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Procès Verbal - EP PLUI CAPF Tableau de reponses sujets specifique
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Grille Obs. registre numerique EP PLUi CAPF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Grille Obs. registre numerique EP PLUi CAPF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
1
Grille de dépouillement des observations recueillies par voie numérique lors de l’enquête publique sur le projet de PLUi de la CA Pays de Fontainebleau
NB : Les thèmes retenus figurent en abscisse et les observations, courriers ou courriels figurent en ordonnée. Une croix est portée au regard de chaque observation lorsque le thème retenu y est évoqué.
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COURRIELS ET OBSERVATIONS RECUEILLIS SUR LE REGISTRE ELECTRONIQUE
Mail 1 X X X M. Étienne LEVY (Bois-le-Roi) : Article du journal Le Monde Au sujet au droit de préemption à BLR ; cite un reportage du Monde sur la « Fédération des petits trucs qui marchent ». « Le maire de Bois le Roi ferait bien de s’en inspirer car son PLUI est plein de petits trucs qui ne marchent pas » ; 2 exemples : 1) ont été informés de l’application d’un droit de préemption sur leur propriété par une réunion publique ; même pas une lettre recommandée ;
2) cf le blog de la FAPVS77 : la commission d’enquête va consacrer à cette commune que 4 heures pendant le mois de mars, alors qu’elle compte plus de 6000 habitants. « Nous n'aurons sans doute pas la chance d'être reçus ». Demande à corriger « en offrant aux habitants une 3° plage horaire », pour « pouvoir exprimer de vive voix notre sentiment d'injustice ».
Mail 2 X X Un anonyme : Question Achat terrain Le Vaudoué, changement PLU Souhaite acquérir un terrain classé N sur lacommune du Vaudoué, terrain de 7 200m2, voir en PJ, chemin de la montagne blanche. Demande précisions sur l’évolution possible sur la parcelle, remarques, risques sur ce terrain…. Et demande si une évolution du classement de cette parcelle est envisageable ? (En PJ : un plan du terrain)
Mail 3 X X X X X Un anonyme (Bois-le-Roi) Attention aux décisions irréfléchies « Aujourd'hui le pays de Fontainebleau sature ». « Vouloir continuer à construire comme c'est la volonté à Bois le Roi ou Avon est inconscient » : manque de transports en commun, ligne P bondée, infrastructures routières chargées, crèches difficiles d’accès, écoles remplies…. . Les infrastructures ne suivent pas.
A Bois le Roi, des zones ont été définies sans tenir compte des infrastructures existantes, exemple la parcelle dite de "la FOCEL" sur laquelle de nombreux logements doivent être construits. Rue étroite, pas de trottoirs….. Cet espace en bord de Seine doit être protégé et non construit ; un parc ou une réserve naturelle serait une meilleure solution. Les logements vacants doivent être rénovés plutôt que de construire à nouveau. Bois le Roi sature... 6000 habitants pour un village c'est déjà trop. Il faut stopper et utiliser l'existant.
« Protégeons notre agglo en ajoutant des zones inconstructibles plutôt qu'en ouvrant à tout va et en laissant le droit aux mairies d’exproprier les propriétaires venus chercher la nature et le calme. Nous ne voulons pas être le futur Melun ».
Mail 4 X M. Guillaume BRIKER (FAPVS 77)
En PJ, lettre adressée à la CE qui expose :
L’arrêté du 25 janvier 2025 est entaché de vices graves, portant atteinte au principe de la participation du public dans de bonnes conditions :
- Dates et lieux de permanences : enquête du 3 mars au 4 avril ; mais la première permanence est le 14 mars ; la répartition géographique est déséquilibrée ; par ex, une seule permanence à Avon alors que 2 à Bois-le-Roi, plus petite ; les permanences sont insuffisantes ou mal réparties, c’est une entrave à la participation. - Composition des dossiers : dans certains mairies, mise à disposition de dossiers incomplets (dossiers allégés, ou 2
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succincts) ; la mise à disposition d’une tablette numérique ne peut pas compenser, c’est une atteinte au principe d’accès égal, une discrimination ;
- Limitation de la taille des pièces jointes à 5 MO : restriction particulièrement problématique pour les associations, pour les analyses détaillées, c’est une entrave au droit d’expression du public. En conclusion la FAPVS demande à la CE d’émettre un avis défavorable sur le projet.
Mail 5 X X X X X X X M. Guillaume BRICKER, pour l'association Fontainebleau Patrimoine Le président de Fontainebleau Patrimoine est aussi président de la Fédération des associations de protection de la vallée de la Seine (FAPVS), qui déposera les observations pour les 26 communes concernées, qui seront publiées prochainement sur son blog. L’association exprime un avis défavorable sur le projet de PLUi, soulignant « un risque de bétonnage, densification et mitage des espaces libres à l’échelle du Pays de Fontainebleau, incluant la ville de Fontainebleau ». L’analyse des objectifs de population et de construction permet de les juger excessifs et mal justifiés. - insuffisance de justification environnementale : il n’y a pas d’« analyse approfondie des impacts environnementaux, notamment sur la consommation d’espaces naturels et la biodiversité à Fontainebleau comme ailleurs ; pas d’études alternatives et de bilan des anciens PLU, ce qui compromet la lutte contre l’artificialisation des sols notamment en ville. - objectifs de population et de construction : le PLUi prévoit une croissance démographique prétendument "modérée" ; mais le ratio emploi/logement est en baisse (62,08 % en 2021) donc croissance des logements plus rapide que celle des emplois, risque d’un territoire dortoir et d’une pression urbaine accrue ; l'impact sur les services publics, déjà saturés, a été insuffisamment évalué. Pour Fontainebleau spécifiquement, cette hausse = densification résidentielle, favorisant le bétonnage au détriment des espaces verts. Le projet de PLUi modifie les règles déjà laxistes (augmentation des emprises au sol et des hauteurs maximales autorisées, suppression de la bande des 20 m… ») d’où une perte de protection des espaces verts, ouvrant la voie à une urbanisation plus dense, malgré la compensation très faible des cœurs d'îlots. - Esthétique et architecture : à Fontainebleau, ville d’art et d’histoire riche d’un patrimoine architectural exceptionnel, le projet de PLUi « manque cruellement de mesures réglementaires strictes pour encadrer l’esthétique et l’architecture des nouvelles constructions » ; risque de dénaturation par des projets contemporains mal intégrés ; malgré les exigences UNESCO pour préserver la continuité de densité, les hauteurs, les matériaux et le rythme des façades, le règlement du PLUi reste vague sur ces aspects ; l’augmentation des emprises au sol et des hauteurs maximales, combinée à l’absence de règles esthétiques contraignantes, risque de favoriser une architecture contemporaine inadaptée ; risque de « transformer Fontainebleau en un patchwork urbain ». La politique d’urbanisme a été désastreuse sur le plan esthétique, nombreux exemples (à Fontainebleau : EHPAD rue Dr Matry, Chambres étudiantes rue Lagorsse ou rue des archives, Caserne Chataux, projet des subsistances ... - à Avon : Zac de la Gare, avenue FD Roosevelt, Avenue de Gaulle... ) - Les secteurs martyrs : (en plus de l'augmentation générale) des secteurs comme la route de la Bonne Dame ou le secteur FLC sont reclassés pour accueillir davantage de logements collectifs, de bétonnage. Quant au Bréau, aux Subsistances, et aux clos des Ebats, la collectivité aurait dû attendre avant toute ouverture à l'urbanisation d'avoir un vrai projet équilibré et évalué ; ne pas accepter le bétonnage de la plaine de la Chambre ;
- Protection des monuments historiques : demande de réintégrer les zones du Bréau et des Subsistances ,qui ont été exclues du Site Patrimonial Remarquable (SPR), réduisant les contraintes sur ces secteurs et augmentant le risque d’urbanisation intensive près du patrimoine historique.
Conclusion : La commission d'enquête doit donner un avis DEFAVORABLE.
Mail 6 X X Un anonyme (Arbonne-la-Forêt) Demande d'information Quelles sont les modifications apportées à Arbonne-la- forêt zone AE : Mare à la coiffarde 3
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Mail 7 X X M. et Mme DURCHON Valérie et Philippe (Chailly-en-Bière) Contestation du déclassement secteur Villeroy parcelles AL 270 / AL 271 / AL 275 / AL 272 à Chailly-en-Bière Le déclassement par le nouveau PLUI des parcelles dont la famille Durchon est propriétaire sur la commune de Chailly en Bière /secteur Villeroy sur les parcelles AL 275, AL 272, AL 271 et AL 270, est considéré comme une spoliation.
« En effet, alors qu'un projet d'ensemble de constructions était prévu sur les terrains AL 271, AL270 et AL 272, ces derniers vont être reclassées en zone nature et en zone agricole pour la parcelle AL 271. La parcelle AL 275 (exploitée par M Philippe DURCHON maraîcher) quant à elle va être déclassée en zone nature. Ces modifications pénalisent fortement notre famille et nous paraissent d'autant plus illégitimes compte tenu du contexte très particulier dans lequel nous avons acquis les parcelles AL 270 et AL 271 (échange avec la mairie qui devait nous permettre d'obtenir des terrains constructibles en échange de nos propres terrains sur lesquels la mairie a construit sa salle polyvalente, des vestiaires, le terrain de sport et le parking au centre du village) ». Les contributeurs font des propositions de reclassement pour la constructibilité de certaines parcelles. En PJ un document PDF expliquant l'historique des actions menées par la famille Durchon pour construire sur ces terrains.
Mail 8 X Mme Stéphanie CODINA (Samois-sur-Seine) : Arbres remarquables non recensés de Samois sur Seine "J’attire votre attention sur le fait que deux arbres, des épicéas centenaires, n’ont pas été classés dans le PLUI comme arbres remarquables alors qu’ils présentent incontestablement un intérêt pour le patrimoine naturel de Samois. Ils se localisent au 40 rue de Bas Samois et sur la parcelle attenante. Ils mériteraient par conséquent d'être protégés car ce sont de très beaux sujets qui apportent à la rue pavée, la plus pittoresque et la plus touristique du village, un charme incomparable."
Mail 9 X X X X Un anonyme : Contribution au registre numérique Le fonctionnement du réseau d'assainissement géré par la CAPF est-il compatible avec les objectifs de qualité de l'eau de la Seine ? Dans le contexte du PLUI de la CAPF et des projets de PDA, dont l'objectif à l'horizon 2040 est de protéger le socle territorial naturel et paysager, tout en offrant les conditions pour un développement mesuré, durable et résilient..., l'urbanisation croissante des communes de Fontainebleau et Avon peut-elle garantir le bien-être de la population et la santé des rivières ? Dans le domaine de l'eau, tant sur la ressource en eau déficitaire que sur l'assainissement en particulier, cette croissance de l'habitat engendre des rejets diffus d'eaux usées non traitées lors d'événements pluvieux par surverses du réseau d'assainissement principalement aménagé en unitaire (96%). Cette évolution croissante de la densité de la population se traduit par une pression urbaine sur le réseau d'assainissement vers la station d'épuration intercommunale (STEP) qui dispose d'un débit d'entrée régulé. Cependant, une partie importante des eaux non traitées sont déversées via les déversoirs d'orage dans l'ancien ru de Changis, qui a comme exutoire la Seine en amont du pont de Valvins. Depuis la construction de la nouvelle station d'épuration (2012) qui devait être dotée d'un bassin d'orage pour reprendre les eaux non traitées issues du réseau unitaire en vue de leur traitement par la STEP, celui-ci n'est toujours pas opérationnel. Il faut prendre en compte les composantes hydrologiques particulières (les surverses d'orage non traitées sont le vecteur majeur de transport de nos produits de consommation vers la Seine depuis l'exutoire de l'ancien ru de Changis.). La pollution chimique n’est pas visible mais bien réelle (parmi les produits chimiques détectés, on retrouve les nitrites (N02-), l’ammonium, les résidus médicamenteux, les alkylphénols, les composés Per-Polyfluoroalkylées (PFAS), les polychlorobiphényles (PCB), le bisphénol A ou encore les Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Il faut des suivis pour préserver l’écosystème. Et respecter la règlementation : directives, prescriptions ; sur notre territoire, le délégataire du service public de l'eau, Véolia qui gère la production d'eau potable et l'assainissement pour le compte des collectivités locales, sera-t-il à la hauteur des enjeux et des 4
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actions à mener avec la CAPF pour réduire les surverses qui polluent l'ancien ru de Changis. Il s'agit d'une prescription de la DRIEAT Île-de-France), en charge de la police de l'eau.
Mail 10 X M. Adrien BEHURET, EARL BEHURET (Chailly-en-Bière) : Projet de construction agricole en lien avec le PLUi) Adrien BEHURETest le gérant de l’EARL BEHURET, sise au 18 bis rue de la fromagerie à Chailly en Bière. Il a acquis un terrain d’1ha situé juste derrière son exploitation agricole en vue d’y installer un hangar agricole afin d’entreposer son matériel, ses camions, ses engrais… Les dimensions de cet hangar est de 68m x 40m x 12m. Il indique qu’actuellement ce terrain est un parking à ciel ouvert, qu’il n’est pas cultivé et ne requiert pas d’accès supplémentaire. Dans le document d’urbanisme précédent, ce terrain était classé en zone humide AZH, ce qui empêchait la construction d’un tel bâtiment. Monsieur BEHURET précise qu’il s’est déplacé aux différentes réunions de concertation avec les maraîchers et agriculteurs. Le projet de PLUi classant cette parcelle en zone agricole protégée qui interdirait toute construction, il demande la révision de ce classement afin de pouvoir mettre à l’abri son matériel qui est actuellement remisé à l’extérieur.
Mail 11 Courrier de Mesdames CHALMEIGNE et THOMAS Ce courrier sera traité dans le registre courrier papier de la CAPF.
Mail 12 X X Un anonyme (Vulaines-sur-Seine-) : OAP Secteur Vallées de la Seine et du Loing – Vulaines sur Seine - OAP N°1 : Secteur de renouvellement de la Varenne
"Dans le PLUI, la zone de l'OAP N°1 de VULAINES SUR SEINE : SECTEUR DE RENOUVELLEMENT DE LA VARENNE qui est aujourd'hui une friche commerciale est située en zone UBA ce qui règlemente la hauteur du projet à 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) - 7 mètres à l’acrotère des toitures terrasses et 6 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+1+combles). Aujourd'hui, nous étudions ce projet, avec une proposition où il y aurait un bâtiment de logements collectifs, conformément à l'OAP, en face au collège Arnaud Beltrame mais en hauteur R+1+A, avec une toiture terrasse végétalisée. Nous serions donc à 10 m à l'acrotère conformément à la règlementation de la zone UBa1 du PLU actuel de Vulaines-sur-Seine ce qui permet de dégager plus d'espace de pleine terre et de conserver un gabarit similaire à celui des maisons ; Cf. coupe en PJ. L'attique permet aussi de rappeler l'architecture du collège en face, nous demandons donc que sur cette OAP la hauteur passe à 9.5 m à l'acrotère comme en zone UBa1 de la commune de FONTAINEBLEAU. Aussi la densité de ce projet avait initialement été calculée en prenant en considération des surfaces moyennes de logement très grandes avec plus de 30 % de T4 et beaucoup de grands logements. Aujourd'hui, la demande des candidats à la propriété au niveau local sur les logements collectifs est dirigée vers des logements moins grands T2 T3 et T4 plus compacts car ils préfèrent s'ils veulent plus grand se diriger vers des maisons. En respectant l'OAP mais avec hauteur R+1+A sur le collectif avec une partie de maisons, nous serions sur notre proposition à environ 40 logements collectifs ce qui reste tout à fait raisonnable et qui s'intègrerait parfaitement dans l'environnement en nous permettant de conserver une belle qualité de projet avec 44 % d'espaces verts au total dont 34 % de PLT." Principe de gabarit bâti annexé)
Mail 13 X X X X X Un anonyme (Bois-le-Roi) : Pas plus de construction, non au PLUi " Bois le Roi (BLR) est construit entre la Seine et la forêt, sans possibilité d‘extension, ce qui en fait un village agréable. L’ensemble s’est réalisé au gré du temps et des habitations, les rue serpentent, il est donc difficile de circuler. En outre elles sont étroites et nombreuses sont celles sans trottoir, les piétons sont contraints de marcher sur la route, l’accroissement de la circulation est ainsi problématique. Le stationnement, sans règle tient souvent du bon sens : ne pas gêner et ne pas être gêné. Depuis peu la mairie, pour faire face à l’augmentation du trafic a mis en place des artifices insensés pour règlementer la circulation (stationnements avant un virage ….obligeant à slalomer… , bus scolaires sont en difficulté pour circuler, etc…ce qui conduit à plus d’énervement, d’incivilité. Accroître la population circulant à Bois le Roi n’est pas raisonnable. » - Avant il y avait une situation financière saine, « nous sommes maintenant endettés, avec peu d’amélioration tangible pour les 5
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Bacots ; les impôts locaux ont augmenté de plus de 25% cette année. Quelle serait notre situation demain avec plus de monde à faible revenu ? » - « Le prix du m2 est assez élevé à BLR, nous avons payé plus cher notre maison pour pouvoir profiter d’un village tranquille, le PLUI va immanquablement faire chuter le prix des maisons, avec en contrepartie pour les bacot plus de trafics, plus de monde. -Nous voulons garder notre ville, nos espaces verts tels qu’ils ont toujours été, nos maisons telles qu’elles se présentent- Nous ne voulons pas augmenter la population à BLR. - se soustraire au pays de Fontainebleau, source de nos ennuis, serait mieux. - Au gré du temps la mairie pourrait racheter des logements en mauvais état, les adapter aux normes et les mettre à disposition pour un loyer modeste, sans construire de HLM ! - Nous souhaitons que le PLUI ne soit pas appliqué tel que proposé. Nous avons élu le maire pour écouter les bachots, préserver leur qualité de vie, non pour détruire leur qualité de vie !"
Mail 14 X X Un anonyme (Recloses) : Contestation du PDA de Recloses, demande de modification pour adopter le même zonage que l’UBb du PLUi.
« La rue des Champs a été intégrée complètement au périmètre mais la rue de l’orme a été exclue côté château d’eau ce qui crée une incohérence dans une même rue. De même pour les maisons rue de Larchant et 4 maisons angle chemin de Paris/rue des champs qui sont exclues alors qu’initialement dans le périmètre. C’est incompréhensible et à modifier à mon sens en adoptant le même zonage que l’UBb du PLUI. »
Mail 15 Mail spam, aurait dû être refoulé par le RN
Mail 16 X Un anonyme : (Recloses) considère l’obligation de 2 places de stationnement /logement en secteur UAv de Recloses comme excessive et incompatible avec l’habitat existant du centre bourg. « Exiger 2 places de stationnement par logement va entraîner la non-possibilité de réhabilitation de granges ou de maisons en centre bourg. Celaimpliquera également la limitation de proposition de logements à la location or nous devons attirer des jeunes dans notre village et contribuer au PLH de la CAPF. Je souhaiterais qu’une seule place soit exigée dans ce zonage ».
Mail 17 X X Un anonyme (Bois-le-Roi) : contre les quartiers de mixité sociale à BLR (art 3.4 p.17-18 du règlement écrit) au motif de la saturation des services publics et infrastructures existantes. « Je suis contre le PLUi.. Je me prononce pour la suppression articles 3.4 pages 17 et18. Je suis contre les mesures sociales qui conduiraientà la densification irraisonnée de la commune de Bois-le-Roi. Les infrastructures existantes sont saturées (écoles, médecins, circulation, absences de trottoirs sur une grande partie de la commune). Je suis contre les expropriations et préemption à caractère social. »
Mail 18 X X X X Un anonyme (Bois-le-Roi) : conteste les 20 zones de mixité sociale art.3.4 du règlmt de BLR ; contre la densification de la commune, dangers des rues saturées, et préserver les zones humides et boisées, pour la protection des esp. verts et zones protégées.
« Je suis contre les 20 zones de mixité sociale avec possibilité d’expropriation et de préemption article 3.4 qui concerne la commune de Bois-le-Roi. Je suis contre la destruction des espaces verts, zones protégées. Je suis contre la densification irraisonnée de la commune de Bois-le-Roi avec les dispositions duPLUi. Je suis contre les zones Ue. Il faut améliorer les infrastructures existantes car les écoles sont saturées, la circulation à BLR est saturée et pas optimisée. Il n’y a pas de place pour se garer. Les trottoirs sur la rue Carnot etc sont inexistants, en plus les propriétaires stationnent leurs 2 voire 3 véhicules sur la chaussée. Il est dangereux de circuler à pied sur cet axe. Il faut absolument préserver les zones humides et boisées qui restent sur la commune de Bois-le-Roi et donc supprimer du PLUi toutes les dispositions qui n’iraient pas dans ce sens. Il faut améliorer les infrastructures écoles qui sont saturées nous avons besoin de médecins sur la commune. »
Mail 19 X X X Une anonyme, Bois-le-Roi : Observations PLUI (Bois-le-Roi) 6
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« Merci de supprimer l'article 3.4 (p. 17 et 18) imposant une servitude sociale et autorisant les expropriations à Bois-le-Roi. Merci également d'aider les propriétaires pour rénover leurs logements vacants en les incitant à les louer pour du logement social. Ce serait plus intéressant que d'autoriser de nouvelles constructions venant défigurer le paysage. » Expose que la commune de Bois-le-Roi ne peut supporter une augmentation importante de sa population, les services étant saturés, notamment les transports. Risque de nouvelle hausse de la taxe foncière (augmentation de 25% l'an dernier) si des personnes ayant besoin de nombreux services s’installent dans la commune ; exemples, dans l’histoire, de mauvaises gestions financières et fiscales ayant abouti à des crises politiques... Il faut « conserver notre cadre de vie », végétaliser les zones à fort taux de logements sociaux (voir la zone nord de Melun), plutôt que « d’imposer à des villages ayant conservé leur attrait etcharme des charges économiques, écologiques et démographiques supplémentaires.
Indique être contre ce PLUi, qui risque de « mettre en danger » sa commune de BLR (exemples « d'autres communes au nord de la Seine ayant bétonné et étant saturées »).
Mail 20 X X X X M. LEVY (Bois-le-Roi) : Changer le classement de notre propriété Indique qu’autrefois, dans les années 1980, il y avait en face de sa propriété un grand terrain et une jolie maison en bois, maintenant à sa place il y a au moins 8 habitants différents. C’est un cas typique d’éparpillement urbain. Pas de préemption, pas de logement social (pourtant utile si près du collège) ; « même chose de la carrière des Pourris longtemps inconstructible qui a vu un projet de promotion immobilière refusé pour finalement donner naissance à 5 pavillons sans toits. Encore de l’éparpillement urbain qui n’a pas été stoppé à temps ».
« Comment peut-on autoriser des maisons sans toits alors que les toitures et leur unification font partie du patrimoine ? Obliger les maisons sans toits à être mitoyennes pour refaire des rues entières comme dans les villages d’autrefois ? » « Ce qu’on admire, les centres de villages bien homogènes comme à Samois, comme à Barbizon, on le détruit par du pavillonnaire ».
Question : « comment changer de catégorie ? Le nouveau PLUI nous place en Ub. Nous ne mettons pas en cause le droit des mairies de préempter sinon il n’y aurait jamais d’urbanisme possible mais est-ce que c’est l’urbanisme qu’il faut remettre en cause, c’est à dire arrêter le PLUI tout entier ? ou est-ce notre propriété qu’il faut sortir des rails qui l’entraînent vers une inévitable dévalorisation, en cas de vente ? »
Mail 21 X Une anonyme (Bois-le-Roi) : Avis relatif au PLUI
Expose que dans le projet de PLUi pour BLR, « certaines dispositions paraissent susceptibles de nuire à la sérénité de commune ». « En dépit de la nécessité de respecter la loi s'agissant du quota de logements sociaux, il me semble que l'ajout de logements sociaux pourrait mettre en difficulté la commune (commune déjà très peuplée, nouveaux habitants à prévoir ainsi que des services supplémentaires, transports de proximité, etc) ». L'augmentation de taxe foncière l’an dernier et une potentielle nouvelle augmentation d'impôt ne sont pas des mesures satisfaisantes pour les habitants. En outre, la méthode employée (préemption de terrains notamment) peut être remise en question.
Mail 22 X X Une anonyme (Bois-le-Roi)
Habitants Bois le Roi depuis plus de vingt ans, ont observé « une densification significative et progressive, les maisons dormantes étant vendues à des familles s'installant pour vivre à Bois le Roi » ; phénomène amplifié depuis la période COVID. BLR est passé d'environ 4800 habitants à plus de 6000 en 20 ans+. La commune ne peut s'étendre, car entre la Seine et la Forêt. Le PLUI 2025 impose aux 26 commune du pays de Fontainebleau l'implantation de logements sociaux, mais seul le Maire de BLR « a fait le choix de ne sélectionner QUE des terrains privés (jardins et bout de jardins) sans concertation préalable avec les propriétaires concernés, pour construire ses futurs logements sociaux ». 7
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Précisions sur l’intervenant et résumé de sa contribution
« Alors que la municipalité dispose de terrains et a préféré construire une médiathèque, pour exemple, sur l'un d'entre eux. » Cf. article 17 Article 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1789. "Au-delà de cet abus, et de cette volonté de densification, nous demandons que les préconisations du Préfet soient appliquées ; exploiter les logements et bâtis vacants ….. Nous dénonçons et la méthode et la fausse clarté de la municipalité. Des logements sociaux oui, mais dans une moindre mesure et non sur le dos des propriétaires privés ».Lacommune et l’agglomération ne peuvent accueillir ce qui est imposé (« la ligne R est déjà saturée. Les médecins manquent, les structures médicales saturent ».
Mail 23 X X X X X Un anonyme (Bois-le-Roi) : PLUi de Bois-le-Roi : une densification excessive aux conséquences inquiétantes Le PLUi n’est pas acceptable :
« Le passage de l'emprise au sol de 50 % à 70 % est une aberration pour une commune comme Bois-le-Roi, qui a déjà subi une forte densification ces dernières années en raison de nombreuses divisions de terrains à des fins spéculatives. Cette évolution ne ferait qu'aggraver une situation déjàpréoccupante. »
« L'obligation de construire un nombre disproportionné de logements sociaux ne tient pas compte des réelles capacités foncières de la commune ». L'augmentation de lapopulation prévue est totalement excessive. La MRAE alerte déjà sur les nombreux problèmes que cela engendrerait. (Saturation des transports déjàcritique, difficultés d'accès aux soins, etc.) « Implanter ces constructions sur des parcelles ou des espaces verts protégés constituerait une catastrophe pour la biodiversité, pourtant essentielle à l'attractivité et au cadre de vie ».
Par ailleurs, il est impératif de supprimer l'article permettant les expropriations pour la construction de logementssociaux. L’expropriationn’est pas une solution acceptable.
Le tissu pavillonnaire de Bois-le-Roi doit être préservé ; de nombreuxbâtiments méritent d'être protégés.
Mail 24 X X X X X M.GUISOT (Bois-le-Roi) : avis défavorable
« Oui à la mixité sociale, oui à la préservation de la biodiversité et de la qualité de vie de ma commune, non à la manière dont le maire et son équipe déploient ce nouveau PLUI ». Aucune concertation en amont de la part du maire avec les propriétaires concernés par les terrains ciblés en zone de mixité sociale, aucune écoute, aucune recherche d’ « un compromis acceptable par tous. » Espère une évolution du PLUi avec : - réhabilitation de maisonsexistantes en logements sociaux répartis dans la commune ; - utilisation de terrainsmunicipaux ; - respect du droit de propriété ; - non densification ; - circulation moins dense, diminution de l'emprise au sol des logements ; - respect des espaces verts qui font la richesse de notre commune, - non saturation des espaces collectifs de la commune.
Mail 25 X Un anonyme (Bois-le-Roi) : PLUi CAPF
« C'est une très bonne idée, et courageux, de favoriser la mixité sociale tout en préservant le cadre de vie de Bois-le-Roi. »
Mail 26 X X X X Mme GUISOT (Bois-le-Roi) : avis défavorable au PLUIactuel Tient tout d'abord à préciser qu’elle est favorable à la mixité sociale envisagée. Cependant, estime que le PLUI en l'état actuel, « élaboré sans concertation ni prise en compte des enjeux tant humains qu'environnementaux n'apportera pas les résultats attendus sur le long terme et risque de mener à une situation tendue et conflictuelle au sein de la commune à court et moyen terme. » Propose les adaptations suivantes :
- « Prioriser la réhabilitation d'habitations existantes au lieu de viser de nouvelles constructions - Répartir les logements dans l'ensemble de la commune- En cas d enouvelle construction : réalisation d'études d'impact environnemental et social obligatoires et rendues publiques en amont des autorisations de construction, - prioriser les terrains communaux et non les terrains privés (mettre fin au pastillage qui empoisonne notre commune) - Cesser la densification du village,…les écoles, les infrastructures et les transports sont déjà saturés - Respecter et maintenir les espaces verts publics et privés pour maintenir la biodiversité et le vivre ensemble » Demande que soit apaisé la situation au sein de la commune, de prévoir l'avenir de manière responsable. 8
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Regrette une « gestion désastreuse de ce sujet et le déficit de communication », créant un environnement conflictuel.
Mail 27 X X X X Un anonyme (Bois-le-Roi) : PLUi
Se déclare « contre ce nouveau PLUI, qui impose des logements HLM dans un village de 6000 habitants qui devra accueillir 600 logements qui correspondent + 20% d'habitants supplémentaires alors que les infrastructures sont loin d'être suffisamment dimensionnées. Les immeubles prévus sont situés dans un quartier paisible qui hélas ne le sera plus. Les logements sociaux ne doivent pas être placés dans des communes rurales de moins 15 000 habitants. Laissez-nous en paix dans notre village. La mixité sociale ne fonctionne pas, plusieurs enquêtes en font état. Nous parlerons de délinquance comme à Melun nord dans les quartiers de Bois le Roi !! Ne défigurer pas nos villages ».
Demande pourquoi le nouveau PLUi interdit les constructions en arrière-terrain. Craint en outre que les propriétés ne subissent«une forte décote, plusieurs dizaines de milliers d'euros vont être perdus ; et demande une « réelle concertation del 'ensemble des bacots ».
Mail 28 X X Un anonyme (Bois-le-Roi) : Contre le PLUi de Bois-le-Roi Se déclare « CONTRE le PLUi de Bois-le-Roi que vous souhaitez imposer à l’ensemble des bacots sans aucune réelle concertation.. ; les nouvelles règles d'urbanisme sont faites pour promouvoir la mixité sociale dans un village paisible et rural. Plusieurs études ont démontré que la mixité sociale ne fonctionnait pas. Les infrastructures de BLR ne sont pas dimensionnées pouraccueillir 20% de résidents supplémentaires car.. rien ne laisse entendre que des travaux sont prévus à cet effet » Demande de la clarté dans les projets « quels sont les types de conventionnement PLAI, PLUS, PLS ? » Estime que « Le vivre ensemble est un réeléchec ».
Mail 29 Courrier d’un anonyme
Ce courrier sera traité dans le registre courrier papier de la CAPF.
Mail 30 X X Chantal d’ETIENNE (Larçay) : Arbonne la Forêt : Projet : Mare la coiffarde: Levée de l'OAP sur la ParcelleAE 184. 185 « Je vous saurais gré de bien vouloir reconsidérer la décision de l’OAP, placée sur la parcelle intitulée : Réserve foncière AE 184. 185 dont je suis propriétaire. Cette parcelle est incluse dans le projet d’aménagement de la « Mare coiffarde » à Arbonne la Forêt 77630. Cette parcelle, sur laquelle setrouve, actuellement, un garage, est à l’extrémité des terrains retenus. L’extraire de ce projet ne poserait, en réalité, aucun empêchement pour la continuité de la réalisation de ce plan d’aménagement. Lui redonner son statut de terrain à bâtir, me permettrait, de plus, de la vendre et ainsi, pour le nouveau propriétaire d’y construire une maison, ce qui rentre dans le PLUi d’Arbonne la Forêt, puisque cela rentre parfaitement dans le désir d’urbaniser le centre de la commune. En cas contraire, elle va devenir un terrain en friche. »
Mail 31 X X X Anonyme (Fontainebleau) : Longueur du dégagement dans les aires de stationnement collectives Dans les règles générales applicables à toutes les zones, à l'article 7 "obligations en matière de stationnement", il est prévu que "chaque emplacement situé au sein d'une aire collective (stationnement en épis, en bataille ou créneau), de stationnement pour les véhicules automobiles, doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - 5 mètres de longueur, - 2,50 mètres de largeur - 6 x 2,5 mètres de dégagement soit une surface moyenne de 27,5 m² parvéhicule emplacement, accès et dégagement. Pour l'ensemble des zones, nousproposons de réduire le dégagement à 5 mètres x 2,5 mètres, conformément à laNF P91-120. En effet, d'un point de vue pratique, les normes de stationnement recommandent généralement un dégagement minimum de 5 m pour permettre aux véhicules de manœuvrer confortablement. Ce dégagement de 5 m est suffisant pour les raisons évoquées dans la contribution. De plus, la réduction du dégagementà 5 m permet de renforcer le volet environnemental d'un projet puisqu'i lpermet de réduire l'emprise au sol et ainsi diminuer la surface totale du parking (réduction de l'imperméabilisation des sols, gestion des eaux, espaces verts supplémentaires), de réduire les matériaux de construction et de favoriser la mobilité douce. Se référer directement à la contribution pour les explications détaillées. 9
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Mail 32 X Anonyme (Avon) : Contestation du changement de classification de notre terrain (2 pièces jointes plan et acte de vente)
Nous voudrions contester la décision du PLUi de changer la classification de notre terrain (lot C dans le fichier attaché) acheté en aout 1983.Nous l’avons acheté et payé comme terrain à bâtir, dans la cadre d’un lotissement (lots A et B où 3 maisons ont été construites). Pour ce faire, il nous a été demandé d’acheter une bande de 4m pour avoir un accès sur la Rue K. Mansfield, bande de 4m payée aussi au prix du terrain à bâtir. Ce terrain était en zone UE, Il est indiqué dans notre acte de vente que "Pour être constructible un terrain doit avoir accès àune voie publique, par l'intermédiaire d'un passage sur les fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. C'est pour cela que nous avons acheté une bande de 4m qui donne sur la rue K. Mansfield. Je joins deux fichiers attachés provenant du scan de notre acte de vente : le lot C acheté et sa description. Une autre décision qui nous pénalise est celle de classerce terrain comme zone arborée protégée. En conclusion, nous sommes doublement pénalisés et contestons ces deux décisions.
Mail 33 X X X François ROUQUES : Je suis contre toutes nouvelles constructions à Bois-le-Roi. Cela fait plus de 40 ans que j’y habite, et la population a triplé, c’est beaucoup trop! !! Le centre-ville n'est pas extensible et les services non plus. La qualité et la particularité de Bois-le-Roi étaient ses espaces verts : grands jardins et bois. Maintenant des constructions anarchiques sans façade, sans corrélation architecturale... L’esprit village a disparu depuis longtemps et nous avons perdu notre qualité de vie
Mail 34 X X Serge et Nicole CLOT (Bois le Roi) : Deux avis négatifs sur le PLUI de Bois le roi. Mars 2025 « Nous sommes d'accord pour que la commune fasse un effort et propose des logements pas trop onéreux et accessibles financièrement. Cela ne signifie pas que nous devions densifier la commune ! Bien sûr la région et l’Etatsont tentés de loger le trop plein parisien. Y compris Fontainebleau...qui est le moteur avec Avon de ce PLUI. A Bois le roi il y a la gare et des terrains. Alors construisons bétonnons et coupons les arbres, pensent nos édiles. De Bois le roi nous pourrons supprimer " bois" dans quelque temps. On pourra compter sur l'ONF pour participer à la déforestation. Nous souhaitons garder Bois le roi en l'état mais savons qu'il faut changer pour durer. Alors changeons doucement très doucement. Et communiquons un peu plus au niveau de la municipalité. En conclusion appréciation sur l'actuel plan fondamentalement négative.
Mail 35 X Michel HAMIARD (Saint Martin en Bière) : Demande de remise en zone UAV comme cela était sur le PLU Sur le PLU la parcelle AB 137 était en zone UA et nous avons la désagréable surprise de constater que dans le PLUI elle est passée en espace vert protégé. Cela n’a pas de sens et en plus cela pénalise notre parcelle située devant (AB 139). Nous demandons donc que la parcelle AB 137 soit classée en zone UAVH
Mail 36 X X X X X Anonyme (Bois le Roi) : PLUi
« Nous sommes contre ce nouveau PLUI, et nous ne voulons pas de logements HLM qui vont défigurer notre village. Surcharger nos écoles, nos rues, nos médecins, etc..., nous ne voulons pas surpopulation, nous voudrions savoir si vous prenez le train aux heures de pointes, ils sont déjà bondés, comment comptez-vous y faire face. D'abord répondez à toutes nos interrogations avant de projeter notre village dans une ville plus vivable. Et l'insécurité, avez-vous seulement pensé. Stop à votre mixité sociale à la façon Melun nord. La consultation directe de l'ensemble des Bacots n'est pas une option, nous vous le demandons. »
Mail 37 X X X X Anonyme (Bois le Roi) : Demande évolution PLUI zone UBb + article 3.4 pour la commune de Bois-le-Roi Sur la commune de Bois Le Roi, la zone UBb est composée de larges zones boisées avec des arbres magnifiques et anciens de plus de 50 ans. La densité en habitants est très faible (grands terrains). Cette zone UBb doitconserver son caractère. Pour cela, il est indispensable de baisser le pourcentage d'emprise au sol de 30% à 15% (comme cela est le cas pour d'autres communes ou zones du PLUI) Aussi, le pourcentage de pleine terre doit augmenter de 50% à70-80% pour permettre une absorption maximum des sols (la zone est très humide en cas de précipitations). Pourquoi ne pas aussi limiter le nombre d'habitants au m² ? 10
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Concernant l'article 3.4 pour la commune de Bois le Roi : afin de ne pas faire de concentration de logements sociaux, il faut réduire de 80% à 50% le taux de logement sociaux neufs. Pour maintenir la cohérence et l'identité dela zone UBb, supprimer la zone de mixité "rue de la Cure" car dénaturerait tout le quartier pour seulement 1 parcelle ! Concernant les arbres : Interdire la couped'arbres de grande taille (15m et plus) et les fouilles à moins de 15m de ces arbres. Plus généralement : certainesc ommunes de l'agglomération se prêtent plus que d'autres à la mixité sociale. Pourquoi ne pas répartir les logements de mixité sociale pour respecter les 25% sur l'ensemble del'agglomération et pas nécessairement commune par commune. La création d'un PLUI doit être une force pour bénéficier des avantages de chaque commune avec sa spécificité. Le PLUI d'agglomération n'a pas vocation à homogénéiser toutes lescommunes, mais à protéger un patrimoine et une qualité de vie pour tous.
Mail 38 X Chloé PATE : PLUI Bois le Roi
S’étonne« qu’aucune référence ne soit faite aux espèces protégées qui sont nombreuses à Bois-le-Roi d’après l’Atlas de la Biodiversité réalisé entre 2021 et 2023. Il y est écrit en effet : “Plusieurs espèces présentant un statut de protection national ourégional ont été observées sur le territoire communal : 63 espèces d’oiseaux, 8 espèces d’insectes, 4 espècesde reptiles, 3 amphibiens, 3 espèces de poissons, 16 espèces de mammifères”. Pourtant, il y a desprojets de grande ampleur dans TOUS les « réservoirs de biodiversité » comme, par exemple, sur la base de loisirs, dans lazone de Foucherolles, à l’Ile Saint Pierre, dans le bois des Viaron,en bord de Seine, quai Olivier Metra, sur les mares de la résidence Chantemerle, etc. Il n’y a aucune propositiond e préservation des habitats, aucune allusion dans les règlements à la nécessité de protéger certaines zones de reproduction suivant les espèces. Pourtant, lacommune, située entre Seine et forêt, a la responsabilité des habitats d’au moins 25 espèces patrimoniales dont certaines classées « quasi-menacées », « vulnérables » ou carrément « en danger ». Demande que toutes les mesures nécessaires soient adoptées pour la préservation des espèces encore présentes ; exprime son souci concernant la protection de la nature à Bois-le-Roi ; d’accord avec l'analyse et les solutions proposées par l’association Touche Pas AMonP'tit Bois. Les différentes espèces de faune ou de flore sont directement évoquées dans la contribution.
Mail 39 X X X Cyril RAVAUDET (Bois le Roi) : PLUi
Réside 16 Rue Castellani à Bois-Le Roi. « J'ai découvert le plan de zonage du PlUi, je m'aperçois que le fond de ma parcelle sera classé en zone N. Je voudrais vous avertir que dans le contexte actuel où il est difficile de faire évoluer le nombre de logements sociaux dans la commune, je seraisafvorable à la division de ma parcelle dans ce but. Pour se faire, pouvez-vous classer le fond de ma parcelle en zone "secteur à programme de logement mixtesociale en zone U" plutôt qu'en zone N ? De plus, je pense qu'il serait intelligent d'introduire dans le PlUi que pour ces zones-là, il n'y ai pas de contrainte au niveau des distances d'implantations par rapport aux voies et emprises publiques, ce qui faciliterait l'implantation de ces nouveaux logements. »
Mail 40 X Jean-Baptiste DIGNE : (BLR) contre le PLUi
« Le projet de PLUI porte atteinte aux espaces naturels. En effet, cePLUi : • réduit considérablement certaines protections comme retrait de 95 ha en Espaces Boisés Classés ; • ne prend pas toutes les mesures nécessaires pour préserver les trames écologiques. Au contraire, il accentue lesobstacles ; • ne recense ni les cours d’eau ni les mares ;
• prévoit de construire sur des zones naturelles essentielles à la conservation de la biodiversité bacotte et ce,malgré les données de l’Atlas de la biodiversité réalisé de 2021 à 2023. Parailleurs, je souhaite signaler que ce PLUi ne correspond pas à ce qui nous a été présenté dans les communications de la CAPF ou lors des réunions publiques pendant lesquelles l’objectif de préservation de la nature était mis en avant,comme c’est d’ailleurs le souhait de la majorité des habitants de l’Agglomération de Fontainebleau sensibilisés à l’environnement naturel exceptionnel que constitue la forêt, réserve de Biosphère. D’après les 11
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Précisions sur l’intervenant et résumé de sa contribution
documents présentés, les espaces naturels de Bois-le-Roi à forts enjeux écologiques sont soit insuffisamment protégés soit exposés à des projets immobiliers publics et privés, et je ne suis pas d’accord avec cela. Je demande que ce PLUi respecte le patrimoine naturel pouréviter la destruction du vivant et que des solutions alternatives, comme par exemple, la sobriété et la réutilisation, soient recherchées pour ralentir la chute vertigineuse de la biodiversité et non l’accentuer. »
Mai 41 X Anonyme : (BLR) contre le PLUi
Cette contribution est un doublon de la précédente et reprend exactement le même texte.
Mail 42 X X X Guillaume RUSCH (BLR) : Ne touchez pas aux arbres « J’ai choisi d'habiter ici au "coup de cœur" : quel village de banlieue compte tant de magnifiques arbres de partout ? Dans les propriétés privées, mais aussi des parties boisées en pleine ville : c'est pour moi ce qui rend ce village unique. Je vois des divisions de terrain très nombreuses dans la ville, qui permettent déjà de multiplier le nombre d'habitations sans (trop) défigurer la commune. Alors évidemment, il faut pouvoir aménager des logements pour les rendre plus accessibles financièrement, mais il me semble que la politique jusqu'à présent était menée avec intelligence et parcimonie : les immeubles construits sont de taille maitrisée et construits sur des parcelles "recyclées" : exemple très réussi de reconstruction au plus proche de la gare avec les logements construits entre la place de la gare et l'avenue Gallieni. Concernant les projets à venir, j'ai le sentiment d'une bascule d'échelle, engendrant une grande inquiétude : mon aviset donc négatif, et je souhaiterai que l'on réutilise d'abord les terrains qui semblent abandonnés (exemples : la grande parcelle du 25 av du Maréchal Joffre / la petite parcelle du 5 rue de la Messe / le parking toujours vide derrière l'école de musiqueau 2 Rue Julien Coquement ....) pour y construire des immeubles de gabarit & esthétique similaire à ce qui à été construit place de la gare. » Une série de 6 photographies complète la contribution, montrant les espaces cités.
Mail 43 X X X Anonyme (BLR) : contre le PLUi
« Avant toutes remarques, je voudrais faire le commentaire suivant : un PLUi se construit avec les habitants et en concertation, cela ne peut pas être le résultat ou la proposition d'une personne ou d'une minorité, et engagée en force et présenté finalement sans pouvoir être écouté. Les remarques du type «c’est ainsi et pas autrement..." me semblaient être d'un autre temps. L’application de ce PLUi en l'état consisterait à réduire les espaces verts et boisés, à dévaloriser les maisons, en une atteinte à la propriété privée... il existe bien des possibilités pour répondre aux besoins de logement social sans avoir à passer par des mesures telles que cités dans le PLUi notamment à Bois le Roi.(…) .... Pourquoi ne pas aller dans les ens du maintien d'espaces verts sur les parcelles en centre-ville, aider lespropriétaires à rénover leurs logements (il y a tant de logements vacants ou à l'état d'abandon...).(…) Quid des infrastructures existantes? quid des infrastructures inexistantes ou déjà insuffisantes à ce jour (maison médicale, parking, conditions d'une circulation dense et irresponsable de toutes natures de véhicules motorisés ou non, absence de trottoirs, insécurité ? Quid des projections budgétaires avec le souci du "bon sens" et de la "raison".Il me semble que le dossier montre des tas d'idées mais je n'ai pas vu la partie finance à long terme... »
Mail 44 X X X Anonyme : (BLR) contre le PLUi
Ce projet de PLUi est, de fait, imposé à l'ensemble des habitants depuis le début. Il n'y a pas de véritable concertation, tout semble"ficelé" en amont. Il y a, à Bois-le-Roi des maisons à l'abandon. Ce sont ces maisons que la mairie doit réquisitionner / racheter puis les transformer pour en faire des logements sociaux (de petite taille !). Un des exemples flagrants est un terrain qui donne sur la rue Pasteur (vers le numéro 50 je crois) et qui est constitué de plusieurs magnifiques arbres de haute taille ! Il s'agit clairement d'uneaberration de vouloir raser ces arbres pour construire un bâtiment ! Par ailleurs, il est déjà de plus en plus difficile de circuler et de se garer à Bois-le-Roi, cette ville va devenir un cauchemar si on accroit trop vite et trop fortement le nombre d'habitants. En résumé, Bois-le-Roi doit rester ce "village" que l'on aime tant. Leprojet de PLUi va transformer Bois-le- Roi en un Melun bis. Nous n'en voulons pas ! » 12
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Mail 45 X X X Anonyme : (BLR)
Non à la construction de logements sociaux à B le roi. Non à la réduction des espaces verts à bois le roi Oui à la construction d'un centre médical avec médecin généraliste à bois le roi. Oui à la construction d'une crèche à bois le roi. Oui au paiement de l'amende ou l'augmentation des impôts liés à la non-construction de logements sociaux à bois le roi. Oui à l'affichage des chasses en cours au début des sentiers dans la forêt de Fontainebleau. Non au dos d'ânes àr épétition dans fontainebleau. Oui aux amendes sur les voitures mal garées dans les rues qui gênent les bateaux de maisons ».
Mail 46 X Anonyme : (BLR)
Cette personne pensait pouvoir voter le PLUi et se demande comment donner son avis sur celui-ci.
Mail 47 X X Anonyme : (BLR)
« Proposition : mettre les logements sociaux ailleurs qu'à Bois-Le-Roi, Chartrettes, Fontainebleau, Livry, Châtelet en brie. Mettre plus de police municipale à la base de loisirs de BLR en été. Faire plus de rondes de la police municipale dans les rues en été. Plus de police municipale à la sortie du collège de Bois-Le-Roi pour empêcher les agressions. Ne pas accepter que les terrains vagues soient utilisés par les gens du voyage. Leur faire payer l'électricité,l'eau, les taxes, les impôts comme tout le monde. »
Mail 48 X X X Anonyme : (BLR) pour la protection des espaces naturels de Bois le Roi « Les fragmentations des continuités sont plutôt accentuées par le règlement du PLUi. Les bandes de constructibilité ne sont, par exemple, jamais interrompues pour permettre le passage des animaux alors que des possibilités existent. Certains terrains comme l’OAP rue des Sesçois, zone humide, croisement de trames etessentiels pour la biodiversité, sont classés constructibles. Des constructions sontprévues sur toutes les trames identifiées dans le PLUi et, également, sur les tramesrépertoriées par l’association TPAMPB. A titre d’exemple, il existe des projets de construction, publics ou privés, dans les grands jardins suivants, tous situés sur des trames : rue du Clos de la cure (zone humide), chemin deS amois (secteur à forts enjeux écologiques), rue Poupart d’Avril, allée Barbeau, rue des Grés, rue Gustave Mathieu, rue Colinet, rue Moreau de Tours, rueGuillemin, rue Gringoche et rue de la Presche… Je note par ailleurs qu’il manque de nombreuses trames. Par exemple, la trame bleue traversant la commune d’Est en Ouest, au nord de la voie ferrée, n’a toujours pas été étudiée malgré les recommandations de l’ABC. Pour pallier ces oublis, je souhaite que le PLUi intègretoutes les trames identifiées sur la carte de l’association Touche pas à mon p’titbois. Je demande que, comme la loi le demande, les continuités soient préservées selon les données scientifiques qui sont disponibles avec des règles de protection claires et contraignantes pour être efficaces. Les règles de compatibilité (OAP) nesont pas suffisantes face aux projets immobiliers… publics ou privés. »
Mail 49 X Jean-Baptiste DIGNE : (BLR) contre le PLUi
Mail doublon du mail 40 avec reprise du même texte.
Mail 50 X Anonyme : (BLR)
Cette contribution reprend exactement le texte des mails 49 et 40 précédents
Mail 51 X Mme DIGNE (Bois-le-Roi) : courrier général contre le PLUi Bois-le-Roi PJ un courrier : « « le projet de PLUI porte atteinte aux espaces naturels. En effet, ce PLUi : • réduit considérablement certaines protections comme, par ex, leretrait de 95 ha en EBC ; • ne prend pas toutes les mesures nécessaires pour préserver les trames écologiques, mais aucontraire accentueles obstacles • ne recense ni les cours d’eau ni les mares ;
• prévoit de construire sur des zones naturelles essentielles à la conservation de la biodiversité, malgré les données de l’Atlas de la biodiversité réalisé de 2021 à 2023.
Souhait de préserver la nature, essentielle et rare ; objectif mis en avant, mais le PLUI ne correspond pas ; espaces naturels de BLR insuffisamment protégés, ou exposés à des projets immobiliers, pas d’accord ; demande que ce PLUi respecte le 13
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patrimoine naturel pour éviter la destruction du vivant. D’accord avec l’assoc TPAMPB.
Mail 52 X X X Une anonyme (Bois-le-Roi) : PLUI 2025 Bois-Le-Roi suite « Pas d'immeubles de plus de 2 étages dans les nouvelles constructions. Pas d'immeubles ou maison sans espace vert. Pas d'immeubles ou maison sans place de parking. Il faut que les gens arrêtent de segarer dans la rue alors qu'ils ont des garages. Pas de construction dans les zonesinondables. »
Mail 53 X X Un anonyme (Bois-le-Roi) Plui Bois le roi
Estime « regrettable qu'aucun cadre ne soit proposé pour pouvoir juger de manière claire des conséquences du Plui en projet » « La loi sur les logements sociaux semble discutable, les députés doivent s'emparer pour la reformer. » Est « défavorable àl a modification du Plui proposée ».
Mail 54 X X Une anonyme (Bois-le-Roi) Cheminement doux rue du Cormier « En regardant la carte de Bois-le-Roi, j'ai constaté que le cheminement doux indiqué au départ de la rue du Cormier vers le numéro 5 5n'existe pas dans la réalité car il y a une maison clôturée à cet endroit et le chemin commence en effet mais seulement en forêt derrière cette propriété »
Mail 55 X M. LAVIROTTE (Chartrettes) Demande de modification du PLU à Chartrettes Souhaite qu'une anomalie de dénomination de zone soit corrigée à Chartrettes :« que la parcelle AM162, qui borde la rue du Buisson, actuellement en zone NB, soit modifié en zone UA ou UBA comme l'ensemble des parcelles de la rue du Buisson, coté pair ».
Mail 56 X Mme GAVELLE ; obs. identique à Obs. 40
Mail 57 X Mme BRUN(Bourron-Marlotte) Question relative au zonage Observation transmise par Mme BRUDER -CAUQUIL : a constaté une erreur concernant la classification des terrains situés le long du chemin de la Claie ; « le projet de PLUI fait fi du classement actuel de ces deux terrains en zone UA et les divise en deux, en affectant une partie en zone N ». (Voir pièce jointe). PJ : zoom zonages actuel et futur
Mail 58 X X Mme BOURGEOIS (Bois-le-Roi) : PLUI Commune de BOIS LE ROI Le maire de Bois le Roi (le seul sur les 26 communes) « porte atteinte au droit de propriété en saisissant des terrains de particuliers pour les attribuer d'office en Secteur de Mixité Sociale ». Conséquences : perte de la valeur du bien, préemption en cas de vente ou de demande de permis de construire, destruction de jardins arborés par remplacement d'un immeuble ; est-ce sous-entendre demain un droit d’expropriation ? »
D'autre part, l'accroissement significatif de la population de BLR n'a pas été prévu en amont : ingérable pour les infrastructures (écoles, crèches, collèges, équipements sportifs), pour le stationnement/parking déjà saturé et pour le médical ; réseaux de canalisation déjà vieillissants.
Il manque également la cartographie des Zones Humides de la région, document pourtant obligatoire. Demande la révision du projet pour « protéger notre village et son écrin de verdure et de protéger ses habitants actuels de mesures coercitives de monsieur le maire ».
Mail 59 X M.LEPELTIER (Bois-le-Roi) Plui
Non à l'article 3.4. Aucune expropriation, aucune servitude ne doivent être autorisées.
Mail 60 X X X X X X M. Rémy RITT (Bois-le-Roi) : Réponse à l’enquête publique sur le PLUi pour Bois le Roi Préservation de l’aspect village : classer en UB1les parties de la commune en zone UBb pourtant éloignées du centre permettrait la construction sur les limites séparatives. Les bâtiments publics devraient suivre les mêmes règles que les autres bâtiments de leur zone. Rien dans le PLUi n'empêche l'implantation d'un cabanon ou d'une piscine entre la rue et le bâtiment principal. 14
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Préservation des éléments remarquables du patrimoine OK pour le PLUi qui recense et protège. Préservation de la nature : Les éléments remarquables ont été répertoriés et protégés, les zones N sont largement présentes sur la commune. Faire mieux en classant en Nj certaines zones UBb et UD se trouvant hors de la bande de constructibilité. Logements sociaux : la mixité sociale serait mieux garantie si les taux de logement sociaux au sein des programmes repérés étaient encadrés et non minimaux. Les critères de localisation devraient être plus objectifs. Ilots de chaleur : en zone UAv, les taux d’emprise maxi sont de 70%. Il faudrait obliger la plantation d’arbres ou de haies sur au moins 20% de la parcelle.
Gestion des eaux de pluies : Le PLUi ne contient aucune analyse des capacités d’absorption. Il faudrait fixer les coefficients de pleine terre en fonction de celles-ci et non de l’urbanisme existant ou souhaité.
Mail 61 X J SALABELLE (Bois-le-Roi) : Enquête PLUi
Ce PLUi réduit considérablement certaines protections comme le retrait de 95 ha en Espaces Boisés Classés, accentue les obstacles au lieu de préserver les trames écologiques, prévoit de construire sur des zones naturelles essentielles à la conservation de la biodiversité. Le projet ne correspond pas à ce qui avait été présenté au public. Les espaces naturels de Bois- le-Roi à forts enjeux écologiques sont soit insuffisamment protégés soit exposés à des projets immobiliers. Demande que les recommandations de l’association Touche Pas A Mon P'tit Bois soient adoptées.
Mail 62 X X X X M. LEHOBEY (Avon) Avis défavorable
I. Insuffisances juridiques du PLUi de la CAPF au regard des normes environnementales et urbanistiques, notamment en ce qui concerne : • La protection des espaces naturels et de la biodiversité ; • La lutte contre l’artificialisation des sols et l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ; • L’évaluation environnementalepréalable des projets d’aménagement. II. Atteintes aux espaces naturels protégés et non-respect des obligations de conservation : 1. Insuffisance de protection des corridors écologiques et atteinte à la Trame Verte et Bleue *Leprojet favorise une urbanisation accrue sur des secteurs constitutifs de continuités qu’il faudrait préserver ; * L’urbanisation de zones sensibles telles que la Plaine de la Chambre et certaines zones boisées est une atteinte aux orientations du SRADDET et du SDRIF en matière de protection des milieux naturels.
2. Manque de prise en compte des zones humides et insuffisance de l’étude d’impact * La cartographie utilisée dans le PLUi ne reprend pas les dernières données de la DRIEAT (2021) sur les zones humides ; * Absence d’évaluation environnementale approfondie alors que toute atteinte aux zones humides relève de la Loi sur l’eau et peut nécessiter une compensation stricte. 3. Atteintes aux forêts et insuffisance de protection des Espaces Boisés Classés (EBC) * certaines forêts privées (5 200 ha) ne sont pas mentionnées ni intégrées dans la protection du PLUi ; * la suppression de certains boisements sans justification approfondie pourrait contrevenir au principe de non-régression environnementale. III. Violations des principes fondamentaux du droit del’urbanisme :
1. « Violation du principe de participation du public et des exigences de transparence » ; * Dossiers allégés en mairie, empêchant un accès complet aux documents pour une analyse approfondie. * Trop peu de permanences publiques, mal réparties géographiquement, en violation du principe d’égalité devant l’accès à l’information. 2. Insuffisance dejustification des choix d’urbanisation et non-respect du principe d’équilibre * « L’objectif de croissance démographique avancé par le PLUi (74 449 habitants en2040) n’est pas justifié par des études socio-économiques robustes » ; * artificialisation excessive et modification des zonages, densification non maîtrisée, nerespectent pas le Code de l’urbanisme, qui impose de concilier urbanisation et préservation des espaces naturels. 3. Incompatibilité avec lesprotections patrimoniales et architecturales * La suppression de protections dans certaines zones historiques (Bréau, Subsistances) va à l’encontre des exigences des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) et des 15
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engagements UNESCO en matière de conservation architecturale.
IV. Recommandations et demande de révision du PLUi : * Demander une réévaluation des zones d’urbanisation pour renforcer la protection des espaces naturels et réduire l’artificialisation des sols. * Exiger la prise en compte des dernières données environnementales (DRIEAT, cartographie des zones humides, corridors écologiques) et intégrer ces éléments dans le règlement du PLUi. * Renforcer les protections juridiques des Espaces Boisés Classés (EBC), forêts privées et zones humides ; * S’assurer que l’enquête publique respecte les principes fondamentaux du droit environnemental et de l’urbanisme : • Accès Intégral aux documents pour tous les citoyens, • Augmentation du nombre de permanences, • Suppression des restrictions sur les pièces jointes pour les observations citoyennes. Demander un avis défavorable de la commissiond’enquête, tant que ces manquements ne sont pas corrigés.
