre compte au Conseil Municipal en application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par ailleurs, l'exercice de la suppléance, en cas d'empêchement du Maire, doit être expressément prévu dans la délibération portant délégation d'attribution.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (5 contre),

Délègue au Maire les prérogatives suivantes

° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur

ou égal au seuil d'appel d'offre des marchés de fournitures (soit 214 OOD€ HT en 2020)

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne

dépassant pas cette limite financière et que les crédits sont prévus au budget (alinéa

4);

° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans (alinéa 5) ;

< De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes (alinéa 6) ;

+ De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (alinéa 7) ;

+ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (alinéa

8);

+ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (alinéa

9):

+ De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros (alinéa 10) ;

° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justices et experts (alinéa 11) ;

« D'exercer au nom de la Commune les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, et, lorsque la commune

en est titulaire, de déléguer l'exercice de ces droits, à l'occasion de l'aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal (alinéa 15) ;

° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice et de défendre la Commune

dans toutes les actions intentées (y compris en urbanisme) contre elle devant toute

juridiction : notamment pour la saisine et la représentation devant les trois juridictions

de l'ordre administratif (Tribunal Administratif, Cour Administrative d'Appel, Conseil

d'Etat) concernant les procédures de référé, les contentieux de pleine juridiction et les

contentieux de l'annulation. Cette autorisation comporte ia désignation éventuelle d’un

avocat chargé de représenter et venir en défense des intérêts de la Commune dans l'affaire et ses suites (alinéa 16).

+ Décide en cas d'empêchement du Maire de confier ces délégations au 1% Adjoint pour l'exercice de cette suppléance, dans les matières précitées.

RAPPORT 5 - Indemnité de fonction du Maire, des Adjoints et du Conseiller Municipal déléqué

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de délibérer pour fixer l'indemnité du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués. Il rappelle les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les indemnités des élus. Il précise que celles-ci sont légalement définies en pourcentage de l'indice brut terminal (IB 1027/IM 830) de rémunération de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont perçues à compter de l'installation du nouveau Conseil Municipal.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de l'indice terminal et la vaieur du point de l'indice.

4/12Considérant notre state démographique, le montant des indemnités de fonction du maire,

des adjoints est fixé aux taux suivants :

+ _ Maire : 55 % de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction

publique (soit 2139.17€) ;

Adjoint : 22 % de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction

publique (soit 855.67€) ;

Considérant que le nombre d'Adjoints a été fixé à 7, l'enveloppe globale (Maire + 7 adjoints) est fixée à 8128.86€.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonctions, dans la limite de lenveloppe, au Maire, aux Adjoints et Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Monsieur le Maire propose de donner une délégation à un Conseiller Municipal et sachant que ce dernier ne peut percevoir une indemnité supérieure à 6% de l'indice brut 1027, lenveloppe se répartie de la façon suivante :

Fonction Pourcentage de l'enveloppe | Montant Brut

globale

Maire 26.32% 2139.17€

Adjoint 10.12% 822.33€

Conseiller municipal délégué | 2.87% 233.36€

Cette indemnité sera perçue rétroactivement à la date de mise en place du Conseil Municipal

soit le 5 juillet 2020.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe indemnité du Maire de Cadenet à 55 % de l'indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique, fixe l’indemnité des sept adjoints délégués à 10.12 % de Penveloppe globale (Maire/adjoints), fixe l'indemnité de Conseiller Municipal délégué à 6% de l'indice terminal brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique, s’engage à inscrire au budget principal de la commune les crédits nécessaires au versement de ces indemnités, précise que cette délibération est applicable rétroactivement, dès l'installation du Conseil Municipal qui a eu lieu le 5 juillet 2020.

RAPPORT 6 - Fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre

Communal d’Actions Sociales

Dès son renouvellement, le Conseil Municipal, procède dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action sociale.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient préalablement à la désignation des membres appelés à siéger au Conseil d'Administration du C.C.A.S., d'en fixer le nombre en vertu des articles R 123-6 et R 123-7 du Code de l’action sociale et de la famille.

