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Document publié le Mercredi 23 février 2011 par la commune de Laxou.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2011 02 23 pv cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE LAXOU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 FEVRIER 2011
Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 1 ETAIENT PRESENTS
MM. GARCIA, ANTOINE, PINON, MELLE BOUGUERIOUNE, M. FRESSE, MME PARENT HECKLER, M. VERHULST, MME ROY, MM. VAUTRIN, THOMAS, LECA, MMES NASSOY, LIGIER, MM. REICHHART, CAILLET, MACHIN, MMES TAGHITE, PICARD, GIRARD, CHRISMENT, FERNANDES, WIESER, MM. HAYOTTE, HERTZ, GHISLAT, MME BARDEAU, M. GERARDOT, MMES EPHRITIKHINE, DOUX, M. LEJEUNE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES
MMES MACRON, POIROT, M. BAUMANN.
PROCURATIONS
MMES MACRON, POIROT, M. BAUMANN ont respectivement donné procuration à MM. ANTOINE, GARCIA, GERARDOT.
SECRETAIRE DE SEANCE
MME PICARD.
MME GIRARD n'a pas pris part au vote des questions n° 3 à n° 14 et a donné procuration à M. VERHULST.
MME WIESER n'a pas pris part au vote de la question n° 12.
M. GHISLAT, MME BARDEAU, MM. BAUMANN, GERARDOT, MMES EPHRITIKHINE, DOUX, M. LEJEUNE n'ont pas pris part au vote de la question n° 2.
Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 2 Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 3
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire installe M. Lejeune, conseiller municipal, lequel intègre le Conseil Municipal à la suite de la démission de Madame Wagner. Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue.
Puis, Monsieur le Maire annonce que la question n° 5 est retirée de l'ordre du jour.
Concernant le PV du précédent Conseil Municipal, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Chrisment. Celle-ci déclare que ce dernier présente à son avantage les paroles des uns et des autres. Elle affirme que suite à ce que Monsieur le Maire a écrit à son encontre dans Laxou Actualités n° 143 de mai-juin 2010, 52 personnes ont produit en vue de justice une attestation. Elle annonce que Monsieur le Maire a fait pression sur certaines d'entre elles pour qu'elles retirent leur attestation de la procédure. Monsieur le Maire l’interrompt pour s’assurer que tout le Conseil Municipal a bien entendu ces propos tenus par Madame Chrisment. Celle-ci poursuit : Monsieur le Maire a été débouté d'un de ses chefs d'accusation, à savoir : les propos tenus à l'encontre de Madame Chrisment sont bien diffamatoires. Enfin, quand toutes les voies de recours ne sont pas épuisées, on ne peut préjuger de l'issue d'une affaire. Ainsi, Madame Chrisment annonce que son avocate a fait appel.
Monsieur le Maire répond que les affirmations de Madame Chrisment sont fausses et qu’il y reviendra à la question suivante de l’ordre du jour.
Avec l'accord de Monsieur le Maire, Monsieur Ghislat fait une déclaration sur la situation de crise politique que traverse le monde arabe : il rappelle que cette crise a commencé par le suicide de Mohamed Bouazizi, marchand de légumes, lequel s’est immolé par le feu le 17 décembre 2011 à Sidi Bouzid, parce qu’il refusait l’humiliation permanente du système de Ben Ali. Le peuple tunisien entier a décidé de suivre sa voie : entre 200 et 300 morts seront dénombrés à la suite de sa révolte. Le soulèvement tunisien a inspiré d’autres peuples arabes, l’Égypte, la Libye, le Yémen, le Bahrein, le Maroc, … La jeunesse arabe a ouvert la voie aux peuples opprimés et a donné au monde entier une leçon de courage. Ce qui se passe actuellement en Libye ne peut laisser insensible. Les jeunes n’hésitent pas à sacrifier leur vie pour leur liberté. Kadhafi leur a intimé "de vivre soumis, humiliés ou de mourir", le peuple libyen lui a répondu "vaincre ou mourir". Face à la barbarie des dictateurs arabes, l’Occident reste silencieux ou au mieux condamne du bout des lèvres les massacres perpétrés contre une jeunesse pacifiste, mais décidée à arracher sa liberté. La Realpolitik a pris le dessus, l’intérêt national d’abord, et tant que le pétrole continue à couler vers l’Occident, tout va bien pour les diplomaties européenne et américaine. Pour Monsieur Ghislat, la question dépasse tous les clivages politiques. C’est pourquoi il s’adresse aux membres de l’Assemblée, en tant qu’élus, mais surtout en tant qu’êtres humains attachés à la défense des valeurs républicaines, en premier lieu la liberté, et aux droits les plus élémentaires auxquels aspire chaque être humain. Au nom du groupe des élus socialistes, il demande l’adoption d’une motion condamnant fermement les massacres perpétrés par Kadhafi.
Monsieur le Maire propose d'étudier éventuellement cette suggestion pour la prochaine séance du Conseil Municipal, confirmant que tout le monde, et bien au-delà du Conseil Municipal, est préoccupé par cette situation, laquelle dégénère puisque l'Iran connaît désormais également des troubles.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2011
Monsieur Hertz déclare que lui-même et Monsieur Hayotte apprécient que Monsieur le Maire ait donné suite à leur proposition faite en séance du Conseil Municipal du 9 décembre dernier. Associer les représentants des différents groupes constituant le Conseil Municipal à l'élaboration du procès- verbal permet en effet de gérer en amont des questions de rédaction et de forme. Messieurs Hertz et Hayotte souhaitent que cette pratique nouvelle se poursuive dans des conditions similaires à celles utilisées cette fois-ci. L'ensemble des objections formulées ayant été prises en compte lors de l'élaboration du document, Messieurs Hertz et Hayotte n'ont pas de remarques à formuler.
Madame Chrisment votera contre le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2011 car elle estime qu'il ne reflète pas ses propos. Elle déplore que Monsieur le Maire ne réponde pas aux questions que les conseillers municipaux posent en séance. Elle déplore également les références Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 4
fréquentes faites par Monsieur le Maire à ce qui se passe à la Communauté urbaine ou dans les communes voisines.
Monsieur le Maire précise que le débat porte sur le procès-verbal de l’ordre du jour et lit la réponse écrite que Madame Chrisment a apportée à la fonctionnaire en charge de la rédaction du procès-verbal à la suite d'une demande de transmission de ses interventions, après la séance du 27 janvier 2011 : "Désolée, mais comme je te l'avais dit hier, je n'ai rien écrit du fait de ma bronchite. Mais je reste à ta disposition pour le faire avec toi la semaine prochaine, si cela t'intéresse."
Monsieur le Maire ajoute que le projet de procès-verbal a été transmis à Madame Chrisment le vendredi 11 février, qui devait communiquer ses éventuelles remarques pour le lundi 14 février. Celle- ci s'y est refusée par écrit, jugeant les délais trop courts, contrairement aux autres oppositions qui ont répondu.
VOTE DU CONSEIL :
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2011 est approuvé à la majorité. 1 contre : C. CHRISMENT.
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MISE A DISPOSITION DE MATERIEL COMMUNAL A TITRE GRACIEUX
DATE BENEFICIAIRE EXPLICATIF DES DECISIONS
7 janvier 2011 AMICALE LAIQUE
VICTOR HUGO
25 tables et 120 chaises pour une soirée poker les 11 et
12 février, au gymnase Victor Hugo.
14 janvier 2011 AMICALE LAIQUE
VICTOR HUGO
10 grilles caddie pour les manifestations organisées
dans le cadre du 50ème anniversaire de l'ALVH du 8
janvier au 30 juin.
14 janvier 2011 ASSOCIATION APC 60 grilles caddie pour un forum organisé les 17 et 18 janvier.
14 janvier 2011 MME VALERIE ROSSO-
DEBORD
du matériel de sonorisation pour une cérémonie
d'échange de vœux, le 20 janvier, au CILM.
14 janvier 2011 ASSOCIATION "LAXOU
ÇA ROULE"
2 velum, 8 tables, 8 bancs, 1 conteneur poubelles, 2
grilles caddie pour les randonnées "Par Monts et
Jardins" du 27 mars, au stade Gaston Lozzia.
17 janvier 2011 ASSOCIATION "SI L'ON
SE PARLAIT"
du matériel de sonorisation pour la galette des rois le 15
janvier, salle Caurel.
19 janvier 2011 WELL TENNIS CLUB 10 tables et 10 bancs pour un tournoi de tennis, les 5 et 6 février, au Well Tennis Club.
2 février 2011 TENNIS LAXOU
SAPINIERE
50 chaises pour l'Assemblée Générale du club le 5
février, au complexe sportif Gaston Lozzia.
3 février 2011 NOUVELLE
ASSOCIATION DE
BADMINTON
3 tables et 6 bancs pour une formation les 2 et 3 avril, au
gymnase La Fontaine.
4 février 2011 RESIDENCE DE
L'OSERAIE
5 tables et 30 chaises pour la fête du Carnaval de la
résidence de l'Oseraie, le 8 mars.
DIVERS
DECISION DU 13 JANVIER 2011 : portant sur l'attribution du gymnase La Fontaine en vue d'y organiser un stage de l'équipe Technique Régionale de la Ligue Lorraine de Badminton à destination des jeunes du collectif lorrain, dans l'optique de la préparation au Championnat de France. Une convention sera passée avec Madame Sophie Mayeux, Présidente du Syndicat Intercommunautaire Scolaire du Premier Cycle de Nancy, Madame de Nonancourt, Principale du Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 5
collège La Fontaine et Monsieur Alexandre Haegy, Président de la Nouvelle Association de Badminton de Laxou.
Elle définira les modalités de mise à disposition du gymnase La Fontaine pour ledit stage, qui se déroulera les 5 et 6 mai 2011.
DECISION DU 13 JANVIER 2011 : prenant en compte la demande de l'association Dynamifasol, représentée par Monsieur Didier Husson, Président, de mise à disposition d'un local pour entreposer du matériel.
Le garage attenant à l'école Emile Zola, situé à l'angle de la rue Marius Piant, sera mis à disposition de l'association Dynamifasol.
DECISION DU 17 JANVIER 2011 : concernant la mise à disposition à titre gracieux d'un terrain par la Commune de Laxou à la Régie de Quartier de Laxou-Provinces, terrain situé Sentier de la Tournelle et des Pauvres, parcelle cadastrée en section AK 172, d'une superficie de 2 851 m². Une convention sera passée avec Monsieur Gilbert Pernot, Président de la Régie de Quartier Laxou- Provinces.
Cette convention définira les modalités de mise à disposition dudit terrain. La durée sera d'une année à compter de sa signature, et elle pourra être reconduite expressément par demande écrite un mois avant le terme par l'une ou l'autre des parties.
DECISION DU 23 FEVRIER 2011 : portant sur le contrat de location d'un appartement communal sis 1 rue Pasteur.
Un avenant n° 2 à ce contrat pris en date du 23 mars 1993 permettra de préciser le prénom de la locataire. Les autres dispositions du contrat demeureront inchangées.
