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Arrêté - Arrete AT PM 2024 127 levee dinterdiction de baignade plages de La Bouillabaisse La Moune et Mallerives le 19 09 2024
Document publié le Mercredi 15 février 2006 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 127 levee dinterdiction de baignade plages de La Bouillabaisse La Moune et Mallerives le 19 09 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Santé,
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Objet : Arrêté portant levée d’interdiction de baignade plages de La Bouillabaisse, La
Moune et Malleribes.
Arrêté n°2024-AT-00000127
Le Maire de la Commune de Gassin (Var).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles L2212-1 à L 2212-3,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles Ll332-l à Ll332-9,
Vu la Directive Européenne 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 relative à la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE du 08 décembre 1975,
Vu la Loi n°2006—1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, et notamment
l’article 42,
Vu le Décret n° 201 l-l239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines,
Vu l’arrêté 2024-AT-00000124 du 18 septembre 2024 portant interdiction de baignade plage de la
Bouillabaisse,
Vu l’arrêté 2024—AT-00000126 du 19 septembre 2024 portant interdiction de baignade plages de
La Moune et Malleribes,
Vu les résultats des contrôles sanitaires effectués par l’Observatoire marin de la Communauté des
Communes du Golfe de Saint—Tropez en date du 19 septembre 2024,
Considérant l’absence de valeurs impératives réglementaires pour les paramètres bactériologiques dans la Directive 2006/7/CE ainsi que dans le Décret 201 1—1239 pour l’exercice 2024,
Considérant les nouvelles valeurs recommandées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de
l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) servant de référence pour la mise en
place des procédures de gestion préventive des pollutions à court terme par la personne responsable de l’eau de baignade,
Considérant la surveillance réglementaire des eaux de baignade effectuée par l’Agence Régionale
de Santé (ARS) sur le territoire de la commune au cours de la saison balnéaire,
Considérant l’auto surveillance des eaux de baignades effectuées par la Communauté de Communes du Golfe de Saint -Tropez et l’introduction de mesures préventives qui en résultent
(délibération du conseil communautaire n°2014/12/10-05 du 10 décembre 2014, relative à l’administration générale et à la déclaration d’intérêt communautaire en matière de protection et de
mise en valeur de l’environnement),
Arrêté n°2024-AT-00000127 2/2
Considérant qu’il appartient au Maire dans le domaine de sa compétence d’assurer la protection de la santé publique,
Considérant les résultats des contrôles sanitaires, il y a lieu de prévoir la réouverture de la baignade plage de La Bouillabaisse,
ARRETE
Article l” : Les plages de La Bouillabaisse, La Moune et Malleribes sont rouvertes à la baignade au vu des résultats d’analyse propices à la baignade à partir du 19 septembre 2024.
Article 2 : Les usagers de la baignade seront informés de cette ouverture par : voie d’affichage, via une signalétique appropriée ou consultation du site internet de l’Observatoire marin
(WWW.observatoire-marincom).
Article 3 : L’affichage et la signalétique seront mis en place par les services municipaux.
Article 4 : La mise en application de cet arrêté sera communiquée à l’Agence Régionale de la
Santé (ARS).
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage, conformément
aux dispositions des articles L.2l3l-l et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales. La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé
au Tribunal Administratif de Toulon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Madame le Maire de la commune de Gassin, le commandant de la Brigade de
gendarmerie de Saint Tropez, la police municipale de la Commune de Gassin et le Directeur de l’Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à GASSIN, le 19 septembre 2024.
Transmis en Sous-Préfecture Le Maire,
le:
Publié par voie électronique
sur le site internet
le î 20 SEP. 2024
et/ou
Notifié le :
Anne-Marie WANIART.
Arrêté n°2024-AT-00000127