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Déliberation - 2024 0010 Achat dune partie de la parcelle cadastree ZD n°132 tampon
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0010 Achat dune partie de la parcelle cadastree ZD n°132 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Mairie
-
POULDREUZIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-quatre le 18 mars à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 13 mars 2024 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Claudie SIMON, Christine LE GOFF LE PESQUE, Jacqueline JAFFRY, Chloé ANDRO
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Olivier LAURAIN, Hervé LE COZ, Mickaël LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Thierry ARNOULT
Absents excusés :
Christelle GUEZENGAR (procuration à Christine LE GOFF LE PESQUE), Armelle RONARC'H (procuration à Michèle BUREL), Patrick PERENNOU (procuration à Jacqueline JAFFRY)
Secrétaire de séance : Hervé LE COZ KR R EIRE ON RARE RAR
Objet : Délibération n°2024-0010 — Achat d’une partie de la parcelle cadastré ZD n°132 pour la création d’une liaison piétonne et cyclable entre la rue des Camélias et la rue d’Estrevet Du
Monsieur Philippe RONARC'H indique au conseil municipal que les propriétaires de la parcelle cadastrée ZD n°132 ont donné leur accord pour céder à l'euro symbolique à la commune une bande de terrain pour un total de 926m2 permettant de faire la liaison entre la rue des camélias et la rue d’Estrevet Du.
H s’agit d’une régularisation d'une voirie existante dans les faits pour 489 m° et la création d'un cheminement piéton et cyclable à l'arrière du cimetière pour 437m°.
L'ensemble des frais de cette transaction seront pris en charge par la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE l'achat pour l'euro symbolique d'une partie de la parcelle cadastrée ZD n° 132 représentant un total de 926 m°,
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 18 mars 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe \ L Le secrétaire de séance, Hervé LE COZ
4
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
ID : 029-212902258-20240318-2024 0010-DE
: | | trié pneus . . , Délibération rendue eXétüftoire par publication à compter du
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication