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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Grille Obs. registres papier EP PLUi CAPF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Grille Obs. registres papier EP PLUi CAPF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
1
Grille de dépouillement des observations recueillies dans les registres papier lors de l’enquête publique portant sur le projet de PLUi de la CA Pays de Fontainebleau
NB : Les thèmes retenus figurent en abscisse et les observations (sur un registre papier ou par courrier) figurent en ordonnée. Une croix est portée au regard de chaque observation ou courrier lorsque le thème retenu y est évoqué.
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-- Obs
ervations
Registres papiers et
c ourriers
la procédure, le dossier, l’
enquête
Densification, urbanisation
Habitat et logement
Activités, transport,
déplacements
Aspects environnementaux Protection du patrimoine bâti
OAP thématiques
OAP sectorielles Plan de zonage
Règlement écrit
(et
ses annexes)
PDA
Sujets
divers et hors sujets.
Observation inscrite sur un registre papier ou adressée par courrier
Précisions sur l’intervenant et résumé de sa contribution
REGISTRE PAPIER de Achères-la-Foret
Obs 1 X M. et Mme BRIERE (Achères-la-Forêt) : « Le projet de PLUi classe une partie de notre terrain (parcelle 1741) en zone Nj non constructible, ce qui n’était pas le cas quand nous avons acheté notre bien. Cela représente donc une dévalorisation de mon bien. Par ailleurs, au sein de cette zone Nj se trouve des fondations profondes et anciennes ne cadrant pas avec une zone Nj. »
Obs 2 X X X Mme LEVY et M. GOTEL, membres du Conseil syndical Domaine Defontaine à Achères - Demande de déclasser la parcelle 126 dite Le dessus de la garenne car il y a un puisard qui doit être vidangé, donc nécessité d’un chemin d’accès ; et débroussaillage et abattage d’arbres. - Domaine situé sur une parcelle « Le parc du château « où il faut renforcer la protection des arbres même devant les maisons ; c’est aussi l’avis de l’ONF
Obs 3 X M. Mme JEANDRE (Achères-la-Forêt) Terrain sis chemin de la mare aux ormes ; parcelle G509 ; demande que le terrain soit constructible, dans le prolongement de la bande constructible prévue au PLUI en zone UBb.
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REGISTRE PAPIER de Arbonne-la-Forêt 2
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Précisions sur l’intervenant et résumé de sa contribution
Obs 1 X X Pierre ALORIRT (Arbonne-la-Forêt – N° R268) : 1 plan joint
Voir document annexé cartographie = espace de protection de la forêt (825 rue de la gare)
Obs 2 X P. COTTEREAU (Saint Martin en Bière – N° R 271) : Zone Nj. Les fonds de jardin peuvent être destinés à l’habitat d’un équidé et la hauteur maximale de 3m est insuffisante pour installer un box. Il faudrait 3m50 pour permettre aux habitants de disposer de leur jardin pour avoir un cheval. C’est une pratique courante à Saint Martin en Bière.
Obs 3 X Mme BOUCHARD (Saint Martin-en-Bière – N° R272) : 1 pièce jointe
« Constatation sur la commune de Fleury en Bière : Le terrain situé lieu-dit « Le bigot », parcelle ZM39 est classé sur le nouveau plan en zone Nj, c'est-à-dire inconstructible pour une nouvelle construction. Il a fait l’objet de divers plans d’ensemble voulus par la commune. Ces plans n’ont jamais abouti. Je demande que ce terrain redevienne terrain à construire car il est enclavé dans une zone déjà construite et aucun motif ne justifie ce changement de zone. »
Obs 4 X Olivier STUDER (Arbonne-la-Forêt – N° R273) : Demande de remise en état de la voirie 2 pièces jointes
-« …L’état de dégradation de la rue des Pâtis s’est considérablement amplifié consécutivement au passage des engins nécessaires à l'aménagement du terrain du local communal loué à l'association de chasse d’Arbonne-la-Forêt et de la réalisation des travaux de raccordement de ce local au réseau d'assainissement de la commune. L'usage de la rue des Pâtis s'avère maintenant dangereux pour les véhicules et usagers de notre quartier résidentiel et la circulation s'est considérablement accrue avec l'accès des voitures au parking communal, gîte et du passage des camionnettes des chasseurs et entreprises. » Demande une intervention rapide pour remise en état de cette voie. - Zone UBa ou UA? Parcelles cadastrées AK56 et AK57 : « La commune loue le local en face de notre habitation à l'association communale de chasse d’Arbonne-la-Forêt pour 1 bail de 30 ans situé sur le périmètre de la limite de forêt de protection. A l'arrière côté limite forêt de protection, a été accordée une autorisation d'extension pour un préau maintenant fermé et qui accueille 1 chambre froide. Le terrain sert de parking à voiture, ce qui n'est pas autorisé dans une zone classée, ainsi que l'installation d'une grande tente type barnum de réception installée depuis 7 mois bien que cela soit interdit au-delà de 3 mois. La rue des Pâtis, voie d'accès des pompiers pour les secours à la forêt de fontainebleau est considérablement dégradée car passage des nombreux véhicules et camionnettes des chasseurs sur une voie non prévue pour une circulation si importante, et les entrées et sorties ne sont pas conformes avec le plan de circulation déposé initialement. On est inquiet sur le devenir de notre quartier résidentiel en zone classée. Une réflexion sur la destination et l'usage de ce local doit être posée »
Obs 5 X Anonyme (Arbonne-la-Forêt – N°R275) : Concernant les OAP 1 et 3, des projets ont été planifiés, sans aucune concertation avec les propriétaires. D’autres terrains « libres » n’ont pas fait l’objet d’étude d’AOP. Pourquoi toujours les mêmes familles sont concernées ? Pourquoi reçoit-on des propositions immobilières ? En PJ : courrier d’un spécialiste de l’immobilier informant de l’intérêt porté aux parcelles AE 206, 207 et AD 601, secteur Mare à la coiffarde.
Obs 6 X Pierre GICQUEL (Arbonne-la-Forêt – N°R276) : « L’objet de ma demande concerne le classement des parcelles 215 et 217 de la commune d’Arbonne-la-Forêt. Lors de la publication du présent PLU, la parcelle 215 avait été classée en Nj alors qu’elle disposait d’une sortie parfaitement réglementaire et que toutes les zones voisines étaient en UA ou UB. Malgré mes demandes, je n’ai reçu aucune justification 3
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Précisions sur l’intervenant et résumé de sa contribution
à ce classement. Dans le projet du PLUi, cette parcelle 215 est divisée en zone aménagée et en zone Nj. Le terrain de 3.000m2 se trouve donc divisé en 4 parties de classification différente. Je demande le reclassement de la parcelle 215 en zone UA ou UB comme les zones voisines, que l’on m’explique le classement en Nj, de supprimer cette zone amincie dont on ne sait comment les limites ont été fixées. »
9 PJ : courriers à la CE, plans, copies de courriers échangés avec la mairie et la CA. ,
Obs 7 X Mme WOJTAS Propriétaire parcelle ZB 77 (1986 m2) ; demande reclassement en zone constructible.
Obs 8
Obs 9
Obs 10
REGISTRE PAPIER de Avon
Obs 1 X M. et Mme DURCHON (Chailly-en-Bière) : annexent des courriers adressés en 2023 et 2024 à mairie de Chailly et CAPF ; sont propriétaires des parcelles AL 271, AL 270, AL 272 et AL 275 ; parcelle AL 271 acquise par voie d’échange avec la mairie (qui y a construit un complexe sportif et une salle polyvalente) ; avec engagement de la mairie de rendre constructible la parcelle AL 271. Or la parcelle AL 271passe d’AU à AA et AL 275 de AA à AP. D’où double préjudice, (il était envisagé de construire environ 80 log sur la 271, refus de la mairie) et pour l’exploitation de M. Durchon (pas de construction agricole possible sur la 275, or besoin d’un hangar pour ses véhicules) ; demandent le maintien de la 271 en zone constructible et le maintien de la 275 en zone A.
Autres PJ : documents exposant l’échange de terrains, les projets successifs, les préjudices et les propositions
Obs 2 X X X M. ROY (Avon) : « la densification de la ville d’Avon ne semble pas une bonne chose car la ligne R est déjà saturée ; limiter le nombre de constructions et de logements sur la ville » ; développer les lieux d’emplois.
Obs 3 X X M.RUMIN (Avon), rue Antoine Clericy ; demandent la suppression de l’ER 16 ; le tour d’échelle autour des bâtis sur leur parcelle ; une zone de constructibilité rue Antoine Clericy ; la possibilité de faire un verger et un potager à la place de l’ER16.
