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Arrêté - Arrete 533 Rue du General Ordener Aut de travaux Occup du dom public 21 11 2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 533 Rue du General Ordener Aut de travaux Occup du dom public 21 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 523
L ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 5 3,3 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
LL VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Occupation du domaine public, | VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
—— VU le Code de la Route, Le jeudi 21 Novembre 2024,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
remplacement d’une armoire et de terrassement
fourreaux, par l’entreprise VEOLIA-EAU, il est
nécessaire d’occuper les emprises, d’interdire la
circulation de l’entrée du parking, au droit du
chantier, Rue du Général Ordener.
| ARRÊTONS Article 1: L'entreprise VEOLIA-EAU est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du chantier
Rue du Général Ordener, le jeudi 21 Novembre 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit de l’entrée du parking Rue du Général Ordener, le jeudi 21 Novembre 2024. | Article 3: L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 6 : Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début du chantier), d’interdiction
de circulation et de déviation seront mis en place par l’entreprise.
Article 7: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. .
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr |
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :”
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis - Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 Q NOV. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Dar Délégation,
* Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 : NOV. 2024
Et notifié à l'intéressé le :
1 9 NOV. 2024