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Compte-Rendu - cm 31 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 31 mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2016
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
en
APPLICATION
de
l'ARTICLE
L.
2121.25
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Nogent-sur-Oise
dûment
convoqué
par
lettre
en
date
du
25-03-2016
s'est
réuni
en
l'Hôtel
de
Ville
le
31
mars
2016
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
François
DARDENNE,
Maire
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Michel
DUPLESSI
Présents
:
Jean-François
DARDENNE,
Dominique
LELONG,
Jean-Baptiste
RIEUNIER,
Valérie
LEFEVRE,
Michel
DUPLESSI,
Jallal
CHOUAOUI,
Claude
COURTIN,
Hervé
ROBERTI,
Nellie
ROCHEX,
Joël
PRAT,
Imen
BOUHARB,
Louis
AMIEL,
Marie-José
FURTADO,
Badia
ZRARI,
Sonia
VIARD,
Didier
CARON,
Mokhtar
ALLOUACHE,
Claude
ROBERT,
Alban
JOPEK,
Djamal
BENKHEROUF
Pouvoirs
: Marie-Dominique
BINDAULT
à
Badia
ZRARI,
Rehman
QURESHI
à
Sonia
VIARD,
Sawé
ARPACI
à
Jean-Baptiste
RIEUNIER,
Wiliam
MODJINOU
à
Didier
CARON,
Jean-Michel
ZAKHARTCHOUK
à
Joël
PRAT,
Malika
KHAIR
à
Imen
BOUHARB,
Ghislaine
BEGENNE
à
Alban
JOPEK Absents
:Gaëlle
CELESTINE,
Jacqueline
CROIX,
Abdellah
BEL
FAKIH,
Mélanie
HONOREZ,
Claire
MAUDET Le
Compte
rendu
de
la
précédente
réunion
est
approuvé
par
25
voix
pour
et
2
abstentions
de
Madame
Rochex
et
Monsieur
Couriin.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre
en
vertu
de
la
délégation
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
N°645
du
2 février
2016
-
Occupation
de
locaux
=
Association
Entr'Aide
Samu
Social
Oise.
A
compter
du
1e
janvier
2016
l'association
Entr'Aide
Samu
Social
Oise
est
autorisée
à
OCCUper
les
locaux
situés
12
rue
Carnot
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
moyennant
un
loyer
de
1 300
€
par
mois
révisable
annuellement.
N°646
du
4
février
2016
—
Bail
d'habitation
- Monsieur
VATEL
Christophe.
A
compter
du
1er
février
2016
Monsieur
VATEL
est
autorisé
à
occuper
Un
pavillon
jumelé
de
type
4 situé
3
allée
Philéas
Lebesgue
pour
une
durée
de
6
ans
reconductible
moyennant
un
loyer
de
407,76
€
par
mois
révisable
annuellement.
2
$
j
Ï
le
=
droine.
La
ville
se
constitue
partie
civile
suite
au
dépôt
de
plainte
du
3/12/2015
à
l'encontre
de
Monsieur
OUAHRANI
pour
la
dégradation
dans
la
nuit
du
28
au
29
novembre
2015
d'un
ensemble
de
vidéo-surveillance
et
dont
l'ensemble
des
frais
s'élève
à
1 819,80
€
TTC.
N°648
du
9 février
2016
-
Dératisation
des
bâtiments
communaux
munis
d'une
cuisine.
Contrat
avec
la
société
France
Hygiène
Service
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
lerjanvier
2016
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction
moyennant
Un
montant
de
840
€
HT.
N°649
du
9 février
2016
-
Vente
de
ferraille.
La
ville
vend
à
la
société
GOUEDARD
Frères
les
matériaux
en
fer
et
en
aluminium
provenant
de
ramassages
sur
les
voies
publiques
de
janvier
à
décembre
2015
pour
un
montant
de
843,40
€.
N°650
du
11
février
2016
-
Cession
spectacle
de
conte
pour
enfants.
Contrat
de
cession
avec
l'association
QU'ON
SE
LE
DISE
pour
une
représentation
du
spectacle
« Oiseau
mon
ami
» le
6
février
2016
à
15h
pour
un
montant
de
380
€
TTC.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
1 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
N°651
du
11
février 2016
- Accompagnement
à l'identité
de
la ville.
La
ville
sollicite
la
société
« La
belle
semeuse
»
pour
la
création
d'un
document
de
synthèse,
l'animation
et
l'élaboration
d'un
questionnaire
permettant
de
faire
évoluer
sa
stratégie
de
communication
ainsi
que
l'évolution
de
son
logo
pour
un
montant
de
18
000
€ TTC.
N°%652
du
12
février
2016
-
Renouvellement
Titre
de
concession
cinquantenaire
-
Madame
TAOC Renouveler
à
compter
du
13
janvier
2016
la
concession
cinquantenaire
N°4130
à
Madame
TAOC
au
prix
de
300
€
située
au
cimetière
de
Nogent-sur-Oise,
Section
009
Rang
10
Emplacement
152.
N°653
du
19
février
2016
- Journée
Internationale
des
Droits
des
Femmes
- animation.
Convention
avec
l'association
« 2
mains
citoyens
du
monde
»
pour
la
tenue
d’un
stand
bilan
forme
personnalisé
au
Marché
Couvert
le
samedi
5
mars
2016
de
13h30
à
17h.
le
coût
total
de
la
prestation
s'élève
à
90
€TTC.
N°654
du
19
février
2016
—- Journée
Internationale
des
Droits
des
Femmes
- animation.
Convention
avec
l'association
« organisation
Miss
Oise
»
pour
une
séance
photo
et
dédicace
au
Marché
Couvert
le samedi
5
mars
2016
de
15h
à
16h
pour
un
montant
de
50
€ TIC.
N°655
du
19
février
2016
- Journée
Internationale
des
Droits
des
Femmes
- conférence.
Convention
avec
la
société
u MC2
coach-famille
»
pour
l'animation
d'une
conférence
sur
« La
femme
et
son
estime
de
soi
» au
Marché
Couvert
le
samedi
5
mars
2016
de
16h
à
17h
pour
un
montant
de
100
€ TTC.
N°656
du
19
février
2016
— Journée
Internationale
des
Droits
des
Femmes
- atelier.
Convention
avec
la
société
« New
Beauty
»
pour
un
atelier
manucure
au
Marché
Couvert
le
samedi
5 mars
2016
de
13h30
à
17h
pour
un
montant
de
96
€ TTC.
N°657
du
19 février
2016
— Journée
Internationale
des
Droits
des
Femmes
- animation.
Convention
avec
l'association
« Les
routes
du
futur »
pour
la
prise
en
charge
de
15
personnes
en
coaching
sur
la
valorisation
de
l'image
et
l'estime
de
soi
au
Marché
Couvert
le
samedi
5 mars
de
13h30
à
17h
pour
Un
montant
de
200
€ TTC.
N°658
du
19
février
2016
- Semaine
du
Son
- contrat
de
cession.
Contrat
de
cession
pour
l'organisation
d'une
EXPO-CONCERT
du
18
au
22
avril
2016
et
une
participation
au
concert
du
CCPM
le 22
avril
2016
pour
un
montant
de
6
400
€.
N°659
du
19 février
2016
- Semaine
du
Son
- contrat
de
cession.
Contrat
de
cession
pour
l'organisation
d'un
concert
du
Trio
WALS
le
23
avril
2016
à
l'Espace
Culturel
du
Château
des
Rochers
pour
un
montant
de
2
637,50
€.
N°660
du
19 février
2016
- Spectacle
pour
le jeune
public.
=
j
ati
to-Fof
e-théûtre-de-Creit-Ei
bi
3
tac!
durant
la
saison
2015/2016
à
l'Espace
Culturel
du
Château
des
Rochers
pour
un
montant
de
1 800
£ TTC.
N°661
du
22
février
2016
—- ALSH
COTEAUX
- Spectacle.
Contrat
avec
l'association
« POIS
DE
SENTEURS
»
pour
la
représentation
d'un
spectacle
intitulé
«Petit
bout
mange
de
tout
»
le
vendredi
8
avril
2016
à
15h
pour
un
montant
fixé
à
4€
par
enfant
avec
un
forfait
minimum
pour
70
enfants
de
445
€TTC.
N°662
du
23
février
2016
— Assistance
à
la
rédaction
de
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
des
Etablissements
Recevant
du
Public.
Recourir
aux
services
de
la
société
Socotec
pour
Un
montant
de
2
850
€ HT.
N°663
du
22
février
2016
- Titre
de
concession
cinquantenaire
- Madame
SLONSKI
Accorder
à
compter
du
15
février
2016
la
concession
cinquantenaire
N°4131
à
Madame
SLONSKI
au
prix
de
300
€
située
au
cimetière
de
Nogent-sur-Oise,
Section
15
Rang
7 Emplacement
154,
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
N°664
du
25
février
2016
—-
Occupation
de
locaux
-
Association
Nogentaise
d'Echanges
Culturels. A
compter
du
1e
avril
2016
l'association
Nogentaise
d'Echanges
Culturels
est
autorisée
à
occuper
les
locaux
situés
107
rue
Jean
Jaurès
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
moyennant
un
loyer
annuel
de
1 687,92
€ révisable
annuellement.