Le Conseil d'Administration d’un C.C.A.S. est composé du Maire de la commune qui est Président de droit et comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus au sein du Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire par arrêté, parmi des personnes non membres du Conseil Municipal participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées sur la Commune.

Il est proposé d'adopter le nombre de 5 représentants de la Commune et de

5 représentants des Associations mentionnées par l’art. L 123-6 du Code de l'Action Sociale

et de la Famille.

Au nombre des membres nommés doivent figurer :

* Un représentant des associations qui œuvre dans le domaine de l'insertion et de la

lutte contre les exclusions,

* Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union

Départementale des Associations Familiales (UDAF),

5/12+ __ Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département

et un représentant des associations de personnes handicapées du département

(article L. 123-6 du CASF).

Les associations considérées doivent être informées collectivement par voie d'affichage en mairie et, le cas échéant par tout autre moyen, notamment par voie de presse, du prochain renouvellement des membres nommés du CCAS.

Le délai durant lequel elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants ne peut être inférieur à quinze jours. Elles doivent proposer au maire une liste comportant, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins trois personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer à cinq (5) le nombre d'élus devant siéger au Conseil d'Administration du C.C.A.S.

La séance continuant, Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection des membres du Conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Il a été proposé à la liste minoritaire de désigner un de leurs élus pour siéger au C.C.A.S. afin de respecter le principe de proportionnalité.

Une seule liste est présentée, composée de quatre élus de la majorité et d’un élu de la liste minoritaire.

Ensemble pour Cadenet Françoise RAOUX-JACQUEME

Ensemble pour Cadenet Emilie BASTIE

Ensemble pour Cadeñet Valérie BOISGARD Ensemble pour Cadenet Valérie GAUDELET-SANHADJI Cadenet@Venir Isabelle SEVE

Nombre de votants : 27

Bulletin blanc ou nul : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Sièges à pourvoir : 5

Sont désignés après un vote à bulletin secret :

Président de plein droit : Jean Marc BRABANT

Membres élus : Françoise RAOUX-JACQUEME, Emilie BASTIE, Valérie BOISGARD, Valérie GAUDELET-SANHADIUI, Isabelle SEVE

RAPPORT 7 - Désignation des membres de la Commission d'appel d'offres

Cette commission est chargée, aux termes de l'article L.1414-2 du CGCT, de choisir les titulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxe est supérieure aux seuils européens.

Elle relève du code de la commande publique depuis le 1er avril 2019 et du code général des collectivités territoriales. Sa composition varie selon la strate démographique de la commune

(articles L1414-2 et L1411-5).

Pour les communes de plus de 3500 habitants, elle est composée du Maire où son représentant, Président, et cinq membres du Conseil Municipal élüs en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des suppléants en nombre égal à celui

des membres titulaires.

Les listes peuvent comprendre moins de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir. L'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des

titulaires.

Monsieur le Maire propose de constituer une commission de consultation des entreprises (CCE), non obligatoire, composée des mêmes membres qui sera consultée pour information pour les marchés à procédures adaptées qui ne passent pas en CAO, mais qui revêtent un intérêt particulier ou des montants conséquents.

6/12Néanmoins, il convient de rappeler que cette élection, qui repose sur le principe d'un scrutin de liste, n’a plus lieu obligatoirement à bulletin secret. En effet, le dernier alinéa de l’article L.2121- 21 du CGCT, dispose que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Une liste unique est présentée pour les titulaires et pour les suppléants, composée de cinq élus

dont quatre de la liste majoritaire.

