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Procès Verbal - PV CM 03 04 2025 signe
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Lasseube.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 04 2025 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE LASSEUBE
Ç2 LASCEUBE
PROCÈS VERBAL
DE LA SEANCE 04/2025 DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 03 AVRIL 2025 à 20h30
Convocation : 28 Mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trois du mois d'avril, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente
en salle du Conseil Municipal de Lasseube, sous la présidence de Monsieur Laurent KELLER, Maire.
Présents : Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Aline MOUSQUÈS, Jean-Christophe DOUS-BOURDET-PEES,
Serge GUILHEM, Lysiane PALACIN, Michèle CAZADOUMECOQ, Jimmy MERCIER, Josiane JAEGER, Benjamin
LACOURRÈGE, Nicolas CAPDEVIELLE.
Absents ayant donné pouvoir : Marion KELLER donne pouvoir à Claude BERNIARD, Patricia LANTERNIER
donne pouvoir à Nicolas CAPDEVIELLE, Françoise LETAN donne pouvoir à Benjamin LACOURRÈGE, Loïc
LAGARDÈRE donne pouvoir à Lysiane PALACIN.
Secrétaire de séance : Lysiane PALACIN
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
La séance peut s'ouvrir en suivant le déroulé suivant :
PROCES-VERBAL de la séance du 10/03/2025,
ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal, du 03/04/2025
1 - Délibération N°2025-10 / Modification de la délibération n°2024/42 - Emploi de secrétaire de mairie
créé par la délibération du 30 juin 2017
Il- Délibération N°2025-11 / Parking de la Salle Polyvalente
Il - Délibération N°2025-12 / Révision des tarifs d'occupation du domaine public
IV - Délibération N°2025-13 / COMMUNE - Approbation CFU 2024
V - Délibération N°2025-14 / COMMUNE - Affectation des résultats 2024
VI - Délibération N°2025-15 / Vote du taux des taxes directes locales
VII - Délibération N°2025-16 / Vote des subventions aux associations 2025
VIT - Délibération N°2025-17 / COMMUNE - Approbation BP 2025
IX - Délibération N°2025-18 / ASSAINISSEMENT - Approbation CFU 2024
X - Délibération N°2025-19 / ASSAINISSEMENT -Affectation des résultats 2024
XI - Délibération N°2025-20 / ASSAINISSEMENT - Approbation BP 2025
QUESTIONS DIVERSES MAIRIE DE LASSEUBE
6 LASeEUBE
PROCES-VERBAL
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2025
Le procès-verbal a été envoyé aux membres du Conseil Municipal, le 28 Mars 2025.
Aucune demande de modification n'ayant été demandé par les membres du conseil municipal, Monsieur
le Maire a lu le procès-verbal et l’a proposé au vote.
Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.
VOTES : 11 POUR:15 CONTRE:0 ABSTENTION : 0
ORDRE DU JOUR
| - Délibération N°2025-10 / Modification de la délibération n°2024/42 - Emploi de secrétaire de mairie
créé par la délibération du 30 juin 2017
Monsieur le Maire présente la nouvelle secrétaire générale de la commune, Madame Julie BLAN-
CAN, aux conseillers municipaux, en précisant qu'elle prendra est actuellement en C.D.D et qu'elle
prendra ces fonctions en temps complet suite à une mutation, à partir du mois de juillet 2025.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un emploi de secrétaire de mairie a été créé à
temps complet par délibération en date du 30 juin 2017 et modifié par la délibération n°2024/42 en date du 15/07/2024.
Ce poste est vacant depuis le 15 avril 2024 suite à la mutation d’un agent.
Ainsi, il propose de compléter la délibération en date du 30 juin 2017 :
e en modifiant le traitement possible de cet emploi dans l'hypothèse du recrutement d’un agent con-
tractuel comme suit :
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté d'un traitement
afférent à un indice majoré compris entre 373 et 597.
Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour les cadres d'emplois
correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant des cadres
d'emplois mentionnés par délibération de Conseil municipal en date du 17 décembre 2021.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE à compter du 3 avril 2025, de modifier la délibération en date du 15 juillet 2024 afin
que dans
l'hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi soit doté d'un traitement afférent à un
indice majoré compris entre 373 et 597.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un
agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
VOTES : 11 POUR :15 CONTRE:0 ABSTENTION : 0 MAIRIE DE LASSEUBE
Co LASCEUBE
IL - Délibération N°2025-11 / Parking de la Salle Polyvalente
Monsieur le Maire expose qu’un parking doit être créé aux abords de la salle polyvalente, afin de
permettre aux utilisateurs et visiteurs de se garer à proximité.
Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu de la délibération n°2020/34 du 02 juin 2020, le Conseil Municipal
a délégué plusieurs de ses compétences au Maire, dont la prise de « décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 7 000 € HT ».
Monsieur le Maire présente les devis des entreprises BECAAS d’un montant 54 730€ HIT soit 65 676€
TT.C et de EUROVIA d’un montant 55 440€ HIT soit 66 528€ T.T.C. Il propose au Conseil Municipal de retenir l’entreprise BECAAS
qui est la moins disante.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
APPROUVE le devis de l’entreprise BECAAS présenté par Monsieur le Maire ci-annexé :
PRÉCISE que les crédits seront inscrits au Budget;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
VOTES : 11 POUR :15 CONTRE:0 ABSTENTION : 0
Délibération N°2025-12 / Révision des tarifs d'occupation du domaine public
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2022/30 du 07 avril 2022, le Conseil Municipal a fixé les tarifs d'occupation du domaine
public et des ventes de produits.
Il'indique que compte-tenu de l'ouverture de la salle du 1% étage du Presbytère et des retours des élus Concernant la redevance à prélever
aux forains à l’occasion des Fêtes de Lasseube, il convient de mettre à
jour et d’actualiser le tableau des tarifs.
Monsieur le Maire propose l'application des tarifs indiqués dans le tableau ci-annexé, à compter du 4 avril 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE les tarifs d'occupation du domaine public et des ventes de produits comme indiqués dans le tableau ci-annexé, à compter du
4 avril 2025.
VOTES : 11 POUR :15 CONTRE:0 ABSTENTION : 0 MAIRIE DE LASSEUBE
D LAS.EUBE
IV - Délibération N°2025-13 / COMMUNE - Approbation CFU 2024
Monsieur le Maire remercie Monsieur Florian GROLLEAU pour la gestion des comptes
de la commune,
tous les ratios sont dans le vert, la commune a reçu les félicitations du comptable
public.
Monsieur le Maire présente le compte financier unique 2024.
Invité à délibérer et après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal,
APPROUVE le compte financier unique 2024 lequel peut se résumer ainsi :
Investissement
Dépenses : Prévu :
3 804 397,34 €
Réalisé : 2 844 352,43 €
Reste à réaliser : 799 667,04 €
Recettes : Prévu :
3 804 397,34 €
Réalisé : 2 556 925,27 €
Reste à réaliser : 314 574,27 €
Fonctionnement
Dépenses : Prévu :
1 643 614,83 €
Réalisé : 1 206 101,18 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Recettes : Prévu :
1 643 614,83 €
Réalisé : 1 758 058,76 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
-287 427,16 €
Fonctionnement :
551 957,58 €
Résultat global :
264 530,42 €
VOTES :10 POUR:14 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
V - Délibération N°2025-14 / COMMUNE - Affectation des résultats 2024
Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice
2024,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
_ un excédent de fonctionnement de :
391 488,84 €
- un excédent reporté de :
160 468,74 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
551 957,58 €
- un déficit d'investissement de :
287 427,16 €
- un déficit des restes à réaliser de :
485 092,77 €
Soit un besoin de financement de :
772 519,93 € |
Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 / EXCÉDENT
551 957,58 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 551 957,58 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 287 427,16 €
VOTES :11 POUR:15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 MAIRIE DE LASSEUBE
2 LASCEUBE
VI - Délibération N°2025-15 / Vote du taux des taxes directes locales
Monsieur le Maire indique que notre capacité d’autofinancement est bonne. Le remboursement de notre
capacité d'emprunt est de 2,5/3 ans, la moyenne des communes en France est entre 7et9 ans.
Le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, notamment :
- Les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,
- Les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année.
