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Compte-Rendu - Compte rendu 2 mars
Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2 mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Nogent-sur-Oise
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2017
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS en APPLICATION de l'ARTICLE L, 2121.25
Le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-sur-Oise dûment convoqué par lettre en date du 24-02-2017 s'est réuni en l'Hôtel de Ville le 02 mars 2017 sous la Présidence de Monsieur Jean- François DARDENNE, Maire pour délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Secrétaire de Séance : Mademoiselle Marie-José FURTADO
Présents : Jean-François DARDENNE, Dominique LELONG, Jean-Baptiste RIEUNIER, Valérie LEFEVRE, Michel DUPLESSI, Claude COURTIN, Marie-Dominique BINDAULT, Hervé ROBERTI, Nellie ROCHEX, Rehman QURESHI, Joël PRAT, Sawé ARPACI, Imen BOUHARB, Louis AMIEL, Abdellah BEL FAKIH, Marie-José FURTADO, Badia ZRARI Sonia VIARD, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Malika KHAIR, Didier CARON, Claude ROBERT, Alban JOPEK, Ginette DECOURTRAY, Monica GOMEZ
Pouvoirs : William MODJINOU à Jean-François DARDENNE
Absents : Jallal CHOUAOUI, Gaëlle CELESTINE, Jacqueline CROIX, Mokhtar ALLOUACHE, Mélanie HONOREZ, Ghislaine BEGENNE, Djamal BENKHEROUF
Le Compte rendu de la précédente réunion est approuvé par 25 voix pour et 3 abstentions de Madame Rochex et Messieurs Courtin et Bel Fakih.
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a été amené à prendre en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal, conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N°974 du 8 novembre 2016 - Forum de l'enfance - location costume. Convention avec « France FETES 2000» pour la location d'un costume peluche du 20 au 24 mai 2016 pour un montant de 89 € TTC.
N°975 du 8 novembre 2016 - Forum de l'enfance - animation.
Convention avec l'association Jongle et à Précy pour une animation le 21 mai 2016 d'un
montant de 200 € TTC.
N°976 du 8 novembre 2016 - Forum de l'enfance - animation.
Convention avec « Un poney dans ton jardin » pour une animation de 14h à 18h le 21 mai 2016. Le montant de la prestation s'élève à 150 € TIC.
N°977 du 10 novembre 2016 - Attribution de l’accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de colis d'alimentation pour les fêtes de fin d'année du personnel communal.
Retenir la proposition de la société P.J.V pour la fourniture d'un maximum de 600 colis d'alimentation au prix de 18,59 € TTC.
N°978 du 14 novembre 2016 - Refonte infrastructure réseau du Centre d'affaire et d'innovation
sociale du Sarcus.
Retenir la proposition de l'entreprise ISICOM pour un montant de 25 000 €.
N°979 du 23 novembre 2016 - Modification décision 2016-936 Régie principale police
municipale.
Modifier la décision 936 du 28 septembre 2016 en ce sens que la régie principale de la police municipale est située 6 rue Pierre Sémard et non 74 rue du Général de Gaulle.
N°980 du 18 novembre 2016 - Session de formation pour Monsieur CASTELLANOS Pascal.
Prendre en charge les frais de formation « logiciel Avenio niveau 2 » pour Monsieur Castellanos
auprès du centre de formation géré par l'association des archivistes français pour un montant de 600 € TTC.
HÔTEL DE VILLE, 74 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 60181 NOGENT-SUR-OISE CEDEX 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Nogent-sur-Oise
N°981 du 20 novembre 2016 - Renouvellement de concession trentenaire - Madame FONTAINE Odette.
Accorder à compter du 14 juin 2015 le renouvellement de la concession trentenaire N°4161 à Madame FONTAINE au prix de 120 € située au cimetière de Nogent-sur-Oise, Section 07 Rang 004 Emplacement 78.
N°982 du 20 novembre 2016 - Titre de concession cinquantenaire - Madame DUCROC@ Ana
Maria
Accorder à compter du 10 novembre 2016 une case au columbarium de cinquante ans N°4164 à Madame DUCROCS@ au prix de 820 £ située au cimetière de Nogent-sur-Oise, Section COLO Rang 18D Plan n°2.
N°983 du 20 novembre 2016 - tifre de concession trentenaire - Monsieur CAMARA Youssouf. Accorder à compter du 10 novembre 2016 la concession trentenaire N°4165 à Monsieur CAMARA au prix de 120 € située au cimetière de Nogent-sur-Oise, Section 16 Rang 003 Emplacement 161.
N°984 du 20 novembre 2016 - Titre de concession cinquantenaire - Monsieur DUMENIL Philippe.
Accorder à compter du 14 novembre 2016 la concession cinquantenaire N°4166 à Monsieur DUMENIL au prix de 300 € située au cimetière de Nogent-sur-Oise, Section 15 Rang 007 Emplacement 164,
N°985 du 20 novembre 2016 - Renouvellement de concession cinquantenaire - Madame LELEU
Charline.
Accorder à compter du 30 novembre 2016 le renouvellement de la concession cinquantenaire N°4163 à Madame LELEU au prix de 300 € située au cimetière de Nogent-sur- Oise, Section 09 Rang 011 Emplacement 167.
N°986 du 20 novembre 2016 - Renouvellement de concession cinquantenaire - Madame LELEU
Charline.
Accorder à compter du 22 novembre 2016 le renouvellement de la concession cinquantenaire N°4162 à Madame LELEU au prix de 300 € située au cimetière de Nogent-sur- Oise, Section 09 Rang 011 Emplacement 168.
N°987 du 20 novembre 2016 - Renouvellement de concession trentenaire - Monsieur VECHART
Pascal.
Accorder à compter du 8 septembre 2015 le renouvellement de la concession trentenaire N°4167 à Monsieur VECHART au prix de 120 € située au cimetière de Nogent-sur-Oise, Section 07 Rang 004 Emplacement 81.
N°988 du 22 novembre 2016 - Attribution de l'accord cadre fourniture de livres de Noël scolaire
des enfants 2016
Retenir la proposition de la société LIBRAIRIE ENTRE LES LIGNES pour un montant maximum de
commande de 19 520 € HT.
N°989 du 22 novembre 2016 - Convention de location d'un logement - Monsieur ef Madame APAYDIN
A compter du 1e décembre 2016, Monsieur et Madame APAYDIN sont autorisés à occuper un appartement de type F4 sis 8C rue de la Tuilerie, 1er étage porte gauche du bâtiment E3, pour une durée de 6 ans reconductible moyennant Un loyer mensuel de 310 € révisable chaque année.
N°990 du 25 novembre 2016 - Avenant à la convention d'occupation de locaux - Association
Nogeniaise Cultuelle ef Culturelle des Rochers.
Avenant n°1 à la convention suite au changement de nom de l'association initialement nommée Association Culturelle et Cultuelle des Rochers (ACCR) depuis le 20 décembre 2018.
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Ville de Nogent-sur-Oise
N°991 du 28 novembre 2016 - Titre de concession cinquantenaire - Monsieur ef Madame
BODRELOT Louis.
Accorder à compter du 23 novembre 2016 la concession cinquantenaire N°4169 à Monsieur et Madame BODRELOT au prix de 800 £ située au cimetière de Nogent-sur-Oise, Section 05 Rang 009 Emplacement 180,
N°992 du 29 novembre 2016 - convention de mise à disposition de services de
radiocommunication sur l'infrastructure Nationale Partageable des Transmissions. Conclure une convention avec la Police Nationale pour une durée d'un an. Aucune contribution n'est sollicitée. Le service est limité à l'interopérabilité.
N°993 du 30 novembre 2016 - Titre de concession frentenaire - Madame JULLIART Ghislaine. Accorder à compter du 21 novembre 2016 la concession trentenaire N°4168 à Madame JULLIART au prix de 120 € située au cimetière de Nogent-sur-Oise, Section 01 Rang 009 Emplacement 118,
N° 994 du 1e: décembre 2016 - Achat d’un camion nacelle.
Achat auprès de la société LOCAMI BLS d'un camion nacelle de fype Nissan Palfinger
d'occasion pour un montant de 16 500 € HT.
N°995 du 2 décembre 2016 - Titre de concession cinquantenaire - Monsieur BARATTE Jean. Accorder à compter du 30 novembre 2016 la concession cinquantenaire N°4171 à Monsieur BARATTE au prix de 300 € située au cimetière de Nogent-sur-Oise, Section 15 Rang 007 Emplacement 165.
N°996 du 5 décembre 2016 - attribution marché d'étude pour l'élaboration d'un projet de santé et A.M.O. pour l'implantation d'une cabine médicalisée numérique. Retenir la proposition de la société H4D pour un montant de 18 333,33 € HT.
N°997 du 5 décembre 2016 - « Autour du jeu » - Traiteur
Convention avec l'entreprise « Aux délices de Djénéba » pour la fourniture d'un repas pour 50 personnes d'un montant total de 666 € TTC pour le dimanche 18 décembre 2016 au Marché Couvert.
N°998 du 5 décembre 2016 - « Autour du jeu » - location de jeux.
Convention avec l'entreprise « Nakamaï - La Boutik » pour la mise en place d'ateliers ludiques le dimanche 18 décembre 2016 de 10h à 17h pour un montant de 800 € TTC.
N°999 du 5 décembre 2016 - « Autour du jeu » - conférence.
Convention avec l'association « e-Enfance » pour Une conférence-débat sur le thème parent usage d'Internet et jeu en ligne, le dimanche 18 décembre 2016 de 16h à 18h pour un montant de 550 € TTC.
N°1000 du 5 décembre 2016 - « Autour du jeu » - Animation.
Convention avec l'association « La Ludo planète » pour la mise en place d'une animation de jeux le dimanche 18 décembre 2016 de 10h à 17h pour un montant de 329 € TIC.
N°1001 du 5 décembre 2016 - « Autour du jeu » - Animation.
Convention avec l'association «Créthèque » pour la mise en place d'un afïelier de construction et de pilotage de drone le dimanche 18 décembre 2016 pour un montant de 480 € TTC.
N°1002 du 5 décembre 2016 - « Autour du jeu » - Animation.
Convention avec l'entreprise « SVA » pour une animation autour du jeu vidéo le dimanche 18 décembre de 10h à 17h pour Un montant de 990 £ TTC,
N°1003 du 5 décembre 2016 - « Autour du jeu » - Animation.
Convention avec la société « Willy CHALLENGER » pour la location de « jeu café » le dimanche 18 décembre de 10h à 17h pour Un montant de 796,80 € TTC.
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Ville de Nogent-sur-Oise
N°1004 du 5 décembre 2016 - « Autour du jeu » - surveillance.
Convention avec la société « Sarl moderne sécurité » pour la mise en place d'une surveillance évènementiel le dimanche 18 décembre 2016 de 10h à 17h pour un montant de 291,56 € TTC.
N°1005 du 5 décembre 2016 - Réfection revêtement du sol de l'école maternelle Françoise Dolto.
Recourir aux services de la société Décor Leblond pour un montant de 13 833,30 € HT.
N°1006 du 5 décembre 2016 - ALSH Coteaux - Spectacle pour enfants.
Contrat avec l'association « DOCTEUR NOTE » pour un spectacle intitulé « Joyeux Noël Père Noël » le mercredi 21 décembre 2016 d'un montant de 450 € TIC.
N°1007 du 7 décembre 2016 - Diagnostic de pollution du sol rue du Moustier dans le prolongement du terrain de foot.
Recourir aux services de la société Apave Nord Ouest pour un montant de 4 469 € HT.
N°1008 du 7 décembre 2016 - Avenant N°2 à l’'accord-cadre des travaux de voirie, de réseaux et d'espaces verts dans le cadre du P.R.U Obier-Granges et des sites associés. Lot 3 : travaux de réseaux électriques, éclairage public et réseaux gaz relatif. Passer un avenant n°2 avec la société EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-France pour modifier les modalités d'application de la formule de révision des prix en remplaçant l'index TP12 supprimé par l'index TP12b.
N°1009 du 8 décembre 2016 - Château des Rochers - Contrat d'entretien des outils de levage. (Nacelle Elévatrice)
Souscrire un contrat d'entretien semestriel de la nacelle élévatrice auprès de la société
NOVON pour une durée de 3 ans du 1 décembre 2016 au 30 novembre 2019 pour un
montant annuel de 450 € HT,
N°1010 du 8 décembre 2016 - Château des Rochers - Contrat d'entretien des outils de levage. (Gerbeur CROWN)
Souscrire un contrat d'entretien semestriel du Gerbeur CROWN auprès de la société Lefèvre Manutention pour une durée de 3 ans du 1e décembre 2016 au 30 novembre 2019 pour un montant annuel de 334 € HT.
N°1011 du 8 décembre 2016 - Château des Rochers - Convention de résidence. Convention de résidence de création de la compagnie Nan à titre gratuit pour la période du 17 octobre 2016 au 17 janvier 2017.
N°1012 du 8 décembre 2016 - Mise à disposition de locaux - Association « ADACPG-CATM». Autoriser à titre gratuit l'occupation d’un bureau au 1er étage de la Maison des Associations sis AT avenue du 8 mai 1945 d'une superficie de 20,56 m2 pour la période de janvier 2017 à août 2017.
N°1013 du 8 décembre 2016 - Mise à disposition de locaux - Association « UNC». Autoriser à titre gratuit l'occupation d'un bureau partagé avec l'association ACPG-CATM au 2ème étage de la Maison des Associations sis 41 avenue du 8 mai 1945 d'une superficie de 45,55 m2 pour la période de janvier 2017 à août 2017.
N°1014 du 8 décembre 2016 - Mise à disposition de locaux - Association « ACPG-CATM. Autoriser à titre gratuit l'occupation d'un bureau partagé avec l'association UNC au 2ème étage de la Maison des Associations sis 41 avenue du 8 mai 1945 d'une superficie de 45,55 m2 pour la période de janvier 2017 à août 2017.
N°1015 du 8 décembre 2016 - Mise à disposition de locaux - Association « HANDICAP
SERVICES»,
Autoriser à titre gratuit l'occupation d'un bureau au 1e" étage de la Maison des Associations sis AT avenue du 8 mai 1945 d’une superficie de 50,07 m2 pour la période de janvier 2017 à août 2017.
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Ville de Nogent-sur-Oise
N°101é6 du 8 décembre 2016 - Ilot Câlin - animation.
Contrat avec Madame Brigitte REMY pour une présentation narrative sur tapis le mardi 6 décembre à 14h pour un montant de 75 €,
N°1017 du 9 décembre 2016 - Titre de concession cinquantenaire - Madame SERRA
MARRUCHO Maria.
Accorder à compter du 3 décembre 2016 la concession cinquantenaire N°4172 à Madame SERRA MARRUCHO au prix de 300 € située au cimetière de Nogent-sur-Oise, Section 15 Rang 008 Emplacement 169.
N°1018 du 9 décembre 2016 - Titre de concession trentenaire - Monsieur ARTIAGA Félix. Accorder à compter du 28 novembre 2016 la concession trentenaire N°4170 à Monsieur ARTIAGA au prix de 120 € située au cimetière de Nogent-sur-Oise, Section 15 Rang 008 Emplacement 168.