Mail 63 X X Anonyme : Enquête PLUi CAPF
Ce PLUI destiné à s'imposer dans les années futures a visiblement choisi la quantité par l'augmentation de la population et des programmes de constructions au détriment de la qualité de vie des habitants par l'absence de réflexion sur l'emploi et les transports et déplacements.Ce PLUI envisage d'accroitre cette vaste zone dortoir sans activité économique réelle qu'est devenue la CAPF. Les récents programmes de construction sur Fontainebleau ont contribué à toujours bétonner plus et densifier le bâti. Je suis opposé à ce PLUI qui ne va pas dans le sens d'une amélioration des conditions de vie des habitants.
Mail 64 X X X X Mme Annette LE QUANG (Bois-le-Roi), co-présidente de l’association Bois-le-Roi environnement : Environnement : ce PLUi a pour objectif densification urbaine catastrophique sur BLR car impliquant la destruction des jardins, des espaces naturels communaux, et notamment des friches urbaines accélérant ainsi le déclin de la biodiversité, des problèmes de circulation et de stationnement et l’enlaidissement de la physionomie du village. Les Bacots sont dans leur grande majorité opposés à cette densification massive et brutale (enquête publique de 2021). Manque de concertation : L’association BLR Environnement a répondu à la demande de la CAPF en fournissant un dossier récapitulant nos objections et préconisations en vue de la rédaction du règlement PLUi de Bois-le-Roi à l’été 2023. Aucune réponse depuis. Les associations environnementales ont été évincées des réunions de préparation du PLUi. Les habitants ont été tenus à l’écart jusqu’en juin 2024 avec la présentation de cartes illisibles. Mixité sociale : basée sur une conception obsolète de parachutage. Une mixité sociale progressive et humaniste serait préférable par réhabilitation des nombreux logements vacants, la préemption des biens mis en vente pour location en logement social, les dispositions légales en faveur des propriétaires bailleurs. Avis défavorable afin de remanier ce règlement PLUi en le rendant plus conforme aux valeurs de démocratie, de justice et de respect de la nature.
Mail 65 X X X X X X X X X X M. BRICKER (Avon) : Avis de la FAPVS 2 pièces jointes (163 et 80 pages)
La Fédération FAPVS estime qu’il y a un profond décalage entre les politiques menées par les élus locaux et les besoins réels du territoire et de sa population.
M. BRICKER regrette une approche court-termiste et dépassée du développement territorial ; une logique ancrée dans un modèle de croissance quantitative, privilégiant l'expansion urbaine et construction massive ; une vision favorisant une urbanisation rapide au détriment des espaces NAF ; l’idée d’une croissance démographique et immobilière comme synonyme de dynamisme économique et de prospérité pour le territoire. Les aspects humains comme le cadre et la qualité de vie, les paysages, l'architecture de qualité ou la satisfaction des besoins ne seraient pas pris en considération. Les décisions semblent guidées par un désir de montrer une action visible et immédiate, plutôt que de répondre aux besoins fondamentaux à long terme du territoire. 16
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D’après M. BRICKER, les élus paraissent négliger l'importance de la qualité architecturale et de la préservation du patrimoine, privilégiant la quantité sur la qualité dans le développement urbain et se focalisent sur une croissance numérique plutôt que qualitative ignorant les enjeux de durabilité et d'équilibre territorial.
LA FAPVS défend une vision plus équilibrée et durable du développement territorial et souligne l'importance de préserver le patrimoine naturel et culturel. Elle plaide pour une approche prenant en compte les capacités réelles des infrastructures et des services publics avant d’envisager toute expansion urbaine. Elle met en avant la nécessité d'un développement économique local qui améliorerait le ratio emploi/logement, réduisant ainsi les déplacements pendulaires et améliorant la qualité de vie des résidents. Elle insiste sur l’importance de la concertation publique dans les décisions d’urbanisme et de développement économique.
La FAPVS émet un avis défavorable sur le projet du PLUi et demande en particulier un diagnostic et une évaluation plus complète des besoins engendrés par le projet, notamment en matière de circulation, de transports, de services urbains et collectifs ; une réduction des objectifs d'évolution de la population ainsi que de la construction neuve au profit de règles favorisant la restauration et la réhabilitation permettant des remises sur le marché respectueuses de l'environnement, du cadre de vie et des paysages urbains ; la mise en place d'un règlement plus strict en matière d'esthétique des constructions et la protection des espaces favorisant la biodiversité et la trame verte et bleue, fondé sur une étude précise des zones humides, des paysages urbains et du patrimoine ;l e rétablissement des périmètres de protection des monuments historiques a minima.
Mail 66 X X X Anonyme (BLR) : « trottoir dur où on peut marcher dans plus de rue à bois le roi. Élargir les quais de la gare à bois le roi. Agrandir le parking gare Bois le roi. Plus de contrôleurs à bois le roi et dans le train. Plus de surveillance pour le garage vélo Bois le rol. Conducteur bus Bois le roi pas poli et conduit mal. »
Mail 67 X Laure Fourteau-Lemarchand (BLR) :
Même texte et argumentaire que les mails 40, 41, 50, 51 & 56 précédents
Mail 68 X Francis de Frescheville (Fontainebleau) :
Demande le retour de deux ilots en zone pavillonnaire UBb et non UC (collectifs) comme projeté « ce qui bouleverserait la nature du quartier » et sans explication au changement de zone, qui servirait les intérêts d’un promoteur propriétaire des terrains. Souhait de « préserver l’ADN du quartier ».
Mail 69 X Laurent Alhadef(BLR) : Erreur sur le plan de zonage, où un muret remarquable est indiqué sur une longueur erronée (80 m au lieu de 20), avec extrait de plan et photo annexés
Mail 70 X Laurent Alhadef(BLR) : Doublon du précédent courriel
Mail 71 X Anne-Marie BERAULT (Avon) : Demande de permis de construire pour un portillon sur ruelle existante. Visiblement cette personne ne sait comment s’orienter dans sa démarche qui ne relève pas de l’EP.
Mail 72 X X X Anonyme (Achères-la-Forêt) :
« A la lecture des documents déposés, je constate que des erreurs vous sont remontés. Surtout sur la commune de BLR ; trouve cela très surprenant pour ne pas dire stupéfiant. Qu'en aurait été t-il si les autres communes avaient eu autant de contributeurs ou d'association ? Concernant la publicité et la tenue des réunions explicatives. Publicité : J'aurais aimé avoir les documents par mail bien en amont, pour étudier celui de ma commune et interroger si nécessaire pour une meilleure compréhension des plans, des acronymes etc. Réunion : Nos contraintes professionnelles ou personnelles ne permettent pas pour la plupart des habitants d'être disponibles pour les réunions. Nous sommes en 2025, la fibre est déployée. Pourquoi ne pas proposer une visio sur teams ? Ce que j'attends du PLUi de ma commune : Préserver et protéger au mieux notre cadre de vie Arrêt des permis de construire autant que possible Plus d'exigence sur les constructions Cesser les constructions sur les 17
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dents creuses Libérer l'espace routier en incitant à garer sa voiture à son domicile, pour éviter les voitures tampons »
Mail 73 X Patrick Savignac (Avon ) :
« …Il est dommage que le dossier complet ne soit pas présent dans les 26 mairies, car le public se déplaçant est privé d'une vision globale nécessaire. (…) Pour ce qui est des documents graphiques, leur lecture sur le site internet de l'enquête publique est difficile, et les plans disponibles en mairie concernant les 26 communes, ils sont à une échelle qui ne permet pas toujours de comprendre dans le détail.(…) Dans ces conditions, il me paraît utile qu'une réunion publique soit organisée, pendant la durée, éventuellement prolongée, de l'enquête publique, pour que la Commission d'enquête et les Services de la Communauté d'agglomération puissent répondre en toute transparence aux nombreuses questions qui se posent. »
Mail 74 Scans du registre papier de Bois Le Roi : 7 contributions traitées dans le fichier grille d’observations registres papier.
Mail 75 X X X X Anonyme (BLR) : en désaccord avec le PLUi. « Je refuse de voir notre village pittoresque qui est rempli de jardins dont profitent tous les bacots (visuellement et écologiquement), se transformer en ville dortoir bétonnée, surpeuplée et surdimensionnée par rapport au territoire de notre commune. En effet, ce PLUi : • Augmente à marche forcée et de manière DÉRAISONNABLE le nombre d’habitants sur notre commune sans prendre en compte la capacité d’accueil : lservices médicaux pas suffisants, écoles surpeuplées, augmentation trop importante des impôts liés à la nécessaire adaptation de nos capacités. • Impose la venue d’une population qui n’a pas d’activité sur notre territoire et donc augmente les déplacements sur un réseau de routes déjà saturé. • Dénature l’âme de notre village, lieu d’arrivée de promeneurs venant se ressourcer entre Seine et forêt : transformation visuelle radicale de notre cadre de vie • Ce PLUi ne correspond pas à l’objectif de préservation de la nature mis en avant pendant les réunions publiques, alors que c’est le souhait de la majorité des habitants de l’Agglomération de Fontainebleau. Nous sommes majoritairement sensibilisés à l’environnement naturel exceptionnel que constitue la forêt, nos jardins, nos sources, et toutes la biodiversité associée. • Je demande que ce PLUi respecte le patrimoine naturel et architectural de notre commune de Bois le roi, et réduise l’obligation de bétonnage et de densification de BLR. • Que l’effort de construction soit revu à la baisse et réparti sur l’ensemble de l’agglomération : sentiment que l’on sacrifie Avon et Bois le roi sur l’autel de chiffres artificiellement grossis ! • L’intérêt de BLR n’est pas d’appartenir à l’agglomération de Fontainebleau qui engendre de tels changements : faut-il changer pour une communauté de communes plus en rapport avec notre village, et plus respectueuse de nos capacités et de nos souhaits ? »
Mail 76 X X X X Gérard Lacroix (BLR) : Pas de concertation avec la population, interroge sur les aspects soulevés déjà dans les précédents mails d’opposition au PLUi : droit de préemption, diminution des espaces verts, services publics insuffisants, stationnements anarchiques, commerces, transports en commun, les impôts locaux, le quota de logts sociaux ….Il s’agit de questionnements récurrents.
Mail 77 X M. VERSINI (Bois-le-Roi) : Demande modification Bois-le-Roi Demande demodification du zonage proposé dans le cadre du PLUi concernant son jardin situé au 8 rue Louis Périn à Bois-le- Roi. Courrier en PJ (partie du fond du jardin a été classée en EBC, y compris le garage et le chemin d’accès imperméabilisé ; demande modif -en limite de parcelle ou à la rigueur derrière le garage)
Mail 78 X M.QUIOC (Bois-le-Roi) : remarques sur le projet de PLUi Sur la commune de Bois le Roi : - pourquoi ne pas viabiliser l'ancienne station d'épuration pour y construire de petits logements sociaux plutôt qu'envisager de possibles expropriations ? En effet, ce terrain estsitué à proximité de la gare. - pourquoi ne pas acquérir et rénover les maisonsabandonnées (sans maitre), afin d'en faire des logements sociaux répartis sur lacommune.- propose la suppression de l'article 3.4 situé en p 17 et 18du projet du PLUi. 18
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Mail 79 X X X Une anonyme (Bois-le-Roi) : avis enquête publique PLUi Souhaite la suppression de l’article 3.4 « qui imposeune servitude sociale sur toutes les propriétés sur la commune de Bois le roi », ce qui constitue une atteinte à la propriété privée. Contre une augmentation déraisonnée de la population à Bois le Roi alors que les infrastructures scolaires, crèches médecins, les trottoirs (rue carnot...), la circulation, sont saturés. Avant, il faut aménager l’existant. BLR « ne doit pas devenir une ville dortoir..il faut préserver le cadre de vie avec dese spaces verts, favoriser une circulation plus sécurisée, protéger les espaces verts restants, proposer des actions pour réaménager les logements existants plutôt quel es constructions, revoir la circulation…et le stationnement ».
Mail 80 X X X X X M. Y. SIMON-RIBET (Bois-le-Roi) : réponse à enquête publique PLUi village de BLR Conteste le PLUi pour lesraisons suivantes :
- Atteinte au droit de propriété : en réduisant les possibilités de construction, en imposant des contraintes excessives. Cette restriction est injustifiée et disproportionnée par rapport aux objectifs affichés du PLUi. -Bétonisation des zones vertes : Le projet prévoit la construction de logements sur des zones qui pourraient être classées en espaces verts, d’où « perte de biodiversité, imperméabilisation des sols et dégradation du cadre de vie … bétonisation contraire aux principes de développement durable et de préservation de l'environnement. - Concentration excessive de logements sociaux : 30% des logements sociaux sur une même zone du village, crée un déséquilibre social et territorial ; répartition pas conforme aux objectifs de mixité sociale, risque de créer des tensions et des problèmes de cohésion sociale.
– L'augmentation des droits de préemption de la mairie en cas de revente ou de succession constitue une atteinte à la liberté de disposer de son bien ; mesure excessive, risque de décourager les propriétaires d'investir ou de rénover leurs biens. - Perte d'authenticité et saturation des infrastructures : Le projet entraînera un « accroissement important de lapopulation, ce qui mettra à rude épreuve les infrastructures existantes (routes, écoles, réseaux d'assainissement, etc.). De plus, cette densification excessiverisque de dénaturer le caractère authentique et le charme de notre village. »
Mail 81 X X X Mme SIMON-RIBET (Bois-le-Roi) : PLUi commune de BLR Exprime sa « réticence envers l’orientation que va prendre ma commune et celles environnantes au vu des modifications apportées par le nouveau PLUi ; qui réduit considérablement certaines protections, comme par exemple le retrait de 95 hectares en espaces boisés, ne tient pas compte des trames écologiques indispensables à la circulation des espèces ni de l’atlas de labiodiversité réalisé de 2021 à 2023. Le réchauffement climatique impose de développer les espaces verts, véritables îlots defraîcheur, d'arrêter de bétonner …or ce PLUi va permettre des constructions massives qui vont à l’encontre de ces mesures de bon sens. De plus, les infrastructures scolaires, transports publics, rues étroites, manque de médecins… BLR n’est pas adaptable à une forte augmentation de lapopulation. Enfin plusieurspropriétaires « vont subir une servitude sociale voire des expropriations possibles, et je trouve cela inacceptable (art 3.4) ». D’autres solutions sont possibles, comme la réhabilitation de logements vacants pour les transformer en logements sociaux, la mixité sociale serait alors respectée et disséminée dans la ville, l’accroissement de population maîtrisée, tout en préservant la nature.
Mail 82 X X X M. T. SIMON-RIBET (Bois-le-ROI)
Même contenu que l’Obs. RN 80
Mail 83 X X X M.L SIMON-RIBET (Bois-le-Roi)
Même contenu que l’obs. RN 80
Mail 84 X Mme DUGAIN(Bois-le-Roi)
Comment nos élus « peuvent-ils ignorer les catastrophes qui se déroulent quotidiennement autour de nous à cause du changement climatique largement favorisé par l’action humaine ? 19
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BLR = village situé entre laSeine et la foret, peu pollué par les cultures, où la biodiversité doit être préservée ainsi que la ressource en eau. Nombreux points relevés par la MRAe et plusieurs associations ; fin juin 2024, il était indiquéq ue le ru du Coulant et le ru du lavoir devaient être rajoutés car ils n’apparaissaient pas sur les cartes, de même que les autres rus et notamment le ru de la mairie. Or, « Bois-le-Roi regorge de rus, de mares, de sources, de puits, c’est même l’une de ses grandes richesses ». La question de la ressource en eau est primordiale, et aussi par rapport aux risques ( il est cité des ex de désordres dans un immeuble, de parkings inondés, d’affaissement de terrain , remontées de nappes, inondations fréquentes de caves,etc) Il Il n’est pas difficile, en longeant la Seine de voir plusieurs affluents se jeter dans le fleuve (au moins 7) et donc de repérer les rus, même enterrés. De même, les mares et zones humides sont nombreuses dans la commune chez les particuliers (source du lavoir, celle du Coulant dans le parc du château de Brolles … ) « ce travail de recensement n’apas été fait, ce qui est fortement préjudiciable 3 ; demande que cet inventaire soit réalisé de façon exhaustive et que les protections qui en découlent soient mises en place ; se déclare en accord avec l'argumentaire de l’associationTouche Pas A Mon P'tit Bois.
Mail 85 X M. WALTER (Bois-le-Roi) : Enquête publique concernant Bois le roi trouve« désolant que l'on sacrifie un village dans cette région pour satisfaire des soi-disant mixités sociales ; ceciexiste déjà dans notre village beaucoup d'urbains venant de Paris ou proche banlieuese sont depuis quelques années installés à Bois le Roi. Ceci ne pose pas dep roblème ils semblent apprécier notre village peut être habité par une classe un peu bourgeoise et alors....ils n'ont pas l'air de s'en plaindre, mais ouvrir sans réfléchir à des personnes lambdas qui n'auront pas les code du savoir vivre et du respect de la tranquillité des Bacots j'y suis complètement opposé. » Le maire veut faire de « l'assistanat par idéologie » ; avec l'augmentation de la population qui pourrait en découler du PLUI, « nos pauvre ex Parisiens vont retrouver la ville et sa surpopulation et tous ses inconvénients et ainsi que les embouteillages… »
Mail 86 X Michèle NIJNIKOFF (Avon) : Mon inquiétude sur le PLUI du pays de Fontainebleau : AVIS DEFAVORABLE Je vois ceprojet de PLUi comme une menace de nos forêts, de nos sources d’eau et de nos corridors écologiques. Fragmenter ces espaces, c’est condamner peu à peu la vie qui nous entoure. Les zones humides risquent d’être asséchées mettant en péril la qualité de l’eau que nous buvons. Les arbres pourraient être sacrifiés laissant place à un monde minéral et suffocant. L’augmentation des projets d’habitation ne correspond pas à une réelle augmentation de la population. Construire davantage sans nécessité, c’est artificialiser davantage nos sols et réduire les espacesn aturels sans justification valable. Je demande une protection stricte des espaces naturels et des corridors écologiques, une préservation des forêts et des sources d’eau, un urbanisme qui respecte la vie et les générations futures. Je donne un avis défavorable.
Mail 87 X X X Anonyme (Fontainebleau) :
Nous devons protéger tous les massifs forestiers et leur faune : limiter la vitesse sur les petites routes, panneaux signalant la faune, informer et nettoyer systématiquement les déchets, limiter la chasse, surveiller les cours d'eau, développer le compostage et la récupération de l'eau. Pour les rues : rénover les chaussées et les trottoirs avec des revêtements clairs et en végétalisant, abaisser les trottoirs, enterrer les réseaux électiques avec des leds pour les lampadaires, plus de végétation nécessitant moins d'eau, développer les transports en commun et pistes cyclables, plus d'abris pour les vélos, parking plus loin du centre ville gratuits ou à faible coût, aires de covoiturage.
Rénover des bâtiments publics, monuments, écoles, gymnases en les isolant, plus de végétationdans les cours d'écoles. Aider les associations : locaux décents (recenser les bâtiments publics et militaires inutilisés), installer des lieux denourrissage pour chats (nourrisage, stérilisation, identification).
Mail 88 X X X X Christophe LEHOBEY (Avon) :
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CAPF présente plusieurs insuffisances au regard des obligations légales en matière d’urbanisme et de protection de l’environnement, notamment en ce qui concerne la protection des espaces naturels 20
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et de la biodiversité, la lutte contre l’artificialisation des sols et l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN), l’évaluation environnementale préalable des projets d’aménagement.
Atteintes aux espaces naturels protégés et non-respect des obligations de conservation : Insuffisance de protection des corridors écologiques et atteinte à la Trame Verte et Bleue (urbanisation accrue sur des secteurs constitutifs de continuités écologiques, urbanisation de zones sensibles telles que la Plaine de la Chambre et certaines zones boisées) ; manque de prise en compte des zones humides et insuffisance de l’étude d’impact (cartographie utilisée ne reprend pas les dernières données de la DRIEAT (2021) sur les zones humides, absence d’évaluation environnementale approfondie alors que toute atteinte aux zones humides relève du régime de la Loi sur l’eau) ; atteintes aux forêts et insuffisance de protection des Espaces Boisés Classés (5200 ha de forêts privées non mentionnées ni intégrées dans la protection du PLUi, suppression de certains boisements sans justification approfondie contrevenant au principe de non-régression environnementale Violations des principes fondamentaux du droit de l’urbanisme : Violation du principe de participation du public et des exigences de transparence (dossiers allégés en mairie, empêchant un accès complet aux documents pour analyse approfondie, trop peu de permanences publiques, mal réparties géographiquement) ; Insuffisance de justification des choix d’urbanisation et non- respect du principe d’équilibre (objectif de croissance démographique avancé de 74 449 habitants en 2040 non justifié par des études socio-économiques robustes, artificialisation excessive et la modification des zonages en faveur d’une densification non maîtrisée ne respectant pas l’Article L.151-5 du CU, incompatibilité avec les protections patrimoniales et architecturales (suppression de protections dans certaines zones historiques à l’encontre des exigences des SPR. Recommandations et demande de révision du PLUi : demander une réévaluation des zones d’urbanisation pour renforcer la protection des espaces naturels et réduire l’artificialisation des sols, exiger la prise en compte des dernières données environnementales (DRIEAT, cartographie des zones humides, corridors écologiques) et intégrer ces éléments dans le règlement du PLUi, renforcer les protections juridiques des EBC, forêts privées et zones humides pour éviter toute urbanisation non conforme aux réglementations en vigueur, s’assurer que l’enquête publique respecte les principes fondamentaux du droit environnemental et de l’urbanisme (accès intégral aux documents pour tous les citoyens, augmentation du nombre de permanences, suppression des restrictions sur les pièces jointes pour les observations citoyennes), demander un avis défavorable de la commission d’enquête, tant que ces manquements ne sont pas corrigés.
Mail 89 Christophe LEHOBEY (Avon) :
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Mail 90 Christophe LEHOBEY (Avon) :
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Mail 91 X Eric et Brigitte DERIO (Bois-le-Roi) :
A propos de l’installation de 25 % de logements sociaux sur BLR , nous souhaitons que la loi soit respectée notamment sur la recommandation faite de réhabiliter et aménager le bâti existant .Nous ne sommes pas favorables au PLUI présenté en l’ état par la Mairie qui semble privilégier la densification de la population de la commune sur des terrains non actuellement construits
Mail 92 X X X X Mme DE LA CROIX GUILLAMAT (Bois-le-Roi) Avis défavorable pour ce projet de PLUi que notre maire a décidé sans concertation préalable ; suis consciente que notre commune ne respecte aucunement la réglementation en vigueur concernant la présence de logements sociaux depuis de nombreuses années. BLR est une commune ou vivent prioritairement des familles avec des enfants et par conséquent dont le parc immobilier est principalement composé de maisons avec des jardins. Les défauts sont nombreux. Les écoles et infrastructures municipales (centre de loisirs, espaces de jeux, complexe sportif de Langernagen, stade de Foucherolles) ne sont déjà pas suffisamment dimensionnés. Secteur de la gare : avec les lignes directes pour Paris, le stationnement est un vrai 21
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problème (famille dit plusieurs véhicules mais pas forcément la possibilité de se garer sur sa propriété). L’UCPA est très prisé mais ses accès non réglementés sont sources de nombreux conflits de voisinage. Le terrain de boules en bordure de Seine est la source de vol très régulier et non entretenu...Construire dans les jardins des particuliers tous situés dans la même zone de Bois-le-Roi plutôt que d aider les propriétaires de maison vide à rénover le bâti actuel n’est pas une solution, non pérenne et surtout pas adaptée. Bétonner des zones où vivent des espèces rares, enlever des espaces boisés, de la biodiversité et des espaces verts pour de la mixité sociale ne me semble pas adapté à notre commune.
Mail 93 X X X X Eric ALENOU (Bois-le-Roi) :
Fait part de sa désapprobation concernant le projet PLUi pour Bois Le Roi. La commune est déjà saturée par le nombre d'habitant et les infrastructures ne suivent pas : manque de place dans les écoles, le collège, la crèche etc. Impossible de stationner dans les secteurs commerçant de la ville et de la gare.
Des zones vertes sont prévues de disparaitre et remplacer par du béton, des arbres centenaires vont être abattus alors qu'il faut conserver des espaces de fraîcheur avec le changement climatique qui s’annonce, il faut arrêter l'artificialisation des sols comme le demande la loi.Avant de construire de nouveaux logements, il serait bien d'abord de s'occuper de l'existant, des maisons sans maître à réhabiliter, des bâtiments administratifs à transformer et surtout d'arrêter d'accepter des permis de construire. La commune ne peut accueillir tout le monde, mais le maire veut absolument augmenter le nombre d'habitant soi- disant pour répondre à la loi, il impose ses choix sans concertation avec les Bacots. De nombreux propriétaires découvrent aujourd'hui que leurs propriétés sont préemptées.
Mail 94 X Mireille DUFOUR, SCI La Bleausardière( Barbizon) : Nous déposons une requête concernant le « couvert forestier vestige du massif de Fontainebleau » établit sur notre parcelle, au 34 rue Gabriel Séailles, à Barbizon.Le terrain concerné de 2500m2 n’a jamais été « une poursuite forestière » de la forêt domaniale de Fontainebleau, bien trop loin du bornage pour cela et bien trop entouré de villas sur cette rue.Ce terrain n’ayant même pas accès au bornage, et en est séparé par 4 propriétés construites et une rue, parallèle à la rue Gabriel Séailles. Ainsi que des constructions de chaque cotés, sur tout le long. Cf photo jointe, vous pouvez constater que le terrain est vide d’arbres laissant place pour construire une maison. Il est de fait que le classement fait par le SPR ne correspond pas à la réalité. Ce terrain fait l’objet d’un entretien annuel de coupe d’herbe uniquement depuis des années. Comme il se doit pour entretenir la parcelle. Nous vous demandons de bien vouloir étudier et voir corriger cette situation afin de rendre notre terrain à nouveau constructible dans les normes du PLU en vigueur. 1 photo jointe
Mail 95 X X Anonyme (Arbonne le Forêt) :
1 pièce jointe
Notre propriété située au 68 chemin de l’Aiguillon 77630 Arbonne-la-Forêt (Unité foncière constituée des parcelles AC-0606, AC-0617, AC-0618 et AC-0629) à été placée dans deux zonages différents du PLUi. La parcelle AC-0606 a été placée en zone UF, tandis que les parcelles AC-0617, AC-0618 et AC-0629 ont été placées en zone N. La plupart des unités foncières situées dans la zone UF d’Arbonne-la-Forêt n’ont quant à elles pas étés séparées (cf. plan en pièce-jointe). Nous souhaitons donc que les 4 parcelles constituant notre unité foncière soient également regroupées dans la zone UF. Bien que constituée d’une habitation existante, notre propriété a été classée en forêt de protection. Or, cette classification est contraire aux principes définis dans la notice de gestion des forêts de protection, qui précise que : « Les parcelles bâties, en totalité ou partiellement, ainsi que les habitations particulières, sont exclues du périmètre de la forêt de protection. ». Ce classement est très contraignant car il empêche toute évolution de notre bien. Le décret du 29 décembre 2023 a assoupli les procédures de déclassement des parcelles classées en forêt de protection (simplification administrative permettant la révision du périmètre des forêts de protection si erreurs de classement identifiées). Souhaite correction de l’erreur. 22
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Mail 96 X Anonyme (Samois sur Seine) : constructibilité parcelles ZB56 et ZB57 chemin des Feuillardes Samois sur seine Propriétaires de ces 2 parcelles qui se situent dans zone pavillonnaire. Il semblerait qu'elles soient UBa ou UBb (distinction et identification du zonage difficile) donc dans une zone constructible. La façade sur rue est d'environ 9.60/10 m. Il est donc indispensable que pour qu'un projet de construction puisse aboutir, la future construction soit implantée au moins sur une limite séparative, voir deux.Nous demandons la confirmation de pouvoir construire sur une voir les deux limites séparatives.
Mail 97 X Anonyme (Arbonne la Forêt) : IME ARBONNE LA FORET L'institut médicoéducatif (IME) est destiné à être classé en zone UE dans le futur zonage. Cependant, la commune d'Arbonne- la-Forêt a demandé, dans ses observations, qu'il soit classé en zone UBb1. Ce classement ne serait pas approprié. La zone UBb1 est dédiée à l'habitat individuel dispersé, ce qui ne correspond pas à la nature du bâtiment existant. En cas de changement de destination de ce bâtiment, notamment s'il est divisé en plusieurs logements ou hébergements, les capacités de stationnement seraient insuffisantes. Il serait plus judicieux de créer un sous-zonage UE spécifique à Arbonne-la-Forêt, autorisant uniquement, comme c'est actuellement le cas, les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale. Cette destination est en harmonie avec les constructions existantes.
Mail 98 X Anonyme (Bois-le-Roi) : opposition à ce que le maire de Bois le Roi et la liste écocitoyenne veulent Je demande à ce qu'il n'y ait aucune servitude sociale sur les propriétés. Je souhaite que les logements vacants soient réhabilités afin de proposer du logement social. Je m'oppose aux expropriations
Mail 99 X Anonyme (Bois-le-Roi) :
Même contenu que la RN 98
Mail 100 X X Maryse MATROT (Bois-le-Roi) :
Non au PLUI, non à la densification de Bois le Roi. Nos décideurs n'ont qu'une idée en tête : construire, construire, construire. Assez de vos désirs d'expansion, nous voulons garder notre environnement. Il y a assez de bâtiments à rénover pour vos logements sociaux, donc non à de nouvelles constructions.
Mail 101 X X Loïc ROUSSELLE (Bois-le-Roi) :
Le projet de PLUi privilégie la construction de logements neufs par des promoteurs qui génèrera une très forte densification de la commune. Son caractère boisé unique et son harmonie seront définitivement altérés. Il est parfaitement possible de privilégier l'acquisition de logements anciens par la commune (par préemption éventuellement) afin d'en faire des logements sociaux bien intégrés dans le bâti actuel et sans minéralisation supplémentaire de la commune. La loi SRU encourage de prioriser la réhabilitation du bâti existant. La loi climat et résilence s'oppose explicitement à toute artificialisation supplémentaire du territoire...Le PLUI dans sa version actuelle n'est donc pas cohérent avec l'esprit des deux lois précitées. Je demande à la commission d'enquète d'émettre un avis défavorable sur le PLUI de Bois le Roi.
Mail 102 X X X X Stéphane et Delphine SALABELLE (Bois-le-Roi) : La perspective du PLUi bouscule fortement le fragile équilibre naturel, caractéristique de BLR ville de 6000 habitants qui a su conserver un esprit village malgré les nombreuses constructions réaliséesau cours des trois dernières décennies. Soucieux de la préservation des espaces naturels et de la biodiversité, nous partageons l'intégralité despréoccupations de l’association Touche pas à mon p'tit bois qui appelle à une révision du PLUi pouri ntégrer pleinement les continuités écologiques, le réseau hydrologique et assurer la protection desespaces naturels identifiés. L’application en l’état du PLUi conduirait inexorablement à la construction de 500 logements supplémentaires d’ici 10 ans et 1000 d'ici 20 ans, se répartissant en 800 logements sociaux et 200logements collectifs non sociaux (+40% du nombre actuel de logements) +36% de la population).
Nous regrettons l’absence de concertation avec la population, en dépit de réunions publiques qui ont toujours évincé la question 23
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de la densification urbaine et maintenu un flou approximatif quant à lad élimitation précise et définitive des espaces naturels protégés. Du fait de l’absence d'inventaire exhaustif du réseau hydrologique, les risques d’inondations, d’affaissements, et de remontées de nappessont ignorés. Les infrastructures existantes en termes de voirie, transport et écoles étant déjà saturées, rien n’est annoncé pour les améliorer et les développer en vue de répondre aux objectifs duPLUiI. Il nous semble que les règles définies dans le PLUi pour Bois-le-Roi ont été conçues avec la volonté de densifier le tissu urbain, à l’opposé de certaines communes de la CAPF. La loi SRU n'impose pas la construction d'immeubles du moment que le taux de logements sociaux imposé est respecté. Plusieurs études faites par les associations montrent que l’utilisation du bâti existant permettrait de répondre aux besoins de la législation. Nous regrettons que cette démarche ne soit pas exploitée par l’équipe municipale qui préfère s'entendre avec l’EPFIF en vue de futurs programmes de construction. En conclusion, nous espérons que vous émettrez un avis défavorable sur la partie du PLUi concernant Bois-le-Roi et formulons deux vœux : que soient prises en compte les critiques et recommandations exprimées par deux associations que nous soutenons et dont nous partageons les points de vue (Touche pas à mon p'tit bois et Bois-le-Roi Environnement & Qualité de la vie), face à l’ inquiétude de la population ; donner la parole aux bacots sous la forme d’un référendum pour entériner ou rejeter le PLUi dans sa forme actuelle.
Mail 103 X X X Etienne Lévy (BLR) : Propriétaire d’une parcelle viabilisable classée en zone de mixité sociale. Est venu à la permanence du 14/03/25 vérifier le projet. « Le projet du pays de fontainebleaune correspond pas du tout à l’esprit de ce modèle de « ville 15 minutes », un concept de planification urbaine dans lequel chaque habitant vit à quinze minutes à pied ou à vélo de tout ce qui est nécessaire à son quotidien ». Pense que les bailleurs sociaux n’auront pas les moyens de payer une parcelle de ce prix. Montre une perspective trouvée sur internet comme exemple de reconstitution de rue d’autrefois.
Mail 104 X X X Anonyme (BLR) : Contre le PLUi
« Dans cette commune où les décisions son prises sans réellementtenir compte des avis et proposition des habitants par le maire mes observations : BLR, routes et rues inadaptées petites et dangereuses.Peu ou pas de trottoirs adaptés pour les piétons. Réseau des eaux usées inadapté pour densification ; aussi manque de parking pour lesutilisateurs de la gare sncf et d’espace pour en construire sans porter atteinte au cadre de vie en déboisant massivement. Écoles et collège crèche seront à redimensionner Manque de médecins malgré la construction en cours d’un espace santé Pour les logements sociaux faire avec l’existant en réhabilitant le non occupé ou à l’abandon Pour toutes ses raisons je m’oppose donc au projet de plui de boisle roi dans son projet actuel.est une petite ville au caractère village,coincée entre seine et forêt au budget communal déficitaire. »
Mail 105 Courrier enregistré sur fichier Registre Papier CA Observation 2
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Mail 114 X X X X Mme ABOT (BLR) : « 1. La priorité est d'abord de mettre à niveau les infrastructures quine sont déjà pas adaptées à la population actuelle : places de parking totalementsaturées, pas de place en crèche et écoles saturées, circulation déjà compliquée, mauvais état des routes, ... avant d'envisager d'augmenter la population 2. Respecter les espaces verts et boisés nécessaires à la biodiversité et à la qualitéde la vie à Bois le Roi 3. N'augmenter que progressivement le nombre d'habitantsen corrélation totale avec la mise à niveau des infrastructures. 3. Consulter leshabitants AVANT de prendre les décisions. Etre transparent sur le choix des promoteurs immobiliers et associer les habitants aux prises de décision qui les concernent directement 4. Favoriser (aider) les petits commerces à s'installer et à durer (fermeture de "La Fille au Vélo") qui avait pourtant une grande utilité et une activité soutenue, quel dommage ! »
Mail 115 X X X Anonyme (Héricy) : Incohérence entre les objectifs de densification secteur gare et modifications de zonage et règlement zone U. Les parcelles AE 447, 496, 497, 498 et 499 passent de UB en zone N. Un recours précédent avait ramené l’ancien classement. Cette pratique gonfle artificiellement la superficie censée être protégée en ENAF et fausse le décompte de la consommation réelle de ces espaces …. Demande de rétablir le classement en zone UB des parcelles considérées. Relève également une anomalie dans la bande de constructibilité qui n’est pas stable en zone UB. Note également un durcissement des règles d’implantation et de hauteur qui s’oppose à l’objectif de densification du secteur gare. Les nouvelles règles ne permettent de construire que de petites entités en R+ combles. … Demande le retour des règles en vigueur avant 2019.
Mail 116 Mme KNEBLEWSKI (BLR) : Contre le PLUi.Il n’y a pas d’autre message explicitant les raisons de cette position.
Mail 117 M. BRICKER Avis de la FAPVS (erreur matérielle insérée dans la date du premier document transmis (voir mail 65)
Mail 118 X X X X Mme de Sainte Marie (BLR) : Opposition au projet de PLUi, déplore le manque de concertation même en réunion publique. 1-Protection de l’environnement insuffisante (95Ha EBC déclassés, manque de recensements, biodiversité non protégée) 2- Densification massive entrainant une dégradation de la qualité de vie (équipements insuffisants, pas de règles suffisantes pour que les nouvelles constructions respectent le cadre bâti existant, risque de dénaturation de la physionomie de la ville) 3-Protection insuffisante du patrimoine bâti et espaces naturels (limitée à 54 constructions identifiées au RG, mais oublis manifestes cf. quai Olivier Metra)
Mail 119 X X X Mme ROVIDA (Fontainebleau) : Quartier de la Plaine de la Chambre, « Residant du quartier de la Plaine de la chambre, j'attire votre attention sur la modification à redouter de notre cadre de vie, la modification est la porte ouverte a la densification nette des projets d'expansion de la FSM. Nous etions opposés a la destructions de petits pavillons pour les rehausser, le nouveau PLU permet de doubler le projet, en hauteur et d agrandir la prise au sol. La porte ouverte aux envies d'expansion des promoteurs, que nous avons peine déjà à refreiner »
Mail 120 X Mme SABRIE MULAT (Le Vaudoué)
« Propriétaire de la parcelle F595. A la lecture du plan et des zonages sur la commune, je constate que la totalité de la parcelle F595 reste constructible, le projet de rendre une partie du terrain inconstructible semble abandonné. Si ce projet était à nouveau d'actualité, j'envisagerai une procédure auprès du tribunal administratif, afin de contester cette décision. En effet, je ne vois pas l’intérêt de cette mesure, du fait qu'à l'arrière de cette parcelle, ce sont déjà des zones protégées qui sont en place, à priori sans nouvelle construction possible, donc pas de risque d'artificialisation des sols. D'autre part, cela se traduirait par une dépréciation 25
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de la valeur de cette parcelle. Espérant que d'ici la rédaction définitive de ce PLUI, il n'y ait pas de changement. »
Mail 121 X X Mme SOLBES (AVON) : rue du Vieux Ru
« Je suis habitante et propriétaire d'une maison située au 69 rue duVieux Ru à Avon. Je remarque que le règlement graphique n'est pas trés clair et il est trés difficile de différencier la bande constructible de la bande de recul. Par ailleurs, je vois également qu'une bande de terrain (voir PJ) dont je suisp ropriétaire et qui a été achetée à la mairie il y a plus de 10 ans par l'ancien propriétaire pour y faire son garage et a été classée en UE alors même qu'elle est classée en UCc dans le PLU actuel. Je demande son classement en UBb qui meparaît plus logique avec la vocation actuelle. Enfin, je tiens à souligner que le maintien des règles du PLU actuel dans le PLUi ne permettent pas de favoriser la rénovation énergétique des maisons individuelles. Il serait bon dans l'ensemble deles favoriser en étant plus souple notamment dés lors qu'une performance énergétique est recherchée ou que la baisse des émissions de GES est significative. Je ne vois rien de tel. C'est bien dommage au vu de l'ampleur des efforts qui sont demandés aux propriétaires et pour ne pas créer des bâtis qui ne pourraient pas être rénovés. »
Mail 122 X X X X Mme PARQUET (BLR) : Questions relatives aux actions pour répondre à l’obligation de logements sociaux. « Nous nous interrogeons sur la pertinence du choix des terrains pour les constructions neuves à différents niveaux : 1/ Celui des propriétaires préemptés. Déshabiller Paul pour rhabiller Pierre n’est pas la meilleure façon de produire de la mixité sociale ni d’initier une harmonie des différents secteurs d’habitation. Quelles contraintes nécessiteraient cettepréemption, voire expropriation ? De plus, la loi SRU préconise auss il’aménagement et la réhabilitation du bâti existant. Selon l’association « CollectifBacot » « Il y a justement dans notre commune de nombreux logements vacants que les propriétaires pourraient rénover avec des aides (commune + ANAH) pour les louer en LS, des maisons sans maître, des bâtiments comme la bibliothèque ou la cour bétonnée de la rue Julien Coquement qui pourraient – par ex – servirà cela, sans compter certains terrains communaux… 2/ Celui plus global de la gestion des espaces constructibles. Selon les informations des différentes associations qui se préoccupent de ces créations de SMS, les garanties de protection à minima de l’équilibre écologique ne sont pas respectées concernant la préservation des espaces forestiers, verts, zones humides ; les effets dans le quotidien se traduisent par des détériorations plus ou moins préoccupantes et de surcroit par des besoins supplémentaires des services communaux. (Ecoles, collèges, crèches, sports, parkings, transports, police municipale, services médicaux, Ehpad, etc.) sans compter une adaptation des structures d’assainissementsLa base de loisirs (ex UCPA) qui est amenée à se transformer, ce qui en soi est plutôt bénéfique si ce n’est les priorités qui se dégageront des projets de la SEM île de France. La commune en tant que maître d’œuvre sera-t-elle vigilante à ne pas laisser des prérogatives privées investir l’espace public, voire dévoyer les projets d’aménagement de la base de loisirs en oubliant la proximité des zones naturelles, malgré un affichage vertueux des projets ?
Mail 123 X M. BALLOUHEY (AVON) : Zone UD « La description reprise dans le PLUI Avon zone UD ne tient pas compte de l extrait du plan cadastral établi le 21/04/2023 » en PJ un extrait cadastral section A feuille 000 A 04. ( ?)
Mail 124 X M. JAROSLAW (BLR) : Classement erroné d’un mur de clôture en L159-19, contestation car envisage de demander l’ouverture d’un portail de 3,50 m de large pour rentrer des véhicules lourds (camions) rue des Sesçois.
Mail 125 X M. FIGLEROWOCZ (BLR) : Projet de classement erroné d'un terrain en Espace Boisé Classé Cet habitant du 7 TER rue des Sesçois à BLRindique que « le projet de PLUi souhaitait classer une partie de mon terrain (partie de la parcelle 0C 1956) en Espace Boisé Classé. J'ai signalé lors de monentretien en mairie que cette parcelle n'avait aucune raison ou vocation à être classée en EBC. En effet, cette partie que vous souhaitez classer fait environ 1300m2 et ne contient actuellement que 9 arbres, dont 3 sont malades et risquent de tomber selon mon élagueur qui intervient actuellement sur 2 arbres de cette parcelle pourris et qui sont tombés chez mon voisin…. » Estime que cette parcelle « n’a rien d'un espace boisé, contrairement à la parcelle 0C 34 qui peut êtrec lassée car c'est un bois ». Les services s'étaient basés sur des photos aériennes pour envisager ce classement, mais elles donnent une mauvaise appréciation de la situation. En effet ce terrain a besoin d'être 26
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défriché car il n'a pas été entretenu …nombreux buissons et ronces. La mairie de BLR aurait dit « qu'il pouvait y avoir un souci d'inégalité de traitement et que ma parcelle ne devrait pas être classée car, même si elle avait été boisée, elle ne représente pas une continuité. En PJ, des photos de la parcelle. Par ailleurs, sur ce terrain il existe actuellement une cave dans une butte de terre, non répertoriée au cadastre mais ancienne (datant de la fin 19ème siècle. Enfin il envisage « avec l'accord de la mairie, d'édifier sur cette parcelle un petit abri de jardin qui sera indispensable à mon activité professionnelle. » ; si EBC : obligé de « chercher une nouvelle localisation pour mon activité et par conséquent mon habitation. « Cette parcelle qui n'avait pas été classée dans le précédent PLU n'a aucune raison de l'être actuellement. Ce ne serait ni logique, ni juste, ni égalitaire. »
Mail 126 Obs déposée par courrier ->cf registre papier Achères-la-Forêt
Mail 127 X Mme ALBERT (Bois-le-Roi) : même contenu que l’obs. n° 51.
Mail 128 X Un anonyme (Bois-le-Roi) : Projet de PLUI de BOIS LE ROI « Rejet total de la proposition du projet de PLUI de BOIS LE ROI. Notamment tout ce qui concerne la mixité sociale qui n'a pas fait l'objet deconcertation avec les propriétaires. Cette densification urbaine altérera la situation environnementale sous-estimée et pas prise en compte. De plus les infrastructures n'ont été réadaptées et qui financièrement, endettera la commune qui se trouve déjà en déficit de suite à une mauvaise gestion de la municipalité. »
Mail 129 X X X Une anonyme (Bois-le-Roi) : Dénonciation du PLUI à Bois le Roi PLUi rédigé sans concertation avec les habitants. Ce règlement PLUi, imposé aux bacots aura pour conséquences:une « densification massive et rapide, par la construction d’immeubles de logements sociaux et non sociaux partout dans notre commune, y compris sur des terrains privés : soit plusde 8000 habitants à Bois le Roi d’ici quelques années ! Or, déjà, les infrastructuresne suivent pas, je ne parle pas du stationnement... ». « La densification ne profitera qu’aux promoteurs immobiliers sous prétexte de mixité sociale, pourtant : La loi SRU n’exige pas la construction d’immeubles ! Elle encourage par exemple la réhabilitation du bâti existant, la rénovation par la mairie de maisons mises en vente, ou de logements vacants, et une aide aux propriétaires bailleurs pour louer à des personnes défavorisées. Il est possible de réaliser une mixité sociale intelligente et raisonnée jamais été envisagé par la municipalité… Une mixité sociale humaniste qui ne lèse ni les habitants, ni les nouveaux arrivants, et favorise l’intégration harmonieuse de nouvelles populations, en respectant la nature, le patrimoine, et les caractéristiques spécifiques de BLR . Indique également que « le Maire a signé un document sans même nous mettre au courant sur la base de Loisirs qui pourrait permettre sonaménagement et son exploitation par des investisseurs privés …totalement contre ce projet non concerté. La base de Loisirs est gratuite et doit le rester. Elle est déjà surchargée. Aucune étude d'impact n'a été effectuée, aucune information ! » avis défavorable pour le PLUI de Bois le Roi.
Mail 130 Mme LESCOUEZEC M. (Bois-le-Roi) : Opinion commission enquête Souhaite « demanderà la commission d'enquête d'émettre un AVIS DÉFAVORABLE sur le Plui de Bois-le-Roi. »
Mail 131 Mme LESCOUEZEC N. (Bois-le-Roi) : Opinion commission enquête Souhaite « demanderà la commission d'enquête d'émettre un AVIS DÉFAVORABLE sur le Plui de Bois-le-Roi. »
Mail 132 X X M. Mme LANGLOIS (Fontainebleau ?) Modification du PLU Estiment que les gouvernants, partenaires sociaux, conseillers municipaux, ne font pas ce qu’ils avaient annoncé, promis. « Ainsi le Conseil municipal deFontainebleau n’échappe pas à cette règle, en promettant quel le PLU de Fontainebleau ne sera pas modifié, en regard du projet de la Plaine de la Chambre, et qui engage une modification au gré de ses projets et de sa conception de la démocratie. Nous n’acceptons pas le PLUI, et demandant le retour au PLU actuel. 27
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Mail 133 X X X M.PREVEL(Bois-le-Roi) : Contre le PLUi
Est contre lePLUi tel que proposé. Sa famille dispose d'une maison à Bois-le-roi depuis 1955, ce projet de PLUi « met en péril la qualité de vie dont nous bénéficions depuis 70 ans, ainsi que son environnement » c’est « un danger car il tend à réduire les espaces verts de la commune, en détruisant des espaces naturels … » Il « vise à accroître notoirement la population de Bois- le-roi, alors que les infrastructures de la commune ne sont pas adaptées, et que leur adaptation représenterait un coût démesuré. Les impôts locaux ont déjà augmenté de plus de15% cette année, cela suffit ! » Enfin, ce projet PLUi « embarque des initiatives quir elèvent a priori d'une atteinte à la vie privée, et donc susceptibles d'être présentées à la justice, ce qu'il faudrait bien évidemment faire, le cas échéant. »
Mail 134 Contribution déposée dans registre papier ; Bois Le Roi , n°8
Mail 135 M.JACTARD (Bois-le-Roi) : Opinion commission publique Résidant à Bois-le-Roi ; « demande àa commission d'enquête d'émettre un AVIS DÉFAVORABLE sur le PLUI de BLR
Mail 136 X X Mme JEGO (Fontainebleau) : enquête publique PLUI de Fontainebleau Demeure Plaine de la Chambre, àFontainebleau, dans l'un des onze pavillons HLM situés entre les rues de l'Abbé Renaudeau et du Mont-Ussy (pavillons qui sont menacés de destruction). « Dans le PLU actuel, ces pavillons sont dans une zone pavillonnaire. LePLUi les en sort pour les faire entrer dans sa zone de grands immeubles collectifs. C'est une incitation forte pour le promoteur à les détruire pour tirer plus de revenus de son terrain. La mairie a pris fait et cause pour le propriétaire, contr el'avis des habitants. Afin de justifier sa position, elle qualifie ces pavillons de passoires thermiques et de logements insalubres. Réalité est toute différente ; jardins privatifs, cadre très agréable, et les DPE classant ces logys en passoires thermiques étaient contrefaits….Deemande que ce secteur conserve sa classification pavillonnaire dans le plan de zonage du PLUi.
Mail 137 X X X Mme BOFARULL : avis défavorable concernant le plui du pays de fontainebleau Cette élue « souhaite exprimer un avis défavorable, à propos de ce PLUi qui sacrifie notre territoire sur l’autel d’une attractivité artificielle » ; dans un courrier joint, développe les raisons :
1- « Une urbanisation qui détruit nos paysages et notre identité rurale et qui met en péril la biodiversité » : destruction de zones naturelles et agricoles, fragmentation des habitants menaçant des espèces protégées, imperméabilisation des sols, incompatibilité avec l’identité des communes, incohérence avec l’objectif de ZAN, bétonisation accentuant les ilots de chaleur, dégradation du cadre de vie ;
2- « Des zones humides sacrifiées, un risque majeur pour l’eau potable » : cartographie des zones humides avec données obsolètes, zones cruciales pour la ressource en eau menacées d’urbanisation, choix incompatibles avec le PNACC et la stratégie nationale pour la biodiversité, imperméabilisation des sols augmentant les risques d’inondation, risques liés à la proximité d’urbanisations avec des aires de captage d’eau potable.
3- « Un projet contraire aux engagements climatiques et règlementaires… » ; aggravation de la crise climatique par la suppression d’espaces naturels et boisés, artificialisation accrue, ignorance de l’objectif ZAN, manque de prise en compte des évolutions climatiques
4- « Une attractivité fantasmée qui met en péril notre avenir » : croissance non maitrisée, aggravation de la pression sur les infrastructures, identité rurale et qualité de vie sacrifiés, besoin de préserver le patrimoine. 5 - Exigences : protéger les forêts et les espaces naturels ; stopper l’urbanisation dans les ENAF ; sanctuariser les zones humides et les corridors écologiques ; limiter l’artificialisation des sols ; mettre fin à la politique d’attractivité ; 6 - « Procédure d’enquête publique insatisfaisante » : accès limité aux documents en mairie, nombre de permanences insuffisant ; difficulté pour envoi des obs ; = entrave à la participation citoyenne. 28
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Mail 138 X Anonyme (Bois-le-Roi) : Petit habitant de Bois-le-Roi Une catastrophe pour l’environnement et pour la tranquillité de notre territoire. Écouter un peu pour une fois les habitants de cette belle région. Je ne me suis jamais senti autant menacé par un choix politique sans aucune possibilité de changer les choses.
Mail 139 X X Christian GALL (Bois-le-Roi) :
Pas d'expropriation de propriétaires, pas de destruction d'espaces naturels. Besoin de plus de mixité sociale : point accepté mais réhabilitons les buildings (centre FOCEL) et maisons abandonnées avant toute autre prise d'initiative malheureuse. Préservez le cadre de vie de BLR avec son centre de loisirs, ses espaces verts, sa faible densité. Si vous voulez faire un ghetto pour familles défavorisées, le faire près de la ZI où sont les entreprises, pas dans les quartiers ou des familles existantes vivent paisiblement. OK pour le long bail pour l'UCPA avec la base de loisirs ! il faut valoriser les infrastructures existantes : seulement possibles avec des contrats à long terme.
Mail 140 X X X Jad CHAABAN (Fontainebleau) : Retour de deux îlots dans la zone pavillonnaire UBb du PLUi correspondant à la zone UCa1 Je suis inquiet concernant le reclassement de deux îlots situés à Fontainebleau dans le cadre du PLUi. Actuellement classés en zone pavillonnaire (UCa1). Ces terrains seraient intégrés dans une zone UC, destinée aux immeubles collectifs, ce qui permettrait la construction de bâtiments de cinq niveaux à la place des onze petits immeubles HLM existants. Les îlots actuels forment une "cité-jardin" offrant un cadre agréable, et leur transformation serait en contradiction avec les engagements municipaux de préservation de l’environnement et du paysage. Sachant que le maire et le propriétaire avaient affirmé à plusieurs reprises que le projet se ferait sans modification du PLU, ce qui remet en cause la confiance des habitants envers les autorités. Le changement de zonage n’est ni mentionné ni expliqué dans le rapport de présentation, ce qui contrevient aux articles R151-2 et R151-5 du Code de l’urbanisme. En plus, ce reclassement semble uniquement bénéficier au propriétaire du terrain qui prévoit une démolition-reconstruction pour une densification urbaine injustifiée.
Mail 141 X X X Anonyme (Bois-le-Roi) :
La priorité doit être de préserver les caractéristiques de notre ville boisée et végétalisée. Les nouvelles constructions doivent respecter les arbres magnifiques existant et se faire avec un minimum d’artificialisation du sol, priorité actuelle compte tenu du réchauffement climatique.Sur les surfaces constructibles, plutôt que réduire la taille des terrains et augmenterla concentration urbaine, les constructions ne devraient pas occuper plus de la moitié d’un terrain, afin de maintenir le plus d’espaces vertspossible.
La servitude sociale n’a pas à être obligatoire et ne doit en aucun cas être un prétexte pour servir des ambitions personnelles ou l’appât du gain de promoteurs immobiliers. Il est inconcevable que des promoteurs immobiliers ou des entreprises de construction soient autorisés à exproprier des terrains selon leur convenance. Leur appât du gain ouvre la voie à une bétonisation sans contrôle de notre ville et à une défiguration irrémédiable. Il serait judicieux avant d’autoriser de nouvelles constructions de commencer par renouveler l’existant, permettant ainsi que réduire au minimum l’artificialisation des sols. 1PJ
Mail 142 Anonyme : Demande d’envoi du dossier consultable sur le registre numérique.
Mail 143 X X Anonyme (Bois-le-Roi) : Pas d'expropriation, pas de destruction d'espaces naturels - Opposition au PLUi Ce PLUI a été rédigé sans concertation avec les habitants, est-ce normal ? Une densification massive, rapide par la construction d'immeubles de logements sociaux et non-sociaux dans des terrains privés et non-privés. Or les infrastructures sont déjà en piteux état et ne suivront pas (circulation, stationnement, état des routes..). Pourtant la loi SRU permet d'autres possibilités, la réhabilitation de l'existant, la rénovation par la mairie des habitations mises en vente et logementsvacants ainsi que des aides aux propriétaires bailleurs. 29
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Nous apprenons que Mr le Maire a signé un document concernant la Base de loisirs de BLR qui permettrait l'aménagement, l'exploitationpar des investisseurs privés ; suis opposé à ce projet pour la Base de Loisirs (artificialisation des sols, danger pour la biodiversité, nuisances (Hôtels, parc aquatique, parkings, circulation...).J'émets donc un avis défavorable au PLUI de BLR.
Mail 144 X Richard RODRIGUEZ (Noisy-sur-Ecole) :
Manque de précision sur la possibilité de construction sur la commune de Noisy-sur-École en zone UD1. En effet, le document graphique « 3a_Réglement -écrit NOISY sur Ecole », présente 17 « cartouches » de constructibilité où la restriction des Espaces verts protégés aménageables est levée (fond bleu UD1 non rayé vert), dont l’une sur une unité foncière m’appartenant (parcelle 396). Je demande donc à avoir la validation de constructibilité de mon projet de construction qui peut aller jusqu’à 10 % au vu du cartouche de construction se situant sur l’unité foncière 396. 1 fichier joint
Mail 145 Registre papier Le Vaudoué
Mail 146 Contribution registre papier (voir à R papier Le Vaudoué, Obs n°2)
Mail 147 Contribution registre papier (voir à R papier Le Vaudoué, Obs n°3)
Mail 148 X Evelyne DECHANDON (Saint-Sauveur –sur-Ecole) : Destination parcelle v90 et v91 Pourquoi les parcelles v90 et v91 à Chailly en Bière sont classées en zone AP alors que la parcelle v92 est classée en zone A ??? La parcelle v92 ne fait que 2 hectares. En tant que propriétaire j ai été contacté par la scierie de Chalmont qui souhaite 5 hectares afin de construire sa scierie.
Mail 149 X Anonyme (Chailly-en-Bière) : Parcelle v93
La parcelle v93 à chailly en Bière est actuellement squattée par une entreprise voisine pour faire un parking et stocker des containers alors que c est une parcelle agricole. A-t-on le droit de laisser cette situation perdurer ? Ne serait il pas mieux de reclassé la parcelle en zone de activité qui correspondrait mieux à l’utilisation qui en est faite ?
Mail 150 X X Louisette et André CARMONT (Bois-le-Roi) :
Dans mon quartier, une atteinte importante à la biodiversité est prévue. Cette propriété en bord de Seine (5 rue Chantemerle à BLR) comporte un ensemble de milieux aquatiques en pente douce et un parc riche en biodiversité habitat pour un grand nombre de batraciens et pour de nombreuses espèces protégées. Elle est située sur une trame bleue. Je demande la protection du parc et de ses mares pour son grand intérêt écologique (étude GEMAPI). Je souhaite soulever plusieurs atteintes environnementales majeures : absence de cartographie exhaustive du réseau hydrologique (le PLUi doit intégrer tous les cours d’eau, rus et mares de Bois-le-Roi) ; absence de nombreuses trames vertes et bleues ainsi que fragmentation de toutes les trames identifiées dans le document (le PLUi doit classer en EBC les espaces naturels cartographiés par l’association Touche pas à mon p’tit bois) ; absence des espèces protégées dans le document (elles doivent être prises en compte) ; déclassement de 95 hectares d’espace boisés classés (le classement en EBC doit être rétabli, le statut de forêt de protection étant insuffisant) . Est en accord avec l'analyse et les propositions de l’association TPAMPB
Mail 151 X Anonyme (Bois-le-Roi) : Laisser la Base de Loisirs de Bois-le-Roi en Zone Naturelle Protégée Développer de nouveaux aménagements dans une base de Loisirs mitoyenne à la Forêt de Fontainebleau n’est pas une bonne chose. C'est une négation du problème climatique. Ceci n'a rien à voir avec les problèmes d'habitat.