_______
Information sur les suites données à la décision du 25 août 2010 :
Madame CHRISMENT, conseillère municipale qui avait été destituée de son poste d'adjointe par le Conseil Municipal le 29 mars 2010, avait saisi le Tribunal Correctionnel en reprochant au Maire Laurent GARCIA de l'avoir diffamée pour avoir écrit dans Laxou Actualités : "La responsabilité des élus est grande, et leur comportement se doit d'être toujours dicté par l'intérêt général. C'est le respect de cet engagement pris par l'équipe que je conduis qui a imposé quelques ajustements récents dans l'attribution des délégations au sein du Conseil Municipal. Ils étaient devenus nécessaires pour la qualité du service public", ainsi que : "Tout d'abord, l'opposition se rapproche par ses propos d'une ancienne adjointe pour laquelle le Conseil Municipal a voté à 22 voix contre 3 le retrait de ses fonctions pour des raisons notamment de dénigrement, de gestion approximative du CCAS et de dégradation de la qualité de l'offre au sein des structures municipales liées à la petite enfance". Madame CHRISMENT a été déboutée de ses demandes par jugement rendu le 4 février 2011 par le Tribunal Correctionnel et le Maire Laurent GARCIA a été relaxé.
Monsieur le Maire indique à Madame Chrisment que contrairement à ce quelle a affirmé en début de séance, son avocat n'a pu faire appel. Seul le parquet peut le faire.
Monsieur Hertz demande à Monsieur le Maire s'il envisage de communiquer aux élus le jugement rendu par le tribunal le 4 février 2011, dans son intégralité. Puis, il demande ce qu'il advient de la part des frais de justice que la Commune avait à sa charge dans cette affaire, dans le cadre du contrat "protection juridique".
Monsieur le Maire répond que l'audience étant publique, le jugement rendu l'est aussi. Les conseillers municipaux qui le souhaitent pourront donc en prendre connaissance. Monsieur le Maire ajoute que les frais de justice seront remboursés à la Commune dans leur intégralité.
Monsieur Gérardot souhaite rappeler que lors de la séance du 29 mars 2010, pour la question n° 1 - Maintien ou retrait d'un adjoint dans ses fonctions -, le groupe des élus socialistes n'avait pas pris part au vote.
_______ Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 6
QUESTION N° 1
OBJET : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT SUPPLEMENTAIRE.
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS :
Le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal (art L 2122-2 du CGCT).
Pour la bonne marche de l’administration communale et dans l’intérêt du service public, il conviendrait de revenir aux 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal et créer ainsi un poste d’adjoint supplémentaire.
Afin de respecter l’ordre de nomination des adjoints, le tableau se présente comme suit :
Rang Nom Prénom
1er adjoint ANTOINE Gilbert
2ème adjoint PINON Yves
3ème Adjoint BOUGUERIOUNE Naïma
4ème Adjoint FRESSE Marcel
5ème Adjoint PARENT HECKLER Nathalie
6ème Adjoint VERHULST Daniel
7ème Adjoint ROY Anne-Sophie
8ème Adjoint VAUTRIN Serge
9ème Adjoint Poste à créer
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil de procéder à la création d’un poste d’adjoint supplémentaire.
DEBAT :
Monsieur le Maire précise que la délégation de cet adjoint portera sur l'environnement et le développement durable.
Monsieur Hayotte rappelle que, lors de la séance du 8 juillet 2010, lui-même et Monsieur Hertz s'étaient opposés à la suppression du poste de 9ème adjoint, défendant la nécessité d'un adjoint dédié aux entreprises et à la petite enfance. Il rappelle qu'à l'époque, la délibération précisait que le nombre d'adjoints pouvait être ramené à huit sans que la bonne marche des services municipaux en soit altérée. Il demande si un dysfonctionnement a conduit à la proposition faite ce jour au Conseil Municipal. Dans l'intérêt des Laxoviennes et des Laxoviens, et dans la mesure où par une redistribution des délégations, les entreprises et la petite enfance seraient à nouveau sous délégation, Messieurs Hayotte et Hertz approuvent la création de ce 9ème poste. Sinon, Messieurs Hayotte et Hertz s'abstiendront.
Madame Chrisment espérait que les domaines de la petite enfance et des relations avec les entreprises seraient repris par le 9ème adjoint. Elle rappelle à Monsieur le Maire que celui-ci lui a reproché "une gestion approximative du CCAS et une dégradation de la qualité de l'offre au sein des structures municipales liées à la petite enfance". Si aucun élu ne reprend la délégation de la petite enfance, Madame Chrisment craint que la situation se dégrade encore plus. Par ailleurs, elle souligne qu'il n'est en aucun cas indispensable que le Conseil Municipal compte neuf adjoints.
Monsieur Gérardot pense que Monsieur le Maire confond le fonctionnement de l'administration communale, dont la bonne marche est orchestrée par la Directrice Générale des Services et ses collaborateurs, avec la nomination d'un adjoint, laquelle revêt un caractère politique. La souffrance constatée du personnel vient de cette confusion. Monsieur Gérardot doute que la création de ce poste soit pertinente. Il aurait souhaité que la délégation relative à la petite enfance soit reprise par le 9ème adjoint. La petite enfance est en effet une priorité, même si, selon Monsieur Gérardot, cela ne se Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 7
traduit pas dans le DOB 2011. Il constate le désaveu politique dont est victime le premier adjoint, à qui l'on retire la délégation relative à l'environnement.
Il indique que le groupe des élus socialistes, opposé à la création de ce poste, votera contre cette délibération et ne prendra pas part au vote qui suivra.
Monsieur Antoine indique que la Municipalité a jugé opportun, au niveau des délégations, de donner au thème de l'environnement et du développement durable une place encore plus importante.
Monsieur le Maire répond à Madame Chrisment qu'elle fait preuve soit de méconnaissance du fonctionnement communal, soit de mauvaise foi. Il lui rappelle que deux conseillers municipaux, Madame Nassoy et Monsieur Leca sont délégués dans le domaine du commerce et de l'emploi. Ils ont organisé la réception des chefs d'entreprise, artisans, commerçants et membres des professions libérales du 21 février dernier. Plus de 100 personnes étaient présentes. Monsieur le Maire les remercie chaleureusement pour le travail réalisé à l'occasion de cette manifestation. En ce qui concerne le secteur de la petite enfance, Monsieur le Maire rappelle qu'il est géré à Laxou par le CCAS, dont il est lui-même le Président. Monsieur Fresse en est le Vice-président et Monsieur Pinon est le Président de la commission permanente. Cette délégation est donc pleinement assurée. Il rappelle que le 12 février a été organisée la fête de la petite enfance, qui a accueilli plus de 90 enfants et a rencontré un vif succès. Il remercie les services municipaux, qui ont contribué à la réussite de cette manifestation, renouant avec une tradition qui n'avait plus eu lieu depuis deux ans.
Revenant sur les propos de Monsieur Gérardot quant à la délégation qui sera attribuée au 9ème adjoint, Monsieur le Maire affirme qu’il n'y a aucun désaveu politique, mais une affirmation forte d'un intérêt grandissant pour un domaine de plus en plus sensible. Quant à la soi-disant souffrance du personnel, Monsieur le Maire rappelle que le Comité Technique Paritaire a parmi ses missions celle d'être à l'écoute des agents. Monsieur le Maire remercie d'ailleurs ses membres pour leur travail et leur investissement en faveur du personnel. Il ajoute que la souffrance du personnel découle parfois des attaques dont il est victime dans l’enceinte du Conseil Municipal. Il rappelle que c'est la raison pour laquelle Mademoiselle Muller, Directrice Générale des Services, lui a demandé la protection fonctionnelle, suite à des propos d’élus d’opposition au Conseil Municipal.
Madame Chrisment revient sur les propos de Monsieur le Maire et précise que la semaine "Bout d'chou" a remplacé la fête de la petite enfance en 2009 lorsqu’elle était adjointe. Monsieur le Maire souligne que les deux manifestations ne sont pas comparables. Par ailleurs, le responsable du service des affaires sociales a dressé un bilan plus que mitigé de la semaine "Bout d'chou" de 2009 dont parle Madame Chrisment.
Puis Monsieur le Maire passe au vote, indiquant qu’il attribuera la délégation « environnement » à ce nouvel adjoint.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à la majorité. 8 contre : C. CHRISMENT, A. GHISLAT, C. BARDEAU, P. BAUMANN, C. GERARDOT, V. EPHRITIKHINE, M. DOUX, M. LEJEUNE. 2 abstentions : D. HAYOTTE, P. HERTZ.
_______
QUESTION N° 2
OBJET : ELECTION DU 9ème ADJOINT.
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS :
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire et les adjoints sont élus parmi les membres du Conseil Municipal au scrutin secret et à la majorité absolue. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 8
L’article 2122-7-2 précise que dans les Communes de 3500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Toutefois, l’article L 2122-7-2 prévoit dans son dernier alinéa qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les mêmes modalités que le Maire, (art 2122-7 du CGCT), donc au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative (en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu).
Il s’agit de procéder ainsi à l’élection du 9ème adjoint afin de pourvoir le poste vacant.
Rang Nom Prénom
1er adjoint ANTOINE Gilbert
2ème adjoint PINON Yves
3ème Adjoint BOUGUERIOUNE Naïma
4ème Adjoint FRESSE Marcel
5ème Adjoint PARENT HECKLER Nathalie
6ème Adjoint VERHULST Daniel
7ème Adjoint ROY Anne-Sophie
8ème Adjoint VAUTRIN Serge
9ème Adjoint Poste à pourvoir
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l’élection du 9ème adjoint, selon les modalités exposées ci-dessus, conformément à l’article L 2122-7 du CGCT.
DEBAT :
Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Wieser.
Messieurs Thomas et Hayotte sont désignés comme scrutateurs.
VOTE DU CONSEIL :
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
NOMBRE DE BULLETINS TROUVES DANS L'URNE 26
A DEDUIRE bulletins litigieux énumérés aux articles 0
L. 65 et L. 66 du Code Electoral
RESTE pour le nombre des suffrages exprimés 26
A. GHISLAT, C. BARDEAU, P. BAUMANN, C. GERARDOT, V. EPHRITIKHINE, M. DOUX, M. LEJEUNE ne prennent pas part au vote.
Résultats :
L. WIESER : 23 (vingt-trois) voix.
Bulletins blancs : 3 (trois)
L. WIESER est élue 9ème adjoint.
Après avoir remercié les assesseurs, Monsieur le Maire adresse de chaleureuses félicitations à Madame Wieser.
_______ Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 9
QUESTION N° 3
OBJET : PRESENTATION DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB).
RAPPORTEUR : M. FRESSE
EXPOSE DES MOTIFS :
Voir document joint Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 10
Débat d'Orientation Budgétaire
2011 Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 11
SOMMAIRE
Introduction
Rappel sur la présentation du budget
I/ Le contexte économique et budgétaire national
II/ Les grandes lignes du budget 2011
A/Notre projet de budget de fonctionnement
• Côté recettes
• Côté dépenses
B/Nos projets d’investissement en 2011 Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 12
Le Conseil Municipal est invité, comme chaque année, à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations qui présideront à l’élaboration du prochain budget. Bien que la tenue d’un tel débat soit prescrite par la loi (article L2312-1 et suivants du CGCT), ce dernier n’est pas sanctionné par un vote.
C’est l’occasion pour les membres du Conseil Municipal d’examiner l’évolution du budget communal, en recettes et dépenses, en investissement et en fonctionnement, et de débattre de la politique d’équipement de la Ville et de ses stratégies financière et fiscale.
RAPPEL SUR LA PRESENTATION DU BUDGET
Préparé par l’exécutif et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité locale, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante (par exemple par le biais de décisions modificatives).
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la Commune, celles qui reviennent chaque année.
Par exemple, en dépenses : les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la Commune, les frais de personnel, les frais de gestion (fluides, …), les autres charges de gestion courante (participation aux structures intercommunales, subventions aux associations…), les frais financiers (intérêts des emprunts), les amortissements et les provisions.
