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Arrêté - Préfecture - Guyane - FAQ Colos apprenantes Services 2022
Document publié le Lundi 14 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - FAQ Colos apprenantes Services 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Protection de l'enfance, Industrie,
Direction de la jeunesse,
de l’Éducation populaire
et de la vie associative
FAQ - COLOS APPRENANTES
(Version 14 mars 2022)
La présente FAQ a pour objectif de répondre aux interrogations des services concernant le déploiement effectif du dispositif « Colos Apprenantes ». Elle pourra être enrichie au cours des prochaines semaines.
Ce document est interne à l’administration
et n’a pas vocation à être largement diffusé.
TITRE 1. LE DISPOSITIF « COLOS APPRENANTES »...........................................................3
1. Les colos apprenantes, qu’est-ce-que c’est ?........................................................3
2. Quels sont les séjours qui peuvent être labellisés ?..............................................3
3. Quelle est la durée des séjours « Colos apprenantes » ?.....................................3
4. Où peut-on trouver l’offre de l’ensemble des séjours labellisés ?..........................3
5. Quels sont les publics qui peuvent bénéficier de l’aide de l’Etat ?........................3
6. Les enfants qui ne sont pas dans les publics identifiés par les collectivités ou les
associations peuvent-ils bénéficier de l’aide ?..............................................................4
7. Qui contrôle les séjours labellisés ?.......................................................................4
8. Existe-t-il un moyen de repérer ces séjours dans SIAM ?.....................................4
9. Est-il possible de refuser la labellisation d’un séjour sur Open Agenda?..............4
10. Le document d’appel à candidatures à destination des collectivités et des
associations identifiant les enfants est-il modifiable?...................................................4
Est-il transformable en questionnaire en ligne pour faciliter le traitement et la
récupération des données?...........................................................................................4
TITRE 2. LES ORGANISATEURS................................................................................................4
11. Qui peut proposer des séjours « Colos apprenantes ?..........................................4
12. Les organisateurs doivent-ils disposer d’un numéro d’organisateur d’ACM délivré
par l’Etat ?.....................................................................................................................5
13. Comment les organisateurs peuvent-ils faire la demande de labellisation ?.........5
14. Le séjour a obtenu le label, est-ce que cela vaut déclaration ?.............................5
1 15. Les collectivités peuvent-elles organiser leurs propres séjours et les proposer à
la labellisation « Colos apprenantes » ?.......................................................................5
16. Les collectivités organisant leurs propres séjours labellisés « Colos
apprenantes » peuvent-elles y inscrire les enfants de leur territoire qu’elles auraient
identifiés ?.....................................................................................................................5
17. Les collectivités peuvent-elles envoyer les enfants identifiés sur leurs territoires
dans d’autres séjours labellisés que ceux qu’elles organisent le cas échéant ?..........5
18. Les collectivités peuvent-elles directement réserver des places dans des séjours
labellisés via la plateforme?..........................................................................................5
TITRE 3. LA GOUVERNANCE DU DISPOSITIF........................................................................6
19. Comment s’organise la gouvernance du dispositif ?..............................................6
20. Quel est le rôle des services de l’Etat (SDJES) sur la plateforme numérique ?....6
21. Comment sont assurés le suivi et le reporting du dispositif ?................................7
TITRE 4. LE FINANCEMENT........................................................................................................7
22. Quel est le budget global de l’opération « colos apprenantes » et comment se
répartissent les budgets opérationnels de programmes (BOP) du ministère de
l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ?...................................................7
23. Quelle est le montant pris en charge par l’Etat ?...................................................7
24. Un enfant peut-il bénéficier plusieurs fois de l’aide ?.............................................7
25. Comment être certain que l’enveloppe allouée à chaque département ne sera
pas dépassée ?.............................................................................................................7
26. Est-ce qu'il sera possible de passer par des plateformes comme « Mon Compte-
Asso » ou « Démarches simplifiées » ?.......................................................................7
27. Faut-il moduler les aides en tenant compte des aides de droits communs ?........8
28. Une collectivité peut-elle contractualiser avec une association et lui permettre de
prendre en charge l’organisation des « colos apprenantes » sur un territoire ?..........8
29. Une participation des familles (symbolique) peut-elle être demandée ?...............8
2 TITRE 1. LE DISPOSITIF «COLOS APPRENANTES»
1. Les colos apprenantes, qu’est-ce-que c’est ?
Le dispositif « Colos apprenantes » s’inscrit dans le plan « Vacances apprenantes » au côté de
l’opération « Ecole ouverte ».
