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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 015 Convention dexternalisation des payes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 015 Convention dexternalisation des payes)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française e
Département Sarthe SUD-EST
Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20/02/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 20 Février à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni Qui ont à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 14/02/2024. La convocation et l’ordre du jour ont 7 = 28 été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 14/02/2024.
Vote Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : HATTON Anita, LALANNE Géraldine,
A L'UNANIMITE LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PAQUIER Monique, PREZELIN
Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-
ner Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Abstention : 0 Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HUMEAU Michel, LEPETIT Jean- Pierre, TAUPIN Laurent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à M. HERRAUX Denis, a CORMIER Véronique à M. FOUCHARD Stéphane, MASSE Karine à Mme MORGANT Nathalie, Publication ou notification du: PASTEAU Dominique à Mme SIMON Claudette, MM : HERVE Yves-Marie à M. GRAFFIN Serge, HUREAU Laurent à M. TAUPIN Eaurent
Absent(s) : Mmes : CHAUVEAU Cécile, TRAHARD Véronique, M. COME Laurent
A été nommé{e) secrétaire : M. LEPETIT Jean-Pierre
DEL2024/015 - Convention d'externalisation des payes
Le devenir du service RH commun est à l'étude avec les différentes collectivités concernées. De plus,
deux agents du service RH commun ont demandé leurs mutations et un agent est en congés maladie.
Ces deux éléments ne permettent pas à ce jour de réaliser le recrutement d’agents titulaires. Les
recrutements en cdd se sont avérés infructueux. Il est donc proposé d’externaliser les payes du service
RH commun pour une durée de six mois, le temps de connaître le devenir du service et si besoin de retravailler l’organisation.
Le Conseil communautaire est invité à approuver la convention et à autoriser le Président à signer tous documents en ce sens.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- APPROUVE la convention d’externalisation des payes réalisées par le service RH commun.
- AUTORISE le Président à signer la convention correspondante ainsi que l’ensemble des documents
nécessaires à son exécution.
? Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Parigné l'Evêque, le 20/02/2024
Le Président,
M. ROUANET Nicolas
Le Vice-Président,
M. LEPETIT Jean-Pierre
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