Obs 4
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Obs 6
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Obs 9 -
Obs 10
REGISTRE PAPIER de Barbizon
Obs 1 X X X Mme MILLET (Saint-Sauveur-sur-École) Habite hameau Brinville ; étonnée de constater que certains projets refusés par les habitants sont encore d’actualité ; inquiétude car conduisent à urbanisation massive du hameau ; urbanisation concentrée sur le hameau et non sur l’ensemble de Saint-Sauveur. OAP de la Vieille Ferme, 48 logements ; réhabilitation, pourquoi pas ? OAP du Saule 5 ou 6 maisons, il faut déboiser une grande partie de la parcelle, pourquoi détruire l’existant et reconstruire en dépit de tout ? pb circulation, rues mal pratiques, pas de trottoirs OAP Mare Chauvet, 30 logements, « du HLM rural ! impact écologique destructeur. Conclusion 88 nouveaux logements, = 264 nouveaux habitants. « Petit village rural ou grande banlieue ? » Propositions de viabilisation et de création d’une voie de dégagement
Obs 2 X X Mme DURAND (Barbizon) : Rue de la Barbizonnière, les parcelles sont cultivées et non espaces boisés ; les parcelles en face sont entretenues par un agriculteur, (jachère) quel devenir si le PLUi interdit l’exploitation agricole ? Quid entretien ? Les parcelles AR 76 à AR 80 ne sont pas boisées
Obs 3 X FAPVS Annonce d’une contribution sur registre numérique, notamment sur le sujet du déclassement EBC en forêt de protection
Obs 4 X Asso Collectif de défense et sauvegarde Avon Annonce d’une contribution sur registre numérique, notamment sur le sujet du déclassement EBC en forêt de protection
Obs 5 X Fleury en Bière parcelle ZM 38 Pas de précision
Obs 6 X X M.DE CLERK Bertrand (Barbizon) Parcelles AR 65 à 74, en zone N et en partie EBC, sont en jachère ; usage agricole, à reclasser en zone A ; idem AB 67, erreurs du règlement graphique à corriger ;
ER 21 : sur parcelles cultivées, AB 69 à 71 ; ces parcelles ne sont pas nécessaires à l’installation de silos de betteraves, un an sur deux.
OAP 1 : La Ferme du couvent, locaux existants loués actuellement par l’exploitant, fin de bail prévu mai 2026.
Obs 7 X M.METIVET Denis (Barbizon) : 1-demande maintien en zone UB constructible de la parcelle 0229, rue Théodore Rousseau, achetée en 2024 comme terrain constructible ; le projet = jardins et vergers, donc non constructible ; lésé par cette décision ; 2- parcelle 183 (habitation principale) : demande maintien du découpage UB en limite de la parcelle 0229 ; dans le projet, une petite bande en zone NJ, espace aménagé en cour pavée pour accès des voitures au garage. 2 plans joints
Obs 8 X Un anonyme (Barbizon) : Parcelle AN 225 et AN (25), zone UF + EBC partiel, demande d’infos sur la possibilité de construire en murs de pierre 5
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(épaisseur impactante sur l’emprise du sol)
Obs 9 X X Association des amis de Barbizon -Hauteur des constructions en zone UD : R+ 1 + combles, risque de collectifs en zone de grandes villas et habitat très dispersé ; faire une sous-zone ;
- Zone Natura 2000 pas complète en bordure de forêt
Obs 10 X Un anonyme : A Saint-Sauveur-sur-École – caractéristiques des clôtures pour laisser passer la petite faune, laisse aussi passer les chiens.
Obs 11
Obs 12
Obs 13
Obs 14
Obs 15
REGISTRE PAPIER de Bois le Roi
Registre papier n° 1
Obs 1 X X Fabienne Piettre (BLR) : « Je m’inquiète de 95 ha d’espaces boisés classés qui perdent cette protection pour une règle plus faible ---> je demande que l’on ait la plus forte protection pour ces espaces boisés si importants (biodiversité – réchauffement) Je demande l’inventaire des mares, des rus, des puits, le classement du lavoir et la prise en compte de tout le patrimoine naturel et culturel »
Obs 2 X X Elisabeth Raoult (BLR) Agrafée p 20 du registre papier BLR. 5 propriétaires situés Clos Emile Juliot, site des Foucherolles (Natura 2000), en zone UD, donnant accès à la forêt. Demande que les parcelles situées dans la bande de 50 m de protection des lisières du massif forestier restent inconstructibles (parcelles 2949 2950 1221) ; conserver la tranquillité des promeneurs, sans desserte possible des 3 parcelles citées. Cite un jugement de tribunal administratif de 1993 contre de potentiels lotissements de la zone, incompatibles avec la trame verte du SD de FBL. Souhaite une protection accrue des espaces boisés de la commune. Refus de densification humaine, foncière et immobilière proposée de façon trop brutale.
4 annexes jointes : zone UD avec repérage des 3 parcelles, zone Natura 2000, jugement du TA de Versailles de 1993
Obs 3 X X Lettre du « Collectif Bacot pour le changement du PLUi ») Agrafée p. 3 : déposée en permanence le 14/03/25 3 p. « nous sommes pour la mixité sociale, mais pas comme elle nous est imposée sur Bois le Roi » : contre la préemption de terrains privés (atteinte à la propriété privée), contre le regroupement de plusieurs terrains dans une même rue, contre le % élevé de LS dans les petites opérations (75 et 80%) ; pour récupérer des locaux vacants ou à reconvertir : la bibliothèque par 6
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Précisions sur l’intervenant et résumé de sa contribution
exemple face à la gare ; le PLUi va diminuer les espaces naturels et forestiers (> 80Ha vont être détruits), contre l’augmentation de près d’1/3 de la population de BLR, avec une circulation surchargée et le manque de services publics (médecins, écoles, crèches). Cite l’avis de la MRAE et de la SEMEA pour donner un avis défavorable au PLUi.
Obs 4 X X X X X Association Touche pas à mon p’tit Bois(TPAMPB) Annexée au registre pochette (30 pages Recto Verso, compris 1 annexe illustrée de photos).
Contre les nouvelles constructions publiques ou privées ; Pour la préservation du patrimoine naturel. « Au-delà des injonctions de la Région (SDRIF), le document ne propose rien pour limiter les divisions de parcelles et l’artificialisation galopante qui en découle ». Le PLUi ne respecte pas les objectifs présentés en réunions publiques. Le plan du document reprend en 12 points un argumentaire sur les incohérences de zonage :
- Incohérence de zonage pour les zones à enjeux écologiques de BLR (demande l’application de classements en zonages plus protecteurs que N pour les espaces qui représentent des enjeux déterminants : Nr, Nco ou Nz). - Incohérence de la suppression de 95 Ha d’EBC de BLR (restent protégés en forêt de protection, dont la réforme récente permet des déclassements plus faciles), ce qui apparaît comme une régression. - Incohérence avec indigence de l’inventaire du réseau hydrologique de BLR (la cartographie des mares, des sources, des puits et des rus n’est pas exhaustive, les protections normalement assorties manquent dans les docs du PLUi)
- Incohérence des 3 OAP de BLR : N°1 Bois de la Source est un croisement de trame verte et bleue et traversé par un ru, de fort intérêt écologique ; N° 2 Gare est dans la continuité avec un marronnier remarquable ; N° 3 Ile Saint Pierre pour 50 à 60 logements formant une nouvelle centralité, et supprimant 2560 m² d’EBC, secteur de biodiversité : demande de limiter les constructions aux emprises existantes, la protection de la biodiversité et du mur de clôture à l’ouest, habitat d’espèces protégées ;
- Incohérence de la consommation des ENAF de BLR (avec des calculs biaisés / période 2012 à 2021, sans évaluation des conséquences sur les sols)
- Incohérence de prise en compte des zones humides de BLR (notamment celle identifiée par Seine & Marne Environnement dans son Porté à Connaissance qui reste non protégée car non reportée dans le PLUi, absence de cartographie satisfaisante des zones humides notée par la SEMEA avec les risques de remontées de nappe) - Incohérence des zonages avec les continuités écologiques de BLR (les TVB ne sont pas protégées au titre des zones ou prestations graphiques, il n’y a pas de continuité écologique, proposition d’une carte plus exhaustive des trames à respecter)
- Incohérence des projets pour les STECAL de BLR (Base de loisirs projet mené par la Région impactant les espèces protégées)
- Incohérence du choix des arbres remarquables de BLR (demande de classer plus d’arbres remarquables) - Insuffisance des moyens mis en place par le bureau d’études Even Conseil (outils de modélisation et aspects juridiques, pas d’écologue pour le diagnostic environnemental)
- Incohérence de la non prise en compte des espèces protégées de BLR (L’Atlas de la biodiversité a le mérite d’exister mais est trop peu pris en compte dans le PLUi : pas de plan d’action de sauvegarde des espèces menacées) - Incohérence de la faiblesse des règles de construction sur les zones d’équipement de BLR (La zone Ue où les règles de construction sont absentes alors qu’elles sont un important réservoir de biodiversité) - Incohérence de faire disparaître les vieux vergers de BLR (la protection passe de Nb pour tout le cœur d’ilot à Nj pour une partie seulement) 7
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- Incohérence du nombre d’erreurs matérielles (les puits ne sont pas listés, un document en annexe, de 7 p recto- verso, liste les remarques d’oublis ou erreurs)
- Incohérence de l’absence de zone US (zone inondable habitée est en majorité en zone UD (grandes villas, demeures et châteaux) en bord de Seine, répond aux critères)
En annexes : Les 6 secteurs de la ville, illustrés et analysés avec les effets attendus.
