Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 102 Renouvellement convention Ruaudin
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 102 Renouvellement convention Ruaudin)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
SUD-EST MANCEAU
communauté
RÈpublique FranÁaise
DÈpartement Sarthe
CommunautÈ de Communes du Sud Est Manceau
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÈance du 15/10/2024
Nombre de membres
AffÈrents PrÈsents
Qui ont
pris part
au vote
31 23 29
Vote
A L'UNANIMITE
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exÈcutoire aprËs dÈpÙt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
L’an 2024, le 15 octobre ‡ 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni ‡ la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses sÈances, sous la prÈsidence de Madame PREZELIN SÈverine, Vice-PrÈsidente, Monsieur ROUANET Nicolas, PrÈsident empêché, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthËse ont ÈtÈ transmises par Ècrit aux conseillers communautaires le 09/10/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 09/10/2024.
PrÈsents : Mmes : HATTON Anita, LALANNE GÈraldine, LEBEAU Sonia, MASSE Karine,
MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PASTEAU Dominique, PREZELIN SÈverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-
Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, DE SAINT RIQUIER Arnaud, HERVE Yves-
Marie, FOUCHARD StÈphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HUMEAU Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent.
ExcusÈs ayant donnÈ procuration : Mme BERTHE Isabelle donne procuration ‡ Mr HERRAUX Denis, Mme CHAUVEAU CÈcile donne procuration ‡ Mr BRIONNE Alain, Mme
CORMIER VÈronique donne procuration ‡ Mr FOUCHARD StÈphane, Mr COME Laurent
donne procuration ‡ Mr LEPETIT Jean-Pierre, Mr HUREAU Laurent donne procuration ‡ Mr TAUPIN Laurent, Mr ROUANET Nicolas donne procuration ‡ Mme PREZELIN SÈverine.
Absent(e)s : Mmes PAQUIER Monique, TRAHARD VÈronique.
A ÈtÈ nommÈ secrÈtaire : Mr BRIONNE Alain
DEL2024-102 - Renouvellement de la convention Petite Enfance pour le multi-accueil de Ruaudin
Depuis 2012, des enfants du territoire sont accueillis au multi-accueil de Ruaudin afin de permettre : - de proposer un accueil collectif aux familles rÈsidant sur les Communes de Brette-les-Pins et de Saint Mars d’Outillé et dont l’activité professionnelle se situe au sud du Mans ; - de rÈpondre ‡ la problÈmatique des demandes de garde sur des horaires ´ atypiques ª. Depuis 2016, cette mise à disposition de places d’accueil s’effectue directement auprès de la société gestionnaire.
La convention arrivant ‡ son terme au 31 dÈcembre 2024, le Conseil communautaire est invitÈ ‡ valider sa reconduction dans des termes identiques, pour une durÈe de 3 ans.
AprËs cet exposÈ et en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil communautaire,
- APPROUVE le renouvellement de la convention Petite Enfance pour le multi-accueil de Ruaudin. - AUTORISE le PrÈsident ‡ signer la convention ainsi que tout document nÈcessaire ‡ son exÈcution. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|072-24720042 1-20241015-DEL20241 02-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/10/2024]
Fait et dÈlibÈrÈ les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A ParignÈ-l'EvÍque, le 15/10/2024
Le PrÈsident, Le Vice-PrÈsident, Nicolas ROUANET Alain BRIONNE