unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 0 Conv avec asso Pays Basque au Coeur

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 37

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 0 Conv avec asso Pays Basque au Coeur Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 0 Conv avec asso Pays Basque au Coeur)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

OJ N° 009 - Développement économique.

Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Pays Basque au Coeur pour l'année 2023.

Date de la convocation : 13 septembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°6) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (à compter de l’OJ N°2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°7) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°2) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°6) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°3) ; IRIART Alain ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°7) ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°7) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°7) ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°12) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°5) ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie (à compter de l’OJ N°2) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°5) ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°15) ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; BISAUTA Martine ; CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; MIALOCQ Marie-Josée ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

ARAMENDI Philippe à IRIART Alain ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°6) ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; SERVAIS Florence à BERTHET André.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 009 - Développement économique.

Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Pays Basque au Coeur pour l'année 2023.

Rapporteur : Monsieur Gilbert OÇAFRAIN

Mes chers collègues,

Par délibération du 15 décembre 2018, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est dotée de la compétence Politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.

L’association Pays Basque au Cœur est un office de commerce et de l’artisanat qui intervient sur sept pôles territoriaux de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (Amikuze, Errobi, Garazi- Baigorri, Iholdi-Oztibarre, Pays de Bidache, Pays de Hasparren et Soule-Xiberoa). Sa mission consiste en la promotion du commerce et de l’artisanat de proximité et tend à contribuer à son développement.

Pour 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a décidé d’établir une nouvelle convention avec cette association, dont l’unique mission, cette année, sera de bâtir un schéma directeur du commerce du Pays Basque intérieur.

Il s’agit, d’une part, d’identifier les enjeux du commerce local et, d’autre part, de rédiger un plan d’actions dont la mise en oeuvre s’effectuera sur la période 2024-2026 et au-delà. Pays Basque au Cœur sera assisté dans sa démarche par la coopérative Atelier Lan Berri, chargée d’assurer un appui méthodologique.

Au travers de cette convention, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite porter son soutien à Pays Basque au Cœur à hauteur de 18 000 €, augmenté à titre exceptionnel de 7 380 € pour tenir compte du caractère structurel de la mission, soit 25 380 € pour l’année 2023. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Accorder des subventions au profit d’organismes intervenant en matière de développement économique (industrie, artisanat, commerce, agriculture, tourisme…) » et « Conclure les contrats, conventions chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaire, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 attribuer à l’association Pays Basque au Cœur une subvention de 25 380 € pour ses actions 2023 en faveur du commerce du Pays Basque intérieur ;

 approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITEPour : 61

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 4 (DURRUTY Sylvie ; GASTAMBIDE Arño ; INCHAUSPE Laurent ; MASSONDO Charles)

Non votant : 1 (AROSTEGUY Maider)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

#signature#