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Déliberation - DEC2023 46 Travaux de Reparation de Voirie Communale Marche A Bons de Commande
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 46 Travaux de Reparation de Voirie Communale Marche A Bons de Commande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DECISION DU MAIRE
L4 Sè J« l- Vk
Réf. : DEC/2023/46 /1.1
Objet : TRAVAUX DE REPARATION ET D"ENTRETIEN DE VOIRIE COMMUNALE - MARCHE A BONS DE COMMANDE
Le Maire de la commune d'Aigues-Mortes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 relatifs aux
compétences du Maire ;
Vu le décret no2004-374 du 29 avril 20C)4 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I"action des services
de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal na2020-27 en date du Il juin 2020 donnant délégation au Maire pour,
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu, la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions du code de la commande publique
Vu la consultation mise en ligne sur e-marchespubIics.com n" 936122 du 3 mai 2023 et la mise à disposition du DCE
sur la plateforme de dématérialisation "e-marchespublics.com" et le site de la marie d"Aigues-Mortes
Considérant que ce marché à bons de commande n"est pas divisé en lot,
Vu l'offre présentée par :
RAZEL-BEC - CS 20030- 34433 ST JEAN DE VEDAS CEDEX - SIRET : 562 136 036 00689
Considérant la date de commencement du marché à bons de commande, soit la date de notification, pour une
durée de 12 mois, reconductible 3 fois, par reconduction tacite, d"une durée de 12 mois.
Considérant le rapport d'analyse des offres du 1"' août 2023 ; il est proposé d"attribuer ce marché à bons de
commande au seul candidat ayant remis une offre, celle-ci correspondant aux critères d'attribution, soit :
RAZEL-BEC - CS 20030- 34433 ST JEAN DE VEDAS CEDEX - SIRET :562 136 036 00689
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le rapport d'analyse des offres 1" août 2023
D'attribuer ce marché à bons de commande au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse
en application des critères d'attribution, soit :
RAZEL-BEC - CS 20030- 34433 ST JEAN DE VEDAS CEDEX - SIRET : 562 136 036 00689
- Page 1 sur 2 ARTICLE 2 :
De fixer la date de commencement du marché à bons de commande, à la date de notification, pour une durée de 12
mois, reconductible 3 fois, par reconduction tacite, d"une durée de 12 mois.
ARTICLE 3 :
La présente décision fera I"objet, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
d'une publication et d"une transmissiün en préfecture.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire I"übjet d'un recours gracieux auprès de M. Ie Maire d"Aigues-Mortes, autorité
territoriale ayant arrêté l'acte administratif en cause, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la
publication de la décision contestée.
ll peut également faire I"objet d"un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 30941 - NIMES Cedex 09 - www.telerecours.fr) dans ce même délai de deux mois, à compter
de la nàtification ou de la publication de la décision attaquée.
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative
sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.
Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau
courir le délai de recours.
ARÏICLE 5 :
Conformément à l'article L 2122-23 du C.G.C.T. Ia décision sera communiquée en séance du Conseil Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le Q ?août 2023
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9C).90
Fax :04.66.53.86.09
www.viIle-aigues-mortes.fr
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