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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.049 ri Dispositif Sports Agents A COMPTER DE 2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Famille,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
5
OCTOBRE
2023
En
exercice
Présents
Votants
33
27
33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
octobre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
vingt-neuf
septembre,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Christian
ROBACHE,
M.
Serge
DUJARRIER,
Mme
Ghyslaine
COURET,
M.
Thierry
SERRES,
Mme
Christel
HUBY,
M.
Vincent
WEBER,
Mme
Cindy
LABORIE,
M.
Olivier
BADUREAU,
Mme
Mariêtou
SARR,
M.
Dominique
MEIGNEN,
Mme
Jocelyne
BELLIARD,
Mme
Chantal
MILLET,
M.
Alioune
DJIGO,
Mme
Nadia
BOULAIRE,
M.
Tanguy
LOHEZIC,
M.
Tarik
ASSAAD,
Mme
Stéphanie
AUPETIT,
M.
Jean-Louis
DELATTRE,
M.
Sébastien
LIBBRECHT,
Mme
Sandra
HAKOUN,
M.
Jérémy
LATRAYE,
M.
Philippe
MONSCOURT,
M.
David
ATHIS,
M.
Olivier
PAJOT,
Mme
Sylvie
BLAISE,
Ont
donné
procuration :
Mme
Fatna
MEKIDICHE
pouvoir
à
Mme
COURET
Mme
Clémence
CHUET
pouvoir
à
M.
DUJARRIER
Mme
Audrey
CONAN
pouvoir
à
M.
SERRES
M.
Frédéric
RIZZO
pouvoir
à
M.
ROBACHE
M.
Philippe
BES
pouvoir
à
Mme
BLAISE
Mme
Marie
Martine
LOUBAUD
pouvoir
à
M.
PAJOT
Absents
non-représentés
:
Mme
Félicie
CHAINON
(arrivée
à
20h06
pour
point
n°1)
M.
Sébastien
DUPLAN
(arrivé
à
20h13
pour
point
n°2)
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Jean-Louis
DELATTRE
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée.
DELIBERATION
N°2023.049
-
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
DISPOSITIF
« SPORTS
AGENTS
»,
A
COMPTER
DU
9
NOVEMBRE
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
du
Sport,
VU
la
Circulaire
interministérielle
n°2017-116
du
6
octobre
2017
relative
à
l'encadrement
des
activités
physiques
et
sportives,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune, CONSIDERANT
l'intérêt
de
mettre
en
place
des
activités
physiques
et
sportives
en
direction
des
agents
municipaux,
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2023.049
du
Conseil
municipal
du
5 octobre
2023 CONSIDERANT
qu'il
convient
d'adopter
un
règlement
intérieur
pour
régir
les
modalités
de
fonctionnement
et
d'organisation
du
nouveau
dispositif
«
Sports
agents
»,
VU
l'avis
de
la
Commission
Enfance/Petite
Enfance/Jeunesse
et
Sports
du
26
septembre
2023, ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Thierry
SERRES,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Sports,
de
la
Culture
et
de
la
Vie
Associative,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
dispositif
«
Sports
agents
»,
à
compter
du
9
novembre
2023 ; PRECISE
que
le
règlement
devra
être
affiché
de
façon
visible
pour
les
agents
municipaux
dans
la
structure,
et
remis
à
chaque
agent
souhaitant
bénéficier
de
ce
dispositif ;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ce
règlement
intérieur,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire
;
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire,
en
tant
que
personne
responsable,
aux
fins
de
contrôle
du
respect
dudit
règlement.
Fait
à
Montévrain,
le
5 octobre
2023
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Christian
ROBACHE
Jean-Louis
DELATTRE
Le
présent
acte,
conforme
au
Registre
des
délibérations,
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
| à
OCT. 2073
et/ou
publié
ou
notifié
le
4
1
OCT.
1
est
exécutoire
à compter
de
la dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2023.049
du
Conseil
municipal
du
5 octobre
2023