Le Conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 642 591 €,
Après en avoir délibéré,
FIXE les taux d'imposition pour l’année 2025 comme suit :
Libellés Bases Taux Taux 2024 | Taux votés | Produit voté
notifiées plafonds 2025
Taxe foncière bâtie (TFB) 1 849 000 € 97,85 % 28,56% 29,96 % 553 960 €
Taxe foncière non bâties (TFNB) 114 300 € 121,03 % 45,35 % 47,57 % 54373 €
Taxe d’habitation (TH) 245 400 € 53,00 % 13,31% 13,96 % 34258€
TOTAL 2 208 700 € 642 591 € |
VOTES :11 POUR:10 CONTRE:3 ABSTENTION : 2
VII - Délibération N°2025-16 / Vote des subventions aux associations 2025
Le conseiller municipal Benjamin LACOURREGE informe les membres du conseil municipal qu'il y a 40
associations sur la commune.
Monsieur le Maire donne lecture des propositions de subventions établies par la Commission Bien Vivre
pour l'exercice 2025, au regard des dossiers remis par les associations.
ASSOCIATION 2025
AAPPMA DES BAYSES 100 €
ADELFA 64 550 €
APEEL 500 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE LASSEUBE 300 €
BIBLIOTHÈQUE DE LASSEUBE 1 000 €
CHALLENGE JONATHAN LASSUS DAVID 200 €
CLUB SECONDE JEUNESSE 200 €
COMITÉ DES FÊTES DE LASSEUBE 2 000€
COMITÉ FNACA DE LASSEUBE 200€
CYCLO LASSEUBE 120 €
ECOLE DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS 200 €
L'ARÉCRÉE 800 €
LASSEUBE EN TRANSITION 1 000 €
LASSEUBE HANDBALL 4 000 €
LASSEUBE MON VILLAGE ESPACE DE BIODIVERSITE 1 000 € MAIRIE DE LASSEUBE
Ç2 LASeEUBE
LASSEUBE TERRE DE CHEVAL 200 €
PELOTE LASSEUBOISE 3 500 €
QUILLES DE 9 500 €
SC LASSEUBOIS RUGBY 2 500 €
STE DE CHASSE LA BAÏSE 100 €
STE DE CHASSE LA LASSEUBOISE 100 €
TRIDAMHSA 200 €
el TOTAL | 19270€
Madame Josiane JAEGER s’abstient de participer au débat et au vote de cette délibération, car membre
d’une association bénéficiaire d’une subvention.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la demande de subvention exceptionnelle de
l'association « LASSEUBE EN TRANSITION », étudié par la Commission Bien Vivre, qui a pour projet les
travaux liés au déménagement de la recyclerie dans le futur hangar d’Yvan BECAAS.
Le montant de la subvention exceptionnelle demandée par l'association « LASSEUBE EN TRANSITION » est de 3 000 €.
Monsieur le Maire donne lecture également au Conseil Municipal de la demande de subvention
exceptionnelle de l'association &TRIDAMHSA», étudié par la Commission Bien Vivre, qui a pour projet un voyage en Irlande.
Le montant de la subvention exceptionnelle demandée par l'association «TRIDAMHSA» est de 200 €.
Le Conseil Municipal, out l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'attribuer les subventions présentées ci-dessus,
DÉCIDE de l'attribution d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000 € à l'association « LAS-
SEUBE EN TRANSITION »,
DÉCIDE de l'attribution d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € à l'association « TRI-
DAMHSA »,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus à l'article 65748 du budget primitif 2025.