Obs 5 X X Anonyme (BLR) : Inquiétude sur l’avenir de la commune « Pourquoi accueillir plus de personnes si nous ne pouvons leur permettre une meilleure qualité de vie, des immeubles, des personnes avec peu de moyens, sans possibilité d’avoir une voiture, un emploi proche …. Qu’allons-nous leur offrir ? (…) Il serait souhaitable, avant d’investir, de proposer des logements existants, ce qui est déjà une offre considérable. De plus il n’y a pas beaucoup de demande sur Bois Le Roi … Souvent les familles déménagent à Fontainebleau pour les écoles des enfants …Nous devons préserver Bois le Roi comme Barbizon pour que chacun puisse se ressourcer et avoir une vie décente (…) Nous souhaitons que les logements sociaux déjà disponibles soient proposés en priorité aux habitants à petits revenus de Bois le Roi … »
Obs 6 X Claire Bouley (Chartrettes) : « propriétaire des terrains nus à Chartrettes, cadastrés AE319, AE320, AE321, que j’ai transformés en jardins familiaux privés. Situés au milieu d’une zone urbanisée. » ; de mon vivant je souhaite qu’ils restent des jardins familiaux (privés). Mais (…) je désire que mes héritiers puissent jouir de ces terrains comme bon leur semblera (soit continuer les jardins, soit faire construire comme tout autour). Je demande donc que sur le plan du PLUi la zone ne soit pas hachurée comme étant des jardins familiaux, ce qui aliènerait de façon définitive leur emploi. Cette règle peut être valable pour des jardins communaux mais pas privés. »
Obs 7 X Anonyme Propriétaire 10 avenue de la Forêt, (BLR) : le mur de clôture existe seulement au début de la parcelle, après : grillage. Cf. Plan joint. Reprend les contributions du registre numérique @69 et @70
Obs 8 X M. GRANGER (Chartrettes) : dépose un dossier, 11 pages ; demande de rendre la parcelle AM 291 constructible 3 terrains, total de 5900 m2 ; la requête concerne la parcelle AM ; 4174 m2 ; bordée de jardins avec maisons individuelles ; la mairie a laissé entendre que constructibilité possible si nombre restreint de maisons (2 ou 3) ; PJ : plans, photos, lettre mairie octobre 2024 ; dans chemise des annexes
Obs 9 X X X M.BITARD Jean Pascal (Bois-le-Roi) ; courrier (8 p) exposant : 1- erreur manifeste d’appréciation sur le zonage prévu au document graphique à la sortie de BLR- avenue du 23 août ; zone UD (grandes villas, demeures et châteaux) ; or nombreuses constructions dispersées, habitat hétérogène, qualité médiocre, zonage repris du précédent PLU sans réflexion sur sa pertinence, c’est inadapté et contraire à l’orientation d’adaptation et d’enrichissement de l’offre résidentielle ; ce secteur doit être en zone UB ; 2- incohérence du document graphique sur les bandes de protection des lisières boisées : sur BLR « les quelques bandes existantes sont posées de façon erratique, incohérente…. incompréhensibles. A revoir pour être compatible avec le DOO du SCOT ;
3- hétérogénéité injustifiée des règles applicables aux clôtures sur rues : murs en pierre partout autorisés, sauf à BLR ; justifier, harmoniser ;
4- Erreur sur document graphique : la sente de Brolles vers le bois de la Rochette n’est pas mentionnée au titre des cheminements doux.
Obs 10 X X X X X Anonyme (BLR) : désapprouve le projet de PLUI pour les raisons suivantes : a) Manque de concertation avec les habitants, car les différentes options pour respecter les textes réglementaires n’ont 8
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pas été présentées et débattues
b) 111 Ha EBC disparaissent subitement réduisant fortement la protection d’espaces naturels dont bénéficie Bois le Roi
c) La réhabilitation de maisons inhabitées réduirait fortement l’artificialisation des sols et le bétonnage, elle doit être une priorité
d) La densification programmée pour le projet PLUi est très exagérée, soit 2000 habitants sur 20 ans, alors que la Région IdF prévoit + 15%. Ceci va entrainer des coûts très élevés pour la commune déjà très endettée et les équipements communaux déjà saturés ne pourront faire face (parkings déjà saturés, écoles trop petites). L’objectif de 40% est irréaliste par rapport aux objectifs de la Région.
e) Il faut changer de CC. Le débat n’a jamais été fait, c’est la seule manière d’éviter l’endommagement irréversible du patrimoine naturel, l’explosion incontrôlée des coûts supportés par la commune et de maintenir le minimum de cadre naturel et de bien-être que les habitants sont venus rechercher…
Obs 11 X X X X M. Mme PULYK (BLR) : Sur le choix de la mairie dans la définition des vingt zones de mixité sociale dans les jardins de propriétés privées à 600 m de distance du stade Langenargen, la majorité des propriétaires étant des femmes âgées. Il y aura clairement une surdensification du secteur. Pas de réponse sur la définition de critères objectifs des tracés des zones de mixité sociale. Où est la protection du cadre naturel ? plutôt rénover les maisons vacantes (8%). 84 Ha de nature vont être détruits, l’artificialisation des sols sera augmentée. Reprend le porter à connaissance de l’Etat et le PLH qui indique 37 logements/an d’ici 2030 pour atteindre les 219. Estime à 700 voitures sur lesdites zones, sans aménagements ni plan de circulation. Les auteurs indiquent un harcèlement notoire sur la rue Moreau de Tours avec le passage des bus polluants. Tout est sous- dimensionné : eau, assainissement, services publics. Engendrera une baisse du prix du foncier, une augmentation de la taxe foncière. Suivent des propositions et questions sur le droit de préemption urbain. Non à l’article 3.4 du règlement écrit. L’augmentation de population et de logements causera un déséquilibre entre emploi-population et services publics.
Obs 12 X X X X Mme Thomas (BLR) : Les choix opérés arbitrairement et sans concertation sont très choquants : terrains privés, zones humides à préserver. Concentration inégalitaire des secteurs dans une même zone. Proposition de réhabilitation d’anciens logements et équipements publics désaffectés. Permettre une répartition harmonieuse des zones de mixité, qui ne nuise ni aux propriétaires, ni à la biodiversité à préserver.
Obs 13 X X X X X Mme Turlin (BLR) : note de 5 pages, 1) Perspectives d’évolution démographique : cite la MRAE et l’incohérence d’une telle augmentation de population 2) Réduction des zones naturelles (réduction de 80Ha d’espaces naturels) 3) Évolution de la base de loisirs (zone N avec 2 STECAL portant atteinte aux intérêts écologiques) et augmentation de sa fréquentation, portant atteinte excessive à des intérêts protégés. 4) Secteurs de mixité sociale (SMS) contestables, en tant que pastillage de jardins privés, concentrés sur une rue, de manière arbitraire, sans explorer les autres possibilités existantes,
5) Pas de cartographie des zones humides (avis défavorable de la SEMEA) 6) Modalités anti démocratiques du projet, sans concertation avec les propriétaires concernés,
Obs 14 X Mme PULYK (BLR) : signale que le site de la mairie ne donne pas la bonne adresse mail pour accéder à l’adresse officielle de l’enquête.
Obs 15 X Document de Géoterre(BLR) : concernant 2 parcelles privées et leur zonage. Contribution de 8 pages déjà vue sur registre numérique, voir Mail 305. 9
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Obs 16 X X X M. et Mme LEVY (BLR) une partie de leur parcelle située 49 Allée de Barbeau est identifiée en zonz de mixité sociale. Considèrent ce zonage injuste et réalisé sans concertation. La valeur de la propriété est dépréciée. Les propriétaires privés n’ont pas à payer le manque de prévision de la mairie. Demande le rétablissement de leurs droits.