N°1019 du 9 décembre 2016 - Cap Canailles - Animation.
Contrat avec Madame Brigitte REMY pour l’organisation d'une représentation narrative sur tapis, le vendredi 2 décembre 2016 pour Un montant de 100 €.
N°1020 du 9 décembre 2016 - Accord-cadre à bons de commande relatif à l’organisation d'un séjour au ski 2017 pour des enfants âgés de 6 à 17 ans.
Retenir la proposition de la société Autrement Loisirs et Voyages pour un séjour au ski à Saint- Jeoire-en-Faucigny pour un nombre d'enfants compris entre 20 et 50, au prix unitaire de 558,33 € HT par personne du 18 au 25 février 2017.
N°1021 du 13 décembre 2016 - Mise à disposition de locaux - Association « APSJO».
Autoriser à titre gratuit l'occupation de la salle N°2 située avenue du 8 mai 1945 d'une superficie de 46 m2 tous les quatrièmes lundi du mois de 14h à 17h de janvier à décembre 2017.
N°1022 du 13 décembre 2016 - Mise à disposition de locaux - Association « LE FIL D'ARIANE».
Autoriser à titre gratuit l'occupation d’un bureau au rez-de-chaussée de la Maison des Associations sis 41 avenue du 8 mai 1945 d’une superficie de 28 m2 pour la période de janvier 2017 à août 2017.
N°1023 du 13 décembre 2016 - Mise à disposition de locaux - Association «FAMILLES DE
France DE NOGENT SUR OISE».
Autoriser à titre gratuit l'occupation d'un bureau au rez-de-chaussée de la Maison des Associations sis 41 avenue du 8 mai 1945 d'une superficie de 50,17 m2 pour la période de janvier 2017 à août 2017.
N°1024 du 13 décembre 2016 - Mise à disposition de locaux - Association « UNRPA». Autoriser à titre gratuit l'occupation de deux locaux au 2ème étage de la Maison des Associations sis 41 avenue du 8 mai 1946 d’une superficie de 12,97 et 21,21 m2 pour la période de janvier 2017 à août 2017,
N°1025 du 13 décembre 2016 - Travaux sur toiture terrasse de la MAST pour accessibilité et étanchéité.
Recourir aux services de la société Simon Bardage Etanchéité pour un montant de 17 688 € HT.
N°1026 du 13 décembre 2016 - Travaux sur façade du centre d'affaires Sarcus - nettoyage +
pose de protections antii-volatiles.
Recourir aux services de la société Exp'Air pour un montant de 15 000 € HT.
N°1027 du 13 décembre 2016 - Venie de trois véhicules.
Vendre à Monsieur BELAARBI trois camions mis hors circulation immatriculés : BH-340-TS, AE-108-
VF, 1619-XM-60 au poids de la ferraille sur la base de 0,08 €/kg pour un montant total de 557,20 €.
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Ville de Nogent-sur-Oise
N°1028 du 14 décembre 2016 - Avenant n°1 au lot 3 du marché d'électricité et éclairage de la procédure de travaux de voirie de la liaison Jaurès/Coubertin - Tranche 2 dans le cadre du PRU Obier Granges avec mise en œuvre de clauses sociales.
Passer un avenant N°1 avec la société Eiffage Energie lle de France correspondant à une moins-value de 39 490,92 € HT relative à la suppression du réseau basse tension et goz ainsi que des travaux d'amélioration du réseau d'éclairage public.
N°1029 du 14 décembre 2016 - Convention d'occupation d'un logement - Monsieur SAINT- LEGER Philippe.
A compter du 1e' janvier 2017, Monsieur Philippe SAINT-LEGER est autorisé à occuper un studio
sis 1 rue Marceau pour une durée de 6 ans reconductibles, révisable chaque année. Le montant mensuel du loyer s'élève à 120 €.
N°1030 du 15 décembre 2016 - Contrat d'Apprentissage - Monsieur AMIEL Lucas.
De conclure à compter du 01/09/2016 un contrat d'apprentissage « CAP peinture » pour Monsieur AMIEL Lucas auprès de BTP CFA Picardie ef de prendre en charge les frais de scolarité relatifs à ce contrat d'apprentissage.
N°1031 du 15 Décembre 2016 - Session de formation - Monsieur DEHUS Pascal.
De prendre en charge les frais de formation « CACES r372 catégorie 1 » pour Monsieur DEHUS Pascal auprès du CNFPT d'Amiens, pour un montant de 402€ TTC.
N°1032 du 15 Décembre 2016 - Session de formaïion - SISSOKO Diedy.
De prendre en charge les frais de formation « CACES r372 catégorie 1 » pour Monsieur SISSOKO Diedy auprès du CNFPT d'Amiens, pour un montant de 402€ TTC.
N°1033 du 16 septembre 2016 - Renouvellement concession cinquantenaire - Monsieur
BAYAED Christian.
Accorder à compter du 9 décembre 2016 le renouvellement de la concession familiale située au cimetière de Nogent-sur-Oise, Section 0009 Rang 004 plan 70 au prix de 297,26 €.
N°1034 du 16 décembre 2016 - Titre de concession frentenaire - Monsieur AMANAR Abdellasis.
Accorder à compter du 12 décembre 2016 la concession trentenaire N°4175 à Monsieur AMANAR au prix de 120 € située au cimetière de Nogent-sur-Oise, Section 16 Rang 004 Emplacement 231.
N°1035 du 16 décembre 2016 - Titre de concession trentenaire - Monsieur ROHART Régis. Accorder à compter du 12 décembre 2016 la concession trentenaire N°4174 à Monsieur ROHART au prix de 120 € située au cimetière de Nogent-sur-Oise, Section 005 Rang 008 Emplacement 156,
N°1036 du 16 décembre 2016 - Prestation d'accompagnement relative ateliers des enfanis du Conseil Municipal sur les valeurs de la ville.
Solliciter les services de la société « La belle semeuse » pour la préparation et l'animation d'ateliers pour la création d'œuvres picturales. Le montant s'élève à 4 560 € TIC.
N°1037 du 16 décembre 2016 - projet charte graphique.
Solliciter les services de la société « La belle semeuse » pour réaliser une charte graphique afin de définir l'identité de la ville pour toute création pertinente et cohérente de nouveaux supports de communication. Le montant s'élève à 6 960 € TIC.
N°1038 du 19 décembre 2016 - Avenant de transfert n°1 à l’Accord-cadre du lot 1 de travaux de VRD, terrassement, assainissement, tranchée commune, génie civile des réseaux, mobilier urbain et signalisation relatif à la procédure d'appel d'offres de travaux de voirie, de réseaux et d'espaces verts dans le cadre du PRUÜ Obier Granges el de sites associés. Passer un avenant n°1 avec la société COLAS désormais appelée COLAS NORD-EST,
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Ville de Nogent-sur-Oise
N°1039 du 19 décembre 2016 - convention ville de Nogent-sur-Oise / SMVB Convention entre la ville et le Syndicat Mixte de la vallée de la Brêche dans le cadre du changement de logiciel de gestion financière de la ville prévoyant une facturation au syndicat de 14 851,94€,
N°1040 du 20 décembre 2016 - Convention d'occupation d'un logement - Monsieur CARON Didier.
À compter du ler janvier 2017, Monsieur CARON est autorisé à occuper un logement de type F3 sis 34 rue Jean de la Fontaine pour Une durée d’un an moyennant un loyer mensuel de 340 €. DECISION ANNULÉE
N°1041 du 20 décembre 2016 - Avenant n°4 à la convention d'occupation du domaine public
avec la Société JC DECAUX France.
Passer un avenant N°4 avec la Sté JC Decaux France pour modifier le nombre total d'emplacements publicitaires soumis à redevance qui est désormais de 4 dispositifs de 12 m2.
N°1042 du 28 décembre 2016 - Action bien-être et qualité de vie au travail.
Convention entre la ville et la société Ton coach sportif pour une action de santé et qualité de vie au travail les 9 et 10 février 2017.
N°1043 du 23 Décembre 2016 - Demande d'aide financière à la CAF-Multi-Accueil Croque
Sourire.
Déposer auprès de la CAF une demande d'aide financière de 111 087,35€ soit 80% du coût total, pour réaliser les travaux d'amélioration des conditions d'accueil et de sécurité au Multi- Accueil « Croque Sourire ».
N°1044 du 23 décembre 2016 - demande de subvention au Conseil Départemental.
Pour le projet d'‘‘installation de deux caméras rue Pasteur et rue de la Liberté d'un montant total de 11 867,14 € HT, la vile souhaite solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 2 848,19 €,
N°1045 du 23 décembre 2016 - demande de subvention au Conseil Départemental. Pour le projet de réalisation d’un terrain de football engazonné d'un montant total de 95 600 € HT, la ville souhaite solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 22 944 €,
N°1046 du 23 décembre 2016 - demande de subvention au Conseil Départemental.
Pour le projet de rénovation des sanitaires du groupe scolaire Paul Bert d'un montant total de 126 718,52 € HT, la ville souhaite solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 30 412€,
N°1047 du 23 décembre 2016 - demande de subvention au Conseil Départemental. Pour le projet de rénovation de la toiture du bâtiment Leveillé de l'école Paul Bert d'un montant total de 56 977,08 € HT, la ville souhaite solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 13 674 €,
N°1048 du 23 décembre 2016 - demande de subvention au Conseil Départemental.
Pour le projet de réalisation d’un terrain de football synthétique d'un montant total de 651 500 € HT, la ville souhaite solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 195 450 €.
N°1049 du 23 décembre 2016 - demande de subvention au Conseil Départemental.
Pour le projet de création de deux terrains de tennis d’un montant total de 131 438,60 € HT, la
Ville souhaite solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 31 345 €,
N°1050 du 23 décembre 2016 - demande de subvention au Conseil Départemental.
Pour le projet d'acquisition de matériel informatique d'un montant total de 18 047,15 € HT, la ville souhaite solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 4 331 €.
N°1051 du 23 décembre 2016 - demande de subvention au Conseil Départemental.
HÔTEL DE VILLE, 74 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 60181 NOGENT-SUR-OISE CEDEX 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Nogent-sur-Oise
Pour le projet de création de jardins familiaux d'un montant total de 199 035,72 € HT, la ville souhaite solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 47 985 €,
N°1052 du 23 décembre 2016 - demande de subvention au Conseil Départemental. Pour le projet de construction du pole anim'ados d’un montant total de 260 000 € HT, la ville souhaite solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 62 400 €.
N°1053 du 23 décembre 2016 - demande de subvention au Conseil Départemental.
Pour le projet d'installation de tableaux numériques dans les classes de CM2 d'un montant
total de 59958,50 € HT, la vile souhaite solliciter une subvention auprès du Conseil
Départemental à hauteur de 22 500 €.
N°1054 du 23 décembre 2016 - demande de subvention au Conseil Départemental.
Pour le projet d'équipement des policiers municipaux d'un montant total de 47 534,65 € HT, la ville souhaite solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 18 056 €.
N°1055 du 23 décembre 2016 - demande de subvention au Conseil Départemental. Pour le projet d'installation de vidéosurveillance d'un montant total de 6 640 € HT, la ville souhaite solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 1 594 €.
N°1056 du 28 décembre 2016 - Titre de concession cinquantenaire - Madame OUANNOUGHI
Chantal.
Accorder à compter du 19 décembre 2016 la concession cinquantenaire N°4176 à Madame OUANNOUGHI au prix de 300 € située au cimetière de Nogent-sur-Oise, Section O0T Rang 009 Emplacement 117,
N°1057 du 28 décembre 2016 - Titre de concession trentenaire au columbarium - Monsieur
BALESDENS Claude.
Accorder à compter du 27 décembre 2016 une case au columbarium pour une durée de trente ans N°4177 à Monsieur BALESDENS au prix de 670 € située au cimetière de Nogent-sur- Oise, Section COLO Rang 18B Plan 2.
N°1058 du 2 janvier 2017 - Avenant n°1 au marché de fourniture, mise en œuvre ei
maintenance d'un progiciel de gestion financière et comptable. Avenant n°1 avec la société GF Progiciel correspondant à une redevance annuelle de 414 € KT relative à la suppression de la maintenance et du support à la prestation Asire.
N°1059 du 2 janvier 2017 - Exercice du droit de préemption urbain - Monsieur DOGAN Nezir.
La ville acquiert au titre du droit de préemption urbain les biens et droits immobiliers, objet de la DIA n°16-160 reçue le 16/11/2016 d'un ensemble immobilier de box à usage de garages sis rue Désiré Véret pour un montant de 74 000 €.
N°1060 du 3 janvier 2017 - Convention de location d'un logement - Madame OTALOR. À compter du 1e janvier 2017 et jusqu'au 31 mars 2017, Madame OTALOR est autorisée à occuper un logement de type F3 sis 6B rue de la Tüilerie pour un loyer mensuel de 304.20 €.
N°1061 du 3 janvier 2017 - Expertise des véhicules mis en fourrière.
Convention avec le Cabinet d'expertise Jean-Pierre DEVOS pour l'expertise des véhicules mis
en fourrière pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2016, Les frais s'élèvent à 41 € par véhicules expertisés.
N°1062 du 3 janvier 2017 - Maintenance des équipements de cuisines des bâtiments communaux.
Contrat avec la société T2M pour Un montant de 6 900 € HT. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du ler janvier 2017 renouvelable une fois par tacite reconduction.
N°1063 du 3 janvier 2017 - Télésurveillance des bâtiments communaux.
Recourir aux services de la société Alarm'Veille pour un montant de 8 710,08 € HT du ler janvier au 31 décembre 2017.
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N°1064 du 5 janvier 2017 - Maintenance assistance Logiciel Regards.
Recourir aux services de Ressources Consultants Finances pour un montant de 3 631,79 € HT
annuel du ler janvier 2017 au 31 décembre 2019,
N°1065 du 5 janvier 2017 - Maintenance assistance Logiciel Telios. Recourir aux services de TELINO CLT pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
N°1066 du 06 janvier 2017 - Mise à disposition de locaux - association «Ligue pour la
protection des oiseaux ».
Autoriser à titre gratuit l'occupation de la salle Bodrelot située au 74 rue du Général de Gaulle sur six dates de 19h30 à 22h30 et une date de 14h à 22h30, pour la période de janvier à décembre
N°1067 du 9 décembre 2016 - Titre de concession trentenaire - Madame Elisabeth PIGEOT.
Accorder à compter du 31 décembre 2016 la concession trentenaire N°4178 à Madame PIGEOT au prix de 120 € située au cimetière de Nogent-sur-Oise, Section 15 Rang 008 Emplacement 170,
N°1068 du 9 décembre 2016 - Titre de concession trentenaire - Madame Ginefte THOMAS.
Accorder à compter du 31 décembre 2016 la concession trentenaire N°4179 à Madame THOMAS au prix de 120 € située au cimetière de Nogent-sur-Oise, Section 15 Rang 008 Emplacement 171,
N°1069 du 10 janvier 2017 - Annulation décision 1040-2016.