N°665
du
25
février
2016
-
Titre
de
concession
d'un
emplacement
au
columbarium
- Monsieur
LANGLOIS. Accorder
à
compter
du
22
février
2016
une
case
au
columbarium
pour
une
durée
de
trente
ans
N°4132
à
Monsieur
DAVENNE
au
prix
de
670
€
située
au
cimetière
de
Nogent-sur-Oise,
Section
COLO
Bloc
17C
N°1.
N°666
du
26
février
2016
- Location
d'un
logement
- Madame
JARDIN
Camille.
Louer
à
Madame
JARDIN
un
appartement
avec
cave
situé
au
bâtiment
G1,
1er étage
Gauche
de
la
copropriété
«La
Commanderie
»
pour
un
loyer
de
500
€
par
mois
dans
l'attente
de
l'accomplissement
de
l'acte
authentique
d'achat.
N°667
du
29
février
2016
- Journée
Internationale
des
Droits
des
Femmes
-— Prêt
de
mobilier.
Convention
avec
l'entreprise
Inter
Déco
pour
un
prêt
gratuit
de
mobilier
et
objets
de
décoration
le
samedi
5
mars
2016
au
Marché
Couvert
de
13h30
à
17h30.
N°668
du
2 mars
2016
- Convention
de
location
d'un
logement
- Madame
ZRARI
Babia.
À
compter
du
1e
avril
2016,
Madame
ZRARI
est
autorisée
à
occuper
un
logement
de
type
III sis
34
rue
Jean
de
la
Fontaine
pour
une
durée
de
6 ans
reconductible,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
360,00
€ révisable
chaque
année.
N°669
du
2 mars
2016
- Journée
Internationale
des
Droits
des
Femmes
- Prêt
d'exposition.
Convention
avec
la
Direction
des
Archives
Départementales
pour
un
prêt
consenti
gratuitement
de
l'exposition
« Pas
d'histoire
sans
elles,
Femmes
de
l'Oise
: 1789-1945
»
du
3
au
12
mars
2016.
SCOLAIRE
ET PERI-SCOLAIRE
1.1
Participation
financière
de
la
Ville
aux
départs
en
classes
découvertes
des
enfants
nogentais
scolarisés
dans
d'autres
communes
Lors
de
sa
séance
du
9
juillet
2015,
le
conseil
Municipal
a
validé
les
nouveaux
tarifs
des
classes
de
découvertes
basés
dorénavant,
pour
le
calcul
de
la
participation
des
familles,
sur
le quotient
familial
délivré
par
la
CAF.
l
convient
d'y
ajouter
des
informations
relatives
à
la
participation
financière
de
la
Ï
£
OMMUNES
extérieures
qui
accueillent
des
enfants
nogentais
dans
leurs
écoles.
Les
parents
nogentais
concernés
ont
la
possibilité
de
demander
une
participation
financière
à
la
Ville
de
Nogent
pour
les
aider
à
participer
aux
frais
de
cette
classe
de
découverte. Il
est
proposé
d'appliquer
le
mode
de
calcul
utilisé
pour
les
enfants
nogentais
scolarisés
au
sein
des
écoles
de
la
Ville.
A
savoir,
Un
pourcentage
appliqué
au
coût
réel
du
voyage
en
fonction
de
leur
quotient
familial.
La
Ville
prenant
à
sa
charge
le
reste
à
payer.
(CM
du
9/07/15
pour
les
tranches
de
quotients
et
le
pourcentage
appliqué
à
chaque
tranche
{de
21
%
pour
la
première
tranche
à
60
%
pour
la
dernière).
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Il
convient
de
fixer
ce
mode
de
calcul
pour
l'ensemble
des
communes
extérieures
accueillant
des
enfants
nogentais
au
sein
de
leurs
écoles.
A
noter
que
les
enfants
scolarisés
au
sein
des
écoles
privées
en
contrat
avec
l'Etat
ne
peuvent
pas
bénéficier
de
cette
disposition.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ces
dispositions.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
| 1.2
Paiement
au
SMIOCE
des
factures
des
classes
de
découvertes
de
la
commune
Deux
écoles
sont
pour
le
moment
concernées
par
des
départs
en
classes
de
découvertes :
-
Ecole
élémentaire
Charpak
du
6 au
12
mars [7 jours)
pour
une
classe
«
Ski
alpin
et
risques
naturels”
au
Chalet
"Le
Chenex"
à
Saint
Paul
en
Chablais
(74)
Classes
de
Mmes
Bobok,
Guy
et
M.
Bolle
[47
élèves
de
CM1/CM2)
Paiement
à
effectuer
au
SMIOCE
pour
la
totalité
du
voyage
: 25
043,95
€
-
Ecole
élémentaire
Carnot
du
29
février
au
4
mars
{5
jours)
pour
une
classe
«L'eau
dans
tous
ses
états
” au
CLIP
de
Moraypré
à
Haybes
sur
Meuse
(08)
Classe
de
Mme
PETIT
(30
élèves
de
CE2)
Paiement
à
effectuer
au
SMIOCE
pour
la
totalité
du
voyage
: 9
422.50
€
Une
délibération
du
Conseil
Municipal
est
nécessaire
au
fur
et
à
mesure
des
départs
et
du
paiement
des
factures
au
Smioce.
ll est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le versement
de
la
somme
de
34
466,45
€
au
SMIOCE.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
JEUNESSE
ET JEUNES
ADULTES
[2.3
Nogent
à la mer -
saison
5
La
ville
de
Nogent-sur-Oise
organise
en
faveur
des
familles
nogentaises
des
sorties
à
la
mer,
pour
l'année
2016
elles
auront
lieu
les jeudis
entre
le 21
juillet
et
le 25
août.
Afin
de
garantir
Une
meilleure
organisation
de
ces
sorties,
il
convient
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
fixant
les
modalités
de
leurs
mise
en
place
et
les
conditions
d'accès.
Une
copie
en
sera
donnée
à
chaque
participant.
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
règlement
intérieur
en
annexe.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
JEUNESSE
ET JEUNES
ADULTES
| 2.4
Suppression
des
cautions
à
verser
lors
de
l'inscription
aux
séjours
jeunes
Par
le
passé,
certaines
familles
bénéficiaires
des
bons
CAF
inscrivaient
leurs
enfants
aux
séjours
organisés
par
la
ville
mais
finalement
n'honoraient
pas
la
place
réservée
lors
du
départ.
Il en
résultait
donc
souvent
des
places
réservées
libérées
trop
tard
et
un
problème
de
remplissage.
| avait
donc
été
acté
de
mettre
en
place
un
système
de
caution,
les
chèques
étant
encaissés
puis
par
une
procédure
administrative
et
l'édition
d'un
certificat
administratif
les
familles
étaient
remboursées.
Cette
procédure
s'avère
lourde
administrativement
mais
surtout
elle
est
contraignante
pour
les
familles
qui
doivent
avancer
des
frais.
Par
ailleurs,
elle
se justifie
moins
qu'auparavant.
l est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
la
modification
du
règlement
intérieur
des
séjours
et
de
supprimer
cette
disposition.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
RELATIONS
SOCIALES
| 3.5
Modification
du tableau
des
effectifs
ll est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
modifications
suivant es:
Création : 1
poste
d'adjoint
technique
2ème
classe
à
temps
complet
au
service
« agents
de
service
» à
compter
du
1er avril
2016,
2 postes
de
rédacteur.
Suppression : 1
poste
d'adijoint
technique
2ème
classe
à
temps
non
complet
34/35èmes
qu
service
« agents
de
service
» à
compter
du
1er avril
2016.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
| 4.6
Parc
Nature
MARAIS
MONROY
- Acquisition
Indivision
RAVEAU
- Parcelle
AO
125
Par
délibération
en
date
du
10
juin
2014,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
principe
de
la
création
d'un
parc
nature
sur
le lieudit
du
«
Marais
Monroy
».
A
ce
jour,
la
Ville
est
entrée
en
contact
avec
les
différents
propriétaires
fonciers
du
site
afin
de
leur
proposer
une
offre
d'achat
de
leur
terrain
pour
un
montant
de
1 €
du
m2. Ainsi,
Un
accord
a
été
obtenu
pour
la
parcelle
cadastrée
AO
125,
d'une
superficie
de
233
m2,
appartenant
à
Messieurs
RAVEAU
Marcel
et
RAVEAU
René.
Le
prix
d'acquisition
s'élève
donc
à
233
€.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
5 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Il est
rappelé
qu'en
application
des
articles
L
1311-10
et
R
1311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
d'un
arrêté
en
date
du
17
décembre
2001,
l'avis
du
service
des
domaines
n'est
obligatoire
que
pour
les
acquisitions
d'un
montant
minimal
de
75
000
€.
De
plus,
les
frais
d'établissement
de
l'acte
de
vente
resteront
à
la
charge
de
la
Ville.
ll est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal :
* d'approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
AO
125
au
prix
indiqué
ci-dessus,
s d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
4.7
Parc
Nature
MARAIS
MONROY
-
Acquisition
Succession
M.