Obs 17 X X X M. et Mme LEVY (BLR) : Projet élaboré sans concertation des habitants, préconise une mixité sociale reposant sur des critères plus harmonieux, en respectant la nature, le patrimoine des habitants et les caractéristiques de la commune. Registre papier n° 2
Obs 18 X X X X Anonyme (BLR) : « Questions : ne pas faire des pavillons sur un mouchoir de poche. Bois le Roi devient une ville dortoir avec un gros manque d’infrastructures, de commerces, de rues sécurisées, la mobilité de la circulation, la cohabitation est un leurre, à pied les trottoirs sont étroits, en mauvais état ou parfois envahis par de la végétation qui dépasse des jardins. Le réseau d’évacuation des eaux est saturé et refoule en cas d’orage dans des sous-sols, à Bois-le-Roi il y a un réseau de sources cachées. Ne détruisez pas la végétation existante (…. ) Il faudrait répartir les logements sociaux en réhabilitant d’anciennes maisons afin de ne pas faire des ghettos, nous ne sommes pas loin de Melun mais encore à la campagne ». » Question : qu’est-il prévu pour les terrains entre Moreau de Tours et l’av de la Forêt ?
Obs 19 X X X Anonyme (BLR) : « Pourquoi ne pas rénover les maisons pour en faire des logements sociaux ? plutôt que de confier la mixité sociale à des promoteurs bétonneurs ! (..) Cela pourrait être un objectif inscrit dans un programme de long terme pour mener à bien la mixité sociale. * Nous déplorons l’opacité des schémas illisibles pour les administrés. * Nous avons été choqués par une réponse adressée par M. le Maire en réunion publique à un jeune père de famille qui a hérité d’une parcelle sur laquelle il compte construire sa maison. M. le Maire lui a répondu que cette parcelle est destinée à la construction de logements sociaux et qu’il n’aura qu’à demander un logement. »
Obs 20 X X X X X X X Vivre la démocratie à BLR (7 pages) : déplore le manque de concertation lors de l’élaboration du PLUi ; des groupes de travail sur des détails, jamais autour de « l’intention » politique. Demande un avis défavorable sur les SMS ; propose des évolutions dans le règlement écrit (bande constructible de 30m), réduire l’emprise à 50% maximum en zone Uva, et augmenter les surfaces de pleine terre ; fixer le recul d’implantation à 6 m en zone UBa ; revoir le % de logements sociaux dans le quartier Gare OAP n° 2 ; étendre la protection « espace vert protégé aménageable » à plus de parcelles (régression / PLU actuel) ; d’autres terrains en Nj et ajouter une protection des murs de clôture (régression / PLU actuel) repérés notamment en photos dans le document ; maintenir la double protection de parcelles « protection forestière » et EBC supprimée sur une surface d’une centaine d’Ha ; indiquer au règlement graphique les zones humides ; revoir la liste des continuités écologiques cf. proposition de TPAMPB ; et indiquer le corridor manquant ; manque une étude sur les réseaux hydrologiques de la commune ; permettant d’identifier dans les règlements écrit et graphique les zones à risques et inconstructibles ; demande que le PLUi soit revu avec une démarche réellement participative…
Obs 21 X X Anonyme (BLR) résidant au 37 rue Moreau de Tours, « signale que si une construction devait être faite rue Aimé Perret il y aurait rupture d’égalité par rapport à la bande de constructibilité car le bâtiment serait à plus de 3 0m de la voie publique. De plus il n’y aurait pas d’accès pour cette nouvelle construction car l’allée qui dessert ce Clos est une allée privée qui ne devrait pas générer de bande de constructibilité. Une construction priverait de soleil les petites maisons, basses, de ce lotissement ».
Obs 22 X Un anonyme (Bois-le-Roi) Que la nature soit respectée (lisières de foret, jardins), que les bâtiments et pavillons existants puissent être rénovés, avec le respect de l’économie énergétique.
Obs 23 X X M.LEFORT (Bois-le-Roi) « L’augmentation de la population, la densification et le fléchage de zones à vocation de logements sociaux sont des atouts 10
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maitres pour la dégradation rapide du cadre de vie des bacots. »
Obs 24 X X Mme GERMAIN(Bois-le-Roi) La commune ne cesse de se densifier, le PLU est contraire au bien-être de la population, on ne peut ni circuler ni stationner ; localisation de secteurs sans concertation, projet de base de loisirs surdimensionné ; les maisons vont perdre de la valeur, le cadre de vie va se détériorer.
Obs 25 X X X X Mme AUSSAGE (Bois-le-Roi) Avis défavorable en raison de :
- Espaces naturels et patrimoine arboré sacrifiés, pas protégés ; il faut que la zone Nr soit majoritaire, faire respecter les règles EBC, utiliser la zone Nr pour certains espaces, protéger les zones humides, faire un inventaire des arbres remarquables
- Patrimoine bâti : utiliser les règles d’urbanisme des SPR
- PDA : modification substantielle du périmètre autour de l’église, va développer un paysage hétéroclite (suppression du critère de co-visibilité)
- Loi SRU, secteur SMS : logts sociaux (400 pour 85 demandés par le préfet) + OAP = conséquences sur environnement et cadre de vie.
Obs 26 X X X Mme AUSSAVIS (Bois-le-Roi) BLR se dénature complètement ; construction de maisons sur des parcelles de + en + petites, morcellement des terrains ; alors qu’un terrain de 5000 m2 à l’arrière d’une maison est considéré comme inconstructible ; l’esthétique du village en pâtit ; les canalisations ne suffisent plus à une population en constante augmentation.
Obs 27 X X X Un anonyme (Bois-le-Roi) Venu à BLR pour la beauté de la nature et non le bétonnage ; c’est bruyant, mais endroit magique, il faut garder ce cadre de vie. Il faut garder les espaces verts ; signale un problème de nettoyage de la voirie.
Obs 28 X M. Mme POUILLOT (Bois-le-Roi) ; Parcelles D 65, 63, 61, 59, 64 et 60 ; demande confirmation que seules les parcelles 64 et 60 sont classées en zone boisée ; les autres parcelles sont un potager et un verger, doivent rester en zone N (plan joint)
Obs 29 X X X Famille DEPARIS (Bois-le-Roi) PLU qui va à l’encontre de toute logique, rien n’a été pensé pour la commune, apport de population insupportable, jardins coupés pour construire des immeubles, propriétaires empêchés de construire sur leur terrain, ; souhaite annulation du projet
Obs 30 X X M.PRIOUL et Mme DEVEAUTOUR (Bois-le-Roi) Apprend que son terrain sis 12 bis rue Gringoche serait préempté sur sa moitié, en cas de vente, pour y construire des logements sociaux ; atteinte à droit de propriété ; atteinte à l’aspect village, manque d’infrastructures ; propose sortie de la CAPF pour échapper à la loi SRU.
Obs 31
Obs 32
Obs 33 11
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Obs 34
Obs 35
REGISTRE PAPIER de Bourron-Marlotte
Obs 1 X X X X X M. Mme GREMY 1- En zone UB comment expliquer que sur un terrain de 6 700 m2 il faille 16 ou 17 m entre 2 constructions ? alors qu’on peut être à 8 m de son voisin en limite de propriété ? Propriété équestre, cette règle détruit la valeur d’usage de la propriété, oblige à rapprocher la construction de la rue, pas de raison valable ; démolition-reconstruction interdite, alors que moins cher que la rénovation totale d’un bâtiment obsolète. Demande explication sur cette règle des 18 m. 2- pas normal que des activités artisanales bruyantes puissent s’installer en zone résidentielle du village ; nuisances sonores ; voisin artiste sur bois, devrait avoir son activité en zone d’activités.