La décision 1040 du 20 décembre 2016 est annulée suite à l'abandon de Monsieur CARON de
la location d’un logement 34 rue Jean de la Fontaine.
N°1070 du 10 janvier 2017 - Modification de la Régie Principale-Service de Police Municipale.
À compter du 1e' février 2017, la régie de recette principale de la Mairie, n'encaissera plus les redevances des stationnements payants.
N°1071 du 12 Janvier 2017 - « Autour du jeu » Poste de secours.
Convention avec «l'Association des Sauveteur de l'Oise » le dimanche 18 décembre 2016 de
10h à 17h au Marché Couvert pour Un montant total de 200€ TTC.
N°1072 du 12 janvier 2017 - AJC et Animados - stages photos et vidéo. Contrat avec Monsieur LORY Maxime pour trois séances d'une heure de photos, une journée de 8 heures de tournage et 2 heures de montage pour la réalisation d'une vidéo durant les vacances d'hiver pour un montant de 550 € TTC,
N°1073 du 12 Janvier 2017 - Session de formation.
De prendre en charge les frais de formation « Logiciel Cobalt&Asservis niv. 2-5 modules » pour 1 agent auprès d’Avab Trantechnik France, pour un montant de 1 824€.
N°1074 du 16 janvier 2017 - Convention de location d’un logement - Monsieur DURMUS. À compter du ler février 2017, Monsieur et Madame DURMUS sont autorisés à occuper une maison jumelée de type [IV sise 4 rue du professeur Calmette pour une durée de 6 ans reconductible. Le montant du loyer est fixé à 631,40 € révisable chaque année.
N°1075 du 17 Janvier 2017 - Prestation de recherche d'optimisation des achats.
Convention de recherche d'optimisation des achats avec la société CTR-OAP sur les secteurs Transports, Denrées alimentaires et vêtements de travail/blanchisserie, Chaque recommandation mis en œuvre et incluse dans un nouveau marché un taux de rémunération de 35% sera établi. La durée de la convention est de 36 mois à compter de la signature.
N°1076 du 18 janvier 2017 - Point écoute jeunes
Contrat avec le cabinet de psychanalyse VARE pour l'encadrement du «Point écoute
Jeunes » ainsi que des séances de coaching personnalisé pour la période du ler février au 22 décembre 2017 à raison de 2 heures par semaine. Le montant de la prestation s'élève à 2 640 € TIC.
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N° 1077 du 19 janvier 2017 - Contrat de maintenance Vidéo Protection.
Contrat de maintenance avec la société DACHE Bernard pour un montant de 6970.28 €, conclu pour une durée d'un an à compter du 1e' janvier 2017.
N° 1078 du 23 Janvier 2017 - Avenant N°2 au marché d'assurances pour les véhicules à moteur etrisques annexes.
Avenant n°2 avec la compagnie SMACL ASSURANCES pour fixer la cotisation supplémentaire de 2016 calculée au prorata temporis sur les sorties et les acquisitions de véhicules représentant un surcoût de 1 730,01 € TTC.
N° 1079 du 23 Janvier 2017 - Avenant N°3 au marché d'assurances pour les véhicules à moteur etrisques annexes.
Avenant n°3 avec la compagnie SMACL ASSURANCES pour réduire la cotisation 2016 de - 60.96€ TIC calculée au prorata femporis sur les sorties des véhicules et diminuer la cotisation provisoire de - 1 270.80€ TTC pour l'assurance 2017.
N° 1080 du 23 Janvier 2017 - ALSH COTEAUX - Animation.
Contrat avec la Ste « DYNAMIC LAND » pour la location d'une structure gonflable et d'un château mini-glisse pour le vendredi 17 Février 2017 pour un montant de 546.24€ TTC.
N° 1081 du 23 Janvier 2017 - ALSH COTEAUX - Animation.
Contrat avec la SARL « FESTIMAGIC » pour la location de trois costumes mascottes pour le
vendredi 17 Février 2017 pour un montant de 330€ TIC.
N° 1082 du 23 Janvier 2017 - Contrat de location de licence du logiciel 8P. Contrat avec la société 8P, relatif à la location de 2 licences utilisateurs nominatives pour le service marché pour un montant total de base s'élèvant à 1 098€ HT sur une période de six
mois.
N° 1083 du 24 Janvier 2017 - Formation animatrice RAM.
Intervention de Madame KEMPINSKI DELPIERRE Laurence, pour l'association « Bouge ta vie »
afin d'organiser Une formation continue de groupe pour renforcer les connaissances et
compétences professionnelles de l’animatrice et du groupe de travail des RAM de l'Oise. Le montant total s'élève à 242€.
N° 1084 du 24 Janvier 2017 - Animation- « Gymnastique Prévention Santé ».
Contrat de prestation avec l'association « Siel Bleu » d’une séance par semaine du 12 Janvier
2017 au 29 Juin 2017 au Centre Municipal Arthur Rimbaud pour un coût total de 960€ TTC.
N° 1085 du 24 Janvier 2017 - CMAR - Atelier de danse contemporain.
Convention avec l'association « MALAKASSI » pour l'atelier « Danse contemporaine » organisée du 16 janvier 2017 au 26 juin 2017 de 17h à 18h pour un coût total de 391€ TTC.
N° 1086 du 24 Janvier 2017 - CMAR - Animation.
Convention avec la société « MC2 coach-famille » pour une conférence sur «l'estime de soi de la ferme », le mardi 31 janvier 2017 de 14h à 16h. Le coût total s'élève à 157€ TTC.
N° 1087 du 30 janvier 2017 - Parc Nature Marais Monroy - Prélèvement d'eau et de sédiments. De retenir la proposition de la société GINGER BURGEAP, pour réaliser une étude de pollution affectant le site, pour un montant de 4 710€ TTC.
N° 1088 du 30 Janvier 2017 - Convention de location d'un logement - Madame ROEDSENS Claudette.
A compter du ler février 2017, il est donné autorisation d'occupation d'un logement de type F3 sis, 34 rue Jean de la Fontaine à Nogent sur Oise, à Madame ROEDSENS. Le montant mensuel du loyer est fixé à 338,75€ révisable chaque année en fonction en fonction de la variation de l'indice de Référence des loyers du 3eme trimestre 2016.
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ADMINISTRATION GENERALE - INTERCOMMUNALITE
L 1. 1 Installation d'un nouveau conseiller pour le remplacement de Madame Claire MAUDET
1.
La démission de Madame Claire MAUDET, reçue le 29 septembre 2016 a fait obligation de consulter par écrit le suivant immédiat sur la liste « Nos valeurs, nos envies pour Nogent » en application de l'article L. 270 du Code Electoral.
Celui-ci était Monsieur Grégory BOIN, qui a fait part de son refus d'accepter ce
remplacement,
Madame Monica GOMEZ a fait part de son acceptation, par courrier en date du 26/12/2016.
Le conseil municipal est invité à prendre acte de cette nouvelle nomination.
2 Election d'un nouveau conseiller au sein du Comité Municipal Citoyen n° 1 : Finances -
Développement local et commerces - Administration générale - Relations sociales - Informatique et réseaux - Communication
Par délibération en date du 29 septembre 2016, le Conseil Municipal avait désigné comme membres du 1e Comité : Finances - Développement local et commerces - Administration générale - Relations sociales - Informatique et réseaux - Communication
Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire : président de droit,
Djamal Benkherouf
Michel Duplessi
Sonia Viard
William Modijinou
Jacqueline Croix
Claude Courtin
Claire Maudet
Ghislaine Begenne
Afin de tenir compte de l'installation d'un nouveau conseiller municipal, il est proposé de
modifier la composition du comité de la manière suivante :
Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire : président de droit,
Djamal Benkherouf
Michel Duplessi
Sonia Viard
William Modijinou
Jacqueline Croix
Claude Courtin
Monica Gomez
Ghislaine Begenne
l'est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette modification.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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Ville de Nogent-sur-Oise
.3 Modification de la composition de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux
Par délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2014, une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a été créée. Sa composition a été modifiée une première fois le 9 décembre 2018,
ll est rappelé que la commission consultative à pour objectif :
- de présenter aux usagers et aux associations locales les rapports annuels relatifs à la gestion des services publics (chauffage urbain, marché forain, câble, réseau de transport de gaz, fourrière, gestion du centre d'affaires à venir...) -__ d'émettre un avis écrif sur ces mêmes rapports,
- de contribuer à l'amélioration des services publics en faisant des propositions dans un sens plus favorable aux intérêts des usagers dans Une démarche de développement durable et solidaire.
A Nogent Sur Oise, sont concernés au titre de la gestion des services délégués : - le chauffage urbain,
- le réseau câblé,
- le marché d'alimentation,
- la fourrière municipale,
- le réseau de transport de gaz,
-__le centre d'affaires de l'économie sociale et solidaires du SARCUS.
Cette commission, présidée par le maire, comprend des membres de l'assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante.
Les membres suivants de l'assemblée délibérante avaient été approuvés le 9 décembre 2015 : 1. Jean-Baptiste Rieunier
2. Nellie Rochex
3. Abdellah Bel Fakih
4. louis Amiel
5. Marie-Dominique Bindault
6. Claude Courtin
7, Claire Maudet
8. Ghislaine Begenne
Compte tenu de la démission de Madame Claire Maudet de son siège de conseiller municipal, il est proposé la modification suivante :
. Jean-Baptiste Rieunier
2. Nellie Rochex
3. Abdellah Bel Fakih
4. Louis Amiel
5. Marie-Dominique Bindault
6
7
8
_—
. Claude Courtin
. Monica Gomez
. Ghislaine Begenne
Il est rappelé que la désignation des délégués pour la Ville de Nogent-sur-Oise est soumise aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, suivant lesquelles il est voté au scrutin secret (...) lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, d'effectuer ces nominations par vote à main levée.
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Ville de Nogent-sur-Oise
S'agissant des représentants d'associations locales et des personnes représentant des usagers des services publics locaux, il est également proposé de modifier cette composition de la manière suivante :
- Mme Pascale Blondeau de l'association CLCV Nogent/Montataire (Consommation Logement Cadre de vie), ou son représentant,
- l'association des commerçants « Patrick Bouchez » représentée par son Président ou son représentant.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
| 1.4 Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) - Mise en place du « Pass Agglo »
La Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise souhaite favoriser l'accès à la culture et à la pratique sportive des habitants du territoire.
Dans ce cadre, il a été formulé le souhait de mettre en place le « Pass Agglo », qui a pour
objet de permettre à l'ensemble des habitants du territoire d'accéder aux équipements culturels, sportifs et de loisirs communaux à travers la mise en place de tarifs préférentiels (tarifs agglomération).
Les équipements communaux de la Ville de Nogent-sur-Oise concernés sont les suivants :
> Pour le domaine culturel :
- La médiathèque Maurice Schumann
- L'Espace Culturel du Château des Rochers
- Le Centre Municipal Arthur Rimbaud, Toutefois, ce dernier n'offre pas de prestations payantes.
Le Conservatoire Communal des Pratiques Musicales, ainsi que ceux du Studio Son et du Studio Vidéo.
> Pour les domaines sportifs et de loisirs :
- L'école municipale des sports. La Ville inclut également dans la démarche les tarifs pour les stages sportifs.
ACSO a souhaité ajouter dans la réflexion le Complexe sportif George Lenne et le Stade du Moustier, Toutefois, ces équipements ne donnent pas lieu à des prestations payantes.
Pour le domaine de « l'enfance » :
- La petite enfance,
- La restauration scolaire,
- Le périscolaire,
- Les centres de loisirs.
Dans le cadre de la mise en place du « Pass Agglo », la ville sera vigilante à la cohérence des services intégrés au « Pass Agglo » entre les différentes collectivités.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver l'institution de tarifs spécifiques réservés aux habitants du territoire d'ACSO, conformément aux annexes jointes à la présente.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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1.5 Tarifs - Stationnement CARNOT
Lors de la séance du 8 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs pour 2017. S'agissant du tarif du stationnement institué dans le quartier CARNOT, une catégorie tarifaire a été omise dans le tableau approuvé par l’Assemblée municipale par rapport à l'institution originelle.
Pour information, les démarches relatives à ce stationnement réglementé se font désormais à l'accueil de la police municipale.
Il est proposé au Conseil Municipal de compléter le tableau en cause, annexé à la présente délibération.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
RELATIONS SOCIALES
2. 6 Modification du tableau des effectifs
Il est demandé au conseil municipal d'approuver les modifications suivantes:
Créations :
1 poste d’adijoint d'animation 81/35èmes au service Périscolaire 1 poste d’adijoint d'animation à temps complet à la direction de l'éducation petite enfance multi-accueil Cap Canailles
1 poste d’adijoint technique 31/35ème au service Périscolaire
Les suppressions de poste correspondantes seront soumises à l'avis du prochain comité
technique et présentées au conseil municipal suivant.
Par ailleurs des modifications dans la structure des cadres d'emploi de catégorie C sont
applicables depuis le 1e janvier 2017.
Les grades d'’adijoint administratif 2ème classe, adjoint technique 2ème classe, agent social 2ème classe, adjoint du patrimoine 2ème classe et adjoint d'animation 2ème classe sont renommés respectivement adjoint administratif, adjoint technique, agent social, adjoint du patrimoine et adjoint d'animation.
Les grades d’adjoint administratif 1ère classe, adjoint technique 1ère classe, agent social Tête classe, adjoint du patrimoine 1ère classe, adjoint d'animation 18 classe, ATSEM 18% classe et auxiliaire de puériculture 1ère classe sont incorporés dans les grades respectivement d'adjoint administratif principal 2ème classe, adjoint technique principal 2ème classe, agent social principal 2ème classe, adjoint du patrimoine principal 2ème classe, adjoint d'animation principal 2ème classe, ATSEM principal 2ème classe et auxiliaire de puériculture principal 2ème classe.
Il ya donc lieu de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la manière suivante:
Situation au 31 décembre 2016 :
EFFECTIFS GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES BUDGETAIRES
SECTEUR ADMINISTRATIF
. Adjoint administratif principal de 2ème classe C 8
. Adjoint administratif de 1ère classe C 7
. Adjoint administratif de 28ème classe C 34
SECTEUR TECHNIQUE
. Adjoint technique principal de 2ème ciasse C 7
. Adjoint technique de 1ère classe C 0
. Adjoint technique de 2ème classe C 134
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Ville de Nogent-sur-Oise
SECTEUR SOCIAL
. Agent social principal de 2ème classe C 0
, Agent social de 1ère classe C 0
. Agent social de 2ème classe C 15
. Agent spécialisé principal de 2ème classe des c 5 écoles maternelles
. Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère c 9 classe
SECTEUR MEDICO-SOCIAL
. Auxiliaire de puériculture principal de 2ème c 5 classe
. Auxiliaire de puériculture de lère classe C 1
SECTEUR CULTUREL
. Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 0
. Adjoint du patrimoine de 1ère classe C 0
. Adjoint du patrimoine de 2ème classe C 6
SECTEUR ANIMATION
. Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 1
. Adjoint d'animation de 1ère classe C L
. Adjoint d'animation de 2ème classe C 38
Situation au 1e' janvier 2017
EFFECTIFS GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES BUDGETAIRES
SECTEUR ADMINISTRATIF
. Adjoint administratif principal de 2ème classe C 15
. Adjoint administratif C 34
SECTEUR TECHNIQUE
. Adjoint technique principal de 2ème classe C 7
. Adjoint technique C 134
SECTEUR SOCIAL
. Agent social principal de 2ème classe C 0
. Agent social C 15
. Agent spécialisé principal de 2ème classe des c 7 écoles maternelles
SECTEUR MEDICO-SOCIAL
. Auxiliaire de puériculture principal de 2ème c 6 classe
SECTEUR CULTUREL
. Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 0
. Adjoint du patrimoine C 6
SECTEUR ANIMATION
. Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 2
. Adjoint d'animation C 38
Le rapport est adopté à l'Unanimité.
