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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lasseube.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 17 01 2024 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
LASSEUBE
62 LAS2EUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
01/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
17
janvier
2024
à 20h30
Convocation
: 11 janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le dix-sept
du
mois de
janvier,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à vingt
heures
trente
en
salle
du
Conseil
Municipal
de
Lasseube,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
KELLER,
Maire.
Présents
: Claude
BERNIARD,
Aline
MOUSQUÈS,
Henri
HONDET,
Jean-Christophe
DOUS-BOURDET-PEES,
Lysiane
PALACIN,
Michèle
CAZADOUMECO,
Loïc
LAGARDÈRE,
Françoise
LETAN,
Jimmy
MERCIER,
Josiane
JAEGER,
Serge
GUILHEM,
Dominique
SIRÉ,
Nicolas
CAPDEVIELLE.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Marion
KELLER
qui
donne
pouvoir
à
Aline
MOUSQUÈS,
Benjamin
LACOURRÈGE
qui
donne
pouvoir
à
Loïc
LAGARDÈRE,
Patricia
LANTERNIER
qui
donne
pouvoir
à
Nicolas
CAPDEVIELLE. Secrétaire
de
séance
: Lysiane
PALACIN
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance,
dont
l’ordre
du
jour
est
le suivant
:
PV
séance
du
18/12/2023
Travaux
de
remise
en
état
d’un
bâtiment
public
: salle
étage
ancien
Presbytère
Ouverture
des
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
budget
Entretien
bordures
de
voirie
- devis
Convention
fourniture
de
repas
- année
2024
Convention
d'adhésion
à la
prestation
de
gestion
des
dossiers
« Allocations
au
Retour
à
l'Emploi
» du
CDG
des
Pyrénées-Atlantiques
DhBUNE
I-Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2023
à l’unanimité
Il- Travaux
de
remise
en
état
d’un
bâtiment
public :
salle
étage
ancien
Presbytère
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’afin
de
pouvoir
mettre
à
disposition
le
local
situé
à
l'étage
de
l’ancien
Presbytère,
notamment
aux
associations
de
la commune,
des
travaux
de
rénovation
sont
nécessaires
et
précise
que
plusieurs
artisans
ont
été
sollicités.
Il
rappelle
également
qu’en
vertu
de
la
délibération
n°2020/34
du
02
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
plusieurs
de
ses
compétences
au
Maire,
dont
la
prise
de
« décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
de
7 000
€
HT
».
Monsieur
le
Maire
présente
les
offres
reçues
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
les
devis
correspondants
:
- _
Démolition
plafond
et
rénovation
plancher
: 6 087,00
€ TTC
(MOSTARDA
- Multiservices)
-
Travaux
de
rénovation
(sols
- plafonds
- murs)
et
mise
en
peinture
: 32
809,60
€
HT
- 39
371,52
€ TTC
(Chouette
Peinture)
-__
Menuiseries
extérieures
: 10
208,00
€
HT
- 12
249,60
€ TTC
(Aluminium
Habitat
S.A.S)
-
Electricité
:
6
115,00
€
HT
- 7
338,00
€ TTC
(Loustau
SARL) MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
devis
présentés
par
Monsieur
le
Maire,
ci-annexés
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
devis
correspondants
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024.
VOTES
:17
POUR:17
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
lll-Ouverture
des
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
budget
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’afin
de
permettre
l'engagement,
la
liquidation
et
la
mandatement
de
nouvelles
dépenses
avant
le vote
du
budget
primitif
2024,
il convient
de
procéder
à
une
ouverture
de
crédits
de
la section
d'investissement.
Considérant
que
cette
ouverture
de
crédits
peut
être
égale
au
quart
des
crédits
du
budget
investissement
pour
2023
(sauf
remboursement
de
la dette),
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ouvrir
les
crédits
d'investissement
comme
suit :
OUVERTURE
BP
2023
- CHAPITRES/OPERATIONS
en
DE
CREDITS
(art.