VOTES :10 POUR:14 CONTRE :0 ABSTENTION : 0 MAIRIE DE LASSEUBE
6 LASCEUBE
VIIL- Délibération N°2025-17 / COMMUNE - Approbation BP 2025
Le Conseil Municipal,
Invité à se prononcer sur le Budget Primitif 2025 et après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de Budget Primitif 2025 tel que présenté ci-après ;
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la
limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel;
DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Budget Primitif 2025
Propositions
Globales
011 - Charges à caractère général 449 630,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 597 264,00 €
014 -Atténuations de produits 16 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 205 607,00 €]
66 - Charges financières 18 280,03 €
67 - Charges spécifiques 2 000,00 €
Total dépenses réelles 1 288 781,03 €
023- Virement à la section d'investissement 341 488,71 €]
042- Opération d'ordre de transfert entre sections 1 416,00 €
Total dépenses d'ordre 342 904,71 €]
Total dépenses de fonctionnement 1 631 685,74 €
Budget Primitif 2025
RECETTES "
DE FONCTIONNEMENT Propasiions Globales
013 — Atténuations de charges 13 000,00 €]
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 140 200,00 €
73 - Impôts et taxes 71 973,00 €
731 - Impositions directes 869 856,00 €]
74 - Dotations et participations 415 833,74€
75 - Autres produits de gestion courante 120 000,00 €]
76 — Produits financiers 10,00 €
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 813,00 €]
Total recettes réelles 1631 685,74 €
Total recettes de fonctionnement 1 631 685,74 € MAIRIE DE LASSEUBE
2 LAS2EUBE
Budget Primitif 2025
DÉPENSES H . D'INVESTISSEMENT Propositions RAR 2024 Propositions
Nouvelles Globales
16 - Emprunts et dettes assimilés 65 125,00 € 65 125,00 €
21 - Immobilisations corporelles 30 689,23 € 30 689,23 €
001- Déficit d'investissement reporté 287 427,16 € 287 427,16 €
Total dépenses réelles hors opérations 383 241,39 € 383 241,39 €
44 - BÂTIMENTS COMMUNAUX 30 000,00 € 30 000,00 €
49 - VOIRIE COMMUNALE 100 000,00 € 100 000,00 €
70 - GENDARMERIE 100 000,00 € 100 000,00 €
71 - SALLE POLYVALENTE 109 000,00 €| 782 667,04 €| 891 667,04 €
94 - ECOLE 28 000,00 € 28 000,00 €
100 - AMÉNAGEMENT CENTRE BOURG 15 000,00 € 15 000,00 €
101 - LAMPADAIRES VILLAGE 1 230,90 € 1 230,90 €
104 - EQUIPEMENTS DE MANIFESTATIONS 3 200,00 € 3 200,00 €
105 - MONUMENT AUX MORTS 7 000,00 € 7 000,00 €
107 - AMÉNAGEMENT AIRE DE JEUX 22 000,00 € 22 000,00 €
108 — PARKING SALLE POLYVALENTE 70 000,00 € 10 000,00 €| 80 000,00 €
109 — SALLE PAROISSIALE ETAGE 3 000,00 € 3 000,00 €
110 - PONTS COMMUNAUX 10 000,00 €] 10 000,00 €
111 - MUR A GAUCHE 25 000,00 € 25 000,00 €
112 - PHOTOVOLTAÏQUE SALLE POLYVALENTE 165 000,00 € 165 000,00 €]
113 — MAISON DU PAYS 20 000,00 € 20 000,00 €]
Total dépenses opérations d'investissement 701 430,90 €| 799 667,04 € 1 592 serre
040 - Opération d'ordre de transfert entre sections 39 373,58 € 39 373,58 €]
041 - Opérations patrimoniales 19 680,00 € 19 680,00 €
Total dépenses d'ordre 59 053,58 € 59 053,58 €|
Total dépenses d'investissement 1 143 725,87 €| 799 667,04 €] 19 1 MAIRIE DE LASSEUBE
D LAS2EUBE
Budget Primitif 2025
RECRRTES P ition Propositio ; ropositions positions D'INVESTISSEMENT
Nouvelles RAR 2024 Globales
024 - Produits des cessions d’immobilisations 75 000,00 €] 75 000,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 630 460,35 € 630 460,35 €
16 - Emprunts et dettes assimilés 486 400,00 € 486 400,00 €
Total recettes réelles hors opérations 1 191 860,35 € 1 191 860,35 €
71 - SALLE POLYVALENTE 20 000,00 € 311874,70€| 331 874,70 €
107 - AMÉNAGEMENT AIRE DE JEUX 2 699,57 €] 2 699,57 €]
111 - MUR À GAUCHE 15 000,00 € 15 000,00 €
Total recettes opérations d'investissement 35 000,00 €| 314574,27€| 349574,27 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 341 488,71 € 341 488,71 €]
040 - Opération d'ordre de transfert entre sections 40 789,58 € 40 789,58 €
041 — Opérations patrimoniales 19 680,00 €] 19 680,00 €
Total recettes d'ordre 401 958,29 € 401 958,29 €]
Total recettes d'investissement 1628818,64€| 314 574,27 € 1 943 392,91
VOTES : 11 POUR: 14 CONTRE : O0 ABSTENTION : 1
IX - Délibération N°2025-18 / ASSAINISSEMENT - Approbation CFU 2024
Monsieur le Maire présente le compte financier unique 2024.