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Modification du tableau des logements de fonction | 2.7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Nogent-sur-Oise
Par délibération du 17 décembre 1997 le conseil municipal, conformément à la loi 90-1067 du 28 novembre 1990, a fixé la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance et la liste des logements concernés.
Il est proposé de supprimer du tableau les logements suivants :
Bâtiments Adresse Descriptif Nature de Loyer Valeur locative
communaux l'attribution mensuel mensuelle
Locaux 37 avenue F4 Nécessité absolue gratuité associatifs du 8 Mai de service
(n°8)
Hôtel de 99 rue du F3 Nécessité absolue gratuité
ville/Tourisme général de de service
Gaulle/
] rue voltaire
Le rapport est adopté à l'unanimité.
RELATIONS SOCIALES
2. 8 Régime indemnitaire - Fixation d'un taux moyen d'attribution de l'indemnité
d'administration et de technicité
Par délibération du 28 mars 2002 modifiée par les délibérations du 21 octobre 2002, 18 décembre 2003 et 29 mars 2010 il a été institué une indemnité d'administration et de technicité attribuable à certains agents de catégorie Bet C.
Cette indemnité est calculée en affectant à Un taux de base un coefficient pouvant varier de
0 à 8
Le receveur municipal nous demande de fixer le taux moyen applicable à cette indemnité en application de la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités locales figurant en annexe du code général des collectivités locales.
ll est proposé au conseil municipal de fixer les taux moyens de l'indemnité d'administration et de technicité de la manière suivante :
Catégorie C :
GRADE
Adjoint administratif
Adjoint technique
Agent social
Adjoint du patrimoine
Adjoint d'animation
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint social principal 2ème classe
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe
Adjoint d'animation principal 2ème classe
ATSEM principal 2ème classe
Gardien de police municipale
Adijoint administratif principal 1èe classe
Taux moyen
QINIOo
III
III
III
lo
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Ville de Nogent-sur-Oise
Adjoint technique principal 1ère classe
Adjoint social principal 1ère classe
Adjoint du patrimoine principal 1è classe
Adjoint d'animation principal 1ère classe
ATSEM principal 1ère classe
Agent de maitrise
Agent de maftrise principal
Brigadier de police municipale
Brigadier chef de police municipale oo
Io
I
IO)O
Catégorie B:
GRADE Taux moyen
Chef de service de police municipale 8
Chef de service de police municipale principal 2ème classe 8 Chef de service de police municipale principal 1e classe 8
Autres grades 4
Le rapport est adopté à l'unanimité.
ACTION SOCIALE - SOLIDARITE
3.9 BOUTIQUE DE GESTION BGE PICARDIE - RENOUVELLEMENT DE CONVENTION POUR L'ANNÉE 2017
La vile de Nogent-sur-oise a conventionné avec la boutique de gestion BGE Picardie (anciennement BGE Oise - Le Roseau) depuis 2009 pour qu'elle intervienne auprès de la population nogentaise afin d'aider et faciliter la création d'entreprise. À cet effet, l'association assure des permanences pour accompagner les porteurs de projet deux demi-journées dans
la ville.
Depuis 2009, plusieurs dizaines de porteurs de projet nogentais ont été accompagnés, dont certains qui ont pu les mener à terme, notamment des personnes issues des « Quartiers
Politiques de la Ville ».
La ville propose de reconduire la convention pour l’année 2017, avec une participation de
7 000 €.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce renouvellement et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville et la boutique de gestion BGE Picardie et tous documents s'y rapportant.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
ACTION SOCIALE - SOLIDARITE
| 3.10 Chantier d'insertion PREMEA - renouvellement de convention pour l'année 2017
La ville de Nogent-sur-Oise a établi un partenariat conventionnel dans le cadre du chantier d'insertion : « PRÉMÉA (Prévention - Médiation - Animation) » qu'il convient de renouveler pour
sa huitième année.
L'objectif du chantier PREMEA est de conjuguer une action des services rendus à la population en terme de renforcement de la prévention, de la médiation, de l'animation, de la solidarité
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Ville de Nogent-sur-Oise
et du lien social mais également d'assurer un service public par le biais de la sécurité des passages protégés aux abords des écoles avec une opération d'insertion permettant à des demandeurs d'emploi, jeunes et adultes, de retrouver le monde du travail en alliant formation et remise en activité.
Ce chantier d'insertion couvre plusieurs domaines de compétences : - Les métiers de la prévention, de la médiation et de l'accueil - Les métiers de l'animation, des services à la personne et des nouvelles technologies - Les métiers de l'aide à la personne et de la lutte contre l'isolement
Ce chantier est porté par l'association « Formation et Développement » et il est composé de 20 salariés avec un Contrat à Durée Déterminé d'Insertion (CDDT Un comité de pilotage garant du bon déroulement de l'action sera constitué ainsi qu'un comité de suivi rassemblant les responsables et les acteurs de la mise en œuvre du projet. La durée du chantier est de 1 an. I! débute le 1e janvier 2017 et se termine le 31 décembre 2017.
La participation de la ville s'élève à 40 678 € (à laquelle s'ajoute 7 180 € de valorisation),
Il est demandé au conseil municipal :
L D'approuver le renouvellement du chantier d'insertion pour l'année 2017 :
- D'allouer une subvention à l'association « Formation et Développement » de 40 675 € considérant que les paiements s'effectueront comme suit : 25 % à la signature de la convention (soit 10 168.75 €), 60 % lors du bilan (soit 24 405 €), et le solde à la fin de la convention, sur la base d'un récapitulatif des heures de travail effectuées ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant, dont une convention à intervenir avec l'association « Formation et développement » ;
- D'imputer la dépense correspondante au chapitre 65 74 «subvention aux associations », 90 ‘interventions économiques » de l'exercice 2017.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
ACTION SOCIALE - SOLIDARITE
3.11 CHANTIER D'INSERTION VOIES DOUCES ET ACCESSIBILITÉ DES ESPACES PUBLICS AUX PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE - RENOUVELLEMENT DE CONVENTION POUR L'ANNEE 2017
La ville de Nogent-sur-Oise a établi Un partenariat conventionnel dans le cadre du chantier d'insertion : « Création de voies douces et accessibilité des espaces publics aux personnes à mobilité réduite ».
Ce chantier d'insertion intervient principalement sur la rédlisation de pistes cyclables permettant ainsi de mieux couvrir, chaque année, la commune en voies douces (pour vélos et piétons) mais également il participe aux travaux d'accessibilité des bâtiments communaux, notamment l'hiver.
La convention annuelle arrivant à son terme, le renouvellement de cette action est proposé pour une année.
Ce chantier est prévu pour un total de 18 personnes en Contrat à Durée Déterminé d'insertion (CDD), à 20 heures de travail hebdomadaire.
Les personnes recrutées par l'association « ALICES » sont sous contrat pour une durée de 6 mois
renouvelable 12 fois et bénéficient de 144 heures de formation complémentaires sur l'année.
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Ville de Nogent-sur-Oise
Un comité de pilotage garant du bon déroulement de l'action sera constitué ainsi qu'un
comité de suivi rassemblant les responsables et les acteurs de la mise en œuvre du projet,
La durée du chantier est de 1 an. Il débute le 1e janvier 2017 et se termine le 31 décembre 2017. '
La participation prévisionnelle de la ville s'élève à 30 756 €.
I est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce renouvellement et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville et l'association « ALICES » ef tous documents s'y rapportant,
Le rapport est adopté à l'unanimité.
CULTURE
4.12 Modifications des catégories pour les concerts, ateliers, événements et spectacles
payants pour la direction des affaires culturelles
Le Conseil Municipal est invité à approuver les nouveaux tarifs pour les concerts, ateliers, événements et spectacles payants au service culturel.
Trois catégories de tarifs divisés en 2 sous catégories sont proposées à la validation du Conseil Municipal :
Tarif Nogentais :
Catégorie 1 : concerts, ateliers, événements et spectacles à 8 euros - Tarif Normal Catégorie 2 : concerts, ateliers, événements et spectacles à 3 euros - jeunes jusque 16 ans : Tarif Réduit
Tarif ACSO (Agglomération Creil Sud Oise)
Catégorie 1 : concerts, ateliers, événements ef spectacles à 10 euros - Tarif Normal Catégorie 2 : concerts, ateliers, événements et spectacles à 5 euros - jeunes jusque 16 ans : Tarif Réduit
Tarif Extérieur
Catégorie 1 : concerts, ateliers, événements et spectacles à 12 euros - Tarif Normal Catégorie 2 : concerts, ateliers, événements et spectacles à 7 euros - jeunes jusque 16 ans : Tarif Réduit
Tarif manifestation d'envergures
Afin d'assurer l'accès du plus grand nombre aux manifestions d'envergures qui seraient organisées sur le territoire communal, et dont la ville serait partenaire (logistique ou financière) et/ou organisatrice, il est proposé d'appliquer les tarifs suivants : 22 € pour les extérieurs hors ACSO + la vente via ticket master (tarif plein) 15 € pour l'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) + la vente via ticket master (tarif réduit)
10 € pour les nogentais bénéficiaires.
Conformément au Code Général des Impêts sur la billetterie spectacles, pour chaque
événement, les billets édités mentionneront l'intitulé, le numéro, la date, l'heure (si plusieurs
horaires sont proposés dans la journée), le numéro de place si établi et le nombre de billets gratuits.
Il est demandé au Conseil Municipal du 2 mars 2017 de valider la mise en place de ces catégories de tarifs.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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Ville de Nogent-sur-Oise
PETITE ENFANCE
5.13 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES PETITE ENFANCE
Le Règlement intérieur des structures de Petite enfance de Nogent-sur-Oise est amené à subir des modifications :
1. Le règlement intérieur des structures Petite Enfance va être renommé « règlement de
fonctionnement » conformément aux directives de la PMI et de la CAF.
2. Un vaccin recommandé a été ajouté à la liste des vaccins obligatoires ; il concerne la
méningite.
3, Il sera également mentionné au règlement de fonctionnement que la scarlatine
devient maladie évictive conformément à la nouvelle règlementation.
4. La CAF opérant un changement annuel des planchers minimum et maximum avant
abattement servant à calculer la participation familiale dans les structures petite
enfance, les taux 2017 viennent d'être communiqués à la Collectivité. Aussi pour en
tenir compte, il convient de préciser dans le nouveau règlement « les revenus minimum
CAF avant abattement : 67432 € et les revenus maximum CAF avant abattement :
4 864,89 € »
5, Le nouveau règlement proposera des tarifs spéciaux aux personnes habitant
l'agglomération Creil Sud Oise (ACSO), soit une majoration de 10%. Le tarif extérieur
(hors Nogent-sur-Oise et hors Agglomération) reste inchangé et sera majoré de 20%.
Ilest demandé au Conseil Municipal de valider la modification apportée au règlement de fonctionnement des structures de la petite enfance.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
JEUNESSE ET JEUNES ADULTES
| 6.14 Participation 2016 au CER SNCF
Le centre de loisirs S.N.C.F accueille des enfants de cheminots et de non-cheminots de la ville de Nogent-sur Oise. Chaque année, la commune verse une participation financière calculée sur la base de 3,50€ par enfant ef par jour.
Le CER SNCF transmet chaque année l'état des présences des enfants et le total correspondant à payer.
Pour cette année, le nombre de journée enfant est de 1484.
Le montant de la participation financière pour 2016 est donc de 1483 X 3,50€ =5190,50€.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de cette participation au profit du CER SNCF.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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Ville de Nogent-sur-Oise
GESTION DES REGLEMENTATIONS DU PATRIMOINE
7.15 Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) - désignation des
membres
Du fait de la création de l'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) soumise au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique, une nouvelle Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) doit être créée.
Conformément à l'article 1609 nonies du code général des impôts, l'ACSO a fixé la composition et les règles de fonctionnement de cette commission la dont le rêle est central dans la fixation des Attributions de Compensation à verser aux communes (délibération ci- annexée).
La commission a pour mission d'évaluer le montant total des charges financières transférées à ACSO y compris celles déjà transférées et leur mode de financement. Elle intervient obligatoirement lors de chaque transfert de charges. Le montant de la fiscalité professionnelle unique perçue par ACSO est rapproché du montant du produit de la fiscalité professionnelle perçue par les communes avant transfert, ce qui permet d'obtenir le montant de l'attribution de compensation revenant à chaque commune membre.
La composition de la CLETC a été décidée de façon paritaire. Elle est composée de 22 membres, chaque commune bénéficiant de deux représentants, || est à noter que les représentants des communes ne sont pas obligatoirement membre du Conseil communautaire.
Il est proposé de procéder à la désignation de ces deux représentants, par vote à main levée après accord de l'assemblée pour les candidatures suivantes :
- __ Monsieur Jean-François Dardenne,
- Monsieur Hervé Roberti.
Le rapport est adopté par 23 voix pour, 8 abstentions de Madame Rochex, Messieurs Courtin
et Bel Fakih.
GESTION DES REGLEMENTATIONS DU PATRIMOINE
| 7.16 Déclassement Logement - 4 et 8 rue du Professeur Calmette
Dans son contingent de logements réservés au personnel de l'éducation nationale, la Ville dispose de deux pavillons jumelé de type IV avec garages situé 4 et 8 rue du Professeur Calmette,
La disposition de ces logements ne semble plus correspondre aux attentes des enseignants. En effet, ce logement n'est plus occupé par des instituteurs depuis de nombreuses années. Aussi, la ville de Nogent-sur-Oise a saisi Monsieur le Préfet, le 28/11/2016, afin de procéder à leur classement dans le parc privé de la ville pour répondre à un besoin de la commune.
A ce jour, aucune réponse n'ait été apportée. Le délai de 2 mois étant dépassé; celui-ci est donc réputé favorable,
Ilest donc demandé au Conseil Municipal :
* d'autoriser le classement de ce logement dans le parc privé de la ville.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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Ville de Nogent-sur-Oise
GESTION DES REGLEMENTATIONS DU PATRIMOINE
7.17 PRU OBIER ET GRANGES - SITE DES COTEAUX - Convention de financement d'étude avec
l'EPARECA
La Ville de Nogent-sur-Oise œuvre, depuis plusieurs années, à l'aménagement de son territoire et à la requalification de ses quartiers les plus fragiles.