En recettes, les produits locaux (recettes perçues des usagers : cantine, prestations jeunesse, spectacles, concessions de cimetières, …), les recettes fiscales provenant des impôts directs locaux (taxe d’habitation, taxes foncières), les dotations de l’Etat comme la DGF et les participations provenant d’autres organismes ou collectivités locales.
L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus.
La section d’investissement présente les programmes d’investissement nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient la valeur du patrimoine comme les dépenses concernant des capitaux empruntés, les acquisitions immobilières ou des travaux nouveaux (construction d’un nouvel équipement). Parmi les recettes d’investissement, on trouve généralement les recettes destinées au financement des dépenses d’investissement comme les subventions d’investissement, la Dotation Globale d’Equipement, les emprunts, le produit de la vente du patrimoine… Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 13
La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Ainsi, la capacité d’autofinancement est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépense réelles de fonctionnement. Cet excédent alimente la section d’investissement en recettes.
Lorsqu’une collectivité locale souhaite réaliser des dépenses nouvelles d’investissement (construction d’un nouvel équipement, achat de terrains…) elle peut les financer : - en obtenant des subventions d’équipement qui couvriront une partie des dépenses - en recourant à l’emprunt
- en ayant recours à l’autofinancement, donc en réalisant des économies sur les dépenses de fonctionnement ou en augmentant des recettes de fonctionnement.
Nous aborderons en premier lieu le contexte économique et budgétaire national dans lequel l’année 2011 s’annonce, avant d'aborder en second lieu les principaux éléments constitutifs du budget de la Ville de Laxou pour l’exercice budgétaire à venir.
I/ Le contexte économique et budgétaire national
Contexte :
L’année 2011 succède à une année de crise économique et se situe entre deux périodes de réforme des collectivités locales. Les transferts de compétences (concernant les régions et les départements) de l’acte II de la Décentralisation sont en phase d’achèvement. Par ailleurs, au 1er janvier 2010, la Taxe Professionnelle est supprimée. Dès 2010, les entreprises ont été soumises à la Contribution Economique Territoriale (CET) qui comporte une part imposable sur les bases foncières et une part imposable sur la valeur ajoutée. Les collectivités reçoivent de l’Etat pour l’année 2010, une compensation relais s’y substituant. En 2011, les collectivités locales percevront de nouveaux impôts et une dotation garantissant la neutralité budgétaire de la réforme (hors inflation).
Par ailleurs, les Communes restent le premier acteur local : elles représentent 71% des dépenses d’équipement de l’ensemble des collectivités locales, soit environ la moitié de l’investissement public en France.
Perspectives économiques :
- La croissance du PIB s’établit à +1,6% sur l’année 2010, après -2,6% en 2009. Pour 2011, le consensus table sur une croissance de +1,6%.
- La Loi de Finances 2011 prévoit de ramener le déficit public à 6% du PIB dès cette année. L’objectif est d’atteindre 3% du PIB en 2013 et 2% en 2014 (contre 7,7% en 2010).
- La dette publique augmente et atteint pour l’ensemble des administrations publiques 82,9% du PIB en 2010, après 78,1% en 2009. En 2009, la dette des administrations atteignait 8,2% du PIB, soit environ 11% de la dette publique. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 14
Principales mesures prévues dans la loi de finances concernant les collectivités locales pour 2011 :
- Une des mesures les plus importantes inscrites dans la loi de finances pour 2011 intéressant les collectivités locales est la stabilisation en valeur des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales. Ce gel des dotations est d’ores et déjà prévu pour 3 ans (2011-2013).
- En sus, il est prévu la non-indexation du montant de certaines dotations de
fonctionnement et d’investissement. Par conséquent, l’enveloppe des concours financiers concernés par la stabilisation en valeur sont : les prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales, les amendes de police, la Dotation Générale de Décentralisation.
- Il est également prévu la fusion de deux dotations de soutien à l’investissement rural : la DGE et la DDR en une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
- Enfin, le mécanisme de péréquation est renforcé pour la DDU (Dotation de
Développement Urbain), DSUCS (Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale) et la DSR (Dotation de Solidarité Rurale).
II/ Les grandes lignes du budget 2011
Le budget 2011 qui sera soumis au vote en mars prochain devra, comme pour les années passées, assurer :
- une maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement et notamment des charges de gestion courante,
- un niveau d’autofinancement nécessaire au financement des investissements, afin de limiter le recours à l’emprunt.
Notre projet de budget pour l’année 2011 correspond aux capacités financières de la Ville, et est en cohérence avec notre projet politique. Notre programme pluriannuel permettra d’échelonner dans le temps la réalisation de chaque programme (d’investissement mais aussi de fonctionnement) et les flux financiers qui en découleront.
Notre projet de budget se fonde sur :
- la stabilité de la fiscalité,
- le maintien de notre capacité d’autofinancement et de notre capacité d’endettement, - et l’ajustement de notre programme d’équipement.
Dans un tel scénario, la gestion la plus stricte des dépenses de fonctionnement est donc essentielle. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 15
La volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement a été affirmée dès l’exercice 2009, avec des mesures portant sur :
- une gestion rigoureuse et prévisionnelle des emplois et des compétences au sein des services de la Commune, afin d’adapter les moyens mis en œuvre au regard des services rendus,
- la limitation des dépenses de fonctionnement des services, avec un contrôle strict des consommables, papier et fournitures, et une gestion maîtrisée des frais
d’affranchissement,
- une réduction du parc automobile de la Ville, en mutualisant les usages.
En 2011, cette gestion rigoureuse sera poursuivie. L’encadrement des dépenses de fonctionnement permet ainsi de maintenir l’évolution des charges de fonctionnement à 0.2% par rapport à 2008.
Dans cette simulation, le programme d’investissement prévu au budget 2011 devrait avoisiner 1,8M€.
Pour favoriser le financement par l’épargne de nos projets d’investissement et maintenir durablement les capacités financières de la Ville, la réussite d’un programme d’économies sur nos charges de fonctionnement est indispensable.
Il est également essentiel de ne contracter des emprunts nouveaux que s’ils n’excèdent pas en volume les emprunts remboursés, et aux conditions les plus avantageuses. La faiblesse actuelle des taux d’intérêt est particulièrement favorable à cette politique et peut réserver des opportunités. Une augmentation des taux d’intérêt aurait en revanche pour conséquence de restreindre nos capacités d’épargne.
Sur les prochains exercices, l’accent doit rester mis sur une maîtrise de l’endettement et sur la recherche des opportunités de désendettement.
La collectivité doit encore améliorer ses financements externes par une recherche systématique de cofinancement de ses projets en relations avec ses partenaires habituels (Europe, Etat, Région, Département, CAF, etc.).
Les secteurs prioritaires pour 2011 demeurent :
- l’enfance et la jeunesse,
- la sécurité,
- la proximité,
- l’entretien du patrimoine. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 16
A/ Notre projet de budget de fonctionnement
• Côté recettes
Nous estimons, qu’en 2011, les recettes de fonctionnement, pour notre Ville, seront de l’ordre de 13 000K€ (12 977 K€ en 2008).
La fiscalité directe
Les bases de la fiscalité directe seront revalorisées par l’Etat de 2 % en 2011.
2011 sera une nouvelle année sans augmentation des taux de fiscalité pour les Laxoviennes et les Laxoviens, de façon à ne pas augmenter la pression fiscale existante, dans un contexte délicat pour une part significative de la population.
Compte-tenu de ces éléments, le produit fiscal attendu pour 2011 sera de l’ordre de 3 270K€.
La réforme de la taxe professionnelle intervenue au 1er janvier 2010 et son remplacement par la Contribution Economique Territoriale (CET) ne devrait pas modifier le montant perçu (Dotation de Solidarité Communautaire à Répartir et Attribution de Compensation) par la Commune qui était reversé par la CUGN dans le cadre de l’ancienne Taxe Professionnelle Unique (TPU).
Il est donc estimé à 2 283K€ pour 2011.
Il convient de noter que la CUGN pilote actuellement un groupe de travail regroupant l’ensemble des Maires de l’agglomération et dont l’objectif est d’adapter la Dotation de Solidarité Communautaire à la nouvelle réforme.
Les dotations de l’Etat
Il est intéressant de souligner que les dotations de l’Etat ont évolué de 2008 à 2010 à un rythme nettement plus faible (environ 1%) que les années précédentes. En effet, sur la période 2003-2008, ces mêmes dotations ont évolué en moyenne de 8%.
La loi de finances pour 2011 prévoit le gel des dotations de l’Etat pour 3 ans.
Or la part occupée par les dotations de l’Etat dans les recettes de fonctionnement du budget communal est de l’ordre de 30%, on comprend donc que la très faible augmentation de ces dernières depuis 3 ans, et leur gel pour les 3 années à venir, pénalisent lourdement le dynamisme des finances des collectivités locales. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 17
Les dotations de l’Etat se répartissent en différentes enveloppes, dont la principale est la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
L’indexation de la DGF se fait normalement sur l’inflation prévisionnelle estimée à +1,5% pour 2011 ; néanmoins, compte-tenu de l’objectif d’évolution « zéro valeur » du budget général de l’Etat fixé par la loi de finances pour 2011, le maintien de cette indexation n’est pas envisageable sans faire porter un effort trop important sur les autres enveloppes des dotations.
En conséquence, la hausse ne sera que de 0,2% en 2011.
Pour la Ville de Laxou, nous estimons que la dotation forfaitaire 2011 sera équivalente à celle de 2010, soit 2 390K€.
De même, nous estimons que la DSU perçue par la commune sera égale à celle de 2010, soit 740K€.
La fiscalité indirecte
La fiscalité indirecte pour 2011 est estimée, par notre service des finances, à hauteur de 300K€, sachant que cette dernière est très fortement dépendante des recettes encaissées au titre de la Taxe sur les Droits de Mutations perçues par les Communes.
Or, la reprise de l’activité immobilière, même si elle existe, demeure encore très lente et cette tendance devrait vraisemblablement continuer en 2011.
En 2010, la Ville a perçu 417K€ au titre de la Taxe sur les Droits de Mutations.
Les cessions d’immeubles
La Ville envisage de céder plusieurs terrains ou immeubles dans les années à venir, pour compenser la baisse des ressources émanant de l’Etat et des autres collectivités.
Ainsi, les terrains situés rue Ernest Albert et impasse Printemps-Automne seront vendus. Les acquéreurs souhaitent y construire des petits collectifs : un immeuble à usage d’habitation pour l’un, et à usage mixte (habitations et professions libérales) pour l’autre. Ces cessions rapporteront respectivement 220 000€ et 130 000€ à la Commune. (Pour mémoire, ces terrains avaient été évalués par France Domaine respectivement à 150 000€ et 100 000€).
Pour rappel, depuis l’exercice 2006, un nouveau traitement budgétaire et comptable des cessions est imposé par la nomenclature comptable M14 : elles sont budgétairement inscrites en recettes d’investissement et perçues comptablement en recettes de fonctionnement. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 18
Le produit des services
Depuis un an, les élus ont élaboré une démarche visant à une meilleure équité dans la tarification des services assurés par la Ville.
Le produit des services au titre de 2011 est estimé à 559K€, mais ce montant sera à ajuster en fonction du résultat de la réflexion sur la tarification actuellement menée par les élus et les services municipaux, à l’image des réflexions menées dans d’autres Communes de l’agglomération.
• Côté dépenses
Nous garderons présente à l’esprit la nécessité de contenir l’évolution des dépenses de fonctionnement, pour éviter qu’elles ne s’accroissent plus vite que les recettes. C’est d’autant plus essentiel que ces dernières stagnent, comme nous l’avons vu.