Mail 152 X X X X Gérard LE QUANG (Bois-le-Roi) :
Le PLUi a été fait sans aucune concertation. Une fois entériné par la CAPF, le maire de BLR a organisé des réunions de quartier pour informer sur certains points avec des cartes illisibles en prétendant que ce nouveau plan était plus protecteur, alors que 30
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les zones protégées avaient fortement diminué et que le foncier mobilisable était nettement supérieur à ce qui est nécessaire pour réaliser les logements imposés par la loi SRU. Le fait d'imposer un fort pourcentage de logements sociaux pour les logements collectifs est une bonne chose, mais comment comprendre que la SEM du pays de Fontainebleau vient d'acheter une maison pour la démolir et faire un immeuble de 11 logements non sociaux ! BLR : la Seine d'un coté avec un seul pont et coté Chartrettes une circulation difficile du fait d'une circulation alternée sous le pont de chemin de fer, de l'autre coté la forêt avec la route de Bourgogne saturée en permanence. Autre spécificité, la gare, qui attire de nombreux véhicules de personnes prenant le train mais n'habitant pas Bois le Roi (stationnement difficile dans tout le village). Les rues et trottoirs ne sont pas adaptés à la circulation. Les égouts ne sont pas non plus adaptés à la densification (ancien, un seul réseau avec des anomalies). En augmentant les logements on augmente les eaux usées, risque de débordement de la station d'épuration étant coté Chartrettes d'autant qu'une importante partie des eaux de ruissellement s'ajoutent. L’eau potable provient de forages situés en forêt dans l'axe de l'avenue de la forêt , il y a une quinzaine d'année, un deuxième forage plus profond a été nécessaire, car la pression était devenue insuffisante du fait de l'augmentation des habitants et parce que la nappe était polluée par de l'atrazine.Tout celà montre que le PLUi n'a pas tenu compte de spécificités qui vont de toute évidence poser des problèmes ; pas de travail sur place, ville dortoir, fermeture des commerces malgré hausse de la population
Mail 153 X Mme GUILLEMIN (BLR) : Avis défavorable PLUi
« La construction des infrastructures scolaires devraient avoir lieu en amont, afin de pouvoir accueillir les enfants des futurs résidants, pourrins nous savoir où sont prévues ces constructions ? Les établissements scolaires de Bois le Roi, en particulier le collège sont déja surchargés. Je rejoins les contributeurs qui ont parlé du manque de stationnement, de la difficulté de circulation, du réseau d'assainissement en mauvais état, ceux qui proposent l'utilisation des maisons sans maîtres, ainsi que ceux qui évoquent la loi climat et résilience. »
Mail 154 X X Anonyme (BLR) : Avis défavorable PLUi, propose de revenir au PLU n°2, supprimer l’article 3.4, « Une bonne proposition est d'aider les propriétaires à rénover les logements vacants en les incitant à louer pour du logement social avec par exemple Loc'Avantages »
Mail 155 X X X Anonyme (Perthes) : « A l'heure des constructions ecologiques, je souhaiterai savoir si les constructions modulaires et en containers vont trouver une place dans notre PLUi. »
Mail 156 X X «Anonyme(BLR) :
Contre le projet : Sans consultation Décision Préemption unilatérale Projet qui dénature le village »
Mail 157 X X Mme COQUILLAUD (BLR) : « Je M’OPPOSE au projet du PLui que je trouve non approprié à protéger notre environnement en favorisant la multiplicité des constructions. »
Mail 158 X Mme COLLADON (Milly la Forêt) : Concernant une parcelle à Chailly en Bière, cadastrée X92 au lieu-dit « borne rouge et fosse Thibault » Demande la prolongation de la zone UX (parcelle voisine) pour retrouver la possibilité de l’implantation d’activités. Les parcelles AH93 et AH94 propriétés de cette contributrice, sont réservées par la commune pour la station d’épuration, ce qui permettrait un accord pour cette demande. 3 annexes sont jointes (lettre du maire de 2007, plan de l’urbanisme et plan de l’ER)
Mail 159 X Mme BICHON-LHERMITTE (Samois/Seine) : site de Bellefontaine apparaît en RG en zone Nl1, « Il s'agit donc d'une erreur. Nous demandons que le zonage soit revu en tenant compte de l'environnement naturel remarquable du site et de la présence de nombreuses sources. Il est important que ce lieu puisse connaitre une nouvelle vie car il ne fait aujourd'hui que se dégrader. Toutefois il convient de limiter les éventuelles constructions à venir à l'emprise des constructions actuelles et ne pas ajouter de surface imperméabilisée à celles déjà présentes. »
Mail 160 X Mme BICHON-LHERMITTE (Samois/Seine) ancien camping de Samois : « Le site de ce qui fut le camping implanté à Samois sur un terrain de l'ONF est zoné Ne. Si nous pensons qu'un jour peut être il sera de nouveau en service, il nous semble plus 31
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judicieux de le zoner en Nl »
Mail 161 X X Mme BICHON-LHERMITTE (Samois/Seine) : Zone UAv et panneaux solaires « Il serait souhaitable que le PLUI et el PCAET soient en cohérence. Pour ce faire nous souhaitons que les panneaux solaires soient autorisés en zone UAv même s'ils sont visibles de l'espace public. Evidemment cette autorisation doit s'accompagner de l'étude de leur intégration architecturale au bâtiment et à son environnement. La LPO ayant alerté sur certaines mises en oeuvre dangereuse pour la biodiversité, cet aspect devra aussi être pris en compte. Sur Samois toute la zone UAv est dans le périmètre délimité des abords, nous faisons confiance à l'ABF pour traiter ces points.
Mail 162 X Mme HIESSE (BLR) : parcelle 4962 au 11 quater rue Louis L’Etang : demande la constructibilité de cette parcelle de 722 m². La maison de maître du 13 rue Louis L’Etang a été entièrement réhabilitée par leurs soins et revendue, en conservant cette réserve foncière pour y construire une maison. « Cette parcelle est desservie par un passage commun (parcelles 4199+4201) donnant sur la rue Louis l'Etang et dont nous possédons 1/12/ème en indivision avec les autres propriétaires concernés par cet accès. » En PJ le plan cadastral avec repérage des parcelles concernées.
Mail 163 X X Niasi FAKIRI (Recloses) : contestation parcelle 0509, 3 chemin de Paris avec 5 photos en PJ du courriel. Cette parcelle est partiellement en EBC et une construction est prévue sur la partie non protégée. Or 4 arbres ont été abattus déjà et d’autres vont devoir l’être selon le PC déposé. Jusqu’en 2020 la totalité de la parcelle était classée EBC, et cet ensemble est dans le périmètre de l’église classée. Cette décision est contraire à l’esprit de protection des espaces naturels et au PADD. Demande à la CE de reconnaître une erreur manifeste d’appréciation dans le non classement d’une partie de l’EBC.
Mail 164 X X Niasi FAKIRI(Recloses) : Suite photo en PJ du mail 163
Mail 165 X X X X Anonyme (BLR) : Avis défavorable au PLUi, « Des mesures sont positives : Création d'une zone "nj», elle évite les constructions en drapeau sur les lots arrière, Création d'une zone "nr", zone totalement inconstructible, Répartition du logement social sur l'ensemble du territoire. Mais des points sont à revoir : Manque de concertation avec les propriétaires concernés par les zones de mixité sociale, En zone "Ue" (zone d'équipements collectifs), absence d'une valeur maximale d'emprise au sol pour les constructions, prévoir 30% d'emprise maximum, En zone UAv (noyaux anciens), surfaces végétalisées prévues à 20%, le pourcentage est insuffisant, Prendre des mesures de protection pour tous les rus et les sentes, marqueurs des origines rurales de Bois Le Roi, L'île de Loisirs doit rester en zone naturelle protégée, ne pas prévoir de nouvelles constructions, cela augmenterait sa fréquentation qui est déjà très conséquente aux beaux jours. »
Mail 166 X X X Mme LACROIX (BLR) : Demande avis défavorable sur le PLUi, reprends les arguments déjà cités : - Pas de concertation avec les habitants,
- Densification massive et trop rapide,
- Pas d’équipements en adéquation, pas assez de médecins,
- Circulation dense et difficile, stationnements réduits, ligne R saturée - Préservation des zones boisées humides ?
- Réhabilitation de logements vacants à privilégier,
- Dévaluation des biens immobiliers touchés.
Mail 167 X X X X Mme Dubois (Fontainebleau) : quartier de la Plaine de la Chambre, information de destruction et reconstruction des HLM, passant de 2 à 5 niveaux, « avec une emprise au sol également augmentée, ce qui nécessairement réduira les espaces verts. Qu’est ce qui justifie de telles modifications qui inévitablement vont densifier la population dans ce quartier jusque là tranquille ? Quel intérêt pour la population de vouloir en augmenter les chiffres alors même que la cité n’offre pas une réserve d’emplois 32
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? De plus, les trains bondés des heures de pointe n’assureront pas les déplacements des habitants et créeront encore des incidents de parcours (annulations de trains, retards importants) qui sont le lot quotidien des voyageurs réguliers. Enfin ces mesures qui visent à bétonner l’environnement ne sont elles pas à contre courant des aspirations des populations ? Il va de soi que ces travaux ajoutés à ceux de l'école Lagorsse agrandie pour recevoir les sections internationales vont transformer le quartier en un immense chantier avec des nuisances pour les riverains, notamment une augmentation de la circulation de gros véhicules et ce pour des années. A qui profitent ces nouvelles mesures et comment peuvent elles être justifiées ? »
Mail 168 X X M. REMY (BLR) : Demande de prise en compte d’un corridor écologique supplémentaire sur Bois-Le-Roi. Zone située entre la rue Castellani, la rue des Grès, l’allée des Noisetiers et la rue auguste Frot. A l’arrière des maisons construites le long de ces rues subsiste une zone importante, jusqu’à présent non constructible, plantée d’arbres de hautes tiges dont beaucoup sont sans doute centenaires, et classée en EBC dans le PLUi. Demande de classer cette zone en corridor écologique car riche en faune. « Je note par ailleurs que pour ce qui est des corridors écologiques présentant, comme celui-ci, une interruption (les corridors dits « en pas japonais » évoqués dans l’OAP thématique TVB), le PLUI prévoit de les renforcer en incitant les propriétaires dont la parcelle est située au niveau de l’interruption à implanter sur leurs parcelles des éléments facilitant ces déplacements (arbres, bosquets, haies bocagères). Il conviendrait donc que les quelques maisons situées au niveau de cette interruption entre la rue des grès et la rue Carnot soient sensibilisées à ces bonnes pratiques. » En PJ des pièces graphiques, dont la carte de BLR TVB qui devrait être modifiée.
Mail 169 X Anonyme (BLR) : Contre le PLUi « amenant à la destruction des espaces verts et expropriations. Protection des espaces naturels »
Mail 170 X X Anonyme (BLR) : Demande avis défavorable sur le PLUi, demande la suppression des zones de mixité sociale qui « peut se faire d'une autre manière, sans recourt à des constructions nouvelles et la bétonnisation »
Mail 171 X X X Trois associations de protection de la faune et de la flore : avis défavorable de la LPO, de l'ASPAS et de l'ANVL
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PJ : un courrier de 37 pages
- Artificialisation : demande de « reconsidérer l’objectif urbanistique en réponse à la contrainte démographique qui sous-tend le PLUi en révisant à la baisse son programme de construction, en laissant des parcelles vides d’occupation ; et/ou en créant des espaces de continuité écologique » ; requalifier les bâtis anciens en logements en respectant la biodiversité de ces milieux ; utiliser les logements vacants ; analyser la demande réelle des besoins économiques avant d’étendre ou créer des zones d’activités ; faire des études faune/flore avant toute consommation d’ENAF ; ex : OAP 6 de La -Chapelle-la-Reine ; certaines OAP prévoient le déclassement de jardins en zone constructible, ce n’est pas acceptable ; conserver les friches ; STECAL : doivent rester exceptionnels. Si consommation d’ENAF = démarche ERC.
- Risques liés aux aménagements : études faune-flore avant les travaux, et veiller aux calendrier des travaux ; nécessité d’un inventaire avant rénovation ou destruction ; un site remarquable avec présence de reptiles sur voie ferrée désaffectée ; attention aux surfaces vitrées (risque collision oiseaux) ; être plus sobre dans les conso d’énergie, développer l’efficacité énergétique ; un enquête publique pour identification des enjeux propres à la zone ; préciser dans chaque OAP les mesures pour les corridors écologiques, tenir compte des espèces nocturnes, plan d’amélioration de l’éclairage public ; limiter au maximum l’emprise au sol des places de stationnement ; - Biodiversité : mieux connaitre les enjeux environnementaux (analyse pour toutes les OAP et tous les STECAL, prendre en compte toutes les données disponibles, les Atlas de biodiversité communale, présenter des alternatives) ; cartographier toutes les zones humides ; protéger les alignements d’arbres et les EBC ; pas de déclassement de la 33
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forêt pour un parking de 300 places.
- Mesures en faveur de la faune sauvage : aménagements routiers pour la circulation de la faune, contre les pièges, cavités dangereuses, aménager des habitats, lutter contre la prédation des chats, mettre en place un service de secours avec numéro d’urgence pour la prise en charge de la faune sauvage blessée, renforcer la nature en ville, sensibiliser le grand public.
« Transcender les enjeux partisans et financiers face aux défis »
Mail 172 X X Mme DELAHAYE (Perthes-en-gâtinais) Zonage parcelles Perthes en Gatinais - sociétés SCI PAILLARD, SARL CONCEPT IMMO 157 et SARL SOFRANE 1
PJ : un courrier de 6 pages ; Indivision propriétaire de différentes parcelles situées 1 chemin de la Guinguère à Perthes-en-G ; total 3 847 m2 ; actuellement en zone UF, périmètre d’attente d’aménagement global ; le projet de PLUi les classe en 1AUb et dans l’OAP n°1. C’est une erreur manifeste d’appréciation, pas d’explication de ce classement, le terrain aurait dû être en zone UB, l’OAP ne concerne qu’une seule unité foncière. Par ailleurs, le principe d’aménagement avec plan de division (joint) doit être pris en compte. Demande à la CE de mettre une réserve sur le classement de ces parcelles, ou d’intégrer le plan d’aménagement et de division dans l’OAP.
Mail 173 X X Une anonyme (Bois-le-Roi) : Projet de PLUI de BOIS LE ROI « Opposition et rejet du projet de PLUI de BOIS LE ROI. Contre la préemption ou l'expropriation de certains terrains ou propriétés ! Pas contre des logements sociaux dès lors que ce soit réparti de façon à éviter une concentration sur un quartier Contre l'aménagement de la base de loisirs sans concertation....nous n'osons pas imaginer ce que le flux de visiteurs apportera comme nuisances si une étude très détaillée n'est pas soumise aux Bacots. L'accès sera t'il payant ? Par quelle entrée les personnes arriveront ? Car actuellement l'accès principal génère un flux trop important » av du Maréchal Leclerc
Mail 174 X X Mme GUILLEMAIN (Fontainebleau)
Vit 4 rue Jean Jaurès avec ses 2 enfants dans un pavillon Hlm avec jardin. Signale que « contrairement à ce que les FSM veulent nous faire croire, mon logement n'est pas une passoire thermique, une VMC ainsi qu'une isolationdes murs extérieurs suffiraient à le classer en D ! » Pour le chauffage, la douche et lacuisine la dépense mensuelle de gaz est raisonnable. « Très inquiète il nous a été répété plusieurs fois que le PLU ne serait pasmodifié et apparemment cela ne serait plus d'actualité « .Est « effondrée de constater que la préservation écologique qui devrait être une option très importante passe après des intérêtsfinanciers. Que la volonté de densification l'emporte sur le bien être des habitantset d'un quartier tout entier ! » ; demande de renoncer à la modification et de préserver les pavillons jardin dans la zone pavillonnaire »
; Mail 175 X X X Mme BOUZOLS-BRETON (Bois-le-Roi) ; Enquête publique PLUI Avait participé à la précédenteenquête publique, large mobilisation. « Depuis, profitant de sa majorité "silencieuse" au Conseil Municipal, rien n'a vraiment changé et bien qu’invoquant sans cesse la concertation, le Maire ne la pratique pas. Il est légitime de s’interroger sur les véritables intérêts etobjectifs du Maire qui travaille dans l’immobilier et de certainsde ses conseillers. Le contenu du projet de convention SAFER ….reflète exactement les intérêts qui seraient privilégiés au détrimentet aux seuls risques financiers des Bacots ! Alors qu'il est possible de concilier exigences de logement social de la loi SRU, notamment en privilégiant desmaisons vides et dispersées, le Maire envisage plutôt la densification. Que va-t-il rester du charme de Bois le Roi entre seine et forêt si le projet du maire est maintenu ? »
Mail 176 X X Une anonyme (Vulaines-sur-Seine) : Incohérence entre les objectifs du SDRIF et les modifications de zonage de la zone urbaine du secteur de la gare d’Héricy.
OAP n° 3 à Vulaines : La MRAe a demandé de reconsidérer le projet d’urbanisation (faible densité, importance du stationnement automobile, caractère boisé, qualité de paysage d’entrée de ville) ; la densification doit se faire prioritairement dans les espaces 34
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urbanisés et le tissu urbain existant, particulièrement autour des gares. Des parcelles classées en zone urbaine ont été classées en N ou Nj, ce qui gonfle artificiellement la superficie protégée des EANF, fausse le décompte de la consommation de ces ENAF et des possibilités de densification en zone urbaine. Projet d’achat et de construction sur parcelle AE2 qui appartient à la commune, procédure contentieuse en cours. Demande le maintien de la totalité des parcelles AE& et AE2 en zone urbaine, et le réexamen de la justification de l’OAP n°3 secteur rue de la République.
Mail 177 X X M.CANINI (Bois-le-Roi) Préservation des continuités écologiques Exprime sa « grande déception à la lecture du PLUi en raison del’écart entre ce qui est arrêté et ce qui nous avait été annoncé lors la présentation finale de l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) de Bois-le-Roi2021-2023 ». L’ABC devait permettre «de faire entrer des continuités écologiques au sein du cœur urbain de la commune pour bien faire le lien entre Bois-le-Roi et son environnement ». Promesse pas tenue, les fragmentations des continuités écologiquessont plutôt aggravées par le PLUi. Espaces de constructibilité pas interrompus pour permettre le passage des animaux, certains sites sont classés constructibles alors qu’ils sont au croisement de trames essentielles pour la biodiversité, comme l’OAP rue des Sesçois ; des constructions sont prévues sur toutes les trames écologiques identifiées ; projets de construction, publics ou privés, dans des grands jardins situés sur des trames écologiques : rue du Clos de la cure (zone humide),chemin de Samois (secteur à forts enjeux écologiques), allée Barbeau, rue desGrés, rue Gustave Mathieu, rue Colinet, rue Moreau de Tours, rue Guillemin, rue de laPresche… D’autre part, remarque qu’il manque d’autres trames : la trame bleue traversant la commune d’Est en Ouest, au nord de la voie ferrée, n’a toujours pas été prise en compte ; quid des trames noire et sonore ? « J’attends que le PLUiintègre toutes les trames écologiques sur la carte de Bois-le-Roi et, comme la loi le préconise, que les continuités soient préservées … avec des règles de protection claires et contraignantes. « Règles de compatibilité (OAP) pas suffisantes face aux projets immobiliers publics ou privés. Fait part de son inquiétude concernant la protection de la nature à Bois-le-Roi.
Mail 178 X X X X Mme BORDONI (Bois-le-Roi) PJ : lettre et photos - Réseau eau et zones humides : des travaux ont modifié le reseau hydraulique ; tous les elements ont-ils bien été répertoriés ?
- - 29 au 37 rue des Sesçois et 12-12 ter rue de Seine, parcelles de 1500 à 3300 m2 jouxtant des parcs et jardins remarquables ; fonds de jardins à protéger ;
- Projet de construction au 23 rue des Sesçois, fissures, retrait-gonflement d’argile, pourquoi a -t-elle été autorisée ? - Circulation déjà saturée avec la densité de population actuelle ; parkings insuffisants ; études sur la biodiversité à prendre en compte : revoir la réduction des EBC, limiter l’imperméabilisation des sols, maintenir les trames verte et bleue, augmenter la protection des arbres remarquables ; les 8% de logements vacants à BLR seraient- ils suffisants pour la production de logements sociaux ?
Mail 179 Contribution registre papier (voir à R papier Avon, Obs n° 1)
Mail 180 Contribution registre papier (voir à R papier Avon, Obs n° 2)
Mail 181 Contribution registre papier (voir à R papier Avon, Obs n° 3)
Mail 182 X Une anonyme (Bois-le-Roi) : avis PLUI
« ….j'habite près de la base de loisirs de Bois-le-Roi et j'émets un avis défavorable pour le PLUI de Bois-le-Roi afin d'éviter les nuisances. » 35
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Mail 183 X X M.JOURDAIN (Samoreau) LUI : SAMOREAU zone 1AUb Sur la zone 1AUb couverte par l’OAP Saint-Aubin, la hauteur des constructions est limitée à 10 m maximum. Cette hauteur mériterait d’être abaissée à 8 m afin de prendre en compte la hauteur des constructions environnantes et la sensibilité paysagère de ce site en bordure du parc Saint-Aubinet de la vallée de la Seine.
Mail 184 X X X X M. LEGRAND (Bois-le-Roi) PLUi discutable - A qui profite-t-il ? S’interroge sur la nécessité de ce nouveau PLUi, et « pour qui ? les habitants du pays de Fontainebleu ou la SEM et certains investisseurs. » Prendre en compte les faits :
Fait initial : Le PLUi a été rédigé discrètement sans concertation ; communication sur le PLUi insuffisante, aucun véritable échange avec lescitoyens/habitants … « Il faut qu’une enquête publique soit diligentée pour que les habitants puissent s’exprimer sans barrage alors que cela aurait dû être réalisé dès le départ. »«Un projet fait dans son coin, avec une vision unidirectionnelle sansdialogue n’est pas un bon projet. »
Fait N°1 : La construction d’un immeuble d’habitation à vocation non social par la Mairie/SEM (BLR rue des Sesçois). Le PLUi impose (art 3.4 mixité sociale) une servitude sociale sur les propriétés (ou certaines). « Pourquoi ceux qui ont rédigé ce PLUi ne respectent pas déjà cet article et l’imposent aux habitants/propriétaires ? » En effet, la SEM Pays de Fontainebleau achète une maison individuelle dans un lotissement, PC validé par la Mairie pour un immeuble d’une dizaine de logements à caractère non social ; « Cet article ne touche que la commune deBois le Roi et non les autres communes du pays de Fontainebleau (le i dePLUiestbien pour intercommunal ??) » . « Il y a un souci de logique et d’équité entre ce que la Mairie impose et ce qu’elle réalise via ses partenaires => Cet article 3.4 doit être supprimé ».
Fait N°2 : Diminution des espaces Vert Le PLU actuel indique uneemprise au sol de 50% Le PLUi augmente cette emprise au sol à 70% ; donc diminution des espaces verts ? Cette modification devrait être supprimée ou amendée avec des garde-fous. (Fait N°3 : Atteinte à la propriété privée Lamairie souhaite prendre les services de l’EPFIF, société à but lucrative. « Cette société, avec lesdroits cédés par la Mairie, peut (et pourra) acheter des terrains via desexpropriations pour les revendre. Mais à qui ? » « Ce PLUi n’est pas une solution pour le bien des habitants et pour l’écologie »
Mail 185 X X X X Mme BOUVIER (Bois-le-Roi) Plui commune de Bois le Roi « Contre le PLUI décidé et imposé par Mr Dintilhac.Ceprojet porte gravement atteinte à la commune de Bois le Roi. - Réduction desespaces verts et boisés- Réduction de la qualité architecturale- Réduction du coefficient d'occupation des sols entrainant une division parcellaire.La mixité sociale et l'augmentation de logement sociaux doit être un projet adapté et équilibré à Bois le Roi réalisé dans une logique de concertation. Le PLUI proposé par notre maire vise un seul objectif, plus d'habitants et plus de pouvoir…. ». Problèmes de voiries, stationnement, réseaux, structures, la commune est saturée. Demande de donner un avis défavorable.
Mail 186 X X X X X Anonyme (Bois-le-Roi) :
Ce PLUI, rédigé sans concertation avec les habitants de Bois-le-Roi, est incompatible avec la sauvegarde de la biodiversité. Il aura pour conséquence avec la bétonisation la densification, la disparition programmée de jardins et de vergers privés, de parcelles boisées, une détérioration considérable de la qualité de vie. Il est incohérent. Exemples : concentration de parcelles désignées dans le secteur déjà dense de la rue Moreau de Tours / rue de la Messe, alors que des permis de construire de maisons individuelles ont récemment été accordés sur de grands terrainsdans des secteurs plus aérés et plus accessibles (rue Carnot par ex) ; entre les 30 et 32 rue de la Messe une entrée de parking passant en bordure de la terrasse d’une petite maison entourée d’un petit jardin, est prévue comme accès à un immeuble amputant les jardins de 2 autres maisons (la rue de la Messe ne permet déjà pas le croisement de 2 véhicules). A l’heure où les pistes cyclables se multiplient, ce PLUI risque fort d’augmenter la circulation automobile. 36
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Les écoles, le stade…sont saturés, ainsi que la ligne R du Transilien, déjà empruntée par les habitants des communes voisines de Bois-le-Roi en plus des Bacots (sur-remplissage aux heures de pointe).. Aucune solution de désengorgement des routes, notamment à proximité de la gare. Bois-le-Roi est en zone de désert médical. Il est impossible actuellement de trouver un médecin qui accepte de nouveaux patients, à Bois-le-Roi et dans les communes avoisinantes. Oui, il faut créer des logements sociaux mais le nombre prévu par le PLUI est insoutenable pour une commune de 6000 habitants située en forêt de Fontainebleau alors qu’on espère le classement de celle-ci en parc naturel.
Mail 187 X Jean-Pierre HUGO (Bois-le-Roi) :
Je constate que BLR, ville paisible et conviviale, se dégrade. A un moment le maire voulait prendre une partie de mon terrain ainsi qu'à plusieurs voisins pour construire des logements sociaux, il a fallut se défendre pour qu'il "apparemment change d'avis pour le moment». Il faut utiliser les bâtiments existants avant de dénaturaliser notre ville tranquille. Est contre ce PLUi
Mail 188 X X X X Anonyme (Bois-le-Roi) : Plui impact sur Bois le Roi Je suis favorable à la mixité sociale, mais pas comme elle est imposée par ce PLUI qui a été élaboré sans concertation avec les Bacots. Prévoir de construire des immeubles devant comporter 80% de logements sociaux dès le premier logement sur des terrains arborés est contraire à l'écologie et au respect de la biodiversité, d'autant que certains sont situés sur des zones à protéger. La loi SRU préconise de réhabiliter des bâtis existants, or la commune possède environ 90 logements vacants qui pourraient être réhabilités, ainsi que des bâtiments et terrains communaux non utilisés. Les secteurs de mixité sociale devraient être répartis harmonieusement dans la commune, alors que 30% des terrains pastillés sont situés dans une même rue du sud de Bois-le-Roi. De plus, décider sans concertation avec leurs propriétaires, de mettre en secteur de mixité sociale des terrains appartenant à des particuliers en les amputant est une atteinte au droit à la propriété empêchant la libre disposition et rendant invendables ces terrains sauf à des promoteurs.
Ce PLUI va diminuer les espaces forestiers et naturels, augmenter la surcharge existant déjà au niveau de la circulation, des parkings, des transports ferroviaires, des écoles et amplifier les problèmes résultant du manque de médecins notamment. Bois- le-Roi se situe déjà en désert médical. Une telle augmentation probable de la population est totalement incohérente.
Mail 189 X Anonyme (Bois-le-Roi) : avis défavorable au Plui à Boi le Roi Lors de la dernière enquête publique, de nombreux Bacots et Bacottes avaient déjà exprimé leur opposition à la perte des espaces verts indispensables à la fraicheur et à la biodiversité au sein de la commune, ainsi que leur souhait à ce que cette dernière ne devienne pas une zone encore plus densément peuplée, alors que nous remarquons déjà une accélération des chantiers de construction, une circulation difficile, plus de nuisances sonores et lumineuses, et, dans l'ensemble, une dégradation du cadre et de la qualité de vie. Nous ne pouvons par conséquent qu'émettre un avis défavorable.
Mail 190 X X Anonyme (Fontainebleau) :
Nous venons de voir le Collectif Plaine de la Chambre. La mairie et FSM veulent faire à la place de nos maisons des bâtiments à 5 étages. Nos maisons seraient des passoires thermiques. FSM n’entretient pas car espère que ça se dégrader plus vite afin de nous faire partir.Notre quartier est tranquille et ils veulent en faire une zone.
Mail 191 X Anonyme (Le Vaudoué) : Parcelle 233 modifiée en EBC sans présence d'arbre La parcelle 233 du Vaudoué n'était pas classée en EBC dans le précédent PLU. Cette parcelle ne présente pratiquement pas d'arbre, des chèvres y pâturent en permanence. La commune dit ne pas avoir demandé sa transformation en EBC et pourtant elle apparait en EBC sur le PLUi. Il s'agit probablement d'une erreur. C'est important car cela modifie le tracé de la zone de protection en lisère de forêt. Cette parcelle est située le long du stade du Nid Corbin, à l'adresse du 12 chemin du Nid Corbin
Mail 192 X X Olivier DUPONT (Fontainebleau) : Tennis-club de Fontainebleau 1 pièce jointe 37
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Le Tennis Club de Fontainebleau a pour objet la pratique du tennis sous toutes ses formes : tennis-loisir, compétition à tous les niveaux et tennis-santé. Avec 900 adhérents, c’est une des plus grandes associations sportives de Seine-et-Marne. Le TCF est soutenu par la CAPFqui porte un projetde rénovation des infrastructures, qui sont vieillissantes et non adaptées à la compétition et au développement de lapratique sportive. Ainsi l’équipe féminine, qui évolue au plus haut niveau du Championnat de France, ne peut pas faire ses compétitions à Fontainebleau car les installations ne répondent pas au cahier des charges de la Fédération Française de tennis.
Le projet prévoit la création de deux pistes de padel et d’un club-house. Pour pouvoir créer le club-house, un court detennis va être supprimé et être créé entre le terrain de rugby et un court de tennis déjà existant (il s’agit donc d’unremplacement d’un terrain existant plutôt qu’une réelle création). Les deux pistes de padel, le court de tennis et le club-house sont prévus sur un espace boisé classé. Le club-house sera d'environ 350 m2, les pistes de padel auront une surface au sol de 800m2 (2 x 400 m2) et le court de tennis aura une surface d'environ 650 m2 (18 m x 36 m). Nous souhaitons donc faire lever l’espace boisé classé autour des courts de tennis. Dans le plan ci-joint, avons indiqué en priorité numéro un (P1) les espaces que nous souhaitons utiliser pour le projet décrit ci-dessus. A moyen terme, comme le tennis et le padel sont en développement et comme nous refusons des adhésions par manque d'infrastructure, nous souhaiterions construire 2 pistes de padel supplémentaires. Cette deuxième phase, priorité numéro 2, est en P2 sur le plan.
Mail 193 X X Anonyme (Le Vaudoué) : Parcelle 433 du Vaudoué et tracé de la bande de protection de la lisère de forêt Dans le PLU actuel de la commune du Vaudoué, secteur Chemin du Nid Corbin, le tracé de la bande de protection de 50m de la lisière de forêt se réfère à la limite de la forêt de protection (trait orange sur le PLU actuel). Dans le PLUi proposé, ce n'est plus ce tracé qui est pris en référence mais la parcelle 433 classée en EBC, Espace Boisé Classé. Cette modification a son importance car cela modifie le positionnement de la bande de 50m de protection, qui désormais déborde sur le stade du Nid Corbin et bloque la possibilité de construction d'un équipement sportif (tennis couvert pour ne plus avoir à refuser des inscriptions de jeunes à des leçons de tennis, leçons dispensées par le club communautaire ESF Tennis du Pays de Fontainebleau).
Cette contribution a pour objet de demander le retour au tracé de la forêt de protection comme référence de la bande de protection de lisière de forêt. Une autre solution serait de ne pas classer en EBC cette parcelle 433.
Mail 194 X Anonyme (Le Vaudoué) : Le réglement du zonage 'Ne' limite à 300m² la construction d'un équipement sportif Le zonage 'Ne' a pour but de permettre la construction d'équipement sportif en zone Naturelle. Dans le règlement de la zone Ne il est écrit que la surface au sol pour la construction d'un équipement est limitée à 300m². Ceci rend impossible la construction d'un gymnase ou d'un terrain de tennis couvert, ce qui est incohérent avec l'objectif d'une zone Ne. L'objet de cette contribution est de reconsidérer la surface autorisée ; je propose de la porter à 1000m².
Mail 195 X X X Anonyme (Le VAudoué) : Zonage du parc sportif du Nid Corbin, à Le Vaudoué Le club sportif de l'ESF, Entente Sportive de la Forêt, dont les terrains de tennis sont communautaires, a exprimé auprès de la CAPF et de la commune du Vaudoué, son souhait de construire un terrain de tennis couvert pour ne plus avoir à refuser de nombreuses inscriptions de jeunes pour des leçons de tennis.
L'emplacement de ce terrain de tennis couvert est envisagé sur le parc sportif du Nid Corbin où se situent actuellement les terrains de tennis extérieurs, accessibles par le chemin de l'Europe. Le zonage de ce parc sportif est défini en 'Naturel Equipement', aussi bien dans le PLU actuel de la commune du Vaudoué que dans le futur PLUi. Le problème est que le règlement du zonage Ne dans le PLUI limite la surface d'emprise au sol à 300m², loin des 800m² minimum nécessaires pour un terrain de tennis couvert. Le zonage Ne1, qui autorise une emprise au sol de 15% de l'unité foncière (à savoir l'ensemble des parcelles du parc sportif du Nid Corbin dont la commune est propriétaire), permettrait, il me 38
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semble, cette construction de tennis couvert. L'objet de cette contribution est d'attribuer un zonage Ne1 à l'ensemble des parcelles du parc sportif du Nid Corbin.Une autre solution est de modifier le règlement de la zone Ne afin d'augmenter la surface d'emprise au sol autorisée en zone Ne. Cette 2ème solution a fait l'objet d'une contribution séparée et me semble meilleure car elle concernerait l'ensemble des communes de la CAPF.
Mail 196 X Anonyme (Bois-le-Roi) : Contenu du dossier
Que faut-il penser du dossier mis en consultation ? Inaccessible au commun des mortels : des dizaines (centaines ?) de documents et probablement des milliers de pages. Aucun document de synthèse permettant de comprendre quels sont les points importants, ou un document présentant le sommaire et l'objectif des documents. Le document "prescriptions graphiques" peut être le plus important est fait pour demeurer obscur, il faut se munir d'un lexique pour décoder les abréviations et essayer de comprendre.
Mail 197 X Anonyme (Bois-le-Roi) : OAP Bois-le-Roi
Je suis très opposé aux OAP n°1 (rue des Sesçois) et OAP n°2 (quartier gare). Elles vont conduire à détruire des arbres et des zones actuellement vertes, bétonner encore plus et densifier le quartier qui n'en a pas besoin au contraire. Il y a déjà suffisamment de voitures comme cela du fait de la gare. Nous n'avons pas besoin d'une zone avec de nombreux immeubles tout autour de la gare. Sans compter l'augmentation du nombre d'habitants qui sera induite.
Mail 198 X X X X Anonyme (Bois-le-Roi) : PLUi section Bois le Roi Lors de l'élaboration du PLH précédent il a été constaté une baisse légère de la population. Malgré cela, la circulation sur certains axes a considérablement augmenté. (Forêt-Doumer). Le nouveau PLH affiche pour Bois le Roi des objectifs de construction neuve (LLS ou pas) plus importants, ce qui conduira à une augmentation encore plus importante des trafics automobiles. Cette volonté d'urbanisation, qu'on la juge modérée ou pas, trop importante en matière de LLS, voire trop contraignante pour certaines parcelles conduira inéluctablement à une augmentation de la population et de la circulation. La circulation dans Bois le Roi comporte une part importante en provenance et vers la gare ainsi que du pont sur la seine, Le trafic automobile sur les axes majeurs de la ville se trouvera donc renforcé. Faut-il rappeler que le bruit, en particulier lorsqu'il est répétitif, est nocif pour la santé. La corrélation entre le bruit et le trafic n'est évidemment pas à démontrer. Le document d'enquête devrait comporter une étude sérieuse de l'exposition au bruit, en particulier avenue de la forêt qui est devenue, du fait des restrictions mises en place avenue Gallieni, l'axe majeur du trafic dans Bois le Roi entrant , sortant et traversant. Aucune mesure efficace n'est prise pour limiter l'impact des nuisances sonores ni le contrôle de la vitesse et du tonnage des poids- lourds. Parallèlement, un développement de nouvelles activités et donc de la fréquentation sont prévus sur la base de loisirs , générant des automobiles supplémentaires le week-end.
Il convient donc de s'opposer à ce projet de PLUi pour Bois le Roi, en l'absence de toute étude diagnostique et prospective sur le bruit, en l'absence de prise en compte suffisante des augmentations des flux de trafic.
Mail 199 X X Anonyme (Achères le forêt) : commune d’Achères la Forêt J'espère que la furieuse frénésie de construction immobilière de l'ancienne équipe municipale est bien terminée pour des décennies. La non-artificialisation des sols étant une chimère tout comme la renaturalisation de parcelles.Il est temps si le plui à un intérêt de privilégier la mobilité douce en sécurisant et en rendant praticable les trottoirs, entretenir les rues en très mauvais état, désengorger les rues.
Mail 200 X X X Anonyme (Bois-le-Roi) : Opposition et rejet du projet de Plui de Bois-le-Roi Contre la préemption et l'expropriation de certains terrains ou propriétés appartenant à des particuliers (préemption de parties de terrains côte à côte pour former une grande parcelle) et entraînant forcément une dévalorisation de ces propriétés et de celles à proximité. 39
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Contre la concentration de logements sociaux dans un même quartier, pour la préservation de notre paisible commune. Pour des logements sociaux dans des propriétés abandonnées depuis longtemps ou appartenant à la commune (ancienne bibliothèque).
Notre commune est déjà à saturation niveau parkings, crèches, écoles, centre de loisirs.
Mail 201 X X Anonyme (Bois-le-Roi) : Règlement écrit
P17 et P18 du "règlement écrit", il y a un paragraphe spécifique à la commune de Bois-le-Roi : Dans l'ensemble des zones U de la commune les règles suivantes s’imposent : pour toute opération de logements collectifs comprenant de 3 à 15 logements, est imposée la réalisation de 80% de logements sociaux ; pour toute opération de logements collectifs comprenant au moins 16 logements, est imposée la réalisation de 75% de logements sociaux. Pourquoi la commune a t'elle "droit" à ce paragraphe ? Quand on voit sur la carte où se situent les dites zones U il n'y a aucune logique à construire de petits immeubles à ces endroits dispersés à droite et à gauche (zones maisons et jardins comme un peu partout à Bois-le-Roi ce qui en fait le charme). Je suis opposé à ces zones U.
Mail 202 X Géraud (Bois-le-Roi) :
1 pièce jointe : compte-rendu d’un participant à une réunion de préparation du PLUi du 29 novembre 2023.
Mail 203 X X Gilles MOUTOUNET (Achères-la-Forêt) :
1 pièce jointe
Sur la commune d’Achères la Forêt et le projet de mise en place d’une bande constructible au-delà de laquelle aucune construction ne sera possible, je trouve que la longueur de 40 mètres pourrait être revue dans la mesure ou dans ce secteur les parcelles sont très longues. Certaines atteignant plus de 150 mètres. Par ailleurs je comprends certes l’intérêt de préserver les fonds de jardin, mais je pense qu’il serait plus judicieux de calculer le fond de jardin depuis le fond de la parcelle et non pas depuis la rue. Ceci permettrait de répondre à la problématique d’une façon plus équitable.Sur la parcelle de mon terrain (B600 et B601) jusqu’alors constructible, avec le nouveau projet plus de la moitié du terrain soit 1000 m2 deviennent non constructible. Par ailleurs, si on prend une vue aérienne avec les parcelles 0169, 0182, 0184, 0186 situées à droite du chemin des maraichers il y a déjà des constructions faites au-delà de la bande de 40 mètres depuis la rue de la Croix Saint Antoine si on continuait la ligne virtuellement dans le même sens. Ceci démontre le coté purement administratif de cette ligne. Pour l’oiseau qui passe au- dessus et n’a pas de considération des limites cadastrales, il n’y a aucune différence.
Mail 204 X X Anonyme (Perthes) : contre la densification du village, alors que les infrastructures sont insuffisantes, les équipements publics sont sous-dimensionnés, insuffisance du réseau d’eau, système routier inadapté aux besoins et prévision de dégradation du trafic existant, « Mon propos n'est pas de rejeter tout projet et en particulier celui-ci mais de réfléchir préalablement à l'arrivée de populations nouvelles à l’accueil qui leur sera réservé en matière d'offres éducatives, culturelles, de déplacement, etc. plutôt qu'entasser de l'habitant et en constater trop tard les conséquences. »,
Mail 205 X M. de Cabrol (St Martin en Bière) : Propriétaire mitoyen au 54 rue de la Forêt, demande que le Haras de la Plaine conserve les restrictions appliquées à la zone A afin de ne pas changer d’affectation les bâtiments existants.
Mail 206 X M. HOUY (Ury) : Demande un échange de parcelle pour un projet de serres (échange parcelles 35 et 36 contre parcelle 69).2 photos Géoportail sont jointes pour repérage.
Mail 207 X X Anonyme (Chartrettes) : Demande de classement d’un arbre remarquable épicéa sur la parcelle AD425 du 28 rue du Port. ; 1 photo de l’arbre en PJ.
Mail 208 X X Mme BONNIN (BLR) : Opposition au PLUi de BLR. La parcelle destinée à la construction serait maintenant identifiée en zone de mixité sociale. Il n’est pas précisé où se trouve ce terrain. 40
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Mail 209 X X X X Anonyme (BLR) : contre le PLUI : « Le Plui est catastrophique en matière environnementale et societale. Il prévoit la destruction d’espaces naturels au profit de constructions d’immeubles. La densification permise par le Plui va dégrader la qualité de vie. Les infrastructures ne sont pas adaptées pour absorber cette densification. À Bois le roi, il constitue une atteinte au droit à la propriété privée par la définition de zones de mixité sociale sur des parcelles privées. »
Mail 210 X X X X M. Morin (BLR) : demande la modification du PLUi pour la sécurité des biens et des personnes (1) risques naturels importants, inondations, sècheresse, mouvements de terrain, 2) risques hydrogéologiques, « Ces risques ne sont pas non plus reflétés correctement dans l’OAP thématique bioclimatique du PLUi, et les dispositions prévues dans l’OAP restent trop générales et trop génériques, », demande un Zéro artificialisation nette », 3) Besoins en eau potable, sous-dimensionnement des réseaux, « Demande à ce que le PLUi soit modifié pour conserver l’équilibre de répartition démographique de la commune, calibrer et limiter l’augmentation de population dans les quartiers existants en fonction de de la capacité des infrastructures d’eau et d’énergie existantes. » Demande la réalisation d’étude préalable avant toute nouvelle construction, 4) secteurs de mixité sociale sont une atteinte au droit fondamental de la propriété privée, dont il est demandé le retrait.
Mail 211 X M. Palach (BLR) : inquiet sur le déclassement des EBC « 72% des espaces actuellement classés EBC à Bois le Roi. Cela ressemble clairement à une étape vers une densification urbaine en lieu et place dEBC. Il est clairement indiqué dans le statut des EBC que le déclassement ne peut pas se justifier par des questions de pression immobilière ou de densification urbaine. Ce choix ne paraît absolument pas légitime et semble mettre en danger nos espaces protégés. »
Mail 212 X Mme Palach (BLR) : Même motif que le mail précédent
Mail 213 X X Anonyme (BLR) : Le PLUi va défigurer la commune, Pas de concertation, favorise les promoteurs, infrastructures saturées, préserver la base de loisirs telle qu’elle est, ne pas l’amputer d’espaces naturels, ni la défigurer.
Mail 214 X X Anonyme (BLR) : densification et cadre de vie menacés, réseau routier et transports en commun saturés, les zones EBC deviennent des zones Ue avec emprise au sol illimitée, « Je propose de renoncer à la création de nouvelles zones constructibles, de limiter davantage la taille des nouvelles constructions, de maintenir le même niveau de protection pour les zones boisées. »
Mail 215 X X Anonyme (BLR) : patrimoine mondial : « Dans ce contexte, il est primordial de préserver notre environnement en interdisant toute nouvelle artificialisation, a fortiori sur les trames vertes et bleues. Il est irresponsable de déclasser les EBC alors que la pression foncière est plus forte que jamais. »
Mail 216 X M. Dugain (BLR) : Moindre protection de la nature, 1) 95 Ha d’EBC supprimés, 2) pas de protection des zones humides, 3) Augmentation de l’artificialisation des sols,
Mail 217 X X X M. Morin (BLR) : voir mail 210 : doublon
Mail 218 X X X X M. Twomey (BLR) : Opposition au PLUi, contre le déclassement de zones EBC en N, faire le logement social en réhabilitant le bâti existant, l’afflux de population nouvelle est un cercle vicieux pour le quota de logements sociaux, pas de nouvelles activités sur la base de loisirs, préserver tout le petit patrimoine architectural.
Mail 219 X X M. Pochelu (BLR) : Opposé au PLUi, « -la densification de la population conduit à la destruction de notre nature et cadre de vie. -elle conduit à des problèmes de circulation. -elle est source de dépenses publiques et constitue une atteinte intolérable et inique au droit de propriété. -elle n’est absolument pas nécessaire au vu de la baisse prévisible de la population du pays. »
Mail 220 X X Anonyme (BLR) : pas de vraie concertation, déclassement de 70% de surface EBC, 20 zones ciblées pour densification avec préemption ou expropriation, qualité de vie dégradée, favorise les promoteurs, souhaite « un nouveau plan qui soit cohérent et 41
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intelligent afin de réaliser une mixte sociale tout en respectant le cadre de vie et la nature a Bois-le-Roi. Je veux un plan qui renouvelle en priorité les maisons vacantes ou sans maitre avant de bétonner BLR avec de nouvelles constructions. Il faut un PLUi équilibre et raisonne qui favorise l'intégration harmonieuse des nouveaux arrivants tout en préservant les caractéristiques spécifiques et la qualité de vie de Bois-le-Roi. »
Mail 221 X X X Anonyme (BLR) : contre la loi SRU, qui n’est pas une fatalité, villes densifiées = invivables, les arbres et les forêts sont notre avenir, « Ma Conclusion : Il est indispensable de protéger et développer nos forets et grands arbres pour les générations futures. Les communes ou il fera bon vivre dans 20 ans seront des villages foret, avec une densité de population limitée, et un nombre d'arbres par hectare qui ne descend pas en dessous des 350. Si tout n'est pas fait pour les communes du pays de Fontainebleau, nous aurons dans 20 ans des cités denses et difficile à vivre, que vous souhaiterez fuir après avoir vendu pour une somme dérisoire votre maison familiale, encerclée d'immeuble plutôt que d'arbres. »
Mail 222 X X M.PUPIN Rudy (Arbonne-la-F) : contestation des nouvelles dispositions de l’OAP N°3 « La Mare Coiffarde » à Arbonne la Forêt Contestation concernant les contraintes foncièresprévues pour l'Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°3 : Secteur La Mare Coiffarde sis à Arbonne la Forêt. PJ = un courrier exposant qu’il est propriétaire (AE 210 et AE211) et que l’OAP va « modifier le cadre de vie de ma famille, dénaturer le caractère rural de ce secteur et dévaloriser mon bien et la parcelle attenante » (forte densité, 10 à 12 log, densification, densité inadaptée, aménagements routiers insuffisants…) ; il faut revoir l’OAP, moins de log, rénover la rue, concilier développement urbain et environnement.
Mail 223 X X X Mme STEPHAN Karin(Bois-le-Roi) : avis enquête PLUI Bois le roi S’interroge « sur le choix arbitraire des terrains depropriétaires occupant morcelés afin de bâtir de petits immeubles sociaux. Est-ilnormal que le maire décide si tel ou tel terrain est partiellement préemptable? » Sur la réponse au pb du log social : « en se basant sur une hypothétique préemption lors d’une vente partielle ou d’unesuccession, est ce que nous répondons concrètement au manque de logementssociaux ? …les propriétaires ne peuvent plus vendre leur bienpréemptable au risque d’une perte financière, donc le projet de logement sociaux va être repoussé à un avenir incertain. N’est-ce pas une façon d’éluder la problématique des logements sociaux ? Demande à la ville pourquoi ne met-elle pas en place dès à présent un projet de construction, sur un secteur correctement pensé, avec une circulation aérée ?
Déplore la densification, évoque les espaces verts, les problématiques climatiques, les difficultés de circulation, de stationnement, les services publics.
Mail 224 X X X X Un anonyme (Bois-de-Roi) : Non au PLUi tel que proposé aujourd'hui Se déclare « totalement en accord avec un contribution précédente ; opposé au projet de PLUi en raison de : -le déclassement de zonesEBC en zones N qui ne garantissent pas ces espaces à long terme. - les dispositions spécifiques à Bois le roi sur les opérations de logements collectifs et de logements sociaux ; demande que la réalisation de logements sociauxpasse prioritairement par la réhabilitation du bâti existant ; observe que la construction de « ne fera qu’accroître la base de calcul desquotas de logements sociaux et entraînera un effet de cercle vicieux. » - Les besoins liés à la hausse du nombre d’habitants feront augmenter l’endettement de la commune et les impôts fonciers ; - Contre le développement de nouvellesactivités sur la base de loisirs qui impactefortement le voisinage ainsi que le trajet gare – base de loisir ; forte hausse des incivilités dès l’arrivée des beaux jours. Demande la préservation du « petit patrimoine architectural de notre commune, enparticulier de toutes nos maisons meulières, même petites. C’est ce qui fait labeauté de notre village et offre une continuité historique » et la prise en compte desanalyses faites par les associations environnementales comme par exemple TPAMPB et BLRE. 42
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Mail 225 X X X X M.RITAINEJean-Marc (Bois-le-Roi) : enquête publique PLUi Bois-le-Roi Un courrier en PJ qui expose et déplore :
-situation dégradée des déplacements ds BLR et la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité, notamment des enfants, des piétons et des cyclistes ;
-manque de réel débat, de fond, lors de la concertation ;
- déclassement des EBC sans justification
- détérioration progressive du cadre de vie (bruit, bétonnage, destruction d’espaces naturels « qui fait chuter l’attractivité de la commune »
Demande revoir les orientations du PLUI
Mail 226 X X Un anonyme (Bois-le-Roi) PLUi Bois le roi - manifestation Expose que le projet de PLUI porte atteinte aux espaces naturels car : « ilréduit considérablement certaines protections comme, par exemple, le retrait de95 ha en Espaces Boisés Classés ; • ne prend pas toutes les mesures nécessairespour préserver les trames écologiques …il accentue les obstacles ; •ne recense ni les cours d’eau ni les mares ; • prévoit de construire sur des zonesnaturelles essentielles à la conservation de la biodiversité ….
-ne correspond pas à ce qui a été présenté dans les communications de laCAPF ou lors des réunions publiques pendant lesquelles l’objectif de préservationde la nature était mis en avant …. Les espaces naturels de Bois-le-Roi à forts enjeux écologiques sont soit insuffisamment protégés soit exposés à des projetsimmobiliers publics et privés, c'est inadmissible … demande que ce PLUi respecte le patrimoine naturel pour éviter la destruction du vivant et que des solutionsalternatives, comme par exemple, la sobriété et la réutilisation, soient recherchées ». Exprime son souci concernant la protection de la nature à Bois-le-Roi et son accord avec l'argumentaire et les propositions de l’association Touche Pas AMonP'tit Bois.
Mail 227 X M. TURCO Baptiste et Mme TOTOCaroline(Le Vaudoué) : demande de régularisation Demande de régularisation de leur terrain et de reclassement de celui-ci en zoneUAV ou UBB. Ont acquis leur notre maison « il y a maintenant six ans,vendue par un promoteur immobilier qui, selon nous, n’a pas pris les dispositionsnécessaires pour faire modifier la destination du terrain auprès du notaire, sachantque celui-ci était initialement classé en zone agricole. …ont pris possession du bien dans l’état où il se trouvait, sans être informés de cetteclassification particulière. Résidence principale, mais contraintes liées à cette situation (pour l’extension, l’ajoutd’un garage, ou d’autres aménagements. Sollicite une régularisation des parcelles (AB772-775 et sipossible une partie ZH356 -cabanon déjà existant est en partie sur ce terrain) et un reclassement en zone UAV ou UBB. En PJ : un plan
Mail 228 Contribution courrier sur registre papier (Cf autre grille)
Mail 229 Contribution courrier sur registre papier (Cf autre grille)
Mail 230 Contribution courrier sur registre papier (Cf autre grille)
Mail 231 Contribution courrier sur registre papier (Cf autre grille)
Mail 232 Contribution courrier sur registre papier (Cf autre grille) 43
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Mail 233 Contribution courrier sur registre papier (Cf autre grille)
Mail 234 Contribution courrier sur registre papier (Cf autre grille)
Mail 235 Contribution courrier sur registre papier (Cf autre grille)
Mail 236 Contribution courrier sur registre papier (Cf autre grille)
Mail 237 Contribution courrier sur registre papier (Cf autre grille)
Mail 238 Contribution courrier sur registre papier ( Cf autre grille)
Mail 239 Contribution courrier sur registre papier (Cf autre grille)
Mail 240 Contribution courrier sur registre papier (Cf autre grille)
Mail 241 X X X APRR (société autoroute ; a annexé un courrier (4 pages) A bien noté que le projet de PLUi fera l’objet d’ajustements pour le projet d’aménagement de la section N104/N37 de l’A6 ; qu’il sera complété pour exempter les aires de la limitation à 100 m2 de l’emprise au sol des locaux techniques et industriels en zones A et N, admettre des types de clôtures différents,déroger à certaines règles telles que la perméabilité des clôtures, revoir les règles de recul, assouplir les normes relatives à la plantation d’arbres de haute tige, à la surface de pleine terre, aux obligations de stationnement. En outre il est demandé de veiller à la cohérence des règles imposées au domaine public autoroutier, de clarifier la condition de non-aggravation en cas de travaux sur les ouvrages et constructions non conformes, les prescriptions dans les bandes de protection des lisières boisées et aux abords des cours d’eau. Enfin, dans l’OAP mobilité active, il convient d’écarter, dans le DPAC, la priorité accordée aux déplacements piétons, et dans l’OAP biodiversité de modérer les orientations visant à préserver les réservoirs et corridors.
Mail 242 Contribution courrier sur registre papier (Cf autre grille)
Mail 243 Contribution courrier sur registre papier (Cf autre grille)
Mail 244 Contribution courrier sur registre papier (Cf autre grille)
Mail 245 X X X M.BILINSKI Maxime(Bois-le-Roi) Enquête publique PLUi BOIS LE ROI Habite BLR depuis 1993 dans ce village, espère préserver le cadre et la qualité de vie. Opposé à la densification (« 6000 hab c’est déjà beaucoup »). Infrastructures déjà saturées (écoles, crèches, stationnement) ; « Logements sociaux ? pourquoi pas mais en rénovant les logementsvacants inoccupés depuis des décennies mais pas d'immeubles même de 2 étagespour respecter la nature et notre patrimoine. Ce PLUi n'est pas dans l'intérêtdesBacots mais dans celui des investisseurs privés et publics. »
A appris que le maire aurait signé « un contrat en toute discrétion et sans concertation à la SEM ile de France et l'UCPA pour la gestion et exploitation del'ile de loisir et rendu possible par ce PLUi Construction hôtels, parkings, camping,ce ne sera donc 44
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plus une naturelle ; impact de cette base de loisirs sur la qualité de vie (circulation stationnement sauvage). « NON A CE PROJET ET AU PLUi de BOIS LE ROI »
Mail 246 X X Un anonyme (Bois-le-Roi) : Opposition au projet de construction de logements sociaux et àl'expropriation « Opposition ferme et résolue au projet de construction de logements sociaux à Bois-le-Roi. » Projet qui présente plusieurs Inconvénients majeurs qui affecteront négativement la commune et seshabitants. L’objectif est louable, mais « le choix de l'emplacement et ladensité proposée ne sont pas adaptés à notre commune » BLR, toujoursapprécié pour son cadre de vie paisible et verdoyant va voir son caractère dénaturé.
« L'expropriation de terrains pour lebénéfice de promoteurs immobiliers est une pratique inacceptable » Les habitants DE BLR ne doivent pas être contraints de céder leurs propriétés contre leurgré. Trouver « des solutions alternatives qui ne nécessitent pas de telles mesures coercitives ». Non à la réduction des espaces verts et boisés, essentiels pour la qualité de vie des habitants, lieux de détente, depromenade et contribuant à la biodiversité locale.
Non à l'atteinte à la qualité de vie : « l'augmentation de la densité de population, la circulation accrue et les nuisancessonores qui en découleront sont autant de facteurs qui dégraderont notre cadre de vie ».
Mail 247 X Mme GILLAIN Marie(Chailly-en-Bière) Modification zone NJ pour parcelle 64 dans hameau de Fays (Chailly-en-B) Est propriétaire d’une maison située au 4, rue de la Citerne à Fays(parcelles 63 et 64). Souhaite pouvoir créer une véranda en extension du bâtimentprincipal ainsi qu’une piscine dans le jardin, mais la parcelle 64 est une zone NJ. Demande d’apporter des modifications à la parcelle64 pour pouvoir réaliser ces projets. Indique vouloir conserver tous les arbres centenaires de son jardin, l’idée est de tous les garder.
Mail 248 X M. COLLADON Patrice Chailly-en-Bière) Demande de prolongement zone UX parcelle X92 Concernant la zone UX, « zone d’activité au sud de la commune qui demande qu’à sedéployer. » La parcelle X92, en prolongement de la zone UX actuelle le long du chemin des Saints Pères (lieu-dit Borne Rouge Fosse Thibault), classée lors du précédent POS en zone NDC zone constructible réservée à l’implantation d’activités et d’hôtel a été déclassée dans le PLU du 2015 en zone agricole. Demande que la zone d'activités concernée UX reprenne la limite d’avant le PLU de 2015.
Mail 249 X Une anonyme (Recloses) : maintien surface constructible sur parcelles 434, 433, 243 et 245 danszoneUAv au 26bis, rue des Canches à Recloses
Souhaite que la surface constructible liée à ces parcelles soitconservée de façon identique à la situation actuelle visualisable sur le siteGeoportail-Urbanisme ; « que la zone de protectionindiquée dans le PLUi, qui porte sur une platière non totalement incluse dansla zone constructible actuelle, reprenne, de façon optimale, la situation actuelle ». Sinon,demande un découpage alternatif de cette zone allant rejoindre l'angle d'un bâtivisible sur la photo aérienne. 4 PJ : extraits du règlement graphique, du site Géoportail, photo
Mail 250 X X X Une anonyme (Bois-le-Roi) Stop aux constructions. Déclare comprendre l'obligation de fournir deslogements sociaux, mais constate que « notre beau petit village dans lequel j'habite depuis 30 ans perd tous les jours de son charme si précieux. Desterrains sont divisés en 2, en 3, puis bâtis sans aucune cohérence ni harmonie auniveau des constructions adjacentes. Pour la plupart, il n'y a même plus la place de planter un arbre sur le terrain devenu trop petit.... Près des commerces, il est biensouvent impossible de se garer. Les rues sont saturées. Le nombre de constructions envisagées est une véritable aberration ».