En particulier, le quartier Obier Granges bénéficie d'un projet de renouvellement urbain qui contribue à améliorer le cadre de vie des habitants. L'un des points forts de ce projet est la requalification de la dalle commerciale des Coteaux.
La Ville avait sollicité l'EPARECA dès 2009 pour que cet établissement public accompagne la Ville dans la reconstitution d'une offre en murs commerciaux de proximité pour ce quartier. Toutefois, ce projet n’a pu voir le jour pour plusieurs raisons :
- difficultés à engager la démolition de la Tour Adoma sans reconstitution pouvant permettre de reloger les résidents du Foyer.
- Site faisant partie des « contreparties » foncières réservées à la Foncière Logement,
- recherche d'un opérateur immobilier pour réaliser l'immeuble de logements en rez-de- chaussée duquel seront installés les commerces.
Depuis 2009, la Ville et l'EPFLO ont poursuivi l'acquisition des murs et des fonds de l'ancien centre commercial qui est maîtrisé aujourd'hui en totalité.
Par ailleurs, la démolition de la Tour Adoma devrait intervenir en 2017.
Enfin, la Ville a développé les contacts auprès des promoteurs immobiliers pour remplacer la Foncière Logement qui avait fait part de son retrait du projet. Parmi ces promoteurs, la Société LINKCITY a fait part de son souhait de réaliser Une opération de construction d'un immeuble de 87 logements, comportant un rez-de-chaussée commercial et, en étage, 1/3 de logements pour les séniors, 1/3 de logements familiaux, 1/3 de logements intermédiaires. Les surfaces commerciales (586 m2 au total pouvant éventuellement être augmentés) sont
moins importantes que dans le projet initial de sorte que la programmation devra être ajustée. Une actualisation des études commerciales réalisées en 2009 s'avère donc nécessaire
d'autant plus que, suite au départ de LIDL situé Place des 3 Rois, un Carrefour Contact devrait se réinstaller,
L'EPARECA a donc proposé à la Ville la signature d'une convention permettant de définir les
modalités pratiques et financières de la réalisation d'une étude commerciale flash concernant le quartier Obier Granges - les Coteaux.
Le coût total de cette étude est de 7 320 € TIC, L'EPARECA demande à la Ville le versement d'une subvention de 3 660 €.
Il est donc demandé au conseil municipal :
- d'approuver la convention jointe en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à la
signer,
- d'approuver le versement d'une subvention de 3660 € à l'EPARECA pour la réalisation de l’actualisation d'une étude commerciale.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
GESTION DES REGLEMENTATIONS DU PATRIMOINE
| 7.18 PRU OBIER ET GRANGES - SITE DES COTEAUX - Vente à la Société LINKCITY
La Ville de Nogent-sur-Oise poursuit la réalisation du projet de renouvellement urbain du quartier des Granges et de l'Obier.
Dans le cadre de ce projet, un site avait été identifié pour satisfaire les besoins de l'Association Foncière Logement en termes de contreparties liées aux financements apportés par cet organisme aux PRU développés sur le territoire national. Il s'agissait du Site des « Coteaux »,
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constitué d’un parking public, de l'assiette du foyer ADOMA et à deux ensembles commerciaux.
Depuis quelques années, la Foncière Logement a fait connaître son retrait des différents projets de construction qu'elle aurait du porter dans le cadre des PRU. Un avenant est actuellement en cours d'élaboration afin d'acter ce retrait. Cet avenant a été approuvé à l'occasion du Conseil Municipal du 8 décembre 2016,
La Ville à recherché un opérateur afin d'élaborer un projet en remplacement de celui qui aurait du être porté par notre partenaire. De même, les acquisitions foncières ont été poursuivies par la Ville et l'EPFLO pour assurer la maîtrise du site.
Aujourd'hui, l'ensemble du site périmètre d'opération est maiïtrisé, puisque les deux immeubles commerciaux ont été acquis. Il ne restera plus à la Ville que de procéder à l'acquisition de l'assiette du foyer ADOMA lorsque celui-ci aura été déconstruit.
Un projet de reconstruction a été proposé par la Société LINKCITY. Elle a élaboré une opération de construction d'un immeuble de 87 logements, comportant un rez-de-chaussée commercial et, en étage, 1/3 de logements pour les séniors, 1/3 de logements familiaux, 1/3 de logements intermédiaires.
Le périmètre foncier, d'une surface de 9 300 m? environ est constitué des parcelles cadastrées suivantes : BN 817p, 815, 1008, 866, 995, 820, 570, 571, 819, 568, 567, 829, 830, 809, 275, 277, 1002, 1017, 99%, 1012, 832 et 996. Ce périmètre est délimité par la rue Jean Jaurès, le boulevard Pierre de Coubertin et l'avenue Saint Exupéry.
Le service France Domaine Oise a été saisi par courrier en date du 16/06/2016. Ce dernier a répondu par un avis en date du 15/12/2016, annexé à la présente délibération. Parmi les différentes modalités d'évaluation de la valeur vénale du terrain, le service France Domaine propose une évaluation du prix du terrain au montant de 27,90 € / m? de surface de terrain constructible, 180 € / m? de surface de plancher de logement et 150 € / m° de surface de plancher de commerce.
Cette estimation aurait pour effet de porter l'estimation du prix de vente du terrain à environ 1 500 O00 €,
Il est cependant proposé d'écarter cette estimation. D'une part, cet avis a été transmis à la Ville de Nogent-sur-Oise au-delà du délai d’un mois réglementaire. D'autre part, une vente à hauteur de cette estimation aurait des incidences importantes sur le subventionnement apporté par l’ANRU à la réalisation du PRU Obier et Granges. Enfin, cet avis ne prend pas en compte les contraintes imposées par les services de l'Etat en termes de programmation de logements liées aux contreparties foncières de la Foncière Logement, de la localisation du site et de sa topographie
Une négociation a donc été engagée avec la Société LINKCITY qui a porté son offre au prix de 300 000 € HT.
Il est précisé que cette délibération devra être à nouveau confirmé à l'occasion d'une prochaine séance du fait d'une part que la Ville n’a pas encore procédé au rachat de l'emprise foncière du foyer ADOMA et d'autre part qu'une partie du terrain à céder est composé de parkings publics qui devront être désaffectés avant de pouvoir confirmer cette vente.
Il est donc proposé au Conseil Municipal
- d'approuver la vente au profit de la Société LINKCITY du terrain décrit ci-dessus au prix de 300 CO0 € HT,
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente, dont une promesse de vente prévoyant des conditions suspensives notamment relatives au déclassement du domaine public.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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7.19 REFUS DU TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPETENCE URBANISME A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
L'article 136-1 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite « loi ALUR », dispose que la Communauté d'Agglomération existante à la date de publication de la loi ALUR, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette loi, et qui n’est pas compétente en matière de PLU, le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi ALUR, soit le 27 mars 2017.
Il est possible aux communes membres de l'intercommundalité de s'opposer à ce transfert de compétences à la majorité minimale de 25% des communes, représentant au moins 20 % de la population au sein de la Communauté.
Or, les communes de Montataire, Thiverny et Saint Maximin ont déjà manifesté leur souhait de s'opposer à ce transfert de compétences, La minorité de blocage est donc atteinte.
l'est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte des prises de position de certaines communes membres d'ACSO et de se prononcer pour le refus du transfert automatique de la compétence urbanisme à l'ACSO,
Le rapport est adopté à l'unanimité.
GESTION DES REGLEMENTATIONS DU PATRIMOINE
7.20 Rétrocession au syndicat des copropriétaires de la Tour Picot, moyennant l'euro
symbolique - Parcelle BH 126p
Par délibération en date du 17 mars 2011, le Conseil municipal a approuvé la cession d'un
terrain d'une superficie de 41 m? à détacher de la parcelle cadastrée BH 126p, située rue de la Paix - Tour Picot moyennant l'euro symbolique au profit de l'OPAC de l'Oise.
Il s'agissait d'effectuer une régularisation foncière du fait que le hall d'entrée ainsi que la
rampe d'accès handicapés et celles menant aux caves de la Tour Picot se situent sur la parcelle BH 126.
L'OPAC de l'Oise nous a informé que, dans le cadre de la mise en vente de leurs logements locatifs, Un syndicat de copropriété a été établi de sorte que cette régularisation foncière doit s'opérer entre la Ville et le syndicat des copropriétaires de la Tour Picot.
Par ailleurs, par avis en date du 22/02/2017, le service France Domaine a porté la valeur vénale de ladite parcelle à 120 €.
il est donc demandé au Conseil Municipal :
* d'approuver cette rétrocession à l'euro symbolique,
* d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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FINANCES ET PROJETS
8.21 Bilan définitif - Convention Publique d'Aménagement opération de renouvellement urbain
ex Commanderie
En application de la Convention Publique d'Aménagement (CPA) signée le 5 juillet 2004 pour le renouvellement urbain et social du quartier de la Commanderie, la SAO nous a fait parvenir le 19/12/2016 les documents constitutifs du bilan définitif de l'opération qui lui avait été confiée.
Par délibération du 15 décembre 2014, il avait été fixé une prévision de participation de la ville totale de 2 503 740 € considérant les restes de subventions qu'il restait à percevoir de l'ANRU et du département, et, des dépenses à réévaluer principalement au vu de la ligne de découvert.
Le bilan établit un coût total sur les intérêts à 371 983 € et pour la rémunération de la SAO à 2 216 982 € sur un coût global de l'opération de 14 254 951 €,
Les recettes s'établissent à un total de participation de 10 801 485 € soit 76% (ANRU 9 300 814 € et département 1 500 671 € }.Sur le total prévisionnel, Un montant de 14 953 € n'a pas pu être reversé sur les subventions ANRUÜ en raison des règles contraignantes de l'organisme.
Le détail des coûts et recettes perçues pour chaque opération confiée au titre de la CPA est joint en annexe à la délibération.
En conséquence le bilan définitif présenté par la SAO établit le total de participation de la ville à 2 503 642,92 € (18% sur le total).
AU vu des montants déjà versés pour 2 487 637 € il est proposé d'accepter le bilan définitif établit par la SAO et de verser le solde de la participation de la ville pour 16 005,92 €.
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le bilan définitif et la reddition des comptes proposées par la SAO de la convention publique d'aménagement comme décrit ci- dessus, - d'accepter le versement du solde de notre participation pour un montant de 16 005,92 € au profit de la SAO sur les crédits prévus à cet effet sur l'opération 200405 chapitre 204 au titre du
bilan,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision et permettant le solde de cette convention publique d'aménagement avec la SAO.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
FINANCES ET PROJETS
8.22 Contrat Unique de Ville - Adoption de la Charte d'engagement réciproque pour la qualité
de service
La loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé le nouveau cadre de la Politique de la Ville par la Création du Contrat de ville, pour la période 2015-2020, Le pilotage de ce Contrat de ville est assuré par l'agglomération.
En terme méthodologique les villes sont engagées avec l’ACSO pour travailler à ce contrat de ville en lien étroit avec l'Etat. Ce contrat a été adopté par le Conseil Municipal du 9 juillet 2015.
Les documents en annexe au fur et à mesure de l'avancement sont soumis au conseil
municipal pour approbation dont notamment la charte d'engagement réciproque pour la
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qualité de service appelé également convention de l'abattement de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties).
Dès le 1 er janvier 2016, les bailleurs signataires des contrats de ville bénéficient :
ÿ_ d'une part, d’un abattement à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les
logements locatifs dont ils sont propriétaires (cet abattement peut durer 20 ou 30 ans
selon le cas) à compter de l'année qui suit celle de l'achèvement du logement
concerné.
d'autre part, pour leurs logements installés en zones urbaines sensibles (ZUS) d'une
exonération de 30 %.
Le programme national a été défini avec les axes suivants:
-__ Renforcement de la présence du personnel
- Formation soutien des personnels de proximité
Sur-entretien
- Gestion des déchets et encombrants/épaves
-__ Tranquillité résidentielle
-__ Concertation sensibilisation des locataires
- Animation, lien social, vivre ensemble
-__ Petites travaux d'amélioration de la qualité de service
La charte 2016-2018 a été réalisée par la Direction Départementale des Territoires en concertation avec les bailleurs. L'Etat demande aujourd'hui à l'agglomération ainsi qu'aux communes de signer cette convention TFPB,
Les actions des organismes HLM prises en compte dans le cadre de l'abattement de TFPB font parties des programmes d'actions réalisés dans le cadre des démarches de GUP et s'inscriront ainsi dans le contrat de ville. Toutefois, la ville à fait état d'un manque d'implication dans l'élaboration des actions. Il importe que la ville et ses services soient associés plus fortement afin que l'abattement soit compensé par l'efficacité de l'action codéfinie. La collectivité fera des préconisations pour l'année en cours et évaluera les actions de l'année N-1. Elle enverra son avis sur le bilan des bailleurs à l'agglomération qui la transmettra à l'Etat pour le
déclenchement du bénéfice de cet abattement pour les bailleurs.
En conséquence il est demandé au Conseil Municipal :
- de valider la charte TFPB 2016-2018
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la charte d'abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que toutes pièces afférentes à cette décision.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
FINANCES ET PROJETS
| 8.23 Programmation Politique de la Ville 2017 - Crédits Contrai de Ville et Ville Vie Vacances
Créé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de février 2014, le contrat de ville prend le relais des Contrats Urbains de Cohésion Sociale. Il est piloté par la Communauté d'agglomération, en lien étroit avec ses quatre Villes membres, pour la période 2015-2020.
Chaque année un appel à projets devra être co-construit pour l'utilisation des crédits spécifiques de la Politique de la Ville. Deux critères priment dans ces attributions : critère territorial: s'adresser aux habitants d'un où plusieurs quartiers prioritaires, Les Rochers-L'Obier et Granges-Coteaux
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Y critère thématique : répondre aux enjeux prioritaires qui sont déterminés dans le cadre du du contrat.
Il est proposé au conseil municipal de retenir la programmation suivante pour 2017 et de solliciter une subvention auprès de l'Etat, le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires :
11%
33%
44%
00%
38%
50%
31%
15 000,00 €
5 000,00 €
10 000,00 €
1 900,00 €
5 000,00 €
7 500,00 €
8 000,00 €
194 128 €
15 000 €
22 800 €
3 800 €
13 000 €
15 000 €
25 520 €
MAST
Santé Jeunesse
EMS (Ecole Municipale des
15 000 €
9 000 €
10 O00 €
1 900 €
5 000 €
7 500 €
8 000 €
Tennis dans la rue
Actions intergénérationnelles
Atelier Théâtre (CMAR
Culture urbaine
52 400 €
Ville Vie
Vacances
Séjours Jeunesse 10 000 € 30 000 € 77 250 € 13%
Stages Sportifs EMS 5 000 € 7 900 € 16 100 € 31% 15 000 €
Total GENERAL| 67 400 €
Par Ailleurs sur le territoire de Nogent-sur-Oise plusieurs actions associations ou de structures ont été rendues éligibles.