Le vote s'opère de la manière suivante pour les membres titulaires :

Liste Membres titulaires

Ensemble pour Cadenet Valérie GRANGE

Ensemble pour Cadenet Emilie BASTIE

Ensemble pour Cadenet Pierre LORIEDO

Ensemble pour Cadenet Michael CHRISTOPHE

Cadenet@Venir Samantha KHALIZOFF

Nombre de votants : 27

Bulletin blanc où nul : O

Nombre de suffrages exprimés : 27

Sièges à pourvoir : 5

Le Conseil Municipal proclame élus les membres titulaires suivants : Valérie GRANGE, Emilie BASTIE, Pierre LORIEDO, Michael CHRISTOPHE, Samantha

KHALIZOFF.

Ilest procédé de la même manière à l'élection des membres suppléants :

Liste Membres suppléants

Ensemble pour Cadenet Simon CAUSSARIEU

Ensemble pour Cadenet Valérie BOISGARD Ensemble pour Cadenet Monique LEROY

Ensemble pour Cadenet Fabrice RIPERT

Cadenet@Venir Bruno VOREUX

Nombre de votants : 27

Bulletin blanc où nul : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Sièges à pourvoir: 5

Le Conseil Municipal proclame élus les membres suppléants suivants: Simon CAUSSARIEU, Valérie BOISGARD, Monique LEROY, Fabrice RIPERT, Bruno VOREUX.

RAPPORT 8 - Désignation des membres de la Délégation de Service Public

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'élire en son sein les membres de la commission Spécialisée en matière de délégation de service public, en application des dispositions des articles L. 1411-5 et D. 1411-3 à D. 1411-5 du code général des collectivités territoriales. Elle comprend outre le Maire son président, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus parmi l'assemblée délibérante, au scrutin de liste suivant le système de la représentation propositionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans

panachage ni votre préférentiel.

Les listes peuvent comprendre moins de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir. L'élection des membres de la commission spécialisée en matière de délégation de service public doit avoir lieu à bulletin secret et il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal au nombre de titulaires.

Considérant le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'1411- 5, D 1411-83, D 1411-4 et D 1411-5,

Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le

maire, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Une liste unique est présentée pour les titulaires et pour les suppléants, composée de cinq élus dont quatre de la liste majoritaire.

Le vote s'opère de la manière suivante pour les membres titulaires :

T2Liste Membres titulaires

Ensemble pour Cadenet Michael CHRISTOPHE Ensemble pour Cadenet Valérie BOISGARD Ensemble pour Cadenet Nicole BOY-COURROUX Ensemble pour Cadenet Marc DUVAL

Cadenet@Venir Samantha KHALIZOFF Nombre de votants : 27

Bulletin blanc ou nul : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Sièges à pourvoir : 5

Le Conseil Municipal proclame élus les membres titulaires suivants: Michael CHRISTOPHE, Valérie BOISGARD, Nicole BOY-COURROUX, Marc DUVAL, Samantha KHALIZOFF,.

Il est procédé de la même manière à Pélection des membres suppléants :

Liste Membres suppléants

Ensemble pour Cadenet Delphine LAVOREL

Ensemble pour Cadenet Stephan ANFRIE

Ensemble pour Cadenet Monique LEROY

Ensemble pour Cadenet Anne Marie DE LAURENS DE LACENNE Cadenet@Venir Bruno VOREUX

Nombre de votants : 27

Bulletin blanc où nul : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Sièges à pourvoir: 5

Le Conseil Municipal proclame élus les membres suppléants suivants: Delphine LAVOREL, Stephan ANFRIE, Monique LEROY, Anne Marie DE LAURENS DE

LACENNE, Bruno VOREUX.

RAPPORT 9 - Constitutions des commissions municipales

Le Conseil Municipal peut former, conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, où à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui

les composent.

Lors de cette première réunion, les commissions désignent un vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

La création de 9 commissions permanentes sera proposée. Le Maire en est président de

droit.

Chaque commission pourra constituées de 8 membres dont 2 pour la représentation de l'opposition : Commission Finances, Commission Travaux - Voirie — Bâtiments, Commission Vie Economique — Tourisme — Environnement, Commission Urbanisme — Cimetière, Commission Actions sociales — Solidarité, Commission Enfance — Education —- Démocratie participative, Commission Vie Associative — Festivités, Commission Communication, Commission Culture — Patrimoine.