L.1612-1
du
CGCT)
21
- Immobilisations
corporelles
24
510,37
€
6127,59€
100-
Aménagement
Centre-bourg
20
000
€
5 000
€
101-
Lampadaires
village
6000€
1 500
€
102-
Espace
Biodiversité
1410
€
352,50
€
103-
Rénovation
logements
communaux
28179€
7 044,75
€
104-
Equipements
de
manifestation
5 000
€
1250€
105-
Monument
aux
morts
12
000
€
3 000
€
107-
Aménagement
Aire
de
Jeux
91972
€
22993
€
108-
Parking
salle
polyvalente
14
200
€
3550
€
109-
Salle
paroissiale
étage
80
000
€
20
000
€
44-
Bâtiments
communaux
52
500
€
13
125
€
49-
Voirie
communale
178
524
€
44
631€
71-
Salle
polyvalente
806
806
€
201
701,50
€
89-
Cimetière
70
000
€
17
500
€
92-
Glissement
de
terrain
Chemin
Brana
15
000
€
3750€
94-
Ecole
18
000
€
4 500
€
95-
Communication
5738€
1
434,50
€
96-
Passerelle
Pont
Baysole
24
204
€
6051€
98-
Stade
de
rugby
4500
€
1125€
99-
Caméras
vidéo-protection
10
797
€
2 699,25
€
TOTAL
1
469
340,37
€
367
335,09
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
une
ouverture
de
crédits
à
la section
d'investissement
de
367
335,09
€,
APPROUVE
la ventilation
des
crédits
exposée
par
Monsieur
le
Maire, MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
INDIQUE
que
ces
crédits
ouverts
par
anticipation
seront
repris
au
Budget
Primitif
2024,
VOTES
:17
POUR:17
CONTRE
:0
ABSTENTION :
0
IV-
Entretien
des
bordures
de
voirie
- devis
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'entreprendre
chaque
année
des
travaux
d'entretien
des
bordures
de
voirie.
Monsieur
le Maire
rappelle
également
qu’en
vertu
de
la délibération
n°2020/34
du
02
juin
2020,
le Conseil
Municipal
a
délégué
plusieurs
de
ses
compétences
au
Maire,
dont
la
prise
de
«
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
de
7
000
€
HT
».
Monsieur
le
Maire
présente
ainsi
le devis
de
l’entreprise
FORCADE
-10
rue
de
la
Lanne
64400
PRÉCILHON,
pour
un
montant
de
24
000
€ HT
soit
28
800
€ T.T.C
pour
la totalité
des
chemins
communaux
à entretenir,
soit
74
chemins.
Monsieur
le
Maire,
propose
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
FORCADE
pour
un
montant
de
28
800
€ T.T.C.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le devis
de
l’entreprise
FORCADE
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
ci-annexé
;
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTES
:17
POUR:16
CONTRE
:0
ABSTENTION :
1
V-Convention
fourniture
de
repas
- année
2024
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
la convention
de
fourniture
de
repas
aux
usagers
extérieurs
avec
le
Département
et
le Collège
Pierre
Jéliote
pour
l’année
2024.
Cette
convention
fixe
la
tarification
des
repas
des
personnes
extérieures
au
collège
pour
l’année
2024
(élèves
de
l’école,
personnel
communal),
et
le
mode
de
facturation
à
la
Commune
des
repas
pris
par
les
élèves
de
l’école.
Elle
fixe
également
les
conditions
de
fonctionnement
du
restaurant
scolaire
: mise
à
disposition
du
personnel
communal,
surveillance
des
élèves,
sécurité
et
hygiène...
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
fourniture
de
repas
aux
usagers
extérieurs
ci-
annexée
avec
le Département
et
le Collège
Pierre
Jéliote
pour
l’année
2024.
VOTES
:17
POUR:17
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0 MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç2 LASeEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
VI-
Convention
d’adhésion
à
la prestation
de
gestion
des
dossiers
« Allocations
au
Retour
à l'Emploi
» du
CDG
des
Pyrénées-Atlantiques
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les Centres
de
Gestion
peuvent
proposer
à leurs
collectivités
affiliées
et
adhérentes
des
prestations
facultatives.
À
ce
titre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
propose
une
prestation
de
gestion
des
dossiers
d'allocations
de
retour
à l'emploi
(ARE).
Monsieur
le
Maire
propose
donc
l'adhésion
à la convention
de
gestion
des
dossiers
d’Allocations
de
Retour
à l'Emploi
proposée
par
le Centre
de
Gestion
à compter
du
1er
février
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d’adhérer
à
compter
du
1er
février
2024
à
la
convention
de
gestion
des
dossiers
d’Allocations
de
Retour
à l'Emploi
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
ci-annexée
;
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
VOTES :17
POUR:17
CONTRE:0
ABSTENTION
:
0
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h10
Signature
Signature
Monsièur-le-Maire
Secrétaire
de
séance
CA
à
ac