Mail 251 X X Mme BICHON-LHERMITTE Françoise (Samois-sur-Seine) EHPAD de Samois sur Seine L'EHPAD de Samois est située en zone UE, zone où les hébergements ne sont pas autorisés. Demande de corriger cette erreur Par ailleurs l'EHPAD disposait d'un logement de fonction qui n'est plusoccupé et n'est plus utile au fonctionnement. Estime 45
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souhaitable de disposer de ce logement pour une vente ou une location sans rapport avec l’établissement.
Mail 252 X X X X X X M.THERY François (Fontainebleau) Diverses remarques sur le PLUI qui appellent à le réviser avant validation Transmets un courrier, en PJ, et indique « qu'il y a des manquements parfois importants dans l'élaboration du PLUI pour : Les hypothèses sur la projection du nombre d'habitants au niveau de la CAPF et de visiteurs en forêt domaniale. La mobilité en particulier pour la circulation automobile des résidentset des touristes visiteurs. La trop grande avancée de certains dossiers présentant la réalisation des OAP sectorielles et STECAL alors que les impacts environnementaux ne sont pas assez établis. La position des communes vis-à-vis des données du SDRIF sur les ENAF. La ville de Fontainebleau et la prise en comptede son ABC Atlas biodiversité. La corrélation entre les projections du nombre d'habitants et l'anticipation vis à vis des services. Considère que l’information sur l’élaboration du PLUI insuffisante l
PJ = une lettre de 5 pages développant ces points (pas de communication sur le PLUI ; le public ne dispose que d’un mois de consultation ; l’estimation du nombre de résidents et sa dynamique sont biaisées car les impacts du COVID n’ont pas été pris en compte ; la limitation de vitesse des véhicules aurait dû être intégrée dans les OAP thématiques -ou au niveau du PZADD ; il faut réfléchir sur le tourisme et l’accueil du public- parkings, camping-cars, bivouacs- ; les OAP sectorielles et les STECAL ne sont pas construits en tenant compte des obligations du PLUi ; dossier peu lisible sur les OAP ; 85 ha pris sur les EANF c’est trop, il y a d’autres solutions ; Atlas de la biodiversité pas pris en compte ; besoin de préconisations pour la protection des oiseaux ; il n’est pas démontré que les services vont suivre la hausse de la population.
Mail 253 X X X Un anonyme (Bois-le-Roi) Désaccord sur le PLUI de Bois le Roi Expose que le projet de PLUI concernant BLR va considérablement impacter l’avenir de la commune. Est en désaccord avec ce projet sur 3 points :
1/ 95 ha sontpassés d’espace boisé classé à forêt de protection qui n’offre pas une sauvegardeforte des boisements. Entre 2009 et 2021 10ha d’espaces naturels et forestiers ont disparu, alors que le changement climatique devrait inciter àconserver le végétal et les sols vivants
2/ les cours d’eau et les mares n’ont pas fait l’objet d’un inventaire complet et exhaustif ce qui va accélérer la réduction de la biodiversité dans les nombreuses zones humides de BLR
3/ la construction de nombreux logements permise par ce PLUI estincompatible avec ce territoire communal fini, entouré par la forêt de Fontainebleau réserve de biosphère classé par l’Unesco eten cours d’inscription au patrimoine mondial. De plus ces nouvelles constructions engendreraient l’extension et la création de bâtiments publics (écoles maternelles, primaires, collège, …) et l’artificialisation des sols.
Mail 254 X X X Mme HEURTAUX Marie-Claire (Bois-le-Roi) Enquête publique PLUI de la communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
« Ladensification de population imposée par la loi SRU étant déraisonnable, je souhaite l'organisation d'un Referendum à Bois- Le-Roi pour SORTIR NOTRE VILLE de laCOMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE FONTAINEBLEAU. » Possibilité qui permettrait à tous de trouver un équilibre : construction de logements sociaux (dans une proportion équilibrée et bénéfique pour la commune) et préservation d'une qualité de vie. « Ceci est un objectif réalisable, moinscontraignant que subir la Loi SRU ». « Bois-le-Roi doit rattraper son retard en termes de logements sociaux, mais il est possible de le faire de manière graduelle et concertée. »
Mail 255 X X Une anonyme (Avon) Contestation du changement de classification de notre terrain Souhaite compléter son texte du10/03/2025.
Contester la décision du PLUi de changer laclassification de notre terrain (parcelle 1301 du cadastre, lot C dans les fichiersattachés) acheté en août 1983. « Nous l’avons acheté et payé cher (fichier 3) comme terrain à bâtir, dans le cadre d’un 46
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lotissement (lots A et B où 3 maisons ontété construites). Pour ce faire, il nous a été demandé d’acheter une bande de 4mpour avoir un accès sur la Rue K. Mansfield, bande de 4m payée aussi au prix du terrain à bâtir. Ce terrain était en zone UE, puis en zone UC. Il est indiqué dansnotre acte de vente que "Pour être constructible un terrain doit avoir accès à unevoiepublique…. » c'est pourcela que nous avons acheté cette bande de 4m qui donne sur l'avenue K.Mansfield. » Indique être également pénalisé par la décision de classer ce terrain (parcelle 1301 etune partie de la parcelle 1276) comme espace vert protégé aménageable ; signale que les vues sur Google Mapsont trompeuses : les arbres sycomores ont plus de 60 ans, sont en fin de vie… » ; autres arbres mourants,….
Trouve « injuste qu’un projet immobilier ait été autorisé, au rond-point des Basses Loges, devant l’immeuble d’Odéon avec abattage de nombreux gros arbresanciens, alors que le terrain d’un simple particulier subit toutes ces contraintes. » S’estiment doublement pénalisés et demande 1) que la constructibilité soit décalée sur la parcelle 1301, 2) quela protection d’espace vert protégée aménageable (parcelle 1301 et bas de laparcelle 1276) soit levée 3 PJ : scan de l’acte de vente, le plan de masse avec le N0 des parcelles, le lot C acheté et sa description
Mail 256 X X Une anonyme (Avon)
Même intervenant que l’obs. précédente ; joint 5 autres photos des arbres
Mail 257 X X Une anonyme (Avon)
Même intervenant que l’obs. précédente ; joint 3 autres photos
Mail 258 X M.BRICKER Guillaume (Fontainebleau)Avis complémentaire de la FAPVS sur les espaces boisés classés En résumé (voir pj avis complet), la Fédération des Associations d eProtection de la Vallée de la Seine du Sud Seine et Marnais a constaté la suppression totale du classement en espaces boisés classés (EBC) de la forêt domaniale de Fontainebleau dans le nouveau PLUi. « Cette suppression n'est pas justifiée dans les documentsd'urbanisme et semble illégale pour plusieurs raisons : Elle viole le principe de non-régression du droit de l'environnement. Elle est incohérente avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Elle n'a pas fait l'objetd 'une évaluation environnementale. La fédération demande à la Commission d'enquête de donner un avis défavorable concernant cette suppression et de réclamer le rétablissement des EBC en zone forestière. Elle soupçonne que cettes uppression vise à faciliter de futurs projets d'aménagement dans la forêt, profitant d'un récent assouplissement de la réglementation sur les forêts de protection ». PJ : une lettre (12 pages) exposant le constat de la suppression des EBC sur la forêt de Fontainebleau ; sans explication ; aucune justification, aucune motivation de cette suppression ; illégale car viole le principe de non-régression du droit de l’environnement, incohérente avec le PADD, sans évaluation environnementale ; demande le rétablissement. Avec doc sup : photo entrée de ville, article sur un projet de parking,
Mail 259 X Une anonyme(Bois-le-Roi) Contribution à l'enquête publique PLUi Exprime son opposition au PLUi tel qu'il est proposé ; dont le contenu semble en contradiction avec les engagements pris lors de la présentation del'Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) de Bois-le-Roi. « Il y avait été affirmé quel'ABC permettrait d'intégrer des continuités écologiques dans le cœur urbain. Or, dans les faits, ces continuités sont absentes ou fragilisées par le règlement actuel.Les zones constructibles sont des étendues sans interruption, correspondant aupassage de la faune. Des terrains sensibles pour la biodiversité, comme l'OAP ruedesSesçois, sont rendus constructibles. Plusieurs projets sont prévus sur destrames écologiques, identifiées tant par le PLUi que par l'association Touche pasà mon p'tit bois … « Souhaite que « « l'ensemble des trames identifiées par l'association soit pris en compte dans lePLUi, et que leur préservation repose sur des règles claires, efficaces et appuyéessur les données scientifiques disponibles ».
Mail 260 X Une anonyme (Bois-le-Roi) Contribution à l'enquête publique PLUi Exprime « sa surprise face à l’écart entre le PLUi arrêté et les engagements présentés lors de la réunion de clôture de l’Atlas 47
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de laBiodiversité Communale de Bois-le-Roi (2021-2023). Dans cette présentation… il était clairement dit que l’Atlaspermettrait d’intégrer des continuités écologiques dans le tissu urbain afin demieux relier Bois-le-Roi à son environnement naturel. Or,…ces continuités sont au contraire affaiblies. Les zones constructiblesne prévoient aucun aménagement pour le passage de la faune … des terrains sensibles pour la biodiversité, comme l’OAP rue desSesçois (zone humide, point de croisement de trames écologiques), sont rendusconstructibles. Des projets de construction – publics ou privés – sont prévus surl’ensemble des trames écologiques identifiées. Certaines trames importantes ne sont toujours pas prises en compte, comme la trame bleuetraversant la commune d’Est en Ouest…, ces continuités doivent êtrepréservées sur la base de données scientifiques disponibles, avec des règlesclaires, précises et juridiquement contraignantes. Les règles de simplecompatibilité prévues dans les OAP sont insuffisantes pour protéger efficacementces espaces face aux pressions immobilières. » Est inquiet pour la protection de la nature à Bois-le-Roi, et apporte son soutien aux constats et propositions formulés par l’association Touche pas à monp’tit bois.
Mail 261 X Alexandre PEIXOTO, Mairie de Fontainebleau : Enquête publique PLUi – Stationnement Le tableau de l'article 7 des dispositions communes du règlementécrit du futur PLUi relatif aux obligations enmatière de stationnement prévoit, pour les logements, dans toutes les zones horsUAf et UAv, que "2 places extérieures par logement" doivent être aménagées surla propriété.
Ce point est particulièrement problématique en ce qu'il restreint lespossibilités de stationnement aux places extérieures, excluant par conséquent lapossibilité de créer des places en sous-sol pour des gros projets de construction. Cetarticle tel qu'il est rédigé dans la version en vigueur du PLUi exclut également lapossibilité de prévoir des places de stationnement couvertes, type garages. Enpratique, cette restriction peut s'avérer très problématique et peut contrevenir àde nombreux projets de création de logements.
Mail 262 Contribution courrier sur registre papier (Cf autre grille)
Mail 263 X X X Daniel NOUARD : (Bois le Roi) :
Par la loi SRU impose M. le Préfet impose 90 logementssociaux mais sans obligation de construire des logements neufs et préconisant laréhabilitation et la rénovation. En Juin2024, nous apprenions que 20 secteurs de mixité sociale étaient créés selon descritères secrets, sans concertation avec les Bacots Ainsi j'allais être à coté d'une HLM sans jamais enavoir été informé et devoir en subir les nuisances sans parler de la dépréciation de mon pavillon. Loi SRU : inutile de bâtir pour autant : Rénovation, réhabilitation et construction raisonnée. Les logements vacants sont déjà trouvés, ainsi pas d’études sur la circulation déjà difficile et cela permettra de homogénéité et une harmonie dans chaque rue au lieu d'implanter de grands ensembles difficilement intégrables : pavillons, hauteur des constructions limitées, distance par rapport aux limites séparatives obligatoire, alignement sur rue dangereux.
Mail 264 Contribution courrier sur registre papier (Cf autre grille)
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Mail 268 Contribution courrier sur registre papier (Cf autre grille)
Mail 269 X Alexandre PEIXOTO, Mairie de Fontainebleau : Enquête publique PLUi –Espace de dégagement stationnement L'article 7 des dispositions communes du règlement écrit du futurPlan Local d'Urbanisme intercommunal relatif aux obligations en matière destationnement prévoit que "chaque emplacement situé au sein d'une aireindividuelle ou collective de stationnement pour les véhicules automobiles doitrépondre aux caractéristiques minimales suivantes : - 5 mètres de longueur ; - 2,50mètres de largeur ; - 6 x 2,50 mètres de dégagement. Soit une surface moyenneminimale de 27,5m² par véhicule emplacement, accès et dégagement." Lescaractéristiques retenues pour le dégagement semblent beaucoup tropcontraignantes. Passer de 6 x 2,50 mètres à 5 x 2,50 mètres de dégagement seraitlargement suffisant et permettrait notamment de dégager, dans le cas où lestationnement se fait en surface, un espace de pleine terre plus important.
Mail 270 X X X X X X Henri RAYNAUD (Bois le Roi) :
Notrevillage doit garder ces caractéristiques. Nous reprenons à notrecompte tous les arguments du Collectif Bacot pour le changement du PLUI Nous sommes pour la mixité sociale mais pas comme elle nous est imposée sur BLR. Nous demandons que la décision de mise en secteur de mixité sociale des terrains de particuliers prise arbitrairement et sans aucune concertation avec les habitants, soit retirée du PLUI. Il y a d'autres solutions pour être dans la légalité par rapport à la loi SRU : construiredes immeubles devant comporter 80% de logement sociaux dès le premierlogement, sur des terrains arborés, entretenus et dont certains classés en zone humide est contraire à l'écologie et à la biodiversité ; réhabiliter les bâtis existants vacants (89 sur BLR) et inciter les propriétaires à les rénover et à les louer et utiliser et réhabiliter des biens et terrains communaux ; répartir harmonieusement les secteurs de mixité sociale or 30% des terrainspastillés sont situés sur une même rue de 600 M de long ; mettre en secteur de mixité sociale des terrains de particuliers est une atteinte au droit à la propriété,dévalorisant leur bien, empêchant d'en disposer selon leur choix. Si aucune vente ou dépôt de permis de construite avant 2040, pas de construction delogements sociaux et nous ne serons pas en conformité avec la loi SRU. Pire pour les secteurs sur plusieurs parcelles. Intérêt pour les promoteurs de construire si petit ? Le PLUi sur BLR va permettre de construiredes logements sociaux sur toutes les zones U : 80% de logements sociaux devront être réalisés pourtoute construction de 3 à 15 logements et 75% à partir de 16 logements ; ainsi qu’au sein des OAP 80% de logements sociaux (Focel, Gareet rue des Sçessois).
Le PLUi va diminuer les marges de constructibilitélatéralement entre les constructions et le recul par rapport à la rue, augmenter la hauteur des bâtiments, diminuer les abords des monuments classés, diminuer les espaces naturels forestierset agricoles (plus de 80 hectares). Ces mesures vontconduire à une densification et une augmentation de la population sur toutes lescommunes de la CAPF (1/3 pour BLR), ce qui nous sembleingérable : déjà surchargés au niveau de la circulation, des parkings, des transports, nous manquons de médecins, d'écoles, de crèches,de terrains de sport, etc... La MRAe a fait desremarques sur l'incohérence d'une telle augmentation de la population etrecommande de renoncer à la destruction des espaces naturels agricoles etforestiers. Le PLUi n'a pas fait la cartographie des zones humides des rues et desnappes de la région ce qui est obligatoire. La SEMEA a donné unavis défavorable. Nous demandons de donner un avisdéfavorable au PLUi 2025 de la CAPF.
Mail 271 Contribution courrier sur registre papier (Cf autre grille)
Mail 272 Contribution courrier sur registre papier (Cf autre grille) 49
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Mail 273 Contribution courrier sur registre papier (Cf autre grille)
Mail 274 Jean-Rodolphe RENO (Bois-le-Roi) :
Contribution identique à la numéro 270
Mail 275 Contribution courrier sur registre papier (Cf autre grille)
Mail 276 Contribution courrier sur registre papier (Cf autre grille)
Mail 277 Contribution courrier sur registre papier (Cf autre grille)
Mail 278 Violette REYNAUD (Bois-le-Roi) :
Contribution identique à la numéro 270
Mail 279 Contribution courrier sur registre papier (Cf autre grille)
Mail 280 Contribution courrier sur registre papier (Cf autre grille)
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Mail 287 Contribution courrier sur registre papier (Cf autre grille)
Mail 288 X Pierre SOROT (Noisy-sur-Ecole) : requête emplacement réservé numéro 102 à Noisy Sur Ecole Exploitant agricole sur la commune deNoisy Sur Ecole, un emplacement réservé (numéro 102) est disposé dans une de mes parcelles. Ce dernier est prévu pouraccueillir un ouvrage pour collecter les eaux pluviales du domaine public. J'attirevotre attention sur le fait que le dit ouvrage peut ce faire sur le domaine public etnotamment sur le chemin de long réages. Ilest temps que les communes arrêtent de se servir du patrimoine des agriculteurs pour assouvir leurs besoins (emplacement de parking, antenne téléphonique, chemin de contournement, jardin participatif,...)
Mail 289 X Rémi GALIN (Saint-Sauveur sur Ecole) : AOP Mare Chauvet à Saint-Sauveur-sur-Ecole 3 photos jointes – contribution complémentaire n°784
L’urbanisation du secteur du projet d’AOP de la mare Chauvet avait été largement rejetée lors de l'enquête publiquede 2020 50
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sur le projet de PLU communal. Sur Saint-Sauveur-sur-Ecole, quatre AOP projettent la création de près de 100 logements à court terme. Le hameau de Brinville rassemble moins du tiers de la population de la commune de Saint-Sauveur-sur-École soit 0,5 % de la population de la CAPF, pourquoi une telle concentration d’OAP ? Les AOP de la rue de Montgermont, de la pecqueuse et du saule ne prêtent pas à discussion car elles semblent entrer dansles objectifs du PADD contrairement à l’AOP de la mare Chauvet qui est une extension d’urbanisation Sonaccès est très difficile entraînera des nuisances et des risques. Le quadrilatère du hameau de Brinville délimité par la rue des Fontaines, la rue desvallées et la rue des Closeaux (Soixante logements environ) est impacté par deux AOP (Mare Chauvet 30logements et le Saule 6 logements) soit une augmentation de 60% environ, loin d’un développement modéré et contraire aux objectifs du PADD de réutilisation des sols et de sobriété, consommant des espaces naturels ouverts, n’étant pas une dent creuse. Les caractéristiques de l’habitat intermédiaire sont absentes du bourg et cela viendra dénaturer le secteur.
Mail 290 X Jean-Pierre DUPUY (Saint-Sauveur sur Ecole) : Passage d’une parcelle en zone constructible Nous sommes propriétaires de la parcelle 129 sur la section ZCd’une surface de 934 m2 et nous souhaiterions que cette parcelle devienneconstructible. La parcelle est située au bout du chemin des Corneilles.
Mail 291 Chantal PULYK (Boiss-le-Roi) : opposition au PLUi Contribution identique à la numéro 292
Mail 292 X X Chantal PULYK (Boiss-le-Roi) : opposition au PLUi Ce PLUI est contraire aubien-être des habitants des 26 communes alors que leurs attentes suite àl'enquête menée par la CAPF en 2022 étaient : protéger et valoriser la biodiversité, promouvoir l'équilibre entre ledéveloppement urbain, la préservation des paysages du cadre de vie et l'identité des communes, encourager le développement d'actions pour limiter le réchauffement climatique et la pollution de l'air. Pour Bois-le-Roi, artificialisation des sols, destruction de la nature, du cadre devie, augmentation de la population, des services publics, de la taxe foncière versusdestruction du cadre de vie et de l'essence même de Bois-le-Roi, communepaisible où la majorité des habitants sont venus pour le cadre de vie. L'application de l'article 3.4 concernant la mixité sociale (30% des 20 SMS sur 600m de distance) est contraire à la loi et au droit de la propriété.
Mail 293 Marie RENO (Bois-le-Roi) :
Contribution identique à la numéro 270
Mail 294 X Géraud TALANDIER (Bois-le-Roi) : Avis défavorable pour défaut de concertation Le projet de PLUI doit être arrêté car il a été construit sans une concertation suffisante. Depuis juillet 2022, j’ai assisté à sept réunions destinées à recueillir notre avis citoyen. Le projet de PLUi ne reprend pas ces contributions citoyennes, notamment au niveau des TVB. Certains bacots estiment qu’il y a eu un déni de démocratie dans leprocessus de concertation autour du PLUI à Bois-Le-Roi. Un avis défavorable doit être émis. 1 PJ
Mail 295 Franjo RENO (Bois-le-Roi) :
Contribution identique à la numéro 270
Mail 296 X X Lydia MONTES (Bois-le-Roi) : contre le plui mais pour une mixité sociale Offrons la possibilité aux jeunes générations et à ceux qui ont moins de moyens de vivre dans des beaux villages et de profiter de l’environnement de BLR. Ce plui offre notre commune aux promoteurs pour construire des bâtiments sans charme. Elle ne permet aucunement aux plus démunis d'y vivre. Réhabilitons l'existant pour créer des logements accessibles aux jeunes et aux plus démunis. Ils méritent eux aussi de vivre dans des villages agréables.
Mail 297 X X X X Catherine THOMAS (Bois-le-Roi) :
Environ 200 bacots ont exprimés leurs désaccords lors du vote par le conseil municipal du projet du PLUi. Je ne m’oppose en rien à la loi SRU exigeant des secteurs de mixité sociale dans notre commune mais j’estime choquants les 51
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choix qui ont été opérésarbitrairement et sans concertation avec les habitants : terrains privés et habités (droit de préemption), zones humides, répartition inégalitaire. D’autres solutions sont possibles : possibilité de réhabiliter des logements existants que leurs propriétaires pourraient alors louer à prix modérés, de récupérer et réhabiliter des logements sans maître, d’utiliser des terrains communaux, de réhabiliter l’ancienne bibliothèque située à proximité de la gare. L’accroissement très important de la population n’a pas été pris en compte dans unvillage manquant déjà d’infrastructures adaptées : circulation, trains bondés, manque de médecins, de crèche etd’école. Le PLUI devrait permette une répartition harmonieuse des zones de mixité sociale, ne nuire ni aux propriétaires de terrains occupés et entretenus, ni à la biodiversité à préserver et anticiper les changementsque cela impliquera.
Mail 298 X Jean-Michel TRILLAUD (Lorgues) : Remarques PLUi sur Achères-la-Forêt Les parcelles cadastrées ZB 29 et 30 chemin de Meun à Achères-la-Forêt, d’une superficie de 3.805m2, dont je suis propriétaire, sont actuellement classées en zone non constructible et classées en zone Ap dans le projet de PLUi. Je demande leur classement en zone UBb pour leur partie en bord de route, et en zone Nj sur l’arrière comme les terrains à proximité. Il s’agit d’une égalité de traitement, de nombreuses constructions existant dans cette zone ZB, mes terrains étant donc dans l’agglomération urbanisée. Ce secteur, desservi par les réseaux, représente une dent creuse qu’il convient de combler. 5 PJ
Mail 299 X Anonyme (Bois-le-Roi) : Un PLUI qui tient compte de la précarité de l'accès au logement dans laCAPF Je souligne les efforts produits pourrendre accessible la CAPF aux plus fragiles d’entre-nous : les 3 communes assujetties à la loi SRU ont clairement identifié des axes de développement du logement, même les communes non assujetties se sont objectivées sur l’accès aux plus modestes. Les élus de la CAPF ont pris conscience que sans primo-accédants c’est le dynamisme du territoire qui est péril.
Mail 300 X Anonyme (Bois-le-Roi) :
J’ai découvert en juillet 2024 le projet de mise ensecteur de mixité sociale de plusieurs jardins à proximité de chez moi. Je regrette un manque de communication et notamment ne pas avoir été prévenue personnellement. Je regrette la concentration de ces secteurs autour des rues de la Presche et Moreau de Tours.
Mail 301 X Mme PENALVER (Samois) : demande de modification de zonage sur parcelle ZA2 de 4200m² dont la totalité est classé en zone UBa, en « espace vert aménageable » alors que le PLU communal ne classe que la moitié. Il s’agit d’une erreur dans le règlement graphique. Un plan est joint.
Mail 302 Doublon du mail 301
Mail 303 X Mme JARZAGUET (Le Vaudoué) : demande pour « les Coulées de Fourche » ZL50 sur Le Vaudoué, reclassement de la parcelle en A et non en Ap, pour les parcelles de l’Arquebuse (ZL0037, 0041,0704, 0705, 0005 et 0807) desservies par un chemin d’exploitation laisser la possibilité de construire un hangar à engins agricole. Documents graphiques de repérage joints
Mail 304 X Mme JARZAGUET (Le Vaudoué) : demande pour « la Cour des Bois » à Tousson, en zone N et zone Ap. Demande un classement en A pour les besoins de l’exploitation. Diversification d’activités vers les domaines forestiers et équestre. Parcelles concernées : 091, 03, 0934, 0935 sont en zone N, alors que projet de vergers, potagers et activité de sylviculture envisagés.La parcelle ZB0061 doit être défrichée et replantée (bois Four à chaux) demandée en A également. Concernant l’exploitation équestre à Tousson, les parcelles 0078, 0079 et 0308 classée en zone N devraient être reclassées en A. La parcelle 0080 fait déjà l’objet d’une demande pour prairies et abris à chevaux et d’autres paddocks sont projetés autour des bâtiments actuels. 6 documents graphiques sont joints à la demande.
Mail 305 X X X M. PAUTIGNY (BLR) société GEOTERRE : OAPn°1 Secteur de la Gare, en désaccord avec l’expression graphique « espace naturel à préserver » sur parcelles 1583 et 1593, 3bis rue des Sesçois. Or le RG du PLUi les classe en UBb et un permis de 52
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construire a été délivré fin 2024 pour une maison individuelle. L’OAP n°1 montre la totalité de 1583 en espace naturel à préserver (sans base légale ou réglementaire). L’incohérence des objectifs de l’OAPn°1 fragilise juridiquement le projet et expose une contradiction entre projet de règlement et documents graphiques. Cette incohérence a été relevée dans l’avis de la DDT d’oct. 2024.Joint l’avis de la DDT en annexe avec les fiches communales.
Mail 306 X X X M. BLOCH (Ury) : Nombreux commentaires sur le règlement écrit, souligne l’hétérogénéité de périmètre de la CAPF et les difficultés propres à chaque commune, qui font l’objet de nombreuses exclusions : sauf pour telle ou telle commune, la règle est celle-ci pour toutes les autres ….Déplore l’augmentation considérable de bureaucratie qui en découle.
Mail 307 X M. PEIXOTO (Fontainebleau) : demande de modification de l’OAP n°7 Stade Mahut suite à délibération n° 25/25 de la mairie jointe en annexe avec un document graphique. En vue d’intégrer une aire de lancer pour le skate park, La rectification concerne une emprise supérieure à la précédente :
Mail 308 Cette contribution est reportée sur le registre papier de Bois-le-Roi (n° 10)
Mail 309 Cette contribution est reportée sur le registre papier de Bois-le-Roi (n° 11)
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Mail 320 X Gfa de Chalmont (Fleury en Bière) : Demande d’étendre la zone A du PLU existant sur 8000 m² supplémentaire pour les besoins de modernisation de la ferme.
Mail 321 X X M. HAMOT (BLR) : « je suis résolument contre les décisions qu'on veut nous imposer. La commune de Bois le roi va devenir une commune ordinaire, sans charme. Voilà mon point de vue. 53
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Mail 322 X X X M. LIAUTARD (St Sauveur/Ecole) : 4 OAP sur la commune pour créer près de 100 logements dans le hameau de Brinville (0,5% de la population de la CA). Cible l’OAP de la Mare Chauvet. « Il y a lieu de s'interrogers ur la pertinence de la concentration de ces AOP sur le seul territoire du petit hameau de Brinville. Les AOP de la rue de Montgermont, de la pecqueuse et du saule ne prêtent pas à discussion car elles semblent entrer dans les objectifs du PADD. Il n’en est pas de même pour l’AOP de la mare Chauvet. Accès au terrain et circulation accrue sont pointés. Pointe le non-respect du PADD, cette OAP n’est pas une dent creuse et l’habitat semi-collectif totalement absent du paysage.
Mail 323 X X X Anonyme (BLR) : contre le PLUi, accueillir des logements sociaux dans des biens existants, conditions de circulation dégradées, « Notre village n’a pas besoind’être sacrifié par la mise en place du projet PLUI qui va à l’encontre de la Loi SRU,a lors que des solutions raisonnables existent. »
Mail 324 X M. BARON (BLR en bord de Seine) : demande une étude plus précise sur les rus et les mares. Demande réintégrer les parcelles anciennement classées en Jardin Remarquable. Déclassement de 95 Ha d’EBC en statut « forêt de protection » dont la loi facilite le déclassement … Insiste sur le classement en EBC car les N, NJ et Ne ne sont pas satisfaisant pour garantir l’avenir.
Mail 325 X X X Anonyme (BLR) : contre le PLUi et la densification imposée, « irréaliste au regard des investissements que la commune sera techniquement et financièrement incapable de faire dans le temps imparti pour accueillir dans de bonnes conditions ces centaines de nouveaux Bacots. » » On peut alors douter de l’objectif d’un PLUI qui restaure un cadre de vie apaisé et adapté, des quartiers animés et agréables à vivre, des nuisances maitrisées, une faune et une flore préservées… »
Mail 326 X X X X Mme SELVA (BLR) : désaccord avec le PLUi : grave menace pour le patrimoine naturel (déclassement des EBC apparaît injustifié et dangereux). Communication opaque et contradictoire de la mairie, décourageant la participation citoyenne. Absence de véritable concertation.
Mail 327 X X X X M. DOYEN (BLR) : préserver les espaces boisé et l’identité du village. La compensation de 32Ha est insuffisante au regard des 111 supprimés sur 154 existants. Communication obscure et contradictoire de la mairie,
Mail 328 X M. DUBOIS (Arbonne) : Classement de l’IME en zone UE alors que UBb1 était demandé par la mairie. Demande l’examen d’un sous-zonage UE spécifique « dédié exclusivement aux établissementsd'enseignement, de santé et d'action sociale. Cela permettrait de préserver lafonction actuelle de l'IME tout en assurant une cohérence avec l'environnementbâti environnant. Il me semble essentiel de considérer les spécificités de ce siteafin de trouver une solution qui réponde aux besoins de la commune, tout enévitant les écueils potentiels d'un classement inapproprié. »
Mail 329 X X X M. Monte (BLR) : « Nous ne sommes pas du tout contre le projet de "mixité sociale". Mais ce projet doit être cohérent et adapté à la géographie et spécificités des lieux, SANSLES DEFIGURER. La population moins aisée a également le droit de vivre dans unendroit agréable et pas, comme c'est souvent le cas, dans des immeubles basiqueset sans âme. Le plus écologique et économique se seraient-ils pas de réhabiliter les anciens bâtiments et maisons où il ferait bon vivre ?!! Et surtout, ne pas concentrer ces fameuses zones qui deviendraient des quartiers refermés sur eux-mêmes comme c'est fréquemment le cas. »
Mail 330 X X Mme KEHLHOFFNER (AVOn) : « Dans le cadre de l’enquête publique concernant le futurPLUI, nous avons été informés des modifications relatives à la destination du Chateau de Bellefontaine. Actuellement la mairie de PARIS est toujours dans l’optique de le vendre et, selon moi, il serait réducteur de réduire le champ des possibles de son occupation tout en respectant, bien entendu, et le patrimoine et la forêt de FONTAINEBLEAU. »
Mail 331 X X X Anonyme (BLR) : Opposition absolue au PLUi. « il est totalement inadmissible que des décisions soient prises qui ont pour conséquences la spoliation potentielle de la valeur d'un bien immobilier. Celui ci est, la plupart du temps, le fruit d'une vie de travail. Laisser libre cours et même favoriser l'explosion démographique d'une commune comme Bois le Roi et avec les moyens retenus est une ineptie. Des solutions alternatives ont été proposées qui n'ont pas étér etenues. » 54
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Mail 332 X M. SURREAUX (Samois) : Au sujet du « château de Bellefontaine. Il serait question de limiter sa destination, notamment pour en faire sa résidence principale. Au vue des difficultés rencontrées par la mairie de Paris a vendre ce domaine, il n'est pas souhaitable d'en limiter sa destination, tout en respectant bien entendu le cadre histoire et forestier du lieu. »
Mail 333 X M. DELMAET (Chailly) : rectifier les erreurs historiques du PDA de Chailly en Bière. Demande de l’association Chailly Fay Patrimoine et Culture. Le document de PDA est joint en annexe, annoté en rouge (p. 8, 9 et 11)
Mail 334 X Mme MOREAU (Saint-Sauveur) : demande de classement « du mur bordant notre propriété ZB233 (située au 12 rue du bois rouge, hameau de Brinville) avec les parcelles A738, A554, A555, A556 et A557 ».Un document cadastral est joint.
Mail 335 X M. SAVIGNAC (Fontainebleau-Avon) : « La création en février 2022 du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Fontainebleau-Avon est un progrès indéniable et on attend avec impatience les prescriptions réglementaires qui en découleront. Dans cette attente, dans un secteur où le rôle de l'Architecte des Bâtiments de France a été renforcé, on peut s'interroger sur le cumul des règles protectrices de l'environnement qui peut apparaître comme un risque d'insécurité juridique a uregard du droit de propriété, "inviolable et sacré", valeur constitutionnelle. Protéger ne doit pas empêcher d'évoluer à la marge, pour ne pas vivre dans des zones urbaines figées. »
Mail 336 X M. SAVIGNAC (Fontainebleau-Avon) : « Il y a un problème de pédagogie pour calmer les esprits qui sont échauffés comme on le constate tous les jours sur le registre numérique d'enquête publique ». Explique les processus juridiques du droit de préemption urbain et de l’expropriation, qui sont indépendants du PLUi.
Mail 337 X X X M.SAVIGNAC (Fontainebleau-Avon) : demande la correction d’erreurs matérielles : Comment expliquer que des protections en matière d'environnement (parcs et jardins remarquables, espaces verts protégés stricts ou aménageables) soit apposées sur des bâtiments existants et aussi sur des zones annoncées comme constructibles ? Le travail a probablement été accompli à partir de photos aériennes, sans visite des lieux, mais la simple consultation des fiches cadastrales sur internet aurait permis d'éviter ces erreurs matérielles qu'il convient aujourd'hui de rectifier. Ces ajustements sont nécessaires.
Mail 338 X M.SAVIGNAC (Fontainebleau-Avon) : ZAE de VALVINS : Fait l’objet d’une OAP sectorielle : « Je souhaite que soit réexaminé ce secteur pour introduire le maximum de mixité fonctionnelle et sociale sur cette zone »
Mail 339 X X X M.SAVIGNAC (Fontainebleau-Avon) : Zone UD à AVON. Sur l’empilement des règles de protection au cours du temps (EVP, UD, ER, SPR) va à l’encontre de la mémoire maraîchère d’Avon. « La pédagogie est une bien meilleure méthode que le cumul des protections excessives. Une annexe au règlement avec la liste des essences végétales autorisées et à proscrire est utile. Toutefois souvent il y a des plantations spontanées par le vent, les oiseaux, les insectes qui eux n'ont pas connaissance du projet de PLUI du Pays de Fontainebleau. Protéger l'environnement, s'adapter aux risques liés au réchauffement climatique est une bonne idée. Le faire de façon excessive et désordonnée (le droit à l'erreur est respectable, mais pas de persévérer) est un aveu de faiblesse, »
Mail 340 X M. &Mme ASSELIN (Chailly en Bière) : Demande de reclasser les parcelles 218 et 219 situées 11 chemin des Billebault, actuellement en zone N, en zone constructible, du fait que le pré à chevaux voisin l’est. Sentiment de spoliation …
Mail 341 X X M.SAVIGNAC (Fontainebleau-Avon) : Le règlement écrit indique 2 places de stationnement par logement (sauf zones UAf et UAv et logement social) : « il pourrait être supprimé toute obligation en matière de stationnement de voitures. Le PADD insiste sur le fait de faciliter les transports en commun et la circulation des vélos. Alors pourquoi imposer des normes de stationnement automobiles aussi élevées ? »
Mail 342 X M.SAVIGNAC (Fontainebleau-Avon) : Concernant la ZAC des Yèbles de Changis à Avon : « Dans l'îlot Ouest, le long des voies ferrées, il est proposé un EVP strict sur une parcelle restant propriété de la SNCF.Je ne comprends pas cette disposition contraignante qui me semble, si ce n'est pas une simple erreur matérielle, être un effet d’annonce. (…) La SNCF conteste cette 55
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disposition. Il me semble que, au minimum cela devrait être transformé en EVP aménageable. »
Mail 343 X X M. DE BARBEYRAC Arnaud (Bois-le-Roi) Avis PLUI - Expose que la ligne R qui dessert le territoire concerné par le PLUI est totalement saturée, est au bout de ses capacités, ainsi que les parkings aux abords des différentes gares ; plus de places assises le matin ou lesoir dans les trains ; différentes associations d'usagers alertent depuisplusieurs mois sur la saturation totale des parkings autour des gares. Ex la gare de Thomery (les usagers se garent en pleine forêt, au bord de la RD…) idem à BLR. « Ainsi le territoire "fonctionne"actuellement, ou plutôt "se maintient", à coup de "bricolage" et d'improvisation, du fait de cette saturation » ; problème aussi dans les structures scolaires. « Dans un tel contexte, il est totalement hors sold e prévoir l'implantation de plus d'habitants dans les villes du Sud Seine et Marne. Le spéculatif ne doit pas l'emporter sur la sécurité des biens et des personnes » « Ce PLUI semble plus relever de l'amateurisme, sans anticipation, guidé par des intérêts financiers… que d'un projet sérieux et réfléchi et qui a étudié et anticipé les impacts sur le territoire ». Formellement opposé à ce projet.
Mail 344 X X Mme PEYROT Agnès (Bois- le-Roi) Concertation - PLUi Bois le Roi Habite à Bois le Roi depuis plus de 10 ans, est très préoccupée. Estime que le projet de PLUI porte atteinte aux espacesnaturels, pour plusieurs raisons : sur des zones naturelles essentielles à la conservation de la biodiversité bacotte et ce, malgré les données de l’Atlas de la biodiversité réalisé de 2021 à 2023 ; réduction considérable de certaines protections : non-prise en compte des trames écologiques (bleue et verte), nombreux obstacles contraires à ce schéma ; pas de recensement des points d'eau (ruisseaux, mares). « Les espaces naturelsde Bois-le-Roi à forts enjeux écologiques sont soit insuffisamment protégés soit exposés à des projets immobiliers publics et privés ». Pas d’accord ; demande que le PLUi respecte le patrimoine naturel et que des solutions alternatives, comme par exemple, lasobriété et la réutilisation, soient recherchées. La mixité sociale et la création de logements sociaux peuvent être réalisé de façon plus respectueuse, sans augmenter la part d'artificialisation des sols. De nombreuses maisons non occupées pourraient être rénovées à moindre coût pour y créer plusieurs logements.
Mail 345 X M.LE BRIS Yvon (Bois-le-Roi) : remarque sur le PLUI Bois-le-Roi Le projet de PLUI porte atteinte aux espaces naturels : réduction de certaines protections (retrait de 95 ha des EBC) ; pas de mesures pour préserver les trames écologiques (au contraire, il accentue les obstacles) ; pas de recensement des cours d’eau et des mares ; construction sur des zones naturelles essentielles à la biodiversité. Il ne correspond pas à ce qui a été présenté dans les communications ou réunions publiques ; « Les espaces naturelsde Bois-le-Roi à forts enjeux écologiques sont soit insuffisamment protégés soit exposés à des projets immobiliers publics et privés » ; demande que le PLUi respecte le patrimoine naturel et que des solutions alternatives, comme par exemple, la sobriété et la réutilisation, soient recherchées.se déclare en accord avec l’assoc TPAMPB.
Mail 346 X X X X X Un anonyme (Bois-le-Roi) : Contribution à l'enquête publique sur le PLUi Habitantde BLR depuis 13 ans. Opposé au PLUI pour les raisons :
I : Densification de la commune déjà saturée. Les projets de construction de logementsvont aboutir à une densification des logements et à un accroissement conséquent de la population. Or la commune est déjà saturée : très compliqué de stationner, de circuler en voiture, manque de stationnement vélos sécurisés ; manque d'infrastructures pour la population actuelle( enfance et médecins notamment) ; « comment est-il possible d'annoncer dansles intentions une protection du cadre de vie mais dans les faits prévoir lapossibilité de construire des immeubles et d'augmenter la population de près d'untiers ? » Considère que la rénovation des bâtis serait préférable.
II : Impacts négatifs des possibilités créées pour l'île de loisirs ; dans l’ancien PLU, la totalité de l’Île de Loisirs était en zone Ne (= uniquement équipements sportifs). Sur le PLUion a créé une zone N (=naturelle) en principe protégée, et côté UCPA et ville deBOIS-LE-ROI une zone Nl (équipements touristiques et de loisirs). Dans la zone N, située en lisière de forêt, sont créées 2 56
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STECAL qui permettent de construire en zone protégée, 2 "équipement sportifs" de 500 m2 d’emprise au sol et 12 m dehauteur. Fort accroissement de l'île de loisirs ainsi rendu possible, alors qu’elle crée des nuisances pour les habitants (dégradations, incivilités de lapart des usagers de l'île de loisirs). Une multiplication de ces actes està craindre. Enfin, la construction de complexes sportifs se fera au détrimentd'espaces actuellement naturels. III : Effets contraires aux objectifs annoncés par lePLUi pour la commune. Les objectifs annoncés du PLUi sont de protéger et valoriser ; or la commune va perdre desespaces naturels, agricoles et paysagers lorsque les constructions prévues seront effectuées, près de 80ha. Même difficultés pour les constructions sur l'île de loisirs ; on permet la construction d'immeubles de plusieurs étages ; les restrictions prévues pour les habitats existantssont nombreuses (forme des portails, implantations par rapport aux limitesséparatives, murets, couleurs et matériaux interdits...) ; c’est "deux poids, deux mesures". Contradiction entre l’objectif économique et le faible nombre de parcelles disponibles, alors qu’il est aussi prévu la construction de nouveaux logements.
« Le PLUi aboutit peut-être à un meilleurcadre de vie moyen sur l'ensemble de la communauté d'agglomération, mais à l'échelle de ma commune c'est une perte forte de qualité de vie à venir. » Densification, perte d'espaces verts, construction d'immeubles, interdits pour lesconstructions existantes. BLR ne re tire que des inconvénients. Sont « de plus en plus nombreux à souhaiter un retrait d'unecommunauté d'agglomération qui ne prend pas en compte les spécificités de BOIS-LE-ROI et dont les décisions vont complètement la dénaturer. »
Mail 347 X Une anonyme (Le Vaudoué) opposition PLUI
Fait part de ma requête et de son oppositioncontre le nouveau PLUI. Propriétaire de parcelles actuellement en zone 2AU (zoneextension à terme) section F, a MALAQUIDS pour 3.800 m3. Le futur PLUI « veut lesclasser dans zone nature. Je ne comprends pas pourquoi ! C’est rétrograde, on recule…. Surtout que le Maire du Vaudoué m’a dit il y a 2 ans, qu’il n’yavait plus de terrain constructif au Vaudoué !!! » Ces parcelles entourées par des pavillons, terrain est en grande partie clôturé, accès de 7,10 m sur la rue de la libération. « Il y a 40 ans, ce terrain était cultivépuis 10 ans après tombé en friche. Est nettoyé et entretenu. « J’aimerais conserver ce terrain en zone 2AU puis éventuellement le passeren constructif dans les années à venir. Je ne vois pas pourquoi ce terrain passeraiten zone nature ! ». PJ : plans,
Mail 348 X M. BINETEAU, avocat, Paris : Conseil de Monsieur Benjamin PEUREUX, 10 chemin de Villiers 77930 CHAILLY-EN-BIERE. Observations quant aux règles d’urbanisme qui deviendraient opposables sur sa parcelle cadastrée Y21, dans le projet de PLUi. Joint un courrier exposant : que la parcelle est en zone Azhtvb du PLU, où les constructions agricoles sont autorisées sous certaines conditions et qu’elle n’est pas concernée par une zone humide ou une trame verte ou bleue ; que le projet prévoit un classement en zone N, où ne sont autorisées que les exploitations forestières ; que M. Peureux demande le maintien en zone A afin de réaliser une activité agricole d’élevage et hébergement de chevaux ; que le zonage N est totalement injustifié et relèverait d’une erreur manifeste d’appréciation.
Mail 349 X X Mme HERBER Patricia (Melun) : réservons notre patrimoine naturel exceptionnel Réchauffement climatique, effondrement de la biodiversité… « le PLUI de l'agglomération de Fontainebleau, élaboré sans concertation avec les associationsde protection de la nature, ne va pas dans le bon sens » ; bétonisation prévuebien trop importante, « détruisant les corridors écologiques, fragmentant leshabitats des espèces protégées, asséchant les zones humides. Il faut préserver le patrimoine naturel exceptionnel « en revoyant à la baisse les projets dedensification de population et de bétonisation tels qu'ils sont prévus dans ce PLUI. »
Mail 350 X X X M. REMY (Bois-le-Roi) Bandes constructibles à bois le roi, corridor écologique, focel, base de loisirs Émet des remarques concernant le quartier délimité aunord par les rues de l’IIe saint Pierre et de Tournezy, à l’ouest par les rues François Aussavis et Auguste Frot, au sud par les rues de la Fosse et des Foucherolles et àl’est par la forêt de 57
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fontainebleau. Estime que certaines dispositions duPLUI sont préoccupantes : - les bandes deconstructibilité dont la largeur, n’estprécisée nulle part, ce qui est source d’incertitude et ne peut que générer de futurscontentieux.
-la non-prise en compte d’un corridor écologique traversant lesecteur, -Le programme prévu sur la zone de la Focel qui concentrera trop de logements sociaux sur la même zone. -les changements de zonage sur la base de loisirs.
Joint des fiches détaillant ces différents points et les modifications à apporter au règlement : PJ : -Annexe 1 : carte du quartier avec différentes demandes (ajout d’un corridor écologique, diminution du nombre de logements prévus, réduction de la zone aménageable sur la base de loisirs, recul de 6 m, indication de la largeur de la bande constructible) -Annexe 2 : fiche relative aux bandes de constructibilité.
Annexe 3 : fiche relative au corridorécologique non pris en compte.
-Annexe 4 : fiche relative au programme prévu sur le terrain de la Focel. -Annexe 5 : fiche relative aux modifications de zonage sur la base de loisir.
Mail 351 X X Mme DEROUBAIX Anna (Bois-le-Roi) : cheminements doux Le PADD prévoit d'augmenter les mobilités actives et comporte, dans son axe 2, une mesure intitulée "Mailler le territoire ✓En valorisant les itinéraires pédestres ». Mais le document graphique de Bois-le-Roi n'a pas fait figurer comme cheminement doux le sentier partant de l'avenue du 23 août vers la rue du Coulantet la forêt de La Rochette ; oubli à réparer pour assurer la cohérence des différents documents du futur PLUi et l'exactitude des documents graphiques. PJ : une photo
Mail 352 X M. BORELLY Yannick (Perthes) Enquête publique CAPF : parcelle C94 commune de Perthes 77 930 Expose que les agriculteurs surle territoire de Perthes et sur le sud 77 livrent leurs céréales sur son site. Le projet propose de scinder la parcelle sur 2 règlementations différentes A et Ap. Or « le classement en zone Ap est incompatible avec l'activité exercée par notre entreprise et interdira toute évolution de notre activité sur la parcelle C94. Le machinisme agricole évolue très vite et les flux logistiques sont déjà très difficiles à gérer en période de moisson sur ce site. » Projet de création d'une aire de stockage extérieure de céréales déposé auprès des services del’urbanisme de la Commune Perthes en 2021/2022, mais avis défavorable. « Le classement en zone Apnepermettra donc plus de modifier les rotations des engins agricoles qui attendront leur tour sur la rue de Melun ». Contre le classement en zone Ap de sa parcelle.
Mail 353 X Mme CARPINTEIRO Suzanne (Bois-le-Roi)
Obs avec mêmes arguments que la 345, voir ci-dessus
Mail 354 X M.EVIN Éric (Bois-le-Roi) : requête enquête publique PLUi Joint un courrier expliquant : qu’il est propriétaire en indivision avec ses sœurs d’un terrain de 718 m2 situé au lieu-dit Les Longuives (parcelles B 3857, 3859, 3861, 3863, 3872, 3874, 3993 et 3995) ; actuellement en zonage Nb pour 640 m2, UC pour 13 m2 et UB pour 65 m2. Plans, photos…DT pour un abri de jardin. Le terrain aurait été classé à tort en espace boisé naturel, en 2005 ; avant il était constructible, cultivé. Demande que le terrain soit en UBa, sans la mention espace boisé naturel.
Mail 355 X X X X M.DUBUS (Fontainebleau) : Remarques sur le projet de PUI secteur Plaine de la Chambre Dépose un courrier également déposé en mairie, exposant la situation au PLU actuel (zone de petits collectifs R+ 1, emprise au sol 30%, hauteur maxi 14 m et 9 m) ; dans le projet : nouveau secteur UC, emprise au sol 50%, hauteur 15 m et 12 m. Conteste cette évolution aux motifs : densification d’une zone dans le périmètre protégé de l’ancien hôpital classé MH ; rupture dans la zone de transition entre immeubles collectifs de grande hauteur et un quartier de maisons individuelles ; en lisière de la forêt ; contradiction avec l’évaluation environnementale et le principe de préservation des espaces verts ; stationnement saturé et qui serait encore aggravé par une densification. 58
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Mail 356 X X Un anonyme (Bois-le-Roi) : Questionnements autour du PLUI - Bois le Roi A relevé deux pointssensibles concernant Bois-le-Roi :
- Comme souligné, par l’association Touche pas à mon Ptit Bois, le PLUI déclasse uncertain nombre d'espaces boisés classés, ce qui à la fois peut nuire fortement à labiodiversité, mais aussi à la gestion de l'eau dans un contexte d'aléas climatiquesde plus en plus fréquents ; ces espaces boisés ont la capacitéd'absorber l'excès d'eau, et de constituer des ilots de fraicheur. - Trèssceptique sur la méthodologie utiliséepour le choix de zone à mixité sociale par un cabinet indépendant mandaté par la mairie, pour une somm econséquente (semble 70K euros ?) Cite unexemple concret : la parcelle rue du Clos de la Cure, est sur un terrainavec retrait-gonflement d'argiles avec des dangers de structures conséquents, n'absorbe absolument pas l'eau et est inondée une bonne partie de l'année. Ce lieu est d'ailleurs appelé "Lespourries" par les anciens. Enfin, cette parcelle n'a pas de tout à l'égout, ni deparking à proximité dans la rue, ce qui semble fâcheux pour du logement social. « Cette opacité sur les critères discrédite l'approche utilisée. ».
Mail 357 X X X Mme JACQUOT (Saint-Sauveur-sur-École) Arguments pour le rejet de l'AOP St Sauveur sur ECOLE (rejet du projet deconstruction chemin de la mare chauvet)
« Cet AOP doit faire l’objet d’un avis défavorable de la commission d’enquête pour les raisons détaillées dans le courrier en PJ dont les principaux axessont: - extension d'urbanisation contraire aux objectifs du PADD (logements totalement distincts de ceux constituant le village, accroissement excessif dunombre d'habitations dans un petit périmètre) - atteinte au territoire en tant quebien commun des habitants et des usagers du Pays de Fontainebleau –exposition de la population actuelle aux pollutions et aux différentes nuisances(accroissement de la circulation et des risques qui y sont liés) - problème de faisabilité du projet en raison de l'étroitesse des rues des fontaines et des closeauxqui sont les seules à mener au chemin de la mare Chauvet, la nouvelle circulation (au moins 72 passages supplémentaires quotidiens) induite va créer des nuisances et générer indubitablement des risques. PJ : un courrier développant ces points. Concentration de 4 OAP dans le seul hameau de Brinville ; type d’habitat semi-collectif totalement absent du secteur, qu’il va dénaturer ; il s’agit d’une opportunité car mairie propriétaire ; il y a d’autres opportunités sur des terrains enclavés. Sur l’OAP Mare Chauvet ; problème d’accès car rues très étroites, 30 logements, projet contraire au PADD, consommation d’espaces naturels,
Mail 358 X M.VITTOZ (Perthes) : Enquête publique CAPF : parcelle C94 commune de Perthes 77 930 « Dois-je en référer au préfet de région ? Qui a l'oreille dumonde agricole !! Merci me tenir au courant de ce dossier. Jusque-là nous avonsété plutôt conciliants et compréhensifs sur notre dossier Perthes en gâtinais et extension d'une plate forme de stockage sur notre terrain, mais attention à ne pastrop exagérer. le monde agricole est actuellement sous tension. Ne le réveillez pasen seine et marne ». Suit l’obs. de M. Borelly ( voir Obs. n° 352).
Mail 359 X X M.SAVIGNAC (Avon) : Protection de l’environnement Il faut développer les protections en matière d'environnement, mais avec pragmatisme. Le nombre d'Espaces VertsProtégés à Avon a beaucoup augmenté, mais certaines dispositionssont à revoir. Il est imposé des trames de protection de l'environnement sur certains bâtiments, ce qui est uneerreur manifeste. De plus autour de ces bâtiments, « il faut au minimum un tourd'échelle, et il n'est pas raisonnable de planter des arbres à moinsde 4 mètres d'un bâtiment. » Des réajustements sont souhaitables ; ne pas « fixer des règlesqui n'ont pas de sens par rapport aux évidences sur le terrain. » De plus sur certaines parcelles les protections de l'environnement vont jusqu'à la rue, au détriment d'une bande constructible existant actuellement en bord de rue. Parexemple rue Antoine Cléricy : pourquoi ?
La classification "parcs et jardinsr emarquables" a été apposée sur le Parc de Bel-Ebat, parcelle de 7 ha appartenant à la ville d'Avon et ouverte au public, mais pourquoi classer tout le quartier ? Ce secteur, autour de l'av. Morlet, est actuellement classé 59
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en zone UCb au PLU et une partie très significative est située en EVP. De plus ce secteur est dans le périmètre de protection du parc du château de Fontainebleau où l'avis de l'ABF est contraignant et depuis février 2022 dans le périmètre de Site Patrimonial Remarquable de Fontainebleau-Avon. « Pourrait-on m'expliquer les raisons d'un tel empilement de règles ? »
Mail 360 X M.SAVIGNAC (Avon) : A propos des emplacements réservés
Pour réaliser des équipements publics, l'utilisation d'emplacements réservés n’est pas la seule piste. Souvent le droit de préemption urbain permet de saisir des opportunités. La majorité dese mplacements réservés dans le projet de PLUI concernent la voirie. Aucun emplacement réservé n'a été inscrit pour permettre, à Fontainebleau, Avon et Bois-le-Roi, Samois-sur-Seine, de réaliser, enfin, une aire d'accueil des gens du voyage. Le PLUi doit être un document de planification urbaine, là il y a une absence de perspective.
Mail 361 X X M.SAVIGNAC (Avon) A propos des aires d'accueil des gens du voyage « Pour réaliser des aires d'accueil des gens du voyage, conformément à la loi et aux prescriptions du Schéma Directeur du Département de Seine-et-Marne actualisé, il faut du courage et peut-être aussi le sens du servicepublic et sans doute en plus un peu d'imagination. » La commune de Vulaines l'a fait. La Communauté de communes du Pays deFontainebleau, avant la création de la CAPF, avait fait deux tentatives via des emplacements réservés, les 2 ont été des échecs. La première tentative = caserne militaire désaffectée à Fontainebleau, mais le ministère de la Défense s'y était opposé, et la CC n’avait pas souhaité se fâcher avec l’État. « Les gens du voyage sont mobiles et ne votent pas et sont donc considérés comme quantité négligeable ». La deuxième tentative de la CC a concerné une emprise à Samois-sur-Seine, de 9 hectares, appartenant à la ville de Paris et abritant le châteaude Bellefontaine. « C'était une erreur manifeste d'appréciation tant cette grande parcelle, à l'abandon, est fragile et nécessite d'être protégée ». La CAPF a fini par renoncer. « Et maintenant : silence à Fontainebleau, Avon, Samois-sur-Seine et Bois-le-Roi qui ont des obligations au regard du Schéma Départemental. C'est inquiétant. Ce sujet doit faire l'objet de propositions ».
Mail 362 X M.SAVIGNAC (Avon) Connaissance du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays deFontainebleau « Le dossier soumis à enquête publique est un fantastique outil deconnaissance dont on aimerait qu'il ait une très large diffusion. Serait possible, après corrections, que ces très riches éléments fassent l'objet d'une publicationpour que les habitants du Pays de Fontainebleau puissent approfondir la connaissance qu'ils ont de ce territoire ? Ce serait une très intéressante initiative. »
Mail 363 X X X Anonyme (Bois-le-Roi) :
Je ne souhaite pas que la population de Bois le Roi augmente encore (à saturation pour le stationnement, nos déplacements, pas d’accueil suffisant dans les écoles, crèche, médecins …), que Bois le Roi soit défiguré par des immeubles même pas très hauts, que Bois le Roi soit bétonné (à chaque forte pluie nous sommes inondés). Je trouve scandaleux de porter atteinte au droit de propriété des Bacots pour y construire ces fameux immeubles. Je souhaite que la biodiversité existant sur Bois le Roi soit respectée :ne pas détruire ces espaces, protéger les espaces boisés, les grands arbres, les lisières boisées, les rus, les mares et les sen tes. Concernant le projet d’aménagement de la base de loisirs de BLR va détruire une zone naturelle, intensifier la fréquentation actuelle (vraie nuisance, tags, déchets, incivilités).
Mail 364 X Anonyme (Bois-Le-Roi) :
Le projet d’aménagement de la base de loisir est une vraie catastrophe environnementale. Augmentation des nuisances sonores déjà existantes tous les étés. Brouhaha assourdissant entendu depuis les hauteurs de Chartrettes.Barbecues sauvages et concerts improvisés. Une augmentation de la délinquance est à prévoir avec un tel projet.
Mail 365 X X Anonyme (Bois-Le-Roi) :
Je proteste contre le projet de construction logements sociaux que j'ai découvert à Bois le Roi, qui est une commune ayant un 60
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cachet historique et esthétique. Les immeubles modernes sont des horreurs, il y a sûrement des solutions plus respectueuses du cadre de la commune.
Mail 366 X X X Anonyme (Bois-Le-Roi) :
Je souhaite m'opposer au PLUI, qui est trop conséquent et va dénaturer notre joli village de BLR.Je ne suis pas contre la mixité sociale mais il faut que cela soit fait en bonne intelligence en préservant nos espaces verts, l'avis des habitants et notre droit de propriété.Des décisions on été prises sans concertation des habitants, cela n'est donc pas acceptable et recevable.