Ces différentes commissions devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. Il est proposé de constituer la commission de 8 membres dont 6 de la liste majoritaire et 2 de la liste minoritaire.

La loi ne fixe pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission. Le Conseil Municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l'assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant.

8/12Les commissions sont élues au scrutin secret à la majorité absolue sauf si le Conseil

Municipal à l'unanimité souhaite procéder à main levée.

Sont constituées les commissions suivantes :

Président de droit de toutes les Commissions : Jean Marc BRABANT

Commission Urbanisme — Cimetière : 8 membres

Liste majoritaire — 6 membres: Marcelle MANGANARO, Françoise RAOUX-JACQUEME, Stéphane SCHOFFIT, Michael CHRISTOPHE, Serge ALBERTINI, Simon CAUSSARIEU

Liste minoritaire — 2 membres : Samantha KHALIZOFF, Bruno VOREUX

Commission Travaux — Voirie - Bâtiments : 8 membres

Liste majoritaire 6 membres: Pierre LORIEDO, Serge ALBERTINI, Michael

CHRISTOPHE, Simon CAUSSARIEU, Nicole BOY-COURROUX, Elie JAUMARY

Liste minoritaire — 2 membres : Bruno VOREUX, Isabelle SEVE

|

Commission Communication : 8 membres

Liste majoritaire — 6 membres: Emilie BASTIE, Michael CHRISTOPHE, Fabrice RIPERT, Stephan ANFRIE, Monique LEROY, Françoise RAOUX-JACQUEME,

Liste minoritaire — 2 membres : Christophe LACOSTE, Sabine DEBIT

Commission Education — Enfance - Démocratie Participative : 8 membres

Liste majoritaire — 6 membres : Valérie GAUDELET-SANHADJI, Valérie GRANGE, Delphine LAVOREL, Stephan ANFRIE, Emilie BASTIE, Valérie BOISGARD

Liste minoritaire — 2 membres : Christophe LACOSTE, Sabine DEBIT

Commission Vie économique — Tourisme / Environnement : 8 membres

Liste majoritaire — 6 membres : Marc DUVAL, Fabrice RIPERT, Stéphane SCHOFFIT, Emilie BASTIE, Annie BERGE, Elie JAUMARY

Liste minoritaire — 2 membres : Samantha KHALIZOFF, Sabine DEBIT

Commission Vie Associative - Festivités : 8 membres

Liste majoritaire — 6 membres: Nicole BOY-COURROUX, Marc JAUBERT, Valérie GRANGE, Anne Marie DE LAURENS DE LACENNE, Stéphane SCHOFFIT, Delphine LAVOREL

Liste minoritaire — 2 membres : Isabelle SEVE, Christophe LACOSTE

Commission Actions Sociales - Solidarité : 8 membres

Liste majoritaire — 6 membres: Françoise RAOUX-JACQUEME, Valérie GAUDELET- SANHADJI, Annie BERGE, Valérie BOISGARD, Serge ALBERTINI, Marc DUVAL

Liste minoritaire — 2 membres : Samantha KHALIZOFF, isabelle SEVE

9/12Commission Culture — Patrimoine : 8 membres

Liste majoritaire — 6 membres: Valérie BOISGARD, Monique LEROY, Anne Marie DE LAURENS DE LACENNE, Stephan ANFRIE, Delphine LAVOREL, Marc JAUBERT,

Liste minoritaire — 2 membres : Isabelle SEVE, Bruno VOREUX

Commission Finances: 8 membres

Liste majoritaire — 6 membres: Pierre LORIEDO, Marc DUVAL, Valérie GAUDELET- SANHADII, Valérie BOISGARD — Nicole BOY-COURROUX, Emilie BASTIE

Liste minoritaire — 2 membres : Samantha KHALIZOFF, Bruno VOREUX

RAPPORT 10 - Délégués aux Syndicats Mixtes

SYNDICAT ELECTRICITE ENERGIES VAUCLUSE (SEEV)

L'article L.5711-1 soumet les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'EPCI ou composés uniquement d'EPCI (dits « fermés ») aux dispositions communes à l'ensemble de ces établissements et aux règles particulières des syndicats de communes. Pour les communes, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres (disposition en vigueur à compter du renouvellement des conseils municipaux de 2020).