L’objectif est simple, il s’agit de constituer une épargne de gestion nous permettant de nourrir la section d’investissement, tout en améliorant la qualité du service rendu.
Nous estimons qu’en 2011, pour notre Ville, les dépenses de fonctionnement seront de l’ordre de 12 000K€ (contre 11 977K€ en 2008, soit une augmentation de 0.2% sur 3 ans)
La ligne de conduite donnée aux services pour la préparation budgétaire 2011 a été la même qu’en 2010 : 0% d’augmentation des dépenses. Le but étant invariablement identique depuis 2008 : abonder le virement à la section d’investissement, afin d’autofinancer au maximum les projets d’équipement.
Les charges à caractère général subissent une pression importante, de nombreux postes de dépenses ayant une évolution difficilement maîtrisable. Au même titre que les ménages, les collectivités voient leur pouvoir d’achat se rétrécir. L’augmentation incessante des fluides (gaz, électricité, carburant…) pèse de façon importante sur les finances de la Commune. La recherche d’économies est ainsi récurrente.
De façon générale, la recherche d’économies est généralisée, elle s’inscrit dans l’ensemble de l’activité et devient un des éléments permettant de recouvrer - ou maintenir - les quelques marges de manœuvres dont nous disposons. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 19
Les dépenses de personnel représentent environ 59% des charges de fonctionnement. Dans le projet de budget 2011, elles augmentent de + 5,15 % par rapport au CA 2010, soit une masse de 7.047.600 € (CA 2010 = 6.701.511 €).
Cette augmentation tient compte des éléments suivants :
Ö L’augmentation du taux IRCANTEC (cotisations retraite personnel non titulaire), qui passe de 3,38 % à 3,41 %,
Ö L'augmentation du taux URSSAF dû au titre des accidents du travail pour les agents non titulaires, qui passe de 1,67 % à 1,99 %,
Ö La revalorisation du SMIC de 1,6 % à compter du 1er janvier 2011,
Ö Le relèvement du minimum de traitement des premiers indices de rémunération applicable depuis le 1er janvier 2011, consécutif à la revalorisation du SMIC,
Ö Une éventuelle hausse du pouvoir d'achat des fonctionnaires annoncée en novembre 2010 d'au moins 2 % en 2011 et 2012,
Ö Le GVT (glissement vieillesse traitement) consécutif aux avancements de grade et d'échelons décidés en application du statut de la fonction publique territoriale est évalué à Laxou à 1,50 %,
Ö Le paiement à certains agents des jours épargnés sur le CET,
Ö La stagiairisation de 5 agents auxiliaires et la rémunération de 6 apprentis, Ö Une politique de valorisation des agents axée sur des promotions avec changement de cadre d’emploi.
En effet, nous souhaitons que 2011 mette l’accent sur la valorisation des ressources humaines à Laxou.
Les autres charges de gestion courantes, qui regroupent les indemnités des élus (200K€), les subventions aux associations (383K€), au CCAS (765K€), les différentes participations de la Ville dans les instances dont elle est adhérente (10K€)…, devraient rester stables par rapport à 2010. Ces dépenses feront l’objet d’une proposition de crédits de l’ordre de 1 360 K€.
Dernier éclairage sur les dépenses à prévoir : le remboursement des intérêts de la dette, qui s’élèveront à 200 K€ (hors emprunt 2011).
Le remboursement du capital de la dette s’élèvera à 500K€, portant au total l’annuité 2011 à près de 700K€ (hors emprunt 2011).
Globalement les dépenses de fonctionnement du budget 2011 totaliseront une somme de 12 000K€.
Pour mémoire, l’excédent de fonctionnement 2010 est de 792K€. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 20
B/ Nos projets d’investissement en 2011
Les ressources d’investissement sont notamment composées du virement de la section de fonctionnement et des opérations d’ordre entre sections, qui constituent l’autofinancement. En 2010, elles ont atteint 2 243K€.
Concernant les dotations, fonds divers et réserves, parmi lesquels on compte le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), on notera simplement la récupération anticipée de la TVA depuis la mise en place du plan de relance. Elle est évaluée à 91K€ pour 2011.
Le programme d’investissement envisagé en 2011 compte certaines opérations éligibles à des subventions d’équipement, attribuées par différents partenaires.
Le montant de l’emprunt d’équilibre du budget 2011 n’est pas encore connu en raison d’arbitrages et de priorités restant à affiner dans le cadre de la préparation budgétaire. Il sera en corrélation avec les équipements réalisés. Il faut noter par ailleurs que la réalisation des emprunts s’est toujours tenue à une portion réduite mais nécessaire des prévisions budgétaires.
Concernant le remboursement d’emprunts, l’effort d’assainissement des finances communales passe par un suivi des engagements financiers de la collectivité auprès de ses prêteurs, d’autant plus que le remboursement de la dette constitue aux termes de la loi une dépense obligatoire pour les Communes.
Le montant du capital remboursé en 2011 devrait avoisiner les 500K€.
En ce qui concerne les dépenses d’équipement prévues au budget pour 2011, l’état des finances communales devrait permettre la réalisation d’opérations "classiques" sur le patrimoine communal.
Il est à souligner cependant que la Ville a décidé cette année de poursuivre son programme lourd de réhabilitation/rénovation du patrimoine communal.
En 2011, les investissements au titre des programmes nouveaux pour un montant de 800K€ seront les suivants :
- la participation de la Ville au Projet de Rénovation Urbaine pour 290 K€
- la réhabilitation/rénovation des installations thermiques du stand de tir pour 120K€ - la restructuration des vestiaires et des sanitaires du gymnase Pergaud pour 130K€ - des travaux d’aménagement du CILM pour 145K€ (dont 30K€ pour l’accès des PMR) - des travaux de réfection du cimetière de l’Egalité pour près de 30K€
- diverses acquisitions foncières situées sur des emprises réservées pour 85 000€. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 21
Les investissements récurrents sont estimés à 910K€, répartis comme suit :
- travaux dans divers bâtiments communaux, pour près de 170K€
- travaux dans les différents groupes scolaires, pour 400K€
- acquisition de matériel, de véhicules, de mobilier, pour près de 200K€.
- diverses études, pour 140K€ :
y pour l’aménagement du parc de l’Hôtel de Ville,
y pour l’aménagement du site "Saint-Joseph",
y pour le centre commercial des Provinces,
y un bilan énergétique des bâtiments,
y des diagnostics amiante, plomb, électricité, et performance énergétique.
C/ Prévision pluriannuelle des investissements
La priorité pour les années à venir sera d’abord donnée à l’aménagement du terrain de « l’ancienne station service » situé au pied de l’Hôtel de Ville.
Pour aménager ce terrain de 3 000 m² et l’intégrer au mieux au parc de l’Hôtel de Ville, une étude paysagère va être lancée en 2011, l’objectif étant de débuter les travaux en 2012.
L’autre grand chantier des années à venir sera la création, sur le site Pasteur, d’une « Maison des Associations », plateforme à la disposition des bénévoles associatifs, dotée de moyens dédiés.
Il conviendra également de poursuivre les efforts commencés en 2008 en matière d’entretien du patrimoine communal et de sécurité des bâtiments communaux.
Sont ainsi programmés sur les années à venir :
- la poursuite des mises en conformité de divers ascenseurs (imposées par la
réglementation)
- la rénovation thermique de certains bâtiments (ex : Espace Europe)
- la poursuite de l’entretien et la réfection des toitures de certains bâtiments (ex : la 2ème tranche du site Pasteur)
- la poursuite de la mise en conformité des douches des vestiaires sportifs, en prévention des légionelloses
- le renouvellement de l’équipement informatique de la Ville
- la poursuite du programme "accessibilité des équipements de la Ville".
Ce projet est donc conforme à nos engagements pris vis-à-vis des Laxoviennes et des Laxoviens.
Nous avons voulu qu’il soit marqué, tout à la fois, par du volontarisme dans le choix des projets, par de la rigueur et de la cohérence dans l’administration des dépenses courantes.
En conclusion, ne doutez pas de l’efficacité de la Municipalité de Laxou qui n’a qu’un seul but : le bien-être des Laxoviennes et des Laxoviens. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 22
DEBAT :
Monsieur le Maire remercie Mademoiselle Muller, Directrice Générale des Services, pour le travail remarquable qu'elle a effectué lors de la préparation de ce document, en collaboration avec le service des finances.
Monsieur Fresse rappelle que le Débat d'Orientation Budgétaire, exercice obligatoire de la vie municipale, est aussi un moment privilégié d'échanges.
Monsieur Fresse souligne également le remarquable travail avec les services, avec une mention particulière pour Mademoiselle Muller et les élus en charge de délégation. Il ajoute que la commission des finances, qui s'est réunie les 17 décembre et 14 février derniers, a pu étudier les propositions de ses membres. Puis, il évoque le contexte économique et social national.
Quand le déficit public 2010 progresse et qu'il accroît l'endettement national, on ne peut espérer des dotations supplémentaires de l'Etat. Quand le Produit Intérieur Brut progresse péniblement de 1,5 % depuis près de 10 ans, alors que dans les pays asiatiques la progression annuelle est de l'ordre de 10 %, on ne peut imaginer de créations réelles d'emplois et donc la régression du chômage, celui des jeunes en particulier. Quand le vieillissement général de la population entraîne un alourdissement du poids des retraites, mais aussi des charges nouvelles découlant de la dépendance ou de l'accessibilité, on ne peut espérer un allégement des charges sur les actifs.
La réforme de financement des collectivités locales donne un peu d'oxygène aux entreprises – il y en a 500 à Laxou – mais il ne peut s'agir que d'un transfert de charges vers d'autres acteurs économiques, puisque les besoins sociaux des communes ne régressent pas, loin de là. Les besoins financiers suivent la même tendance.
Comme pour la Lorraine ou pour l'agglomération de Nancy, la situation à Laxou n'est pas différente du contexte économique et social national. Il suffit pour s'en rendre compte de se référer aux dernières statistiques de l'INSEE en matière de population, de création d'entreprises ou de permis de construire.
Deux exceptions notables sont cependant à souligner :
- la Ville de Laxou est peu endettée, moins de 300 euros par habitant, - la fiscalité locale est une des moins élevée de l'agglomération nancéienne, puisque le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal était de 46 % en 2010.
Cette situation est sans doute la conséquence d'une situation économique privilégiée dans les années 1981/1990, qui a permis de lancer des initiatives municipales, lesquelles ont été pérennisées.
Monsieur Fresse rappelle les secteurs prioritaires pour 2011 :
- l'enfance et la jeunesse, ce qui englobe les structures de garde de la petite enfance, les ALSH, les établissements scolaires et sportifs,
- l'entretien et la rénovation des bâtiments communaux, ainsi que le renouvellement des équipements nécessaires au bon fonctionnement des services techniques,
- le maintien d'un lien social renforcé auprès de nombreuses associations laxoviennes, en leur donnant les moyens de remplir leurs missions.
Il ajoute que le CCAS vient de lancer, pour la première fois à Laxou, une étude relative à l'analyse des besoins sociaux, qui sera finalisée en septembre prochain. Elle devrait permettre de mieux cibler encore les interventions du CCAS et l'action municipale.
Monsieur Fresse évoque les incidences des priorités ci-dessus rappelées sur le plan financier et tout d'abord sur le budget de fonctionnement. Les dotations publiques de l'Etat sont stabilisées en valeur pendant trois ans. Les ressources dynamiques sont limitées. Il a été décidé de ne pas accroître le poids de la fiscalité locale. Il faut donc optimiser les moyens par une gestion rigoureuse. Mais certaines dépenses progressent de façon incontournable, notamment les dépenses de personnel et les dépenses d'énergie. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 23
Pour parfaire le financement des investissements envisagés au cours de l'année 2011, il conviendra sans doute de compléter les ressources de la Commune par un emprunt, dont le montant sera fixé lors du vote du budget.
