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Déliberation - DEL2023.038
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.038)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Famille,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
6 JUILLET
2023
En
exercice
Présents
Votants
33
26
32
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
trente
juin,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Christian
ROBACHE,
M.
Serge
DUJARRIER,
Mme
Ghyslaine
COURET,
M.
Thierry
SERRES,
Mme
Christel
HUBY,
M.
Vincent
WEBER,
Mme
Cindy
LABORIE,
Mme
Mariétou
SARR,
M.
Dominique
MEIGNEN,
Mme
Jocelyne
BELLIARD,
Mme
Chantal
MILLET,
M.
Alioune
DJIGO,
Mme
Fatna
MEKIDICHE,
Mme
Nadia
GOUIGAH,
M.
Tanguy
LOHEZIC,
M.
Tarik
ASSAAD,
Mme
Stéphanie
AUPETIT,
Mme
Félicie
CHAINON,
M.
Sébastien
DUPLAN,
M.
Sébastien
LIBBRECHT,
Mme
Clémence
CHUET,
M.
Philippe
MONSCOURT,
Mme
Audrey
: CONAN,
M.
Olivier
PAJOT,
Mme
Sylvie
BLAISE,
M.
Philippe
BES
Ont
donné
procuration
:
M.
Olivier
BADUREAU
pouvoir
à
Mme
LABORIE
M.
Jérôme
SCHMIDT
pouvoir
à
Mme
GOUIGAH
(arrivé
à
20h38
pour
la
question
diverse)
M.
Jean-Louis
DELATTRE
pouvoir
à
M.
SERRES
M.
Jérémy
LATRAYE
pouvoir
à
M.
LIBBRECHT
Mme
Sabrina
CHAILLOU
pouvoir
à
Mme
HUBY
M.
Frédéric
RIZZO
pouvoir
à
M.
ROBACHE
Absente
non-représentée
:
Mme
Sandra
HAKOUN
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Audrey
CONAN
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIBERATION
N°2023.038
-
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
SPORT
ADULTES,
A
COMPTER
DU
4
SEPTEMBRE
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29,
L2122-
21
etL2122-22,
VU
le
Code
du
Sport,
VU
la délibération
n°2020.061
du
conseil
municipal
du
10
septembre
2020
donnant
délégation
au
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
pour
fixer
par
décision
les
tarifs
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
à
l'exception
des
tarifs
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public, VU
l'avis
de
la
Commission
Enfance/Petite
Enfance/Jeunesse
et
Sport
du
27
juin
2023,
Commune
de Montévrain
- Délibération
n°2023.038
du
Conseil
municipal
du
6 juillet
2023 CONSIDERANT
l'intérêt
de
mettre
en
place
des
activités
sportives
en
direction
de
tous
les
publics,
en
l'occurrence
des
adultes,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'adopter
un
règlement
intérieur
du
Sport
Adultes,
fixant
les
règles
de
ce
dispositif
pour
les
séances
sportives
encadrées
par
l'un
des
éducateurs
sportifs
municipaux
tous
les
jeudis
soirs
durant
la
période
scolaire,
à
la
Halle
des
Sports,
à
compter
de
la
rentrée
2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Thierry
SERRES,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Sports,
de
la
Culture
et
de
la Vie
Associative,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
Sport
Adultes,
à
compter
du
4 septembre
2023 ;
PRECISE
que
ce
règlement
devra
être
affiché
de
façon
visible
pour
le
public
dans
la
structure,
et
être
transmis
aux
adultes
inscrits
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ce
règlement
intérieur,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire ;
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire,
en
tant
que
personne
responsable,
aux
fins
de
contrôle
du
respect
dudit
règlement.
Fait
à
Montévrain,
le 7 juillet
2023
Le
Maire
|
Christian
ROBACHE
La
Secrétaire
de
séance
a
—
Audrey CONAN
Le
présent
acte,
conforme
au
Registre
élibératians,
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
É?
GLEN
et/ou publié ou notiéle
Ü 7 JUIL. 2073
est
exécutoire
à compter
de
la dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2023.038
du
Conseil
municipal
du
6 juillet
2023