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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lasseube.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 01 2026 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
MAIRIE DE LASSEUBE
6 LASSEUBE
PROCÈS VERBAL
DE LA SEANCE 01/2026 DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 26 Janvier 2026 à 20h30
Convocation : 19 Janvier 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-six du mois de janvier, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures
trente en salle du Conseil Municipal de Lasseube, sous la présidence de Monsieur Laurent KELLER, Maire.
Présents : Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Aline MOUSQUÈS, Serge GUILHEM, Michèle CAZADOUMECO,
Nicolas CAPDEVIELLE, Jimmy MERCIER, Loïc LAGARDÈRE, Josiane JAEGER, Benjamin LACOURRÈGE,
Françoise LETAN et Lysiane PALACIN.
Absents ayant donné pouvoir : Patricia LANTERNIER donne pouvoir à Nicolas CAPDEVIELLE et Marion
KELLER donne pouvoir à Laurent KELLER.
Absents : Jean-Christophe DOUS-BOURDET-PEES
Secrétaire de séance : Lysiane PALACIN
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans la nuit du 25 au 26 janvier 2026, la tempête Hermina
a causé de nombreux dommages sur le chemin Laja et route de Lacommande.
La séance peut s'ouvrir en suivant le déroulé suivant :
PROCES-VERBAL de la séance du 11/12/2025,
ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal, du 26/01/2026
1. Délibération N°2026-01 / Ouverture des crédits d'investissement avant le vote du budget
2. Délibération N°2026-02 / COLLÈGE : Convention tripartite de fourniture de repas aux usagers extérieurs —
année 2026
3. Délibération N°2026-03 / Approbation du zonage de l'assainissement communal et du zonage des eaux
pluviales communal
4. Délibération N°2026-04 / Dénomination d'une voie privée ouverte sur une voie communale
5. Délibération N°2026-05 / Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2026-2027
QUESTIONS DIVERSES MAIRIE DE LASSEUBE
2 LASSEUBE
PROCES-VERBAL
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Le procès-verbal a été envoyé aux membres du Conseil Municipal, le 19 Janvier 2026.
Aucune demande de modification n'ayant été demandé par les membres du conseil municipal, Monsieur le
Maire a lu le procès-verbal et l’a proposé au vote.
Le procès-verbal a été approuvé à l'unanimité.
VOTES :14 POUR:14 CONTRE :0 ABSTENTION : O
ORDRE DU JOUR
1. Délibération n°2026-01 / Ouverture des crédits d'investissement avant le vote du budget
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de permettre l'engagement, la liquidation et la man-
datement de nouvelles dépenses avant le vote du budget primitif 2026, il convient de procéder à une ouver-
ture de crédits de la section d'investissement.
Considérant que cette ouverture de crédits peut être égale au quart des crédits du budget investissement
pour 2025 (sauf remboursement de la dette), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ouvrir les
crédits d'investissement comme suit :
OUVERTURE
BP 2024 - CHAPITRES/OPERATIONS { AE RARNT-DI DE CREDITS (art. L.1612-1 du CGCT)
21 - Immobilisations corporelles 30 689.23 € 7672.30 €
100-Aménagement centre bourg 15 000.00 € 3750.00 €
110-Ponts communaux 10 000.00 € 2500.00 €
111-Mur à gauche 25 000.00 € 6 250.00 €
44- Bâtiments communaux 30 000.00 € 7 500.00 €
49- Voirie communale 100 000,00 € 25 000,00 €
70-Gendarmerie 100 000.00 € 25 000.00 €
71- Salle polyvalente 109 000.00 € 27 250,00 €
94- Ecole 28 000,00 € 7 000,00 €
TOTAL 447 689.23 € 111 922.30 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE une ouverture de crédits à la section d'investissement de 111 922.30 €,
APPROUVE la ventilation des crédits exposée par Monsieur le Maire,
INDIQUE que ces crédits ouverts par anticipation seront repris au Budget Primitif 2026.
VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
2. Délibération n°2026-02 / COLLÈGE- Convention tripartite de fourniture de repas aux usagers
extérieurs — année 2026
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer la convention de fourniture de repas aux usagers
extérieurs avec le Département et le Collège Pierre Jéliote pour l’année 2026.