Madame Chrisment remarque que la présentation du Débat d'Orientation Budgétaire intervient après celle relative à la création d'un poste d'adjoint. Elle estime que Monsieur le Maire a une fois de plus privilégié les questions politiques aux questions d'avenir de la Commune. Elle se réjouit d'apprendre que les impôts ne seront pas augmentés, sachant que 900 000 € d'investissement restent dans les caisses. Elle évoque une taxe communale non obligatoire, votée l'an dernier par le Conseil à l'encontre des entreprises, qui a rapporté 125 000 €. Elle constate que les projets ne portent que sur des travaux obligatoires de remise aux normes de sécurité des bâtiments communaux ou sur des frais d'étude, ceci pour un montant de 140 000 €. Elle reprend le document, à la page 8. Monsieur le Maire dit "garder à l'esprit de contenir l'évolution des dépenses pour éviter qu'elles s'accroissent plus vite que les recettes". Page 10, il annonce "que les dépenses de personnel représentent environ 59 % des charges de fonctionnement et qu'en 2011 elles augmentent de 5,15 %." Cette augmentation viendrait de l'augmentation de 0,03 % de l'Ircantec, plus 0,32 % de l'Urssaf, plus la revalorisation du Smic, plus une éventuelle hausse du pouvoir d'achat des fonctionnaires. On arrive à un total de 3,65 % et non de 5,15 %. Madame Chrisment constate qu'à Nancy, la masse salariale n'augmente que de 0,3 %. Elle souhaiterait connaître les chiffres des remboursements de la dette des années antérieures et le chiffre de l'excédent de fonctionnement pour 2011 (Page 9 : autres charges de gestion courantes). En ce qui concerne les projets d'investissement en 2011 (Page 10), le chiffre n'est pas donné. En additionnant 910 K€ et 800 K€, on obtient 1 710 K€. Les investissements baissent donc cette année de 24 %. Madame Chrisment indique que les frais de personnel nouveau augmentent, au détriment des investissements. Elle demande ce qui compose le poste "diverses acquisitions", pour 85 000 €, et les frais d'études, estimés à 140 000 €. Lors de l'Assemblée Générale de l'ALPE, Monsieur le Maire a affirmé que la Ville ne pouvait rien faire sur le site "Saint-Joseph" car le terrain appartient ou plutôt appartenait au Diocèse. Madame Chrisment en déduit qu'il appartient maintenant à la Ville et rappelle qu'il est de la responsabilité du Maire de sécuriser les lieux, avant qu'un accident se produise. En matière de prévision pluriannuelle des investissements (page 11), Madame Chrisment souhaite des précisions sur "l'autre grand chantier des années à venir". Elle n'est pas sûre qu'il faille attendre la désaffectation des locaux Pasteur. A ce sujet, elle espère que le courrier relatif à ce dossier a bien été envoyé.
Monsieur Gérardot rappelle que ce débat s’inscrit dans un environnement économique austère : l’Etat gèle ses dotations financières en faveur des collectivités territoriales, tout en effectuant de nombreux transferts de compétences, sans les accompagner des moyens nécessaires. Par ailleurs, le service public est pénalisé, notamment dans le domaine de l’éducation où les suppressions de postes d’enseignants se multiplient : en Lorraine, 298 postes dans le 1er degré et 524 postes dans le 2ème degré, soit 822 postes, seront supprimés à la prochaine rentrée.
En ce qui concerne les départements, le décalage entre leurs dépenses obligatoires - APA, RSA et PCH - et les recettes perçues de l’Etat est de 7 milliards. 198 millions € sont ainsi dus par l’Etat à la Meurthe-et- Moselle. La réforme des collectivités territoriales supprime la clause de compétence générale pour les départements et les régions, et ce à compter de 2014, ce qui occasionnera de fait la suppression des aides de ces collectivités aux communes. Pour la Meurthe-et-Moselle, cela représentera 15 millions d’euros. Le non- respect des engagements du gouvernement dans le domaine de l’environnement, avec des restrictions fiscales pour les travaux d’amélioration des performances énergétiques dans l’habitat et le gel du soutien aux énergies renouvelables, remet en cause le maintien et le développement de l’emploi dans divers domaines, pour de nombreuses PME. Malgré ce contexte économique et social tendu, la fin d’année 2010 a été marquée par un nouveau record de bonus et de rémunérations dans les bourses et les banques, et ce malgré les promesses du Président de la République de réguler les excès, après la crise bancaire.
Monsieur Gérardot évoque ensuite le contexte local, également préoccupant : la Communauté urbaine du Grand Nancy est l’intercommunalité la plus endettée de France, soit près de 2 000 euros par habitant, alors que la moyenne nationale est de 1150 euros. Le plan de déplacement urbain patine. La ligne 2 peine à voir le jour et la ligne 3 est dans l’expectative. La réalisation d’un parking relais banlieue ouest à Laxou est en suspend. Le plan vélo est également gelé, pour les villes autres que Nancy. Monsieur Gérardot déplore que la stratégie d’utilisation de l’enveloppe financière communale "voirie" de la CUGN ne fasse l’objet d’aucun débat, ni dans cette enceinte municipale, ni à la Communauté urbaine. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 24
Monsieur Gérardot s’étonne que le DOB communal annonce une croissance de + 1,6 % pour 2011, avec un consensus qui serait unanime sur cette perspective, alors que le DOB communautaire table quant à lui sur une croissance de 1,1%.
Il rappelle que, lors de la présentation du dernier compte de gestion, il avait évoqué des excédents se montant à près d’1 million 100 euros en investissement et en fonctionnement. Pour 2010, des excédents quasi identiques sont annoncés, soit près de 800 000 euros pour le fonctionnement. Monsieur Gérardot pense que les dépenses de fonctionnement seront alourdies par l’embauche d’un directeur de cabinet et la nomination d’un nouvel adjoint. Les dépenses d’investissement sont quant à elles en baisse, passant de 2 247 000 euros à 1 710 000 euros. Cependant, les investissements sont utiles et nécessaires, comme l’illustre l’impératif d’une politique volontariste dans le domaine du handicap. Le diagnostic communal pour l’accessibilité le démontre. Monsieur Gérardot craint que les travaux, estimés à 888 000 euros, ne puissent être exécutés en totalité pour la date butoir fixée à 2015. Il rappelle que le groupe des élus socialistes a proposé à plusieurs reprises l’exonération de 10 % sur les impôts locaux, afin de favoriser l’autonomie de certaines personnes. Il revient sur la nécessité annoncée dans le DOB de vendre du patrimoine municipal pour "compenser la baisse des ressources émanant de l’Etat et des autres collectivités", ceci pour un montant de 350 000 euros. Cependant, des acquisitions de terrains sont également prévues, soit de nouvelles dépenses. Monsieur Gérardot demande s’il s’agit là de spéculation. Par ailleurs, il se déclare satisfait que la proposition du groupe des élus socialistes d’effectuer un diagnostic "énergie" du patrimoine communal, faite à plusieurs reprises par le groupe des élus socialistes, ait été retenue. Il déplore les frais occasionnés par divers projets d’études : 20 000 euros pour l’aménagement de la place Colin, pour le centre commercial, 20 000 euros pour des panneaux photovoltaïques, 10 000 euros pour l’aménagement du site Saint-Joseph. Ces frais traduisent un tatonnement amateuriste, sans priorité et sans lendemain, mais qui coûte cher, sans être efficace.
Il craint que le PLU soit adopté sans concertation, alors que dès aujourd’hui des achats de terrains sont engagés, puisqu’annoncés dans le DOB, tout comme sont prévus des aménagements pour le site "Saint- Joseph". Monsieur Gérardot rappelle les propos tenus lors de précédentes réunions du Conseil Municipal : ce site devait devenir un éco-quartier, puis il a été annoncé que rien ne pouvait être décidé car la Ville n’avait pas la maîtrise du foncier. Monsieur Gérardot évoque les "Jardins Voirin", pour lesquels la création d’un autre éco-quartier semble avoir été également envisagée. Revenant sur les nouvelles pratiques démocratiques précédemment annoncées, Monsieur Gérardot estime les conseils de proximité morts nés, étouffés dans leur fonctionnement dés le début du mandat. Il émet des doutes quant à la volonté de faire fonctionner un conseil de la vie associative laxovienne.
En conclusion, Monsieur Gérardot estime que ce DOB présente une succession de programmes déjà engagés par le passé et une succession d’incohérences budgétaires et de gestion.
Monsieur Hertz déclare que le Débat d'Orientation Budgétaire devrait être un moment privilégié pour à la fois informer le plus complètement possible les élus, aviser les Laxoviens sur la situation des finances locales, sur leur évolution dans le temps et débattre des choix budgétaires pour la Commune. Le document de présentation évoque le contexte national, les contraintes de la gestion, les intentions, … Celles relatives à la stabilité de la fiscalité locale et qui ne peut satisfaire celles et ceux qui ne regardent que la part d'imposition locale concernant la Commune, … A cet égard, on ne peut que redouter les augmentations d'imposition décidées par le Département, la Région, la Communauté urbaine, sans oublier la réévaluation des bases qui à, fiscalité constante, pèse néanmoins sur le calcul de l'imposition. Monsieur Hertz aurait souhaité des tableaux marquant l'évolution des grands postes de dépenses et de recettes sur les trois ou quatre années antérieures, quelques comparaisons avec les niveaux de fiscalité des communes voisines, ainsi que la relation des niveaux de l'investissement des années antérieures, pour poursuivre la comparaison. L'investissement à Laxou s'amenuise d'année en année et se cantonne à des opérations d'entretien, des mises aux normes. Le discours reste marqué d'intentions, mais la réalité est peu enthousiasmante. Le document de présentation offre des indications plus ou moins obscures sur la dotation communale destinée au CCAS, qui augmente de 8,4 % selon les chiffres données en commission, alors que le document parle de stabilité ; l'annonce d'un soutien aux associations laxoviennes ; l'évolution de l'épargne nette d'une année sur l'autre ; diverses acquisitions foncières ; des travaux en régie. Monsieur Hertz sollicite des précisions sur divers dossiers : la rénovation de la Cascade et des voiries du Champ-le-Bœuf, la situation des sites "Saint-Joseph" et "Mercedes", les bâtiments de l'école Pasteur. Il demande ce que l'on entend par "éléments incompressibles". Il évoque des dérives : + 260 % pour les Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 25
dépenses de Monsieur le Maire en 2010 par rapport à 2009. Il demande pourquoi n'est pas rappelée la dépense liée au recrutement d'une collaboratrice de Cabinet, dans les causes d'augmentation des charges de personnel, puisque cette dépense représente à elle seule près de 15 % de cette augmentation. Il rappelle qu'à Nancy, les dépenses de personnel ont été contenues et n'augmentent que de 0,3 %. Monsieur Hertz constate qu'une nouvelle étude est programmée sur le jardin de l'Hôtel de Ville. La dépollution des citernes enfouies n'est plus à l'ordre du jour. Des travaux devraient débuter en 2012.
En ce qui concerne les études commandées par la Ville, Monsieur Antoine évoque celle faite sur l'installation de panneaux photovoltaïques. Des contacts ont été pris avec diverses sociétés susceptibles d'être intéressées par le projet. Cependant, un décret du 9 décembre 2010 a instauré un moratoire. Le dossier est bloqué pour au moins trois mois.