ABRY
-
Parcelles
AO
68-69-71
et 263
Par
délibération
en
date
du
10
juin
2014,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
principe
de
la
création
d'un
parc
naîure
sur
le
lieudit
du
«
Marais
Monroy
».
A
ce
jour,
la
Ville
est
entrée
en
contact
avec
les
différents
propriétaires
fonciers
du
site
afin
de
leur
proposer
une
offre
d'achat
de
leur
terrain
pour
un
montant
de
1 €
du
m2. Ainsi,
Un
accord
a
été
obtenu
pour
les
parcelles
cadastrées
AO
68-69-71
et
263,
d'une
superficie
totale
de
3 229
m2
relevant
de
la
succession
de
Monsieur
ABRY
Charles.
Le
prix
d'acquisition
s'élève
donc
à
3
229
€.
Il est
rappelé
qu'en
application
des
articles
L
1311-10
et
R
1311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
d'un
arrêté
en
date
du
17
décembre
2001,
l'avis
du
service
des
domaines
n'est
obligatoire
que
pour
les
acquisitions
d'un
montant
minimal
de
75
000
€.
De
plus,
les
frais
d'établissement
de
l'acte
de
vente
resteront
à
la
charge
de
la
Ville.
ll est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
#“ d'approuver
l'acquisition
des
parcelles
AO
68-69-71
et
263
au
prix
indiqué
ci-
dessus, d'autoriser
Monsieur te Maire à signer toutestes pièces afférentes à ce dossier.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
4.8
Révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
ferroviaires
du
département
de
l'Oise
- Avis
Par
courrier
en
date
du
18
février
2016,
Monsieur
le
Préfet
de
l'Oise
a
transmis
à
la
Ville
de
Nogent-sur-Oise
une
demande
d'avis
sur
le
projet
de
révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
ferroviaires
du
département
de
l'Oise.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
6 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
La
loi
92-1444
du
31
décembre
1992
dite
« loi
bruit
» institue
un
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
sonores
et
du
trafic.
Cette
loi
a
pour
objectif
de
réduire
les
nuisances
à
la
source
en
fixant
des
objectifs
de
qualité
pour
les
voies
nouvelles
ou
pour
les
voies
existantes
transformées.
Elle
vise
également
à
protéger
les
habitants
en
imposant
des
normes
d'isolation
phonique
pour
les
bâtiments
les
plus
exposés.
Ainsi,
la
révision
du
classement
sonore
de
l'Oise
s'effectue
en
3 étapes :
-
La
révision
du
classement
routier:
le
projet
a
été
soumis
pour
consultation
le
21
septembre
dernier
auprès
des
communes
concernées
et
devrait
être
validé
d'ici
la
fin
du
premier
trimestre,
-
L'élaboration
d'un
correctif
technique
sur
le
classement
de
lignes
ferroviaires :
objet
de
la
présente,
-
La
révision
du
classement
du
réseau
ferroviaire
:
révision
globale
dont
la
finalisation
est
prévue
en
2017.
Le
correctif
du
classement
de
lignes
ferroviaires
proposé
aujourd'hui
à
consultation
fait
suite
à
l'arrêté
ministériel
du
23
juillet
2013.
En
effet,
le
classement
des
voies
ferrées
conventionnelles
{hors
lignes
à
grande
vitesse)
doit
prendre
en
compte
la
spécificité
du
bruit
des
transports
ferroviaires
en
introduisant
Un
coefficient
correcteur
de
+3
dB
{seuil
d'audibilité)
permettant
ainsi
d'établir
une
équivalence
avec
la
gêne
due
au
trafic
routier.
C'est
pourquoi,
Un
projet
de
révision
du
classement
sonore
du
réseau
ferré
est
engagé
pour
les
lignes
impactées
suivantes
:
-
Les
lignes
interurbaines
dont
le
trafic
est
supérieur
à
50
trains/jour
-
Les
lignes
urbaines
dont
le
trafic
est
supérieur
à
100
trains/jour
Dans
ce
cadre,
un
classement
des
lignes
ferroviaires
de
la
commune
a
été
proposé.
Il
en
ressort
donc
une
différence
par
rapport
à
notre
document
actuel
à
savoir
:
- Modification
du
classement
de
la
ligne
Creil
-
Jeumont
(passage
en
catégorie
3 au
lieu
de
2)
Cette
modification
de
catégorie
aura
pour
effet
de
diminuer
la
largeur
de
protection
des
habitations
de
250
m
à
100
m
de
part
et
d'autre
du
tronçon.
l est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
ferroviaires
de
la
commune.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
| 4.9
Vente
de
la
parcelle
AK
126p
- Mme
DOIRIN
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
vente
du
patrimoine
communal,
la
Ville
souhaite
céder
des
terrains
libres
valorisables
et
pouvant
accueillir
des
constructions.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
7 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Ces
terrains
sont
situés
le
long
du
cimetière
desservis
par
les
rues
des
Champs
de
Bouleux
et
de
l'Argilière
représentant
une
superficie
totale
de
1 805
m2
décomposés
en
3 lots
à
bâtir.
Madame
DOIRIN
a
manifesté
le souhait
d'acquérir
un
des
terrains
d'une
superficie
de
518
m2?
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
AK
126.
Ce
terrain
sera
desservi
directement
par
la
rue
de
l'Argilière.
Le
service
des
Domaines
a
été
saisi
par
courrier
notifié
en
date
du
6 janvier
2015,
afin
d'évaluer
la
valeur
vénale
de
ces
terrains.
Or
à
ce
jour,
aucune
réponse
n'a
été
apportée
et
l'article
L
1311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
est
réputé
donné
à
l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la saisine
de
cette
autorité.
Ainsi,
Une
proposition
de
prix
de
cession
a
donc
été
formulée
à
73
000
€
net
de
taxes
et
a
été
acceptée
par
Madame
DOIRIN.
l
est
à
noter
que
ce
terrain
est
constitué,
en
partie,
d'un
parking
qui
avait
été
précédemment
classé
en
domaine
public.
Par
arrêté
N°
25
en
date
du
20
mars
2015,
ces
places
de
stationnement
ont
été
supprimées.
Pour
le
déclassement
du
domaine
public
communal
routier,
il est
fait
application
des
dispositions
de
l'article
L141-3
du
code
de
la
Voirie
Routière
suivant
lesquelles
«les
délibérations
concernant
le
déciassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
».
Or,
ces
parties
de
domaine
à
céder
ne
portent
atteinte
ni
aux
fonctions
de
desserte,
ni
aux
fonctions
de
circulation
de
la
voie.
Par
ailleurs,
il est
précisé
que
les
frais
d'établissement
de
l'acte
de
vente
resteront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Par
conséquent,
il est
demandé :
«
De
constater
la
désaffectation
au
public
de
la
parcelle
à
céder
par
la
prise
d'un
arrêté
de
suppression
de
places
de
stationnement,
D'approuver
le déclassement
du
domaine
public
communal
routier,
D'affecter
ces
terrains
au
domaine
privé
communal,
D'approuver
cette
cession
de
parcelle
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus,
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
GESTION
DES
REGLEMENTATIONS
DU
PATRIMOINE
| 4.10
Vente
de
la parcelle
AN
182
- M.
MESSAOUDI
Monsieur
MESSAOUDI
a
acquis
un
ensemble
immobilier,
sis
9
rue
du
Moustier,
composé
de
plusieurs
logements.
Cette
propriété
inclut
une
parcelle
cadastrée
AN
182,
d'une
superficie
de
1 m2.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
8 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Selon
un
document
d'arpentage
dressé
le
21/06/1990,
cette
parcelle
appartiendrait
à
la
Ville
de
Nogent-sur-Oise.
Compte
tenu
du
fait
que
ce
terrain
fait
partie
intégrante
de
la
propriété
de
Monsieur
MESSAOUDI,
une
régularisation
de
la
situation
est
proposée
au
Conseil
Municipal.
Le
service
des
Domaines
a
été
saisi
par
courrier
notifié
en
date
du
19
février
2016,
afin
d'évaluer
la
valeur
vénale
de
ce
terrains.
Par
Un
avis
reçu
le
24
mars
2016,
cette
parcelle
a
été
estimée
à
25
€.
Ainsi,
Une
proposition
de
prix
de
cession
a
donc
été
formulée
à
25
€.
Par
ailleurs,
il est
précisé
que
les
frais
d'établissement
de
l'acte
de
vente
resteront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Par
conséquent,
il est
demandé
:
»
D'approuver
la
vente
de
la
parcelle
AN
182
à
Monsieur
MESSAOUDI
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus,
#
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
TECHNIQUE
ET RENOVATION
URBAINE
| 5.11
__ Modification
de
l'échéancier
financier
de
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmé
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales.
VU
la
loi
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances
qui
prévoit
la
mise
en
accessibilité
de
tous
les
établissements
et
installations
recevant
du
public
pour
le
Ter
janvier
2015.
VU
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées,
qui
crée
l'Agenda
d'accessibilité
programmée
[(Ad'AP)
donnant
ainsi
des
délais
supplémentaires
de
trois
à
neuf
ans
pour
la
mise
en
accessibilité
des
équipements,
selon
leur
nature.
