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Conseil Municipal - 2026 61 Convention adhésion service médecine CDG tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 61 Convention adhésion service médecine CDG tampon)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs,
Délibération n° 2026-61
Objet : Adhésion au service
de médecine préventive du
Centre de Gestion d'indre et
Loire - Renouvellement
Membres en exercice : 23
Présent.e.s : 20
Pouvoir.s : 2
Absent.e.s : 1
Votant.e.s : 22
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 22 VOIX POUR
- OVOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
wwywr.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2026 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 25 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq juin à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le dix-neuf juin, se sont réunis en séance publique, en
mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET,
maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Eugénie TERRIEN, Monsieur Damien MORIEUX, Monsieur
Matthieu TABURET, Monsieur Jean-Luc ARLOT, Madame Magali
BABUSIAUX, Madame Stéphanie BORREGA, Monsieur Dimitri
DEBOUDT, Madame Nathalie DUBREUIL, Monsieur Philippe
GASNIER, Monsieur Jean-Marc GILET, Madame Florence
GIRAULT, Monsieur Christophe HERRMANN, Madame Stéphanie
LECLERC, Monsieur Laurent MARCHAIS, Madame Nadine
MICOUD, Monsieur Camille NADAN, Monsieur Christophe
THORIGNY, Madame Julie VINCIGUERRA.
A / ont donné pouvoir :
Monsieur Géraud PAPON à Monsieur Bruno FENET, Madame
Émeline GUEYLARD à Madame Eugénie TERRIEN.
Absent.e.s excusé.e.s :
Madame Marie-Christine CAUWET.
A été élu.e secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Eugénie TERRIEN.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 S L
Publié le 30/06/2026 C
ID : 037-213701790-20260625-DELIB_ 2026 61-DE
30/06/2026
30/06/2026 Monsieur le maire expose :
La commune adhère, par voie de convention depuis le 1°’ janvier 2017, au service de médecine préventive du
Centre de Gestion d’Indre et Loire. La convention initialement approuvée par le Conseil Municipal, en sa séance
du 8 septembre 2016, avait une durée de 3 ans. Elle a ainsi depuis été renouvelée pour la même durée à quatre
reprises, soit en 2017, 2020, 2023 et 2025. Un avenant a été signé le 28 février 2024 afin d'intégrer un dispositif
de suspension d'adhésion et de facturation de la cotisation annuelle.
La convention d'adhésion au service de médecine préventive définit donc les modalités de fonctionnement du
service, la nature de la mission de médecine préventive ainsi que les conditions financières.
Le Centre de Gestion propose aux collectivités adhérentes de signer une nouvelle convention pour une durée de
deux ans et demi du 01/07/2026 au 31/12/2028. Cette nouvelle convention modifie la tarification annuelle. La
cotisation sera calculée sur les effectifs déclarés par les adhérents au 1° janvier de l’année (ou la date d'adhésion)
avec un prorata temporis pour les adhésions intervenant en cours d’année.
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de continuer de bénéficier du service de médecine préventive proposé
par le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire afin de satisfaire à ses obligations en matière de suivi médical des agents
territoriaux ;
VU le projet de convention joint ;
Sur le rapport de Monsieur le maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'adhésion au service de médecine préventive du CDG d’Indre et Loire à compter du 1° juillet 2026,
pour une durée de 2 ans et demi ;
- APPROUVE les dispositions de la convention d'adhésion proposée par le Centre de Gestion d’Indre et Loire,
telle que jointe ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion d’Indre et Loire ;
- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2026, 2027 et 2028.
| | Le Maire,
Secrétaire de séance, —… Présidant la séance,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 30/06/2026 S L Gr
ID : 037-213701790-20260625-DELIB 2026 61-DE