Mail 367 X X Anonyme (Bois-Le-Roi) :
Opposition au projet de PLUI concernant la commune de BLR qui a été élaboré sans réelle concertation avec les associations de protection de l’environnement, ainsi que les bacots.
Nous déplorons que le PLUI agisse à l’encontre de la protection de la nature et de la biodiversité : espaces naturels sacrifiés (19 zones identifiées comme essentielles menacées par des constructions, des « espaces boisés classés », l'absence d'inventaire hydrologique exhausti, un déni de la biodiversité́ notamment contre les espècesprotégées. Nous souhaitons que le PLUI : sanctuarise les espaces à forts enjeux écologiques, en classant les 19 zones naturelles identifiées par notre association en “Espace boisé classé” (EBC), rétablisse le classement en “Espace Boisé Classé” (EBC) pour les bois dont ce statut a été́ supprimé, réponde à l’obligation légale de cartographier le réseau hydrologique.
Mail 368 X X Guillaume ALOY (Bois-le-Roi) : Opposition au projet PLUI de la commune de Bois le Roi Contribution identique à la numéro 367.
Mail 369 X X Julie HENRY (Bois-le-Roi) : Opposition au projet PLUI de la commune de Bois le Roi Contribution identique à la numéro 367.
Mail 370 Cette contribution est reportée sur le registre papier d’Achères-la-Forêt.
Mail 371 Cette contribution est reportée sur le registre papier de Cély
Mail 372 X X X X X Anonyme (Bois-le-Roi) : Arguments CONTRE le projet de PLUI de la CAPF J'exprime mon opposition au projet de PLUI de la CAPF, qui en l'état risque d'avoir de nombreux impacts négatifs pour la commune de Bois-le-Roi. L'élaboration du PLUI a pâtit d'un manque de transparence. Compte tenu de l'opposition massive des Bacots depuis 2021, il me semble nécessaire de le réviser en profondeur. Le fait que les zones de mixité sociale aient été choisies sans concertation directe avec les propriétaires est un problème majeur. Ce PLUI ne pose pas suffisamment de contraintes sur certaines zones, notamment environnementales, et propose des constructions dans des îlots de chaleur. Cela me paraît pour le moins contre-productif. La problématique principale concernant BLR est de répondre à son déficit de logements sociaux. Continuer à payer l'amende pour non-respect de la loi SRUest possible en l'attente d'une meilleure élaboration du PLUI. Une hausse de la taxe sur les logements vacants ou sur le foncier non bâtipourrait être envisagée.
Pour répondre aux exigences du PLUI et à la préservation du cadre de vie qui fait l'intérêt de BLR : sanctuarisation des espaces boisés, des zones d'intérêt écologique, création de pistes de mobilité, protection impérative des grands arbres auxquels tous les habitants sont attachés.
Mail 373 X Anonyme (Bois-le-Roi) :
Propriétaire de terrains situés au lieu-dit les longuives à Bois-le-Roi (parcelles cadastrées B3857, B3859, B3861, B3863, B3872, B3874, B3983, B3985), ils sont classées sur le PLU existant en zones Uc, Ub et Nb, un abri de jardin y est légalement construit. La protection en espace boisé classé en 2005 fut une erreur car il s’agissait d’un potager entretenu jusqu’en 2010. 61
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Précisions sur l’intervenant et résumé de sa contribution
Ces terrains se situent en bordure d’une avenue urbanisée et donc pas en zone naturelle, sont similaires et entourés de propriétés bâties. La construction sur ce terrain serait dans la continuité du front bâti existant. Nous demandons son classement en zone UBa sur la bande constructible. 1 PJ
Mail 374 X X Denis MOREAU (Saint-Sauveur-sur-Ecole) : Opposition OAP Secteur Pays de Bière A Saint-Sauveur-sur-Ecole, les rues du quartier (rue du Bois Rouge, rue de Montgermont, allée du Château Vert) sont déjà très passantes. Rajouter quantités de logements renforcera le trafic de véhicules dans la rue des Fontaines, rue des Closeaux et rue des Vallées. Les rues sont étroites et bien souvent avec peu ou pas de trottoirs. OAP n°2, secteur Le Saule : 2 à 3 logements au lieu des 5 à 6 logements prévus. OAP n:3, secteur du Chemin de la Pecqueuse : 2 logements au lieu des 4 logements prévus. OAP n°4, secteur du Chemin de la Mare Chauvet : 4 logements seraient plus appropriés que les 25 à 30 logements prévus. Cela permettrait également d'avoir des demeures de belle facture avec des parcelles plus grandes en limitant l'impact des allés et venues des véhicules riverains, et ainsi préserver le plus possible le cadre du village, en adéquation avec un développement mesuré et maîtrisé.
Mail 375 X Isabelle EVEIN-MICHEL (Bois-le-Roi :
Contribution identique à la numéro 373
Mail 376 X Patrick MOUROT (Bourron-Marlotte) :
La demande porte sur l’installation d’une voie de chemin de fer touristique dans le prolongement d’un circuit déjà existant dit « du Tacos » qui était l’emplacement de l’ancien chemin de fer de Bourron (1910 à 1970). Le tacot du Lac existe depuis 40 ans, il abrite une très belle collection de trains des sablières de la région et de trains français, anglais, américain et allemand. Beaucoup de ces objets sont classés Monuments Historiques. L’ancienne règlementation (Zone NCa) stipulait que les installations et travaux divers nécessaires à la mise en place d’une voie de chemin de fer touristique était admise (voir pièce jointe relative à l’ancienne règlementation). La voie ferrée étant de petite taille, cela ne généra en rien le passage des engins agricoles. De plus, le projet d’extension du circuit a fait l’objet d’un avis favorable de la Municipalité. 3 PJ
Mail 377 Cette contribution est reportée sur le registre papier de la CAPF.
Mail 378 Cette contribution est reportée sur le registre papier de la CAPF.
Mail 379 X X X Elise LOPEZ, 3F Seine-et-Marne : commentaire sur l'EBC sur les parcelles A0041 et A0042 sentier de la Crap Je représente la société 3F Seine-et-Marne, bailleur social du groupe Action logement. Nous avons un projet de construction de quelques logements locatifs sociaux à Bois-le-Roi sur les parcelles 0A0041 et 0A0042, au croisement du sentier de la Crapinette et de la rue du Moulin.La parcelle est actuellement en zone UC du PLU. Le futur PLUI prévoit un espace boisé classé sur l’ensemble de la parcelle. A notre connaissance la parcelle, dans sa partie ouest, est dotée de quelques sujets remarquables en bordure mais ne présente pas un boisement dense et continu. Elle offre une large « clairière » tout à fait susceptible d’accueillir un projet de construction. Notre projet prévoit une implantation dans la partie non boisée de la parcelle et préserve toute la partie est, non construite.Le projet respecte le futur règlement de la zone UBb1 et permettra une implantation préservant les grands sujets.De plus, nous avons pour habitude de travailler avec un écologue pour préserver la biodiversité sur les terrains sur lesquels nous bâtissons. Le propriétaire actuel souhaitant vendre l’ensemble de la parcelle. 3F Seine-et-Marne, en implantant un petit projet sur la partie ouest, entretiendra également l’espace boisé. Il nous semble qu’un équilibre pourrait être trouvé entre protection du boisement et création de logements locatifs sociaux dans une commune fortement déficitaire au regard de la loi SRU. 62
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Pour cela, nous suggérons un découpage de la parcelle avec la conservation de l’espace boisé classé à l’est (en vert dans le schéma ci-joint) et l’extension de la zone UBb1 à l’ouest (en rose ci-joint). 1 PJ
Mail 380 X X X X X Anonyme (Bois-le-Roi) : Contestation du PLUi Sur le fond, avec cette servitude sociale qu'il impose, il méconnait le droit de propriété. Notre commune qui a déjà 6000 habitants n'est pas taillée en terme d'infrastructures (parking - créches - écoles, équipements sportifs ) mais aussi en médecins, pour passer à 8000 ou 10 000 habitants avec un tel P.L.U.I. Une telle densification est une véritable folie et créer de nombreux problèmes comme par exemple les problèmes de circulation (déjà très compliqué de circuler après 18 h). Sur la forme, il n'y a eu aucune concertation avec le Maire de Bois le Roi rejetant les propositions faites : réhabilitation de logement notamment des biens libres.Sur le volet financier, notre commune est fortement endettée (augmentation de 24 % de la taxe foncière l'année dernière). Comment ferons-nous pour financer tous les équipements et infrastructures si notre comme voit sa population augmentée de 30 ou 50 % ?
Mail 381 X Loïc BRIERE (Achères-la-Forêt) :
Le projet de PLUi a classé une partie de mon terrain (parcelle 1741) en zone Nj non constructible, ce qui n'était pas le cas quand nous avons acheté notre bien. Cela représente donc une dévalorisation de mon bien. Par ailleurs, au sein de cette zone Nj se trouve des fondations profondes et anciennes ne cadrant pas avec une zone Nj.
Mail 382 X Anonyme (Bois-le-Roi) :
Le PLUI de Bois le Roi prévoit des constructions sur tous les réservoirs de biodiversité (trames bleues et vertes ). 95 hectares d'EBC ont été déclassés, or les communes ne peuvent pas déclasser les EBC. La commune est située entre Seine et forêt avec par conséquent, une limite d'extension du territoire pour construire. On y trouve bon nombre de zones humides, de rus et d'espaces boisés.Dans le PLUI de plus, il n'y a aucune référence aux espèces protégées.Dans un quartier en bord de Seine par exemple, une atteinte importante à la biodiversité est prévue : zone à urbaniser de logements collectifs alors qu’elle comporte un ensemble de milieux aquatiques situés sur une trame bleue en pente douce, mares,sources, grands arbres et un parc riche en biodiversité (habitat de multiples espèces protégées dont batraciens). , Je constate plusieurs atteintes environnementales majeures et souhaite que le PLUi : intègre bien tous les cours d'eau, rus et mares de BLR, sanctuarise en EBC les espaces naturels cartographiés par l'association " Touche pas à mon p'tit bois ", que les espèces protégées soient prises en compte, que soit rétabli le classement en EBC. Je suis en accord globalement avec l'analyse et les propositions de l'association " Touche pas à mon p'tit bois ".
Mail 383 X X X X Mme FRAYSSE (BLR) : désaccord avec le PLUi, augmentation des circulations, manque d’infrastructures adéquates, protection insuffisante des espaces naturels, « Je veux donc exprimer mon souci concernantla protection de la nature à Bois-le-Roi et suis en accord avec l'argumentaire et lespropositions de l’association Touche Pas A Mon P'tit Bois. Je demande que ses recommandations soient adoptées dans ce PLUI. » Décalage entre annonces faites en réunion publique et la réalité du projet.
Mail 384 X Anonyme (BLR) : contre la densification accrue, en détruisant les espaces verts qui font le charme de la commune. « Avant d'envisager toute nouvelle construction sur Bois-le-Roi, il apparaît crucial d'utiliser en premier lieu l'ensemble des logements vacants sur la commune. Préservons notre environnement, nos arbres et limitonsle bétonnage dans la mesure du possible. »
Mail 385 Mairie de Perthes : contribution versée au registre papier de la commune (Observation 13)
Mail 386 X X X Mme BUISSON (BLR) : Le territoire ne peut supporter une densification aussi importante, défaut de consultation de la population en 2017 pour rejoindre la CAPF (qui implique la loi SRU), « Cette urbanisation importante va engendrer des phénomènes de violence car plus on accueille de gens sur un territoire qui est fini, plus les besoins en équipements s’accroissent. Et plus il y a des impacts environnementaux . » Préconise d’utiliser les logements vacants de l’agglo pour répondre aux impératifs de la loi 63
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SRU.
Mail 387 X X Mme GRIZARD (BLR) : envoi d’un courrier des propriétaires du Clos desLonguives , 37 rue Moreau de Tours contre le projet de construction de 8 à 10 m de haut en fond deparcelle de l'habitation sise au 1 rue Aimé Perret : pas d’accès suffisant, pas située dans la bande de constructibilité de 30 m/voie publique, la voie privée en impasse ne permet pas le passage de camion poubelles, perte d’ensoleillement pour les jardins des pavillons autour (moins-value attendue de 30% sur le prix des existants). Suivie de la signature de 8 voisins en scan.
Mail 388 Mme GRIZARD (BLR) : doublon du précédent mail.
Mail 389 X M. SAVIGNAC (Avon) : A propos des règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques : "Il n'est pas fixé de règle d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les équipements d'intérêt collectif et services à condition d'assurer la bonne intégration urbaine, paysagère et environnementaledes constructions dans leur environnement proche." L’auteur considère cette rédaction comme une rupture d’égalité et demande le réexamen de cepoint pour assurer la sécurité juridique du documenten évitant des mesures discriminatoires.
Mail 390 X X Mme DEGATS (BLR) : contre la densification, problème de manque de trottoirs déjà dangereux à reconsidérer avec 1000 habitants de plus. Avec le réchauffementclimatique, il faut éviter tout bétonnage supplémentaire.
Mail 391 X M. Mme SALABELLE (BLR) : Addendum au courrier de 2 pages M. du 15/03 relatif à l’appartenance à la CAPF, contrairement aux avis de 2017 ; Nécessité de donner la parole aux habitants sous forme de référendum, « et légitimer, le cas échéant, l’action des élus et des pouvoirspublics pour améliorer l’organisation territoriale en ajustant le périmètre de laCommunauté d’agglomération avec celle des Communautés de communesa voisinantes. »
Mail 392 X X X M. MOREAU (Avon) : L PLUi n’est pas compatible avec la transition écologique, « Au-delà de la questionvitale du changement climatique, c'est toute la transition écologique qui est leparent pauvre de ce PLUi qui ne nous présente pas suffisamment de donnéesquantifiées et fiables en matière d'impact environnemental de toutes lesévolutions proposées. » … « Pire, le PLUi pris dans son ensemble est en opposition totaleavec les réalités de la saturation des transports, notamment de la ligne R, vitale pour des dizaines de milliers d'habitants du Pays de Fontainebleau. » … « l'environnement des habitants du Pays de Fontainebleau sera affecté par lemanque de mesures réglementaires prévues afin d'éviter la dénaturation de notre territoire. Par exemple, à Avon, ce PLUi va laisser les mains libres aux promoteurset à la commune en matière d'esthétique architecturale, ce qui risque de setraduire par la multiplication de constructions ne correspondant pas à l'esprit de laville et du Pays de Fontainebleau ».
Mail 393 X X Anonyme (BLR) : Demande de modification du PLUi avec l’abandon des secteurs demixite sociale. Une parcelle cadastrale B789 était en cours d’acquisition, or celle-ci fait partie d’un secteur de mixité sociale sur les parcelles cadastrales B789 àB793 Principe des SMS rejeté car spoliation de la propriété privée.
Mail 394 M. NOVO (BLR) mail doublon du précédent, anonymat levé.
Mail 395 X X X M. VAN DER LEE (FBL) : Retour au zonage actuel pour la Plaine de la Chambre, qui passe en zone UC avec hauteurs et emprises au sol augmentées. • La modification est contraire aux objectifs affichés du PLUi. • L’ensemble du quartier, représenté par le Collectif, estmobilisé pour la préservation d’un quartier urbain équilibré, responsable etdurable.• La modification est inutile. « La zone des deux îlots de logements sociaux, formant une "cité-jardin" detransition entre immeubles et forêt, bénéficieencore de la protection qu’offre lezonage du PLU actuel et doit être préservée à tout prix. ». 1 document écrit et photographique de 3 p est joint, dont l’auteur est le collectif de la Plaine de la Chambre.
Mail 396 X X X COLLECTIF PLAINE DE LA CHAMBRE (FBL) : « ce collectifœuvre pour préserver un quartier urbain équilibré, responsable et 64
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durable. Parmiles principales préoccupations des membres du Collectif figure la préservation del’ADN du quartier, notamment le secteur de 11 petits collectifs. Ces immeubles dehauteur limitée (R+1+combles) entourés de jardins assurent une transition naturelle vers le secteur des maisons bourgeoises et des villas, puis vers la forêt. ». Recommande de maintenir la « Cité- Jardins » dans le zonage du PLU actuel. Même document de 3p joint.
Mail 397 X X Mme KERNER (BLR) : contre le PLUi de BLR, « Ilconvient de prendre en compte l’avis des habitants de Bois le Roi qui sont je pensecontre cette aberration et la loi SRU trop ancienne et pas adaptée à notre petiteville. »
Mail 398 X X X X X Mme DIGNE (BLR) : Contre le PLU établi de façon autoritaire, absence de repérage de cours d’eau, la disparition de 95 Ha d’EBC, les protections insuffisantes des continuités écologiques, disséminées, cite l’OAP rue des Sesçois, « Ce PLUi pour lequel aucune projectionconcrète n'a été présentée aux habitants, va avoir comme effet de poser encoreplus de problèmes de circulation, de transports en commun, d'eau,d'assainissement etc...(…) Le PLUIne tient pas compte de l'exposition croissante aux risques de montée destempératures et d'inondation. (..)Je demande que ce PLUI soit revu entièrement, avec des règles, qu'il tienne compte de l'ABC de la biodiversité, étudie la trame bleue au nord de la voie ferrée, respecte le patrimoine de la commune et son caractère boisé et ses EBC, respecte les habitants ».
Mail 399 M. DIGNE (BLR) : Contre le PLU, en accord avec l’association TPAMPB, « je demande que ce PLUi respecte le patrimoine naturel au travers de trois mesures : • le maintien des Espaces Boisés Classés qui existent ; • la protection des trames écologiques utiles à la biodiversité (par le maintien des limitations à la constructionsur ces trames) ; • la mention et la prise en compte des espèces protégées. »
Mail 400 X X X X Anonyme( ) : Comment se positionner sur un PLUi portant sur 26 communes ? Cette enquête publique est trop difficile d’accès. Contre « Un » PLUi aux informations volontairementincomplètes en terme de : destination des projets de construction (logements, équipements, activités) destination des projets de réhabilitation (logements, équipements, activités) de superficies de localisations de donnéesnaturalistes précises et fiables de calendrier des travaux de durée et périodedes travaux. Joint un document plus complet de 4 p. La pertinence et la réalité de chacun des projets ne peuvent être évaluées. Pas d’informations précises, chaque projet est singulier et aucun n’est détaillé. Comment se positionner lorsque les projets portent sur des terrains privés ? Faiblesse des contributions individuelles, pas de vision globale partagée. Protéger le territoire de l’artificialisation intensifiée.
Mail 401 X M. BRICKER (FAPVS) : avis complémentaire n° 2 sur la suppression des EBC, « LaFAPVS77 s'oppose au déclassement massif des EBC (code de l'urbanisme), considérant que la forêt de protection (code forestier) mise en avant comme suffisante, ne compense pas cette perte, d'autant plus que son propredéclassement est désormais facilité par un simple arrêté préfectoral. » « Un projet de requalification des maisons forestières, impliquant des aménagements touristiques, nécessiterait également un déclassement de la forêt de protection, ce que la suppression des EBC facilite encore. » Suit un document de 4 p avec cartographie des EBC concernés.
Mail 402 X X Mme SALABELLE (BLR) : « Compte tenu des risques de dégradation environnementale et de densification urbaine que le PLUi fait courir à Bois-le-Roi, jedemande l’organisation d’un référendum local afin de permettre aux habitants des e positionner en conscience sur leur souhait d’appartenance à la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau qui les place sous le champ d’application de la loi SRU, et remédier ainsi au défaut de consultation de la population en 2017 lors de la création de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau. »
Mail 403 X X Anonyme (Vaux le Pénil) : contre le PLUi, « Habitant la communauté de communes de Melun nous constatons une dégradation continue de la qualité de vie. La construction de logements sociaux en nombre dans les communes entourant Melun n’a engendré qu’une augmentation del’insécurité de la délinquance et des IMPÔTS. » 65
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Mail 404 X X Anonyme (Arbonne la Forêt) : Zone UF, demande de corriger l’erreur concernant la parcelle AC222 qui était en zone constructible UF et maintenant prévue en zone N. Accord obtenu de la mairie. Les règles concernant les extensions ne sont pas équitables selon les zones, puisque le % est calculé sur l’emprise au sol existante, ce qui favorise les constructions importantes.(…) je ne suis pas favorable à l'interdiction d'aménager des terrains destinés aux habitations légères de loisirs dans les zones UF » qui sont déjà bien répandues et favorisent le tourisme. Les plans de zonage comparés sont joints
Mail 405 X Mme VAILLANT (Noisy /Ecole),, zone UD1, les règles semblent très permissives et contraires à l’esprit « grandes villas et châteaux » « Il ne semble exister aucune règle apparente ayant conduit à l’implantation des bulles de constructibilité. « Faut-il comprendre qu’il n’est pas possible de construire de nouvelles annexes s’il existe déjà sur l’unité foncière, à la date d’approbation du PLUi, un ensemble d’annexes représentant 20m2 d’emprise ausol ? La limitation du nombre et de la surface des annexes contribue à limiter le mitage de la zone, ce qui semble souhaitable. » Les questions portent sur les règles d’implantations par rapport aux limites séparatives, à la prise en compte d’annexes existantes, au mitage possible même en secteur boisé ….crainte de la multiplication d’annexes de 30 m² pouvant devenir des habitations principales … »il faudrait renforcer la liste des usages et affectations interdites en Zone UD1 ; - les dépôts de plus de cinq véhicules. - les installations de toute nature pouvant porter atteinte à la salubrité, la sécurité, »
Mail 406 Mme VAILLANT (Noisy /Ecole),, zone UD1, mail en doublon du précédent.
Mail 407 X X X Mme DOYEN Ninon (Bois-le-Roi) : Non au PLUi : sauvons nos espaces verts et notre village ! Est « profondément préoccupée » par le projet de PLUi, qui « met en danger non seulement nos espacesverts, mais aussi l’âme même de notre village. » Déclassement de 111 hectares d’EBC sur 154, soit 72 % de perte, c’est une aberration ; 32 ha ajoutés, ça ne compense pas « l’impact environnementalénorme de cette décision »; la suppression ne devrait se faire que pour des raisons valables (projets d’utilitépublique, correction d’erreurs, préservation spécifique ou sécurité). Orrien ne justifie une telle réduction.
Le PLUi encourage une urbanisation massive et mal pensée, au détriment du charme et de la tranquillité qui font l’identité de notre village ; notre cadre de vie risque de disparaître au profit d’un bétonnageincontrôlé. Communication de la mairie floue etcontradictoire ; impression que tout est décidé d’avance, sans réelle prise en compte des habitants. Manque de clarté sur un projet qui pourrait avoir des « conséquences désastreuses ».
Mail 408 X X X Mme TCHALIK Dania (Bois-le-Roi) : PLUI Bois-le-Roi Nombreuses atteintes à notre patrimoine naturel et culturel résultant du projet dePLUi. 1. Certaines protections, comme par ex le retrait de 95 ha en Espaces Boisés Classés, sont considérablement réduites. 2. Des constructions sur des zones naturelles (ex. Bois de la Source, bois des Viarons) et de grands jardins remarquables (p. ex. dans la zone des rues de la Presche et Gringoche) sont toujours prévues, malgré les données de l’Atlas de labiodiversité réalisé de 2021 à 2023. Ces projets altéreront la biodiversité ainsi que l'homogénéité du bâti. 3. Les trames écologiques ne sont pas suffisamment prises en compte. Les cours d’eau et les mares ne sont pas recensés ; les espaces naturels de Bois-le-Roi ne sont pas suffisamment protégés, ils sont exposés à desprojets immobiliers publics et privés,
Ecart entre le contenu de ce PLUi et la communication de la CAPF : lors des réunions publiques l’objectif de préservation de la nature avait été mis en avant, conformément au souhait de la majorité des hab. Je demande « que le PLUi respecte le patrimoine naturel et culturel pour éviter la destruction des milieux naturels et l'altération du bâti ancien, et que des solutions alternatives, comme par exemple la réutilisation des bâtiments existants ou sous-utilisés, soient recherchées pour ralentir la chute vertigineuse de la biodiversité et l'altération du cadre de vie. 66
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Prise en compte des recommandations des associations (TPAMPB, BLR envir)
Mail 409 X X X Un anonyme (Bois-le-Roi) : Non au bétonnage á Bois le roi Souhaite que Bois le roi « garde son cadre de petit village » ; contre la construction de nouveaux bâtiments pour faire du social(réaménagement des bâtiments existantsplus judicieux). Ne veux pas que lacommune prenne le même chemin que d'autres villes du 77 qui ont vu leurs populations augmentées avec des problèmes de ghetto social, population dense et circulation difficile.
Mail 410 X X X X X Mme GUYOT Sophie (Bois-le-Roi) : Enquête publique Bois Le Roi PJ : un courrier de 2 pages exposant son opposition au projet de PLUI : -déclassement de 111 ha d’EBC ; pourquoi, quels objectifs, pourquoi autant - trame verte et bleue : trames essentielles pour équilibre naturel et biodiversité ; pourquoi ne pas rendre ces trames inconstructibles ? pourquoi aucune étude sur T bleue ?
- urbanisation de BLR : cadre naturel exceptionnel de la commune ; la densification ne correspond pas au respect du cadrede vie ; pourquoi construire du neuf alors qu’il y a des log vacants ? que la tendance de l’urbanisme est à la réhabilitation ? pourquoi 9 SMS sur des zones classées ? pourquoi aller contre la loi sur l’artificialisation des sols ? - densification source de nuisances : artificialisation des sols, biodiversité, problèmes de circulation, de stationnement ; quid étude d’impact de ces nuisances ?
- méthode : projet rédigé sans concertation ; atteinte au droit de propriété ; « insécurité morale et économique pour notre avenir .PLUi en contradiction avec la reconnaissance UNESCO, le cadre de vie des bacots, et l’environnement.
Mail 411 X X X X Mme ROUSSELLE Elsa (Bois-le-Roi) désaccord avec le PUi Souhaite « que la commission d'enquête émette un avisdéfavorable sur le PLUi de Bois-le-Roi. » Possible transformation du caractère boisé de BLR,« en densifiant les constructions et ajoutant des bâtiments à étages qui en briseraient l'harmonie. » « La transformation de logementsexistants permettrait de façon beaucoup plus judicieuse de créer des logementssociaux, tout en préservant la qualité de vie et l'harmonie de notre village » Densification nuisible en tous points : écologiquement (destruction desparties boisées et étanchéisation des sols), qui sont socialement ( écoles, les réseaux, parkings déjà saturés) et individuellement (des propriétaires qui n'ont plus la liberté de vendre leur bien à qui ils veulent). La mairie ne tient pas compte de l'avis des citoyens.
Mail 412 X X Mme FOURTANIER Mélanie (Bois-le-Roi) :
PJ : une lettre de 2 pages exposant :
-demande que les bois dans la zone UE, qui sont sur une continuité écologique, sont classés en Nr et en EBC. - pas de suppression des 95 ha d’EBC ; statuts EBC et forêt de protection ne font pas double emploi. - intégration de nombreuses lisières avec la forêt de Fontainebleau, qui ont été oubliées. - intégration en EBC pour les 19 ha d’espaces naturels répertoriés sur la carte de l’assoc TPAMPB. - absence de référence aux espèces protégées nombreuses selon l’atlas de la biodiversité ; certains sont vulnérables, ou en danger.
- demande prise en compte dans le PLUI des recommandations de TPAMPB.
Mail 413 X X Une anonyme (Bois-le-Roi) : Enquête publique PLUI - Bois le Roi « Compte tenu des risques de dégradation environnementale et de densification urbaine que le PLUi fait courir à Bois-le-Roi, je demande l’organisation d’un référendum local afin de permettre aux habitants dese positionner en conscience sur leur souhait d’appartenance à la Communautéd’agglomération du Pays de Fontainebleau qui les place sous le champ d’application de la loi SRU ; et remédier ainsi au défaut de consultation de lapopulation en 2017 lors de la création de la CAPF …et légitimer, le cas 67
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échéant, l’action des élus et des pouvoirs publics pour améliorer l’organisation territoriale en ajustant le périmètre de la Communauté d’agglomération avec celle des Communautés de communes avoisinantes ».
Mail 414 X X Un anonyme (Bois-le-Roi) : Bois-le-Roi, et non Béton-le-Roi Complete opposition au PLUi qui va dans le sens du déboisement de la commune. Ne souhaite pas « la construction d’un immeuble en face de chez nous, ni la qualité de vie decette commune se dégrader. » Pas assez de « communication et de consultation auprès des bacots concernés parces projets de construction aberrants… »
Mail 415 X Mme BITTAR Brigitte (Bois-le-Roi) : lettre en réaction à l’enquête publique PJ : un courrier indiquant : que le PLUi est en contradiction avec les communications de la CAPF sur la biodiversité ; car nombreuses atteintes prévues :
Bois des écoles (destinés à la construction d’équipements collectifs, demande classement en zone Nr et en EBC) Bois de la source (gare) îlot de fraicheur ; à préserver de tt projet de construction, à classer en EBC ; Ile de loisirs : riche réservoir de biodiversité ; à sanctuariser, classer en zone Nr) Chantemerle : demande protection du parc (riche biodiversité) et des mares Ile Saint Pierre : demande réduction du projet de construction à l’emprise au sol existante, la protection du parc, la conservation de l’EBC.
Mail 416 X X X X M. BERTIN Dominique (Bois-le-Roi) PLUI DE BOIS LE ROI S’élève contre : « le PLUI rédigé sans concertation avec les habitants - La découpe profitant auxpromoteurs immobiliers - La densification massive et rapide entrainant toutessortes de désagréments - La dégradation du cadre de vie - L’expropriation de terrains à la convenance de la Mairie » ; demande « une mixité socialeintelligente et raisonnée (réhabilitation du bâti existant, rénovation de maisonsmises en vente par la mairie, logements vacants) et non une mixité prétexte àservir des ambitions personnelles ou l’appât du gain de promoteurs immobiliers. Respect de la nature, du patrimoine, des caractéristiques de BLR.
Mail 417 X X X X Une anonyme (Bois-le-Roi) : réponse au projet de PLUI L’obs. évoque une lettre du maire et s’adresse au maire de BLR, de manière virulente : refus du bétonnage, demande d’entretien des voiries, exigences environnementales, respect du cadre de vie, concertation avec la population ; par el de « discours fataliste, autoritaire … pas à la hauteur des enjeux…
Mail 418 X X X X Mme HILPIPRE Delphine (Bois-le-Roi) Avis défavorable PLUI BLR « Compliqué d'avoir des informations, la Mairie partage des plans flous, aucunecommunication sur l'ensemble du PLUI, bien entendu il n'est mis enavant que les points positifs... »
Destruction de 80 ha d'espaces verts : je pense que ça se passe decommentaires... on laisse vraiment faire ? - Augmentation de la population : « je ne vois pasvraiment ce qu'on peut rajouter comme circulation... e - Zonede mixité sociale : « c'est une vaste blague, un cabinet a été payé une fortune, poursortir des terrains de mixité sur toute la commune, il y en a déjà 20 dans un mêmesecteur autour du stade... mais à part cela, c'est complètement impartial et parsemé sur toute la commune... les propriétaires des terrains concernés n'ont même pas été informés ! » -Logements sociaux, il en faut, mais de manière cohérente, réfléchie. « de grandsterrains ont été vendus ces 2 dernières années, mais la mairie a laissé faire, pourquoi ? La mairie est propriétaire de terrains, on en fait quoi ? l'anciennebibliothèque elle va servir à qui, à quoi ? … Pourquoi ne pas utiliser les logements vacants également ? Il y a des solutions ! -les équipements de la commune, les écoles maternelles, primaires et collèges sont déjà complètement remplis. Comment agrandir ces établissements ? BLR unvillage cerné par la forêt et la Seine donc peu de solutions. Les associations sportives n'ont déjà plus de créneaux dans le seul gymnase, le parking de la gare est déjà plein - les associations environnementales de la communealertent également sur la non-prise en compte de l'artificialisation des sols, 68
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sur lefait qu'il n'y a aucune cartographie des zones humides, sur la préservation desespaces forestiers et protégés, tout cela questionne !
Mail 419 X X X X X X Une anonyme (Samois-sur-Seine) : Le projet de PLUI du Pays de Fontainebleau se devait de porter une vision de long terme. Il ne fait qu’aggraver une situation déjà délicate.
Le projet de PLUi « aurait dû refléter les aspirations des habitants actuels de cetteagglomération, la vision à long terme pour les générations à venir et la protectiondu vivant dans un territoire précieux… » « Les habitants n’ont pas été consultés en réalité. Le vivant n’est pas correctement protégé non plus. La procédure d’enquête publique est très insuffisante : quelques réunions d’informations dans certaines mairies, des documents manquants dans les dossiers en mairies ; des projets sont portés dans le PLUI mais non inclus dans le processus d’enquête publique, par exemple, le projet deferme photovoltaïque à Chartrettes ; horaires et lieux de permanence pour l’enquête insuffisants. Certaines communes = aucune permanence. « Les habitants ne se sentent pas consultés. Insuffisante protection du vivant : excessive artificialisation des sols ; équilibreentre le développement et la préservation des espaces naturels pas respecté, alors que réchauffement climatique, impératif de conserver le poumon vert que constitue la Forêt de Fontainebleau. « Limiter davantage les projets d’artificialisation des sols afin de laisser une marge demanoeuvre à nos descendants. Or le projet de PLUI ne laisse aucune marge. Que feront nos enfants, dans 50 ou 100 ans, si chaque parcelle de nos communes est déjà construite ? L’agglomération doit revoir à la baisse ses programmes deconstruction et de densification de la population ». Pas de travail, il faut se déplacer jusqu’à Paris pour travailler. La densification augmentera considérablement les déplacements en voitures. « Le PLUI devrait au contraire porter la voix d’une protection stricte des zones naturelles et des corridors écologiques. Pour exemple, la fermephotovoltaïque projetée à Chartrettes sur le lieu-dit du Temps perdu, de 7,2hectares, contrevient totalement aux principes de la Trame Verte et Bleue, endétruisant des corridors écologiques. Or, les panneaux photovoltaïques devraient enpriorité être posés dans des zones industrielles, sur des bâtis existants. Ce lieu estinadéquat. Aucune protection sérieuse dela faune et de la flore n’a été mise en action. Le PLUI « ne prévoit aucune politique ambitieuse de mise en valeur de son patrimoine architectural, pourtant très riche. Tout au plus, on répertorie deszones de PDA, périmètres délimités des abords, qui incitent les particuliers àconserver leurs façades mais n’apportent aucune précision sur les limitesconservatoires de fait, ni aucune aide concrète aux propriétaires privés. Notons que le patrimoine public n’est pas davantage préservé. Le Château deFontainebleau offre, en ce moment même, un exemple dramatique : ravalement de bâtiments historiques avec des produits bas de gamme, non conformes à ce quest requis pour un monument historique. Une réelle protection des qualités de vie pour les habitants, de préservation de la biodiversité pour la nature et deconservation architecturale pour le patrimoine devaient être portées. » PJ : un courrier de 2 p reprenant ces arguments
Mail 420 X X Mme BENNNICI Laurence (Bois-le-Roi) : enquête publique PLUi En PJ : un courrier de 2 pages sur le sujet de la biodiversité : dans le projet de PLUI, aucune référence aux espèces protégées pourtant nombreuses à BLR ; alors qu’il y a des projets dans tous les réservoirs de biodiversité (ex : base de loisirs). Pas de proposition de préservation des habitats. La biodiversité ne doit pas être une variable d’ajustement. Pas de place pour augmenter la population à BLR ; circulation, stationnement, train, déjà sous pression.
Mail 421 X Une anonyme (Bois-le-Roi) : PLUI Bois le Roi
« A l'heure où les conclusions du GIEC sont alarmantes, il estinconcevable de continuer la bétonnisation de Bois le Roi au détriment de labiodiversité mais aussi du cadre de vie de ses habitants. Ce PLUI tel qu'il est proposé fait courir d'énormes risques de dégradation irréversible de notreenvironnement. » 69
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Mail 422 X X X X X X Une anonyme (Héricy) : Contribution au PLUI CA de Fontainebleau : Demande de réexamen desprojets et points litigieux sans concertation réelle et sérieuse.
Le PLUI présentén'offre pas toutes les garanties pour garantir l’attrait des paysages la qualité de vie, la biodiversité. En PJ, un courrier de pages indiquant :
-différents projets de constructions dans plusieurs villes et villages, en contradiction avec la volonté de protéger les milieux forestiers (axe 1.1 du PADD)
-85 ha de consommation d’espaces naturels : c’est surdimensionné ; favoriser la rénovation du bâti existant ; concertation avec les habitants, qui sont au contraire mis devant le fait accompli ; ex du projet Grand Barbeau à Hericy, une seule réunion avec les habitants. Quid de l’intégration dans le bâti existant ? projet de maison médicale contestable. Autre ex, la ferme photovoltaïque à Chartrettes.
Si augmentation de la population, aménagements routiers et ferroviaires qui vont encore dégrader la préservation du territoire Le PLUI devrait être force de proposition pour rapprocher les lieux de travail des résidences (utilisation des bâtiments désaffectés de l’armée, d’es anciens garages… ) . Il faut + de parkings à proximité des gares. Limitation des nouvelles constructions dans les hameaux ; limiter l’urbanisation linéaire le long des axes routiers ; rappler les objectifs de densification ; préciser les actions de restauration des corridors écologiques fragilisés ; prendre en compte les espèces présentes dans les bâtis ; renforcer la protection des zones N et Ap ; et l’encadrement de la constructibilité en zone N
Mail 423 X X X X X Mme MICHAU Zoé (Bois-le-Roi) : Contribution à l’enquête publique relative le projet de PLU En PJ, un courrier de 3 pages ; sujets :
-zones naturelles à renforcer : perte de protection EBC (8500 m2 de parcs-jardins remarquables) et protection terrains cultivés à protéger (9500 m2) ; pas de règles sur les clôtures perméables en zone Ne ; plusieurs ex de diminution des zones N et des protections
- zones UAv : l’emprise au sol passe de 50 % à 70 % ; augmentation de l’imperméabilisation des surfaces ; demande 60 % et hausse à 40 % au moins des surfaces de pleine terre végétalisée. Pourquoi interdiction des panneaux solaires en zone UAv ? - zones UE : absence inacceptable de contraire sur l’emprise au sol (actuellement 30 %). Il faut des règles spécifiques pour BLR.
- OAP. OAP 3 : le texte de l’OAP ne correspond pas au schéma, l’emprise au sol doit être réduite à 10 %, le corridor écologique est insuffisant et les bandes d’EBC sont à rétablir. Pour l’OAP 1 : ajouter un aménagement pour partager les voies entre cyclistes et automobilistes, et augmenter le pourcentage de logements SRU. OAP mobilités actives : modifier le règlement pour inciter à réduire le recours à l’auto et favoriser le vélo ; OAP bioclimatique : mettre en conformité pour tt ce qui concerne l’adaptation au changement climatique.
- préciser la largeur des bandes de constructibilité ;
- SMS : pas de concertation, pas d’études ; peu de chances d’intéresser les bailleurs sociaux, que les propriétaires vendent, que des logements soient construits. A rediscuter, définir des critères, changer la règle de l’arrondi pour permettre au moins 1 logement non SRU.
Mail 424 X Mme BRITTAR Brigitte (Bois-le-Roi)
Cette obs. reprend pour l’essentiel la contribution du même auteur, n° 415
Mail 425 X X X X Une anonyme (Bois-le-Roi) : arguments contre le PLUi de Bois-le-Roi Fait part de sa « désapprobation quant au projet concernant l’avenir de notre village. Le projet « nous propose de construire plus que de raison deslogements sociaux sur des parcelles encore vierges…., je ne comprends pas pourquoi on n eréhabilite pas simplement des logements vacants déjà existants ? Cela permettrait d’accueillir des personnes socialement défavorisées 70
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tout en leur offrant un cadrede vie toujours agréable et la mixité sociale serait conservée. » Densifier toujours plus sans prendre en compte le caractère agréable du village, sans réfléchir aux infrastructures nécessaires ; écoles, collège et cantines scolaires sont déjà trop petits, les trains sont déjà bondés en arrivant à Bois Le Roi, les parkings sontcomplets dès le matin, la voirie n’est pas adaptée toujours plus de constructions, la circulation devientdifficile. « Qu’en sera- t-il si l’on augmentele nombre d’habitants dans un village où rien n’a été prévu pour un accroissement de la population. Quid des îlots de fraîcheur ? Aucun inventaire hydrologique exhaustif n’a été réalisé. Quelles conséquences pour cessources, mares, rus… et surtout pour les habitations déjà existantes proches ou sures points d’eau si celle-ci ne peut être absorbée par le sol?
S’interroge sur « le pouvoir d’un maire qui signe et engage la commune sur 23 anssans concertation avec ses administrés alors qu’il s’agit de toujours plusartificialiser les espaces verts. La base de loisirs est un havre de paix ouvert à tous sans contrepartie financière comme cela peut exister ailleurs (Jablines). Pourquoi modifierait-on zones classées naturelles et protégées en zones naturelles loisirs qui autorisent la construction d’hôtels, de parkings… si ce n’est une volonté de restreindre toujours plus la place accordée à la nature ? La base de loisirs de BoisLe Roi accueille déjà 330 000 visiteurs /an. Qu’en sera-t-il si de nouvellesconstructions et parkings voient le jour ?
Mail 426 Même contribution que la 425 (même auteur, même contenu)
Mail 427 X X X M. GARDNER Christian (Bois-le-Roi) Enquête publique Bois le Roi « …demande la suppression de l'article 3.4 concernant les servitudes sociales sur nos propriétés et qui autorisent les expropriations. Nous souhaitons conserver et protéger tous les espaces naturels sur la commune deBois le Roi. Nous sommes favorables aux logements sociaux mais seulement dans les bâtiments existants et vacants, NON au BETONNAGE comme on peut le voir à Ponthierry et Pringy. Pas d'augmentation excessive de la population à Bois le Roi (écoles, crèches, stationnement, circulation, sécurité) facteurs d'augmentation des taxes. Augmenter les surfaces végétalisées.
Mail 428 X X X Mme GARDNER Murielle (Bois-le-Roi)
Même contenu que l’obs. précédente, n° 427
Mail 429 X X X X Un anonyme (Bois-le-Roi) : Non au PLUI actuel de Bois le Roi LA population de BLR est passée de 3500 hab en 1986 à 6000 habitants ; conséquence : « des infrastructures routière, ferroviaire, sanitaire, sportive, commerciale, scolaire, culturelle, sécuritaire,’assainissement, … durablement saturées engendrent déjà des embouteillages etune détérioration significative de la qualité de vie des Bacots ». Inquiétudes devant le projet de PLUI, tant sur le plan environnemental due sur celui de la qualité de vie des habitants de BLR. Risques d'aggraver les problèmes de circulation déjà présents dans notre agglomération, d’augmenter le nombre d’enfants dans les écoles, le collège et les cantinesscolaires déjà trop petits. Les trains pour Paris sont déjàpleins et les parkings de la gare sont complets. « Passer à 8000 voire 9000 habitantsest irréaliste au regard des investissements que la commune sera techniquementet financièrement incapable de faire dans le temps imparti pour accueillir dans debonnes conditions des centaines de nouveaux Bacots car notre commune estfortement endettée (dernier exemple l'augmentation de 24 % de la taxe foncièrel'année dernière). »
Le territoire de la commune est encastré entre Seine et Forêt ne peut plus supporter une densification aussi importante.La création de logements sociaux peut être réalisé de façon plus respectueuse, sans augmenterla bétonisation des sols : rénovation des nombreuses maisons inoccupées. Les zones de mixité socialeont été choisies sans concertation directe avec les propriétaires. La communication de la mairie sur ce projet est particulièrement obscureet contradictoire, laissant peu de « L'influence des promoteurs immobiliers est très présente dès l'origine duprocessus. Le maire de Bois le Roi lui-même est 71
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professionnellement de ce milieu. Il n'y a eu aucune concertation avec le Maire de Bois le Roi, qui a toujours rejeté les propositions qui lui étaient faites. Il n'a jamais voulu entendre parler de réhabilitation de logement et pourtant celle-ci est une option car il y a des biens immobiliers libres sur la commune … » Le projet du PLUI a été voté au mépris des habitants.
Mail 430 X X X Mme GARDNER Laura (Bois le Roi)
Même contenu que les obs. 427 et 428
Mail 431 X X Une anonyme : Bois-le-Roi- Désaccord avec le PLUi Le PLUI présenté va à l’encontre des raisons qui nous font apprécier cetenvironnement spécifique et exceptionnel. Exprime un profond désaccord concernant leprojet de PLUi ;
-Une plus grande artificialisation des sols et des mesures quis’opposent à la biodiversité. Pourquoi détruire 80ha d’espaces verts supplémentaires ? Tout cela semble fait sans reculscientifique : aucune cartographie des zones humides ou sur la préservation desespaces forestiers et protégés.
- pas de réduction des espacesverts et boisés.
- déclassement massif des Espaces Boisés Classés (EBC) paraît démesuré et injustifié, compromet la préservation du patrimoine naturel ; le nouveau PLUi envisage la suppression de 111 hectares d'EBC sur les 154 hectares existants, soit une réduction de 72%. La création de 32 ha de nouveaux EBC ne compense pas la perte significative des espaces protégés initiaux. -Concernant la densification et l’augmentation de lapopulation : des trains du matin, déjàexcessivement denses, aux écoles, en passant par les équipements sportifs, toutes ces infrastructures ne sont pas extensibles à volonté. Cela ne fait qu’amplifier l’artificialisation des sols dont la France en général et l’Ile de France en particulier pâtissent déjà beaucoup. « Ne transformez pas, en plus, Bois-Le-Roi en un appât à promoteur. »
Mail 432 X X X Une anonyme : avis défavorable au PLUi de Bois-le-Roi Même contenu que les obs. 427 et 428
Mail 433 X X X Une anonyme (Bois-le-Roi) PLUI 2025
BLR = son environnement, ses nombreux attraits entre seine etforêt et sa qualité de vie qui est remise en question par ce nouveau Plui. Projet de densification massive qui induira de nombreuxdésagrément et préjudices ;.... Constructions sur des parcelles divisées et de plus en plus petites, destruction de jardins, abattages d'arbres, désagréments induits par une augmentation de la circulation et le stationnement difficile, nuisances sonores... Demande l'arrêt de la construction de nouveaux immeubles, la réhabilitation du bâti existant pour y établir des logements etsurtout la fin de la préemption des terrains et jardins privés. En désaccord avec le projet.
Mail 434 X X X X M.PARUSSOLO Cyril (Bois-le-Roi) contribution et avis sur le PLUI 2025 -OAP 1 (secteur de la gare, rue des Sesçois) : projet de crèche abandonnée ; cf la note d’obs. accompagnant l’avis du conseil municipal : protéger les terrains non bâtis ; proposer de classer les parcelles 1581 et 1582 en EBC et que l’OAP 1 soit abandonnée ;
- OAP 2 (quartier gare/av Gallieni) : 75 % des logements à construire en type SRU ; des parcelles à fort potentiel pourraient être concernées, risque de faire un quartier non mixte, trop social ; propose de diminuer le pourcentage de logts SRU à construire. - retrait de la protection EBC sur plus de 100 ha ; pourquoi ? il s’agit de vrais espaces forestiers ; revenir à une protection EBC ; - SMS : objectif de limiter la division des parcelles et les constructions nouvelles ; atteinte inacceptable au droit de propriété ; supprimer les SMS ou prévoir la possibilité de faire au moins un logement par parcelle. - protection Bords de Seine : revenir à une protection intégrale des bords de Seine, et étendre la protection Espace vert protégé aménageable.
PLUi inachevé, certaines modifications sont injustifiées ; ex nouveaux EBC mais suppression d’autres, simplification du 72
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règlement au risque de dégrader le cadre de vie, critères d’éligibilité aux protections ou SMS pas explicités. Ne tient pas compte des risques (remontée de nappes, inondation, gonflement/retrait des argiles, mouvements de terrain). Pas de réelle concertation
Mail 435 X X X Un anonyme (Bois-le-Roi) : Plui Bois le Roi
« Absolument mécontent du Plui qui a été élaboré pour notre commune de Bois le Roi sans concertation ou s'il y a eu quelques informations par le maire, il n'y a pas eu d'écoute car les habitants sont contre dans une très grande majorité. Il n'y a pas les structures et infrastructures pour une augmentation aussi importante de la population. Les problèmes de circulation que l'on constate déjà ne seront plus gérables ensuite sans parler du déclassement très important d'espaces boisés et autres qui vont à l'encontre de ce que préconise le GIEC. »
Mail 436 X X M.FOURTANIER Philippe (Bois-le-Roi)
Même contenu que l’Obs 412
Mail 437 X X M.GALLOT Nicolas (Arbonne-la- Foret) suppression OAP route de Barbizon - commune ARBONNE LA FORET « Dans la continuité des travaux de la commune et notamment suite aux retours des PPA concernant l'OAP de la route de Barbizon et la nécessité d'y respecter la densité de logement fixée par le SDRIF (20 logt/hectare). Le conseil a municipal a délibéré le 04 mars 2025 pour l'abandon du projet d'OAP et sollicite le classement des parcelles concernées en UBb1.(voir PJ) Suite à de récents échanges avec M. Emilien MOUTAULT de la CAPF, la commission urbanisme communale (réunie en séance le 28 mars 2025) valide la proposition declassement des parcelles concernées telle que : classement en UBb1 les 40 premiers mètres en partant de l'alignement puis classement en NJ du reste desparcelles (voir schéma en PJ). PJ : délibération du 4 mars 2025, plan de zonage
Mail 438 X M.DUPON Philippe (Bois-le-Roi) Contribution concernant le PLUI de BOIS LE ROI Fait part de sa désapprobation quant au projet concernant l’avenir de notre village ; le PLUI proposé ne permettra pas de conserver la quiétude et le charme de cette ville. « Plusieurs points ne semblent pas êtrepris en considération bien avant de vouloir en augmenter le nombre d’habitants :
-le stationnement anarchique et le mauvais état général de voirie…rendent la circulation toujours plus compliquée, comment cepoint est-il pris en compte ?
- le dimensionnement du nombre de places de stationnements ne semble pas suffisant ; difficultés à se stationner aux environs de la gare pour accéder aux différentscommerces et à la Poste, comment ce point est-il pris en considération ? - Les égouts sont-ils aptes à remplir leur office face à cette volonté d’augmenter le nombre d’habitants de BLR ? - Les écoles, le collège et cantines scolaires sont-ilsuffisamment dimensionnés pour accueillir encore plus d’enfants ? - les infrastructures nécessaires à une ville en expansion font-ils vraiment l’objet d’une étude sérieuse afin de répondre aux différents de besoins de la ville ? Avant de penser à densifier, il faudrait que ces points soient vraiment traités correctement ».
Mail 439 X X X Un anonyme (Bois-le-Roi) : PLUi Bois le Roi
« Le passage en force est devenu une habitude de notre maire et deson équipe : pas de consultation, ni d'information des habitants. Mépris des équipes d'opposition. Sous prétexte d'appliquer la loi SRU, on cherche à imposer des choix politiques et financiers désastreux pour notre commune : on ne passe pas de quasiment zéro à 25% de logements sociaux en claquant des doigts. Les infrastructures ne suivent pas et ce n'est pas en monopolisant les finances publiques dans la construction délirante d'une médiathèque disproportionnée quel'on se donne les moyens de faire les choses correctement. Arriver à cette proportion de logements sociaux ne pourra se faire dans des délais aussi limités que contre l'intérêt des habitants ! Quant à la Base de Loisirs, elle semble aujourd'hui en danger, n'étant plus une zone naturelle protégée, mais soumise, elle aussi aux ambitions sans scrupules de promoteurs et d'élus dont on peut mettre la probité en question ! …le nouveau PLUI sera discriminant dans 73
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la mesure où il créera une inégalité entre les citoyens et habitants de la commune. »
Mail 440 X M DUPIN Dominique (Bois-le-Roi)
Même contenu que l’obs. 438
Mail 441 X X X Une anonyme (Bois-le-Roi) PLUI de Bois le Roi « Le PLUI qui a été élaboré par la municipalité de Bois le Roi ne me convient pas en l'état. Empêcher des propriétaires qui possèdent un terrain et qui ne pourrotts pas construire autre que des logements sociaux n'est pas acceptable… De plus le déclassement d'espaces boisés va à l'encontre de ce qui est préconisé pour lutter contre le réchauffement climatique. Augmenter le nombre d'habitants dans de telles proportions n'est pas souhaitable. Il est déjà très difficile de circuler notamment dans les heures de pointe … »
Mail 442 X Une anonyme (Avon) : Projet de "parcs et jardins" à Avon « Bravo pour cette masse de travail et de documents, quivisent des buts louables. Mais le diable peut être dans les détails ! Ainsi je ne comprends pas l'objectif et l'intérêt d'un projet et appellation "parcs et jardins" dans le quartier de l'avenue Mordret à Avon, zone qui est déjà très protégée etpréservée puisqu'elle est en zone "espace vert protégé" et bientôt "site patrimonialremarquable". De plus, ces projets de "parcs et jardins" ne sont-ils pas réservés àd es espaces publics ?
Mail 443 M.BENNICI Vincent (Bois-le-Roi)
Joint un courrier, même contenu que l’obs. 420.
Mail 444 X X X Mme MONGET Sylvie (Bois-le-Roi) : participation enquête publique Bois-le-Roi Joint un courrier expliquant son désaccord sur le projet
Inquiétudes sur le cadre de vie et l’identité même de BLR ; augmentation de plus de 30 % de la population ? habite à côté d’un grand terrain classé en secteur de mixité sociale, sans concertation avec les propriétaires (joint un plan) ; cela impactera la tranquillité du quartier, la circulation ; infrastructures insuffisantes à BLR ; réhabiliter le bâti existant. Les espaces naturels à BLR doivent être protégés pour préserver la biodiversité, lutter contre le réchauffement climatique ; la base de loisirs doit rester en totalité zone naturelle protégée.
Mail 445 X X X X X X Mme CHARRE Valérie (Bois-le-Roi) Désaccord sur le PLUi de Bois le roi et du Pays de Fontainebleau Exprime son désaccord sur le PLUi de Bois le roiet sur le changement des EBC sur le pays de Fontainebleau : élaboration du PLUiavant-projet, nouvelles règles de construction, réchauffement climatique, biodiversité. -A L'élaboration du PLUi à Bois le Roi La mise en oeuvre de ce projetest restée obscure. Il n'y a pas eu de commission dédiée. 2 groupes de travail auraient pu être utilisés : •Je pensais avoir la chance d'être tirée au sortpour le groupe "Bois le Roi 2030", mais ce fut très décevant (séances trop courtespour un travail sérieux, propositions des participants pas prises encompte par les consultants si elles ne faisaient pas partie d'un scénario écrit d’avance) . Personne n'a voulu signer leur compte rendu final. • un groupe de travail"Développement durable" a été dissous début 2024, au motif que les participantss'opposaient à des projets déjà actés. •les réunions publiques n'étaient pas desconcertations et les remarques n'ont pas été prises en compte. Il est inadmissible que le projet du PLUi impactant le cadre de vie des Bacots et l'environnement ne soit pas élaboré en concertation sérieuse avec les habitants. Jedemande la mise en place de vrais groupes de travail. » B Les règles deconstruction à Bois le Roi 1Les nouvelles règles de construction : -En UA le % deconstructibilité passe de 50 à 70 % - les constructions en limites séparatives des 2cotés seront autorisées Le paysage typique de Bois le roi avec maisons et jardinsqui alternent va disparaître. 2 le P.D.A. Modification du périmètre des abords de l'église sera réduit des 2/3.Les critères de choix ne sont pas objectivement décrits. La sélection des biens et l'exclusion deszones dénuées d'intérêt patrimonial et paysager ne fera que les accentuer.
3 les secteurs de mixité sociale :« Les élus de BLR veulent imposer 20 zones sur des parcelles avec des jardins de particuliers. 74
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Elles sont réparties arbitrairement ,sans concertation.Je voudrais connaître les critères de ces choix. C’est une atteinte à la propriété privée. » 4 La loi SRU La loi SRU demande 25% delogements sociaux. « D’accord pour que nous en fassions à Bois le roi mais paspour l'appliquer aveuglément, étant donné la le territoire limité de Bois le roi, uneclairière dans la forêt et bordée par la Seine ». La loi SRU n'exige pas la constructiond'immeubles, elle encourage la réhabilitation du bâtiexistant, la rénovation par laMairie de maisons mises en vente ou vacantes. Il y a 8% de logements vacants àBLR qui pourraient être utilisés. Sont prévus des centaines de logements sociaux, plus de 2000 habitants supplémentaires en quelques années ce qui aura desconséquences : construire ou agrandir les infrastructures comme crèches ouécoles. Les arrivées d'eau potables et usées seront-elles suffisantes ? Pas d'étudesà ce sujet. Bois le roi ne pouvant offrir du travail à ces nouveaux habitants, la garesera plus utilisée, générant des problèmes de stationnements dans les rues et dans le parking de la gare qu'il faudra agrandir (déjà complet à 8h) et les trainssont déjà bondés. Sur le pays de Fontainebleau est prévu 3800 logements en plusd'ici 2040, surtout sur Fontainebleau, Avon et BLR. La MRAE (Missionrégionale de l'autorité environnementale) alerte sur l'incohérence de ce scénariocar on ignore les capacités en eau potable, assainissement, transport, emplois . Absence d'études d’impacts d'une telle augmentation. Réchauffement climatique : Il y a 20 ans lesprévisions du GIEC étaient de +1,5°. Chaque arbre compte ! . D Perte de biodiversité Nous sommes malheureusement dans la 6ème extinction des espèces, due à l'activité humaine. Le PLUi de Blr ne tient pas comptedes trames vertes et prévoit des constructions sur les espaces de biodiversité. LesEBC (Espaces boisés classés) Le PLUi prévoit la suppression de 111 hectares d'EBC et n'en ajoute que 25.? La suppression des EBC de la forêt deFontainebleau constitue une violation manifeste du principe de non-régression endroit de l'environnement Ce principe juridique impose uneamélioration constante des protections environnementales. Toute suppression ouréduction des garanties doit être justifiée sous peine d'inconstitutionnalité. Les documents du PLUi ne fournissent aucune étude technique démontrant l'inutilitéde ces EBC, ni analyse des impacts environnementaux de ce déclassement. Demande donc le rétablissement des EBC sur le pays de Fontainebleau.