Vu
la
délibération
en
date
du
9
juillet
2015
fixant
les
dispositions
techniques
et
financières
de
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmé.
VU
le
dossier
AD'AP
référencé
060
463
15
F
0030
déposé
en
préfecture
le
23
septembre
2015
pour
approbation.
Vu
l'avis
défavorable
de
la
sous-commission
départementale
d'accessibilité
du
29
octobre
2015
motivé
au
regard
des
demandes
de
dérogation
sollicitées
pour
l'aménagement
des
différents
groupes
scolaires.
VU
l'avis
du
Préfet
en
date
du
30
octobre
2015,
notifié
le
6
novembre
2015,
refusant
l'Agenda
d'accessibilité
programmé
et
établi
par
la
ville
de
Nogent-sur-Oise.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
9 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Considérant
que
la
ville
de
Nogent-sur-Oise
doit
présenter
une
nouvelle
demande
d'agenda
d'accessibilité
programmée
dans
un
délai
maximal
de
6
mois
à
la
date
à
laquelle
cet
arrêté
lui est
notifié.
Considérant
que
les
attentes
exprimées
par
la
sous-commission
départementale
d'accessibilité
concernant
les
demandes
de
dérogations
pour
les
différents
groupes
scolaires
ont
été
prises
en
compte
dans
la
version
modifiée
de
l'agenda
d'accessibilité. Considérant
que
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
[Ad'AP)
permet
à
tout
gestionnaire/propriétaire
d'établissement
recevant
du
public
(ERP)
de
poursuivre
ou
de
réaliser
l'accessibilité
de
son
établissement
et
ainsi
se
mettre
en
conformité
après
le
ler janvier
2015.
Considérant
que
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
correspond
à
un
engagement
de
réaliser
des
travaux
dans
un
délai
déterminé,
de
les
financer
et
de
respecter
les
règles
d'accessibilité.
Considérant
que
pour
pouvoir
suspendre
l'application
de
l'article
L.152-4
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
qui
punit
la
non
accessibilité
au
1er
janvier
2015
d'une
amende
pénale
de
45
000
euros,
le
dossier
Ad'AP
devra
être
déposé
en
préfecture
avant
le
6 mai
2016.
Considérant
que
la
ville
s'est
engagée
dans
une
démarche
Ad'Ap
pour
poursuivre
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
après
l'année
2015.
Considérant
que
le
bureau
d'étude
Socotec,
qui
s'est
appuyé
sur
les
diagnostics
déjà
réalisés,
et
les
services
techniques,
ont
mis
en
forme
cet
Agenda
programmé
au
regard
des
attentes
des
services
de
l'Etat.
Considérant
que
l'investissement
de
la
ville
pour
les
travaux
restant
à
faire
s'élève
à
19400
000
€
HT
et
que
le
délai
maximal
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
peut
s'étendre
à
3
périodes
de
3 ans
à
compter
de
l'année
2016.
Considérant
que
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
propose
d'investir
les
sommes
suivantes
sur les
3
périodes :
1ère
bériode
de
3 ans
: 500
000
€
HT,
2ème
période
de
3 ans
: 600
000
€
HT,
3ème
période
de
3 ans
: 300
000
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
à
effet
de :
e
Valider
la
prise
en
compte
des
éléments
financiers
présentés
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
l'agenda
d'accessibilité
des
bâtiments
communaux;
°
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
déposer
le
dossier
Ad'AP
modifié
en
préfecture
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
;
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
10 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
TECHNIQUE
ET RENOVATION
URBAINE
5.12
Signature
de
la
convention
tripartite
fixant
les
modalités
de
participation
financière
des
communes
de
Creil
et
de
Nogent-sur-Oise
à
la
réalisation
de
l'étude
relative
à
la
circulation
et
au
stationnement.
Vu
le
code
Général
de
Collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
de
compétences
entire
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
:
complétée
par
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
et
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales.
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Oise
en
date
du
29
décembre
2010
portant
transformation
de
la
CAC
en
communauté
d'agglomération.
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
décembre
2014.
Considérant
que
la
convention
fixe
les
modalités
de
condition
de
prise
en
charge
fnancière
de
la
participation
des
communes
de
Creil
et
de
Nogent-sur-Oise
à
la
réalisation
de
l'étude
relative
à
la
circulation
et
au
stationnement,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CAC.
Considérant
que
cette
étude
vise
à
mieux
connaître
le
fonctionnement
du
territoire
en
termes
de
flux
routiers
et
à
alimenter
le
plan-guide
constitué
dans
le
cadre
de
Gare
Cœur
d'Agglo.
Considérant
que
le
montant
de
l'étude
est
de
103
780€
HT
(82
900€
HT
pour
la
tranche
ferme
et
20
880€
HT
pour
la
tranche
conditionnelle).
Considérant
que
le
plan
de
financement
de
l'étude
est
le
suivant
concernant
la
tranche
ferme
:
-
CAC
:72
900€
HT
-
Creil
: 5 000€
HT
-__Nogent-sur-Oise
: 5 000€
HT
Considérant
que
si
la
tranche
conditionnelle
était
affermie,
la
CAC
prendrait
entièrement
à
sa
charge
le
coût
correspondant.
Considérant
que
chaque
collectivité
prendra
à
sa
charge
la
TVA
afférente
à
sa
participation. Le
conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
à
effet
de :
-
Accepter
le
montant
estimatif
de
l'étude,
-
Autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
11 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
FINANCES
ET PROJETS
| 6.13
Compte
de
gestion
2015
- budget
principal
Le
compte
de
gestion
2015
du
budget
principal
soumis
par
le
comptable
public
ci-
annexé
{pages
Il-1
II-2 - 22
et
23
compte
de
gestion
- résultats
budgétaires
et
résultats
d'exécution)
présente
un
résultat
conforme
au
compte
administratif
2015.
De
surcroît,
le
comptable
atteste
de
la
régularité
des
opérations
et
ne
formule
ni
observation
ni
réserve
à
leur
encontre.
Par
conséquent,
le Conseil
Municipal
est
sollicité
afin :
-
de
constater
l'identité
des
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
du
budget
principal,
-__
d'approuver
le compte
de
gestion
2015
du
budget
principal.
Le
rapport
est
adopté
par
22
voix
pour,
5
abstentions
de
Monsieur
Robert,
Monsieur
Jopek
ayant
le
pouvoir
de
Madame
Begenne,
Madame
Rochex
et
Monsieur
Courtin.
FINANCES
ET PROJETS
6.14
Comptes
de
gestion
2015
- budgets
annexes
lotissement
artisanal
ACOR
et
Zone
Industrielle
Pour
finaliser
la
clôture
des
budgets
annexes
Lotissement
artisanal
ACOR
décidée
par
délibération
du
28
mai
2015
et
Zone
industrielle
décidée
par
délibération
du
9 décembre
2015,
le
comptable
public
présente
les
comptes
de
gestion
2015
pour
ces
deux
budgets
annexes
pour
solde
ci-annexé
[pages
Il-1
11-2 - 22
et
23
compte
de
gestion
- résultats
budgétaires
et
résultats
d'exécution).
Par
conséquent,
le
Conseil
municipal
est
sollicité
afin
d'approuver
les
comptes
de
gestion
2015
des
budgets
annexes
lotissement
artisanal
ACOR
et
Zone
industrielle
Le
rapport
est
adopté
par
25
voix
pour,
2
abstentions
de
Madame
Rochex
et
Monsieur
Courtin.
FINANCES
ET PROJETS
| 6.15
Compte
administratif
2015
- budget
principal
Le
compte
administartif
2015
du
budget
principal
fait
ressortir
un
excédent
global
de
198
949,78
€.
Cet
excédent
se
décompose
comme
suit
:
SECTION
INVESTISSEMENT:
Dépenses
13
234
026,15
€
Recettes
14
143
683,65
€
Soit
un
solde
d'exécution
positif
de
l'exercice
909
657,50
€
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
12 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Solde
d'exécution
négaïif
reporté
n-1
- 2 836
707,41
€
Soit
Un
solde
négatif
- 1
927
049,91
€
SECTION
FONCTIONNEMENT:
Dépenses
25
651
480,10
€
Recettes
26
844
685,25
€
Soit
Un
solde
d'exécution
excédentaire
de
l'exercice
+1
193
205,15
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
n-1
+
932794,54€
Soit
un
solde
global
excédentiaire
+2
125
999,69
€
A
ce
résultat
global,
il
convient
d'ajouter
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
qui
s'élèvent
à
989
299,47
€
en
dépenses
et
2363
143,25
€
en
recettes,
soit
un
différentiel
positif
de
1 373
843,78
€.
Vous
trouverez
en
annexe
une
synthèse
du
compte
administratif
2015.
En
application
de
l'article
L.2121-14,
le
Conseil
Municipal,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
élit son
président.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
adopter
le
compte
administratif
2015,
Monsieur
le
Maire
se
retirant
de
la
séance.
Le
rapport
est
adopté
par
21
voix
pour,
5
abstentions
de
Monsieur
Robert,
Monsieur
Jopek
ayant
le
pouvoir
de
Madame
Begenne,
Madame
Rochex
et
Monsieur
Courtin.