3- PLUI = bel exemple de technocratie à la française doc rébarbatifs, termes techniques… et sur le fond : beaucoup de contraintes pour ceux qui veulent respecter les règles, et incapacité pour ceux qui font sans respecter. 4- pas de respect du caractère patrimonial et historique : fourreaux de fibre optique, multiplication de panneaux à l’entrée du village, lampadaires, morcellement des terrains, pas d’entretien des haies)
Obs 2 X M. Mme LE GOFF Propriétaires parcelles 347-348-349 ; demandent que la parcelle 348 soit requalifiée en zone constructible, comme leur voisine directe ; pour raisons d’équité. (Plan joint)
Obs 3 X M.ISSARD (Bourron-Marlotte) propriété entièrement close de murs en pierre ; le projet de PLUI divise ces 2 terrains, actuellement en zone UA, en affectant une partie en zone N ; demande rectification ; PJ : zonage, photos, mail échangé avec mairie
Obs 4 X Mme Estrella de CORDON Station-service Total, zone AA, sans possibilité d’extension ; demande une possibilité d’extension, encadrée (par ex 1,75 fois la surface actuelle) pour s’adapter à l’évolution de l’énergie, garantir la pérennité de l’entreprise, er des emplois
Obs 5 X X Mme Estrella de CORDON Centre d’affaires du château de Bourron Demandes d’évolution du zonage, pour permettre des évolutions de la propriété et du centre d’affaires qui y est installé : possibilité de transformer les anciennes écuries en un site hôtelier ; de viabiliser le potager attenant ; de pouvoir transformer les écuries en résidence pour seniors ou appart-hôtel ; et que les sections F 284 et F677 puissent accueillir des constructions ; en outre, que soit possible la construction d’un bâtiment pour culture d’agrumes ou de plantes ;
Obs 6 X Mme Estrella de CORDON Terrain sis 53 rue Murger, A864, 5 530 m2 ; en zone UA pour partie avant, UB partie arrière ( cœur d’ilot) : le projet classe la partie UA en EVBC donc inconstructible ; ne correspond pas à la réalité du terrain ; et souci de densifier les cœurs de village ; demande rendre cette parcelle constructible
Obs 7 12
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Obs 8
Obs 9
Obs 10
REGISTRE PAPIER de Chailly-en-Bière
Obs 1 X SCI Immobilière Chailly en Bière (Observation N°R262) : La SCI IMMOBILIERE de CHAILLY EN BIERE est propriétaire de plusieurs parcelles de terrains cadastrées 752, 753,754 et 755, les lots 747, 748, 749, 750 et 751 appartiennent à Monsieur et Madame BISPO, pour une superficie de 2.400m2. Elles sont alimentées par tous les réseaux électriques, tout à l’égout et sont situées dans un environnement totalement urbanisé. Ses lots ont toujours été en zone constructible, en zone UB depuis des années ensuite en zone OAP, depuis la modification du PLU de 2015. Dans le futur PLUi, les terrains sont en « zone naturelle » sans tenir compte de leur emplacement. Ces terrains sont à la même adresse que la parcelle 766 qui elle n’est pas passée en zone naturelle mais en zone UBaau même titre que le lotissement du Clos Matagon. Demandent à être classé à tout le moins au même titre que la parcelle 766 en zone UBa. 8 PJ ( plans , photos, courriers)
Obs 2 X EARL BEHURET– Chailly en Bière (Observation N°R262) : Contribution identique à l’observation sur le registre numérique N°10
Obs 3 Saint-Sauveur-sur-École (Observation N°R265) Les maraîchers vont contribuer sur le registre numérique.
Obs 4 X X Mme Jessica COLLADON – Chailly-en-Bière (Observation N°R266) La parcelle cadastrée X92 située au lieudit « borne rouge et fosse Thibault » Chemin des Saints-Pères à Chailly-en-Bière a longtemps été classée en terrain constructible réservée à l’implantation d'activités ou d’un hôtel. Un déclassement de cette parcelle a été faite en 2014 et elle est devenue zone agricole non constructible. A contrario la parcelle voisine qui était-elle non constructible s’est retrouvée en zone UX activités économiques ou commerciales. Je demande le prolongement de la zone UX jusqu'à la parcelle X92, qu’elle retrouve sa possibilité constructible à l’implantation d'activités, ce qui permettrait de contribuer à la croissance et au développement de la commune en créant des sociétés et des emplois. De plus nous avons constaté que la commune s'était réservé nos parcelles cadastrées AH93 et AH94, pour la station d'épuration. Une raison de plus de faire un effort sur la révision de la parcelle section X92 et de ne pas nous laisser seulement les inconvénients pendants que d’autres ont les avantages. Un plan joint
Obs 5 X Caroline JOSSE - Chailly-en-Bière (Observation N°R267) 3 pièces jointes
Propriétaire de la parcelle V399 sur la commune de Chailly-en-Bière d’environ 6.000m2, un bâti à destination d’activité agricole ainsi qu’une pompe d’irrigation y sont installés. Cette parcelle est attenante à une zone de culture de 3,2ha. Dans le PLUi, la parcelle V399 sera classée en zone Ap et non en zone A. Je ne comprends pas qu’une exploitation agricole puisse y être interdite d’autant que les autres terrains agricoles possédant un bâti sont classés en zone A, cela représente une inégalité de traitement. Le classement en zone Ap de la parcelle V399 porte atteinte au développement durable de mes microstructures 13
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Précisions sur l’intervenant et résumé de sa contribution
agricoles.
Obs 6 X M. Mme RODRIGUES 5 chalet du Moulin de Chailly Refus catégorique du nouveau PLUi, pour garder la possibilité d’une extension de 400 m2 en hôtellerie de leur établissement ; un plan en PJ
Obs 7
Obs 8
Obs 9
Obs 10
REGISTRE PAPIER de Fontainebleau
Registre papier n° 1
Obs 1 M. BRICKER : Constate l’absence d’observations écrites à ce jour
Obs 2 X X X X M.GIRARDOT, représentant d’un syndicat d’agriculteurs ; demandes : - que les constructions agricoles puissent être portées à 15 m de hauteur pour être adaptés aux outils, remorques, silos… - une homogénéisation dans le classement des zones agricoles des communes ; certaines communes n’ont que quelques petites parcelles en Ac, d’autres ont des zonages de plusieurs centaines d’ha ; demande sur Le Vaudoué une zone Ac sur parcelles ZM 13 ZM 15 ZM 16 ZM 17 ZM 23 ZM 24 ;
-un recensement des anciens bâtiments devenus inadaptés ; pour envisager un changement de destination ; propose de réaliser ce travail en liaison avec chambre d’agriculture et CAPF.
Obs 3 X Mme ROY épouse Branchet ; Propriétaire d’un terrain au Vaudoué ; zone N, et EBC, donc pas de possibilité de construire ; or tout autour il y a des constructions avec des « bulles blanches » ; terrain situé à 200 m de la place du village, viabilisé, ; demande une bulle blanche pour pouvoir construire une petite maison d’habitation ; réparer situation anormal et injuste
Obs 4 X X M.RUIZ (Fontainebleau) Habite au-dessus de l’enclos des Fontaines, note que le PLUI semble retirer à cet enclos son statut d’EVP strict ; demande confirmation que ce terrain boisé ne sera pas construit.
Un lexique clair sur ce qu’il est possible de faire dans les zones faciliterait la compréhension du projet
Obs 5 X M. Mme SLAVE (Fontainebleau) Demandent confirmation que leur parcelle 4 rue Saint Honoré se situe bien en zone UD et que la hachure en vert signifie bien espace vert protégé aménageable ?
Obs 6 X M. SIMEON Mme DECOSSE Demandent quels sont les projets concernant la base de loisirs de Bois-le-Roi 14
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Registre papier n° 2
Obs 7 M. BRICKER : Constate l’absence d’observations écrites à ce jour
Obs 8 X M. De Frescheville (Fontainebleau) Ilots entre la rue de l’abbé Renaudeau, la rue du Mont Ussy, le Bd Grevat-Durant ; 11 petits immeubles HLM ; 2 niveaux avec jardins privatifs ; actuellement zone UCa1 comme les pavillons autour, dans le projet passent en UC, avec possibilité de 5 niveaux et emprise au sol de 50 % au lieu de 30 %. Demande retour zone correspondant à UCa1 ; car : changement pas mentionné dans le rapport de présentation, donc illégitime ; projet de construction non justifié ; ilots constituant une cité-jardin, cadre remarquable ; le projet devait se faire sans modification du PLU.