La base de loisir de Bois le roi sera bientôtaménagée et exploitée. La zone naturelle et protégée voit une grosse part passeren zone NL (naturelle, loisirs) et autorise les hôtels, parkings, salles, piscine, camping ..Ça ne sera plus du tout une zone naturelle et c'est une grosse pertepour la biodiversité. Encore une fois, aucune information claire de la Mairie, pasd'études d'impact écologique + flux + eau potable, usées. De plus de 330000visiteurs /an aujourd'hui, on passera à combien ? Les trames bleues (continuité deszones humides) Le PLUi de Bois le roi ne tient pas compte des trames bleues. LaSEMEA aémis un avis défavorable sur le PLUi du Pays de Fontainebleau en pointantl'absence de cartographie des zones humides, des Rus, des nappes, alors que c'estune obligation légale. (Ex du Bois de la source à Blrquiprésente un fortintérêt pour la biodiversité mais est visé par un programme deconstruction). Il n'y a pas eu d'inventairedu réseau hydrologique de Blr, 1 seul affluant sur 7 est cité, pas d'inventaire desmares, des zones humides, sources, ru.. Pas d'étude de la trame bleue. Le PLUiprétend défendre les richesses naturelles et favoriser la biodiversité mais n'en tientaucun compte. Demande donc une étude complète des zones humides de BLR, des trames bleues, des impacts écologiques, des risques d'inondation en cas de suppression de ces zones naturelles humides
Aucune concertation sérieuse pendant l'élaboration du PLUi à Bois le roi. Les règles de construction, les changements de zonage, les zones de mixité sociales choisies au hasard, vont détruire l’environnement. La biodiversité et le réchauffement climatique ne sont pas pris en compte et de nombreux points sont illégaux. Demande des concertations et des études d'impact avant d'adopter un nouveau PLU à Bois et demande à la commission de donner un avis défavorable sur le PLUi.
Mail 446 X Mme FERREIRA BERTO Wanderleia : Demande de modification de classement d'une parcelle au PLUI Après avoir pris connaissance du PLUI, j'aisollicité monsieur le Maire pour une modification de celui-ci pour les parcelless ituées au 42 rue de la Fromagerie. Il m'a conseillé d’attendre l’enquête publiqueen 2025 pour déposer ma requête… La propriété que 75
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j’occupe a été subdivisée en 7 parcelles (498, 499, 500, 501, 502, 503, 504). Les parcelles498, 499, 501, 503 et 504, sont classées en UBb, la parcelle 502, pour moitié enUBb et pour moitié en NJ avec une zone boisée à protéger et une zone verte, sansartificialisation du sol. La parcelle 500 a également été classée en NJ. Elle est quasiment occupée dans la totalité par un terrain de tennis en quick en mauvaisétat, impraticable, vestige des anciens propriétaires (voir photo jointe). La parcelle500 et la partie de la parcelle 502 non boisée également classée en NJreprésentent une surface d’environ 1500 m², quasiment entièrement artificialisée. Sur la propriété, nous avons centré notre activité professionnelle sur la location degîtes et de chambres d’hôtes et avons été classé 4 étoiles par France Tourisme pour le Gîte. Compte-tenu des possibilités offertes par cette surface, qui nous permettrait de construire un gîte supplémentaire, je sollicite un classement UBb de la parcelle 500 et de la partie non boisée de la parcelle 502 classée actuellementNJ.
PJ : plans du PLUi, détail de la parcelle 500 avec photo de l’existant.
Mail 447 X Mme FERREIRA BERTO Wanderleia
Même contenu que l’obs. précédente.
Mail 448 X Mme GARDNER Murielle (Bois-le-Roi) : Enquête publique pour la révision du PLUi, pour la nature à Bois le Roi Je suis en accord avec l'argumentaire et les propositions de l'association Touche Pas A Mon P'tit Bois. Je demande la révision de ce PLUi qui porte atteinte aux espaces naturels et que les recommandations de TPAMPB soient adoptées. Un PLUi doit protéger les espaces naturels, éviter le fractionnement des écosystèmes et l'artificialisation des sols pour la sauvegarde de la faune et de la flore locales. Ce PLUi va entraîner la perte des écosystèmes nécessaires à la biodiversité avec unimpact catastrophique pour BLR et tout le Pays de Fontainebleau. Dans ce PLUi, de nombreuses zones essentielles pour la biodiversité sont menacées par des constructions. Des EBC se trouvent avec une protection amoindrie. L'orientation du PLUi vers une perte d'écosystèmes et une fragmentation des zones ne tient aucun compte de la fragilité des espèces protégées ni donc de leur disparition potentielle à moyen terme. Le PLUi s'engage sans avoir inventorié de façon complète le réseau hydrologique complexe de BLR et de sa couronne forestière, laissant de côté les protections à apporter à ce réseau afin de garantir une gestion durable des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques. Je demande que le PLUi respecte le patrimoine naturel pour éviter la destruction du vivant et que des solutions alternatives (comme la sobriété et la réutilisation) soient recherchées ; classe en EBC les espaces à forts enjeux écologiques et rétablisse ceux ayant été déclassés ; respecte le réseau hydrologique après l'avoir totalement cartographié ; respecte et développe les continuités écologiques (trames vertes et bleues).
Mail 449 X M. GROS Pascal, Maire de Chartrettes :
2 pièces jointes
- Demande de suppression d’un emplacement réservé (n°57) suite à l’acquisition amiable de la parcelle ZE 146 par la commune : cette acquisition datant de novembre 2024, a conduit les élus de la majorité à se questionner de manière anticipée sur son devenir et ses utilisations futures, à l’aune de la phase finale du PLUi. Il est donc demandé de retirer l’emplacement réservé n°57 du règlement graphique.
- Demande de modification de zonage d’une partie de la parcelle ZE 146 : la commune souhaiterait se réserver la possibilité d’aménager un espace de loisirs léger, non pérenne et démontable sur ladite parcelle, à son extrémité sud-est, sur une surface de 300 m° afin de prolonger la zone NI offerte par l’étang, contigu à la parcelle ZE 146. Les reste de la parcelle demeurant en zone N stricte.
Mail 450 X EHPAD Mathurin FOUQUET : Samois-sur-Seine) 2 pièces jointes
L'E.H.P.A. D Mathurin FOUQUET demande à ce que le bâtiment qui était anciennement un logement de fonction puisse changer 76
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d'affectation pour être vendu selon l'avis favorable du Conseil d'administration du 1er juillet 2024.
Mail 451 X M. MOUROT Patrick, Les Tacots des Lacs (Bourron-Marlotte) 3 pièces jointes
La demande porte sur l’installation d’une voie de chemin de fer touristique dans le prolongement d’un circuit déjà existant. L’installation se ferait sur le chemin dit « du Taco » qui était l’emplacement de l’ancien chemin de fer de Bourron. Les tacots du Lac existe depuis 40 ans, il abrite une très belle collection de trains. Beaucoup de ces objets sont classés Monuments Historiques. L’ancienne règlementation (Zone NCa) stipulait que les installations et travaux divers nécessaires à la mise en place d’une voie de chemin de fer touristique était admise. La voie ferrée étant de petite taille, cela ne généra en rien le passage des engins agricoles. De plus, le projet d’extension du circuit a fait l’objet d’un avis favorable de la Municipalité.
Mail 452 Magali (Bois-le-Roi)
Je vous fais part de ma désapprobation quant au projet concernant l’avenir de Bois le Roi. Je souhaite que Bois le roi conserve tout l’attrait qui a conduit mes parents à s’y installer.
Mail 453 X X Anonyme (Bois-le-Roi)
Le PLUi comporte de nombreuses contradictions avec les communications de la CAPF, notamment en matière de préservation de la biodiversité. Une atteinte importante à la biodiversité est prévue sur BLR. Bois des écoles : les bois qui bordent le centre de loisirs et le collège sont dans le PLUi destiné à la construction d'équipements collectifs (zone UE). Ces bois étant sur une continuité écologique, je souhaite donc qu’ils soient intégrés en Nr et plus spécifiquement en EBC.
Bois de la source (gare) : cet espace naturel abrite un ru qui. Situé en entrée de ville près de la gare, c’est un croisement de continuités et un îlot de fraîcheur en cœur de commune. Il est à préserver de tout projet de construction, privé ou public et je demande sa protection complète et son placement en EBC sur la totalité des 3 parcelles encore libres. Ile de loisirs C’est le réservoir de biodiversité le plus riche de la commune. Lisière de forêt, milieu ouvert, mares nombreuses.. Il est sur la trame bleue. Il faut le sanctuariser. Je demande son placement en zone Nr. Chantemerle (Seine, Pont de Chartrettes) : cette propriété en bord de Seine comporte un ensemble de milieux aquatiques en pente douce et un parc riche en biodiversité. C’est un habitat pour de nombreuses espèces protégées dont de nombreux batraciens. Elle est située sur une trame bleue. Je demande la protection du parc et de ses mares pour son grand intérêt écologique (étude GEMAPI).
Ile Saint Pierre (Seine, Ecluse) : Situé en bord de Seine près de l’écluse, ce grand parc à l’abandon est le lieu de vie pour pour une faune diverse et les migrateurs. Le projet de construction intense prévu dans ne prend pas la mesure de l’enjeu écologique. Je demande la réduction du projet à l’emprise au sol existante et la protection du parc et la conservation de l’EBC. Je suis en accord avec l'analyse et les propositions de l’association Touche Pas A Mon P'tit Bois.
Mail 454 X X X Lucie (Bois-le-Roi) : Pour la révision du PLUi pour la commune de Bois le Roi 1 Le projet de PLUi de Bois le Roi porte atteinte aux droits de propriété. Ce pastillage a été réalisé par sans concertation aucune avec les propriétaires concernés. Je propose de suivre les recommandations du PADD qui stipule notamment de privilégier le renouvellement urbain en remobilisant le parc de logements vacants et de recycler le bâti existant et de limiter l'artificialisation des sols ; ce qui est en contradiction avec les secteurs de mixité sociale. BLR possède également des logements sans maîtres et des biens communaux (ex la bibliothèque) qui pourraient être adaptée en logement social. 2 La répartition de logements sociaux dans Bois le Roi doit se faire de façon diffuse. Or la quasi-totalité des secteurs de mixité sociale ont été identifiés à l'est de la commune, dont 30% dans un rayon de 600 mètres, et aucun secteur de mixité sociale n'y est prévu à l’ouest de BLR. 77
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3 Avec les identifications de secteurs de mixité sociale prévues, le nombre d'habitants à BLR va considérablement augmenter. Or, la MRAE demande à revenir sur un scénario plus raisonné. BLR présente déjà un manque d'équipement criant (école et collège saturés, manque de crèches et de médecins, voirie, stationnement et transports insuffisants) 4 Le projet de PLUi pour BLR va à contre-courant des mesures écologiques : destruction de jardins, non préservation d’habitats d'espèces protégées recensés dans l'Atlas de la biodiversité, déclassement de nombreuses zones EBC, non protection de nombreuses zones identifiées comme essentielles pour la biodiversité, diminution de 80ha d’espaces verts. L’inventaire dans le PLUI du réseau hydrologique est incomplet : de nombreux rus notamment du Coulant, du lavoir de la mairie, de mares, de sources, de puits. Je demande que cet inventaire soit réalisé de façon exhaustive et que les protections qui en découlent soient mises en place comme la loi le prévoit.
Mail 455 X Anonyme, (Paris) : Classement de la parcelle AD415 en Espace réservé Dans le cadre du projet de la Grosse Haie et de la création d’un complexe hôtelier accueillant usagers et publics, nous souhaiterions que la parcelle AD 415 soit protégée par un « Espace Réservé » dans le but de permettre une liaison douce, entre le parc de l’hôtel, et l’entrée du village.
Mail 456 X X X X X X X Association Ecologiste et Citoyenne Avec Vous à BLR : 1 pièce jointe
1. Processus d’élaboration et pseudo-concertation : Une listre de commentaires a été remise dès 2023. Des ateliers ont été organisés par la CAPF, mais pas de réunion des commissions et de groupes de travail communaux avant la présentation de juin 2024. Nous jugeons le processus d’élaboration du PLUi insuffisant, sans véritable concertation avec la population. 2. Les zones UAv : Les zones UAv ont été étendues et permettent désormais une plus forte imperméablisation (70%). Nous demandons à revenir à une emprise inférierue (50 ou 60%) avec un minimum de pleine terre végétalisée d’au moins 40% et que l’installation de panneaux solaires soit possible.
3. Les zones UE : L’emprise au sol n’est plus réglementée. Nous souhaitons qu’une zone UE spéficiaque à BLR soit introduite avec une limite d’emprise inférieure à 50%. Pour le stade Langenargen, une emprise au sol contraitne est nécessaire. 4. OAP TVB et Préservation de la biodiversité : Il faudrait protéger l’ensemble des lisières boisées, des rus et mares et des sentes ; mieux protéger les grands arbres ; remettre des protections dans les zones situées au nord du port Baqun et autour des carrés potagers ; mettre une protection EBC sur les parcelels de la rue des Sesçois (Bois de la source) ; mettre en cohérence l’esquiise de trame verte ; imposer la règle des clôtures perméables en zone Ne ; revoir la liste des essences végétales autorisées.
5. Secteurs de mixité sociale : décidés sans concertation, n’ayant pas fait l’objet d’une étude approfondie, il n’y a quasiment aucune chance que le moindre logement soit construit sur ces parcelles. Ces secteurs de mixité sociale doivent être rediscutés de manière collégiale, avec des critères objectifs (taille, situation, projets des propriétaires, règle de répartition) 6. Autres OAP : Mobilités actives = modifier le règlement écrit pour réduire les emplacements voitures et favoriser le déplacement vélo ; Sectoriel 1 = ajouter un aménagement pour modifier le partage des voies ainsi qu’un pourcentage de logements SRU supérieur : Bioclimatique et risques = mettre en conformité avec les adapatations au changement climatique ; OAP rue de l’Ile Saint Pierre/avenue Castellani : précisez si la partie UE est concernée par l’OAP, limiter l’emprise au sol à 10% et non 20, et rétablir les deux bandes EBC supprimées.
Mail 457 X X Anonyme (Avon) : ICPE
Certaines entreprises devraient être déclarées au titre des installations classées mais ne le sont pas dans les cartes sur les risques technologiques : entreprise de Vincent Cabotin à Boissy aux Cailles dépasserait le seuil de 1000m3 de stockage de bois (rubrique 1532), entreprise Pinot Paille à Ury dépasserait le seuil de 1000 m3 de stockage de paille (rubrique 1530). Il faudrait 78
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vérifier pour chaque commune. La base géorisques est loin d'être complète à ce sujet.
Mail 458 X X Mme MAILLAUT Marie-Annick (Bois-le-Roi) :
Comment accueillir 2000 habitants de plus à Bois le Roi alors que les structures d'accueil (ensemble des accueils sportifs, écoles, circulation) sont déjà saturées. Le fait d'avoir mis certaines rues en sens unique n'a fait de déplacer un autre problème de circulation, voir Avenue Foch.
Mail 459 X M. TOURNAFOND, SSFFVS (Fontainebleau) : Avis de la SSFFVS concernant la réduction des espaces boisés classés 1 pièce jointe
La Société de Sauvegarde de la Forêt de Fontainebleau et de la Vallée de la Seine (SSFFVS) s'oppose fermement à la suppression des Espaces Boisés Classé prévue dans le projet de PLUi de la CAPF concernant les forêts relevant de la forêt de protection (code forestier). Cette mesure, jugée illégale et incohérente, menace gravement la biodiversité et l’intégrité de la forêt de Fontainebleau, un site protégé et reconnu mondialement. L’association dénonce une régression environnementale contraire au droit en vigueur, un manque de transparence, et des projets sous-jacents favorisant l’artificialisation. Elle demande le rétablissement intégral des EBC. La commission est invitée à donner un avis DEFAVORABLE.
Mail 460 X X X X Anonyme (Bois-le-Roi) :
Annuler les secteurs de mixité sociale qui sont une atteinte inacceptable au droit de propriété. Anuler la suppression des zones EBC aucune étude technique démontrant l'inutilité de ces EBC. Le principe juridique impose une amélioration constante des protections environnementales et non l'inverse. Trames bleues : Réaliser un inventaire hydrologique exhaustif sur Bois-le-Roi et notamment dans le quartier des Sescois. Il existe des risques majeurs d'inondations notamment concernant l’OAP n°3 de l’ile Saint-Pierre. Revoir les OAP : Ne pas faire de ces quartiers des quartiers quasi exclusivement social. OAP n°2 : quartier gare/avenue Gallieni : revoir à 60% vs 75% des logements à construire de type logements SRU pour répondre à un objectif de mixité sociale. OAP n°3 : rue de l’île Saint Pierre/avenue Castallini : l’ensemble des bords de Seine doivent être protéger ; conservation des boisements, de tous les arbres de hautes tiges et des haies existants ; revoir à 60% vs 75% des logements à construire de type logements SRU.
Mail 461 X Mme SALABELLE (Bois-le-Roi) :
Demande l’organisation d’un référendum local relative à l‘appartenance de BLR à la CAPF.
Mail 462 X X Mme LE COZ Huguette (Chartrettes) : Recommandations MRAE et bords de Seine MRAE : Il me semble important que les recommandations émises par la MRAE soient bien prises en compte.Bords de Seine: le PLUI se reporte constamment vers le PPRI pour les terrains situés en bord de Seine.Or les subtilités du PPRI permettent des constructions sur certaines parcelles qui peuvent, lors de crues, se retrouver sans voie d'accès ni de chemin de sauvegarde.
Mail 463 X Mme HERY Catherine (Vulaines sur Seine) :
1 pièce jointe
Je suis résidente la rue des Hautes Grièches à Vulaines sur Seine qui est traversée par un bois. Suite à des travaux électriques les abords de la rue des Hautes Grièches ont été nettoyés, notamment par l’abbatage de très nombreux arbres et arbustes des deux côtés de cette rue. Etait-il vraiment nécessaire d'abattre tous ces arbres qui ne gênaient aucunement le passage et qui gisent depuis au sol. Que va-t-il advenir de ces arbres ? Une replantation est-elle prévue ?
Mail 464 X X Anonyme (Bois-le-Roi) :
Je souhaite préserver la qualité de Bois-le-Roi village entre la Seine et la forêt. Le PLUi proposé est une menace pour l'avenir de ce village ! Je suis contre cette notion de "servitude sociale" avec atteinte à la propriété privée. Les zones ciblées pour le logement social sont inadaptées. La densification du village n'est pas un bon objectif, Sa structure est bien adaptée à sa population actuelle, Les finances municipales sont déjà sous tension. 79
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Mail 465 X X X Mme JARLET Arlène (Bois-le-Roi) :
Ce PLUI est une véritable hérésie environnementale : suppression massives d'espaces verts et mitages de zones agricoles et forestières - (dispositif STECAL), une volonté de saccager BLR sous prétexte de constructions de logements sociaux nécessaires. Pourtant, la Loi SRU n'exige pas la construction d'immeubles et de densification délirante encourageant la réhabilitation du bâti existant, la rénovation de maisons mises en vente ou de logements vacants et une aide aux propriétaires. Il est possible de réfléchir à prévoir du logement social dans les investissements futurs de la commune pour combler le retard accumulé dans ce domaine.
L'article 3.4 qui impose une servitude sociale sur les propriétés, qui autorise les expropriations est à supprimer. Il faut augmenter le minimum des espaces verts sur chaque terrain, réaliser l'indispensable inventaire hydrologique, protection exigée par la loi, réaliser une mixité sociale intelligente par une intégration harmonieuse de nouvelles populations en respectant la nature, le patrimoine et les particularités de BLR.
Mail 466 X X Anonyme (Bois-le-Roi) :
J'exprime être défavorable à la déclassification d'une partie de forêt de protection, à la construction d'immeubles de grande taille dans la commune.
Mail 467 X Anonyme (Bois-le-Roi) :
Je crains que certains espaces de verdures risquent de disparaitre, que la densification immobilière nous pend au nez, que la démographie va en s'accélérant. Les bacots qui sont venus vivre à BLR ont recherché une qualité de vie qu’ils ne trouvaient pas ailleurs. BLRoi, c'est avant tout la nature, l'impression de mieux respirer, c'est un esprit village en somme.
Mail 468 Mme KLEITZ Catherine (Bois-le-Roi) :
Contribution identique à la n°464
Mail 469 Cette contribution est reportée sur le registre papier de Bois-le-Roi.
Mail 470 Cette contribution est reportée sur le registre papier de Bois-le-Roi.
Mail 471 Cette contribution est reportée sur le registre papier de Bois-le-Roi.
Mail 472 X X X X Mme GARDNER Murielle (Bois-le-Roi) : Avis défavorable du PLUI de BOIS LE ROI Nous nous opposons à la réduction des espaces verts et boisés identifiés comme essentielles pour la biodiversité, à l’article 3.4 concernant les servitudes sociales sur nos propriétés et qui autorisent les expropriations, à l'augmentation excessive de la population à Bois le Roi (écoles, crèches, stationnement, circulation, sécurité) facteurs d'augmentation des taxes, au changement de ZN en zone Nl la base de loisirs qui entraînerait une dégradation du cadre et nuisances (circulation, bruit, pollution), à la dégradation de notre cadre de vie. Nous souhaitons conserver et protéger tous les espaces naturels sur BLR. Nous sommes favorables aux logements sociaux mais seulement dans les bâtiments existants et vacants, non au bétonnage. Nous demandons une concertation sur les nouveaux projets.
Mail 473 X M. MALCHERE Vincent (Achères-la-Forêt) : Rue de la Croix Saint Antoine et Chemin de l'Amiral Je suis propriétaire riverain d'un bien situé rue de la Croix Saint Antoine et de biens situés chemin de l'Amiral à Achères-la- Forêt. Je demande que soit appliquéela "bande constructible" de 40m de profondeur au niveau du chemin de l'Amiral sur les biens actuellement représentés en zone Nj, et classer cette partie en zone UBb à l'image de ce qui est fait à l'Est de la rue, côté rue des Maraîchers (plan joint). Ces parcelles, dotés de portails d’accès, sont accessibles depuis le chemin de l'Amiral qui déjà revêtu d'enrobés. 80
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Cette zone représenterait alors 3 600m² de zoneUBb et permettrait de combler « une dent creuse » "une dent creuse. Cet espace déclassé en zone Ub peut faire l'objet d'une compensation à surface équivalente en zone Nj à l'intérieur du "U" formé par la bande constructible de la rue des Maraîchers - rue de la Croix Saint Antoine - route de Barnolets. J’ai un projet de construction d’un bâtiment à usage agricole sur la zone A située en bout du chemin de l'Amiral. Cela permettrait de mutualiser la viabilisation des parcelles objet de cette demande.
Mail 474 Cette contribution est reportée sur le registre papier de la commune de Bourron-Marlotte..
Mail 475 X M. HUMBERT Jean (Vulaines sur Seine)
Nous donnons un avis défavorable sur le nouveau projet de PLUI concernant la parcelle AH 316 " Sentier des Prés Maître Denis" devenue et classée en zone NJ (natures et jardins) alors qu'elle était en zone UC, zone constructible, ce qui est un changement radical pour le propriétaire. Nous demandons alors que cette zone redevienne constructible pour un projet de construction d’habitations et résidences individuelles. La zone NJ est certainement une bonne décision pour une commune qui serait propriétaire de ce terrain afin de l'aménager et l'entretenir à sa convenance, pas pour un propriétaire privé.
Mail 476 X X X X X X X Collectif Bacot (Bois-le-Roi) : Collectif BACOT pour le changement du PLUi Notre association « Collectif Bacot pour le changement du PLUi » a pour objet de défendre les intérêts des habitants de la commune de Bois le Roi en matière d’urbanisme et notamment dans le cadre de l’élaboration du PLUi du Pays de Fontainebleau, applicable sur notre commune.
Le PLUi prévoit sur la commune de Bois le Roi la mise en place de 25 secteurs àprogramme de logements mixité sociale en zone U et AU (superficie de 3,2ha) sur lesquels 80% des logements réalisés devront être du logement social. Ces secteurs ne sont pas nécessaires, ne répondent en tout état de cause pasà l’objectif recherché et leur identification est entachée d’erreurs manifestes d’appréciation.
La croissance annuelle de la population de 0,6%retenue par la CAPF semble irréaliste et infondée comme le souligne la MRAentraînant un besoin surestimé de logements et donc de logements sociaux. BLR estconcernée par l’obligation de production de logement social imposé par la loi SRU. Le besoin en logement sociaux sur BLR n’est pas suffisamment explicité (renvoi au PLH), d’autant que les chiffres sont anciens et que depuis plusieurs projets et dépôts de permis de construire ont dû participer à la création de tels logements. BLR n’est pas en mesure d’accueillir autant de populations : manque d’équipements collectifs, écoles et collège saturés, voirie et stationnement sous-dimensionnés). Le mécanisme de secteurs de mixité sociale ne permettra pas de combler le déficit en logements sociaux (objectif triennal de 86 logements pour l’Etat et de 37 logements pour le PLH). Par contre, un certain nombre delogements vacants (188 en 2021), de biens préemptés et d’espaces sur BLR permettraient la construction des logements sociaux. La réhabilitation et vente des logements vacants serait moins attentatoire à la propriété privée, n’induirait aucune consommation d’espacenaturel et aucune artificialisation contrairement au mécanisme des secteurs de mixité sociale. La commune est propriétaire de multiples biens (ancienne bibliothèque, parties du château de Brolle, cour Julien Coquement par exemple )et de multiples parcelles dont une partie constructible. On s’étonne donc que la commune flèche des parcelles privées pour atteindre son objectif de logements sociaux. Elle aurait pu également imposer plus de logements sociaux sur les OAP. Avec l’obligation de réaliser 80% de logements sociaux pour toute opération de logement collectif de plus de trois logements, l’objectif de production de 99 logements sial du PLH est atteignable sans avoir recours au mécanisme de secteurs de mixité sociale.
Les secteurs de mixité doivent être des secteurs stratégiques. 0r, il s’agit de parcelle(s) de petite superficie, disséminée de façon éparse sur le territoire, sansaucune cohérence. La quasi-intégralité de ces secteurssont situées à l’Est de la commune 81
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dans un rayon d’à peine 600 mètres dansla même rue, éloignés de la gare. La majorité de ces secteurs sont en zone UBb1 qui correspond à de l’habitat individueldispersé où il est donc contradictoire de vouloir densifier. De petite taille, souvent étroit, en longueur, l’ensembledes règles applicables en zone UBb limitera très fortement toute construction. La répartition de ces logements sociaux et l’atteinte à la propriété privée qui en découle n’estdonc aucunement équitable sur la commune. L’ouest de la commune et notamment le secteur Ud regorge d’espaces libres ou depropriétés avec des grands terrains. Pourtant, aucun secteur de mixité sociale n’y est prévu. Le PADD prévoit également de limiter l’artificialisation des sols, en contradiction égalementavec ces secteurs de mixité sociale. L’étude des secteurs de mixité sociale est décrite dans la pièce jointe.
Mail 477 Mme PIG Danielle (Bois-le-Roi) :
Contribution identique à la numéro 476
Mail 478 X X X Mme TANON Marie-Laure (Le Vaudoué)
Je donne un avis très favorable aux orientations du PADD du projet de PLUI. Seule remarque : une certaine contradiction entache les données concernant la consommation foncière : en moyenne 2,3 ha / an entre 2011 et 2020 à l'échelle du PLUI, et des prévisions de "grande modération" mais qui passent à 4,5 ha / an en moyenne sur 2021-2040. Au total et vu l'emprise majeure de la forêt domaniale sur le territoire, cela reste cependant raisonnable. Résidente au Vaudoué, je n'ai pas d'observations sur le règlement - très conservatoire du patrimoine et cadre de vie du village- ni sur les projets d'aménagements prévus : emplacements réservés, OAP du chemin de la Chaussée,
Mail 479 X X X M. JULIA Jean-Michel (Bois-le-Roi)
Nous sommes favorables à la réalisation raisonnée de projets permettant l’accès à des logements sociaux sur notre commune de Bois-Le-Roi. Cependant nous ne comprenons pas la précipitation et l’arbitrage de la municipalité quant au choix des terrains de mixité sociale sans information avec les propriétaires. La Loi SRU encourage la réhabilitation des bâtis existants tels que le projet sur l’ex Focel pour une 1ère tranche de 60 logements (soit + de 10% de Bacots supplémentaires). Revoyons ce projet plutôt que construire et artificialiser des sols et des terrains privés : choix des zones et des terrains impactés, accompagnements nécessaires (augmentation des places en crèche, en école, ou au collège déjà tous saturés, accès et stationnement à la gare).
Mail 480 X M. GODEFROY René (Bois-le-Roi) : Bois le Roi zones UE Je suis surpris par le règlement écrit concernant les zones UE, dédiées aux équipements collectifs. Contrairement aux autres zones de type U, il ne mentionne aucune autre contrainte que la hauteur des constructions : il n'y a rien sur les limites d'implantation, rien sur l'emprise au sol, rien sur les protections environnementales. Il faut instaurer une vraie réglementation spécifique aux zones UE, en particulier une emprise au sol maximum de 50%. C'est encore plus indispensable à Bois le Roi, où un important projet sportif est à l'étude sur une parcelle UE anciennement Na, celle du stage Langenargen.
Mail 481 X X X X Anonyme (Saint-Sauveur-Sur-Ecole) : Opposition au projet d'urbanisation dit AOP Mare Chauvet à Saint Sauveur sur Ecole Je suis fermement opposée au projet de l’AOP Mare Chauvet. Habitant rue des Fontaines à Saint-Sauveur-sur-Ecole, la face arrière de mon pavillon donne sur un paysage rural. Lors de l'enquête publique de 2020, j'avais dit mon opposition et je vois que ce projet revient encore pour dénaturer des terrains naturels qui avaient vocation à le rester. La valeur de ma maison va immanquablement baisser. Il existe d'autres terrains à construire sur la commune sans qu’il soit nécessaire d’urbaniser derrière chez-moi.
Si il s‘agit d'accueillir des couples avec enfants en résidence permanente, pourquoi n'interdit-on pas l’installation des gens du voyage qui construisent (voir rue du Courtil-Baudet) un tout petit bâtiment sur un grand terrain avec vocation principale d'accueillir des caravanes. Ils sont présents au mieux quelques jours par an. La construction de 20 à 30 logements va engendrer un fort accroissement de la circulation dans les rues des Closeaux et des 82
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Fontaines qui sont étroites, deux voitures ne se croisent pas.
Mail 482 X M. et Mme RODRIGUES (Chailly-en-Bière) : Le chalet du Moulin Nous refusons catégoriquementle nouveau PLUi qui sera mis en place sur la commune de Chailly en Bière.Nous désirons garder nos acquis actuels à savoir la possibilité d'une extension de 400 m2 en hôtellerie de notre établissement. Le nouveau plu serait préjudiciable pour nous ainsi que pour la ville de Chailly et le tourisme.
Mail 483 X X X X X Anonyme (Bois-le-Roi) :
J'exprime un avis défavorable au PLUi de Bois le Roi. A travers leurs nombreuses contributions, vous constatez l'implication des bacots et de leurs associations pour leur village et pour la préservation de l'environnement. Voici mes demandes de bon sens: remettre les lisières de la forêt domaniale en zones EBC ; supprimer tous les Secteurs de Mixité Sociale, atteinte à la propriété privée de ces parcelles ; réaliser et joindre au PLUi une étude du réseau hydrographique descendant vers la Seine avant de définir les OAP notamment celle de la Gare (risque d'inondation des caves et parkings souterrains) ; protéger le terrain des Foucherolles d'un projet de terrain de football synthétique, conserver l'Ile de Loisirs (dite UCPA) en Zone Naturelle et non Zone de Loisirs, ce qui détruirait cet espace calme. Le nombre de logements sociaux est demandé à un rythme disproportionné, avec un objectif trop élevé compte tenu de la géographie du village et doit se faire au fil du temps par des unités de petites tailles dédiées à des populations éligibles variées (étudiants, social, seniors). Les infrastructures nécessaires à cet afflux de population (écoles, crèches, transports, équipements sportifs...) n'ont jamais été présentées que ce soit pour leur emplacement physique que pour leurs coûts de fonctionnement et d'investissement.
Mail 484 X X M. CHAUSSIVERT Frank (Bois-le-Roi) : Opposition au PLUi de Bois-le-Roi Après avoir consulté différentes associations locales ainsi qu’un grand nombre d’habitants, force est de constater que ce projet ne répond ni aux attentes ni aux besoins de la communauté bacote. Les inquiétudes exprimées concernent notamment une densification excessive menaçant le patrimoine naturel de notre commune et risquant d’altérer la qualité de vie des Bacots ; un déficit de concertation préalable. Nous demandons que soit émis un avis défavorable sur le projet de PLUi dans et estimons également indispensable qu’une nouvelle consultation.
Mail 485 X X X X X Mme KOENIGUER Françoise (Bois-le-Roi) : 1 pièce jointe
Le cadre de vie exceptionnel de Bois-le-Roi entre forêt et Seine doit être préservé notamment aux niveaux des continuités écologiques. Il est nécessaire de prendre en compte le caractère original de Bois-le-Roi. Lors de la présentation du projet en 2024, les bacots n’ont pas obtenu les explications souhaitées. Les documents graphiques étaient notamment difficilement lisibles et certains projets absents.
Le PLUi doit protéger les trames vertes et bleues. Des trames noires doivent être constituées. Le classement en zones Nr et Nj est insuffisant, le classement en EBC des bois des chardonnets, du parc de la Source du parc de la mairie doit être inscrit. L’inventaire de la biodiversité animale et végétale, des arbres remarquables, des zones humides est insuffisant. Le périmètre de protection de l’église de Bois-le-Roi classée aux monuments historiques a été beaucoup trop réduit. L’ensemble paysager et les constructions historiques disséminées sur la commune contribuent à l’aspect particulier de BLR. Il convient de les préserver. La densification prévue va ériger des constructions élevées et modernes. La densificatino programmée avec la réalisation de nombreux petits « immeubles » est contraire à la recommandation de la non-artificialisation. Il existe sur la commune un certain nombre de propriétés qui pourraient être réhabilitées et servir de logements sociaux au lieu de construire frénétiquement. Il parait irréaliste d’augmenter la population de BLR vu les difficultés actuelles pour circuler (voiture, vélo, à pied, stationnement), la sous-dimension des structures éducatives, la saturation de la 83
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ligne de train.La densification dont les conséquences seront irréversibles aboutissant à une destruction des écosystèmes est contradictoire avec la volonté de défendre la nature et le cadre de vie.
Mail 486 X Mme RICCHI Viviane Odile (Bois-le-Roi) :
J'émets un AVIS DEFAVORABLE à ce projet qui porte atteinte aux biens personnels des habitants mais surtout qui dégrade le cadre de vie choisi pour mon installation à BOIS LE ROI.
Mail 487 X X Anonyme (Bois-le-Roi) :
Je me permets de vous faire part de mon désaccord concernant le PLUi et spécifiquement les secteurs de mixité sociale dans la commune de Bois le Roi. 350m² de mon jardin sur les 700m² de terrain sont identifiés secteur de mixité sociale. Je suis particulièrement étonné que de telles mesures portant atteinte à la propriété privée puissent être inscrite dans le PLUi et par le manque de proposition de la commune sur le sujet de mixité sociale. La principale mesure, pour répondre à la loi SRU, inscrite dans le PLUi est la désignation en « secteur de mixité sociale » de 25 zones regroupant un ou plusieurs terrains appartenant à des propriétaires privés.Ces zones, souvent de taille trop restreintes, ont l’air d’avoir été sélectionné de manière très aléatoire, principalement regroupés dans le sud-est de la commune et très proches les uns des autres (aux alentours de la rue Moreau de Tours). Comment peut-on faire porter tout ou partie de la responsabilité de la création de logements sociaux à quelques propriétaires D’autant qu’il possible d’augmenter le nombre de logements sociaux en utilisant des terrains communaux, préemptant les transactions immobilières et en réhabilitant les logements vacants.Peu de logements sociaux ont été construits 2021 et l’application de la loi SRU à la commune alors que de nombreuses constructions et permis de construire ont été accordés. Je m’interroge sur la réelle volonté de l’équipe municipale à se conformer à la loi.
Mail 488 X Anonyme (Bois-le-Roi) :
Je suis contre le PLUI de Bois le Roi qui constitue une atteinte à la propriété privée et à la qualité de vie globale de Bois le Roi.
Mail 489 X Anonyme (Bois-le-Roi) :
Jeme permets de vous faire part de ma désapprobation quant au projet concernant le PLUI de Bois le Roi.Ce projet a été mené en désaccord avec une majorité d'habitants et porte atteinte à la biodiversité et aux espaces naturels. Il constitue également une atteinte à la propriété privée et à la qualité de vie globale de Bois Le Roi.
Mail 490 X X X X X Anonyme (Bois-le-Roi) : Installations solaires en zone UA, zones de mixité sociale, protection des parcelles Concernant les zones UA, il devient interdit d’équiper sa toiture avec une installation solaire si elle est visible depuis la rue. Étant dans cette zone et disposant d’une telle installation. Cette interdiction va à l’encontre d’une réduction de l’utilisation des énergies fossiles, d’une économie sur la facture d’électricité et d’une meilleure souveraineté énergétique et jevous demande donc de la reconsidérer.
La détermination des secteurs de mixité sociale sur ma commune, nécessaires pour favoriser des logements à prix abordable, a été réalisée sans aucune concertation et sans étude sérieuse. Une redéfinition de ces zones sur des critères objectifs et en discussion avec les habitants est nécessaire pour valider leur faisabilité sur ces zones et apaiser les nombreuses tensions. La protection nouvelle des parcelles A41 et A42, très boisées, est une très bonne chose pour garantir une continuité écologique entre les jardins du château de Brolles, les espaces boisés des quais de Seine et la Foret de Fontainebleau.
Mail 491 X M. BRUNEAU Kévin (Arbonne-la-Forêt) : Souhaite passer d'une parcelle AP en parcelle A 1 pièce jointe
Je suis habitant et propriétaire au 619 route de Barbizon à Arbonne la Forêt (parcelles 199 et 48 et 49). Étant employé paysagiste, je monte ma société en auto entrepreneur à partir du 1er juin 2025, en espérant que celle ci grandisse en SASU rapidement. J'aimerai qu’une partie de la parcelle 49 classée AP (entourée en vert sur le plan joint soit 2160,93 m2) 84
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passe en A pour pouvoir monter une structure agricole pour y ranger mon matériel à l'abri des intempéries.
Mail 492 X X X X X M. GUYOT Christophe (Bois-le-Roi) : Opposition au PLU de Bois-le-Roi 111 hectares d’EBC doivent être déclassés, peut-on envisager leur maintien pour préserver leur statut de protection ? Aucune étude approfondie sur les trames bleues ne semble avoir été réalisée, pourquoi ne pas rendre ces trames inconstructibles afin d’assurer leur protection à long terme ?
Bien que la construction de logements sociaux soit nécessaire, pourquoi privilégier des constructions neuves plutôt que la réhabilitation du bâti existant alors que 8% des logements sont vacants à Bois-le-Roi ? La densification entraînera également des nuisances importantes (artificialisation des sols, impact sur la biodiversité, circulation accrue, stationnement). Le manque de concertation et la volonté d’exercer un droit de préemption sur certains terrains créé un climat qui pourrait nuire au succès du projet de mixité sociale envisagé. Le PLUi risque d’entraîner une dégradation du cadre de vie des bacots, une atteinte à l’environnement et une baisse d’attractivité du territoire.
Mail 493 X M. BARTOLICH Fabrice (Bois-le-Roi) :
Souhait d’un PLUi qui n’attaque pas ni les écosystèmes ni les espaces naturels et pas de constructions dans des espaces naturels à fort enjeu écologique et de bio-diversité.
Mes attentes : augmenter le minimum des espaces verts sur chaque terrain avec le PLU n°2, sanctuariser les espaces à forts enjeux écologiques (voir liste des 19 espaces boisés classés transmis par l’association ‘Touche pas mon petit bois’, cartographier le réseau hydrologique.
Mail 494 X X X X Mme BARTOLICH Céline (Bois-le-Roi) :
Mes attentes : un PLUi respectueux de l’environnement, avec la protection des espaces boisés classés (sanctuarisation et réhabilitation), ne pas construire dans des zones boisées, favoriser la rénovation des logements vacants (en les transformant si besoin en logements sociaux) sans destruction d’espaces boisés et artificialisation des sols, supprimer l’art 3.4.
Mail 495 X X X X X Anonyme (Bois-le-Roi) :
Opposition à la construction de logements sociaux sur des terrains privés, supprimer l'article 3.4 qui autorise les expropriations, ne pas réduire les espaces verts et boisés, ne pas toucher à la qualité de vie à Bois le Roi, ne pas dégrader les finances de la commune, qui sont exsangues en l'espace de 2/3 années. En revanche, augmenter le minimum des espaces verts sur chaque terrain pour un meilleur bioclimatisme (en revenant au PLUn °2).
Mail 496 X X X X Anonyme (Bois-le-Roi) :
Aucune action de protection du cadre de vie de la commune de Bois-le-Roi déjà saturée n’est portée par ce projet de PLUi, incitant plutôt à une densification future de masse, à la destruction progressive et rythmée de la nature et des espaces de biodiversité. Je peux témoigner du simulacre de consultation mis en œuvre au sein de BLR : une communication minimaliste, des réponses vagues ou l’absence de réponse, une invisibilisation des démarches de réflexion visant à approfondir les thématiques inhérentes à l’évolution d’un PLU.
Combien d’interrogations perdurent devant les choix opérés dans le règlement graphique et écrit, devant les choix qui ont été faits pour la répartition des différentes zones (notamment celles à urbaniser, ainsi que les zones NJ qui lèsent tant de propriétaires par rapport à d’autres du fait des possibilités de construction) ou de la zone de constructibilité, devant la levée des protections existantes de nombreuses zones naturelles (pourquoi déplacer ou supprimer des Espaces boisés Classés pour passer en zone N, moins bien protégée ?), devant le pastillage des parcelles réservées pour l’habitat social (sur quels critères objectifs les zones de mixité sociale ont-elles choisi ?), etc !
Non à ce PLUi, Oui à une vraie réflexion sur un temps long (débarrassée des intérêts particuliers des acteurs économiques) pour développer un projet sain et respectueux du patrimoine, au sens large du mot, de ce territoire. 1 PJ 85
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Mail 497 X X M. MERLE Christophe (Ury) : URY - Parcelle référencée au cadastre sous le n° ZD 135 - zone nommée UBa 1 pièce jointe
La parcelle ZD 135 à Ury était classée en zone UB dans le PLU actuel. Le projet de PLUi partage ma parcelle ainsi que celle de mon voisin cadastrée ZD 160 en zone UBa et en zone A.
Demande n° 1 : déplacer la haie mal positionnée sur le document nommé le « Règlement Graphique » afin de la faire coller à la réalité (voir Schéma n° 5 du document joint - Proposition).
Demande n° 2 : supprimer l’identification du fond de jardin comme faisant partie d’un « espace relai participant à la trame en pas japonais » dans le document intitulé « TVB d’Ury » (voir Schéma n° 7 du document joint - Proposition)
Mail 498 X X X Anonyme (La Chapelle la Reine) : Contre l’OAP sur LCLR (4 Ha) alors que 9% de logements vacants sur la commune, et la suppression des EBC qui n’est pas justifiée dans le dossier, Dossier très technique et difficilement compréhensible, principe de non-régression du droit de l’environnement non respecté, la pérennité des ressources en eau, l’impact dur les zones humides et biodiversité ont-elles été étudiées ?
Mail 499 X X Demande du CM de Barbizon (Mme NAIN) : demande un ER sur la parcelle AP415, appartenant à un prop privé, pour garantir la faisabilité de l’OAP La grosse Haie, création d’espaces verts et liaison douce pour l’hôtel, délibération 2025-02-14
Mail 500 X X M. GUIRAUD (Chartrettes, Conseiller municipal) : demande un ER parcelle A156, lieu-dit Buisson de Massoury, Créer une jonction entre 2 chemins ruraux et proximité avec la ZNIEFF. 3 documents graphiques joints.
Mail 501 X X Anonyme (BLR) : contre le PLUi, établi sans concertation avec les habitants, porte atteinte à la biodiversité, et atteinte à la propriété privée.
Mail 502 X X Anonyme (BLR) : contre le PLUi, établi sans concertation avec les habitants, dégrade le cadre de vie, spoliation des propriétaires.
Mail 503 X X M. FAKIRI N. (Recloses) : Pétition concernant : la reconnaissance de l'espace boisé classé sur l'ensemble de la parcelle 0509, à Recloses ( chemin de Paris, 77760), Un PC a été délivré « C’est une atteinte à la biodiversité, sur la totalité de la parcelle dont les espèces animales protégées sont présentes », 4 arbres ont été abattus, « La suppression de l’espace boisé protégé sur la totalité de la parcelle 0509, à Recloses, est une violation du principe de non-régression du droit de l’environnement. ». Sont joints 1 photo du site, 1 pétition signée par 19 personnes, et le texte de la pétition.
Mail 504 X M. de CLERCK (Chailly) : « Les parcelles X169, X170,X171 sont des parcelles agricole déclarésà la PAC et sont classées en zone N et non en agricole. »
Mail 505 X M. de CLERCK(Barbizon) : « Les parcelles AD415 et AD417 sur Barbizon sont des parcelles agricoles déclarées à la PAC et sont destinées à être cultivées et non en zone écologique ou autres et continueront d’être exploitée après le projet hôtelier »
Mail 506 X X X M. Mme HAZARD (BLR) : Contre le PLUi, établi sans concertation avec les habitants, dégrade le cadre de vie, spoliation des propriétaires, dévalorisation des biens, territoire peu adapté à une forte extension démographique. « AUTRES PROPOSITIONS pour lePLUi : - Mettre à niveau les infrastructures et constructions communalesmanquantes ou défaillantes. - Efforts plus intenses pour la réfection prioritaires desrues et TROTTOIRS impraticables »
Mail 507 X X X Anonyme (BLR) : Pourquoi les locaux communaux vacants ne pourraient être utilisés pour du logement social ? pourquoi certains jardins protégés et pas d’autres ? manque de clarté dans les décisions faites.
Mail 508 X X Anonyme (BLR) : sur la cohérence PLUi /Pacte BLR 2030, « Lesp articipants qui ont travaillé à l'élaboration de ce pacte, mais aussi tous les Bacots qui ont suivi de près son élaboration ont, non seulement le sentiment d'avoir perdu leur temps, mais surtout celui d'avoir été trompés par une approche pseudoparticipative dont les conclusions ne seront pas suivies. » Avec une PJ de 3 pages « Le Pacte Bois-le-Roi 2030+ » comprenant 3 défis. 86
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Mail 509 X M. MENY (Recloses) : s’étonne de la constructibilité de parcelle nouvellement constructible entre parc. AH509, AH247 et chemin desservant habitations aux parcelles AH 525, 441, 442, 7, 8, 26. Qui faisait partie d’un bois classé jusque là. « Je souhaite donc savoir s’il est autorisé de déprotégerune zone sur laquelle la biodiversité s’est développée et de déboiser pour pouvoirconstruire. »
Mail 510 X M. MENY (Recloses) : s’interroge sur la transformation possible des bâtiments existants en zone A, notamment la reconversion d’un centre équestre en hôtel de 40 chambres …
Mail 511 X X X X Mme BILINSKI (BLR) : Avis défavorable sur le PLUi, qualité de vie menacée, « Le PLUi va diminuer les espaces verts : Nous sommes contre la réduction des espacesverts et boisés Non à la densification massive ! Ce PLUi nous imposera la construction d’immeubles. Les infrastructures sont déjà saturées (circulation difficile, stationnement impossible) Nous dénonçons les méthodes employées : Préemptions, Expropriations ! Qu’en est-il de la Base de Loisirs ? (Zone naturelle aujourd’hui) Construction hôtels, parkings, camping, ce ne sera donc plus une Zone naturelle »
Mail 512 X Mme GILLAIN (Chailly) : demande modification zone NJ parcelle 63/64 au 4 rue de la citerne, parcelles 63 et64.en vue de construire une piscine et une véranda en zone Nj. Sont joints 3 schémas sur plans cadastraux.
Mail 513 X X X M. LABORDE (BLR) : Opposition au PLUi, 4 propositions : 1) réhabiliter les logements vacants (cf. MRAE n° 10), 2) Réduire l’emprise au sol des futures constructions, 3) Ne pas déclasser les EBC (cf. MRAE n° 12), 4) Supprimer l’article sur les SMS, Quid de l’estimation des besoins liés à cette augmentation de population ?
Mail 514 X X X X X Mme LECHAT (BLR) : reprend un CR de réunion publique en 2024 pour exprimer son incompréhension : « Tout ceci me fait surtout penser à uneimportante crise de gouvernance à la tête de notre petite ville. La volonté ne semble pas de rassembler et construire ensemble un projet de vie enthousiasmant qui embarquerait tout le monde, mais diviser pour mieux régner. » Donne quelques exemples de projets d’artificialisation, sans tenir compte des corridors écologiques : « Or, force est de constater que la Biodiversité ne représente qu’une variable d’ajustement dans un vaste plan d’urbanisation, de bétonisation et de densification effrénée, dans ce projet de PLUi pour Bois-le-Roi. » Insiste sur l’incohérence des prises de décisions pour les PC déposés, demande le changement de zonage pour protéger les équipements publics existants de toute autre construction,
Mail 515 X Anonyme (BLR) : « Je souhaiterais que le nouveau PLUi prenne encompte les nombreuses zones vitales naturelles à fort enjeu écologique pour lafaune et flore locale. Que les bois "déclassés" soient de nouveau protégés en protection forte Qu'une gestion des écosystèmes aquatiques, ressources en eausoit mise en placeQue la biodiversité soit prise en compte, ce sont plus que jamais des sujets à l'ordre du jour pour notre cadre de vie, »
Mail 516 X X X Famille MULLER (BLR) : Contre le PLUi spoliateur des propriétaires privés, qui ne respecte pas la biodiversité, en accord avec l’asso TPAMPB », contre la densification extrême et déraisonnable, demande un référendum sur le sujet car les choix techniques privilégient la construction neuve alors que d’autres possibilités existent.
Mail 517 X X Anonyme (BLR) : soulève les problématiques de circulation, transports, trottoirs, sujets qui seront démultipliés avec un afflux de population nouvelle.
Mail 518 X X Mme de ROQUEFEUIL (BLR) : Ce PLUi ne prend pas toutes les mesures nécessaires pour la protection de la nature, protections EBC supprimées. Inquiète de la densification car les services municipaux ne sont pas calibrés pour.
Mail 519 X Anonyme (Le Vaudoué) : demande la modification de zonage pour constructibilité, « modification declassification d’une partie de notre terrain actuellement en zone Na. En effet, noushabitons au 1 rue de la Crotte aux Loups au Vaudoué et notre terrain (parcelles AB770, AB 771 et ZH 357 lieu-dit La Fosse Carnot) comporte une zone nonconstructible pour environ la moitié de sa superficie totale, que nous souhaiterionsvoir reclassée en zone UAV ou UBB, afin de pouvoir y installer un abri de jardin ». 87
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Mail 520 X Mme MEUNIER (BLR ?) : en désaccord avec le PLUi qui ne respecte pas la biodiversité, en accord avec l’asso TPAMPB », qui ne prend pas les mesures nécessaires à la protection des trames écologiques et prévoit de construire sur des zones naturelles essentielles à la conservation de la biodiversité bacotte.
Mail 521 X M. HECTOR (St Martin enB) : demande une modification de zonage au 6 route d'Arbonne, à Saint-Martin-en-Bière. « Pour votre parfaite information, nous sommes propriétaires des parcelles zh 58, zh59, zh 62. Dans un souci d’équité avec nos voisins, nous sollicitons une modification du zonage de notre terrain afin qu’il bénéficie du même classementUBb, dans le prolongement logique des parcelles adjacentes. » Joint un plan de repérage où la bande constructible est diminuée sur ladite parcelle. Rectification demandée depuis la zone Ap prévue.
Mail 522 X X X Anonyme (BLR) : Contre le PLUi plus de béton, moins de forêt, plus de flux, contre la densification, demande un référendum sur le sujet car les choix techniques privilégient la construction neuve alors que d’autres possibilités existent.
Mail 523 X X X X M. GERMAIN (BLR) : déplore le laisser-aller des élus précédents, le retrait des EBC, la densification programmée trop rapide, les PC délivrés illogiques et non conformes, « Sur les zones Ue il n’est pasacceptable que la commune s’affranchisse des contraintes d’emprise au sol et deprotection de l’environnement. Sur le centre il n’est pas non plus acceptableréduire les surfaces à végétaliser. Sur l’ensemble du territoire il est impératif de remunicipaliser toutes les sentes que certains se sont appropriées. »
Mail 524 X Mme MOREAU (AVON) : « nous aimons le caractère protégé de la nature locale. Elle recule déjà bien trop et ce PLUiau lieu de renforcer les protections, les affaiblit. Un défaut impardonnable de cePLUi c'est d'être une mosaïque de choix au niveau des communes, sans cohérence, sans vision d'ensemble permettant d'appliquer une approche globale alors quecelle-ci est nécessaire en matière de défense de l'environnement. »
Mail 525 X M. Mme MARTEAU D’AUTRY (FBL) : Souhaite conserver la constructibilité même partielle de la parcelle AN 75, 33 rue Grande àFontainebleau (2 122 m²Actuellement classé en zone UAa au PLU en vigueur, ce terrainest entièrement constructible. Dans le cadre de l’élaboration du futur PLUi, il noussemble essentiel de préserver la constructibilité, même partielle, de cette parcelle idéalement située. »
Mail 526 X X Mme DORIZE BEAUMONT (Arbonne) : propriétaire des parcelles cadastrales AE 205, 206, 207 (OAP N°3 « La MareCoiffarde »), ainsi que des parcelles AD 600 et 601 (OAP N°1 « Saint Eloi »). « Je tiens à vous exprimer mon indignation face aux projets proposés par la Mairie. Pourquoi la mairie ne programme pas d’OAP sur les terrains lui appartenant ? L’urbanisation proposée risque de dénaturer ce paysage en imposant une densité inadaptée, incompatible avec le maintien de la qualité de vie, des espaces naturelset de l’identité locale. »Je déplore particulièrement que ce projet ne prenne pas en compte les attentes de la population locale, qui souhaite préserver l’équilibre entre développement urbain etrespect de l’environnement. »
Mail 527 X X M. ALBERT (BLR) : Préserver la nature, « Des zones essentielles pour la biodiversité sont menacées par desconstructions, des espaces boisés "EBC" sont déclassés, et les zones naturellessont soumises à encore plus de fragmentation et d'artificialisation », « Je demande que le PLUi - respecte le patrimoinenaturel pour éviter la destruction du vivant et que des solutions alternativescomme par exemple, la sobriété et la réutilisation, soient recherchées pour ralentir la décroissance de la biodiversité et non l'accentuer.- classe en Espace BoiséClassé (EBC) les espaces à forts enjeux écologiques et rétablisse en EBC les boisayant été déclassés.- respecte le réseau hydrologique après l'avoir soigneusement et totalement cartographié.- respecte et développe les continuités écologiques(trames vertes et bleues) »
Mail 528 X X M. SAVIGNAC (BLR) : Limiter le % excessif de logement social dans les opérations de construction, Parailleurs, pour garder les caractéristiques de ce village, une incitation à mieuxlimiter les hauteurs devrait être envisagée. Insiste sur l’importance de la pédagogie envers les habitants. 88
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Mail 529 X Anonyme (BLR) : doublon du mail 507
Mail 530 X X X X X Mme KOENIGUER (BLR) : protection de la nature (intégrer les TVB, constituer les trames noires, inventaire très superficiel et incomplet) gestion des informations par la mairie, densification massive, infrastructures inadaptées, désastre irréversible pour la biodiversité, 2 photos des jardins complètent le mail.
Mail 531 X S. ROQUE (BLR) : Contre la bétonnisation prévue par le PLUi.
Mail 532 X M. Mme RUMIN (Avon) : demande de supprimer un ER n°16 sur Avon, nous demandons la suppression de la requalification en "Parcs et jardins remarquables" des Espaces Verts Protégés (EVP) existants , qui est en toute vraisemblance liée à la création de la réserve 16 sur ce quartier de l'avenue Morlet » Les espaces verts de cette zone (nouvellement UD, anciennement UCb) pourraient demeurer en "Espaces Verts protégés", notamment les jardins entourant les demeures qualifiées de bâtiments d'architecture remarquable, »
Mail 533 X X Anonyme (BLR) : « Je ne suis pas favorable à ce projet de PLUI sur la commune deBois le Roi.Une densification massive n’est pas envisageable. Le réseau routierdéjà saturé n’est pas dimensionné pour, ainsi que les équipements publics. Lesfinances et surtout les espaces disponibles ne permettraient pas de remédier à cesproblèmes. L’augmentation et la conservation des espaces classés en zonenaturelle me semble essentielle pour répondre aux enjeux écologiques de demain. Les densifications massives pratiquées dans les communes ne permettent pas unevie harmonieuse et ne profitent ni aux futurs habitants ni aux habitants actuels. Elles apportent nuisances, circulation difficile, incivilités…La réhabilitation du bâtiexistant me semble être la première action à mener. »
Mail 534 X X X M. MONGET (BLR) : pas de concertation, densification massive, expropriations, baisse des valeurs foncières, art. 3.4, affluence sur la base de loisirs, ….
Mail 535 X X M. PIRARD (Montreuil) : futur habitant, « Les raisons de mon avisd éfavorable résultent des contradictions apparentes entre la présentation des principes du plan local d’urbanisme intercommunal qui me semble aller dans la bonne direction et les projets au niveau communal qui ne semble pas avoir encore intégré de facto ces principes vertueux et indispensables pour la survie future des communautés de territoires d’un point de vue environnemental, économique et sociétal du secteur en question. » demande à rétablir le classement EBC des zones où il est supprimé.
Mail 536 X X X Anonyme (BLR) : Protection des trames vertes et bleus de la commune de Bois-le-Roi dans lePLUi. « il apparaît que le règlement du PLUi accentue plutôt les fragmentations des continuités écologiquesdans cette commune. Par exemple, les bandes de constructibilité ne sont jamaisinterrompues pour permettre le passage des animaux, malgré les possibilités existantes. Certains terrains essentiels pour la biodiversité, comme l’OAP rue desSesçois, une zone humide et croisement de trames, sont classés constructibles. Des constructions sont prévues sur toutes les trames identifiées dans le PLUi. » Les règles de compatibilité (OAP) ne sont pas suffisantes face aux projets immobiliers, qu’ils soient publics ou privés.
Mail 537 X Mme MICALLEF (BLR) : Pourquoi les locaux communaux vacants ne pourraient être utilisés pour du logement social ? pourquoi certains jardins protégés et pas d’autres ? manque de clarté dans les décisions faites. Cf mail 507
Mail 538 X M. BRICKER (FAPVS) : Avis complémentaire n° 3 de la FAPVS sur les espaces boisés classés, rappelle les procédures de classement et déclassement prévues au code forestier pour les forêts de protection, et les dérogations possibles : déclassements dans la double limite de 2% faits par arrêté ministériel, et dérogations par arrêté préfectoral depuis décret du 29/12/2023.
Mai 539 X X Anonyme (BLR) : Manque de clarté sur le nombre de logements vacants selon les sources, considère la sectorisation de 89
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préemption injuste. Quelles aides pour inciter les propriétaires à rénover leur bien ?
