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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2022 04 Appel à candidatures Colos apprenantes 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2022 04 Appel à candidatures Colos apprenantes 2022)
Thèmes du document : Protection de l'enfance, Handicap et inclusivité, Éducation,
Direction de la jeunesse,
de l’éducation populaire
et de la vie associative
1
Direction Générale de la Cohésion et des Populations / Direction Culture Jeunesse et Sport 2100 Route de CABASSOU, Lieu-dit « La Verdure » - CS 35001 - 97300 CAYENNE
Appel à candidatures « COLOS APPRENANTES »
Ce présent appel à candidatures à l’attention des associations, collectivités territoriales, EPCI et
établissements publics, concerne le dispositif « Colos apprenantes » inscrit dans le plan « Vacances
apprenantes ».
1. Contexte
Le dispositif « Colos apprenantes » est reconduit pour une troisième édition, car la persistance de la crise
sanitaire liée à la Covid-19 continue de perturber la vie sociale des enfants et des jeunes.
Ceux-ci doivent pouvoir se voir proposer des activités concrètes leur permettant de mener des expériences en collectivité, d’exercer leurs aptitudes, de découvrir des domaines très variés. Ils auront tout particulièrement en 2022 la possibilité de bénéficier d’un renforcement de leurs compétences et de leurs apprentissages.
Dans le cadre du plan « Vacances apprenantes » initié par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) le dispositif « Colos apprenantes » repose sur un partenariat étroit avec les collectivités territoriales.
2. Principes
Les « Colos apprenantes » sont des séjours de vacances qui sont des Accueils collectifs de mineurs (ACM)
au sens du code de l’action sociale et des familles (CASF) disposant d’un label délivré par la DGCOPOP,
se déroulant pendant les vacances scolaires (vacances de printemps, d’été et d’automne 2022). Les séjours
devront durer au moins 4 nuits / 5 jours et se dérouler en France.
Période des « colos apprenantes » - vacances de printemps (Pâques) : du 14 avril au 2 mai 2022.
En fonction de la consommation de la dotation initiale, deux autres campagnes de candidatures pourront
être ouvertes (en été et en automne).
Les « Colos apprenantes » accueillent les enfants et les jeunes scolarisés de 3 à 17 ans, en priorité ceux
domiciliés en quartiers politique de la ville mais également en zone de revitalisation rurale. Cela concerne
également les enfants en situation de handicap, les enfants en situation de décrochage scolaire, ainsi que
les enfants placés auprès de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Le dispositif s’adresse également aux publics
dont le quotient familial de la Caisse d’allocation familiale (CAF) est compris entre 0 et 1200.
Les « Colos apprenantes » labellisées ont pour objectif le renforcement des apprentissages, de la
culture, du sport et du développement durable tout en favorisant la découverte, de territoires nouveaux
comme d’autres enfants. Une priorité est donc donnée à la remobilisation et au renforcement des
compétences et des connaissances des enfants et des jeunes en vue de préparer la rentrée scolaire.2
Direction Générale de la Cohésion et des Populations / Direction Culture Jeunesse et Sport 2100 Route de CABASSOU, Lieu-dit « La Verdure » - CS 35001 - 97300 CAYENNE
3. Les mesures sanitaires
Le nombre de jeunes accueillis, les caractéristiques des locaux d’accueils, les moyens de transports, la
disponibilité des agents doivent permettre le respect des règles sanitaires prophylactiques contre la Covid-19
précisées dans le protocole s’appliquant aux Accueils collectifs de mineurs (ACM).
Le séjour de vacances devra être en mesure d’organiser les activités par groupe respectant le protocole
sanitaire en vigueur. Une réflexion devra avoir lieu en amont de l’ouverture de l’accueil sur l’aménagement
de l’espace, la composition des groupes, leurs déplacements et l’encadrement afin que cette mesure soit
strictement respectée.
En tout état de cause, les modalités sanitaires d’accueils seront révisées en fonction de l’évolution des
mesures sanitaires susmentionnées.
4. La contractualisation
Peuvent faire l’objet d’un conventionnement, les associations (en particulier de l’éducation populaire ou de
l’action sociale), les collectivités territoriales, les EPCI et les établissements publics qui leur sont rattachés,
qui sont porteurs de projets et co-financeurs à hauteur d’au moins 20% des actions.
Les porteurs de projets prennent en charge le coût du séjour pour les mineurs concernés et se verront
attribuer un financement a posteriori et sur présentation des documents attestant du nombre de
départs effectifs1.
La prise en charge par l’Etat pourrait aller jusqu’à 400 € par jeune et par semaine, soit jusqu’à 80 % du
coût moyen d’un séjour. Le solde est à la charge de la collectivité ou de l’organisme retenu.
Les enfants n’ayant pas bénéficiés de la prise en charge auparavant devront être privilégiés.
Le dossier de candidature doit impérativement comporter les éléments relatifs au dispositif « colos apprenantes » conformément au cahier des charges. Le Cerfa n° 12156*06 intégrant le Contrat d’engagement républicain (CER) est obligatoire pour la prise en compte du dossier de candidature.
Rappel des pièces à fournir : dossier de candidature renseigné + Cerfa n°12156*06 renseigné
AVANT LE 25 AVRIL 2022
A renvoyer à : djscs-guyane-acm@jscs.gouv.fr
1 Attention, au vu des vérifications qui doivent être opérées pour le financement a posteriori, il sera demandé aux
structures :
Le listing des enfants,
Un document signé par les parents et justifiant de la prise en charge réelle de l’enfant.3
Direction Générale de la Cohésion et des Populations / Direction Culture Jeunesse et Sport 2100 Route de CABASSOU, Lieu-dit « La Verdure » - CS 35001 - 97300 CAYENNE
DOSSIER DE CANDIDATURE
A RENVOYER avant le 25/04/2022 à djscs-guyane-acm@jscs.gouv.fr
Nom de l’association ou de la collectivité territoriale, ou EPCI, ou établissement public :
Adresse :
Personne en charge du dossier (nom, fonction, téléphone, courriel) :
Descriptif de l’ACM (lieu, thématique) :
Modalités d’identification des mineurs prioritaires (appui sur les équipes des Cités éducatives et/ou des programmes de réussite éducative…) :
Nombre de places demandées pour l’ACM (y compris
public prioritaire) :
Age et nombre des enfants accueillis :
□ 3-5 ans ---------
□ 6-12 ans ---------
□ 13-17 ans ---------
Nombre total ---------
Publics prioritaires :
□ quartiers prioritaires de la politique de la ville
□ zones rurales de revitalisation rurale
□ enfants/jeunes en situation de handicap
□ enfants/jeunes bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance (ASE)
□ enfants/jeunes de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire □ ayant perdu le lien avec l’école ou ne disposant pas de connexion Internet
Actions de communication et de promotion auprès des familles :4
Direction Générale de la Cohésion et des Populations / Direction Culture Jeunesse et Sport 2100 Route de CABASSOU, Lieu-dit « La Verdure » - CS 35001 - 97300 CAYENNE
Liste des partenaires impliqués / à impliquer :
Budget prévisionnel total (montant):
Poste de dépenses Coût total Dont part de financement autre envisagée
Budget demandé dans le
cadre de Vacances
apprenantes
Justifier en quelques lignes en quoi le dispositif « Colos apprenantes » participe à l’action éducative :
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AVIS D’ATTRIBUTION
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A ------------------------- Le ------------------------