Cabine médicalisée* CCAS 10000€ | '0 … 24900€ | 40%
Sociolinguistique CCAS 9000€ |900000€ | 17 856€ 50%
Café des aidants CCAS 1 200 € 1 200,00 € | 2500 € 48%
La main à la pâte La main à la pâte | 10000 € 1750€ 20 750 € 48%
Ateliers Les temps d'arts 5 000 € 8 100 € 30%
: u : Association
Chemie eunssnen Formationet | 8000€ 328 843€ | 2% PREMEA - développement
Chantier d'insertion voies | isociation ALICES | 8 000 € 314649€ | 3% douces
*sous réserve de validation du projet par l'ARS 51 200 €
et l'Ordre des Médecins |
En conséquence il est demandé au Conseil Municipal :
- de valider la programmation 2017 ci-dessus présentée auprès de l'Etat pour un montant global de subventions sollicité pour la ville de 67 400 €:
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions pour les actions communales 72017 pour un total de 67 400 € sur les crédits politique de la ville et à signer toutes pièces afférentes à cette décision.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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FINANCES ET PROJETS
8.24 Débat d'orientation budgétaire
Rappel réglementaire
L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales institue et rend obligatoire la tenue d'un débat sur les orientations budgétaires de la collectivité dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget primitif. Il permet à l'assemblée délibérante :
de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent la construction du budget
primitif,
de présenter la politique d'investissement,
d'informer sur la situation financière de la collectivité,
de donner la possibilité aux élus de s'exprimer sur la stratégie financière de leur
collectivité,
de communiquer sur les aspects budgétaires de la vie de la collectivité.
La loi Notre implique également une évolution des DOB des collectivités notamment une densification du contenu et une diffusion plus large.
Le Débat d'Orientation Budgétaire n'a aucun caractère décisionnel et ne donne pas lieu à un vote. Il fait néanmoins l'objet d'une délibération afin que le représentant de l'Etat puisse s'assurer du respect de Ia loi.
L'évolution du contexte socio-économique
Une économie internationale à l'avenir plus optimiste
La croissance mondiale est estimée à 3,1 % pour l'année 2016, elle est ainsi plus faible qu'estimée en début 2016 (3,4%), pour autant les prévisions actualisées pour les deux ans à venir sont plus prometteuses, soit : 3,4 % en 2017 (3,6% estimés en début 2016) et 3,6 % en 2018.
l'accélération de la croissance attendue est principalement liée à une croissance plus dynamique des pays émergents et des pays en développement. Les facteurs pouvant influencer les prévisions du FMI sont de différents ordres : “Un repli protectionniste,
“" _L'incertitude quant à la politique économique du Président Trump, * Une aggravation des déséquilibres mondiaux (tensions politiques et géopolitiques) qui pourrait avoir des conséquences sur les politiques économiques des États, “" Dans les pays avancés les bilans restent compromis (insuffisance prolongée de la demande privée, manque de réformes et endettement)
Zone euro
Profitant de la faiblesse de l'euro, des taux et du prix du pétrole, l’année 2016 a bien démarré, certains pays se sont distingués par de bons chiffres de croissance. Pour l'année 2017 un certain nombre de facteurs politiques doivent être pris en compte: Brexit, élections, instabilité de certains gouvernements.
Pour autant la zone euro va encore bénéficier d'un environnement extérieur favorable caractérisé par la faiblesse de l'euro, Une politique monétaire encore accommodante facilitant l'accès au crédit et des politiques budgétaires neutres voire expansionnistes! dans certains pays, notamment en Allemagne, en italie et peut-être en France,
1 Consiste à jouer sur le rapport recette/dépense, une politique budgétaire expansionniste consiste à dégrader
l'endettement public.
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L'activité économique demeure relativement bien orientée, cependant, le retour de l'inflation en raison d'une remontée des prix du pétrole pourrait affecter la consommation privée, aujourd'hui moteur principal de la croissance 2
Aussi, selon le consensus la croissance de la zone euro pourrait ainsi atteindre 1,2% en moyenne en 2017, le FMI prévoit quant à lui une croissance d'environ 1,6% dans la zone euro en 2018 et 2019.
L'enjeu majeur reste le retour de la confiance gage d’un décollage des investissements pour sensiblement améliorer le potentiel de croissance qui reste faible : les gains de productivité ne progressent que modestement tandis que la population en âge de travailler décline, une tendance qui pourrait changer à l'avenir au regard des flux migratoires.
La croissance 2016 s'est maintenue positivement, suivant un profil de croissance très similaire à 2015. L'année 2017 devrait être caractérisée par une croissance modérée due à une consommation des ménages moindre en raison de l'inflation. À ce fitre, la baisse du chômage constitue un véritable enjeu car elle
conditionne la prudence des ménages. À ce titre les 1 France : Taux de chômage (en %) 12 derniers chiffres du chômage sont positifs puisque le
taux de chômage au sens du BIT est retombé à 9,7%
de la population active fin 2016, Il s'agit de la
deuxième baisse annuelle de suite, toutefois, la baisse
de la zone euro est plus prononcées.
11
Sources : Eurostat, Notbos
96 98 00 02 04 06 08 10 12 14 16
A l'instar de la zone euro, la croissance française va continuer à bénéficier de certains facteurs favorables malgré le retour de l'inflation (+1,2% en moyenne attendue en 2017): “Une meilleure demande intérieure au sein de la zone compensant le ralentissement du commerce international
»" Faiblesse de l'euro face au dollar
“ Les taux d'intérêt demeurent très faibles. Les demandes de crédits de ménages et des entreprises sont en forte hausse depuis fin 2018.
2 Source Caisse Epargne, Support au DOB 2017, Nov. 2016.
3 http://www .lesechos.fr/economie-france/conjoncture/0211805659518-france-le-taux-de-chomage-est-reparti-a-a-
baisse-fin-2016-2065442.php
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Sur l'enjeu de l'endettement et du respect des
critères européens, le cap fixé par le France : Finances publiques gouvernement, c'est-à-dire ramener le déficit {en % du PIB) 1 Déficit publie {éch_ G) Prévisions sous le seuil des 3% en 2017 semble jusqu'ici 7% | mm Déficit stabiisant {éch, G]
ln LRU:
0 5 MN 50%
maintenu.
2000 2002 2604 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018(p)
100%
—— Dette publique (éch D)
7,0% Sources: INSEE, Natixis
La situation financière des collectivités : contraintes/incertitudes
Les recettes de l'Etat, levier majeur de financement, ne permettent pas d'entrevoir
l'avenir
Les principales dispositions spécifiques à la loi de finances 2017 pour les
communes
Fiscalité
" Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives : + 0,4 % en 2017. Soit une baisse par rapport à 2016 (1%) en raison du nouveau mode de calcul basé sur l'inflation constatée sur les 12 derniers mois et non plus l'inflation prévisionnelle.
Dotations et péréquation
= 4ème qnnée de baisse des dotations de l'État en 2017 au titre de la contribution au
redressement des finances publiques, soit -2,63Md$s€ ; l'effort supporté par le bloc communal est ici diminué de moitié, l'autre moitié est reportée en 2018. “Montant de la DGF fixé à 30,9Mas€
“" Gel de la montée en charge du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) pour 2017 (1 Md£), mais les fusions modifient les équilibres internes
“ Poursuite de la montée en charge de la péréquation verticale (DSU/DSR) "Suppression de la réforme de la DGF du bloc communal
Soutien à l'investissement local
“Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) porté à 1,2 Md£ en 2017
Les contraintes maintenues d’un État incohérent
Les dotations de l'Etat constituent une part importante des recettes budgétaires, toutefois, la perte de leur dynamique est un danger face aux missions croissantes des collectivités. “" La réforme abandonnée de la DGF, mais une incertitude sur la fin de la contribution au
redressement des compies publics
La ville de Nogent-sur-Oise dans le cadre de son DOB 2016 avait largement évoqué le risque de la réforme annoncée de la DGF dont le principal point de crispation était l'instauration de la dotation de centralité. Prenant appui sur les débats en DOB, et a l'instar d'autres communes, la ville avait alerté le Ministre du Budget. Compte tenu des perturbations financières en jeu, cette réforme a été abandonnée. Cela ne remet pas en cause la baisse, ce qui représentera pour notre ville une DGF de 2 692 000 € avec une coniribution de 231 000 € estimée soit une baisse par rapport à 2016 de 6,2%. Notre commune sera une nouvelle fois
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impactée. A titre de comparaison, entre 2016 et 2015, la dotation principale de la DGF
(Dotation forfaitaire) a diminué de 13,8 %. En prospective, le cumul de la contribution s'établit à 1 331 K€
9000
8000 +"
7000 °
6000
5000
4000
3000 -
2000
1000
“ La DSU, une réforme impactant la commune
Auparavant construite avec une « prime » (DSU cible‘)
en faveur des communes les plus pauvres, la loi de
finances 2017 supprime la fraction cible de la DSU pour
la remplacer par une majoration à laquelle toutes les
communes auront droit. L'un des objectifs de la réforme
de la DSU est la suppression de « l'effet de seuil »,
caractéristique de la DSU cible. Les crédits affectés à
cette enveloppe sont désormais saupoudrés pour toutes
les communes éligibles. À cela s'ajoute, la réduction du
nombre de communes éligible, soit 2/3 des communes +
de 10 000 hab. (668), contre 8/4 des communes + de 10
000 habitants (751) en 2016.
Aussi, notre commune est impactée, bien que
légèrement en perdant la forte dynamique de la DSU qui
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
M Dotation forfaitaire # Dotations c'aménagement (DSUCS +DNP)
Répartition de la majoration entre les
communes éligibles
60
50
40
30
0 Al nee
RÉ EPS E SES
DSU Cible 2016 ——Majoration DSU 2017
lui avait permis depuis 2014 de compenser la ponction faite sur la DGF en faveur du redressement des finances publiques.
* La DSU cible bénéficiait aux 250 premières communes de 10 000 habitants et plus, et aux 30 premières communes de
5 000 à 10 000 habitants,
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A titre de comparaison évolution des dotations DGF - DSU - DNP 2013-2016 intégrant la contribution au redressement des déficits publics par rapport aux évolutions de ces dotations entre 2005 et 2009
Moy. 2014/13 2015/14 2016/15 2017/16
1,7% 1,1% 1,5% 1,2% 2,8%
Moy. 2006/05 2007/06 2008/07 2009/08
4,8% 6,2% 4,3% 5,5% 3,1%
“ La diminution de
intercommunale
Le FPIC (fonds national
Structure des recettes de fonctionnement de la ville et part de ces dotations (2016)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT STRUCTURE
la péréquation horizontale,
de péréquation des
indésirable de
ressources
la fusion
intercommunales et
communales), comme évoqué lors du DOB 2016, est fortement impacté par la création de l'ACSO, Les communes de Pierre Sud Oise sont ainsi gagnantes, tandis que les communes de la CAC voient leur recette diminuer. Pour Nogent sur Oise la baisse est estimée entre 20 et 30kE,
Évolutions du FPIC entre 2016 et 2017 (prévision)5
* Etude Calia conseil, missionnée par l’ACSO.
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. a a —
Los MONS Attribution 2017 | Contribution 2017 | Solde FPIC 2017 Notifié 2016 PULL Nr
Creil 920 232 0 920 232 958 162 -37 930 -3
IMontataire 197 216 0 197 216 205 345 -8 129 -2
Nogent-sur-Oise 462 967 0 462 967 482 051 -19 084 -3
Millers-Saint-Paul 100 149 36 479 63 670 104 277 -40 607 -17
ICramoisy 31 720 1 498 30 221 -22 770 +52 991 +178
IMaysel 11 384 461 10 922 -7 012 +17 934 +181
IRousseloy 9 769 886 8 883 -13 459 +22 342 +196
ISaint-Leu-d'Esserent 74 483 26 312 48 170 -399 831 +448 001 +234
ISaint-Maximin 0 29 154 -29 154 -408 637 +379 483 +308
Saint:Vaast-iès-Mello 50 984 2073 48 911 -31 504 +80 415 +196
Thiverny. 23 955 4255 19 701 -64 650 +84 351 +210
1882 858 101 119 | 1 781 738 801 972 +979 766 | +32
L'intérêt de la fusion doit donc plutôt être recherché dans l'optimisation des politiques publiques et des services administratifs.
“" Des décisions gouvernementales incompatibles avec les efforts budgétaires demandés
Sauf à chercher l'asphyxie des collectivités, le gouvernement ne cesse de prendre des décisions quasi unilatéralement dont il ne portera pas le poids, en fout cas pas intégralement : rythmes scolaires, hausse de la rémunération des fonctionnaires ou de certaines professions (180k€£ estimés en 2017 pour le budget de la ville), désengagement de l'Etat sur les collectivités (police municipale, traitement des passeports et CNIL etc.) augmentation des contraintes réglementaires (faux d'encadrement, normes sportives, efc.).
Incertitudes et contraintes financières sclérosent la dynamique vertueuse de l'action
publique locale sur l'économie
De nombreux facteurs minent la capacité des collectivités à se projeter :
“La contribution au redressement des finances publiques répartie sur deux ans, laisse
planer le doute quant à la fin du dispositif.
“ Les différents programmes présidentiels sont aussi source d'inquiétude pour la
fonction publique.
* _ L’incohérence entre décisions de l'Etat et contraintes budgétaires A ces incertitudes à moyen terme, s'ajoutent les incertitudes sur les notifications de nos principales recettes. Comme par le passé, il est vraisemblable que les collectivités ne disposent pas de tous les éléments pour élaborer avec précision leur budget.
Selon les prévisions du service des études de la Banque postale, le niveau d'investissement
des collectivités locales devrait se stabiliser à 48,1 milliards d'euros en 2016, contre 48,3
milliards d'euros en 2015, après avoir chuté de 17 % depuis 2013.6
Les collectivités, acteurs essentiels de la croissance économique pourraient céder aux
sirènes de la prudence budgétaire. Situation dangereuse alors que le secteur privé peine à
retrouver le chemin d’un investissement durable? et sera confronté à un contexte
économique moins favorable (pétrole, incertitudes politiques, etc.)
5 http://www.latibune.fr/economie/france/l-investissement-public-local-ne-baisserait-plus-570703.html
7 http://www lesechos.fr/industiie-services/industrie-lourde/0211650928665-industrie-les-grands-defis-des-entreprises-
francaises-pour-2017-2054092.php : http://www strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/na-16-fs-
investissement-septembre2014-0k.pdf
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Le salut des collectivités passe par les collectivités elles mêmes
ll faut faire le constat que les solutions ne viendront plus de l'Etat, mais davantage des collectivités elles mêmes. Toutes les démarches innovantes et originales doivent donc être mises à profit. À ce titre, la ville de Nogent sur Oise tente de jouer un rêle actif dans la mutualisation des services intercommunaux et s'est dotée d'une démarche interne (Projet d'administration) pour relever ces défis.