Cette convention fixe la tarification des repas des personnes extérieures au collège pour l’année 2026 (élèves MAIRIE DE LASSEUBE
Ç2 LASSEUBE
de l’école, personnel communal), et le mode de facturation à la Commune des repas pris par les élèves de
l'école.
Elle fixe également les conditions de fonctionnement du restaurant scolaire : mise à disposition du personnel
communal, surveillance des élèves, sécurité et hygiène...
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et les précisions de l’adjointe sur la différence d'augmentation de
tarif entre le collège et l’école et après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer la convention de fourniture de repas aux usagers extérieurs ci-annexée avec le
Département et le Collège Pierre Jéliote pour l’année 2026.
VOTES : 14 POUR : 9 CONTRE : 2 ABSTENTION : 3
3. Délibération n°2026-03 / Approbation du zonage de l'assainissement communal et du zonage des
eaux pluviales communal
En amont de ce projet de délibération, le conseil municipal a abordé le sujet des inondations du bourg.
Monsieur le Maire a précisé que l'étude est finalisée et que les travaux seront réalisés en 2026. Une réunion
publique sera programmé après les élections.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-10,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de l’environnement,
Vu la délibération du Conseil Municipal de 2025-34 approuvant le projet de zonage de l'assainissement et le
projet de zonage des eaux pluviales,
Vu l'arrêté municipal du 17-09-2025 soumettant le zonage de l'assainissement à l'enquête publique ainsi
que le zonage des eaux pluviales,
Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur,
Le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire, vu l'avis favorable du Commissaire enquêteur, après
en avoir délibéré décide d'approuver le zonage de l'assainissement et le zonage des eaux pluviales de la
Commune de LASSEUBE tel qu'il lui sont présentés et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous
les actes rendant exécutoire le zonage d'assainissement et le zonage eaux pluviales.
VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : O ABSTENTION : O0
4. Délibération n°2026-04 / Dénomination d'une voie privée ouverte sur une voie communale
Le Maire expose que le permis d'aménager n°PA0643242110002 ayant été accordé le 25/03/2022, qui con-
vient en conséquence de nommer la voie privée le traversant (cf. plan en annexe).
Cette prérogative incombe au Conseil Municipal qui, en application de l’article L.2121-30 du Code général
des collectivités territoriales « procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées
ouvertes à la circulation ».
Il propose de dénommer cette voie : Rue du Clos Tucat.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DECIDE de dénommer la voie présentée de la façon suivante : Rue du Clos Tucat MAIRIE DE LASSEUBE
C2 LASCEUBE
CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises et notamment de faire mettre à
jour le plan et le tableau de classement des voies communales, ainsi que la Base Adresse Nationale, et d’in-
former le bureau du cadastre.
VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
5. Délibération n°2026-05 / Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2026-2027
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2022/32, la commune, après avis favorable du Conseil
d'Ecole, avait opté pour une dérogation de l’organisation du temps scolaire, à savoir une semaine scolaire sur
4 jours.
Monsieur le Maire indique que conformément aux dispositions de l’article D521-12 du Code de l'Education, le directeur académique des services de l'Education Nationale arrête l'organisation de la semaine scolaire
pour une durée maximale de trois ans. Il indique également que cette période triennale se termine par
l'année scolaire 2025-2026, et qu’il convient donc de se prononcer pour les trois années à venir.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir cette dérogation de l’organisation du temps
scolaire, et de pérenniser la semaine à 4 jours pour les trois prochaines années.
Considérant le vote favorable du Conseil d'école le 22 janvier 2026 à une forte majorité sur le projet du
maintien de la semaine de 4 jours;
Il indique que l’ensemble des membres du Conseil d’Ecole, ayant voté réuni le 07 avril 2022 en présence de
Monsieur BAZIARD, Inspecteur de l'Education Nationale, est favorable au maintien du rythme scolaire à 4
jours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de demander une dérogation afin maintenir le rythme scolaire à 4 jours à compter de la rentrée
scolaire 2026-2027, pour une durée de trois ans.
PRÉCISE que cette demande sera transmise au Directeur Académique des services de l'Education Nationale
des Pyrénées-Atlantiques.
VOTES : 14 POUR : 14 CONTRE : O ABSTENTION : O0
QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35
Signature Signature
Monsieur le Maire Secrétaire de séance
CT u