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Compte-Rendu - CR 22 FEVRIER
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Fretigney-et-Velloreille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 FEVRIER)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 FÉVRIER 2023
Suite à la réforme de la publicité des actes entrée en vigueur le 1er juillet 2022 : Liste des délibérations adoptées lors de la séance du 13 DECEMBRE 2022. Les délibérations seront publiées dans leur intégralité sur le site internet de la Commune.
L’an deux mille vingt trois, le 22 Février, les membres du Conseil municipal de la commune de Fretigney- et-Velloreille se sont réunis à 20h30 en salle de Conseil de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire le 15 Février 2023, conformément à l’article L2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers :
> en exercice: 15 > présents: 12 > représenté(s): 2 > absent(s): 0 > absent(s) excusé(s): 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mmes : Nicole MILESI, Marie-Noëlle CHARLES, Isabelle CÊTRE-LANGONET, Cyrielle GROVEL. MM. : Christian NOLY, Christian TISSOT, Thomas COLIN, Claude GINESTET, Serge GORRIS, Jean-Marc MEUTERLOS, Régis RIVET, Luc TOUDOUZE.
Absent(es) excusé(es) : Mmes : Aurore AIGNELOT, Lydie FIARDA.
Absent(s) excusé(s) : Mr Florian CRUCEREY.
Pouvoirs : Mme Aurore AIGNELOT donne pouvoirs à Mme Isabelle CÊTRE-LANGONET. Mr Florian CRUCEREY donne pouvoirs à Mr Régis RIVET.
Mme Isabelle CÊTRE-LANGONET est désignée secrétaire de séance.
I. VALIDATION DU COMPTE RENDU RÉUNION CONSEIL DU 24 JANVIER 2023 :
Le compte rendu de la réunion du 24 JANVIER 2023 est validé par l’ensemble du Conseil municipal.
II. LISTE DES DELIBÉRATIONS :
Délibération Objet de la délibération Vote
D2023_006
APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2022
BUDGET COMMUNAL
APPROUVÉE À
l’UNANIMITÉ
D2023-007
APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
BUDGET COMMUNAL
APPROUVÉE À
l’UNANIMITÉ
D2023-008
AFFECTATION DE RÉSULTAT
2022
BUDGET COMMUNAL
APPROUVÉE À
l’UNANIMITÉ 2/2
D2023-009
GROUPEMENT DE COMMANDES
TRAVAUX DE VOIRIE 2023
APPROUVÉE À
l’UNANIMITÉ
D2023_010 TRAVAUX DE VOIRIE 2023 APPROUVÉE À l’UNANIMITÉ
D2023_011 SOLIDARITÉ TURQUIE ET SYRIE APPROUVÉE À l’UNANIMITÉ
Madame le Maire clôt les débats et lève la séance à 22h45