Concrètement, il faut saisir toutes les opportunités financières
* La stratégie de cofinancement
La collectivité maintien sa stratégie autour de l'activation des recettes. Contextuellement, le déploiement des projets de mandat permet de bénéficier de subventions telles que le FEDER ou via les dispositifs du Conseil Départemental.
2015 2016
DPV (ancienne DDU) 463 097 432 064
FNADT
Région 335 747
Département 86 930
FEDER 180 000
DETR 89 977 60 000
FSIL 56 695
VVV 15 000 15 000
Contrat de ville (ancien CUCS) 139 567 137 938
1 043 388 968 627
Malgré la baisse de la Dotation Politique de la Ville, en partie du fait de l'intégration de Beauvais, il est possible de maintenir Un niveau non négligeable de recette via l'émargement au nouveau dispositif,
“" Des leviers à développer :
o Le Conseil régional: en raison de la création de la nouvelle Région Hauts de
France, les dispositifs de soutien ne sont pas encore connus. Qui plus est, les
démarches effectuées auprès de l'ancienne région sont en sommeil, || est
vraisemblable qu'il faille les abandonner.
o Le FSIL (Fonds de soutien à l'investissement local) : En 2016, année de création
du fonds, la ville de Nogent sur Oise a mené un véritable travail afin de
répondre dons des délais restreints à cette enveloppe, 11 dossiers ont été
déposés pour un montant travaux de 2,9ME£, Toutefois, seule la rénovation
thermique de l'école élémentaire de l'Obier a été retenue, pour 56 695,13 €,
A cela s'ajoute la démarche de cofinancement des PRU, à ce titre, l'année 2016 a marqué la confirmation de l'engagement financier du département pour près de 4,2ME€. e L'optimisation des recettes doit être maintenue, des chantiers sont encore en travaux
o Les services travaillent à l'optimisation des achats, via notamment la
négociation de marchés engageant plusieurs services (restauration et transports
notamment).
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o Depuis plusieurs années, la ville poursuit son travail sur le recensement de sa
population, le fichier appelé Répertoire d'Immeubles Localisés (RIL) fait l'objet
de toutes les attentions.
Le RIL : état des avancées
Le nombre de logements pris en compte par l'INSEE est actuellement de 7 559 (valeur au Te' janvier 2014), contre 7 775 à mi-2016 comme relevé par les services de la ville. 1! faudra
cependant attendre 3 ans, soit 2020 pour que ce relevé soit intégré.
Pour autant le travail engagé depuis 2014 a produit (enfin) ses effets en 2017.
Populationtotale INSEE au 1er janvier
19584
9319
19075
2014 2015 2016 2017
o Les recettes fiscales
"Un travail a été engagé consistant à rétablir de l'équité fiscale sur les
bases fiscales, où pour le dire autrement les catégories de logements.
La ville a depuis analysé les catégories les plus dégradées 8 et 78, soit
respectivement 11 et 168 logements. 126 ont fait l’objet de remarques
pouvant donner lieu à Un changement de catégorie.
o Les produits des services font comme les années précédentes l'objet d'une
attention particulière, notamment en maintenant un rapport juste entre le
pouvoir d'achat des familles et la politique tarifaire de la commune, et donc le
coût résiduel pour la collectivité. Si la reprise de l'inflation se confirme, une
attention plus grande devra être portée aux tarifs municipaux afin de ne pas
dégrader les recettes de la ville.
Une progression des recettes fiscales limitée aux bases
LA STABILITE DES TAUX
Il sera proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe du maintien des taux d'imposition sur l'ensemble des taxes ménages. La faible évolution des taux est à mettre en perspective avec la faiblesse des bases nettes fiscales des foyers Nogentais.
8 Pour indication, les logements de catégorie 8 sont qualifiés de délabrés architecturalement et ne possèdent pas
d'équipements (wc, chauffage, etc.), les logements de catégorie 7 sont très fréquernment dénués de locaux d'hygiène et de chauffage central.
htip://www2.impots.aouv.fr/documentation/2015/idi/fles/assets/common/downloads/publication.paf
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Il s'agira de la 7ème année consécutive de maintien des taux pour la commune de Nogent-sur- Oise.
Evolution des taux communaux depuis
2011
a [æ
UT Q
5 [e)
— TH (15,45%)
—— TF8 (29,54%)
taux
en
%
CG GS
NI Q me TENB (57,07%)
= Q
2017 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Pour autant, la revalorisation annuelle des valeurs locatives ne bénéficiera pas des
dynamiques connues les années précédentes. Auparavant fixée sur l'inflation prévisionnelle, elle est aujourd'hui basée sur l'inflation constatée l'année précédente. Ainsi la revalorisation des valeurs locatives est de +0.4% en 2017 alors que l'estimation de l'inflation pour 2017 est de 40,8%. Il s'agit d'une perte de dynamique non négligeable pour la commune avec une perte d'environ 65k€ sur la réévaluation des bases,
Le financement bancaire
Chaque année, l'exercice du Plan pluriannuel d'investissement (PPI) nécessite de formuler des
hypothèses de taux d'intérêt pour les emprunts des prochaines années. Au vu des données extraites de Finances Active les conditions de taux variables et fixes restent attractives. Conditions de marché du ler février avec un départ au 01/06 sur les 5 prochaines années :
01/06/N 10 ans 15 ans 20 ans 25 ans 2017 0,38% 0,73% 0,95% 1,10% 2018 0,62% 0,93% 1,12% 1,24% 2019 0,86% 1,14%X 1,29% 138% 2020 1,11% 1,35% 1,45% 1,51% 2021 1,34% 1,51% 1,59% 1,63%
Ces cotations sont réalisées sur un profil d'amortissement linéaire, trimestriel, en base ex/360,.
Les marges vont de 0,30 % sur 10 ans à 0,60 % sur 25 ans avec des différences pouvant aller jusqu'à +1,30% en fonction de la situation financière de l'établissement.
Ces perspectives vont dans le sens d’un crédit favorisant les emprunteurs publics qui souhaitent continuer à investir,
Analyse financière et projections
Analyse des principaux indicateurs du CA (provisoire au 12/02/2017
L'analyse du CA 2016 sera davantage développée lors du vote du budget 2017, toutefois à ce stade des premiers enseignements peuvent être présentés.
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Le fonctionnement
Ce qu'il faut retenir :
e Charges à caractère général, un réel effort confirmé
PE) 2014 UE A
Charges à caractère général (011) 4 792 4 586 4 492 4 457
Variation nominale -206 -94 -85
Evol. nominale -4,3% -2,0% -0,8%
e Le personnel
Charges de personnel (012) 14 929 15 518 15 665 15 857
Variation nominale 589 147 192
Evol. nominale 3,9% 0,9% 1,2%
° Entre 2015 et 2016:
o les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 1.2 %.
o Les produits de fonctionnement augmentent de 2,3%, soit plus que les charges.
RESULTAT
PROVISOIRE 2016 3 020K €
En fonctionnement
Projection financière sur le rapport dépenses/recettes : l'effet ciseaux
6,0% . ‘“ # :
Evolution comparée Dépenses Recettes
fonctionnement
5,0%
4,0%
3,0% ——— Evol DRF
2,0% Evol. RRF
1,0%
0,0%
2012 2013 2014 2015 2016 20
|
|
| 2018 2019 2020 -1,0% 7
La collectivité poursuit l'objectif de veiller à ne pas succomber à l'effet ciseaux, soit veiller à stabiliser autant que possible l'évolution des dépenses et activer les recettes. Aussi, la projection illustre une baisse réelle des dépenses entre 2012 et 2016, une augmentation intégrant les effets principalement exogènes sur le personnel, puis une perspective de stabilisation entre 1% et 1,5%. Pour les recettes de fonctionnement l'année 2017 sera marquée bar une baisse liée au transfert du Centre d'Affaires Sarcus.
L'investissement
Ce qu'il faut retenir :
+ Les dépenses d'équipement de la collectivité en 2016 sont de l'ordre de 4 984KE€.
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COMPOSITION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
(CA PROVISOIRE 2016)
(amendes...)
0%
La santé financière
CA 2015 CA 2016 Provisoire
RRF sans 775(cessions) 25 303 022 26016 107
DRF 23 146 624 23 412 698
DRF sans 67 (charges 23 087 128 23 291 271 exceptionnelles)
RRF-DRF (= épargne brute) 2 215 894 2 724 836
ANNUITE DETTE 1 824 203 1 950 337
Rappel :
L'épargne brute est l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il s’agit d'une ressource interne dont dispose la collectivité. C'est donc un indicateur de l' «aisance» de la section de fonctionnement, dans la mesure où son niveau correspond à un « excédent », ainsi que de la capacité de la collectivité à investir ou à couvrir le remboursement des emprunts existants (capital + intérêts).
l'épargne de gestion courante est excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, hors intérêts de la dette. C'est aussi l'épargne brute à laquelle on ajoute les charges d'intérêts.
L'épargne nette correspond à l'épargne de gestion après déduction de l'annuité de
dette.
Le taux d'épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) est un ratio qui indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette (ayant servi à investir). Il s’agit de la part des recettes de fonctionnement qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes de fonctionnement.
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Pour Nogent sur Oise, selon le CA provisoire 2016 :
" l'épargne nette est de 774 499 €
“ le taux d'épargne brute est de 10,47%. Il est généralement admis qu'un ratio de 8% à
15% est satisfaisant.
La structure de la dette
Le besoin de financement en 2016 a été couvert par le versement d'un premier emprunt de
785 000 € qui avait été contracté fin 2015 auprès de la Caisse d'Epargne sur un taux livret A + 0,50 % de marge sur 15 ans.
Ensuite deux emprunts ont été réalisés en respectant la structure de notre dette entre taux variables et taux fixes avec les caractéristiques suivantes
- 1 000 000 € à un taux fixe de 1,5% auprès de la Société Générale sur 15 ans
1 000 000 € à taux variable Euribor 3Mois +1,08 flooré auprès du Crédit Agricole sur 20
ans
Enfin, le financement ciblé sur les projets PRU (Rochers et Obier Granges sur les sites de restitution) pour un total de 1 110 714 € contracté en 2013 avec une possibilité de mobilisation sur 24 mois (taux sur livret À +0,60% de marge sur 20 ans auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignation) constaté en restes à réaliser fera l’objet d'un versement au 31/01/2017.
En 2016 une gestion active de la dette a permis de revoir à la baisse les conditions financières de plusieurs de nos prêts, un à taux fixe (de 3,68% à 1,37%) et deux à taux variable avec des
marges plus favorables (0,91% contre 3,68% sur l'euribor 3 mois et LEP +2,39% contre un euribor 3 mois +0,91%), soit un gain estimé sur les durées résiduelles d'environ 77 500 €.
L'endettement au 31/12/2016 était de 20 236 201.97 €, pour rappel en 2015 il était de 18 861 825 € et devrait se situer à 18 321 000 € à la fin 2017 compte tenu des transferts de charges liés à l'activité économique du Centre d'Affaires Le Sarcus.
Les 34 emprunts représentent un taux moyen de 2,1% qui se répartissent comme suit en termes de risques et de coût moyen :
Dette par type de
risque
Capital Restant % Taux moyen
Type DÜû d'exposition (EXEx, Annuel)
8 406 219.13
Fixe € 41,54 3,14 %
Variable couvert 1 454 135.10 € 7,19% 2,05 #
Variable 5 301 255.09 € 26,20 % 1,00 %
Livret A 1 969 785.43 € 9,73 % 1,44 %
Barrière 3 104 807.22 € 15,34 % 2,58 %
Ensemble des risques | 20 236 201.97 € 100,00 % 2,25 %
Defte par prêteur
EU Capital Restant Dû % du CRD
SFIL CAFFIL 6 351 608 97 € 31,39 %
CAISSE D'EPARGNE 5 339 648 07 € 26,39 % CREDIT AGRICOLE 3 768 030.61 € 18,62 %
CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 2 488 940.00 € 12,30 %
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CAISSE DES DEPOTS ET o CONSIGNATIONS 131/71133€ 6.51%
SOCIETE GENERALE 970 262,99 € 4,79 % Ensemble des prêteurs 20 236 201.97 € 100,00 %
Au regard de la charte de bonne conduite en matière d'emprunt des collectivités territoriales dite « Charte Gissler » (qui mesure les risques liés à la structure de la dette), l'encours de dette de Nogent-sur-Oise a été augmenté en AI (risque très faible) pour 84,66% contre 80% en 2014, le reste de l'encours étant positionné en B1 (risque faible : Barrière simple. Pas d'effet de levier). Dette selon la charte de bonne conduire
Taille de la bulle =
pourcentage du CRD
Risque
de
structure
ï z 3 à 5 E — Risque faible Risque sous jacent Risque élevé
Pour répondre aux besoins d'investissement nouveaux, le montant d'emprunt pour 2017 est
estimé à 1,8 M€, La stratégie proposée pour ces nouveaux emprunts est de faire une première campagne au 1e semestre en même temps qu’une consultation sur une ligne de trésorerie. Au vu de l'avancement des projets une seconde consultation pourra être envisagée au dernier trimestre.
Le Centre d'affaires et d'innovation sociale
du Sarcus, une source de désendettement
Dans le cadre de l'application de la loi
NOTRE, la compétence économique est
transférée à l'Agglomération Creil Sud
Oise. Le centre d'affaire, tant dans sa
gestion que sa dette liée aux travaux, est en cours de transfert auprès de l’ACSO.
Ce transfert fera l’objet d'une compensation dans le cadre des travaux de la CLECT
(Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées), dont le rôle est d'évaluer pour
chaque commune les transferts de compétences réalisés. Ce montant rapproché du produit
de taxe professionnelle perçu par les communes avant application de la taxe
professionnelle unique permet d'obtenir le montant de l'attribution de compensation (« AC »),
Aussi, le désendettement lié au Sarcus, environ 2,4ME£, sera compensé par une attribution
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annuelle et pérenne de la ville vers l’Acso. Cet effet se percevra sur le budget de
fonctionnement. La ville sera vigilante afin de compenser justement un équipement dont la
force est d’être générateur de recettes mais aussi d’attractivité pour le territoire. Îl s'agira donc de veiller à la saisine pleine et entière de cet équipement au profit du développement économique du territoire.
Comme évoqué lors des derniers DOB, la ville a entrepris un long travail de perspectives financières, tant sur son investissement que sur son fonctionnement. Il est toutefois utile de préciser qu'il s'agit d'un outil de pilotage, soumis d'une part à de nombreux aléas, d'autre part qui fait l'objet d'un suivi régulier et donc est progressivement affiné pour faire correspondre projection et réalité. I! ne s'agit donc pas de la réalité financière, seuls les comptes administratifs annuels peuvent s'en prévaloir.
