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Déliberation - DEC2023.045
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023.045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
Montévräin
onfévrai
Tour acfeurs de notre ville
DECISION
N°
2023.045
Secrétariat
général et juridique
CR/TMNVG Objet
: Fixation
des
tarifs
des activités
jeunesse
et sport,
à compter
du
4 septembre
2023
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22,
VU
la
Délibération
n°2020.061
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2020
donnant
délégation
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
matière
de
fixation
des
tarifs
non-fiscaux,
VU
les
règlements
intérieurs
de
l'Espace
Jeunes,
de
l'Ecole
Municipale
des
Sports
(E.M.S.),
des
Stages
sportifs,
adoptés
par
Délibération
du
Conseil
Municipal,
VU
le
Bureau
Municipal
du
11
mai
2023,
VU
la
Commission
Enfance
—
Petite
Enfance
—
Jeunesse
et
Sport
du
27
juin
2023,
CONSIDERANT
que
par
la
délibération
n°2020.061
susvisée,
le
Maire
a
reçu
délégation
du
Conseil
Municipal
pour
fixer
par
décision
les
tarifs
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
à
l'exception
des
tarifs
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public,
:
CONSIDERANT
qu'afin
de
compenser
les
diverses
hausses
supportées
par
le
budget
communal
(énergie,
produits
de
nettoyage,
mobiliers
des
bâtiments,
encadrement
nécessaire,
etc)
et
d'aboutir
à
une
meilleure
répartition
des
efforts
de
dépense,
la
Municipalité
souhaite
augmenter
de
5%
les
tarifs
de
l’ensemble
de
ses
dispositifs
municipaux
à
compter
de
la
rentrée
2023,
DECIDE
Article
1°’:
De
fixer
les
tarifs
des
activités
jeunesse
et
sport
à
compter
du
4
septembre
2023,
ainsi
qu'il
suit :
Pour
l'Espace
Jeunes
(accueil
des
jeunes
de
la
6ème
jusqu’à
leurs
25
ans,
sur
leur
temps
libre)
:
Pour
un
jeune
Pour
un
jeune
non-
Montévrinois
Montévrinois
(pour
l’année)
(pour
l’année)
Tarif
d'adhésion
à
l'Espace
Jeunes
0€
5,25€
Commune
de
Montévrain
- Décision
du
Maire
: Fixation
des
tarifs Pour
l'Ecole
Municipale
des
Sports
(E.M.S.)
(activités
de
découverte
sportive
pour
les
enfants
de
3
à
11
ans,
après
l’école
ou
le
mercredi)
: Par
jeune
(pour
l’année)
Tarif
d'adhésion
à
l'E.MS.
98,28
€
Pour
les
Stages
sportifs
(activités
de
découverte
sportive
pour
les
enfants
de
6
à
11
ans,
la
journée
pendant
les
vacances
scolaires)
:
Stage
de
4 jours
Stage
de
5 jours
Tarif
d'un
stage
sportif
63
€
78,75
€
Pour
le
Sport
Adultes
(activité
physique
et
sportive
à
destination
des
adultes,
un
soir
par
semaine
durant
la
période
scolaire)
:
Pour l'année
Tarif
d'adhésion
à
Sport
Adultes
98,28
€
Article
2
:
Ces
nouveaux
tarifs
seront
annexés
aux
règlements
intérieurs
de
l'Espace
Jeunes,
de
l'Ecole
Municipale
des
Sports
(E.M.S.),
des
Stages
sportifs
et
de
Sport
Adultes
;
Article
3
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
publiée,
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
aux :
-
Préfet
de
Seine-et-Marne,
-
Comptable
public
du
Service
Gestion
Comptable
(S.G.C.)
de
Chelles.
Fait
à
Montévrain,
le 4 juillet
2023
Christian
RO
Le
Maire,
Vice-Président
du
Département
de
Seine-et-Marne
HE,
Le
présent
acte,
conforme
au
Registre
des
délibérations,
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
0
6
JUIL
2073
et
publié
le
9
6
JUIL.
2023
est
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Commune
de
Montévrain
- Décision
du
Maire
: Fixation
des
tarifs