Mail 540 X X X M. Mme LEVY (BLR) : parcelles 173 à 175 situées 49 Allée de Barbeau, désormais classées en SMS partiellement. Comment ont été déterminées ces zones ? conséquences négatives pour ce patrimoine, désormais inconstructibles autrement. Atteinte à la propriété privée, évolution démographique surestimée, injustice ressentie car la commune dispose de terrains plus grands …
Mail 541 X M. QUIOC (BLR) : « Plutôt que d'envisager de possibles expropriations. Sur lacommune de Bois-le-Roi, rue de Bellevue, près de la gare, pourquoi ne pasviabiliser l'ancienne station d'épuration afin d'y construire de petits logements ?Bien sûr, pour préserver la confiance des gens qui vous ont soutenu, vous nedevriez pas y installer de HLM. Bois-le-Roi n’a pas vocation à ressembler auxTarterêts. C'est une vision très bolchevique de vouloir exproprier les gens de leursterres. Que Dieu vous pardonne. »
Mail 542 X X X X X X X M. PAILLER (BLR) : les ateliers n’ontpas permis de mettre en place une véritable concertation avec la population .En effet, la grande majorité des informations recueillies lors de ces ateliers ne seretrouvent pas dans le projet actuel du PLUi, ce qui soulève des questions quant àla sincérité de ces démarches de concertation ». Emprises construites dans zone UAv / emprise de pleine terre, Quid des panneaux solaires ? Zone Ue trop permissive en emprises/précédent règlement, constaté plusieurs lacunes et anomalies dans le projet dePLUi concernant la protection de la biodiversité : Les éléments de paysage et de biodiversité sont très incomplets, Le diagnosticactuel, bien qu’incomplet, ne se reflète pas dans les zonages et protectionsnécessaires pour préserver ces espaces ni pour corriger les discontinuitésexistantes. Demande la révision de la liste des essences. L’approche concernant le logement social semble déconnectée desréalités locales, car aucune étude approfondie n’a été menée pour déterminer lapertinence de la définition de ces secteurs en SMS.Modifier le règlement de l’OAP Mobilités et mettre en conformité le PLUi avec l’OAP Bioclimatique, des questions se posent sur la précision des informations des OAP sectorielles également.
Mail 543 X X X M. Mme KOENIGUER (BLR) : Densification, écosystèmes et biodiversité, paysages à préserver
Mail 544 X Anonyme (BLR) : je souhaite attirer votre attention sur plusieurs atteintesenvironnementales majeures : - L’absence de cartographie exhaustive du réseauhydrologique. exprimer ma profondepréoccupation concernant les atteintes prévues à la biodiversité dans notrequartier Gare / Rue des Sesçois, Le PLUi doit sanctuariser les espaces naturels cartographiés par les ssociations naturalistes en les classant en EBC.L’absence de prise en comptedes espèces protégées dans le document, notamment celles identifiés par l’Atlasde la Biodiversité Communale. Il est crucial qu’elles soient incluses et dûmentconsidérées dans les choix d’urbanisme. - Le déclassement de 95 hectares d’ Espaces boisés classés ». Il est nécessaire de rétablir le classement en EBC, lestatut de forêt de protection étant insuffisant au regard de la sensibilitéenvironnementale de la zone.
Mail 545 X X Anonyme (BLR) : densification de la commune, manque d’infrastructures adaptées, circulation …défigurer la commune …
Mail 546 X M. MORRISSEAU (Noisy/Ecole) : Demande d'extension de la zone agricole constructible autour de la Fermede Poisereau, située sur la D63. « je sollicite une extension de celle-ci afin d’inclure un périmètre de 200 mètres autour de mes bâtiments agricoles. Cette extension est nécessaire pour permettre le développement etl’adaptation de mon exploitation, notamment pour la réalisation de constructions agricoles destinées à soutenir l’activité de la ferme. »
Mail 547 X X M. PEDUZZI (BLR) : en désaccord avec le PLUi qui ne respecte pas la biodiversité, qui ne prend pas les mesures nécessaires à la protection des trames écologiques et prévoit de construire sur des zonesnaturelles essentielles à la conservation de la biodiversité, déclasse les EBC. En accord avec l’asso TPAMPB, « Par ailleurs, je souhaite signaler que ce PLUi ne correspond pas à ce qui nous a été présenté dans les communications de la CAPF ou lors des réunions publiques pendant lesquelles l’objectif de préservation de la nature était mis en avant, » 90
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Mail 548 X Anonyme (St Sauveur) : document de 6p d’observations relatives à : art. 5.1, 5.2, 5.4, - Caractéristiques architecturales de toitures et des clôtures, il n’est rien précisé pour les limites entre séparatives, - Performance énergétique et harmonie de façade, cite le code de l’urbanisme pour les PAC, questions rédactionnelles - Zone N, les caractéristiques architecturales compatibles avec article L372-1 du code de l’environnement ?
Mail 549 X Mme RETIF (Chailly) : opposés à rendre constructiblele terrain (parcelle 123 au cadastre) situé entre le cimetière et l’arrière de notremaison sise au 5A chemin de Villiers. Le voisinage nuirait à la tranquillité du lieu, et le chemin d’accès n’est pas adapté à une circulation accrue.
Mail 550 X M. GARROS (Chailly) : opposés à rendre constructiblele terrain (parcelle 123 au cadastre) situé entre le cimetière et l’arrière de notremaison sise au 5A chemin de Villiers. Le voisinage nuirait à la tranquillité du lieu, et le chemin d’accès n’est pas adapté à une circulation accrue. Même texte que le précédent mail. Suivi d’un courrier adressé à M. Le Maire.
Mail 551 X X X X Mme MARRION-QUERE (BLR) : opposée à densification de la commune, manque d’infrastructures adaptées, circulation …défigurer la commune … » Je souhaite que Bois-Le-Roi se retire de la Communauté de commune de Fontainebleau comme l'a fait Samois s/ Seine »
Mail 552 X X Anonyme (BLR) : « monopposition au projet de PLUI de Bois Le Roi 2025 tel qu'il est proposé actuellementpar la mairie de Bois Le Roi sans prendre en compte les remarques de seshabitants. Celui-ci met en péril la biodiversité, les écosystèmes, les espacesnaturels. » Est jointe une lettre adressée à la CE.
Mail 553 X X Mme BOUDEAU (BLR) : nombreuses atteintes à notre patrimoine naturel et culturel résultant du projet dePLUi. « on peut relever un écart entre le contenu de ce PLUi et lacommunication de la CAPF : lors des réunions publiques l’objectif de préservationde la nature avait été mis en avant, conformément au souhait de la majorité deshabitants de l’Agglomération de Fontainebleau.Je demande en conséquence que lePLUi respecte le patrimoine naturel et culturel pour éviter la destruction desmilieux naturels et l'altération du bâti ancien, et que des solutions alternatives,comme par exemple la réutilisation des bâtiments existants ou sous-utilisés, soientrecherchées pour ralentir la chute vertigineuse de la biodiversité et l'altération ducadre de vie. » En accord avec les recommandations de TPAMPB
Mail 554 Mme BOUDEAU (BLR) : doublon du précédent mail
Mail 555 X X X M. LECLERCQ (BLR) : 1) Les secteurs de mixité sociale délimitésprécisément au règlement graphique sont supprimés, pour respecter l’égalitéentre tous les propriétaires de la commune de Bois le Roi. 2) L’inégalitéde traitement entre les habitants est manifeste dans les règlements écrit etgraphique. Nous ne savons pas sur quels critères notre la parcelle N°4135 de 531m² sur les 1008 m² de notre propriété est passée en zone N, de même pour lesparcelles (4134-4226-4227-4228-4229) du secteur, situées le long de la voie ferrée. »
Mail 556 X X M. HABERER (St Martin) : association Bien vivre à St-Martin en Bière, courrier conjoint avec la FAPVS, L'OAP du secteur Macherin détruira un corridor écologique continu établi par le PNRG. Joints au document principal de 9 p l’avis du PNRG et tableau de réponse de la CAPF aux PPA. La zone N est encore plus réduite que précédemment.
Mail 557 X X M. TRON (BLR ?) : demande le retrait de l’article 3.4
Mail 558 X X X X M. MULLER (BLR) : Contre le PLUi spoliateur des propriétaires privés, qui ne respecte pas la biodiversité, en accord avec l’asso TPAMPB », contre la densification extrême et déraisonnable, demande un référendum sur le sujet car les choix techniques privilégient la construction neuve alors que d’autres possibilités existent. Cf. Mail 516 91
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Mail 559 X X X X X X X X C. GIRE (BLR) : demande de modification des Rg et RE en zone UAv, la surface de pleine terre réduite à 20% doit repasser à 40%, La non-règlementation de la zone Ue est problématique, mêmes arguments que mail 542 : aucune étude approfondie n’a été menée pour déterminer la pertinence de la définition des secteurs en SMS. Modifier le règlement de l’OAP Mobilités et mettre en conformité le PLUi avec l’OAP Bioclimatique, des questions se posent sur la précision des informations des OAP sectorielles également.
Mail 560 X X X M. JOLY (BLR) : Difficultés à entrer dans le dossier, garder de la flexibilité quant aux objectifs de la loi SRU, Optimiser l’utilisation du bâtiexistant pour densifier, Pourquoi pas densifier avec du petit collectif les centres-bourgs mais en conservant un taux minimum de végétalisation, notamment pouratténuer les effets d'îlots de chaleur. Pour les mêmes objectifs de maitrise du risqueclimat / biodiversité, la défense de zones de biodiversité / végétales mériterait d'être plus explicite dans les surfaces qui lui sont réservées. Certaines analyseslaissent penser que ces surfaces sont en baisse sur les dernières décennies.
Mail 561 X X X Anonyme (BLR) : « nous sommes contre une densification urbaine de Bois-le-Roi, étant donné le manque de places en crèche, les écoless aturées, les trains bondés aux heures de pointe en direction de Paris, les difficultés de circulation… » Limiter la hauteur des constructions et préserver des jardins dans les parcelles.
Mail 562 C. GIRE (BLR) : doublon du mail 559
Mail 563 X X Mme FIGARO (BLR) : densification démesurée, destruction des espaces de nature, Demande le reclassement de sa parcelle en zone NJ peu permissive : pas d’égalité de traitement avec d’autres parcelles, valeur de la propriété affectée.
Mail 564 X X X Mme MATROT (BLR) : construction de logements sociaux parcelle 0041 et 0042 à Bois le Roi (secteur rue du Moulin). Or ce terrainest inaccessible par les pompiers, et rempli de sources (travaux de stabilisation parla SNCF réalisés en 2022). D'autre part, il est rempli d'amiante d'après une étude menée par la mairie elle même. Enfin, des chauves souris ont élu domicile dans cette zone, et c'est une espèce protégée.
Mail 565 X M. BERTHIN-HUGAULT (BLR) : « Comment ont été définies les zones NJ à Bois le Roi et pourquoi une telle inégalitéde traitement ? je ne comprends pas pourquelle raison je suis concerné par ce zonage alors que plus loin dans l'avenue ou en face, certains sont préservés de cela. » Un courrier à la CE est joint au mail
Mail 566 X X Mme HASCOET (BLR) : contre la politique sous-jacente au PLUi
Mail 567 X X Mme MARIAGE (BLR) : beaucoup d’orientations déjà décidées avant les ateliers publics, l’objectif de cohésion sociale est malmené en prélevant des parcelles privées, des projets d’aménagement de la base de loisirs sont envisagés la rendant inaccessible aux familles modestes,
Mail 568 X X X Anonyme (BLR) : Renforcement des protections de la biodiversité, Le PLUI ne fait qu'accroître les possibilités d'artificialisation del'espace privé et de l'espace public et réduit les protections de la biodiversité, dénonce le manque de sérénité et de sérieux avec lesquels ont été menées les discussionsavec les habitants : informations tronquées ou occultées, contradictions, « je souhaite que le PLUi sanctuarise les espaces naturels cartographiés par l’association Touche pas à mon p’tit bois (c’est-à-dire en EBC) »
Mail 569 X Anonyme (BLR) : avis défavorable, sans plus d’explications,
Mail 570 X X X Anonyme (BLR) : une parcelle située en Zone UBb1, sise au 68-70 rue Carnot à Bois-le-Roi, est actuellement non construite et boisée, et est indiquée « Secteur à programme delogements mixité sociale » sur le Règlement Graphique. L’auteur décrit le 92
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désastre pour les voisins et l’ambiance de voisinage délétère avec des familles à revenus plus modestes, « A l’échelle de la ville, les zones de « mixité sociale » ont été choisies en toute opacité, mais l’on note que toutes ces zones touchent des personnes ayant eu maille à partir avec la mairie. »
Mail 571 X Anonyme (BLR) : Opacité des projets immobiliers de M. le Maire, un tel déficit de dialogue et de démocratie interroge. Au contraire, avec cePLUi, ils font le lit d’une spéculation à grande échelle, au détriment de l’environnement, au mépris des habitants.
Mail 572 X X M. PIGE (BLR) : nu propriétaire au 68 rue Moreau de Tours, parcelles B791 à B795, un secteur SMS est situé sur ses parcelles et devant sa maison. Choix arbitraire sans concertation avec les propriétaires. Identification de ses SMS illégale, la commune a d’autres outils pour faire du logement. La commune a accordé plusieurs permis sans préempter pour du logement. Demande des explications sur le choix de ces terrains qui pour certains n’offrent que peu de constructibilité.
Mail 573 M. PIGE (BLR) : même texte que le précédent mail.
Mail 574 X X X Mme ROGEL (BLR) : Contre le projet de PLUi qui met en péril la biodiversité, les écosystèmes, les espacesnaturels. Ne prend pas toutes les mesures nécessaires pour préserver les trames écologiques, ne correspond pas à ce qui a été présenté dans les communications de la CAPF, en accord avecl'argumentaire et les propositions de l’association Touche Pas A Mon P'tit Bois
Mail 575 X X Anonyme (BLR) : Avis défavorable, supprimer l’article 3.4.
Mail 576 X Mme BARON (BLR) : Dans mon quartier, une atteinte importante à labiodiversité est prévue. La propriété nommée Chantemerle située au 5 quai de laRuelle, en bord de Seine comporte un ensemble de milieux aquatiques en pentedouce et un parc riche en biodiversité.je souhaiteque le PLUi sanctuarise les espaces naturels cartographiés par l’association Touche pas à mon p’tit bois (c’est-à-dire en EBC),
Mail 577 X Anonyme (Chartrettes) : demande de requalification des parcelles 0327 et0328 à Chartrettes, de Espace boisé classé L113-1 en zonage N ou UBb, Ce serait une erreur deles considérer comme un espace boisé classé au regard de la réalité suivante. Les deux parcelles forment un jardin entretenu à faible densité d'arbres, et sur lequel étaient édifié avant notre achat en 2016 deux cabanons de jardin. Sont joints un plan cadastral, un plan de zonage et 3 photos du terrain.
Mail 578 X Anonyme (Fleury en B) : Que signifie l'expression apparemment contradictoire "espace vert protégé aménageable" ? L’auteur ne comprend pas ce que signifie le caractère aménageable au regard du texte de loi (L-151-19) et demande explication. Est joint un extrait de la zone UAv avec le hachurage.
Mail 579 X X M. KLEITZ (BLR) : Le PLUi proposé est une menace pour l'avenir de ce village ! Je suiscontre cette notion de “servitude sociale” avec atteinte à la propriété privée. Leszones ciblées pour le logement social sont inadaptées. La densification du village n'est pas un bon objectif, ne veut pas que le village devienne une banlieue dortoir de la capitale.
Mail 580 X M.GRANGER (Chartrettes) ; modification zonage pour terrain de 4174 m2 parcelle AM 291 dans lacommune de Chartrettes Famille Granger propriétaire d'un ancien verger dont la très grande majorité des arbres fruitiers ontdisparu faute d'entretien. Demande la possibilité de rendre constructible une partie de cette parcelle afind 'y implanter deux ou trois maisons. Dossier déposé en mairie de Bois leRoi le 17 mars., avec photos de la parcelle ; « visite avec desmembres de la mairie qui ont considéré notre suggestion pertinente » ; cf. courrier oct. 2024 jugeant donc notre demande de modification de zonage pertinente.
Mail 581 X X Mme LEVY Nathalie (Bois-le-R) : Modification de la préemption sur les parcelles 173, 174 et 175attenants à la maison situé 49, Allée de Barbeau à Bois le Roi de la famille LEVY
Terrains classés en SMS, sans explication, patrimoine arboré va disparaitre, gros impacts sur la maison et le terrain restant. 93
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Pas de recherches d’alternatives, BLR est la seule commune à avoir des SMS
Mail 582 X X Mme SAVY Sylvie (Bois-le-Roi) ;
Adresse un courrier d’obs : propriétaire parcelle 2240 et propriétaire indivis parcelle 3059 ; concernée par SMS ; opposée, demande : taux de croissance de BLR surestimé ; saturation des transports, des équipements, des réseaux ; Possibilité de faire des logements sociaux autrement (préemptions réalisées, PC accordés) ; SMS inutiles car logements vacants, biens communaux ;
Parcelles pas adaptées, faible constructibilité ; mal réparties dans la commune ; Dévalorisation des biens Demande suppression SMS et révision prévisions démographiques.
Mail 583 Mme SAVY Sylvie (Bois-le-Roi)
Même observation que la précédente
Mail 584 X M.HOUEL Nicolas (Achères-la-F) : Modification d'une réserve d'équipement de la mairie associée à un emodification de zone constructible - Achères la Forêt
Acquisition en 2019 des parcelles 806 et 807 en vue d'une construction en face du 23 chemin du Colombier à Achères la Forêt Parcelle 806 était constructible et la 807 en zone naturelle. « La mairie d'Achères la Forêt a émis une réserve d'équipement sur les 2 parcelles ainsi qu'un déclassement de la zone constructible en zone naturelle. Dévalorisation du bien, discussions avec la mairie pour arriver à l'accord suivant : parcelles 806 et807 seront divisées par une ligne parallèle aux limites nord et à une distance de30m vers le sud (voir plan joint), la zone au nord de cette ligne sera en zoneconstructible (806 et 807). La zone au sud de cette ligne sera en zone naturelle etla réserve d'équipement de la mairie ne s'appliquera qu'à la zone sud de la ligne crée ». Plan joint
Mail 585 X Mme GOUDAL Noémie (Recloses) : proposition de modification de la zone constructible Recloses. Demande modification plans du PLUi pour un projet d’atelier d’artiste ; joint une lettre de présentation, 3 plans, un plan de situation de son projet, ses inspirations architecturales.
Mail 586 X Un anonyme (Bois-le-Roi) : doléance PLUI avril 2025 Quartier de la gare, il est prévu une atteinte importante à la biodiversité (ru, lavoir) : demande protection complète, inscription EBC sur les 3 parcelles ;
Évoque des atteintes environnementales :
- absence de cartographie exhaustive du réseau hydrologique ;
- absence de nombreuses trames vertes et bleues ainsi que la fragmentation de toutes les trames identifiées dans le document ; souhaite que le PLUi sanctuarise les espaces naturels cartographiés par l’association « Touche pas à mon p’tit bois » (c’est-à- dire en EBC).
- absence des espèces protégées dans le document, souhaite qu’elles soient prises en compte. - déclassement de 95 hectares « Espaces boisés classés » ; souhaite que soit rétabli le classement en EBC, en accord avec l'analyseet les propositions de l’association « Touche pas à mon p'tit bois »
Mail 587 X M. COULON Christian (Chailly-en-B)
Habitant parcelle 124 ; ne souhaite pas que la parcelle 123 soit constructible (devait rester inconstructible, risque de dégâts sur la façade si travaux, risque pour ses arbres, destruction des arbres sur la 123)
Mail 588 X M.HOUEL Nicolas (Achères-la-F) ; Transformation d'une zone naturelle en zone constructible - Achères laForêt En 2017, a fait l'acquisition des parcelles 482 et 508 sur le chemin de la mare aux ormes sur la commune d'Achères la Forêt ; la parcelle 508 était constructible. Le PLUi propose de mettre cette parcelle en zone naturelle. D'un commun accord avec la Mairie, nous demandons que la zone constructible soit étenduesur les parcelles 482, 508 et 509 (conformément au plan joint) 94
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ce qui équilibrera lazone constructible au regard de l'autre côté du chemin de la mare aux ormes etme permettra de ne pas avoir une dévalorisation de mon bien (parcelle 508).
Mail 589 X M. DE CLERCK Bertrand (Chailly-en-B) : Demande changement affectation en zone N, en AC62 sur la commune deChailly en Bière, souhaite construire une petite remise dans le jardind’une surface de 100 m2. Demande de changer de zone, sur au moins unepartie du terrain, pour permettre ce projet.
Mail 590 X X M. ALABEURTHE Claude (Bois-le-Roi)
Propriétaire à Bois-le-Roi ; concerné par SMS. Joint un courrier indiquant : croissance démographique surestimée, besoin en logts sociaux erroné, d’autres outils à disposition de la commune ; qui n’est pas en mesure d’accueillir (manque équipements, transports) ; pas besoin de prévoir des sms ; atteinte à la propriété privée ; ses parcelles ne peuvent correspondre à l’objectif ; S’interroge sur la répartition des secteurs.
Mail 591 X X M JUNEJA (Thomery) : avis défavorable
Le Pays de Fontainebleau abrite un écosystème unique ; richesse est aujourd’hui menacée. Le PLUi du Pays de Fontainebleau, élaboré sans concertation environnementale, favorise l’artificialisation des sols, mettant en péril : -La biodiversité. -L’équilibre hydrique -L’harmonie urbaine.
Recommandations : -Réévaluer la densification en tenant compte des logements et locaux commerciaux vacants. -Protéger strictement les zonesnaturelles et corridors écologiques. -Préserver les ressources en eau, forêts et espaces verts. -Mettre à jour les données environnementales pour éviter deserreurs irréversibles. Demandes -Cartographie de synthèse des OAP etSTECAL. -Analyse environnementale des 66 OAP et 8 STECAL. -Garantie de préservation des espèces protégées et de leurs habitat
Mail 592 X X M.ALABEURTHE Claude (Bois-le-Roi)
Même contenu que obs. 590 ci-dessus
Mail 593 X Mme MUNOZ Corinne (Bois-le-Roi) PLUi Bois le roi S’oppose au projed e PLUi en cours dans ma ville. demande à ce que : - soit sanctuarisé les espaces à forts enjeux écologiques en classant les 19 zones naturelles identifiéespar l’association Mon petit Bois en « espace boisé classé » (ECB)-soit rétabli leclassement en « Espace Boisé Classé »(EBC) pour les bois dont ce statut a étésupprimé.- la ville réponde à l’obligation légale de cartographier le réseau hydrologique
Mail 594 X X X Un anonyme (Bois- le-Roi)
Opposition à la densification de BLR ; pour faire des logements sociaux il vaudrait mieux réhabiliter des maisons inhabitées ; les investisseurs immobiliers ne répondent pas à l’intérêt des bacots ; la base de loisirs entraine chaque été des inconvénients.
Mail 595 X X Mme AZUELOS (Bois-le-Roi)
PLUI sans concertation ; contre le PLUi, la hausse de la population, l’agrandissement de la base de loisirs ; ; souhaite respect de la nature, du patrimoine, du cadre de vie
Mail 596 X M. et Mme CHAMBIRON (Chailly-en-B)
Demande d'ajustement de PLUI pour les parcelles V384 et V392 à Chailly-en Bière Demande de dérogation ou de modification de la zone autour de la maison et du garage pour les parcelles V384 et V392, Situées 5 avenue de Villeroy à Chailly en Bière. Surlesquelles sont construit notre maison et notre garage. février 2024 Ces parcelles d'habitations sont en zone A mais ne sont donc plus liées àl'exploitation maraichère. Nous ne sommes nous même pas agriculteurs, c'est pourquoi nous demandons une modification de zone A en zone UBA comme pourles riverains en face de notre rue qui comme nous ne sont pas agriculteurs.
Demande cettemodification de zone afin de pouvoir réaliser un abri en bois pour protéger nosvoitures en continuité du garage 95
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déjà existant sur la partie déjà artificialisée ; est totalement impossible en zone A PJ : plans, photos
Mail 597 X M.CERRIS Nicolas (Chailly-en-B) : Inconstructibilité « Il y a une zone collée au cimetière qui passe en UBb. Lors de l'achat du terrain, cette zone était annoncée comme inconstructible car bâtimentde France. Je suis très désagréablement surpris par ce changement. En effet,r endre cette zone constructible dénaturerait totalement l'ensemble du cadre. Jecrois d'ailleurs savoir que tous mes voisins s'y sont opposés. Dans l'attente d'unnouveau changement afin que cette zone reste inconstructible. »
Mail 598 X X Mme LALOU JUNEJA (Thomery)
Mme contenu que l’obs 591
Mail 599 X X X M.PERRIN Christophe (Noisy-sur-École) : Fermeture et création d'un nouveau parking en forêt sur la commune de Noisy sur Ecole
« Ayant appris la volonté de la mairie de Noisy sur Ecole de: 1 - fermer le parking dit de la Croix St Jérôme 2- créer un nouveau parking le longde la D16, s'ajoutant à celui existant dit "du cimetière" Je m'interroge sur lastratégie de l'équipe communale qui consiste à : - constater, et ce à bon escient,qu'il n'y a pas les capacités pour accueillir l'ensemble du public qui fréquente la forêt - puis d'en déduire qu'il faut fermer un parking existant pour concentrerencore plus de monde sur une zone déjà sur-fréquentée Comment justifier unetelle sur-fréquentation qui va forcément entrainer une dégradation irréversible del'environnement, du cadre de vie, de la flore, de la faune? Projet qui va de plusobliger la commune à se porter acquéreur d'un bien foncier et donc une dépenseévitable puisqu'il s'agit de biens privés. Ne pourrait-on pas plutôt, communiquersur les parkings existants et qui eux sont très loin d'être saturés le week-end (LeRocher Guichot, la Canche aux Merciers...) Bref, avoir pour stratégie de répartirl'accueil sur l'ensemble du territoire plutôt de le concentrer en un seul lieu… « ,
Mail 600 X X X Mme BAPTISTE Helene (Noisy-)sur-École : parkings Sur fréquentation de la foret, un nouveau parking ne fera que déplacer le problème ; propose de mieux communiquer sur les autres accès possibles à la forêt, et de dissuader (amendes, enlèvement… )
Mail 601 X X X X M.CAMBIER (Noisy-sur-École) non à l’agrandissement du parking Entrainera hausse de la fréquentation, risques, problèmes de sécurité ; affluence de grimpeurs, de promeneurs ; il faut contrôler l’accès, système de réservation en ligne ; mieux répartir les espaces de stationnement ;
Mail 602 X Mme BEZARD (Bois-le-Roi)
Protection du patrimoine naturel ; demande que le PLUI prenne en compte des espèces protégées ou en danger ; intègre les trames verte et bleue ; réalise un inventaire exhaustif du réseau hydrologique ; ne supprime pas 95 ha d’EBC ; porter attention aux réservoirs de biodiversité.
Mail 603 X X X M.Loch Alain (Noisy-sur-École)
Favorable au projet de parking car l’actuel est trop petit ; besoin de places complémentaires.
Mail 604 X M. BECUWE (Bois-le-Roi)
Joint le courrier de l’association Touche pas à mon petit Bois
(Courrier déposé dans le registre papier de Bois-le-Roi) + un courrier déplorant que le PLUI porte atteinte aux espaces naturels : réduction de certaines protections comme 95 ha d’EBC, pas de mesures pour préserver les trames écologiques, pas de recensement des cours d’eau et des mares, projet de construire sur des zones essentielles à la préservation de la biodiversité.
Mail 605 X Mme LOMBART (Bois-le-Roi)
Idem obs 604 (courrier relatif aux aspects écologiques + lettre de l’association TPAMPB ) 96
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Mail 606 X X X X Anonyme (Noisy-sur-Ecole)
Opposition au projet de nouveau parking près du cimetière ; totalement contraire à l’écologie : déboisement, pollution des voitures, trop de randonneurs, suppression d’un parking de 120 places existant
Mail 607 X X X Anonyme Olivier (Noisy-sur-Ecole)
Opposition au projet de nouveau parking près du cimetière ; sans concertation ; fort impact sur biodiversité, pollution, dégradation des sites et forêt, risques, fréquentation…
Mail 608 X Mme GUYOT Anaïs (Bois-le-Roi) ; opposition au PLUi car : Déclassement de 111 ha d’EBC. Pas assez de prise en compte des trames verte et bleue. Urbanisation excessive et artificialisation des sols. Nuisances et impact sur la qualité de vie. Une méthode contestable.
Mail 609 X X X M.LABRUYERE (Bois-le-Roi) :
Courrier : défavorable au PLUi : sans concertation, trop de densification, la loi SRU n’exige pas la construction d’immeubles, possibles réhabilitation.
Mail 610 X X Un anonyme (Bois-le-Roi) :
PLUi élaboré sans de concertation ; augmentation de la population qui entrainera des problèmes ; hausse des impôts ; il faut protéger le cadre de vie.
Mail 611 X X X Mme LEGER Claudie (Noisy-sur-École)
Contre un nouveau parking à Noisy-sur-École ; afflux trop important de visiteurs, atteintes à faune et flore.
Mail 612 X X X Mme DECOURTY Delphine (Noisy-sur-École) Contre un nouveau parking à Noisy-sur-École ; pour l’entretien du parking Saint Jérôme, l’amélioration de la communication, le respect et l’application de la loi règlementant les stationnements existants.
Mail 613 X X Mme BOYELDIEU Louisa (Chartrettes)
2 projets de STECAL dans le secteur de la base de loisirs (0,3 et 0,5 ha) ; définition et règles trop restrictives ; secteurs déjà occupés, il faudrait plus d’équipements sportifs (city park, cross training, mur d’escalade… )
Mail 614 X X X Mme VINET Anne (Bois-le-Roi)
Contre la bétonnisation, contre « tt changement dans le PLUi qui permettrait des constructions sans modération » ; contradictoire avec la Loi de 2021 sur le ZAN ; que les zones N demeurent inconstructibles et même soient transformées en zones Nr
Mail 615 X X X Mme BELESSORT (Noisy-sur-Ecole) : Aménagement d'un grand parking supplémentaire à Noisy-sur-Ecole Secteur des 3 Pignons est très prisé et connu dans l'Europeentière (randonnée, escale, VTT, équitation..etc). Il faut en faire un usage raisonné ; « augmenter le nombre de places de stationnement est un appelsupplémentaire à l'invasion du lieu et à toutes les incivilités qui en découlent » . Infrastructure des services de secours en local est déjà bien insuffisante pour la population en place. « Que dire donc d'un tel projet ?? »
Mail 616 X X X X X Mme DITTELONDEPhine
Opposition au projet de 2eme parking à Noisy ; porterait la capacité à 430 dans le secteur ; 1-impact environnemental et paysager irréversible, destruction de la biodiversité, imperméabilisation des sols, pollution lumineuse et sonore, altération du paysage,
2 hyper-fréquentation, risque d’effet d’appel, impact négatif pour les visiteurs venus chercher le calme, 3incohérencesde la gestion du stationnement, gestion difficile et couteuse, pas d’étude d’impact approfondie 4- existence d’alternatives plus cohérentes : meilleure répartition, solutions alternatives, amélioration de la signalisation, 97
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information, ; PJ = 2 plans
Mail 617 X X X X X M. et Mme BRANCHU Sébastien (Bois-le-Roi) PJ : un courrier (4 pages) exposant leurs demandes : maintien et extension des EBC ; préservation des continuités écologiques et trames verte et bleue ; adoption d’un coefficient de biotope par surface ; répartition des SMS ; cohérence avec les objectifs ZAN ; demande une consultation publique locale sur : le rattachement intercommunal ; l’adhésion aux orientations de la politique du logement ; la compatibilité des objectifs avec les réalités locales ; l’encadrement de la densification ; la protection du cadre de vie.
Mail 618 X X X X M.MAYER Thierry (Noisy-sur-École)
Contre le projet de création d’un nouveau parking ; ; mieux aménager l’existant, mieux répartir, mieux signaler les autres parkings, mettre en place un service de bus le samedi, depuis la gare.
Mail 619 X TACOT des lacs (corrige un msg précédent) :
« La demande porte sur l’installation d’unevoie de chemin de fer touristique dans le prolongement d’un circuit déjà existant (Voir photo jointe et plan de traçage). L’installation se ferait sur le chemin dit « duTacot » qui était l’emplacement de l’ancien chemin de fer de Bourron qui a fonctionné de 1910 à 1970. Le Tacot des Lacs existe depuis 40 ans, il abrite une très belle collection de trains des sablières de la région et de trains français, anglais, américain et allemand, utilisés autrefois sur le Front de la Grande Guerre.Beaucoup de ces objets sont classés Monuments Historiques. L’ancienneréglementation (Zone NCa) stipulait que les installations et travaux diversnécessaires à la mise en place d’une voie de chemin de fer touristique était admise (voir pièce jointe relative à l’ancienne réglementation). La voie ferrée étant de petite taille, cela ne généra en rien le passage des engins agricoles. De plus, le projet d’extension du circuit a fait l’objet d’un avis favorable de la Municipalité. »
Mail 620 X Une anonyme (Arbonne-la-Forêt) : zone UE / UBb1 ARBONNE LA FORET Le zonage UE prévu pour l'Institut Médico-Éducatif (IME) devrait être strictement réservé aux activités de santé, conformément à son usage actuel. Le zonage UBb1 proposé par la commune est incompatible avec le tissu urbain environnant et entraînerait une densification excessive. De plus, la rue de la Garene dispose pas d'une capacité de stationnement suffisante, et les voies d'accès, notamment la rue de la Fontaine, sont en mauvais état et trop étroites pour supporter une augmentation du trafic ».
Mail 621 X Une anonyme (Bois-le-Roi)
Reprise du contenu et de l’argumentaire de l’association TPAMPB ; cfobs 604
Mail 622 X X Un anonyme (Noisy-sur-Ecole
Se déclare « fortement opposé à un nouveau parking à Noisy »
Mail 623 X X X M. AUBARD (Noisy-sur-Ecole) : contre la création d’un nouveau parking ; pour la réhabilitation de l’actuel, pour une meilleure répartition des flux de touristes et des visiteurs.
Mail 624 Tacot des Lacs
Idem obs 619
Mail 625 X M.MAUNOURY Christophe (Noisy-sur-École)
Opposition au projet de nouveau parking ; argumentaire proche de l’obs 616
Mail 626 Obs sur registres papier ; cf. autre grille de dépouillemnt
Mail 627 Obs par courrier ; cf. autre grille de dépouillement 98
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Mail 628 X M.VITTOZ Laurent (Perthes) opposition au projet de modification d'une partie de la parcelle classée Ux sur la commune de Perthes en Gatinais
Directeur de la coopérative agricole Valfrance, dont un silo céréalier est situé sur la commune de Perthes ; s’étonne d’un classement en Ap d’une partie de la parcelle ; projet de dalle pour réceptionner les moissons en période de grande affluence ; les travaux des champs sont plus rapides, donc formation d’une file de tracteurs dans l’enceinte du silo voire sur la route très passante ; risque d’accidents. Aucune info de la mairie, siège social à Senlis,
Mail 629 Obs par courrier ; cf. autre grille de dépouillement
Mail 630 X X X X M.DUVIVIER Alain (Bois-de-Roi) expose que la majorité des bacots est contre la densification à outrance de BLR ; que le nouveau PLUI continue dans la logique de bétonnage, avec baisse de la protection de la biodiversité, atteinte à la propriété privée, à la qualité de vie… En phase avec les associations, avis défavorable sur ce PLUii.
Mail 631 X X Mme LEVY Ghislaine (Bois-le-Roi)
Un courrier, identique à celui de l’obs. 581
Mail 632 Obs par courrier ; cf. autre grille de dépouillement
Mail 633 Obs par courrier ; cf. autre grille de dépouillement
Mail 634 Obs par courrier ; cf. autre grille de dépouillement
Mail 635 Obs par courrier ; cf. autre grille de dépouillement
Mail 636 Obs par courrier ; cf. autre grille de dépouillement
Mail 637 Obs par courrier ; cf. autre grille de dépouillement
Mail 638 Obs par courrier ; cf. autre grille de dépouillement
Mail 639 Tacots des Lacs Projet d’installation de voie de chemin de fer touristique Identique à obs. 619
Mail 640 Obs par courrier ; cf. autre grille de dépouillement
Mail 641 Obs par courrier ; cf. autre grille de dépouillement
Mail 642 Obs par courrier ; cf. autre grille de dépouillement
Mail 643 Obs par courrier ; cf. autre grille de dépouillement
Mail 644 Obs par courrier ; cf. autre grille de dépouillement 99
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Mail 645 X X X M.DROCHON Christophe (Noisy-sur-École)
Suggère une table ronde sur projet de nouveau parking à Noisy, pour un vrai débat
Mail 646 X Mme RUMIN (Avon) zone UBb , harmonisation
Demande d’une bande constructible sur les parcelles 659, 681 et 682 à Avon ( donc arrêt de la hachure EVPA à la bande constructible et non au mur de clôture sur la rue) ; évoque une délib du CM de sept 2024 demandant une harmonisation
Mail 647 X X X M.LETOURNEUR Charles (Noisy-sur-E)
Contre le projet de parking, trop de fréquentation dans cette partie de la forêt, trop d’impact paysagers. Propose mieux répartir la fréquentation, rénover le parking existant, mieux signaler les autres
Mail 648 X X X X M. Mme GOFFIN : opposition à la création d’un parking Opposition à ce projet, atteinte à la quiétude des lieux, abattage d’arbres, artificialisation des sols, troubler le repos des morts. Budget non négligeable en cette période de disette ; effarée à la lecture du dossier d’enquête de l’empilement des lois, décrets…. Machine administrative
Mail 649 X M.DURCHON Philippe ; président de l’association des maraichers exploitants de Chailly-en-B Les parcelles AL 275, 276, 274, 272 = déclassées en terrain agricole protégé alors que l’exploitation EARL de l’Angelus a besoin de bâtis pour matériel et logements des salariés. Aussi la parcelle AL 301, nouveau maraicher, sans possibilité de bâtir ; enfin EARL BEHURET parcelle -W044, aucune possibilité malgré demandes répétées. Les maraichers se sentent délaissés.
Mail 650 X Un anonyme (Bois-le-Roi)
Propriétaire, jardin classé en Nj, c’est une atteinte à la propriété privée et à son libre usage. Pas de possibilité de construire, même un abri de jardin ; inégalité de traitement par rapport à ses voisins
Mail 651 X X X Mme DE MONTMORIN Pauline (Noisy-sur-E) Contre le projet de parking, trop de fréquentation dans cette partie de la forêt, trop d’impact paysagers. Propose mieux répartir la fréquentation, rénover le parking existant, mieux signaler les autres
Mail 652 X Mme CAQUINEAU Sandrine (Noisy-sur-E)
Même type de contenu que obs. 651
Mail 653 X X Une anonyme (Bois-le-R)
Pas plus de projet de construction dans BLR ; saturation réseaux, écoles, équipements…. « Construire des logements sociaux va automatiquement baisser la valeur de notre bien »
Mail 654 X X Une anonyme (Noisy-sur-E)
Non au nouveau parking
Mail 655 X X Mme Dumont Florence (Fontainebleau) : panneaux solaires « Nous aimerionsque l'autorisation de demande préalable pour mise en place de panneaux solaires sur un toit puisse être assouplie (par exemple, avis simple vs avis conforme del'ABDF) dans le règlement en cours d'élaboration pour le périmètre du SitePatrimonial Remarquable -SPR- de Fontainebleau sans que cela défigurel'environnement de notre SPR. Ainsi, pour le cas qui nous concerne au 8 ter rue LeNôtre (parcelle 0395, bien loin du Château donc sans covisibilité avec le Château et une maison non visible de l'espace public puisque implantée à l'arrière), noussouhaiterions que le règlement introduise la possibilité d'une telle mise en place afin que nous bénéficiions d'une telle énergie pour notre propre productiond'électricité. »
Mail 656 X X Mme MONTESLydia (Bois-le-Roi) Changement de communauté de commune pour ne plus être soumis auSRU « Pour ne plus être soumis à cette loi SRU, nos élus devraient toutmettre en œuvre pour sortir de la communauté d'agglomération du Pays deFontainebleau et demander à revenir dans la communauté de communes EntreSeine et Forêt qui 100
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correspond mieux à notre commune et dans laquelle nous étionsjusqu'en 2018. »é
Mail 657 X X X Un anonyme (Noisy-sur-Ecole)
Contre la construction d’un nouveau parking ; zone déjà débordée ; poids du tourisme de masse.
Mail 658 X X X Une anonyme (Noisy-sur-Ecole)
Contre la construction d’un nouveau parking ; déjà sur fréquentation, forêt déjà abimée
Mail 659 X X X X Mme FELZ véronique (Noisy-sur-E) non au nouveau parking ; Trop de monde, de dégradations, d’incivilités
Mail 660 X X X Une anonyme (Noisy-sur-Ecole)
Contre la construction d’un nouveau parking
Mail 661 X M.SEKSEK Jean-Marc (Saint-Sauveur)
Habitant rue des Fontaines, directement impacté par le projet d’OAP de la mare au Chauvet. 4 OAP dans la commune ; projet déjà rejeté. Les terrains devaient être des espaces libres, non constructibles. Augmentation de la circulation, mais pas de règlement de voirie en annexe du PLUI ; problèmes techniques (assainissement, réseaux… ) . Très fortement opposé au projet d’OAP ; PJ : un courrier + photos de délibérations du CM
Mail 662 X Une anonyme (Bois-le-Roi)
Opposition au PLUi car menace la nature, la biodiversité, les espaces naturels à BLR ; demande que les 19 zones cruciales pour la faune et la flore soient protégées par des EBC, le rétablissement des EBC supprimés, le respect de l’obligation de cartographier le réseau hydrologique
Mail 663 X X X X Mme EYMAR Danièle (Bois-le-Roi)
Opposée au PLUI ; regret devant le rattachement à la CAPF donc soumission loi SRU ; destruction espaces naturels et forestiers ; SMS délimités sans concertation ; densification ; réhabilitation des logements préférable ; augmentation de la population, avec nouvelles contraintes d’équipements et services collectifs ; hausse de la fiscalité locale.
Mail 664 X X X M. CORDEY (Bois-le-Roi)
Émet les souhaits : respecter l'équilibre entre la densification des habitations et la préservation ou création d'espaces verts, et ne diminuer en aucun cas le pourcentage des surfaces de bois et de pleine terre, quelle que soit la zone. Ne réduire en aucune façon le niveau de protection des zones naturelles (espaces boisés et pleine terre). -Effectuer une cartographie exhaustive du réseau hydrologique de Bois-le-Roi, intégrée au PLUi, de façon à respecter l'intégrité des cours d’eau, rus et mares.Bien prendre en compte les lisières boisées et les sentes. - Logement social : rénover ou préempter et éviter toute concentration, néfaste pour la mixité sociale. Rediscuter les projets en cours, en concertation étroite avec les habitants.
Mail 665 X X Un anonyme (Noisy-sur-École)
Si parking, faire payer l’entrée, comme dans toutes les forêts à l’étranger
Mail 666 X M. ZYLBERSTEIN Benjamin (Bois-le-Roi)
Même type de contenu que obs. 662
Mail 667 X Mme Van WETTEREN (Arbonne-la-F) : Zone UE / UBb1 ARBONNE LA FORET « Le zonage UE prévu pour l'Institut Médico-Éducatif (IME) devraitêtre maintenu exclusivement pour des activités liées à la santé, en accord avecson usage actuel. Le passage en UBb1, tel que proposé par la commune, nes'intègre pas harmonieusementau tissu urbain existant et risque de provoquer unedensification excessive. Par ailleurs, la rue de la Gare ne dispose pas d'unecapacité de stationnement adéquate, et les infrastructures routières, notammentla rue de la Fontaine, sont en mauvais état et trop étroites pour absorber unehausse significative du trafic. » 101
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Mail 668 X X Mme BEZARD Catherine (Bois-le-Roi) opposition au PLUi Grand parc situé à proximité de l’écluse = lieu de vie pour de nombreuses espères, projet à réduire, protéger le parc. Demandes sur aspects environnementaux reprises ( cf obs. 602) ; opposée à article 3.4 (SMS )
Mail 669 X M. RIBEIRO David (Arbonne-la-F) : régularisation de zonage « Possédant un chalet, payant des impôts fonciers en tantqu’habitation je souhaiterais que le zonage soit revu car actuellement en zone Nje souhaiterai qu’il passe en zone UB pour pouvoir y faire un raccordement à l’eau potable ainsi que l’électricité et le telecom » Plan joint
Mail 670 X X X Mme PATAY Maïlys (Fontainebleau) opposition Projet de démolition-reconstruction de la Plaine de la Chambre ; qui devait se faire sans modification du PLU or il y a augmentation du nombre de niveaux (de 3 à 5 et de l’emprise au sol ( de 30% à 50% ) ; bâtiments formant un lotissement aéré, vert, c’est une erreur de remplacer les petits immeubles par de grands bâtiments ; le rapport de présentation ne mentionne pas le changement de zone, qui est inexpliqué, injustifié, illégitime. PJ une photo
Mail 671 X M. DESAMRIS Arnaud (Recloses) PLUI Commune de Recloses - Parcelle AH509 « je suist rès étonné (le mot est faible) de voir que la parcelle AH509 deviendrait partiellement constructible. En effet cette parcelle boisée et un véritable petit poumon vert et refuge de biodiversité au cœur du village. Je ne comprends abbsolument pas la nécessité de bétonner une partie de ce bois, ceci est en totale contradiction avec le discours politique national prônant le développement durable et l'écologie...ainsi qu'avec les engagements électoraux de mars 2020 de l'actuel conseil municipal. Je suis également surpris par le fait que cette parcelle boisée non constructible depuis des décennies a changé de propriétaire récemment....et ce dernier s'avère être (sauf erreur de ma part) une personne en lien direct avec la mairie «
Mail 672 X X Mme KOENIG Pamina (Noisy-sur-Ecole)
Contre le nouveau parking
Mail 673 X X X M.TURQUET Hubert (Bois-le-Roi) avis sur le projet de PLUI Exprime un avis défavorable car : projet fait « dans le dos des habitants » ; la base de loisirs passe en partie en zone Nl qui autorise des constructions, dans la partie restante il est prévu 2 STECAL ; de nombreux EBC perdent leur protection ; pas de cartographie du réseau hydrologique, pas de prise en compte des espèces protégées, niveau de protection en baisse, SMS opaques et entrainant une inégalité de traitement.
Mail 674 X X X X M.PROFFIT Pascal (Bois-le-Roi) Avis défavorable Manque de concertation, il faut protéger et non construire ; atteinte à la biodiversité, aux espaces naturels, à la propriété privée, à la qualité de vie ; demande un referendum pour retrait de la CAPF
Mail 675 X X X Mme FIOL Catherine (Bois-le-Roi)
Inquiétudes sur divers aspects du projet ; protection des espaces naturels, recensement des mares et cours d’eau, réduction des EBC, reclassement de la base de loisirs, STECAL, risques pour l’eau, le patrimoine, le lien social, l’attractivité du territoire ; demande révision du projet pour plus de protection de la nature ; pas assez de concertation
Mail 676 X Une anonyme (Bois-le-Roi) contre le projet
Car densification massive ; il faut réhabiliter plutôt que construire, préserver le cadre de vie et les espaces naturels
Mail 677 X M.GILLES(Bois-le-Roi)
Favorable aux réhabilitations, pas aux immeubles collectifs ; atteintes à la liberté des propriétaires
Mail 678 X M. FIOLDenis (Bois-le-Roi)
Sujets environnementaux : PLUI pas respectueux des continuités écologiques ; nuisances liées à l’urbanisation ; pas de 102
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réduction des espaces boisés et naturels ; il faut protéger ce patrimoine naturel exceptionnel ; Évoque son souci concernant la protection de la nature à BLR et son accord avec les propositions de l’assoc TPAMPB.
Mail 679 X X Mme LAURANT Murielle (Noisy-sur-Ecole)
Parking : favorable à des barrières à péages, à des navettes depuis les gares, à une carte de gratuité pour les habitants.
Mail 680 X X Une anonyme (Noisy-sur-E)
Contre le projet de nouveau parking
Mail 681 X X Une anonyme (Bois-le-Roi)
Contre les SMS : pas de concertation, terrains privés, espaces verts ; densification sans tenir compte des effets sur les infrastructures ; bétonnage de jardins, atteinte contre l’écologie, existence d’autres solutions
Mail 682 X X X Mme LEVEILLE Magali Noisy-sur-E)
Contre nouveau parking ; sur fréquentation depuis le Covid ; forêt très abimée ; dégradations, incivilités….
Mail 683 X X X Mme ROCHE Maylis (Bois-le-Roi)
Contre le projet car contre la densification, la construction d’imeubles collectifs ; demande un referendum local pour sortir BLR de la CAPF, et le retarit de l’article 3.4
Mail 684 X Mme DE BOLLIVIER Claire (Bois-le-Roi)
Reprend les thèmes de l’assoc TPAMPB (EBC, cours et pièces d’eau, manque de trame verte et bleue, prise en compte des espèces protégées, déclassement des EBC
Mail 685 X X X Un anonyme (Bois-le-Roi)
Opposé au PLUI : hausse de la densité urbaine au détriment des espaces naturels, infrastructures pas adaptés, collège, transports… accueil de locataires de logts sociaux doit être progressif
Mail 686 X X X Mme PIGE Daniele (Bois-le-R)
Un courrier (3 pages) sur la mixité sociale : demande retrait des SMS car : il y a d’autres solutions ( logts vacants, maisons sans maitres, bibliothèque, préemption grande maison à vendre… ) ; ils devraient être répartis dans la commune, ce n’est pas le cas ; c’est une atteinte au droit de propriété ; pour certains secteurs il y a plusieurs propriétaires ; possibilité de construire, sur sa parc elle, très faibles. Le PLUI conduit à une densification, près d’1/3 des habitants, ce sera ingérable ; demande suppression des SMS, révision des prévisions démographiques, respect des espaces verts et de la biodiversité.
Mail 687 X Mme STAKLER Chloé (Bois-le-Roi)
Atteintes environnementales majeures dans le projet (manque carte du réseau hydrologique, absence TVB, absence espèces protégées, déclassement EBC)
Mail 688 X Mme VALQUE Bénédicte (Bois-le-Roi))
Comment peut-on définir un STECAL pour une station de recherche d’hydrocarbures ? entre des terres agricoles et une forêt d’exception ; intérêts économiques, idem pour la base de loisirs ; il faut un véritable volet environnemental
Mail 689 X X X Mme DUHEM Anne (Noisy-sur-Ecole
Sujet du parking ; suggère de faire payer les parkings ; et d’inventer une sorte de passeport payant avec obligation de se munir d’une brosse en poil de sanglier pour éviter d’abimer les rochers.
Mail 690 X M. BRUSSOL Jean-Pierre (Bois-le-Roi)
Fait observer que les protections EBC et forêt de protection ne font pas double emploi. Demande classement EBC pour les espaces naturels ; en accord avec l’assoc TPAMPB 103
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Mail 691 X M.VERON Simon (Bois-le-Roi) propositions pour le PLUI Dans un courrier de 3p, expose : la richesse de la biodiversité de la commune et la nécessité de la protéger ( inquiétudes sur destruction du bois de la source, et le classement trop faible de la base de loisirs) ; cartographie lacunaire du réseau hydrologique ; déclassement des EBC, à rétablir ; nécessité de protéger les espaces naturels ; en accord avec les propositions de l’assoc TPAMPB + réhabilitation des logts non occupés
Mail 692 X Une anonyme
« S’oppose au PLUi te que formulé aujourd’hui, et exige que l’on rétablisse le classement en EBC »
Mail 693 X X X X Mme CASSAGNAUD Sylvie (Noisy-sur-E)
Contre le projet de création d’un parking près du cimetière ; trop de monde, chemins défoncés, nuisances ( bruits, déchets) il faut mieux indiquer les autres parkings ; réserver le parking de la croix Saint Jérôme aux habitants de Noisy, avec badge. Contre la création de nouveaux logements sur le terrain municipal près de la mairie. Veut conserver son cadre de vie
Mail 694 X X M. PRIN Patrick (Bois-le-Roi)
Argumentaire de l’assoc TPAMPB (atteinte aux espaces naturels, ne correspondant pas à ce qui a été présenté, nécessité de respecter le patrimoine naturel et de rechercher des solutions alternatives ( obriété, réutilisation)
Mail 695 X X Mme THOMAS Isabelle (Bois-le-Roi)
Mêmes thématiques que l’obs. précédente.
Mail 696 X X X M. MERCARELLISimon (Bois-le-Roi)
Opposition ferme au projet de PLUI : 1- défaut manifeste de concertation publique ; pas de réunion avant juin 2024 ; irrégularités dans l’enquête (permanences, dossiers incomplets… ) 2- déclassement de 111 ha d’EBC ; 3- désinformation lors des réunions publiques ; 4- mise en danger du Bois de la source ; 5- zonages inadaptés et permissifs , tel que Nl, PJ ( 23 p) : extraits des supports de présentation du PLUI lors des réunions publiques ; résumé des grandes étapes d’élaboration du PLUi , synthèses desréunions publiques, concertation insuffisante
Mail 697 X M.DE BOLLIVIER Michel (Bois-le-Roi)
Aucune mention des nombreuses espèces protégées ; projets programmés dans les réservoirs de biodiversité ; impératif de protéger le patrimoine naturel ; en accord avec propositions de l’assoc TPAMPB.
Mail 698 X X X X Une anonyme (Bois-le-Roi)
Préoccupations sur le PLUi ; problèmes lors de la réunion publique de juin 2024 ; enjeux environnementaux pas assez pris en compte, ex du bois de la source ; densification favorisée ; pas de protection des zones humides ; la loi SRU utilisée comme un levier pour permettre des opérations immobilières (alors que délivrance d’un PC sans logts sociaux ) ; effets négatifs de la densification ; concertation insuffisante.
Mail 699 X X Mme PETIT Marianne (Bois-le-Roi)
Objectif de construire de densifier, non d’assurer la protection du patrimoine et du cadre de vie ; déjà trop densifiée, perte de biodiversité ; bétonnage, vente aux promoteurs, abattage des arbres ; manque des infrastructures, « rien n’est à l’échelle » ; Le PLUi « ne protège pas la qualité de vie des habitants, leur épanouissement, le patrimoineet l’esthétique de petite commune spécifiques de Bois le Roi ou des communesvoisines également concernées et bien sûr la biodiversité de notre environnement, de l’environnement du département si fragilisés déjà ». PJ : photo d’un arbre
Mail 700 X M. MAGNIER Brice (Bois-le-Roi) :
Ce message s'adresse aux instances de la marie pour vous exprimer mon indignation et ma ferme opposition au projet PLUI de la Mairie.Ce projet purement mercantile ne peut être que néfaste pour notre commune et ses habitants. 104
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Mail 701 X M. CECCONELLO Eddy (Bois-le-Roi) : Augmentation taxe foncière inadmissible +7% et maintenant +28% d augmences dernières années. Ajout de logements sociaux qui vont amplifier le problème. La taxe d habitation ayant été retiré. Les locataires dans le social sont peu soigneux de leur commune et coûteux en infrastructures.
Mail 702 X X Mme GEORGIN Lucile (Le Vaudoué) : Non a l'extension du parking de Noisy sur Ecole. Conserver le parking de la croix st Jérôme, créer ou rouvrir parking gorfe auchat et pommier sauvage.
Mail 703 X X M. REVERDIN Charles (Bois-le-Roi) :
1 pièce jointe
Les trois quarts de mon jardin (parcelles 1581, 1584, 1585, 3190, 3191) sont intégrés dans un programme de logements dit secteur de mixité sociale. Ce classement dévalorise très fortement la propriété toute entière. Ces SMS présentent plusieurs défauts majeurs : sans aucune concertation préalable avec les propriétaires, approche reposant sur une vision libérale (peu de chances que des logements soient construits), critères de choix des parcelles non clairement explicité, réhabilitation dde logements vacants communaux non pris en compte.
Mail 704 Doublon de l’observation n°703
Mail 705 X X X Mme GUILLET Florence (Le Vaudoué) : Non à l’extension du parking noisy sur ecole Ce projet aura des conséquences irréversibles sur notre environnement et l’équilibre de la forêt : destruction de la biodiversité et perturbation de la faune et de la flore locales, artificialisation des sols, pollution lumineuse et sonore, impacts visuels et paysager, hyper-fréquentation, coût d’aménagement et d’entretien important, risque d’effet d’appel, plus de déchets et de pollution, non-respect des engagements environnementaux (Natura 2000), absence d’étude d’impact approfondie. Des alternatives plus cohérentes existent : éviter la surconcentration des parkings et mieux répartir le stationnement sur plusieurs sites de la forêt, ne pas fermer le parking de la Croix-Saint-Jérôme mais améliorer son accès, favoriser des solutions alternatives, meilleure signalisation des parkings existants et futurs, développement du covoiturage, des transports en commun et des mobilités douces, information auprès des réseaux et clubs d’escalade
Mail 706 X X Mme TOUZET Joêlle (Fontenay-aux-Roses) : Non à un nouveau parking oui à l'extension du parking de la croix Saint Jérôme Le parking de la Croix Saint Jérôme n'est jamais entretenu, avec des nids de poule qui découragent. L'afflux des visiteurs va se sentir sur les 3 pignons déjà encombrés. Si on propose encore un nouveau parking. Il vaut mieux entretenir ce qui existe.
Mail 707 X X Anonyme (Le Vaudoué) :
Non à l'extension du parking de Noisy sur Ecole. Oui à l'entretien de ce qui existe déjà ( Croix St Jérôme)
Mail 708 X X M. MOURANCHON Eddy (Noisy-sur-Ecole) : Parking et zone de construction sur la place Il nous semble plus judicieux de refaire le parking de la croix St Jérôme et de construire un nouveau parking au niveau du terrain de bmx. Il faut aménager sur les espaces vert servant à la brocante avec des jeux d enfant et faire un terrain de pétanque et non le rendre constructible.
Mail 709 X X Mme POUPART Colette (Bois-le-Roi) :
1 pièce jointe
Je conteste le classement de mon jardin sis 58 et 60 rue Moreau de Tours à BLR parcelles n° B 802 et B 803 en secteur de mixité sociale sur environ 1500m2. Avec les règles imposées, la superficie restante constructible est d’environ 663m2, entraînant
un projet de construction d’environ 200m2 ; ne permettrait aucunement manière de participer utilement à l’objectif de production de logements sociaux fixé. La classification de mes parcelles B 802 et B 803 en secteur de mixité sociale, est disproportionnée donc entachée d’erreur manifeste. 105
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L’ensemble des zones U à BLR et des OAP prévoient un pourcentage de logements sociaux à minima supérieur à 75%. Or, dans les SMS, la règle est trop générale, ne précisant ni le nombre ni la surface concernée par les logements sociaux. Cela représente une rupture d’égalité entre les propriétaires. Cette règle est inapplicable. La création des SMS n’est pas suffisamment justifiée. Il aurait pu être mis en place des périmètres stratégique et non des servitudes à la parcelle.
Mail 710 X X M. CHATEAU Julien (Noisy-sur-Ecole) :
Je m'oppose parfaitement au projet d'aménagement d'un nouveau parking proche de celui existant des 3 pignons. Il rajoutera de la capacité d'accueil dans une forêt qui est suffisamment souvent salie et usée. Fermer la croix saint Jérôme pour ouvrir celui-ci, c'est concentrer les départs de balade, abîmer bien plus la forêt dans cette zone plutôt que de repartir les dégâts.