Il s’appuie sur le cadre réglementaire et pédagogique des séjours de vacances, des séjours
spécifiques sportifs et des chantiers de jeunes bénévoles, des activités accessoires à un accueil de
loisirs (à condition que leur durée soit de 4 nuits), déclarés auprès du service départemental à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) dans les conditions définies par le code de l’action
sociale et des familles (CASF).
Les « Colos apprenantes » visent à répondre aux attentes des enfants et des familles en matière de
loisirs dans le cadre des accueils collectifs de mineurs (ACM) se déroulant pendant les vacances
scolaires tout en proposant des modules de renforcement des apprentissages.
Les « colos » proposées doivent respecter les dispositions réglementaires prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la crise liée à la covid-19 ainsi que les protocoles sanitaires en vigueur.
2. Quels sont les séjours qui peuvent être labellisés ?
Les séjours labellisés doivent répondre aux prescriptions du cahier des charges « Colos
apprenantes » :
Il doit notamment s’agir :
- des séjours de vacances d’une durée de 4 nuits / 5 jours minimum ;
- des activités d’hébergement accessoire à un accueil de loisirs ou à un accueil de jeunes ; (à
condition que leur durée soit de 4 nuits / 5 jours) ;
- des séjours spécifiques sportifs (à condition qu’ils proposent des temps de renforcement des
apprentissages, tels que définis dans le cahier des charges) ;
- des chantiers de bénévoles (répondant à la définition de l’arrêté du 1er aout 2006 relatif aux
séjours spécifiques mentionnés à l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles
(CASF).
Les séjours de vacances dans une famille n’entrent pas dans le cadre des « Colos apprenantes ».
L’ensemble de ces séjours devront en outre être déclarés auprès de l’Etat conformément à la
réglementation en vigueur.
3. Quelle est la durée des séjours « Colos apprenantes » ?
La durée est de minimum 4 nuits / 5 jours.
4. Où peut-on trouver l’offre de l’ensemble des séjours labellisés ? L’offre de séjour est disponible sur la page Internet dédiée : http://coloniesapprenantes.gouv.fr
5. Quels sont les publics qui peuvent bénéficier de l’aide de l’Etat ? Le dispositif « Colos apprenantes » s’adresse en priorité aux jeunes les plus exposés aux effets de la
crise sanitaire : jeunes des quartiers politique de la ville et de zones de revitalisation rurales, enfants
en situation de handicap, mineurs accompagnés par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Il
s’adresse également aux publics dont le quotient familial de la Caisse d’allocation familiale (CAF) est
compris entre 0 et 1200.
3 6. Les enfants qui ne sont pas dans les publics identifiés par les collectivités ou les associations peuvent-ils bénéficier de l’aide ?
L’aide est réservée aux enfants et aux jeunes qui auront été identifiés par les collectivités et les
associations qui auront conventionné avec l’Etat.
Toutefois, si la collectivité ou les associations du territoire ne sont pas partenaires, il est possible de
vérifier l’éligibilité des enfants auprès de la plateforme mise en œuvre par la Jeunesse au plein air
(JPA).
Toutes les informations sur le déroulement de la demande sont disponibles sur le site de la JPA.
o L’enfant est éligible : la JPA délivre une attestation à fournir à l’organisateur au
moment de l’inscription sur un séjour labellisé « Colos apprenantes ». Le paiement du
séjour sera alors pris en charge par la JPA dans un second temps.
o L’enfant n’est pas éligible : il est possible d’inscrire librement son enfant dans une «
Colo apprenante » et de procéder au paiement directement auprès de l’organisateur.
L’État ne prendra alors pas en charge le coût du séjour.
Les familles peuvent également inscrire leurs enfants librement en prenant contact avec les
organisateurs via le site Internet dédié recensant l’offre des séjours :
https://www.education.gouv.fr/les-colos-apprenantes-304050
7. Qui contrôle les séjours labellisés ?
Comme tous les accueils collectifs de mineurs, les contrôles sont opérés par les services
départementaux de la jeunesse, de l’engagement et des sports (SDJES) au sein des directions des
services départementaux de l’éducation nationale selon les modalités habituelles.
8. Existe-t-il un moyen de repérer ces séjours dans SIAM ?
Oui, il est prévu dans le système d’information relatif aux accueils de mineurs (SIAM) la possibilité
d’indiquer par une coche que le séjour a reçu la labellisation « Colos apprenantes ».
9. Est-il possible de refuser la labellisation d’un séjour sur Open Agenda? Oui, il est possible de passer le séjour de « en modération » à « publié » ou « refusé ». Il est
également possible de demander des compléments à l’organisateur via un système de messagerie
interne.
10. Le document d’appel à candidatures à destination des collectivités et des associations identifiant les enfants est-il modifiable?