Obs 9 X M. DUBUS (Fontainebleau) Secteur Plaine de la Chambre ; Évoque les mêmes ilots que l’obs. 8 ; évolution contestable car permet une densification dans le secteur protégé de l’ancien hôpital ; rupture sur le plan architectural et urbanistique, car ces petits bâtiments assurent une transition, zone en lisière de forêt ; comprenant des espaces verts, à protéger. Stationnement saturé, rupture d’équilibre
Obs 10 X M. Mme JAROUSSAT (Chailly-en-Bière) Ont découvert que leur terrain AH 180 allait être classé en ER (ER 51) ; pas de communication ; quid de leur projet d’amélioration de l’habitat et ses dépendances ? contraire aux engagements des élus
Obs 11 X Anonyme : Remet des documents relatifs au projet sur le secteur Plaine de la Chambre (DPE de logement, expertise énergétique)
Obs 12 X M. Mme GALANTH Projet secteur Plaine de la Chambre ; même argumentaire que l’obs 9
Obs 13 X X X Un anonyme (Fontainebleau) Contre le PLUi en ce qui concerne la plaine de la Chambre : modifications pas conformes à ce qui a été annoncé ; le passage en zone C permettra un densification du quartier ; hausse de la circulation et du stationnement ; destruction de logements au motif qu’ils sont des passoires thermiques, cela n’a pas été démontré ; bilan carbone moins bon qu’une rénovation ; impacts sur les vis-à -vis, et sur les prix de l’immobilier ; pb de capacité des écoles, des emplois ; risque que Fontainebleau connaisse le sort de Melun.
Obs 14
Obs 15
Obs 16
Obs 17
Obs 18
Obs 19 15
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Obs 20
REGISTRE PAPIER de Héricy
Obs 1 X Anonyme : Il faut responsabiliser les cyclistes et les piétons ; faire des parkings relais.
Obs 2 X M. CARRERE Demande de rectification de zonage UBb chemin des cailloux pour les parcelles indiquées en EBC. Parcelle 38 Projet spécifique maison écologique à loyer modéré pour les étudiants. Partenaire SNECMA Villaroche, à partir de matériaux recyclés. Vu M. BALLAND et M. RUBIO. Erreur de traçage pour le classement en zone N. 2 plans joints (Observation N°R279)
Obs 3 X Héricy : Zone UBb - (zone centre village) : pose de panneaux solaires façade côté rue si meilleure exposition pour les panneaux. Aller dans l’évolution de l’écologie et permettre aux habitants de faire des économies d’électricité ; possibilité dans certains cas (par exemple lotissement en arrière-lot, avec peu de visibilité depuis la voie) de clôturer avec les mêmes caractéristiques que les constructions (par exemple clôture en parpaing avec ravalement). (Observation N°R279)
Obs 4 X Samois-sur-Seine Interrogation sur zone UBb, hachurages espaces verts protégés ? Sentier de Brolles à l’est de l’EBC, propriété HIESSE- SANDIS « Le crapaud » : (Observation N°R280) 1 plan joint
Obs 5 Héricy (Observation N°R281) Hameau de Fontainerou, chemin de Couleuvieux : cf courrier reçu CAPF C106 (Observation N°R281)
Obs 6 X Héricy (Observation N°R282) Ancien prieuré de Fontaineroux : demande de précisions sur possibilité de construire (Observation N°R282)
Obs 7 X Jean-Louis NICOLLE - Héricy – cf. Conseil municipal du 17/09/24
Corriger une erreur matérielle zonage N + espace vert protégé
Il est étonnant que ces deux parcelles soient classées en zone N. Nous comprenons le classement en zone N de la parcelle 211 qui fait jardin d’une maison remarquable. Il n’en est pas de même de la parcelle 213 en partie clos de murs, aucune visibilité de la rue. A noter que la parcelle équivalente à l’est comporte deux habitations et que la parcelle équivalente à l’ouest comporte aussi deux habitations. Nous proposons de classer la parcelle 213 en zone UB limitant ainsi la hauteur maximale des constructions et limitant l’emprise au sol pour préserver un ratio de jardin important par rapport à la construction. 3 PJ Observation N°R283)
Obs 8 X X Catherine BOURLIER, Immobilière de Seine - Héricy (Observation N°R284) S’interroge sur les droits à construire en fond de parcelles. Ce qui est possible à Vulaines et Samoreau à côté mais pas à Héricy. (Observation N°R284)
Obs 9 X Françoise GUERIN - Vulaines sur Seine (Observation N°R285) 1 pièce jointe
Souhaiterait la modification du zonage 5bis chemin des pichois (parcelles 332 et 333) pour installer une petite habitation (genre chalet de 50m2 environ). Le terrain est entièrement viabilisé. (Observation N°R285) 16
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Obs 10 X Lucien LOGIN et Annick LAMAIN - Héricy Rue des vallées, zone N et EBC : Construction d’une maison familiale de campagne pour les vacances. La parcelle était constructible auparavant et a été mis totalement en zone naturelle. Souhait d’’avoir une partie constructible. (Observation N°R286)
Obs 11 X Julie CHAN et Jérôme KARCHESZ - Héricy Maître BENOIT, avocat, expose les motivations de la demande de ses clients en annexe. Ils sont propriétaires d’une maison sis 8 ruelle des bois, limitrophe au bois du brouillard. Ils considèrent que le classement en zone UB de la parcelle G1564 est inadapté au regard de son caractère boisé et intégré au bois du brouillard. Ils demandent le basculement du classement de cette parcelle en zone naturelle et espace boisé classé afin d’éviter son déboisement et son artificialisation. (Observation N°R287) 6 PJ
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REGISTRE PAPIER de La Chapelle La Reine
Obs 1 X X X M. SOROT et M. BARD ( Noisy-sur-E, Le Vaudoué) Agriculteurs, très déçus du traitement de l’activité agricole dans le projet de PLUI ; demandes et besoins pas entendus, surtout commune du Vaudoué : 4 petites zones constructibles pour l’activité agricole, ne peut correspondre aux besoins ; il faut pouvoir construire en dehors du village ; demandent que les parcelles ZM 13, 15, 16, 17, 23, 24 et 25 du Vaudoué soient reclassées en A. Plans joints. C 627
Obs 2 X M. POUZET (La Chapelle La Reine) Demande pour l’exploitation agricole Hameau Butteaux Souhaite que les anciennes habitations et bâtiments désaffectés et utilisés en bâtiment agricole puissent être considérés comme hangar agricole et que les couvertures puissent être en bacs acier (sont en tuiles plates ou mécaniques)
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Obs 10
REGISTRE PAPIER de Le Vaudoué
Obs 1 X M.MULAT (parcelle F 595) : « Je prends note que l’intégralité reste un terrain constructible »
Obs 2 X MASSON (Achères-la-Forêt Pourquoi il n’y a pas de zone Nj sur les parcelles ZC38 et ZC 39 ? Nous demandons qu’elle soit ajoutée comme les voisins. Pourquoi y-a-t-il un recul de 10 mètres (trait jaune sur plan) toujours concernant les parcelles ZC38 et ZC 39, alors qu’il est déjà prévu par défaut un recul de 6 mètres ? 1 plan joint. (N°R146)
Obs 3 X Sylvie Hamart, Entente Sportive de la Forêt Le Vaudoué L’entente Sportive de la Forêt est une association omnisports comprenant 623 membres répartis en 13 sections sportives, dont la section tennis. Existant depuis 1984, cette dernière est reconnue comme activité communautaire par la CAPF avec une moyenne de 130 adhérents et une école d’environ 100 inscrits (refus systématique d’inscriptions faute de créneaux libres). Elle a construit 3 courts situés sur la parcelle NC301. Les courts extérieurs sont impraticables de novembre à mars. Une structure couverte, réservée en priorité à l’école de tennis et aux compétitions, est devenue indispensable pour répondre aux besoins de la population communautaire. Pour la réaliser, et après rencontre avec les élus, il faudrait reconsidérer le tracé de la bande de protection de la lisière de forêt de plus de 100ha, à savoir 50m, soit la ligne de protection et non pas celle de la parcelle n°433 en EBC. 3 plans joints n°R147) :
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REGISTRE PAPIER de Perthes
Obs 1 X X Illisible (Perthes) accompagné d’un architecte M. HUEY : OAP 2 , cœur d’ilot : Dépôt d’un courrier de 8 pages avec des propositions d’amendements de l’OAP 2 : - L’OAP prévoit la création d’une voie de desserte à sens unique ; il faut prévoir un double sens ; idem sur la rue du Grand Moulin ; cf. plans ;
- Densité : il est prévu 4 maisons groupées et 13 maisons individuelles sur la zone 2.1 et 8 maisons individuelles sur la zone 2.2 ; 25 logs au total ; densité 11 log/ha, très inférieure aux possibilités ; propose relever à 32 logements (22 + 10) ;
Obs 2 X X Représentant d’une société d’aménagement foncier (Perthes) : OAP 2.1, cœurs d’ilots. Dépôt d’une PJ : Porteur d’un projet, vu avec le propriétaire ; il s’agit d’une dent creuse à urbaniser ; densité prévue = 17 logements sur 1 ,5 ha soit 11,5 logts/ha, très en deçà de toutes les recommandations, surtout en cœur de village. Propose de 13 à 15 logts/ha.