FINANCES
ET PROJETS
| 6.16
Affectation
des
résultats
- budget
principal
2016
Le
compte
administratif
2015
du
budget
principal
fait
ressortir
un
déficit
CG
%
+
2
125
999,69
€.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
font
apparaître
Un
excédent
de
recettes
par
rapport
aux
dépenses
de
+
1 373
843,78
€.
Le
besoin
de
couverture
de
la
section
d'investissement
s'établit
donc
à
553
206,13
€.
ll
est
proposé
au
Conseil
municipal
que
les
résultats
du
compte
administratif
2015
soient
affectés
au
budget
primitif
2016
comme
suit:
Dépenses
Recettes
001
Solde
d'exécution
d'investissement
négatif |
1 927
049,91
€
reporté 1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
553
206,13
€
002
Résultat
excédentaire
de
fonctionnement
reporté
1 572
793,56
€
HÔTEL
DE VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
13 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Le
rapport
est
adopté
par
22
voix
pour,
5 abstentions.
FINANCES
ET PROJETS
| 6.17
Budget
primitif
2016
- budget
principal
Le
conseil
municipal
du
25
février
a
notamment
porté
sur
le
débat
d'orientation
|
budgétaire.
L'ensemble
des
élus
ont
pu
prendre
connaissance
des
projections
|
financières
de
la
ville
et
débattre
de
celles-ci.
Le
conseil
de
coopération
citoyenne
a
été
réuni
le
11
mars
pour
présenter
ces
|mêmes
orientations.
L'assemblée
communale
a
été
réunie
le
21
mars
dernier
avec
pour
ordre
du
jour
:
+
Les
principales
orientations
du
Budget
primitif
2016
ont
été
présentées,
|
e__Les
préconisations
du
C3
ont
été
autant
que
possible
prises
en
compte,
|
+
L'assemblée
communale
s'est
prononcée
favorablement
à
l'unanimité.
|
| Le Budget primitif 2016 traduit ces échanges. Le
projet
de
budget
primitif
2016
s'établit
globalement
comme
suit
:
BUDGET
GLOBAL
DEPENSES
RECETTES
SECTION
INVESTISSEMENT
13
014
000
€
13
014
000
€
SECTION
FONCTIONNEMENT
27
204
000
€
27
204
000
€
TOTAL
GENERAL
40
218
000
€
40
218
000
€
Vous
trouverez
en
annexe
la
synthèse
du
budget
primitif
2016
qui
vous
est
proposé
et
le
document
réglementaire.
Les
principales
opérations
d'investissement
Les
investissements
municipaux
sont
répartis
entre
:
s
d'Une
part
des
programmes
que
la
commune
porte
sur
plusieurs
années
ef
qui
représentent
les
principales
opérations
d'investissements
+
d'autre
part
les
investissements
diffus,
répartis
dans
les
services
municipaux.
Ils
constituent
des
investissements
de
plus
faible
ordre
ou
liés
à
des
besoins
annuels
et/ou
ponctuels.
Les
principaux
programmes
:
“"
Les
Rochers,
la
fin
des
opérations
de
rénovation
urbaine
s'illustre
notamment
par
les
travaux
liés
aux
halls
traversants
et
l'assainissement.
La
collectivité
poursuit
sa
réflexion
sur
ce
quartier,
l'étude
stratégique
en
cours
affinera
les
intentions
de
la
collectivité.
"
Le
PRU
Obier-Granges
bat
son
plein
avec
notamment
des
travaux
majeurs
sur
le
secteur
Villon
(parking
et
voie
nouvelle
nord/sud).
S'ajoute
la
réalisation
de
la
voie
nouvelle
Jaurès
Coubertin
afin
d'accompagner
l'opération
immobilière
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
14 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
sur
ce
nouveau
site.
Enfin,
l'équipement
sportif
et
socio-culturel
de
l'Obier
marque
une
étape
importante
avec
cette
année
la
phase
concours
de
la
conception
architecturale
du
projet.
*
Le
cimetière
Saint-Jean
entrera
en
phase
travaux
en
seconde
partie
d'année,
il permettra
de
répondre
à
l'engorgement
du
cimetière.
"
La
mise
en
œuvre
de
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
{Ad'AP)
dans
les
bâtiments
communaux
sera
mis
en
œuvre
afin
de
renforcer
l'accessibilité
des
bâtiments
communaux
à
toutes
les
formes
de
handicap.
“Un
effort
particulier
sera
apporté
en
direction
des
groupes
scolaires,
avec
des
travaux
de
sécurisation,
d'isolation
thermique,
de
peinture,
ainsi
que
la
rénovation
du
parc
informatique.
“"
Un
dispositif
novateur
de
partenariat
sera
actionné
afin
de
répondre
aux
enjeux
de
l'éclairage
public
et de
la qualité
des
trottoirs
"
D'autres
investissements
viendront
confirmer
les
politiques
engagées:
vidéoprotection
et
matériel,
Nogent
numérique,
flotte
automobile,
matériel
technique,
travaux
dans
les
bâtiments
communaux
(CRM,
jeunesse,
police,
etc.)
L'équilibre
de
la
section
d'investissement
s'obtient
par
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
de
1.2ME€
ainsi
que
par
un
nouvel
emprunt
de
2,4ME.
Les
principales
actions
en
fonctionnement
Comme
évoqué
lors
du
DOB,
compte
tenu
du
contexte
économique
et
des
contraintes
fortes
portant
sur
les
collectivités,
la
maitrise
du
budget
de
fonctionnement
a
fait
l'objet
de
tous
les
efforts.
Toutefois,
les
Usagers
pourront
bénéficier
de
la
même
exigence
d'un
service
public
de
qualité.
"
Une
offre
de
services
aux
familles
diversifiée
[Nogent
à
la
mer,
crèches,
périscolaire
et
ALSH
)
#
Création
de
postes
supplémentaires
à
la
Police
Municipale
s
Des
manifestations
phares
et
conviviales
:
Invitez
vos
voisins,
fête
des
associations
et
du
sport,
bal
de
la
soupe,
marché
de
noël,
forum
de
l'enfance,
Coup
de
Poiar,
te Festival international de
MUSIQUE
CoUntHy et dé TOCK, IE
«renc'arts
»,
programmation
OMCE,
…
"
Développement
et
accession
aux
nouvelles
technologies
avec
l'entrée
en
vitesse
de
croisière
de
la
MAST
et
ouverture
d'un
« fab
lab
pro
»
destiné
aux
porteurs
de
projets
numériques
"
Développement
des
pratiques
sportives
:
l'Ecole
municipale
des
sports,
les
olympiades
sportives,
…
="
Soutien
maintenu
aux
associations
et
développement
d'une
charte
de
la
vie
associative
au
cours
de
l'année.
“
_Implication
du
conseil
citoyen
sur
les
quartiers
prioritaires
sous
le
parrainage
du
C3
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
15 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
*
Aide
et
soutien
aux
porteurs
de
projets
économiques
existants
ou
nouveaux
:
déplacement
du
LIDL
et
revitalisation
de
son
emprise
place
des
3
Rois,
marché
du
vendredi,
etc.
“Réflexion
autour
de
l'avenir
de
l'avenue
de
l'Europe
“
Réflexion
sur
«l'identité
nogentaise
»
avec
notamment
l'organisation
de
réunions
publiques,
la
parution
d'un
livre
ainsi
que
des
actions
municipales
faisant
écho
à
cette
thématique
Les
recettes
de
la
commune
La
question
des
recettes
est
Un
sujet
de
plus
en
plus
complexe
pour
la
collectivité.
La
contribution
à
la
baisse
du
déficit
public
pèse
fortement
dans
les
budgets
des
collectivités.
Toutefois,
pour
notre
ville,
cette
baisse
devrait
être
compensée
par
le
dynamisme
de
la
DSU.
Qui
plus
est,
les
mesures
de
soutien
à
l'investissement
proposés
par
l'Etat
dans
la
Loi
de
finance
2016
se
concrétiseront
par
la
candidature
de
la
ville
à
ces
différents
dispositifs
spécifiques.
A
titre
d'exemple,
la
ville
a
déposé
11
dossiers,
pour
plus
de
1ME,
au
titre
du
Fonds
de
soutien
à
l'investissement
local.
Les
produits
des
services
connaïtront
une
légère
hausse
contenue
afin
de
garantir
le
pouvoir
d'achat
des
Nogentais.
Quant
aux
impôts
et
aux
taxes
la
progression
envisagée
est
faible,
soit
1.46%,
Sachant
que
la
ville,
comme
les
années
précédentes,
a
fait
le
choix
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'impositions
communaux.
Les
subventions
pour
les
actions
enfance
et
jeunesse
sont
relativement
stables
en
ce
qui
concerne
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
et
la
dotation
en
faveur
des
rythmes
scolaires.
Toutefois,
le
redéploiement
des
aides
du
Conseil
départemental
sur
ces
thématiques
se
traduira
par
une
baisse
en
année
pleine
à
hauteur
de
30.000€.
Les
subventions
«politique
de
la
ville»
comme
le
Fonds
interministériel
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
restent
des
recettes
non
négligeables
d'autant
qu'elles
coïncident
avec
des
axes
majeurs
de
la
municipalité.