Le nombre de délégués titulaires et suppléants est toujours déterminé par le statut de chaque organisme de coopération intercommunale.

Les délégués sont élus par les Conseils Municipaux des communes membres au scrutin secret à la majorité absolue.

Néanmoins, il convient de rappeler que cette élection, qui repose sur le principe d’un scrutin de liste, n'a plus lieu obligatoirement à bulletin secret. En effet, le dernier alinéa de l'article L.2121-21 du CGCT, dispose que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative où réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Sont désignés : Délégué titulaire : Pierre LORIEDO - Délégué suppléant: Elie JAUMARY

Sont élus après vote au premier tour du scrutin à l'unanimité, pour le Syndicat Electricité Energie Vaucluse (SEV), Délégué titulaire : Pierre LORIEDO et Délégué suppléant : Elie JAUMARY.

Délégués au SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE ET DE VALORISATION FORESTIERE (SMDVF)

L'article L.5711-1 soumet les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'EPCI ou composés uniquement d'EPCI (dits « fermés ») aux dispositions communes à l'ensemble de ces établissements et aux règles particulières des syndicats de communes. Pour les communes, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres (disposition en vigueur à compter du renouvellement des conseils municipaux de 2020).

Le nombre de délégués titulaires et suppléants est toujours déterminé par le statut de chaque organisme de coopération intercommunale.

Les délégués sont élus par les Conseils Municipaux des communes membres au scrutin secret à la majorité absolue.

Néanmoins, il convient de rappeler que cette élection, qui repose sur le principe d'un scrutin de liste, n’a plus lieu obligatoirement à bulletin secret. En effet, le dernier alinéa de l'article L.2121-21 du CGCT, dispose que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Sont désignés: Délégué titulaire : Marcelo MANGANARO - Délégué suppléant: Bruno VOREUX.

19/12Sont élus après un vote au premier tour du scrutin à Punanimité, pour le Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière (SMDVF) : Délégué titulaire : Marcello MANGANARO - Délégué suppléant : Bruno VOREUX.

Délégués au Parc Naturel Régional du Luberon

L'article L.5711-1 soumet les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'EPCI ou composés uniquement d'EPCI (dits « fermés ») aux dispositions communes à l'ensemble de ces établissements et aux règles particulières des syndicats de communes.

Pour les communes, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres (disposition en vigueur à compter du renouvellement des conseils municipaux de 2020).

Le nombre de délégués titulaires et suppléants est toujours déterminé par le statut de chaque organisme de coopération intercommunale.

Les délégués sont élus par les Conseils Municipaux des communes membres au scrutin

secret à la majorité absolue.

Néanmoins, il convient de rappeler que cette élection, qui repose sur le principe d'un scrutin de liste, n’a plus lieu obligatoirement à bulletin secret. En effet, le dernier alinéa de l’article L.2121-21 du CGCT, dispose que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Sont désignés : Délégué titulaire : Marc DUVAL - Délégué suppléant : Sabine DEBIT

Sont élus après un vote au premier tour du scrutin à l'unanimité, pour le Parc Naturel Régional du Luberon : Délégué titulaire : Marc DUVAL - Délégué suppléant: Sabine DEBIT.

RAPPORT 11 - Délégués au sein de l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes

Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.)