Puis, il évoque l'achat et la vente de biens immobiliers, présentés à la page 7 du document. Dans le cadre de la bonne gestion des biens de la collectivité, il a été décidé de se séparer de ce qui ne représente plus d'intérêt pour la Commune, comme le terrain dont la Ville a "hérité" rue Ernest Albert.
En contrepartie, page 10 sont évoquées des acquisitions foncières, pour un montant estimé à 85 000 €, dans le but notamment de contrôler les opérations immobilières qui pourraient être réalisées derrière Sainte- Anne par exemple. Ces projets d'acquisition seront soumis au Conseil Municipal en mars.
Monsieur Antoine rappelle ensuite que la révision du POS et PLU est en cours. Actuellement un travail, purement technique, est mené par les services communaux, la Communauté urbaine et l'ADUAN. Les personnes publiques associées seront saisies d'ici un à deux mois. On peut espérer l'approbation du PLU pour la fin de l'automne 2010. Monsieur Antoine rappelle que le terrain qui accueillait l'Institution Saint- Joseph, d'une superficie de 45 000 m², n'est pas propriété de la Ville. Il a été placé en zone de renouvellement urbain.
Madame Chrisment demande si les cuves situées dans le sous-sol du terrain sis avenue Paul Déroulède sont toujours en place. Monsieur Antoine répond qu'elles ont été dépolluées.
Monsieur Thomas souhaite attirer l'attention sur deux points qui auront des conséquences majeures sur la gestion future des collectivités territoriales.
Tout d'abord, la suppression de la Taxe Professionnelle semble être une mauvaise nouvelle pour les Communes car elle complique le lien fiscal qui lie la Commune et l'entreprise. Cela pourrait être également une mauvaise nouvelle pour les ménages, qui pourraient servir de variable d'ajustement. Car, dans l'avenir, s'il doit être fait appel à des ressources fiscales supplémentaires pour financer les investissements locaux, les collectivités n'ayant plus la possibilité de fixer librement le taux de leur fiscalité économique (exemple : taxe professionnelle), l'impact sur la fiscalité des ménages en sera mécaniquement plus important que par le passé.
Et l'autonomie financière ne portant plus alors que sur les taxes d'habitation et foncières, l'effet pervers de cette réforme pourrait être d'inciter les Communes à se spécialiser dans l'accueil de résidences, plutôt qu'à participer au dynamisme économique de leur territoire.
A Laxou, le tissu économique est important et dynamique, comme on a pu le vérifier récemment avec la réception des commerçants, artisans, professions libérales et chefs d'entreprise. Mais, alors que la tendance démographique à Laxou est à la baisse, comment prévoir de nouveaux logements, tout en conservant la qualité de vie qui caractérise la Commune ? Le Plan Local de l'Habitat de la Communauté urbaine indique quelques pistes.
Quant au niveau national, l'urgence ne serait-elle pas de réformer les finances locales en modernisant l'assiette des impôts locaux, aujourd'hui obsolète faute d'une modernisation des valeurs locatives ? Le second point qui devrait inquiéter est le gel des dotations de l'Etat (alors que leur part est grandissante dans les ressources communales), qui est une forme de dépossession du pouvoir fiscal des collectivités territoriales.
La question se pose également en termes de maintien des dotations qu'allouent les autres collectivités territoriales.
En plus de ce gel des dotations, il est bon de tenir compte de l'indice des prix des dépenses communales, "le panier du Maire" selon l'expression usuellement employée. Cet indice, reflétant le coût de la vie communale, ne cesse, depuis sa création en 2005, d'évoluer à un rythme plus soutenu que l'inflation. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 26
Fort de ces constats, Monsieur Thomas regrette qu'aujourd'hui, le débat se borne de la part de l’opposition à des remarques polémiques et à de petites phrases.
L'opposition absente, alors qu'elle en était demandeuse, à la dernière commission des finances du lundi 14 février, avait, à cette occasion, l'opportunité de dynamiser le débat.
Quant à Madame Chrisment qui ironise sur le fait que Monsieur Thomas a '"encore" participé à une formation sur le budget, celui-ci répond qu'il est de son devoir de se donner de la peine pour assumer au mieux sa fonction vis-à-vis de ses concitoyens.
En conclusion, Monsieur Thomas souligne que le prochain budget n'augmentera pas les taux des impôts communaux, tout en maintenant les engagements de la Municipalité.
Monsieur Gérardot s'insurge contre les propos tenus par Monsieur Thomas vis-à-vis de l'opposition, soulignant qu'il n'a reçu la convocation à la réunion de la commission des finances du 14 février que trois jours avant ladite réunion.
Madame Chrisment s'étonne des remarques faites par Monsieur Thomas à son encontre et lui demande des explications. Monsieur Thomas lui rappelle qu'elle a tenu ces propos lors de la réception des chefs d'entreprise, le 21 février dernier.
Comme suite à une remarque faite par Madame Chrisment, Monsieur Fresse affirme qu’en comptabilité publique, on ne parle pas "d'argent restant dans les caisses". Il répond à différentes remarques qui viennent d'être faites.
La masse salariale augmente en 2011, alors qu'elle avait diminué en 2010. L'élection d'un adjoint qui sera en charge de l'environnement démontre que ce thème relève d'une préoccupation principale de la Municipalité. Parmi les autres priorités de la Municipalité, on peut citer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite et le diagnostic énergétique, lequel s'insère d'ailleurs dans le thème du développement durable et de l'environnement.
Monsieur Fresse évoque des investissements qui ne se voient pas, mais dont la réalisation est néanmoins indispensable, comme les travaux effectués dans les établissements sportifs, scolaires, ainsi qu'au Centre Technique Municipal. Les travaux en régie augmentent en nombre. Ils démontrent la réactivité et la qualification du personnel des services techniques.
En ce qui concerne la fiscalité des communes voisines, il n'y a pas eu, effectivement, de tableau comparatif réalisé. Cependant, on peut s'informer dans la presse, au fur et à mesure de la présentation des Débats d'Orientation Budgétaire dans les diverses villes de l'agglomération. Revenant sur les propos de Monsieur Thomas, Monsieur Fresse confirme que la réforme de la Taxe Professionnelle constitue bien un bouleversement, mais que ses effets ne sont en soi pas si défavorables.
Monsieur le Maire confirme que Laxou ne dispose pas d'une « cagnotte ». Il ajoute que le bulletin municipal, lorsqu'il rendra compte des taux d'imposition de la Ville, présentera un tableau comparatif avec les communes voisines, si nous avons ces chiffres.
Il revient sur les propos de Monsieur Hertz selon lesquels les frais de représentation du Maire augmenteraient ou auraient augmenté. Ces propos ont été évoqués lors de l’audience qui l’a opposé à Madame Chrisment et qui revêtent un caractère diffamatoire. Ainsi, Monsieur le Maire annonce que s'ils sont une fois encore proférés dans cette enceinte ou ailleurs, il portera l'affaire devant le Tribunal.
Monsieur le Maire rappelle à Messieurs Hertz et Hayotte que ce qui relève des investissements, comme l'ANRU, le centre commercial de la Cascade, les travaux en régie, … a été évoqué lors de réunions de la commission des finances.
Il revient sur les résidences qui verront le jour rue de Maréville. Il rappelle que des élus de l'opposition ont participé à une manifestation de riverains qui refusaient la construction de logements sociaux à cet endroit. Un tract proposait que ces logements soient érigés à la place de l'ancienne station service, avenue Paul Déroulède. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 27
Monsieur le Maire réfute l'inertie reprochée aux conseils de proximité. Il demande à Monsieur Lejeune, membre du conseil de proximité du Village, d'évoquer l'activité de cette instance. Monsieur Lejeune annonce qu'il a démissionné, du fait de son installation au Conseil Municipal.
Enfin, pour ce qui est de la désaffectation des bâtiments "Pasteur", Monsieur le Maire rappelle à Madame Chrisment que le Conseil Municipal s'est prononcé en sa faveur il y a plusieurs mois, en octobre 2010 !
_______
QUESTION N° 4
OBJET : MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS.
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS :
Un adjoint technique de 2ème classe à temps complet, affecté au service Espaces Verts, a été admis au concours d'adjoint technique de 1ère classe et est inscrit sur la liste d'aptitude correspondante.
Aussi est-il proposé de nommer cet agent sur ce grade à compter du 1er mars 2011, sachant que son affectation de poste reste inchangée.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la nomination d'un adjoint technique de 1ère classe.
Le tableau des effectifs se présenterait, au 1er mars 2011, en partie comme suit :
SITUATION AVANT
MODIFICATION
SITUATION APRES
MODIFICATION
POSTES
CREES
POSTES
POURVUS
GRADES
POSTES
CREES
POSTES
POURVUS
3 3 ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE 4 4
51
dont 16 TI
51
dont 15 TI ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE
50
dont 16 TI
50
dont 15 TI
TI = Temps Incomplet
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
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QUESTION N° 5
OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION VERSEES AU MAIRE, AUX ADJOINTS, AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX.
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS :
Par délibérations en date des 3 avril 2008, 24 septembre 2009, 10 mai 2010 et 30 septembre 2010, le Conseil Municipal a entériné l'établissement du tableau des montants des indemnités de fonction attribuées aux élus, en précisant le pourcentage de l'indice terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique (articles L2123-20 et suivants du CGCT). Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 28
A la suite de la démission de Madame Martine Wagner, conseillère municipale, Monsieur Michel Lejeune, candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste "Laxou Avenir" a été contacté. Celui-ci a accepté de siéger au Conseil Municipal.
En conséquence, il convient de modifier le tableau des indemnités de fonction versées aux élus municipaux, en tenant compte de la revalorisation effective de l'indice 1015 au 1er juillet 2010 et du barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2011.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la mise à jour du tableau des indemnités de fonction versées au Maire, aux adjoints, aux conseillers délégués et aux conseillers municipaux, selon le tableau ci-dessous.