L'activation
de
nos
recettes
dans
le
cadre
de
notre
stratégie
de
cofinancement
sera
maintenue
et
renforcée
dans
le
cadre
de
projets
arrêtés
dans
le
programme
pluriannuel
d'investissement.
La
maitrise
des
dépenses
La
maïtrise
des
dépenses
est
une
préoccupation
quotidienne
de
la
collectivité
afin
d'utiliser
le
plus
efficacement
chaque
euro.
La
commune
de
Nogent
sur
Oise
a
engagé
plusieurs
chantiers
afin
d'optimiser
ses
recettes
et
ses
dépenses.
Les
premiers
résultats
ont
été
remarqués
dans
le
Compte
administratif
2015
(rapport
recettes/dépenses
et
la
masse
salariale].
La
commune
jouera
le
jeu
de
la
mutualisation
notamment
dans
le
cadre
du
schéma
intercommunal.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
adopter
le
budget
primitif
2016.
Le
rapport
est
adopté
par
22
voix
pour,
5
abstentions
de
Monsieur
Robert,
Monsieur
Jopek
ayant
le
pouvoir
de
Madame
Begenne,
Madame
Rochex
et
Monsieur
Courtin.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
16 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
FINANCES
ET PROJETS
|6.18
Autorisations
de
programmes
- Crédits
de
paiements
En
application
des
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
et
en
dérogation
au
principe
de
l'annualité
budgétaire,
depuis
2009
des
autorisations
de
programme
ont
été
créées
par
délibération
pour
avoir
une
gestion
facilitée
notamment
en
termes
d'engagement
sur
les
marchés
s'éxécutant
sur
plusieurs
années. AU
VU
du
programme
pluriannuel
d'investissement
(PPI})
présenté
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
il vous
est
proposé
d'adopter
conformément
à
l'annexe
ci-
jointe
les
programmes
suivants
:
la
création
du
nouveau
cimetière,
l'environnement
avec
les
parcs
urbains
(Hébert
et
Marais
Monroÿ},
le
PRU
Obier
Granges
et
l'accessibilité
sont
maintenus
en
gestion
AP/CP.
Les
programmes
créés
en
2015:
les
écoles
[équipements
numérique,
en
mobilier,
travaux
de
développement
durable
notamment
en
termes
d'économies
d'énergie),
les
quartiers
prioritaires
Rochers
et
Obiers
en
finalisation
en
2016
et
les
équipements
de
sécurité
urbaine
[n'étant
pas
sur
des
marchés
pluri-annuels),
sont
soldés.
Is
feront
l'objet
d'un
suivi
sur
le
PPI.
Il vous
est
proposé
d'adopter
ces
autorisations
de
programmes
crédits
de
paiements
conformément
à
l'annexe
ci-jointe.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
FINANCES
ET PROJETS
| 6.19
Dotations
aux
amortissements
Par
délibération
du
9
décembre
2015,
la
commune
de
Nogent-sur-Oise
a
modifié
les
modalités
d'amortissement
des
immobilisations.
Les
biens
à
amortir
et
leur
durée
d'amortissement
ont
été
détailés
de
façon
a
refléter
les
types
de
biens
acquis
Correspondant
aux
spécificités
communales
en
matière
d'utiisation
et
de
renouvellement
de
matériel.
Afin
de
compléter
la
liste
déjà
existante,
nous
ajoutons
aux
biens
à
amortir
:
Matériel
informatique
divers
2183
3
ans
Mobilier
divers
2184
10
ans
Equipement
de
restauration
2188
8
ans
Equipement
et
mobilier
cimetières
2188
10
ans
Matériel
spécifique
élections
2188
8
ans
Autres
matériels
2188
6
ans
Enfin,
les
biens
acquis
au
compte
2152
[«
installations
de
voirie
»}
n'ont
pas
vocation
à
être
amortis.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2321-2
27°
etR.2321-1, VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
17 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- De
prendre
en
considération
et
d'autoriser
ces
modifications
qui
seront
annexées
au
budget
primitif
2016,
-D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
FINANCES
ET PROJETS
[6.20
Emprunt 2016
Conformément
à
la
circulaire
interministérielle
n°
NOR
lIOCB1015077C
du
25
juin
2010,
Un
bilan
de
la
dette
2015
est
réalisé.
Comme
indiqué
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
comme
constaté
dans
les
documents
annexes
du
compte
administratif,
le
besoin
de
financement
en
2015
a
été
Couvert
par
Un
emprunt
total
de
1 000
000
€
soit
environ
17,6
%
des
dépenses
d'équipement. La
ville
a
ainsi
maintenu
la
réalisation
de
son
programme
d'investissement.
En
2015,
le
niveau
de
dépenses
d'équipements
s'élève
à
4
857
766,01
€
réalisé
{hors
chapitre
204
subventions
d'équipement
-
430
468,11
€).
En
2015
les
caractéristiques
du
recours
à
l'emprunt
sont
les
suivantes
:un
emprunt
réalisé
le
22/05/2015
pour
1 000
000
€
auprès
de
la
Banque
Postale
{SFIL)
sur
15
ans
au
taux
fixe
de
1,36
%
La
stratégie
d'endettement
en
2015
sur
taux
fixe
a
permis
de
profiter
d'un
taux
particulièrement
avantageux.
l'endettement
au
31/12/2015
était
de
18
861
825
€,
pour
rappel
en
2014
il
était
de
19
186
062
€
et
devrait
se
situer
à
20
465
000
€
à
la
fin
2016.
Le
capital
restant
dû
est
réparti
sur
33
emprunts
et
3
contrat(s)
revolving
auprès
de
5
établissements
prêteurs.
Notre
encours
de
dette
se
répartit
autour
des
groupes
bancaires
suivants
:
7,27%
13,48%
SFIL
CAFFIL
CE CA
14,88%
CACIB
ex
BFT
CDC
29,3%
La
répartition
de
la
dette
est
la
suivante
:
En
risque
1A
82,96
%
réparti
à
en
taux
fixe
(40,36
%),
livret
À
[12,11%),
et
taux
variable
(30,49%) HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
18 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
En
risque
1B
17,05
%
en
prêt
barrière
simple
AU
31
mars
2015,
notre
dette
compte
trois
produits
structurés
en
barrière
Euribor
simple
non
éligible
au
fonds
de
soutien
des
emprunts
à
risque
{détail
en
annexe
IV
A2-3)
Evolution
du
risque
de
taux
hors
swap
100 LE] 25
0 01/2016
01/2017
01/2018
01/2019
01/2020
01/2021
01/2022
01/2023
01/2024
01/2025
EM
Fixe
M
Variable
couvert
M
Variable
M
LivretA
Barrière
Le
coût
de
la
dette:
son
taux
moyen
s'élève
à
: 2.52
%
pour
une
durée
de
vie
résiduelle
de
12
ans
et
9
mois.
AU
vu
du
budget
2016
présenté
et
des
investissements
prévus
il vous
est
proposé
de
définir
la
politique
d'endettement
sur
les
principes
suivants
:
Encours
de
la
dette
envisagée
fin
2016
: 20
465
000
€.
Pour
répondre
aux
besoins
d'investissement
nouveaux,
le
montant
d'emprunt
nouveau
pour
2016
est
estimé
à
2
466
000
€.
Comme
indiqué
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
le
contexte
des
taux
est
particulièrement
favorable
en
ce
début
d'année
2016.
Une
consultation
sera
donc
lancée
dés
le
vote
du
budget
sur
un
montant
maximal
de
2 000
000
€
sur
taux
variable
et
fixe
{qui
sera
privilégié
au
vu
des
offres)
sur
la
base
des
projets
phares
de
cette
année
2016
{en
dehors
des
PRU) :
la
création
du
nouveau
cimetière
{sur
20
ans
voire plus au
vu
de
l'investissement
à long
terme)
et pour
les travaux
envisagés
sur les
bâtiments
communaux
[les
écoles
notamment
dans
le
cadre
de
la
transition
energétique
avec
l'isolation
thermique
par
l'extérieur
et
des
travaux
VMC
à
l'école
Obier,
les
services
techniques,
l'accessibilité
handicapés...).
En
fin
d'année,
la
situation
sera
réexaminée.
A
titre
indicatif,
les
offres
comparatives
de
ces
deux
derniers
mois
des
établissements
bancaires
étaient
les
suivantes
15 À
0,74%
1,48%
1,09%
20 A
0,87%
1,207
1,092
Ville
de
10 000
à
20
000
hab
15 A
0,90%
1,21%
1,05%
15 A
1,70%
1,79%
1,75%
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
19 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
20
À
[91%
2.112
201%
Pour
le
Centre
d'affaires
et
d'innovation
sociale
du
Sareus,
le
transfert
au
Syndicat
Mixte
de
la
Vallée
de
la
Brêche
a
été
évoqué
par
ce
dernier
et
une
inscription
budgétaire
est
prévue
pour
montrer
l'intention
du
syndicat
d'appréhender
cette
question.
