Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 091 Renouvellement de la convetion cadre du service commun des Ressources Humaines
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 091 Renouvellement de la convetion cadre du service commun des Ressources Humaines)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
République Française
Département Sarthe a
SUD-EST
communauté
Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
31 18 28
Vote
A L'UNANIMITE
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09/07/2024
L’an 2024, le 9 Juillet à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à
la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le . La convocation et l’ordre du jour ont été affichés
à la porte de la Communauté de Communes le.
Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CORMIER Véronique, HATTON Anita,
MASSE Karine, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PREZELIN Séverine, RENAUT
Martine, SIMON Claudette, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, COME
Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Stéphane, GRAFFIN Serge, HUMEAU
Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à Mme CORMIER Véronique,
LALANNE Géraldine à M. BRIONNE Alain, LEBEAU Sonia à M. HUMEAU Michel, PASTEAU
Dominique à M. GRAFFIN Serge, TURBAN Jacqueline à Mme MIRGAINE Christine, MM :
CHAUVEAU Pascal à Mme MORGANT Nathalie, FOURMY Guy à Mme PREZELIN Séverine,
HERRAUX Denis à M. ROUANET Nicolas, HERVE Yves-Marie à Mme RENAUT Martine,
TAUPIN Laurent à M. HUREAU Laurent
Absent(s) : Mmes : CHAUVEAU Cécile, PAQUIER Monique, TRAHARD Véronique
A été nommé({e) secrétaire : M. BRIONNE Alain
DEL2024/091 — Renouvellement de la convention-cadre du service commun des
Ressources Humaines
Le Conseil communautaire est invité à approuver la convention-cadre applicable au 1€"
septembre 2024 en lieu et place de la convention de 2021.
Cette convention détaille plus précisément le périmètre et les modalités de fonctionnement
du service commun. Elle modifie également le mode de calcul de la contribution financière de
chaque membre. Des dispositions sont prévues pour prévoir le processus de retrait d’un
membre et ses conséquences financières.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- APPROUVE le renouvellement de la convention-cadre du service commun des ressources
humaines applicable à compter du 1er septembre 2024.
- AUTORISE le Président à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
3e Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné-l'Evêque, le 09/07/2024
Le Vice-président
M. BRIONNE Alain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20240709-DEL2024-091-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 18/07/2024]