Obs 3 X M. MARY Jean Pascal (Perthes) ; demande de modifier le zonage, passer de zone Ap à zone A, pour pouvoir construire des serres.
Obs 4 X X M. RIBEIRO Jérôme, avocat de la SCI Paillard : un courrier de 13 pages : Indivision propriétaire de plusieurs parcelles 1 chemin de la Guinguère à Perthes ; total 3 847 m2, 89 m de façade sur rue. Demande changement de zonage ; terrain intégré dans l’OAP Cœur de village ; Évolution règlementaire envisagée : actuel, zone UF, en périmètre d’attente d’un aménagement global ; le projet les passe en 1AUb ; les terrains riverains sont en UB ; différence non expliquée.
L’OAP 1 que concerne que cette unité foncière, alors que les OAP sont à l’échelle d’un secteur ou d’un quartier, non d’un seul terrain. Erreur manifeste d’appréciation.
Si le zonage n’est pas changé, demande de prise en compte d’un plan d’aménagement et de division dans l’OAP. (Projet joint)
Obs 5 X X M.SARRASIN Benoit et Arnaud (Perthes) ; obs manuscrite + annexe 4 pages Expose qu’il est bloqué dans la cession des parcelles AB 160 et AB 161, dans le cadre d’une succession à régler, par la protection espace vert protégé aménageable. Demande suppression de cet EVPA et requalification zone UBb simple ; avec constructibilité pour au moins une habitation principale. Souhaite diviser le terrain en 2 ; le nouveau projet de PLUI dévalorise le bien, le rend difficilement vendable, empêche d’en disposer. Joint photo aérienne, projet de division, plan cadastral.
Obs 6 X M.LEFEBVRE de RIEUX (Perthes) ; voir annexe, 2 pages : Agriculteur sur l’exploitation familiale, déplore que le projet empêche toute perspective d’évolution ; la totalité de ses terres est en zone Ap alors que dans le PLU elles sont en zona A . Cela gêne tout projet dans l’avenir ( maraichage, cueillette avec serres, élevage… ) demande garder ses parcelles YB 07 et 08 et 036 en zone A . Joint un plan
Obs 7 X M.VOISIN Philippe et M. DOSSION (Cely-en-Bière) Arrière des terrains classés en zone 2AU, réserve foncière à construire dans le futur ; sont en zone naturelle dans le projet ; demandent à être en zone à urbaniser, sont disposés à céder une partie des terrains pour créer un axe de circulation avec eau et assainissement 19
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Habitat et logement
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OAP thématiques
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Règlement écrit
(et
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PDA
Sujets
divers et hors sujets.
Observation inscrite sur un registre papier ou adressée par courrier
Précisions sur l’intervenant et résumé de sa contribution
Obs 8 X SCI Immobilière de Chailly : Demande requalification des parcelles 747 à 751 et 752 à 755 de Nj à UBa
Obs 9 X X X Mme ? et M. DOUMERGUE (Perthes) OAP Cœur d’ilot 2.1 située sur une zone d’intérêt archéologique avec le départ de souterrains qui mènent au Menarant. Aucun jardin public à Perthes ; pourquoi ne pas en faire un lieu de promenade arboré ? Le chemin d’accès va apporter un trafic accru, convention de cour privée sur le chemin, nuisances sonores.
Obs 10 X M. VARVIER « Propriétaire limitrophe d’un terrain en mitoyenneté, souhaite que l’espace planté soit de la même épaisseur sur le pourtour du terrain »
Obs 11 X M. LARCHIER 13 rue du Grand Moulin « 65-66 souhaite avoir un accès depuis le cœur d’ilot 2.2 pour une construction possible si le projet se fait »
Obs 12 X Mme JOSSERAND 3é rue du batardeau parcelle YB 44 Souhaite que soit rétabli le zonage UAv sur l’intégralité de sa parcelle, d’autant que la bande constructible est bien cohérente ; Sur le plan : zonage Ap sur partie Ouest
Obs 13 X Mme AUBRY (Saint Sauveur sur École) Terrain 46 rue d’Estrelles prévu en zone NTVB ; 2 zones de ce type dans le PLU à Saint-Sauveur, très éloignées l’une de l’autre ; classement sans raisons, très restrictif, remet en cause la valeur du bien . demande classement en zone UA comme les parcelles voisines.
Obs 14 X M. FENISSE (Perthes) Agriculteur, souhaite pérenniser l’exploitation familiale ; au milieu d’habitations, donc sans possibilité d’extension ; Parcelle C 96 figure bien en A au PLUI, mais une partie du terrain est dans le périmètre de protection d’une canalisation de gaz ; quelles règles d’implantation ? si pas possible de construire sur la C96, demande que les parcelles AE 23 et 24 soient classées en zone A et non Ap)
Obs 15
Obs 16
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Obs 20
REGISTRE PAPIER de Saint-Martin-en-Bière 20
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Obs 1 X Mme LESIEUR (Saint-Martin-en-B) Demande qu’une partie de la parcelle ZC 24, chemin de Melun, soit constructible (sur environ 2 500 m2) pour éventuelle construction. Un plan en PJ
Obs 2
Obs 3
Obs 4
Obs 5
REGISTRE PAPIER de Ury
Obs 1 X Un anonyme : Stationnement : le nombre de places, en rapport avec la surface construite, n’est pas précisé. Préciser les implantations de panneaux solaires ; et l’implantation des futurs hangars agricoles.
Obs 2 Un anonyme : Certains points remarquables ne sont pas bien placés ; il conviendra de les mettre aux endroits requis
Obs 3 X X X M.GARCES Guillaume (Ury) - avait demandé classement parcelle ZB 36 en zone A pour prévoir la construction d’un hangar agricole, or c’est celle de son voisin ZB 38 qui a été classée, demande rectifier l’erreur
- sur parcelle ZA 162, mention d’une haie, or pas de haie à cet endroit, à corriger - corps de ferme E 154 classé comme bâtiment de qualité architecturale, règlement trop restrictif, surcouts… les ABF sont déjà contraignants, ne pas en rejouter avec le PLU. 1 Plan joint
Obs 4
Obs 5
Obs 6
Obs 7
Obs 8
Obs 9
Obs 10 21
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REGISTRE PAPIER de la CA Pays de Fontainebleau
1 Registre papier déposé à la CAPF
Obs 1 X Mme CHALMEIGNE et Mme THOMAS (Chartrettes) : demande de modification zonage Propriétaires de la parcelle AD 331 au lieu-dit Les Jamettes ; en zone 2AU1, donc inconstructible ; souhaitent que cette zone soit urbanisée, comme prévu dans l’actuel PLU ; « tout-à-l’égout installé cette année rue du Jard » (PJ : relevé de propriété, fiche détaillée de la parcelle, règlement de zone 2AU )
Obs 2 X X Cabinet d’architecte Samuel HUET (Perthes) : concerne l’OAP n°² « les cœurs d’ilots » avec une proposition d’amendement. L’OAP actuelle prévoit 25 logements individuels maximum sur les deux zones (17 et 8) représentant environ 2,4 Ha Le scénario d’aménagement par Atelier 15, société d’architecture, préconise 32 logts (22 et 10 : densité de 13 logts/Ha). Un schéma d’aménagement montre 82 logts possibles avec une densité de 34 logts/Ha. Alors que l’OAP actuelle prévoit densité < à 11 logts/Ha. Cite un rapport du CEREMA sur les densités en fonction des typologies de logts programmés. Aussi une étude de circulation et desserte est proposée, améliorant l’accessibilité des terrains, avec une circulation à double sens partielle sur la longueur de la rue des Grand Moulu, dans la zone 1AU.
Obs 3 X C106 : Mme CAPDEVIELLE (Héricy) : Requête zonage de Héricy. Reclassement d’une zone UD constructible en zone N au Hameau de Fontaineroux, chemin des Couleuvreux.. Cadastre pas à jour : une construction vient d’être achevée dans cette zone (PC déc 22). La propriétaire des parcelles 561 et 560 demande leur reclassement en zone constructible pour 2 pavillons familiaux. Sont joints plan de zonage de la commune, plan de localisation, cadastre et vue aérienne.
Obs 4 X Mme HUTTE (Recloses) Propriétaire en parcelle YB 6, zonage Ap , demande reclassement en zone U ; précise que dans les autres secteurs de Recloses, les constructions vont jusqu’à la lisière des bois
Obs 5 X X X M.SALLE (Arbonne-la-Forêt) Demande déclassement des EBC sur parcelles 597, 598, 601 ;
Demande zonage A au lieu de Ap pour la parcelle ZB13
Pour le maintien de son activité de scierie.