L'avenir
du
syndicat
pouvant
être
remis
en
question
par
la
loi
Nouvelle
Organisation
du
Territoire
de
la
REpublique
du
7août
2015
(compétences
économiques
aux
communautés)
toutes
les
hypothèses
restent
en
étude
sur
la
reprise
du
Centre
et
l'intérêt
d'un
transfert
de
la
dette
lié
à
cet
équipement.
D'autre
part,
Un
emprunt
sur
15
ans
constaté
en
restes
à
réaliser
2015
sera
réalisé
d'ici
avril
2016
pour
785
000
€
au
taux
livret
A
+
marge
0,50%.
Enfin,
Un
emprunt
est
constaté
en
restes
à
réaliser
pour
1110714
€
pour
les
financements
des
projets
PRU
(Rochers
et
Obier
Granges
sur
les
sites
de
restitution).
C'est
un
taux
sur
livret
À
+0,60%
de
marge
sur
20
ans
avec
une
possibilité
de
mobilisation
sur
24
mois
[échéance
au
31/01/2017)
réalisé
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation.
Conformément
à
la
délibération
prise
le
30
mars
2014
des
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
dans
la
limite
du
montant
prévisionnel
inscrit
au
compte
1641
recettes
du
budget
primitif
2016,
Monsieur
le
Maire
reçoit
délégation
aux
fins
de
contracter
des
produits
de
financement
dont
l'évolution
des
taux
doit
être
limitée.
En
conséquence,
dans
Un
souci
d'optimisation
de
la
gestion
de
la
dette,
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
recourir
à
des
produits
de
financement
qui
pourront
être
des
emprunts
classiques
taux
fixe
ou
taux
variables
sans
structuration,
et
des
emprunts
barrière
sur
EURIBOR
La
durée
des
produits
de
financement
pourra
excéder
20
années
au
vu
des
investissements
réalisés.
Les
index
de
référence
des
contrats
d'emprunts
pourront
être
le:
T4M,
le
TAM,
l'EONIA,
le
TMO),
l'EURIBOR,
le
livret
A.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
retenir
les
meilleures
offres
au
regard
des
possibilités
que
présente
le
marché,
à
passer
des
ordres
pour
effectuer
l'opération
arrêtée,
à
résilier
l'opération
arrêtée,
à
signer
les
contrats
répondant
aux
conditions
sus
visées,
à
définir
le
type
d'amortissement
et
procéder
à
un
différé
d'amortissement,
à
procéder
à
des
tirages
échelonnés
dans
le
temps,
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
des
remboursements
anticipés,
à
procéder
à
des
arbitrages
dans
la
gestion
de
la
dette
communale
par
la
modification
de
l'index
relatif
au
calcul
du
ou
des
taux
d'intérêt,
à
allonger
la
durée
du
prêt
et
la
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
d'amortissement
et
à
conciure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus
indiquées.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
20 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Le
Conseil
Municipal
sera
tenu
informé
des
emprunts
contractés
ou
modifiés
dans
le
cadre
de
la
délégation
dans
les
conditions
prévue
à
l'article
L.
21211-23
du
C.G.CT.
Le
rapport
est
adopté
par
22
voix
pour,
5 abstentions.
FINANCES
ET PROJETS
| 6.21
Fiscalité 2016
L'équilibre
du
Budget
primitif
2016
s'obtient
par
un
produit
fiscal
attendu
de
7 474
544
€
avec
Un
maintien
des
taux
de
fiscalité
des
ménages.
En
effet,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'adopter
de
façon
inchangée,
les
taux
de
fiscalité
suivants
pour
2016
:
La
date
limite
de
vote
des
budgets
et
des
taux
locaux
est
fixée
au
15
avril,
et
l'état
de
notification
n°
1 259
COM
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
a
été
transmis
par
les
services
fiscaux
le
14
mars
dernier
de
façon
dématérialisée.
Il sera
complété
au
vu
de
la
fixation,
par
le
conseil
municipal,
du
produit
fiscal
attendu
pour
2016
des
taxes
directes
locales
de
la
commune,
de
taxe
d'habitation
(TH),
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB},
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
{(TFPB}.
Il sera
notifié
aux
services
fiscaux
en
vue
de
la
mise
en
recouvrement
des
impositions
la
même
année.
Les
bases
prévisionnelles
de
taxe
d'habitation
figurant
sur
cet
état
sont
calculées
à
partir
des
données
de
l'année
précédente,
et
actualisées
de
1%
au
vu
du
coefficient
de
revalorisation
des
valeurs
locatives
fixé
par
la
loi
de
finances
2016.
Ces
estimations
sont
complexifiées
en
2016
par
les
évolutions
prévues
à
l'article
75
de
la
loi
de
finances
pour
2016.
En
effet
le
dispositif
selon
lequel
les
contribuables
célibataires,
divorcés,
séparés
ou
veufs
vivant
seuls
et
ayant
supporté
seuls
la
charge
d'un
enfant
pendant
au
moins
5
ans
ont
perdu
le
bénéfice
de
la
majoration
d'une
demi-part
supplémentaire
de
quotient
familial
dont
ils
bénéficiaient
depuis
2009.
Cette
décision
a
conduit
a
diminuer
le
nombre
de
parts
servant
à
déterminer
si
une
personne
agée
peut
bénéficier
d'une
exonération
de
sa
taxe
d'habitation
[à
partir
de
60
ons)
ou
de
so
taxe
foncière
{à
portir
de
75
ans),
alors
Même
QUE
son
FÉVENU
réellement
perçu
n'es
pas
modifié
à
la
hausse.
Le
gouvernement
est
donc
revenu
sur
ce
dispositif
en
conservant
l'exonération
aux
personnes
de
conditions
modestes
dont
la
situation
réelle
n'a
pas
changé.
Pour
les
autres
contribuables
dont
la
situation
a
évolué
et
qui
perdent
le
bénéfice
de
l'exonération,
les
exonérations
sont
prolongées
en
2015
et
2016
et
ensuite
réduites
progressivement
les
deux
années
suivantes
pour
éviter
les
effets
de
seuil.
Les
calculs
qui
en
découlent
ont
pour
conséquence
que
les
montants
de
bases
de
taxe
d'habitation
qui
nous
sont
notifiés
sont
surestimés.
Chaque
collectivité
est
variablement
concernée
à
raison
de
la
population
de
son
territoire
pour
environ
2%
du
produit
de
la
taxe
d'habitation.
Le
vote
du
produit
fiscal
est
donc
appliqué
sur
les
bases
estimées.
Mais
sur
les
produits
non
notifiés
à
ce
jour
comme
le
FPIC
il est
proposé
de
prévoir
une
évolution
limitée
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
21 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
afin
de
prendre
en
compte
par
décision
modificative
les
bases
définitives
qui
seront
connues
fin
novembre
2016.
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Vu
le
budget
principal
2016,
équilibré
en
section
de
fonctionnement
par
un
produit
fiscal
attendu
de
7
651
271
€:
Considérant
que
la
ville
entend
poursuivre
son
programme
d'équipements
auprès
de
la
population
sans
augmenter
la
pression
fiscale.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
-
Décider
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
2015
et
de
les
reconduire
à
l'identique
sur
2016
[6ème
année
consécutive
de
maintien
des
taux)
soit
:
&
Taxe
d'habitation
: 15,45
%
&
Taxe
foncière
—
bâti
: 29,54%
&
Taxe
foncière
- non
bâti
: 57,07
%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi de
finances
pour
2016
à
1%.
-
De
charger
Monsieur
le
maire
à
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
FINANCES
ET PROJETS
| 6.22
Participation
au
SICGENC
2016
=—symdicot-ni
—Constructi
u-Gestion-d'ur-Ensembi
Nautique
Couvert
Nogent
sur
Oise
et
Villers
Saint
Paul
{(S.I.C.G.E.N.C.)
a
équilibré
son
budget
et
défini
le
besoin
de
financement
nécessaire
à
l'équilibre
de
son
budget
2016. Conformément
aux
dispositions
statutaires
du
syndicat
intercommunal
notamment
de
l'article
4
de
l'arrêté
préfectoral
du
15
janvier
1992,
i
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
versement
de
la
participation
de
la
commune
établie
à
686
669,06
€ au
titre
de
l'exercice
2016
et,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
La
dépense
globale
est
prévue
au
compte
6554-fonction
413
du
budget
principal.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
22 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
FINANCES
ET PROJETS
| 6.23
Subventions
2016
- conventions
avec
les
associations
L'article
L
2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que
«l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget
».
Les
comités
2
et
4
chargés
des
subventions
aux
associations
se
sont
réunis
les
15
et
17
mars
dernier
et
ont
examiné
les
demandes
déposées
par
les
associations
selon
leur
thématique.
