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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2023090b Validation tarification
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2023090b Validation tarification)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française @
Département Sarthe SUD-EST
Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU re communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19/12/2023
L'an 2023, le 19 Décembre à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est
Qui ont réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
Afférents | Présents | pris part de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 13/12/2023. La convocation et l’ordre du jour ont
Nombre de membres
#1 x 7 été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 13 décembre 2023.
Vote Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CORMIER Véronique, HATTON Anita,
A LA MAJORITE LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PASTEAU
Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TRAHARD Véronique,
niet TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, Abstention : 1 FOUCHARD Stéphane, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à M. HERRAUX Denis,
si CHAUVEAU Cécile à M. TAUPIN Laurent, MASSE Karine à Mme MORGANT Nathalie,
Publication ou notification du: PAQUIER Monique à M. LEPETIT Jean-Pierre, MM : DE SAINT RIQUIER Arnaud à Mme
TRAHARD Véronique, FOURMY Guy à Mme PREZELIN Séverine
Absent(s) : M. COME Laurent
A été nommé{e) secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2023/090 b — Présentation des résultats de l’étude relative à la tarification incitative
et au tri bio-déchets — validation du mode de tarification
Le cabinet AJBD, mandaté par la Communauté de communes pour réaliser une étude de faisabilité sur
la mise en place du tri à la source des bio-déchets et de la tarification incitative, présente à l’assemblée
la synthèse de l'étude réalisée.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur le maintien du mode de tarification actuel (TEOM) ou à une
modification par instauration d’une tarification incitative.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- DÉCIDE de maintenir le mode de tarification actuel (TEOM).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
AC sMinistère. rtf
| 072-247200421-20231219-D2023090b-DE
ActesPrésidérrtécutoire Le Vice-Président,
RdiNicolas ROUANET0 L ë L M. HERRAUX Denis Sato 2on2007s POUR LE PRÉSIDENT EMPÊCHÉ
LA VICE-PRÉSIDENTE
N vesse À REZELS