FONCTION NOM, PRENOM MONTANT
MENSUEL NET *
POURCENTAGE
INDICE 1015
Maire GARCIA Laurent 1 751,96 € 77,5142 %
Adjoint ANTOINE Gilbert 738,48 € 26,7290 %
Adjoint PINON Yves 914,09 € 26,7290 %
Adjoint BOUGUERIOUNE Naïma 914,09 € 26,7290 %
Adjoint FRESSE Marcel 826,48 € 26,7290 %
Adjoint PARENT HECKLER Nathalie 914,09 € 26,7290 %
Adjoint VERHULST Daniel 848,38 € 26,7290 %
Adjoint ROY Anne 826,48 € 26,7290 %
Adjoint VAUTRIN Serge 914,09 € 26,7290 %
Conseiller municipal délégué THOMAS André 181,83 € 5,8804 %
Conseiller municipal délégué LECA Dominique 201,11 € 5,8804 %
Conseiller municipal délégué NASSOY Jacqueline 201,11 € 5,8804 % Conseiller municipal délégué LIGIER Marie-Josèphe 181,83 € 5,8804 % Conseiller municipal délégué REICHHART Jean-Pierre 201,11 € 5,8804 % Conseiller municipal délégué MACRON Gisèle 181,83 € 5,8804 %
Conseiller municipal délégué CAILLET Jean 201,11 € 5,8804 %
Conseiller municipal HAYOTTE Denis 90,92 € 2,9402 %
Conseiller municipal délégué MACHIN Christian 201,11 € 5,8804 % Conseiller municipal délégué TAGHITTE Isabelle 181,83 € 5,8804 % Conseiller municipal délégué PICARD Nicole 201,11 € 5,8804 %
Conseiller municipal délégué GIRARD Guilaine 201,11 € 5,8804 %
Conseiller municipal CHRISMENT Carole 90,92 € 2,9402 %
Conseiller municipal délégué FERNANDES Catherine 201,11 € 5,8804 % Conseiller municipal délégué WIESER Laurence 201,11 € 5,8804 % Conseiller municipal délégué POIROT Coralie 201,11 € 5,8804 %
Conseiller municipal HERTZ Pierre 90,92 € 2,9402 %
Conseiller municipal GHISLAT Azize 100,56 € 2,9402 %
Conseiller municipal BARDEAU Claudine 100,56 € 2,9402 %
Conseiller municipal BAUMANN Pierre 100,56 € 2,9402 %
Conseiller municipal GERARDOT Christophe 100,56 € 2,9402 %
Conseiller municipal EPHRITIKHINE Valérie 100,56 € 2,9402 %
Conseiller municipal DOUX Myriam 100,56 € 2,9402 %
Conseiller municipal LEJEUNE Michel 100,56 € 2,9402 %
* Il est précisé que les montants sont exprimés en net. Ils sont variables en fonction de la retenue à la source effectuée pour les élus percevant plusieurs indemnités et de la retenue CAREL (complémentaire retraite) qui est facultative. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 29
DEBAT :
Monsieur Hertz pense qu'au vu des questions n° 1 et n° 2 inscrites à l'ordre du jour, il serait dommage d'avoir à délibérer à nouveau sur une question similaire lors de la prochaine séance. Aussi, lui-même et Monsieur Hayotte proposent au Conseil Municipal deux amendements, conformément à l'article 31 du nouveau règlement intérieur. Tout d'abord, ils proposent d'intégrer dès cette séance le montant de l'indemnité attribuée à la nouvelle 9ème adjointe, au pourcentage d'indice 1015 de 26,7290 %, soit 914,09 € net, sous réserve que cette adjointe n'ait pas modifié le montant de sa retenue CAREL. Puis, ils proposent que le tableau de cette délibération soit remplacé par une présentation similaire à celle distribuée par leurs soins en séance, qui présente le coût réel pour la Commune. Ils concèdent que les chiffres présentés dans leur tableau ne sont pas précis à la virgule près : il conviendra de les faire préciser par les services municipaux compétents.
Monsieur Hertz demande des explications sur les différences observées entre le montant mensuel net, additionné aux prélèvements CAREL et aux charges dites salariales, versus le montant calculé selon le pourcentage d'indice 1015. Comme Monsieur Hertz, Madame Chrisment demande pourquoi présenter en cette séance ce tableau d'indemnités, alors qu'il faudra reprendre cette même délibération le mois prochain du fait de la création du poste du 9ème adjoint. Par ailleurs, elle suggère que les indemnités soient présentées en brut et non en net car pour la Ville c'est une somme globale avec les charges qui sont CAREL, CGS, CRDS et pour Monsieur le Maire et Monsieur Antoine la reprise de l'impôt à la source pour les indemnités de la Ville, mais aussi de la Communauté urbaine.
Vote du Conseil sur les deux amendements proposés par le groupe Laxou Autrement :
1- Intégration immédiate dans le tableau des indemnités au rang d'adjoint de Madame Wieser, élue en début de Conseil.
Monsieur Gérardot annonce que le groupe des élus socialistes ne prendra pas part au vote pour ce premier amendement car il est illégal.
Monsieur le Maire indique que cet amendement n’est pas recevable, le Préfet ayant déjà répondu par la négative : Messieurs Hertz et Hayotte retirent donc cet amendement.
Il est procédé au vote pour le second amendement :
2- Modification de la présentation du tableau des indemnités des élus, intégrant le coût réel pour la Commune.
3 pour : C. Chrisment, D. Hayotte, P. Hertz.
23 contre : Monsieur le Maire, G. Antoine, Y. Pinon, N. Bouguerioune, M. Fresse, N. Parent Heckler, D. Verhulst, A-S Roy, S. Vautrin, A. Thomas, D. Leca, J. Nassoy, MJ Ligier, JP Reichhart, G. Macron, J. Caillet, C. Machin, I. Taghite, N. Picard, G. Girard, C. Fernandes, L. Wieser, C. Poirot. 7 abstentions : A. Ghislat, C. Bardeau, P. Baumann, C. Gérardot, V. Ephritikhine, M. Doux, M. Lejeune.
Monsieur le Maire annonce donc que cet amendement est rejeté.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
_______ Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 30
QUESTION N° 6
OBJET : BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE GERARD THIRION – APPROBATION D'UNE LISTE D'OUVRAGES A RETIRER DE L'INVENTAIRE.
RAPPORTEUR : A-S ROY
EXPOSE DES MOTIFS :
La Bibliothèque-Médiathèque Gérard Thirion continue à retirer des ouvrages de ses rayons accessibles au public. Ceux-ci sont ensuite stockés dans les magasins. Il n’est pas utile de garder les doublons. Ceux-ci peuvent donc être retirés des collections.
Ils seront mis en vente au profit de la ville malienne d’Anderamboukane, jumelée avec Laxou.
La Bibliothèque-Médiathèque Gérard Thirion propose une nouvelle liste de documents en double à supprimer de son inventaire. Après avoir été administrativement éliminés, les livres seront mis en vente au prix de 0,50 €, 1 €, 2 €, 3 €, 5 € et 10 € selon leur état ou leur valeur, conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2006.
La liste comprend 1 113 exemplaires adultes et est consultable à la Bibliothèque-Médiathèque Gérard Thirion et en Mairie, au service Secrétariat Général-Communication.
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la Bibliothèque-Médiathèque Gérard Thirion à retirer de son inventaire les ouvrages précités, afin qu'ils puissent être vendus.
DEBAT :
Madame Chrisment souhaite connaître le montant global de la somme attendue. Madame Roy répond qu'il n'est pas encore déterminé. Si le Conseil Municipal autorise le retrait des ouvrages de l'inventaire, une estimation pourra être faite.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
_______ Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 31
QUESTION N° 7
OBJET : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL A L'ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PERGAUD POUR LA MISE EN ŒUVRE D'ACTIVITES SPORTIVES.
RAPPORTEUR : N. PARENT HECKLER
EXPOSE DES MOTIFS :
Dans le cadre d'un projet sportif validé par l'Education Nationale, Monsieur Gilbert Pedot, directeur de l'école élémentaire Louis Pergaud, a sollicité la Commune pour la mise à disposition de personnel communal.
Madame Anne Colombat, agent communal, de par sa formation d'éducatrice sportive, peut assurer cet enseignement.
La mise à disposition gratuite de cet agent se déroulera du 14 mars au 1er juillet 2011, à raison d'une matinée par semaine, soit 3 heures hebdomadaires. La préparation des séances est quant à elle estimée à 1 h 30 par semaine, 3x30 mn, soit un temps total de 4 h 30 hebdomadaires.
Il convient de formaliser cette mise à disposition par le biais d'une convention.
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel communal à l'école élémentaire Louis Pergaud, pour la période du 14 mars au 1er juillet 2011.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
_______ VILLE DE LAXOU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL A L'ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PERGAUD
_________
ENTRE :
- La collectivité, représentée par Monsieur Laurent GARCIA, Maire de Laxou, autorisé à signer la présente convention par délibération de l'assemblée délibérante, en date du 3 avril 2008,
D'une part,
ET :
− L'Education Nationale, représentée par Monsieur Philippe PICOCHE, Inspecteur d'Académie, Directeur des services départementaux de l'Education Nationale en Meurthe-et-Moselle,
− Monsieur Gilbert PEDOT, directeur de l'école élémentaire Louis Pergaud, 4 place de la Liberté à Laxou
− Madame Anne COLOMBAT, Educatrice Territoriale des Activités Physiques et Sportives à la Ville de Laxou,
D'autre part,
IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
Dans le cadre d'un projet sportif validé par l'Education Nationale, le directeur de l'école élémentaire Louis Pergaud, Monsieur Gilbert PEDOT, a sollicité la Municipalité pour la mise à disposition de personnel communal.
Il s'avère que Madame Anne COLOMBAT, de par sa formation d'éducatrice sportive, peut assurer cet enseignement.
ARTICLE 2 - CONDITION DE MISE A DISPOSITION
Pour la durée de sa mise à disposition, Madame Anne COLOMBAT est placée sous l'autorité et la responsabilité directes du Directeur de l'école qui fixe l'organisation de son service. Durant sa mise à disposition, Madame Anne COLOMBAT continue à relever de son statut d'origine. Sa mise à disposition sera prononcée par décision individuelle du Maire.
Le Directeur de l'école dressera à la fin de la mise à disposition un rapport sur la manière de servir de Madame Anne COLOMBAT qu'il transmettra à la collectivité.
Madame Anne COLOMBAT percevra la rémunération correspondant à son grade c'est-à-dire le salaire de base + les indemnités ainsi que les avantages dont il bénéficie dans son cadre emploi.
Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 32 Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 33
En aucun cas, Madame Anne COLOMBAT ne peut recevoir une rémunération supplémentaire au titre de cette mise à disposition émanant soit de l'Education Nationale, soit de la collectivité.
ARTICLE 3 - DURÉE ET FIN DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition est prononcée pour une période du 14 mars au 1er juillet 2011, à raison d'une matinée par semaine soit 3 heures hebdomadaires.
La préparation des séances est estimée à 1 h 30 par semaine, soit 3x30 mn.
Elle peut prendre fin, avant le terme fixé, avec un mois de préavis, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, à la demande :
- de la collectivité,
- de l'Education Nationale,
- de l'agent mis à disposition.
ARTICLE 4 - RÉINTÉGRATION
A la fin de la mise à disposition, l'agent réintègrera, à temps plein, les services de la Commune de LAXOU.
ARTICLE 5 - ASSURANCE
Dans le cadre de sa mise à disposition, Madame Anne COLOMBAT bénéficie en matière d'assurance et accident de travail, des mêmes garanties statutaires que le personnel de la Commune de LAXOU.
Fait à LAXOU, le
Le Maire Pour l'Inspection académique de Meurthe
et Moselle
L'Inspecteur d'Académie
Laurent GARCIA Philippe PICOCHE
Gilbert PEDOT Anne COLOMBAT
Directeur de l'école Educatrice Territoriale des
élémentaire Louis Pergaud Activités Physiques et Sportives Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 34
QUESTION N° 8
OBJET : PUBLICATION DE LA LISTE DES MARCHES PASSES PAR LA COMMUNE AU COURS DE L'EXERCICE 2010.
RAPPORTEUR : M. FRESSE
EXPOSE DES MOTIFS :
Selon l’article 133 du code des marchés publics, en application de l’arrêté du 26 décembre 2007, modifié par arrêté du 30 décembre 2009, relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices :
- Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente.
Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes :
- 20 000 € HT à 49 999,99 € HT
- 50 000 € HT à 89 999,99 € HT
- 90 000 € HT à 124 999,99 € HT
- 125 000 € HT à 192 999,99 € HT
- 193 000 € HT à 999 999,99 € HT
- 1 000 000 € HT à 2 999 999,99 € HT
- 3 000 000 € HT à 4 844 999,99 € HT
- 4 845 000 € HT et plus.
La liste, présentée conformément à l'article 1er de l’arrêté du 26 décembre 2007, comporte au moins les indications suivantes :
- objet et date du marché,
- nom de l'attributaire et code postal.