AU
vu
de
leurs
avis
favorables,
il est
proposé
d'attribuer
des
montants
de
subventions
répartis
conformément
à
ce
qui
est
indiqué
dans
le
tableau
joint
en
annexe. Cette
liste
précise
les
subventions
exceptionnelles
soumises
à
conditions
d'octroi
qui
sont
soit
la
réalisation
d'un
événement,
soit
l'achat
d'un
équipement
:
-
Association
randonnées
nogentaises
ARN :
subvention
exceptionnelle
de
150
€
pour
la
gestion
du
club
1emaraïthon
des
3 forêts
;
-
_ CCNO
Cyclo
Club
Nogent
sur
Oise
: 3 subventions
exceptionnelles
de
10
000
€,
2 000
€
et
2 500
€
pour
le
déficit
de
l'association,
l'achat
de
2 vélos,
la
mise
en
place
et
fonction
d'une
équipe
junior;
-
Entente
Aquatique
Nogent
Villers
EANV
: 3
subventions
exceptionnelles
de
1
800
€,
1
000
€
et
400
€
pour
l'handiquatique
et
section
handisport,
le
15e
championnat
d'Europe
des
Maîtres
à
Londres,
et
le
renforcement
section
triathlon
:
-
L'étoile
de
Nogent:
2
subventions
exceptionnelles
de
800
€
et
500
€
pour
l'achat
de
matériel
et
l'organisation
championnat :
-
Union
sportive
Nogent
Football
{US):
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
pour
l'achat
d'équipement
;
-__
Association
Nogent
Aïda
: subvention
exceptionnelle
de
2 000
€
pour
la fête
de
la
Palestine
;
-
Association
culturelle
Les
Etonnés:
subvention
exceptionnelle
de
250
€
pour
l'acquisition
d'œuvres ;
-
Association
Amicale
Anciens
Marins
de
Nogent
sur
Oise
:
subvention
exceptionnelle
de
1 500
€ pour
l'exposition
La
Marine
en
escale
à
Nogent
;
grillage
;
-
Association
Les
Temps
d'Art
: une
subvention
exceptionnelle
suite
accident
informatique
de
5 000
€ et
une
subvention
exceptionnelle
couverture
du
déficit
2015
de
31
444€;
Par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
du
décret
n°2001
495
du
6 juin
2001,
les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
conclure
une
convention
avec
toute
association
recevant
une
subvention
annuelle
supérieure
ou
égale
à
23
000
€.
Ces
conventions
définissent
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
des
fonds
publics.
Les
associations
nogentaises
ci-après
énoncées
sont
concernées
par
ce
dispositif :
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
23 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
&
Le
Cyclo
Ciub
de
Nogent
sur
Oise
Subvention
de
fonctionnement
: 64
000
€
Subvention
animateur
sportif
: 18
000
€
Subvention
2°
animateur
sportif
: 18
000
€
Subvention
d'organisation
du
« Grand
Prix
de
la
Ville
de
Nogent
sur
Oise
» :
8 000
€
Subvention
pour
l'épreuve
des
Ecoles
de
Cyclisme
à
Nogent
sur
Oise
et
la
compétition
« souvenir
Desmaël
» :
1 500
€
Subvention
exceptionnelle
pour
le
déficit
: 10
000
€
Subvention
exceptionnelle
pour
l'achat
de
2 vélos
:
2000
€
Subvention
pour
la
mise
en
place
et
le
fonctionnement
d'une
équipe
junior
:
2500€
&
Nogent
sur Oise
Athlétisme
Subvention
de
fonctionnement
: 32
000
€
Subvention
Le
Trail
des
Rochers
: 2
000
€
Subvention
Boucles
du
Rail
et
Femmes
de
cœur
: 3
700
€
Subvention
mise
à
disposition
du
personnel
2014
: 13
853.86
€
&
Union
Sportive
Nogent
Football
Club
Subvention
de
fonctionnement
: 39
000
€
Subvention
exceptionnelle
équipements
: 1
000
€
Subvention
emploi
éducateur
sportif
: 27
000
€
Subvention
emploi
avenir
: 9
600
€
Subvention
mise
à
disposition
du
personnel
2014
: 11
202.18
€
Subvention
participation
assurance
complémentaire
des
salariés
: 720
€
&
Le
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
Communal
Subvention
de
fonctionnement
proposée
: 25
000
€
&
Les Temps
d'Art
Subvention
soutien
maintien
des
salaires
: 112
000
€
Subvention
exceptionnelle
suite
accident
informatique
: 5 000
€
Subvention
exceptionnelle
couverture
du
déficit
2015
: 31444
€
Subvention
mutualisation
animations
et
loisirs
: 8000
€
Subvention
mise
à
disposition
du
personnel
2014
: 31
443.87
€
$
L'Office
Municipal
Culturel
et
Evènementiel
Subvention
des
animations
culturelles
: 75
000
€
Subvention
de
fonctionnement
: 6
000
€
Subvention
emploi
par
l'association
: 45
225
€
Ces
subventions
sont
inscrites
au
budget
primitif
de
l'exercice
2016
aux
chapitres
65
et
67,
comptes
6574
(pour
les
subventions
de
fonctionnement)
et
6745
[pour
les
subventions
exceptionnelles).
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
d'approuver
l'octroi
des
subventions
pour
l'exercice
2016
comme
précisé
en
annexe,
sachant
que
des
acomptes
ont
déjà
été
alloués
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
Communal,
à
l'Office
Municipal
Culturel
et
Evénementiel,
à
Les
Temps
d'art,
à
l'Union
Sportive
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
24 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
Nogent
Football
Club,
au
Cyclo
Club
de
Nogent
sur
Oise,
à
l'Entente
Aquatique
Nogent
Villers,
à
la
Boîte
à
Musique,
à
Nogent
Basket
Ball
Club,
à
l'Etoile
de
Nogent
sur
Oise,
et
au
Tennis
municipal
de
Nogent
sur
Oise.
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
où
avenants
à
intervenir
avec
les
associations.
+
D'approuver
l'octroi
d'une
subvention
de
577
000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
dont
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
657362.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
ACTION
ECONOMIQUE
URBAINE
| 7.24
CREATHEQUE
La
vile
de
Nogent-sur-Oise
s'est
mobilisée
pour
offrir
aux
plus
jeunes
nogentais
l'opportunité
de
découvrir
le
monde
des
sciences
et
des
technologies.
Cela
s'est
traduit
dans
un
premier
temps
par
un
partenariat
avec
le
centre
La
Main
à
la
Pâte
qui
propose
des
ateliers
de
vulgarisation
scientifique
pour
offrir
une
expérience
ludique
et
pédagogique
aux
écoliers
de
la
ville.
Afin
d'aller
plus
loin
dans
cette
démarche,
la
collectivité
a
souhaité
se
doter
d'un
lieu
ressource
capable
de
proposer
des
ateliers
et
initiations
aux
groupes
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires,
autour
de
thématiques
variées
comme
la
chimie,
l'environnement,
l'électronique
et
le
numérique.
inaugurée
le
12
décembre
2015,
la
Maison
d'Activités
des
Sciences
et
Technologies
rencontre
aujourd'hui
son
public,
avec
des
perspectives
de
développement
importantes. A
cet
effet,
la
commune
souhaite
étendre
le
champ
d'action
de
cette
structure,
en
proposant
des
services
aux
adultes,
qu'ils
soient
particuliers,
associatifs
ou
professionnels. C'est
pourquoi
elle
veut
soutenir
une
démarche
associative
visant
à
créer
dans
ce
lieu
Un
« Fab
Lab
»,
centre
de
ressources
et
d'outils-machines
permettant
la
création
libre
par
tous
les
adhérents,
ainsi
qu'un
service
de
bureaux
temporaires
pour
les
entrepreneurs
et
créateurs
du
territoire.
AU
sein
de
cet
espace
se
côtoieront
des
personnes
souhaïfant
simplement
réparer
une
poignée
de
réfrigérateur,
comme
des
professionnels
voulant
prototyper
les
produits
de
demain.
Le
partage
des
savoirs
et
connaissances
étant
l'idée
maitresse
du
projet,
il
sera
demandé
à
chaque
occupant
de
donner
un
peu
de
son
temps
au
service
de
l'animation
du
lieu:
création
d'ateliers
pour
enfants,
initiations
à
des
métiers/logiciels/savoir-faire,
etc.
Un
espace
de
coworking
{location
de
bureaux
temporaires)
viendra
compléter
une
offre
vouée
à
dynamiser
l'entrepreneuriat
et
la
création
sur
notre
territoire.
Basé
sur
l'entraide
et
la
solidarité,
ce
projet
accueillera
des
salariés
d'un
chantier
d'insertion,
afin
de
permettre
la
découverte
et
l'initiation
à
des
métiers
nouveaux
et
porteurs,
dans
les
domaines
variés
comme
l'ingénierie,
le
dessin
assisté
par
ordinateur,
le
graphisme,
etc.
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
25 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
Nogent-sur-Oise
L'association
La
Créathèque
se
propose
de
gérer
cette
entité,
en
garantissant
les
tarifs
les
plus
accessibles
aux
nogentaises
et
nogentais,
mais
aussi
aux
étudiants
et
demandeurs
d'emploi.
Pour
procéder
aux
investissements
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
d'un
tel
projet,
la
municipalité
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
de
40
000
€.
Cette
somme
sera
dédiée
à
l'achat
des
machines,
du
mobilier,
des
fournitures,
ainsi
qu'aux
frais
de
fonctionnement.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
- d'approuver
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
40
000
€ à
l'association
« la
Créathèque
»,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
afférente.
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
23
heures
Le
Maire,
Jean-François
DARDENNE
HÔTEL
DE
VILLE,
74
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
- 60181
NOGENT-SUR-OISE
CEDEX
26