Oui, il est possible de l’adapter. Il faudra néanmoins veiller à ce que celui-ci respecte bien l’instruction
et le cahier des charges ainsi qu’à conserver les champs relatifs aux éléments de reporting.
Est-il transformable en questionnaire en ligne pour faciliter le traitement et la récupération des données?
Oui, il est possible de créer un questionnaire en ligne ou sur tout autre support que vous jugerez utile
au bon fonctionnement de votre service.
TITRE 2. LES ORGANISATEURS.
11. Qui peut proposer des séjours « Colos apprenantes ?
Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM) peuvent solliciter le label « Colos
apprenantes ».
12. Les organisateurs doivent-ils disposer d’un numéro d’organisateur d’ACM délivré par l’Etat ?
Oui. C’est une condition sine qua none.
4 13. Comment les organisateurs peuvent-ils faire la demande de labellisation ? Les organisateurs souhaitant proposer des séjours à la labellisation « Colos apprenantes » doivent
saisir une demande en ligne sur la plateforme numérique dédiée à cet effet et prendre en compte le
département de leur siège social, puis choisir l'agenda départemental correspondant, avant d'y ajouter
le séjour.
La liste des agendas des colos : https://openagenda.com/home.
Une fois les « Colos apprenantes » saisies, celles-ci passent en modération par les SDJES des départements concernés. Lorsqu’elles sont validées, l'organisateur reçoit une notification et la « colo » est immédiatement en ligne sur le site du ministère de l’Education national : http://coloniesapprenantes.gouv.fr
Les organisateurs gardent la possibilité de mettre à jour leur annonce, notamment pour indiquer si elles sont complètes. L'information est alors immédiatement à jour en ligne.
14. Le séjour a obtenu le label, est-ce que cela vaut déclaration ? Non, les séjours préalablement être déclarés conformément à la réglementation en vigueur, la
labellisation pourra ensuite être accordée.
15. Les collectivités peuvent-elles organiser leurs propres séjours et les proposer à la labellisation « Colos apprenantes » ?
Oui, les collectivités peuvent organiser leurs propres séjours, à condition de respecter la
réglementation en vigueur concernant les accueils collectifs de mineurs.
16. Les collectivités organisant leurs propres séjours labellisés « Colos apprenantes » peuvent-elles y inscrire les enfants de leur territoire qu’elles auraient identifiés ? Oui, il n’y a pas d’incompatibilité entre l’identification des publics prioritaires et le fait d’organiser des
séjours les concernant.
17. Les collectivités peuvent-elles envoyer les enfants identifiés sur leurs territoires dans d’autres séjours labellisés que ceux qu’elles organisent le cas échéant ? Oui, les enfants identifiés peuvent partir au sein des séjours organisés en dehors de la commune.
18. Les collectivités peuvent-elles directement réserver des places dans des séjours labellisés via la plateforme?
Oui, c’est d’ailleurs l’objet de l’acte administratif signé entre la collectivité ou l’association et l’Etat. Elle
précise le nombre de places que la collectivité s’engage à avancer pour les enfants qu’elle souhaite
inscrire en « Colos apprenantes ».
TITRE 3. LA GOUVERNANCE DU DISPOSITIF.
19. Comment s’organise la gouvernance du dispositif ?
Au niveau départemental :
Les SDJES (DSDEN) sont chargés de l’évaluation des séjours et de l’attribution du label.
Il convient notamment d’être vigilants sur les aspects suivants :
- la labellisation des séjours devra s’effectuer dans un court délai ;
- l’identification des enfants et des jeunes devant bénéficier prioritairement de ces dispositifs
(territoires cibles, enfants en situation de décrochage scolaire, enfants confiés à l'aide sociale à
l’enfanceE, enfants en situation de handicap).
5 - la recherche de l'adéquation entre la demande et l'offre ;
- l'identification de partenaires économiques, culturels, associatifs, sportifs ou de collectivités
territoriales qui s'inscriront dans la construction de l'offre.
Au niveau régional :
La coordination territoriale des dispositifs est assurée par les délégations régionales à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports (DRAJES) en lien étroit avec les services académiques.
Chaque DRAJES, en cohérence avec les différents services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), est chargé de définir la répartition des crédits pour l’année 2022 sur les différentes vacances scolaires possibles (vacances de printemps 2022, vacances d’été 2022 et vacances d’automne 2022).
Les DRAJES assurent le suivi financier des subventions attribuées aux organisateurs de « Colos
apprenantes » et centralisent toutes informations utiles au suivi national des accueils collectifs de
mineurs organisés dans le cadre des vacances apprenantes.
Un outil de reporting est à disposition des services, des remontées hebdomadaires sont demandées.
