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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
LÉ Département du Tarn " TO
4 \ 1117 Commune de LISLE-SUR-TARN ie ANS
el, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn Cour château Bellevue
N°62024
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu les Articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’association HOLA organise une soirée Guinguette le Samedi 31 août 2024, il y aurait lieu pour assurer la circulation des véhicules de secours et de sécurité et le bon fonctionnement de cette manifestation, de prendre les dispositions suivantes :
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1°:
La circulation et le stationnement seront interdits dans la cour du Château Bellevue, du vendredi 30 août 2024 à 9h au dimanche 1° septembre 2024 à 12h.
L'association HOLA est autorisée à utiliser la cour du château Bellevue.
Article 2 :
Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur et des barrières seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’association HOLA.
Article 3 :
L’association HOLA demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce repas. L’association HOLA mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 4 :
La Gendarmerie et la Police Municipale seront chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Maire
radjoint délégué GA LLA # Fait à Lisle-sur-Tarn, le 23 janvier 2024
patriok at 4 e Maire, >
aryline LHERM
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte äété) publié le.2.5.JAN.2024..... et/ou notifié à l’intéressé(e) le …..2.5..JAN, 2024La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.