Conformément au décret n°200-1260 du 4 octobre 2005 modifié fixant les règles de renouvellement des membres du Conseil d'Administration des Etablissements Hospitaliers pour Personnes Agées Dépendantes, les représentants de la commune, autres que le Maire, sont élus par le Conseil Municipal au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la

majorité relative au second.

En cas d'égalité des voix, le plus âgé des candidats est proclamé élu.

Outre le Maire qui assure la présidence de l'Etablissement Public Local, deux représentants de la commune doivent être élus par le Conseil Municipal, à la suite du renouvellement de l'assemblée.

Le dernier alinéa de l'article L.2121-21 du CGCT, dispose que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Sont proposées : Madame RAOUX Françoise et Madame BERGE Annie.

Sont élus après un vote au premier tour du scrutin à Punanimité, pour l'E.H.PA.D., Mesdames RAOUX Françoise et BERGE Annie comme représentantes de la Commune. Leur mandat cessera à la date de renouvellement du Conseil Municipal.

RAPPORT 12 - Délégués aux organismes extérieurs

Délégués au Collège « Le Luberon »

Le conseil d'administration est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement. Il est composé notamment de membres de l'établissement et de représentants élus (des personnels de l'établissement, d'élèves et de parents d'élèves) et d’élus locaux.

11/12Pour Cadenet, considérant que le collège enregistre plus de 600 élèves, le nombre d'élus

communaux s'élèvent à 2.

En application de l’article L 5721 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation de deux délégués au Collège « Le Luberon ».

Sont désignés: Délégué Titulaire: Jean Marc BRABANT et Déléguée Suppléant: Valérie

GAUDELET-SANHADJI.

Sont élus après un vote au premier tour du scrutin à l’unanimité, pour le Collège « Le Luberon » : Délégué Titulaire: Jean Marc BRABANT et Déléguée Suppléant: Valérie GAUDELET-SANHADUI.

Délégués à l'Association Départementale des Comités Communaux des Feux de Forêts

En application de l'article L 5721 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation de trois délégués à l'Association Départementale des Comités

Communaux des Feux de Forêts.

Sont désignés : Délégués : Marcello MANGANARO, Serge ALBERTINI, Bruno VOREUX.

Sont élus après un vote au premier tour du scrutin à l'unanimité, pour l’Association Départementale des Comités Communaux des Feux de Forêts: Déléqués: Marcello MANGANARO, Serge ALBERTINI, Bruno VOREUX.

Délégués au Centre de Secours

En application de l’article L 5721 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation de deux délégués au Centre de Secours.

Sont désignés: Délégué Titulaire: Serge ALBERTINI et Déléguée Suppléant: Françoise

RAOUX-JACQUEME.

Sont élus après un vote au premier tour du scrutin à l’unanimité, pour le centre de Secours: Délégué Titulaire: Serge ALBERTINI et Déléguée Suppléant: Françoise RAOUX-JACQUEME.

QUESTIONS DIVERSES :

Le règlement intérieur : délai de 6 mois pour le mettre en place. Il sera travaillé et proposé dans un second temps.

Ilôt Vivet : Un groupe de travail est constitué. La composition de 8 élus est la suivante : Marc Duval (qui sera le référent de ce groupe de travail), Pierre Loriedo, Marcello Manganaro, Samantha Khalizoff, Bruno Voreux, Valérie Grange, Michael Christophe et Marc

Jaubert.

Création d’une cellule d'écoute et d'accompagnement : 8 membres sont désignés. Mr le Maire sera le référent : Valérie Grange, Serge Albertini, Valérie Gaudelet-Sanhadji, Annie Berge, Christophe Lacoste, Isabelle Sève, Emilie Bastie, Françoise Raoux-Jacqueme.

Le conseil communautaire se réunira le 16 juillet à La Tour d'Aigues pour l'élection du Président et du Vice-Président. Le 30 juillet aura lieu l'élection des vice-présidents.

Fin de la séance à 19h15.

Le Maire,

Jean Marc BRABANT

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