20. Quel est le rôle des services de l’Etat (SDJES) sur la plateforme numérique ? Il existe un agenda par département et chaque organisateur doit annoncer ses colos sur l'agenda du
département où se situe son siège social.
Attention : les colos ne doivent pas être annoncées en fonction du lieu du séjour, mais bien en
fonction du siège social de l'organisateur.
Le circuit est alors : Agenda départemental > agenda national
Sur chaque agenda départemental, les SDJES ont un rôle de modérateur et doivent contrôler les
colos une à une, comme expliqué dans le tutoriel : https://doc.openagenda.com/recensement-des-
colos-apprenantes/
Les agents identifiés doivent faire une demande d’invitation sur open agenda auprès des services de
la DJEPVA : djepva.sd2a@jeunesse-sports.gouv.fr , ils auront ainsi le statut « modérateur » et
pourront labelliser (publier) les séjours après examen.
Lors de l’examen des candidatures, il est possible de demander des compléments ou des précisions à
l’organisateur via une messagerie interne.
La labellisation est effective lorsque le statut de l’évènement (séjour) passe de « en modération » à
« publié ».
Les séjours labellisés sont alors automatiquement visibles sur le site « grand public » :
https://www.education.gouv.fr/les-colos-apprenantes-304050
21. Comment sont assurés le suivi et le reporting du dispositif ? Le suivi et le reporting sont assurés aux trois niveaux des services de l’Etat : départemental, régional
et national. Les SDJES renseignent, sur la base des éléments fournis par les collectivités et les
associations prescriptrices, le tableau de reporting des colos apprenantes proposé par la DJEPVA et
le transmettent de façon hebdomadaire à la DRAJES qui établit une synthèse de toutes les données
départementales et transmet les indicateurs à la DJEPVA après les vacances de printemps 2022,
toutes les deux semaines pendant les vacances d’été 2022 ainsi qu’après les vacances d’automne
2022.
La DJEPVA réalise la synthèse des tableaux et indicateurs régionaux afin de rendre compte de la
montée en charge du dispositif.
6 TITRE 4. LE FINANCEMENT.
22. Quel est le budget global de l’opération « colos apprenantes » et comment se répartissent les budgets opérationnels de programmes (BOP) du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ?
Le budget « Colos apprenantes en 2022 représente au 15 février 2022, 20 millions d’€.
Comme pour l’édition 2021, l’ensemble des crédits sera regroupé sous le programme 163 (Jeunesse,
et vie associative).
23. Quelle est le montant pris en charge par l’Etat ?
L’Etat prend en charge pour les enfants identifiés :
- Par les collectivités qui auront conventionné avec l’Etat (SDJES) : 400€ par enfant, la collectivité s’engage à régler le reste à charge ainsi que le coût des transports. - Par les associations qui auront conventionné avec l’Etat (SDJES) : 500€ par enfant, l’association s’engage à régler le reste à charge ainsi que le coût des transports.
24. Un enfant peut-il bénéficier plusieurs fois de l’aide ?
L’aide doit être accordée une seule fois par enfant et par année.
Un enfant ayant déjà bénéficié du dispositif en 2020 et en 2021, pourra donc bénéficier d’une seule
prise en charge en 2022.
25. Comment être certain que l’enveloppe allouée à chaque département ne sera pas dépassée ?
Il convient de préciser en amont, le nombre d’enfants qui seront inscrits par les collectivités ou les
associations. Il sera alors possible d’avoir une juste représentation des aides qui seront versées a
posteriori.
26. Est-ce qu'il sera possible de passer par des plateformes comme « Mon Compte-Asso » ou
« Démarches simplifiées » ?
Les SDJES sont libres d’organiser la gestion des fonds qui leur sont alloués par le choix d’une
plateforme telle que « Mon Compte Asso », « Démarches simplifiées » ou encore Osiris.
27. Faut-il moduler les aides en tenant compte des aides de droits communs ? Le cadre des « Colos apprenantes » n’interdit pas le cumul des aides, notamment celles de droit
commun.
Un différentiel est prévisible entre le nombre d'enfants mentionné dans la convention initiale signée
entre l’Etat et la collectivité ou l’association et le nombre d’enfants réellement partis. C’est pourquoi il
sera important de bien préciser dans la convention que l’aide attribuée le sera au regard du nombre
d’enfants effectivement partis.
28. Une collectivité peut-elle contractualiser avec une association et lui permettre de prendre en charge l’organisation des « colos apprenantes » sur un territoire ? Oui, c’est une possibilité. Ces cas sont à étudier par les SDJES au regard des spécificités locales.
29. Une participation des familles (symbolique) peut-elle être demandée ? Oui, c’est une possibilité.
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