Prospective financière générale 2016-2020
lu 2017 Au LE 2020
[Ev° Taux d'imposition 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% Produit fiscal strict 7 585 7 666 7 778 7 908 8 040 Autres impôts et taxes 5 533 5 420 5 424 5 437 5 451 Dotations et participations 10 413 10 555 10 794 11 049 11 324 Autres produits fct courant 2 296 2 160 2 093 2 098 2 104 Produits exceptionnels larges 190 70 70 70 70 Produits de Fonctionnement 26 016 25 872 26 159 26 563 26 989
v°nominale Charges fct courant strictes
Charges fct courant strictes 22 780 23 186 23 431 23 679 23 932
Atténuations de produits 0 0 0 0 0
Ch. exceptionnelles larges 157 170 170 170 170
Annuité de dette 1 946 1 738 1 831 2 095 2 352
Ch. de Fonctionnement larges 24 883 25 094 25 481 25 944 26 454
[Dép Inv. hs Capital | 5 280 7 243 8 000 8 000 3 350|
ue us 2 785 Lt 2 635 16 nr
Variables de pilotage A Au ré A AE 2020
Prod fct [Var°] 713 -144 287 404 426
Ch fct hs intérêts [Var°] 294 419 245 248 253
Ep brute 2 603 2 132 2 136 2 248 2 364
Ep nette 1 133 778 678 619 535
Encours corrigé (31.12) 20 236 18 321 19 497 21 143 20 781
Encours corrigé (31.12)/ Ep brute 7,8 8,6 9,1 9,4 8,8
Encours corrigé (31.12) [Montant/ hab. (INSEE)] 1 060,88 935,50 989,52 1 066,54 1 040,95
Les objectifs de la collectivité
La projection ci-dessus décrit la trajectoire financière que souhaite suivre la collectivité, elle reprend ainsi les principaux éléments décrits dans le DOB :
" Des taux d'imposition qui n’évoluent pas,
" Une stabilisation des dépenses de fonctionnement,
“” Une maitrise de l'endettement .
L'investissement
La Collectivité doit faire face à plusieurs projets d'investissement majeurs, toutefois, elle veillera à maitriser son endettement sur la base de deux indicateurs :
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“" la capacité de désendettement (encours de dette/épargne brute) qui ne doit pas
dépasser le seuil d'inquiétude de 12 ans,
* le ratio « dette par habitant », il est maintenu autour de 1.006€/habitants à plus où moins
10% près: sachant que le ratio prend en compte les chiffres du recensement de la
population, À noter toutefois une tendance à la hausse qui améliorera le ratio d'année
en année,
Parallèlement, elle utilisera les outils de portage à sa disposition, comme l'EPFLO, utile pour la revitalisation du quartier Carnot où des opérations ciblées sur la copropriété de la Commanderie au quartier des Rochers.
Le fonctionnement
Les charges à caractère général
Ce chapitre a durant plusieurs années fait office de variable d'ajustement. Notre collectivité entend pour les années à venir contenir la baisse et se fixe pour objectif de permettre aux services de fonctionner avec des budgets stabilisés.
La capacité à stabiliser cette enveloppe dépend aussi de l'effort des services. Ainsi en
requestionnant certaines actions il a été possible de maintenir les objectifs tout en optimisant la dépense.
Enfin, la démarche des politiques publiques permet aujourd'hui de détenir des outils de compréhension et d'évaluation. Ainsi chaque service sera doté de son « projet de service », et ses actions particulières feront l'objet d'une « fiche action ». Cette démarche est en cours de généralisation en 2017.
Le soutien à la vie associative et les participations
Les dépenses en direction des associations doivent faire l'objet de notre plus grande attention
afin d'accompagner ses forces vives et leurs initiatives, d'autant plus lorsqu'elles complètent les objectifs poursuivis par la ville. Qui plus est, les efforts d'investissement portés par la collectivité devront être également intégrés et considérés par le monde associatif, Les principales contributions au fonctionnement sont globalement stabilisées, notamment pour le CCAS. Pour autant les réflexions sur le devenir de la piscine intercommunale pourraient influer selon le mode de gestion choisi et l'ampleur de la rénovation.
Le fonctionnement, un regard particulier sur la masse salariale
La commune a engagé depuis plusieurs années un travail de maitrise de sa masse salariale.
Les années précédentes onf ainsi illustré ces efforts par une évolution maitrisée de cette masse.
" Les agents de la ville en chiffres
La loi Notre impose aux collectivités de donner davantage d'éléments sur la masse salariale et sa composition.
AGENTS PAR CATEGORIE
2012 2013 2014 2015 2016
Categorie A 22 27 27 25 20 Categorie B 53 52 54 95 60 Categorie C 299 309 304 306 308 Sans categorie 24 40 31 27 34 Total 398 428 416 413 422
> La collectivité se définit par une forte prédominance des catégories C, ce qui s'explique par les missions conférées à la collectivité.
AGENTS A TEMPS NON COMPLET (TNC) OU PARTIEL (TP)
2012 2013 2074 20175 2016
TNC +28/35 22 22 25 29 26
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TNC -28/35 92 92
TP 50.00% L 1
TP 60.00% ]
TP 70.00% L L
TP 80.00% 25 31
TP 90.00% 2 3
Total 103 111
46
1
1
25
2
101
47
1
1
2
26
2
108
49
|
28
2
106
sur 422 agents, près d’1/4 ne sont pas à temps complet.
Le temps de travait effectif pour un agent à temps complet est de 1607 heures par an pour tous les services. Les rythmes de travail sont organisés dans les services selon les nécessités propres à leur organisation.
Composition des effectifs par filière
Filière administrative
Filière animation
Filière culturelle
Filière médico-sociale
Filière Sécurité (Police Municipale)
Filière Sociale
Filière sportive
Filière technique
Sans filière
Total
79
44
28
10
10
31
184
34
422
“ Les outils de maitrise
La gestion fine via un pilotage par tableau de bord
Chaque mois, un tableau de bord permet de suivre l'évolution des principales composantes de la masse salariale, permettant ainsi de la piloter avec plus de justesse. En 2017, un regard particulier sera porté sur les remplacements et les heures complémentaires. Ces deux « enveloppes » peuvent être le signe d'accidents de travail, Un travail plus fin devra permettre d'analyser leurs origines et d'établir s'il est possible d'y remédier. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) En 2016, 37 agents ont été accompagnés dans une démarche de mobilité, dont 14 avec une « sortie positive ». L'enjeu reste complexe, il s’agit bien de faire correspondre le besoin de la collectivité avec les souhaits et les capacités de l'agent.
Situation Nombre
d'agents
En cours de suivi 9
Licenciement 1
Recherche de solution 7
Rechute médicale 3
Repositionnement réussi 14
Sans suite 3
Total général 37
Les grandes orientations d'investissement et de fonctionnement
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Les principaux investissements du mandat
bluriannuel d'investissement (PPI) 2017-2020
2019 2020
[PRU ROCHERS 854 150 100 100 Rochers CPA et PRU 519
Plan de sauvegarde 220
Continuité hors PRU 115 150 100 100
[PRU OBIERS GRANGE 1 607 5171 6 019 400
Axe Coubertin Jaurès 685
Voiries Champ de Bouleux 5
Voiries Montupet Parking 98
FICOP 120 292
VILLON AMGTS OBIERS GRANGE 340 590 146
Surcharges foncières Moustiers 0 852
Village Sportif et Equipement socio éducatif 320 3 131 4 275
Zone commerciale Côteaux 38 806 1 598 400
[PROGRAMMES 1 643 750 185 185 GESTION TECHNIQUE 72 85 35 35 INFORMATIQUE DEMAT 100 75 75 75 TRANQUILITE PUBLIQUE 58 40 25 25 SPORTS 1 343 550 20 20 AUTRE 70 50 30 30
[ECOLES | 504 287 500 501|
[CIMETIÈRE | 635 680 0 0]
[PATRIMOINE BATIMENTS 765 640 1 128 1 666
BATIMENTS COMMUNAUX 40 103 65 85
HANDICAP ACCESSIBILITE 200 115 201 191
ACQUISITIONS 64 60 750 1 390
JEUNESSE 40 0 0
PETITE ENFANCE 167 0 0
CULTURE 154 362 112
PATRIMOINE EGLISE COMMUNALE 100 0 0
[AMENAGEMENTS URBAINS 988 1 190 1 496 498
VOIRIE ANNEXES 280 310 170 180
PARCS 302 542 328
AMENAGEMENTS 8 MAI 0 0 660
ECLAIRAGE 255 255 255 255
ESPACES VERTS 131 63 63 63
REVISION PLU 20 20 20
[Outil de pilotage et d'ajustements prospective | 0 -868 -1 428 0]
[Autres dépenses d'investissement (remboursement prêt tva) | 247 0 0 0|
[Total DI hors dette | 7 243 8 000 8 000 3 350|
Agir pour les Nogentais
Bien que le PRU Obier-Granges constitue un poids financier considérable, des projets d'investissement complémentaires doivent être maintenus.
” Cimetière
Afin de répondre au besoin de places, en particulier les emplacements confessionnels,
le second cimetière de la ville est entré en phase travaux 2016 avec les travaux de
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déplacement des jardins familiaux, permettant ainsi en 2017 la réalisation du cimetière Saint Jean. Enfin des choix économes en fonctionnement sont privilégiés pour les deux cimetières permettant de faire peser un effort réduit sur le coût d'entretien de ce nouvel équipement,
»* La modernisation du Complexe G. Lenne
Un plan complet sera décliné visant à moderniser les terrains de football, notamment par l'implantation d'un terrain synthétique, ainsi que de nouveaux courts de tennis. Profitant de la phase travaux dans le complexe d'autres interventions seront menés (local de stockage, modernisation des éclairages, etc.) A noter, toutefois des surcoûts non négligeables liés à l'obligation de respecter les normes et les régimes de subventions.
“" La valorisation des espaces naturels de la ville reste une dominante forte du projet de
mandat, avec notamment la revitalisation du parc Hébert et le parc nature Marais
Monroy,
“" La rénovation urbaine des Rochers :
La collectivité souhaite engager une « pause » dans les travaux de rénovation urbaine au regard du lourds impact du précédent programme auprès des habitants, L'intervention de la commune sera orientée sur des actions de correction et d'amélioration du cadre de vie (acquisition de garages et GUP). La stratégie urbaine, en cours de redéfinition, permettra de réunir autour de la commune d’autres acteurs (EPFLO, Etat, bailleurs, etc). La priorité étant le redressement financier de la copropriété qui faute de signaux positifs rendra toute nouvelle initiative fragile. “ L’éclairage public
Un plan pluriannuel d'investissement 2017-2020 spécifique permettra à la fois de résoudre les défaillances de l'éclairage public, et de donner une visibilité sur sa modernisation.
“" Le plan école
Après un effort considérable sur la modernisation des équipements informatiques, le plan s'orientera sur deux objectifs : la mise aux normes et la sécurité des bâtiments ainsi que la construction de classes supplémentaires liée aux opérations immobilières.
La concentration de tous les efforts sur le PRUÜ Obier-Granges
En 2018 et 2019, la ville s'apprête à concentrer tous ses efforts autour du PRÜ dont l'achèvement est prévu pour juin 2019. L'opération majeure étant la construction de l'équipement socio-culturel et sportif de l'Obier.
Durant ses dernières années, la ville a dû faire face à des contraintes techniques et financières
lourdes. Pour autant toute la somme des énergies dépensées doit permettre d'espérer que les ajustements sollicités auprès de l'ANRÜ et qui ont fait l'objet d'échanges nourris seront entendus.
Les investissements liés au PRU vont donc fortement impacter le budget d'investissement de la ville. Pour autant la ville doit assumer ce pic d'investissement pour les raisons suivantes : “ Les opérations portées par la ville sont exceptionnellement bien subventionnées. || est
peu probable que dans les années à venir la commune bénéficie d’un tel niveau de
subvention. Ne pas mener ces opérations, c’est prendre le risque de devoir les mener
dans les 10 ans à venir sans subventions.
" La commune s’est engagée depuis 2007 contractuellement auprès de ses partenaires
pour réaliser ce PRU, avec notamment des travaux de réhabilitation pris en charge par
les bailleurs et ADOMA pour améliorer le cadre de vie et pour recréer des constructions
plus favorables à la mixité tout autant que moralement auprès des habitants.
Aussi, pour mener à bien ce PRU, la ville entend :
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" Concentrer la majorité de ses efforts financiers sur le PRU. C'est ainsi que d'une pari les
principales opérations d'investissement hors PRU vont se réaliser en 2017, d'autre part les opérations résiduelles se feront dans le cadre d'enveloppes définies.
" Maitriser les indicateurs de bonne gestion, notamment l'épargne nette et la capacité
de désendettement.
Les politiques publiques 2014-2020
Les services de la ville poursuivent la mise en œuvre du programme de mandat 2014-2020 et maintiennent les priorités de la majorité.
POUR TOUS LES NOGENTAIS (Enfance, jeunesse, famille, aînés, situations de handicap) ° _L'exigence de qualité en ce qui concerne les services à la population reste une priorité
pour la ville.
+ Une meilleure cohérence dans l'accès aux services est aussi recherchée (accueil,
inscription, tarification, etc).
POUR UN CADRE DE VIE AGRÉABLE (Sécurité, propreté, urbain)
+ La dynamique de renforcement de la Police municipale sera maintenue autant que
de besoin.
+ Un effort majeur en 2017 qui se déclinera dans une meilleure collaboration avec les
bailleurs et une meilleure réactivité des équipes permettra de constater des
améliorations notables en faveur du cadre de vie.
POUR VIVRE ENSEMBLE (Culture, sport, associations, animations, démocratie collaborative) * La volonté de favoriser le vivre ensemble reste forte. Comme par le passé la commune
portera et soutiendra les initiatives positives. Une réflexion particulière sera menée afin
de favoriser l'information autour de ces initiatives, via notamment la refonte du site
internet ou l'utilisation plus régulière d'outils comme fwitter, facebook ou instagram.
°< Malgré les contraintes budgétaires, notre ville reste Un soutien majeur pour les
associations de la ville.
° La démocratie collaborative s'est vu ajouter un nouveau pilier au C3 et aux conseils
citoyens, le conseil municipal des jeunes. Aujourd'hui ces 3 entités, dans leur rôle
respectif, jouent ou joueront, un rôle dans la définition des politiques publiques.
Progressivement la collectivité intègre et construit ce nécessaire lien entre ces 3 piliers,
au profit d'une meilleure prise en compte des besoins des Nogentaises et Nogentais.
POUR L’ATTRACTIVITE (Fiscalité, emploi, économie, logement)
e L'attractivité de notre ville est un enjeu majeur qui englobe l'ensemble des politiques
publiques menées, et tous les leviers dont dispose la collectivité. Après le
déménagement du LiDL les efforts porteront sur les perspectives de développement
de la place des 3 Rois.
La commune anticipe l'impact de projets immobilier majeurs, noïamment le programme
« Moustier », composante du PRU, et le projet « Nexitiy/Montupet ». Aussi, des hypothèses ont
déjà été construites en ce qui concerne les services à la population. Une étude sur l'évolution
des effectifs scolaires précisera les hypothèses envisagées.
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La collectivité poursuit donc son programme de mandat. A ce titre, le BP 2017, sera dans les prochaines semaines l'opportunité d'illustrer plus concrètement les objectifs poursuivis.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 52.
Le
Jean-François D ARDENNE
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