Invité à délibérer et après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal,
APPROUVE le compte financier unique 2024 lequel peut se résumer ainsi :
Investissement
Dépenses : Prévu : 193 046,97 €
Réalisé : 68 067,54 €
Reste à réaliser : 10 000,00 €
Recettes : Prévu : 193 046,97 €
Réalisé : 111 832,78 €
Reste à réaliser : 0,00 € Fonctionnement
Reste à réaliser :
Dépenses : Prévu :
Réalisé :
Recettes : Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
VOTES : 10 POUR :14 CONTRE : O ABSTENTION : 0
107 148,19 €
17 136,00 €
0,00 €
107 148,19 €
121 808,63 €
0,00 €
43 765,24 €
104 672,63 €
148 437,87 € MAIRIE DE LASSEUBE
Ç LAS2EUBE
X - Délibération N°2025-19 / ASSAINISSEMENT - Affectation des résultats 2024
Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 46 529,37
€|
- un excédent reporté de : 58 143,26
€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 104 672,63
€
- un excédent d'investissement de : 43 765,24 €
- un déficit des restes à réaliser de : 10 000,00
€
|Soit un excédent de financement de : 33 765,24 €
Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 / EXCÉDENT 104 672,63 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 104 672,63 €
| RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 43 765,24 €
VOTES: 11 POUR: 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
XI - Délibération N°2025-20 / ASSAINISSEMENT - Approbation BP 2025
Le Conseil Municipal,
Invité à se prononcer sur le Budget Primitif 2025 et après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de Budget Primitif 2025 tel que présenté ci-après ;
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la
limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
Budget Primitif 2025
DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT Propositions Globales
011 - Charges à caractère général 41 625,00 €]
022 - Dépenses imprévues 3 375,00 €
Total dépenses réelles 45 000,00 €
023- Virement à la section d'investissement 75 886,16 €]
042- Opération d'ordre de transfert entre sections 25 096,00 €]
Total dépenses d'ordre 100 982,16 €
Total dépenses de fonctionnement 145 982,16 € MAIRIE DE LASSEUBE
(2 LASCEUBE
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Budget Primitif 2025
Propositions
Globales
70 — Vente de produits finis, prestations de services 37 000,00 €]
002 - Excédent de fonctionnement reporté 104 672,63 €]
Total recettes réelles 141 672,63 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 309,53 €
Total recettes d'ordre 4 309,53 €
Total recettes de fonctionnement 145 982,16 €
Budget Primitif 2025
DÉPENSES . . D'INVESTISSEMENT Propositions RAR 2024 Propositions
Nouvelles Globales
020 - Dépenses imprévues 6 000,00 €] 6 000,00 €]
16 - Emprunts et dettes assimilés 336,08 €] 336,08 €]
Total dépenses réelles hors opérations 6 336,08 € 6 336,08 €]
11 - SCHÉMA DIR D'ASS - RÉHAB ASSAINISS BOURG 20 000,00 £| 10 000,00 € 30 000,00 €]
16 — TRAVAUX RÉHABILITATION RÉSEAUX 2024-2026 30 000,00 €] 30 000,00 €
17 — RÉNOVATION RÉSEAU 87 906,79 € 87 906,79 €
Total dépenses opérations d'investissement 137 906,79 €| 10 000,00 €| 147 906,79 €
040 - Opération d'ordre de transfert entre sections 4 309,53 € 4 309,53 €]
Total dépenses d'ordre 4 309,53 € 4 309,53 €
Total dépenses d'investissement 148552,40€| 10000,00€ 158 552,40€
Budget Primitif 2025
RECETTES Propositions Propositions
D'INVESTISSEMENT Nouvelles RAR 2024 Globales
001 — Excédent d'investissement reporté 43 765,24 €] 43 765,24 €
Total recettes réelles hors opérations 43 765,24 €] 43 765,24 €
11 - SCHÉMA DIR D’ASS - RÉHAB ASSAINISS BOURG 13 805,00 € 13 805,00 €
Total recettes opérations d'investissement 13 805,00 € 13 805,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 75 886,16 € 75 886,16 €
040 - Opération d'ordre de transfert entre sections 25 096,00 €] 25 096,00 €
Total recettes d'ordre 100 982,16 €| 100 982,16 €
Total recettes d'investissement 158 552,40 € 158 552,40 €
VOTES: 11 POUR: 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0 MAIRIE DE LASSEUBE
Ç LAS2EUBE
QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35
Signature Signature
Monsieur le Maire Secrétaire de séance