Obs 6 X X X Contribution complémentaire de l’association Touche pas à mon petit Bois ; (28 p) Demande prolongation de l’enquête publique car l’avis des communes et de la DDT n’apparaissaient pas lors de l’arrêté ; avis très défavorable au projet :
- Conditions de concertation et de communication ; simulacre de processus démocratique ; - Sujet de la préservation des sols et de la biodiversité, avec le cas du Bois de la Source, OAP n°1 ; destruction d’espaces naturels ;
- Autres projets destructeurs : les STECAL, le stade Foucherolles, le château de Brolles, - Les EBC ; chute de 51 % des EBC à BLR
- Les lisières : suppressions et confusions
- Perte d’informations sur les éléments naturels dans le PLUI ; bcp de protections ont été perdues par rapport aux PLU
- Aperçu des effets futurs du PLUi 22
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Obs 7 X X X Mme Lelong Jacqueline (Ury) Dépose un courrier demandant le rétablissement de la zone UB sur toute sa parcelle ZC 307 ; signale que la parcelle est en cours de cession ; constate l’inscription d’un arbre remarquable sur sa parcelle ZC 63 , or il n’y a pas d’arbre ; indique que le PDA est erroné car il n’inclut pas des parcelles ayant vue sur l’église, mais inclut la sienne qui n’a aucune vue
Obs 8 X X X Des propriétaires de Samois déposent un courrier de 5 pages, 16 signataires, indiquant : Actuellement zonage UC, secteur UCc ; or ce secteur va passer en zone US (zone inondable habitée) qui ne garantit pas le maintien du caractère de cette zone ; demande d’ajouter la mention du caractère pavillonnaire de la zone ; S’interrogent sur les possibilités importantes d’’augmentation de l’emprise au sol (annexes de 20 m2, extensions de 30 %) ; d’où risque de densification ;
Pas de règles pour l’emprise au sol ; il faut protéger le caractère pavillonnaire et se prémunir d’une densification Aucune règle quant à l’implantation des constructions sur une même unité foncière, il faut des règles Règles de hauteur à préciser
Obs 9 X X M. Mme PARMENTIER (Samois) Ont 2 PC sur leurs terrains (un carport et une serre), obtenus sur terrains alors constructible, non encore mis en oeuvre ; or dans le projet la zone est à constructibilité limitée ( doc PC joints )
Obs 10 X M. BETBACH (Samois) Souhaite savoir si l’ER 131 impacte sa parcelle ; et s’interroge sur l’intérêt d’un verger dans cette zone déjà construite
Obs 11 X X Famille DUROCHER (Noisy-sur-Ecole) Projet d’éco-tourisme Ont développé 2 sociétés : La maison du Rocher (sites aménagés, équipements sportifs, pour accueil de particuliers et famille et pratique d’activités de plein air) ; Rock&Bleau pour les entreprises ; équipements, hébergements, salles de réunion, parking….le site est à 95 % en zone N
Demande de passer de la zone N à la zone NL pour régulariser les installations existantes et maintenir l’activité touristique ; et d’agrandir la zone UBb
Dépôt d’un dossier de 47 pages
2 Courriers adressés à la commission d’enquête, au siège de l’enquête, CAPF)
Obs 12 X Mme PIRIOTTU et Mme BENARD (Achères-la-F) : contestation de la rétrogradation d’un terrain constructible en terrain partiellement jardin
Au sujet des terrains situés 1 bis rue Laurent Poli à Achères-la-Forêt (parcelles 1049 et 0849) 738 m2 ; maintenant en zone Nj, contestent car : ces terrains ont tjrs été constructibles en totalité ; constructions démolies ; pas d’arbres conséquents ; terrain en continuité des constructions sur les 2 rues, dans le village ; prorogation du CU accordée à compter du 4 avril 2025. (PJ : prolongation du CU et du PA, et plan des lieux)
Obs 13 X M. Mme METIVET (Barbizon) : évoquent 2 points distincts = 1- parcelle 0229, 528 m2, rue Théodore Rousseau ; contiguë à leur habitation, acquise en 2024 comme constructible ; doit passer en affectation jardins et vergers ; spoliés sur la valeur du terrain et sur sa capacité foncière. 2- parcelle 183, habitation principale, demandent maintien du découpage en limite de la parcelle 0229 (dans le projet de PLUi il y a une partie Nj ; espace aménagé comme cour pavée pour accès au garage) . Des plans en PJ
Obs 14 X C377 : N. ISAL, Bois-le-Roi : Je viens vous faire part de mon opposition au projet de PLUi, considérant que Bois-le-Roi est un village qui n’est pas en 23
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mesure de recevoir d’autres logements au vu de sa superficie ainsi que sa capacité à avoir d’autres places de parking.
Obs 15 X C378 : Mme BAUER, Bois-le-Roi : Les fiches thématiques me questionnent : le PADD et son double langage, la concertation et la désinformation, l’église et a modification de son « périmètre des Abords », les emplacements réservés.
Obs 16 X M. BARBE : demande classement d’un très bel arbre, parcelle 282 à Vulaines-s-Seine intérêt esthétique mais aussi historique ; des photos sont jointes
Obs 17 X Niasi FAKIRI (Recloses) : Contestation PLUi – parcelle 0509 – Recloses 5 pièces jointes
Demande à ce que soit reconnue une erreur manifeste d’appréciation ou une erreur matérielle dans le non-classement en EBC d’une partie de la parcelle 0509 (chemin de Paris) à Recloses. Ce déclassement est une atteinte à la biodiversité.
Obs 18 X X Mme REVEL et M. PEREIRA (Chartrettes) Contestent le découpage en 3 secteurs du lotissement des tilleuls ; demande que l’ensemble soit classé en zone UBb ; avec protection des espaces verts, jardins….
Souhaitent que tous les alignements d’arbres du lotissement soient protégés ; que le PLUI protège les paysages naturels et le patrimoine bâti du secteur, pour préserver le paysage urbain (EBC ou EVP , arbres isolés remarquables, jardins familiaux, château classé bâtiment de qualité architecturale. Photos et plans joints
Obs 19 Idem obs. 16
Obs 20 X M. MARTEAU d’AUTRY (Fontainebleau) Propriétaire parcelle AN 75 à Fontainebleau ; 2 122 m2 ; actuellement constructible ; souhait de conserver une constructibilité partielle ; concilier densification mesurée et préservation d’un jardin privé.
Obs 21 X X X X Mme LECORCHE ( Bois-le-Roi) Opposition au projet PLUi ; pas été consultés lors du rattachement de BLR à la CAPF ; la loi SRU entrainera une hausse de la population de 40 %M sur 15 ans ; bétonnage, destruction espaces verts, plus de voitures et de pollution, village défiguré ; besoin de nouveaux services et équipements, qui paiera ? SMS = atteinte au droit de propriété ; pas d’étude sur les risques hydro-géologiques déni de démocratie ; pourquoi pas un référendum sur le PLUi ?
Obs 22 X Mme LEGRAS (Bois-le-Roi) Contre le projet ; souhaite préservation du bien-être des habitants et de leur environnement naturel
Obs 23 X M. BERTIN-HUGAULT ( Bois-le-Roi) Propriétaire à BLR , zone UC , arrière-terrain va être classé en Nj ; c’est une atteinte à son patrimoine ; car annexes limitées à 1 par unité foncière et emprise au sol de 12 m2 maxi. Inégalité de traitement, affectant la valeur du bien
+ C 371 X C371 : Francis GUERRIER, Maire de Cély-en-Bière : erreur matérielle graphique à corriger 3 pièces jointes
Nous avons constaté dans le dossier du PLUI arrêté le 27 juin 2024 une erreur graphique sur la cartographie de la commune de Cély-en-Bière. En effet, la bande de constructibilité rue du Bois Beaudoin a été prolongée chemin rural de la Fontaine St Mare alors que ce chemin n’est pas ouvert à la circulation automobile et ne comporte pas de réseaux publics. Nous souhaitons donc corriger cette erreur matérielle conformément aux plans ci-joints afin de garantir l’égalité de traitement des habitants de notre commune au regard des règles d’urbanisme applicables. 24
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Obs 24 X X X M.PELAT (Fleury-en-Bière) - Répertorier l’ensemble des cours d’eau et valoriser les berges ;
- Dans les secteurs présentant un intérêt patrimonial au titre des matériaux (pierre, bois, brique…), harmoniser les nouvelles constructions dans les mêmes types de secteur.
- Propose diverses adaptations du zonage de Fleury : modification des espaces protégés NJ, EVP aménageables et zones U.
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