Pour compléter les tranches ci-dessus, et en référence à l’arrêt du Conseil d’Etat du 10 février 2010, à effet au 1er mai 2010 rétablissant le seuil des MAPA sans publicité ni mise en concurrence à 4 000 € HT, le tableau ci-joint a été complété et référence les marchés supérieurs à 4 000 € HT passés à compter du 1er mai 2010 par la Ville.
En annexe, le tableau récapitulatif des marchés publics conclus par la Commune en 2010.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des marchés conclus par la Ville en 2010.
VOTE DU CONSEIL :
Le Conseil Municipal prend acte des marchés conclus par la Ville en 2010.
C. BARDEAU s'est absentée de la salle. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 35
_______ Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 36
QUESTION N° 9
OBJET : RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE MEURTHE-ET-MOSELLE ET A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE.
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS :
Régie par la loi de 1901, l'Association des Maires de Meurthe-et-Moselle a son siège social à Laxou, 80 boulevard du Maréchal Foch.
Afin de faciliter la tâche des maires et des présidents de structures intercommunales dans leurs fonctions administratives, l'Association des Maires de Meurthe-et-Moselle se propose :
a) de créer les liens de solidarité et d'amitié entre les maires, indispensables à une action municipale féconde,
b) de permettre aux adhérents de mettre en commun leur activité et leur expérience pour la défense des droits et intérêts dont ils ont la garde ainsi que de mener à bien l'étude de toutes les questions concernant l'administration des communes, leur coopération et leurs rapports avec les pouvoirs publics, les administrations publiques, les personnels communaux, la population, …, c) de centraliser les vœux et demandes des maires et d'en favoriser la réalisation, d) de faciliter aux adhérents l'exercice de leurs fonctions, en leur apportant les renseignements et conseils qui peuvent leur être nécessaires,
e) d'informer et de former les élus municipaux de Meurthe-et-Moselle qui le souhaitent en réunions départementales ou infra départementales sur tout sujet intéressant les collectivités locales, dans le cadre législatif en vigueur,
f) d'accompagner le développement de la coopération intercommunale sous toutes ses formes, tout en veillant à la pérennité des communes en tant que cellules de base de la vie locale.
Il est à noter que l'adhésion à l'Association des Maires de Meurthe-et-Moselle entraîne ipso facto l'adhésion à l'Association des Maires de France.
L'adhésion individuelle à l'Association des Maires de France est comprise dans la cotisation versée en totalité à l'association départementale.
Lors de sa réunion du 20 janvier 2011, le comité directeur de l'Association des Maires de Meurthe-et- Moselle a fixé les cotisations départementales pour l'année 2011.
Pour les communes de plus de 600 habitants, la cotisation est fixée à 0,42 € par habitant, dont 0,1586 € HT de cotisation pour l'Association des Maires de France.
Ainsi la Commune de Laxou serait-elle redevable pour l'année 2011 de la somme de 6 418,44 € (0,42 € x 15 282 habitants).
Par ailleurs, l'association des Maires de Meurthe-et-Moselle agréée depuis 1994 par le Ministère de l'Intérieur comme organisme de formation, assurera durant l'année 2011 des sessions d'information et de formation décentralisées pour tous les élus. Ces actions s'accompagnent de la publication de divers documents : guide sur le fonctionnement du Conseil Municipal, guide sur le statut de l'élu, …
Le montant de la cotisation "formation" est fixé à 0,21 € par habitant. Ainsi la Commune de Laxou serait-elle redevable pour l'année 2011 de la somme de 3 209,22 € (0,21 € x 15 282 habitants).
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler pour l'année 2011 l'adhésion de la Ville de Laxou à l'Association des Maires de Meurthe-et-Moselle et à l'Association des Maires de France, selon les conditions susexposées (pour un montant de 6 418,44 € au titre de l'adhésion et pour un montant de 3 209,22 € au titre de la formation). Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 37
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront inscrits au budget 2011, article 021-6281.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
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QUESTION N° 10
OBJET : SOUTIEN AUX ENERGIES RENOUVELABLES – AIDE AUX INSTALLATIONS DE TYPE "CHAUFFE-EAU SOLAIRE".
RAPPORTEUR : L. WIESER
EXPOSE DES MOTIFS :
En application de sa politique de promotion des énergies renouvelables, la Ville de Laxou a accordé en 2009 et en 2010 une aide financière aux Laxoviens, uniquement aux particuliers, ayant fait le choix d'un système solaire de production d'eau chaude sanitaire.
Les demandes de subvention, pour être recevables, doivent être déposées en Mairie, avant exécution des travaux. La délivrance de cette aide est conditionnée à l'obtention et à la justification des aides déjà accordées par la Communauté urbaine du Grand Nancy et au dépôt d'une déclaration préalable au service urbanisme de la Mairie.
Ce programme pourrait être renouvelé jusqu'à la fin du mandat.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal de prolonger ce dispositif d'aides.
Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2011 et suivants.
DEBAT :
En préambule, Madame Wieser souhaite remercier celles et ceux qui lui ont fait confiance par leur vote pour l'exercice de ses nouvelles missions. Elle rend hommage à Monsieur Antoine, qui a parfaitement assumé ses fonctions. Elle déclare avoir formé avec lui un duo complémentaire et souhaite que leur collaboration se poursuive.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
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QUESTION N° 11
OBJET : ADHESION A LA SOCIETE CENTRALE D'HORTICULTURE DE NANCY.
RAPPORTEUR : L. WIESER
EXPOSE DES MOTIFS :
En adhérant à la Société Centrale d'Horticulture de Nancy, la Ville de Laxou, et son service espaces verts en particulier, auraient accès à une publication mensuelle et à une source d'informations sur les innovations horticoles et les nouvelles pratiques en faveur de la biodiversité. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 38
La Commune pourrait aussi solliciter la Société Centrale d'Horticulture de Nancy pour des conférences à destination des habitants.
Le montant annuel de la cotisation s'élève à 56 €. Il comprend l'adhésion à l'association et l'abonnement d'un an à la revue "Jardins de France".
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à adhérer à la Société Centrale d'Horticulture de Nancy.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits au budget 2011.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
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QUESTION N° 12
OBJET : ADHESION AU SYNDICAT "L'ABEILLE LORRAINE".
RAPPORTEUR : G. ANTOINE
EXPOSE DES MOTIFS :
Deux ruches appartenant au syndicat "L'Abeille Lorraine" ont été installées sur une parcelle située au Haut de Lavaux, cadastrée en section AM n° 119. Le syndicat "L'Abeille Lorraine", 3 place des Dentellières à Jarville-la-Malgrange, aide la Ville de Laxou à gérer ces équipements et seconde les services dans l'élevage des abeilles. Il assiste la Ville dans l'entretien des ruches : nettoyage, contrôles sanitaires, éventuels apports alimentaires, éventuelle récolte, …
Le montant annuel de la cotisation du syndicat s'élève à 34,90 €. Il comprend, outre l'adhésion au syndicat, un abonnement à deux revues spécialisées, ainsi qu'une assurance "responsabilité civile, incendie et protection juridique".
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à renouveler l'adhésion de la Ville au syndicat "L'Abeille Lorraine".
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits au budget 2011.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
L. WIESER ne prend pas part au vote.
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QUESTION N° 13
OBJET : REDEVANCE SPECIALE : SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION PASSEE AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY.
RAPPORTEUR : G. ANTOINE
EXPOSE DES MOTIFS :
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, notamment aux articles L.2224-14 et 2333-78, que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale ont l’obligation de créer une redevance spéciale pour l’élimination des déchets résultant d’activités professionnelles ou administratives et assimilables aux déchets ménagers qu’ils collectent et traitent sans sujétion particulière.
Par délibération en date du 17 février 2006, la Communauté urbaine du Grand Nancy a décidé la mise en place de la redevance spéciale, notamment sur tous les établissements publics et administrations collectés sur son territoire.
Le montant de la redevance est établi en fonction du nombre de bacs mis à disposition, de la fréquence de collecte et d’un prix au litre révisable au 1er janvier de chaque année. Pour 2011, le prix est fixé à 0,030 €/l pour les non recyclables, à 0,015 €/l pour les recyclables, la gratuité étant accordée pour les cartons.
Un recensement des bacs effectivement utilisés pour les bâtiments communaux a été établi en concertation avec les services communaux.
L'avenant n° 4 à la convention correspondante est annexé à la présente délibération.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l'avenant à la convention à intervenir avec la Communauté urbaine du Grand Nancy pour la gestion de déchets produits par la commune,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits au budget 2011.
DEBAT :
Madame Doux demande si Monsieur le Maire a déjà signé cet avenant, dont l'entrée en vigueur est annoncée au 7 février 2011. Monsieur le Maire répond par la négative, puisqu’il est présenté au Conseil Municipal de Laxou uniquement ce soir.
Mademoiselle Muller indique que le texte joint au rapport est un projet, transmis par la Communauté urbaine. La date d'entrée en vigueur sera modifiée, pour être portée au 23 février 2011.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
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QUESTION N° 14
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION A LA HALTE-GARDERIE DU CHAMP-LE-BŒUF "LES CANAILLOUX".
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS :
La halte-garderie du Champ-le-bœuf "Les Canailloux" a alerté en début d’année les Communes de Laxou et Maxéville, pour leur faire part de difficultés de trésorerie, résultant du versement trimestriel des charges sociales du personnel. Un acompte de la Caisse d’Allocations Familiales a été versé permettant ce paiement. Dans l’attente du versement de la subvention annuelle, des difficultés de trésorerie sont à prévoir le mois prochain.
Il est rappelé que la Commune de Laxou a versé en 2010 à cette association une subvention d’un montant de 7 500 €.
Afin de permettre à cette association de verser régulièrement la rémunération de son personnel, il est proposé de lui verser une avance sur la subvention 2011 d’un montant de 3 000 €.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d’un montant de 3 000 € à la halte-garderie du Champ-le-Bœuf "Les Canailloux".
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits au budget 2011, fonction 64.1, article 6574.
DEBAT :
Madame Chrisment déplore que la commission "petite enfance" n'ait pas été réunie depuis février 2010. Elle aurait eu à étudier cette demande.
Monsieur le Maire évoque l’urgence qu’il y avait à statuer : de plus, Monsieur le Maire dit que la halte-garderie a tenu une Assemblée Générale le 22 février. 136 familles sont concernées, dont 56 de Laxou. Cela représente 4 445 heures de garde.
Il rappelle que cette structure, sur le quartier du Champ-le-Bœuf, concerne également Maxéville, qui était également présente à l’Assemblée Générale du 22 février dernier.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
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Question orale déposée par Madame Chrisment :
Pouvons-nous connaître le devenir des lignes 2 et 3 dont vous êtes en charge pour le Grand Nancy et dont notre Commune est partie prenante ? Pouvez-vous nous expliquer les paroles des Maires de Villers et de Vandœuvre à votre encontre et dont la presse s'est fait l'écho ?
Monsieur le Maire propose à Madame Chrisment de saisir directement les Maires de Villers-lès-Nancy et de Vandœuvre pour obtenir les informations souhaitées.
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COMMUNICATION N° 1
OBJET : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY.
RAPPORTEUR : D. LECA
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Madame Roy demande à prendre la parole pour annoncer que l'UNICEF et l'Association des Maires de France ont accepté la candidature de la Ville de Laxou à la démarche "Ville amie des enfants". C'est une excellente nouvelle, dont Madame Roy et Monsieur le Maire se réjouissent.
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Avant de clore la séance, Monsieur le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 31 mars 2011.
Le Maire,
Laurent GARCIA
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, AN QUE DESSUS. Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 23 février 2011 42