Mail 711 Doublon de l’observation n°709
Mail 712 X M. et Mme LECOCQ-PIOT-BERTIN (Saint-Sauveur-sur-Ecole) : Nous demandons le changement de zonage de la parcelle située aux "Cailloux" cadastrée section AB N°51 d'une superficie de 1ha 7a 43ca (déjà réalisée lors du PLU de 2020). Actuellement classée en zone AP, nous proposons qu'elle soit transformée en zone constructible. Cet aménagement permettrait ainsi de répondre aux besoins croissants en logements de la commune. La dite parcelle est située en continuité du lotissement des Bibançons (viabilité du terrain à proximité).
Mail 713 X Anonyme (Le Vaudoué) : OAP de la Chaussée
1/ le manque d’information auprès des habitants (OAP d’1ha3, nombre précis de logements non indiqué, familles ?, partie collective ouverte au public ?) 2/ les caractéristiques du terrain, humide, riche en biodiversité, bordé par la rivière École (inventaire faune flore à réaliser, respecter la végétation existante), 3/ profondeur dela nappe phréatique à évaluer pour éviter sa pollution. 4/ des espèces à respecter avant de buser la mare.
Mail 714 X Mme VILAIN Florence, LP Promotion (Fontainebleau) : Parcelles AH 112 et AH 11 1 pièce jointe, copie courrier CAPF
Nous demandons un ajustement du règlement graphique instituant l’espace vert protégé aménageable d’environ 1400m2 sur la parcelle AH112 conformant au relevé de géomètre annexé.
Il y a une incohérence dans l’article 7.1 des dispositions communes qui indique que 2 places extérieures par logement doivent être créées sauf en cas de stationnement collectif qui devront être clos et couverts, et au niveau de la grille de stationnement des places à créer dans son onglet Habitation – Logement – hors zonzs UAf et UAv.
Mail 715 X Anonyme, (Bois-le-Roi) :
Ce PLUi réduit certaines protections comme le retrait de 95 ha en EBC, ne prend pas les mesures nécessaires pour préserver les TVB, ne recense ni les cours d’eau ni les mares, prévoit de construire sur des zones naturelles essentielles à la conservation de la biodiversité. Ce PLUi ne correspond pas à ce qui nous avait été présenté : les espaces naturels de BLR à forts enjeux écologiques sont soit insuffisamment protégés soit exposés à des projets. La sobriété et la réutilisation doivent être recherchées. Je suis en accord avec l'argumentaire et les propositions de l’association Touche Pas A Mon P'tit Bois.
Mail 716 X X Anonyme (Le Vaudoué) : Projet parking Noisy-sur-Ecole 430 places de parking concentrées sur les Trois Pignons, une des zones les plus fragiles de la forêt de Fontainebleau : sols pauvres, pins majoritaires (feux de forêt), faune locale perturbée chasse, chiens surfréquantation).
Mail 717 X Mme JACQUOT Mélanie (Saint-Sauveur-sur-Ecole) : Opposition au PADD 1 pièce jointe
Il y a lieu de s’interroger sur la pertinence de concentrer 4 AOP sur le hameau de Brinville à Saint-Sauveur-sur-Ecole d’autant que 25 logements sont déjà programmés rue de Montgermont. L’habitat intermédiaire est absent de ce secteur et dénaturerait 106
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l’urbanisme. L’accès aux OAP de la mare et du Saule Chauvet est déjà difficile. L’augmentation prévue de 60% est démesurée. Ces OAP sont en désaccord avec les objectifs du PADD (sobriété, préservation des espaces naturels, renouvellement urbain).
Mail 718 FRANKE Cécile (Bois-le-Roi) :
Argumentaire similaire à l’observation n°715
Mail 719 X Anonyme (Bois-le-Roi)
Je suis inquiète de voir un bailleur social 3F Seine-et-Marne émettre un avis qui va à l'encontre des rares dispositions positives du PLUI, proposant de propose de construire des logements locatifs sur les parcelles 0A0041 et 0A0042, au croisement du sentier de la Crapinette et de la rue du Moulin.
La mairie de BLR ne voulait pas de constructions à cet endroit et le futur PLUI prévoit un EBC sur l'ensemble de cette parcelle, d’autant que les parcelles en question sont situées au ras de la voie de chemin de fer.
Mail 720 X X Anonyme (Moigny sur Ecole) : 180 places de parking supplémentaires aux 3 pignons Révoltée par ce projet. La D16 les WE est particulièrement dangereuse avec des stationnements sauvages Sauvegardons nos forêts avec faune et flore limitons l afflut des voitures c est primordial !!!
Mail 721 X X X Anonyme (Bois-le-Roi)
Je pense que la densification va dénaturer le village : impact sur la nature et sa biodiversité, diminution des espaces verts et des zones humides, artificialisation des sols, remplacement des maisons par des immeubles, de nombreux bâtiments vacants pourraient être transformés en logements, les réseaux routiers ne sont pas adaptés, nos infrastructures ne sont pas adaptées ou saturés, dévalorisation du prix de nos maisons.
Je souhaite revaloriser a la baisse le pourcentage des logements sociaux, augmenter le minimum d’espaces verts sur chaque terrain et revenir au PLU n° 2 pour le maintien des espaces verts, supprimer l’article 3.4 qui impose une servitude sociale sur toutes nos propriétés, aider les propriétaires pour rénover leurs logements vacants, supprimer l’article 3.4 qui autorise les expropriations.
Mail 722 X Mme POSTEL Marie (Le Vaudoué) : Contre le projet de parking à coté du cimetière Argumentaire similaire à l’observation n°705
Mail 723 X X M. PHILIPPOT Sébastien (Noisy-sur-Ecole) : Aménagement nouveau parking accès forêt Ce projet va accentuer les problèmes déjà existants sur la commune à savoir la sur fréquentation, l’érosion accélérée des sites d’escalade, menacer l’équilibre fragile de la biodiversité, créer de la pollution sonore, visuelle et de la pollution brute, une dégradation inévitable de la forêt dans tout le secteur sud des trois pignons. Pourquoi ne par répartir et disperser les flux en proposant des aménagements sur d’autres accès moins fréquentés ? Je ne souhaite pas voir mon village évoluer vers un accueil touristique majeur et dégradant nos environnements de vie.
Mail 724 X X X M. THOMAS Guy (Bois-le-Roi) :
1 pièce jointe
1. Le PLUi indique que les zones Ue (dédiées aux équipements collectifs) seront libres de toute contrainte en ce qui concerne l'emprise au sol des constructions. Cette disposition est évidemment choquante notamment pour le Parc des Chardonnerets, mitoyen de ma propriété. 2. Concernant le choix et la définition des zones de mixité sociale, la commune a procédé sans jamais informer les propriétaires. Or désigner une parcelle comme SMS équivaut de facto à une expropriation. Ces parcelles classées en zone de mixité sociale appartiennent presque exclusivement à des personnes âgées (caractère discriminatoire). 3. Les bandes de constructibilité ne sont jamais interrompues pour permettre le passage des animaux. Des constructions sont prévues sur toutes les trames identifiées dans le PLUi. Je souhaite que les continuités soient préservées selon des règles de protection explicites, les règles de compatibilité (OAP) étant insuffisantes. 107
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Mail 725 X M. COCHET Benoit (Bois-le-Roi) :
Ce PLUi réduit certaines protections comme le retrait de 95 ha en EBC, ne prend pas les mesures nécessaires pour préserver les TVB, ne recense ni les cours d’eau ni les mares, prévoit de construire sur des zones naturelles essentielles à la conservation de la biodiversité. Ce PLUi ne correspond pas à ce qui nous avait été présenté: les espaces naturels de BLR à forts enjeux écologiques sont soit insuffisamment protégés soit exposés à des projets. La sobriété et la réutilisation doivent être recherchées. Je suis en accord avec l'argumentaire et les propositions de l’association Touche Pas A Mon P'tit Bois.
Mail 726 X Mairie d’Achères-la-Forêt : Modification de zone Ne pour la commune d'Achères 1 pièce jointe
La commune souhaite modifier 2 zones Ne (plans joints).
Chemin du Colombier : la zone est réduite afin de permettre une extension de la zone UBb dans le prolongement nord des constructions déjà existantes. La zone Ne serait dorénavant de 1400m² environ, celle UBb environ 1200m² (avec une toute petite partie Nj dans la continuité des constructions limitrophes).
Impasse du Cimetière : la zone est agrandie afin d'envisager un lieu naturel pour la fête du village (2ème option) actuellement sur les platières de Meun (risque d'être interdite dans les années à venir), la zone Ne serait dorénavant de 2900m² environ. Une zone Nj (environ 100m²) serait créé derrière le potentiel constructible pour une équité de traitement.
Mail 727 Ce courrier sera traité dans le registre courrier papier de la CAPF.
Mail 728 Ce courrier sera traité dans le registre courrier papier de la CAPF.
Mail 729 X X Mme THERART Stéphanie (Paris) : Non à l’extension du parking Pas de places supplémentaires à Noisy sue École, déjà le parking des 3 pignons en compte 250. Risque environnemental et trop de concentration de voitures. Faites une navette de la gare de Maisse jusque là (plus efficace et pérenne).
Mail 730 X Mairie d’Achères-la-Forêt : Création d’une zone Ne sur la commune d'Achères 1 pièce jointe
La commune souhaite ajouter une zone Ne pour envisager (1ère option) de déplacer la fête du village qui se déroule pour l'instant sur les platières de Meun (qui risque d'être interdite dan les années à venir). Nous agrandirions la place de la Mairie pour ce faire. La zone serait de 4800m² environ en laissant un passage de 4m de large pour le passage d'un tracteur afin d'exploiter le fond de la parcelle.
Mail 731 X M. EGO Frédéric (Saint-Sauveur-sur-Ecole) : SAINT SAUVEUR SUR ECOLE - Projet de Zone à urbaniser J’attire votre attention sur les incohérences de l’OAP N°4 Secteur du chemin de la mare Chauvet de Saint Sauveur sur Ecole : accès routiers inadaptés(unique voie de passage sur 50m sans visibilité, un camion de secours n’a pas pu accéder pour se rendre sur un feu, des camions poubelles qui régulièrement ne peuvent pas passer). Nuisances sonores avec les maisons à moins de 400m de l’autoroute A6.
D'autres zones dans le village seraient bien plus favorables (rue du château vert urbanisée d’un seul coté, sent du clos aux lapins urbanisée d’un seul coté, rue du chemin vert urbanisée d’un seul coté, rue des dimes chèvres urbanisée d’un seul coté.
Mail 732 X Anonyme : Contre la projet extension parling Fontainebleau
Mail 733 X Mairie d’Achères-la-Forêt : modification d'une zone UBb chemin de la Mare aux Ormes Achères-la-Forêt 1 pièce jointe
La commune souhaite allonger une partie de la zone UBb chemin de la Mare aux Ormes afin d'être cohérent avec l'ensemble 108
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du chemin. La bande de constructibilité serait la même que l'autre coté du chemin et l'arrière des parcelles resteraient en zone Nj.
Mail 734 X X Mme RICHARD-GUILLON Caroline (Noisy-sur-Ecole) : Je réagis sur le projet de construction sur l'actuelle zone de pommiers qui est un petit poumon au sain du cœur village, plantons plutôt un arbre dans cette zone pour chaque enfant né.
La forêt des 3 pignons entre Noisy sur Ecole et Le Vaudoué doit etre protégée de l'artificialisation excessive des sols, pas d'ajout de parkings dans des zones déjà fragilisées. Pourquoi ne pas utiliser le site près de la déchetterie qui abrite un skatepark (jamais servi no entretenu). Les travaux d'entretien ne sont pas faits au parking de la croix St Jerome ainsi que d'autres endroits comme l'effondrement de route au Bois Dormant, les incivilités doivent pouvoir y être gérées. On pourrait instaurer le week-end d'Avril à Octobre une navette entre la gare de Maisse et la forêt et réaliser un Atlas de Biodiversité communale pour mieux protéger la faune et la flore environnantes.
Mail 735 X X Anonyme (Paris) : Non à l'extension de la zone de parking de Noisy-sur-Ecole Je suis contre le projet d'un second parking à Noisy sur école.
Mail 736 X X X Mme RANDOUX Delphine (Bois-le-Roi) :
La mairie de BLR a choisi des terrains privés, dont celui de mes parents, pour d’éventuelles constructions de logements sociaux. Comment ces terrains on-ils été choisis ? Ce PLUi réduit certaines protections comme le retrait de 95 ha en EBC, ne prend pas les mesures nécessaires pour préserver les TVB, ne recense ni les cours d’eau ni les mares, prévoit de construire sur des zones naturelles essentielles à la conservation de la biodiversité. Ce PLUi ne correspond pas à ce qui nous avait été présenté: les espaces naturels de BLR à forts enjeux écologiques sont soit insuffisamment protégés soit exposés à des projets. La sobriété et la réutilisation doivent être recherchées. Je suis en accord avec l'argumentaire et les propositions de l’association Touche Pas A Mon P'tit Bois.
Mail 737 X X X Anonyme (Bois-le-Roi) :
1 pièce jointe
Je m'oppose au PLUI pour ce qui concerne Bois-le-Roi pour les motifs suivants: augmentation importante et rapide du nombre d'habitants de la commune (+30%), infrastructures publiques sous-dimensionnées (éducation/petite enfance, voirie, sports, culture), risque élevé d'accroissement de la pression foncière et fiscale, impact négatif sur les espaces verts, zonage peu lisible et réalisé sans concertation pas uniquement pour la mixité socialé, recours aux solutions de réhabilitation et utilisation du bâti actuel avant de nouvelles constructions.
Mail 738 X X M. SYLVAIN Didier (Noisy-sur-Ecole) : Opposition au projet de parking Noisy sur école. Opposition ferme au projet de déplacement du parking de la Croix Saint-Jérôme vers le cimetière, ce projet risque d’altérer profondément l’environnement local. Le cimetière, en tant qu’espace calme et superbement végétalisé, jouent un rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité. Déplacer le parking risque de perturber les habitants qui fréquentent cet endroit pour honorer leurs proches disparus. Avec cette décision, on franchit le seuil de la décence. Attirer autant de visiteurs sur une petite commune où il n'y a aucun commerce n'a pas de sens. Ce projet semble aller à l’encontre des principes d’aménagement durable et respectueux de notre patrimoine naturel et culturel..
Mail 739 DG Médiation
Contribution incomplète
Mail 740 X M. GODBILLON Pierre (Fontainebleau) : Dispositions applicables à la zone UC du PLU actuel de Fontainebleau Avec l'objectif de transmettre le patrimoine historique et environnemental de Fontainebleau, il est essentiel de maintenir les règlements, disposions et articles applicables aux zones existantes telles que définies dans le PLU modifié en vigueur 109
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aujourd'hui: Une part très importante concerne les règlements et articles concernant les zones déjà définies dont les zones UC en général et les UCa1 et 2 en particulier.
Mail 741 X X X Mme DUMONT Julie (Bois-le-Roi) :
Opposée au projet de PLUI pour BLR : densification excessive ni envisageable ni adaptée, réseau routier saturé, équipements publics sous- dimensionnés, contraintes financières et manque d’espaces disponibles, engendrera baisse de la qualité de vie et des nuisances. Il est essentiel de préserver les zones classées en espaces naturels. Plutôt qu’une urbanisation incontrôlée, la priorité devrait être donnée à la réhabilitation du bâti existant.
Mail 742 X X M. Guillaume REANAULT(Perthes) : Perthes silo coopérative Valfrance 1 pièce jointe
Le silo de Perthes collecte les récoltes des agriculteurs sur 3000 hectares soit 15000 tonnes par an, il est donc nécessaire de garantir son avenir en permettant l'agrandissement de la dalle de stockage. Cette parcelle C94 représente 13800 m² dont 6700 m² aujourd'hui aménagés. Le projet de PLUI sur Perthes prévoit sur la parcelle C94, propriété de la coopérative Valfrance, de scinder en deux la parcelle dans son classement, le fond en Ap et le silo existant en A. Ce changement de destination en Ap bloque toute perspective d'agrandissement de la plate forme de stockage des céréales Afin de garantir la sécurité de tous, et la pérennité du silo et de nos exploitations, le classement de toute la parcelle C94 en zone A est impératif pour collecter nos récoltes en toute sécurité.
Mail 743 X X Anonyme (Le Vaudoué) : Non à l’extension du parking de Noisy Il est préférable de réaménager (entretenir)le parking existant à la croix St Jérôme
Mail 744 X X X X Mme LINCY Bernadatte (Bois-le-Roi) :
Nous souhaitons par cette enquête nous opposer au projet de changement du PLUI sur la commune de Bois-le-Roi. La loi SRU préconise de réhabiliter les bâtis existants logements vacants communaux (dont la bibiliothèque), aides à la rénovation, maisosns sans maîtres, certaines zones du château de Brolles. Les secteurs de mixité sociale devraient être répartis harmonieusement dans la commune, or 30% des terrains « pastillés» sont situés sur 600m de long. Mettre en SMS des terrains de particuliers est une atteinte au droit à la propriété. Cela va conduire à une densification et une augmentation de la population d’un peu moins d’un tiers des habitants, ce qui nous semble ingérable (circulation, stationnement, risque de destruction des espaces verts et forestiers).
Mail 745 X X M. ALBERT Nicolas (Bois-le-Roi) :
Ce PLUi réduit certaines protections comme le retrait de 95 ha en EBC, ne prend pas les mesures nécessaires pour préserver les TVB, ne recense ni les cours d’eau ni les mares, prévoit de construire sur des zones naturelles essentielles à la conservation de la biodiversité. Ce PLUi ne correspond pas à ce qui nous avait été présenté: les espaces naturels de BLR à forts enjeux écologiques sont soit insuffisamment protégés soit exposés à des projets. La sobriété et la réutilisation doivent être recherchées. Je suis en accord avec l'argumentaire et les propositions de l’association Touche Pas A Mon P'tit Bois Le PLUi fait porter sur certaines villes et en premier lieu BLR de gros efforts de transformation en raison de la présence de moyens de transport, tout en maintenant le caractère strictement rural d'autres villes ; il y a un traitement différent.
Mail 746 M. EGO Frédéric (Saint-Sauveur-sur-Ecole)
Contribution similaire à la numéro 731
Mail 747 X X X Mme AVRIL D’ARCANGUES Marie (Bois-le-Roi) : Je souhaite que les articles 3.4, qui imposent une servitude sociale sur les propriétés privées et qui autorisent les expropriations soient supprimés du PLUi. Refusant la densification de BLR et la dégradation de notre cadre de vie je souhaite que tous les articles permettant une densification soient supprimés : hauteur maximale de construction élevée, emprise au sol supérieure à 110
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50%, construction en limite séparative des deux côtés, retour au PLU n° 2, mêmes règles d’urbanisme applicable aux bâtiments publics, rétablissement des classements en EBC supprimés, cartographie du réseau hydrologique à intégrer.
Mail 748 X X M. FOULQUIER Serge (Noisy-sur-Ecole) : Opposition au projet de fermeture du parking Conscient des problèmes de sur-fréquentation et de sécurité engendrés par les stationnements sauvages, je m’oppose au projet de construction d’un nouveau parking de 180 places en forêt, près du cimetière de Noisy-sur-École. Quel intérêt de fermer un parking de 120 places pour en créer un de 180 place, soit un gain de 60 places qui ne couvrira pas le besoin en stationnement ? Inquiet de l'impact de la création d'un nouveau parking de 180 places à 300m de celui qui existe déjà (sécurité routière ; environnement, appel d’air, coût pour la commune). Privilégier la dissuasion en verbalisant le stationnement hors parking aménagé.
Mail 749 X M. FOULQUIER Serge (Noisy-sur-Ecole)
Contributon identique à la n° 748
Mail 750 X X X Mme TRON Joanna (Bois-le-Roi) :
Plusieurs points m’interpellent au sujet du PLUi : 1. porte atteinte au droit de propriété, 2. ne prend pas en compte l’avis défavorable de la SEMEA au sujet des zones humides, ni de M. Koeniger, géologue bacot, 3. ne prends pas en compte les zones concernées par l’effacement du terrain, 4. veut créer les ghettos en construisant des immeubles pour les logements sociaux plutôt que de réhabiliter les logements déjà existants non-habités, 5. impossibilité d’accueillir autant de nouveaux habitants en absence d’infrastructure adaptée, 6. Incohérence avec les lois dans le domaine d’écologie (effacement de trames, non prise en compte d’espèces protégées, ).
Mail 751 X X X Mme COSTA Marine (Bois-le-Roi) :
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Ce PLUi réduit certaines protections comme le retrait de 95 ha en EBC, ne prend pas les mesures nécessaires pour préserver les TVB, ne recense ni les cours d’eau ni les mares, prévoit de construire sur des zones naturelles essentielles à la conservation de la biodiversité. Ce PLUi ne correspond pas à ce qui nous avait été présenté: les espaces naturels de BLR à forts enjeux écologiques sont soit insuffisamment protégés soit exposés à des projets. La sobriété et la réutilisation doivent être recherchées. Je suis en accord avec l'argumentaire et les propositions de l’association Touche Pas A Mon P'tit Bois.
Mail 752 X X M. GARDON Jean-Claude (Noisy-sur-Ecole) :
Non à l’extension du parking sur Noisy-sur-Ecole
Mail 753 X X Mme KEFF Coline (Fontainebleau) :
Fontainebleau offre un cadre de vie agréable, avec un accès facilité à la nature et à la forêt, une présence d'ilôts de verdure et de nature importante en coeur de ville. Or le PLUi veut artificialiser et urbaniser à outrance que ce soit à Fontainebleau ou dans les autres communes concernées. Il est pourtant essentielde concevoir autrement les pratiques d'aménagement (réhabilitation de logements vacants ou insalubres, préservation des friches naturelles et de la biodiversité en ville). Il est impensable de constater une volonté d'accroissement de la consommation d’ENAF sans mettre en avant d'autres alternatives.
Mail 754 X X X M. LE QUANG Grégoire (Bois-le-Roi) :
Le PLUI sur Bois-Le-Roi comprend de nombreux projets de construction, évolution des normes environnementales vers une densification accélérée du bâti qui ne préserve pas les qualités environnementales de la commune (destruction des jardins arborés qui font la spécificité de BLR). Il faut trouver un moyen de diversifier socialement la population en allant vers la mixité, tout en respectant le paysage du lieu. Les immeubles qui couvriront l'intégralité des terrains questionnent.
Mail 755 X Maître DADEZ pour la Croix-Rouge Française (Paris) : OAP sectorielle n° 3 de BOIS LE ROI 4 pièces jointes décrivant la demande et le projet 111
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Le site du 5 rue de l’Ile Saint Pierre à Bois le Roi a été identifié pour la relocalisation de l’Établissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés EEAP de la Plateforme de Clairefontaine d’Arbonne-la-Forêt portée par la Croix-Rouge française accueillant 102 places destinées à des enfants polyhandicapés ou handicapés moteurs de 0 à 20 ans. L’éude actuelle prévoit la réalisation d’un ensemble immobilier comprenant l’EEAP (exploité par la croix rouge française), 2 bâtiments dhabitation R+2 à usage de logements sociaux (cédés à un bailleur social) et un parking aérien de 103 places environ. Croix Rouge Française sollicite que les précisions et amendements suivants soient apportés au projet d’OAP n°3 de BLR afin d’assurer la faisabilité de ce projet. Il est nécessaire de modifier la rédaction de l’OAP de façon à ce que la mixité des destinations soit bien appréciée à l’échelle du périmètre de l’OAP et non bâtiment par bâtiment. Il est également demandé la suppression de la prescription : « 50% logements individuels accolés ou non et 50% de logements collectifs /intermédiaires», le projet global prévoyant la réalisation de deux bâtiments collectifs de logements sociaux. Les prescritions réglementaires étant plus restrictives au sien de l’OAP que dans la zone UBc, il convient de les retirer. Il est demandé de prévoir dans cette OAP la possibilité d’n tracé et d’un usage différent des voies de desserte du site par rapport à celui figurant sur le schéma d’aménagement.
Mail 756 X X Mme VIDAL Sidonie (Noisy-sur-Ecole) : Opposition à la création d’un nouveau parking Nous sommes nombreux à trouver incohérent sur le plan financier et écologique de créer un nouveau parking près de celui des 3 pignons (saturation touristique entraînant l’érosion accélrée des rochers notamment). Il semblerait plus approprié d’entretenir régulièrement le parking de la croix Saint Jérôme qui a le mérite d’exister et de répartir les sportifs et promeneurs sur différents espaces du Massif. Rendons payant les parkings existants et créont des pistescyclables.
Mail 757 X M. REMY JP (Bois-le-Roi) : Bande de recul à maintenir en zone UBa à Bois le roi. 1 pièce jointe
Le PLUi prévoit que dans les zones UBa, les bâtiments pourront dorénavant être construits directement sur la rue ce qui ne peut que dégrader la physionomie du quartier dans certaines zones. Il est important de maintenir dans ces secteurs une zone de recul de 6 mètres.
Mail 758 X M. DUPEU Jean (Chartrettes) : OAP 1 rue de la Chevalerie à Chartrettes 1 pièce jointe
Maître TAITHE, agissant pour le compte de M. DUPEU rappelle l’historique et le caractère de zones humides de la parcelle agricole sur laquelle l’OAP n°1 rue de la chevalerie à Chartettes est programmé. Ce champ qui jouxte le village et des esapces boisés classés s’inscrit clairement dans cette logique et il aurait été cohérent de le sauvegarder en lui accordant un statut de zone naturelle N, ou de zone agricole protégée Ap correspondant à son statut de zone humide. L’OAP aboutit à remettre en cause cette vocation agricole première et cette protection nécessaire, en permettant des constructions potentiellement très importantes tant dans leurs destinations que dans leurs dimensions et la possibilité de mettre en oeuvre un projet commercial avec les possibilités de transformation ouvertes, éloignée de la vocation agricole stricte de la parcelle.
Mail 759 X M. ALLAIRE Daniel (Héricy) : Demande de modification du zonage de la commune d'Héricy 2 pièces jointes
Demande de modification du zonage de la commune d’Héricy pour le chemin du Cormier.Cette modification permettra la construction ultérieure d’un pavillon dans une zone alimentée en électricité, en eau, en gaz et en assainissement, sans coût de voirie pour la commune.
Mail 760 X Mme POSTEL Marie (Le Vaudoué) : Gatinais sud OAP Secteur III Le Vaudoué n°1 : OAP de la Chaussée Je trouve dommage que cette OAP vient parachever l'urbanisation de la dernière "réserve de nature" du village d'une grande biodiversité aussi bien végétale qu'animale. De quels services et équipements s'agit-il. Quelles seront les nuisances sonores et visuelles ? Le futur quartier comprendra entre 17 et 22 logements. " La physionomie du quartier va complètement changer 112
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(quarantaine de véhicules supplémentaires).
Mail 761 Mme TRON Joanna (Bois-le-Roi) :
Complément de la contribution n°750
Mail 762 X X X Mme POSTEL Marie (Le Vaudoué) : Contre le projet d'extension du parking du cimetière de Noisy sur Ecole Ce projet aura des conséquences irréversibles sur notre environnement et l’équilibre de la forêt : destruction de la biodiversité et perturbation de la faune et de la flore locales, artificialisation des sols, pollution lumineuse et sonore, impacts visuels et paysager, hyper-fréquentation, coût d’aménagement et d’entretien important, risque d’effet d’appel, plus de déchets et de pollution, non-respect des engagements environnementaux (Natura 2000), absence d’étude d’impact approfondie. Des alternatives plus cohérentes existent : éviter la surconcentration des parkings et mieux répartir le stationnement sur plusieurs sites de la forêt, ne pas fermer le parking de la Croix-Saint-Jérôme mais améliorer son accès, favoriser des solutions alternatives, meilleure signalisation des parkings existants et futurs, développement du covoiturage, des transports en commun
et des mobilités douces, information auprès des réseaux et clubs d’escalade.
Mail 763 X M. MAKHLOUFI Djamal (Bois-le-Roi) :
1 pièce jointe
Absence de toute prise en compte des espèces protégées présentes sur Bois-le-Roi malgré l’atlas de la biodiversité réalisé en 2023. Malgré cette richesse naturelle indéniable, des projets de grande ampleur sont prévus au sein de zones identifiées comme « réservoirs de biodiversité » (base de loisirs, dans la zone de Foucherolles, sur l'île Saint-Pierre, dans le bois des Viarons, en bord de Seine quai Olivier Métra, ainsi que dans les mares de la résidence Chantemerle). Je demande que ce projet de PLUi prenne en compte la préservation des habitats naturels, et mette en place des mesures visant à protéger les zones de reproduction essentielles à la survie de ces espèces. Je soutiens les recommandations formulées par lassociation « Touche Pas à Mon P'tit Bois ».
Mail 764 X M. Ali LOUNI (Saint-Denis) : Contribution SNCF Immobilier En complément des remarques initialement formulées en tant que PP associées, SNCF Immobilier porte à la connaissance de la collectivité deux nouveaux éléments nécessitant une évolution du PLU. Avon : rue du viaduc, nous demandons la création d’un sous-secteur conforme au permis de construire sur l’îlot ouest de la ZAC Yèbles de Changis (surfaces commerciales et hauteurs). Nous demandons la révision des limites de l’espace vert protégé et la suppression de l’emplacement réservé n°15. Rue des déportés, les terrains doivent être classé en zone UX.
Mail 765 X X Anonyme (Bois-le-Roi) :
Refus de la mairie de prendre en compte l’avis de la population, notamment en ce qui concerne la transformation en logements sociaux de près de 180 maisons ou logements vacants à BLR. Pourtant aménager en priorité ces logements vacants en logements sociaux aurait pour effet de diminuer le nombre d'immeubles construits et ainsi éviter certaines expropriations ou droits de préemption, la disparition de certaines parcelles boisées ou de grands jardins. Les projets de construction dépassent de beaucoup le minimum demandé par l'administration (pas assez d’infrastructures).
Mail 766 X M. TURRI Jean-Claude, SARL Chatrettes Seine (Chartrettes) : Propriétaire des parcelles cadastrées AE 102, AE 105 et AE 107, la SARL CHARTRETTES SEINE souhaite faire part de ses observations concernant ces terrains ainsi que les parcelles voisines AE 22, AE 23, AE 24, AE 25, AE 26 et AE 67, avec lesquelles ils forment un ensemble homogène. Ces terrains, entourées de voiries, disposent des réseaux nécessaires à la viabilisation et sont en continuité directe avec le tissu urbain existant, sont actuellement classés en zone 2AU, reconnaissant leur potentiel d’urbanisation à long terme. Le projet de PLUi prévoit cependant leur reclassement en zone boisée classée, ce 113
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qui rendrait toute urbanisation impossible. Or, l’état actuel de la végétation ne correspond pas à un espace boisé (ronciers, herbes hautes et arbres de petite taille) et ces terrains sont intégrés dans un environnement déjà largement urbanisé. Une incohérence de traitement est également observable : la parcelle AE 15, située le long de la même rue du Petit Vaux, est en partie reclassée en zone UBb. Nous sollicitons que ces parcelles soient partiellement reclassées en zone UBb, dans le prolongement du classement de la parcelle AE 327 située en fond de terrain..
Mail 767 X X X Mme DESPAGNE Claudette (Bois-le-Roi)
Bois-le-Roi est "une clairière finie" ce qui signifie qu'elle n'est plus en capacité d'accueillir de façon significative de nouveaux logements. Peut-être encore quelques "dents creuses" à trouver, mais cela ne peut être qu'infime. Rien ne peut être réalisé sans une étude sérieuse du réseau hydrologique, sans que soient respectées les trames bleue, verte, noire, sonore, aérienne. Les fonds de jardin des particuliers sont importants pour la circulation des espèces animales Il faut aussi que soient protégés les espaces forestiers, afin de maintenir vivante la biodiversité particulièrement riche de cette commune
Mail 768 X X X Mme SICRE Annie (Bois-le-Roi) :
Je suis opposée au PLUi actuellement proposé pour Bois-le-Roi, car du fait du manque de concertation avec la population, il ne répond pas aux besoins réels de la population, en particulier en matière de mixité sociale. La répartition des zones de mixité sociale est incompréhensible, (secteur de la rue de la Messe par exemple). Les enjeux écologiques ne sont pas suffisamment pris en compte comme le montre l'absence de définition précise du patrimoine naturel à protéger. Une réelle concertation doit être mise en place.
Mail 769 X X X M. LUDWIG Bernard (Bois-le-Roi) :
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Aucune communication sur le classement inévitable de Bois-le-Roi en commune SRU suite à la création de la CAPF. Je partage entièrement les contributions du Collectif Bacot pour le changement du PLUi, de l’association Bois-le-Roi environnement et la contributionde Yann Jaslier. Je demande en particulier que les dispositions relatives aux secteurs de mixité sociale incluant des terrains de particuliers soient supprimées car elles constituent tout simplement une atteinte au droit à la propriété en autorisant de plus des expropriations, et une consultation des habitants de Bois-le-Roi afin de sortir de la CAPF.
Mail 770 X Anonyme (Bois-le-Roi) : BLR : Protection des espaces boisés Au lieu de continuer à bétonner (que ce soit pour des projets collectifs ou pour des projets individuels par division de parcelles) il est beaucoup plus important de garder le maximum d'espaces non construits en particulier boisés. Je soutiens donc la proposition faite par l'association "Touche pas à mon petit bois" de classer les 19 zones naturelles identifiées en "Espace boisé classé".
Mail 771 X X Bénédicte (Pringy) : parking Noisy-sur-Ecole
Non à la construction du nouveau parking à côté du cimetière de Noisy sur Ecole
Mail 772 X X Anonyme (Bois-le-Roi) : BLR : STECAL de la base de loisirs Quel est l'intérêt d'identifier deux "STECAL" sur l'emprise de la base de loisirs en bordure de la forêt classée ? Construire en bordure de forêt serait un non sens, ces deux "STECAL" doivent être supprimées du PLUi
Mail 773 X X Anonyme (Bois-le-Roi) : BLR : protection des espaces naturels Afin de bien protéger ces zones dans la durée, le bois de la Source, le parc de la mairie, le parc des Chardonnerets, le parc du château de Brolles doivent être classés complètement en zone "Nr".
Mail 774 X X Mairie de Bois-le-Roi :
1 pièce jointe
La commune de Bois-le-Roi souahite que soit proposée l'implantation d'un secteur de mixité sociale sur la propriété sise 21 114
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avenue du Maréchal Joffre (parcelles B 1989, 4689 et 4690) identifiée comme vacante. La parcelle communale B 3505 située rue de la Messe, présente une partie libre de construction. Afin que cette zone soit aménagée en un secteur de mixité sociale, nous suggérons d'appliquer un nouveau zonage UBb1, qui serait en adéquation avec le zonage des parcelles voisines, favorisant ainsi l'harmonie et la cohérence de l'urbanisme local.
Mail 775 X X X Mme COUP Pascale (Bois-le-Roi) :
Pourquoi spolier des propriétaires en dévalorisant leurs biens en créant ces zones de mixité sociale.je pense qu'il y aurait d'autres solutions ? La mairie a acquis au Pavillon royal des biens sur lesquelles alle pourrait envisager des logements sociaux. 2e emplacement : l'ancienne caserne des pompiers.3e emplacement : autour de l'immeuble de la mairie il y a des bâtiments qui pourraient être transformés en logements sociaux. La police municipale pourrait être intégrée dans l'immeuble de la mairie, 4e emplacement : la maison des associations .5e emplacement , rue des grès où la mairie a acquis une parcelle. Il y a des projets de construction au niveau de la base de loisirs, je pense donc qu'à cet endroit le pourcentage de logements sociaux sera le même que pour les zones de mixité sociale .Le cas contraire serait choquant.
Mail 776 X X X Mme. ASCHEHOUG M-A (Bois-le-Roi) :
Je suis en accord avec tout ce que j ai pu lire de la part des associations qui unanimement disent leur désaccord (détruire la personnalité de notre commune, détruire des jardins arborés pour les bétonner, concentrer 30% des logements envisagés, porter atteinte au droit de propriété, détruire 82 hectares d espaces naturels ou forestiers, non cartographier les zones sensibles, augmenter la population, dévaloriser des patrimoines individuels, justifier ce PLUI par l obligation de répondre à la loi SRU).
Mail 777 X M. MOREN Fabrice (le Vaudoué) : Erreur d'appréciation de zonage des parcelles AE 174, AE 163, AE 164 et AE 165 à Noisy sur Ecole
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Les parcelles AE 174, AE 163, AE 164 et AE 165 situées à Noisy sur Ecole doivent être zonées en UAv et non en zone N. ces parcelles ont les caractéristiques suivantes : situées à proximité immédiate du centre du bourg, desservies de voies urbaines, bordées par des pavillons d’habitation, desservies par des canalisations d’adduction d’eau, d’électricité, de Télécom et d’assainissement, borne incendie présente, terrains non boisés.
Mail 778 X X X Patrick (Bois-le-Roi) :
Je suis en accord avec tout ce que j ai pu lire de la part des associations qui unanimement disent leur désaccord (détruire la personnalité de notre commune, détruire des jardins arborés pour les bétonner, concentrer 30% des logements envisagés, porter atteinte au droit de propriété, détruire 82 hectares d espaces naturels ou forestiers, non cartographier les zones sensibles, augmenter la population, dévaloriser des patrimoines individuels, justifier ce PLUI par l obligation de répondre à la loi SRU).
Mail 779 X M. LUCAS Bruno
Avis défavorable au PLUI présenté dans l enquête publique, trop de densification, urbanisation trop expansive
Mail 780 X X X Anonyme (Bois-le-Roi) :
Ce PLUI n’est pas satisfaisant : artificialisation des sols (emprises au sol maximales augmentées en zone UAv de 50 à 70% et en zone UE de 30 % à « pas réglementée » ; surfaces minimales de pleine terre végétalisée réduites à 20 % en zones UAv et UE, à 30 % en zones UBc et UBd ; surfaces EBC fortement réduites ; surfaces des terrains cultivés à protéger diminuées), mixité sociale l’implantation des logements sociaux doit être diffuse et s’adapter aux capacités des équipements communaux ; sans concertation avec les propriétaires concernés ; certaines SMS très complexes).
Mail 781 X X M. BACH Jean (Noisy-sur-Ecole) : projet de parking à Noisy sur Ecole Je pense que ce n'est pas la bonne solution pour contrôler l'afflux de voitures de visiteurs et qu'il serait souhaitable de trouver d'autres options à commencer par verbaliser les voitures garées à des endroits non autorisés 115
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Mail 782 X Anonyme (Bois-le-Roi) :
La commune de Bois le Roi est un endroit où il fait bon vivre grâce aux espaces verts, à une construction qui doit rester limitée et intelligemment pensée. Le non respect de ces espaces de vie viendrait apporter des conséquences désastreuses. Le plan local d'urbanisme doit donc rester respectueux des conditions de vie des habitants concernés.
Mail 783 X Anonyme (Achères-la-Forêt) : demande modification du règlement graphique 1 pièce jointe
Le règlement graphique du PLUI comprend une enclave non constructible (Nj) sur la parcelle A 1732. Je constate l’erreur d’interprétation du tracé de cette zone puisqu’il inclut une partie construite de la parcelle. Cette bande concerne mon jardin, sur le côté et le fond de la parcelle, constitué de pelouse. Je demande le retrait de la zone Nj et le maintien de la totalité de la parcelle A 1732 en zone UBb, ce qui sera cohérent avec les fonds de parcelles construites attenantes non impactées par une zone d'inconstructibilité.
Mail 784 X M. GALIN Rémi (Saint-Sauveur-sur-Ecole) : AOP Mare Chauvet à Saint-Sauveur-sur-Ecole 5 pièces jointes – contribution complémentaire à la n°289
Le terrain d'assiette du projet d’AOP de la mare Chauvet a été acquis au début des années 1990 avec l’engagement de le conserver en zone naturelle (délibérations municipales jointes). Ces documents prouvent que ces terrains n’ont pas vocation à être urbanisés. Il est scandaleux de revenir sur cet engagement qui est mal motivé et contraire au PADD.
Mail 785 X X X Mme MONGET Fanny (Bois-le-Roi) :
Bois-le-Roi est un joyau environnemental fragile qu’il faut protéger et non pas massacrer par des constructions qui seraient permises par ce PLUi. La majorité municipale n’a pas communiquée clairement avec les habitants sur l’avenir de notre village (densification massive avec 2000 habitants de plus, constructions possibles sur des terrains privés, sur des zones naturelles qui vont mettre en péril la biodiversité et les écosystèmes, projet de construire sur la base de loisirs). Il faut tenir compte des propositions des bacats et des associations environnementales (comme réhabiliter des habitations existantes pour les transformer en logements à mixité sociale) qui ont alerté sur les dangers pour l’environnement et la gestion des ressources naturelles
Mail 786 X X M. SCHIMA Ludovic (Samois-sur-Seine) : parcelle en espace vert protégé Je suis propriétaire d'une maison d'habitation située 24 bis avenue de la Libération à Samois sur Seine, sise sur les parcelles cadastrales AL619, AL621, AL 624 et AL 625. Le terrain de mon voisin situé au 24 de la même avenue, correspond aux parcelles cadastrales AL618, AL620, AL 622 et AL 623. Jusqu’en juin 2017, les terrains des 24 et le 24 bis constituaient la même unité foncière, une constructiony est déjà existante.
Avant la modification n°2 du PLU de 2022, les parcelles AL621 (24 bis Av.) et AL620 (24 Av.), situées en fond de terrain, étaient constructibles. Après la modification n°2 du PLU, la parcelle numéro 621 est devenu non constructible. Il en a été de même pour d’autres fonds de parcelles 174, 173, 172, 171 et 169 attenantes. En revanche, la parcelle AL620 (24 Av.) est la seule à avoir conservé son caractère constructible.
Sur le graphique du PLUi, je constate que le fond de parcelle AL620 (24 Av.) demeure constructible et les fonds de parcelles attenantes numéros AL174, 173, 172, 171 et 169 sont redevenues constructibles, comme c'était le cas antérieurement à la modification n°2 du 31 mars 2022. La parcelle numéro AL 621 (24 bis Av.) est la seule classée en Espace vert protégé aménageable, demeurant donc inconstructible. Je vous demande de me transmettre votre avis circonstancié au sujet de cette différence manifeste de traitement entre plusieurs fonds de parcelles contigües.
Mail 787 X Anonyme (Paris) : un document brouillon
Après avoir pris connaissance de ce document, il s'avère que le manque de définition et de précision des OAP et des STECAL 116
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obère grandement la qualité prévisionnelle du document. Le PLUi doit être un document de gestion prévisionnelle précis qui prend en compte les défis de demain, dont ceux du changement climatique et de la perte de biodiversité. Tout doit être fait pour réduire et contrôler la perte de surfaces de nature, le destruction des écosystèmes et la disparition des espèces végétales et animales.
Mail 788 M. LEMOINE Jean-Pierre :
Vide, cf contribution n)790
Mail 789 X Association Chartrettes Nature et Envirnnement : Analyse de l'OAP n°1 dite de la Chevalerie à Chartrettes 1 pièce jointe
Les possibilités offertes par la création de l’OAP n°1 nous semblent dangereuses par leur grande souplesse L’absence de limite de l’emprise, de la surface au sol, du bâtiment principal, la hauteur du bâtiment, sont inacceptables, s’agissant d’une parcelle classée en ZA, au voisinage d’habitat ancien qualifié au PLUi d’architecture « remarquable » situé en zone N. Les projets portés par la municipalité, laquelle a fait valoir un droit de préemption, ont évolué depuis son acquisition en 2021. Il est à craindre qu’un projet à venir pourrait être de nature commerciale et industrielle, et très peu agricole, bien différent du projet de maraichage initial qui avait justifié l’acquisition par la municipalité, peu compatible avec la nature de vallée humide du terrain.
Mail 790 X X M. LEMOINE Jean-Pierre :
Fe m'oppose fermement au PLUI élaboré par M. le Maire et la communauté de commune (CAPF) visant à densifier avec atteinte à la propriété privée. .
Mail 791 X X M. NEPVEU DE VILLEMARCEAU :
1 pièce jointe
Les installations techniques nécessaires à la gestion et à l’entretien des équipements sportifs, notamment du Stade Philippe Mahut à Fontainebleau sont aujourd’hui sur-occupées, vétustes et peu adaptées. Une évolution des surfaces destinées au stockage technique, à la sécurisation des engins agricoles, aux ateliers de maintenance est à envisager. Il serait judicieux d’adapter le règlement écrit et graphique portant sur la zone Ne1 (notamment la suspension de la bande d’inconstructibilité de la Loi Barnier) pour permettre de nouvelles installations techniques d’environ 300m² d’emprise au sol maximum aux abords immédiats de la maison existante située entre les terrains sportifs et le parking/gare routière au Sud Est du site.
Mail 792 X X X X X X M. GUIBERT Jean-Philippe (Bois-le-Roi) : 1. Manque de concertation : le projet de PLUi n’a été présenté que quelques jours avant le premier arrêt du projet au conseil d'agglomération du 27 juin 2024 sans comunication des documents. L’élaboration du plan local d’urbanisme est soumises à concertation obligatoire, au titre de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme, le manque de concertation remet gravement en cause la validité même de l'ensemble du PLUi.
2. L’intérêt de cette enquête publique : une participation massive des habitants envoie un message important aux responsables politiques, ce projet de PLUi génèrant une forte contestation des habitants. 3. Les secteurs de Mixité Sociale (SMS) : une vingtaine de secteurs de Mixité Sociale ont été définies sur lesquels il sera imposé pour toute construction, 80% de logements locatifs sociaux (LLS) dès le premier logement construit. Ce dispositif est exploité dans sa version la plus coercitive possible, interdisant la construction d’une résidence principale. Ces secteurs de mixité sociale sont non seulement discriminatoires, mais ils portent atteinte au droit de la propriété. il serait intéressant de connaître les critères retenus pour choisir ces SMS. Quelle est donc la logique de ces choix ? 4. Cartographier les zones humides et celles à risque hydrogéologique : Les risques de nature hydrogéologique (remontée de nappes phréatiques, inondations avec coulées de boue, mouvements de 117
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terrains, retrait-gonflement des argiles, présence de nombreuses nappes phréatiques et de circulations d’eau souterraines à faible profondeur) doivent être analysés, inventoriés et mentionnés dans le règlement graphique, et précisés dans l'annexe “5i- OAP-thematique-bioclimatique-et-risques”.
5. La protection de notre environnement exceptionnel : Le PLUi déterminera la physionomie et la qualité de l'environnement de notre commune Il convient d’identifier et de protéger : biodiversté, trames écologiques (connexions avec la forêt manquantes), réseau hydrologique. Il faut rétablir la double protection “EBC” + “Protection forestière” d'une centaine d'hectares. Pourquoi ces parcelles perdent-elles la protection EBC dans le PLUi ?
Il manque un plan pour limiter l’artificialisation des sols et une feuille de route pour atteindre le Zéro Artificialisation Nette en 2050, commune par commune, et non pas à l’échelle de la CAPF. Pourquoi ? C'est un sujet que j'avais déjà évoqué à l'occasion de la réunion publique à Chailly en Bière.Cette question de l'artificialisation des sols est naturellement liée aux risques hydrogéologiques mais également à l'obligation SRU via la réhabilitation des logements sans maître ou à l'abandon.
Mail 793 X X X X M. BENSOUSSAN Pascal (Bois-le-Roi) :
1 pièce jointe
Je dénonce les résultats de l’urbanisation et des choix des municipalités sur Bois-le-Roi depuis plusieurs décennies. Sans concertation, la base de loisirs de Bois le Roi serait bientôt transformée en parc d’attraction avec un investissement d’une quinzaine de millions d’euros en vue de développer l’offre de service en termes d’activités, d’hébergement, de restauration. Pas assez d’informations sur le projet d’ensemble du PLUI du Pays de Fontainebleau (conçu non pas avec un véritable projet pour l’ensemble du Pays de Fontainebleau mais sur la compilation de chaque projet municipal). Le PLUI à Bois le Roi met en péril la nature, la biodiversité, les écosystèmes et les espaces naturels à forts enjeux technologiques. Espaces naturels vitaux pour la faune et la flore locales sacrifiés. 19 d’entre eux ont été répertoires par l’Association Touche pas à mon P’tit Bois. 111 hectares sur un total de 154 soit 72% des EBC actuels perdent leur protection. Absence d’inventaire hydrologique exhaustif. Espèces protégées non pris en compte. Quels sont les critères de protection des bords de Seine ? Pourquoi ne pas protéger la vingtaine de parcs et jardins remarquables du bord de Seine qui sont dans la continuité de la rue de Seine, du bois de Brolles (et qui constituent un corridor écologique, patrimonial et touristique évident) ? Pourquoi les jardins remarquables d’une trentaine de parcelles et de villasdu quai Olivier Métra et de la rue de l’Ile Saint-Pierre qui sont aussi dans la continuité de la Seine et dans le corridor écologique, patrimonial et touristique La Rochette / Base de Loisirs / Forêt de Fontainebleau ne sont pas protégés ?
at X X M. LAURE Christian (Neuilly-sur-Seine) : parking aux abords des Trois Pignons. La création d'un deuxième parking près du cimetière de noisy sur ecole serait une énorme erreur : concentration du public sur un même site, au lieu de le repartir sur toute la foret qui est grande, impacts négatifs sur l'environnement (dégradation des sentiers, érosion accrue, dechets abondants), sur le charme de la forêt (calme / silence, animaux).Communiquons sur toutes les belles opportunités de la région en termes d'espaces naturels plutôt que de créer un appel d'air sur un site restreint et très fragile. Remettre la croix saint jerome en l'état sans l'agrandir. Facilite l'accès par le nord et permet de répartir les visiteurs.
Mail 795 X X Mme FEFFER Laure-Charlotte (Bois-le-Roi) :
Je rejoins les associations suivantes, Bois-le-Roi Environnement et Qualité de la Vie, Touche Pas à mon Ptit Bois, Collectif Bacot, LPO, ASPAS et ANVL dans leurs analyses respectives du PLUI, Je demande à ce que soient intégrées les recommandations suivantes : Mention des espèces protégées, prise de mesures pour la préservation des espèces encore présentes, inventaire exhaustif du réseau hydrologique, cartographie complète des trames vertes et bleues, respect des continuités écologiques dans les futurs projets de construction, mise en place des protections liées aux inventaires précédents, maintien en espace boisé classé (EBC) des 95 ha déclassés dans le PLUi, intégration des lisières avec la forêt de 118
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Fontainebleau, classement en EBC des 19 espaces naturels répertoriés sur la carte de l’association Touche Pas à mon Ptit Bois, réhabilitation des biens immobiliers sans maître, réaménagement du bâti existant, aide aux propriétaires de logements vacants à leur rénovation en vue de les louer.
Mail 796 X Maître DADEZ pour la Croix-Rouge Française (Paris) : OAP sectorielle n° 3 de BOIS LE ROI 2 pièces jointes
Contribution similaire à la N°755
Mail 797 X X M. BISEUIL Hugues (Bois-le-Roi) : Secteurs de mixité sociale à Bois le Roi 2 pièces jointes
Loin d'être opposé à la mixité sociale, je suis néanmoins surpris de la répartition des 21 secteurs à mixité sociale sur BLR. On constate en effet que 34% de ce programme va être concentré sur 3,5% de la commune ; en l'occurrence sur le quartier Moreau de Tour - Colinet - Presche - Gringoche. Ainsi, au lieu de préparer l'intégration de foyers a priori issus de milieux sociaux moins favorisés que la population de Bois le Roi, on prépare surtout leur ghettoïsation.
Mail 798 X X Hélène (Le VAudoué) : Non favorable à une extension de parking Je suis plus favorable à inciter les visiteurs à explorer d’autres secteurs plutôt que les trois pignons qui pourraient être complètement dégradé par une trop grande affluence.
Mail 799 X X X Anonyme (Bois-le-Roi) :
Le projet de PLUi prévoit la construction de nombreux logements à Bois-le-Roi sur des parcelles privées expropriées, sur des espaces naturels qui abritent des espèces protégées. BLR verrait sa population très fortement augmentée avec les désagréments que cela comporte (circulation, pollution, infrastructures insuffisantes). Il me semble que le respect et la protection de l’environnement, des espaces naturels agricoles et boisés sont des priorités. Pourquoi ne pas pour créer des logements sociaux dans des bâtiments qui ne sont plus utilisés (anciens bureaux par exemple) ?
Mail 800 X X X X X X X X X M. GENIN Michel, l'association Action et Sauvegarde de Fontainebleau (Fontainebleau) : 1 pièce jointe
Nous demandons la prolongation de l’enquête publique.
Point général : Nous exprimons notre satisfaction de la prise en compte des espaces verts protégés, des limitations des hauteurs des bâtiments ainsi que la sélection des bâtiments de qualité architecturale et du petit patrimoine. Quelques EVP devraient être ajoutés (la zone de pavillons HLM de la Plaine de la Chambre, le bas de la rue de la République, le quartier de la tour Warnery ou encore sur l’OAP du Bréau). Nous demandons de faire figurer au plan les Monuments Historiques (classés et inscrits) de Fontainebleau qui ne sont pas différenciés des Bâtiments de qualité architecturale et qui sont parfois mal ou non repérés ou complétement omis (Ermitage Pompadour, Chapelle de la Bonne Dame et la partie principale du Quartier Raoult, rue d’Avon). Les OAP et l’augmentation de la population : Les destinations des OAP sont essentiellement une réponse apportée par la CAPF aux exigences du PLH de la commune, Fontainebleau concentrant plus de 60% des ambitions. Le PLH, opposable au PLUi, a été approuvée très récemment sans consultation publique. Quel devenir pour la circulation en ville, du futur de la mobilité (service SNCF saturé insuffisamment compensée par quelques liaisonsbus supplémentaires). Conséquences sur les ressources en eau et les capacités d’assainissement. Très sceptiques sur le développement économique proposé. Augmentation rapide du nombre d’étudiants sur la commune largement surestimée. Impacts sur sur les budgets de la commune et de la CAPF ? SDRIFe et plan des mobilités en Ile de France ne prévoit rien pour la communauté dagglomération si ce nest un développement immobilier. Quelle prise en compte de l’environnement à la veille de la révision du SRCE ? Remarques particulières : Habitat « social » : aggravation prévue de la concentration sur certaines zones des programmes HLM. Remise sur le marché des locaux vacants : approche hypothétique. OAP Bréau : Construire une troisième ville 119
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indépendante d’Avon et de Fontainebleau n’a pas de sens. Les hauteurs des bâtiments devront être strictement limitée et des espaces verts protégés supplémentaires actés dans la zone dhabitat social et le long du domaine du Château. Le projet des Héronnières se doit dêtre structurant et raisonnables en matière de densité et d’hauteur. Pourquoi détruire le centre de transmission de l’OTAN pour créer une aire d’accueil des gens du voyage (coût financier et environnemental). OAP Damesme : Le parking en silo nous semble architecturalement inacceptable alors qu’un parking en sous-sol parait réalisable. Le plan de circulation interroge. La vue de la perspective de la place Clémenceau doit être maintenue. Quartier Plaine de la Chambre : hauteurs augmentées (R+3+C) et espaces verts inexistants. Nous demandons que cette Zone soit classée en UB. Aucun espace vert protégé en îlot central n’est pris en compte autorisant ainsi une densification très importante.
Nous exigeons le maintien et la rénovation de bâtiments HLM R+1 au même titre que les jardins familiaux ou le terrain de pétanques.
Programme ORT : nous demandons logiquement que ce programme soit abandonné car aujourd’hui dénué de sens. Son maintien signifierait paradoxalement que le PLUi arrêté serait immédiatement amendable. Contributions d’associations partenaires : Dans le souci de ne pas multiplier les documents nous n’avons pas repris les contributions des associations partenaires que nous soutenons ANVL/LPO/ASPAS, FAPVS et FNE Seine et Marne.
Mail 801 X X Anonyme (Barbizon) : Vigilance biodiversité
Il ne semble pas très raisonnable de continuer à construire, donc potentiellement détruire des milieux de vie de la faune sauvage. L’artificialisation des sols doit être plus que maîtrisée, réduite au stricte nécessaire pour la préservation du vivant et l’adaptation au changement climatique. Merci de tenir compte de la vie sauvage.
Mail 802 X X X M. THOMAS Christian (Boisl-e-Roi) :
Le terrain et la maison en l'état de ruine dont je suis propriétaire (parcelles B491 et B492 au 4, rue Gustave Mathieu à Bois-le- Roi) est classée en zone de mixité sociale. Cette décision totalement arbitraire est totalement incohérente avec le classement en jardin remarquable d'une partie du terrain. Ce classement d'une seule partie du terrain en jardin remarquable est une incohérence totale puisqu'il n'a rien de remarquable, en dehors du fait qu'il jouxte un terrain qui lui est effectivement remarquable. C'est de plus un équivalent d'une expropriation puisque cela m'interdit de construire la maison familiale.
Mail 803 X Anonyme (Bois-le-Roi) : Déclassement injustifié et disproportionné des EBC Le déclassement massif des Espaces Boisés Classés (EBC) envisagé dans ce projet me semble à la fois démesuré et injustifié, mettant en péril la préservation de notre patrimoine naturel. Le nouveau PLUi prévoit la suppression de 111 hectares d’EBC sur les 154 hectares existants, soit une réduction de 72 %. Bien que la création de 32 hectares de nouveaux EBC soit annoncée, elle ne permet aucunement de compenser la perte considérable des surfaces initialement protégées. Aucune justification légale n’est avancée.
Le déclassement de 95 hectares relevant du statut de Forêt de Protection vers de simples zones naturelles (N) constitue un autre recul préoccupant. Le statut de Forêt de Protection n’offre pas les mêmes garanties que le classement en EBC.
Mail 804 X X Anonyme (Bois-le-Roi) :
Je m’oppose à la « densification » de Bois le Roi : équipements déjà insuffisants (pas ou peu de commerces, trafic déjà saturé, collège déjà à l’étroit, pas de salle polyvalente digne de ce nom, pauvreté decertains espaces de sport). Et à quel prix? Écologiquement? Sur le plan architectural? L’âme du village?
Bois le roi est encore un village bien mal protégé et nous devons tout faire pour maintenir ce qui en fait son charme. Quant au besoin de logements sociaux, il pourrait largement être satisfait par la récupération intelligente d’un important bâti existant, évitant ainsi des immeubles sans âmes qui contribueraient à défigurer « notre » village. 120
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Mail 805 X X Anonyme (Bois-le-Roi) :
Ce projet, mené sans réelle concertation avec les habitants de la commune, porte atteinte à la biodiversité et aux espaces naturels alors qu’il est crucial de les préserver. BLR est un village enclavé entre la Seine et la Forêt de Fontainebleau, donc sans possibilité d’extension, la densification telle qu’elle est prévue dans ce PLUi serait par conséquent préjudiciable pour la qualité de vie des habitants d’autant plus que la ville est déjà saturée en termes d’infrastructures (crèche, écoles, parkings, médecins…). Ce projet tel qu’il est présenté ne permet pas de protéger le cadre de vie de notre village.
Mail 806 X M. MERCIER Jérôme (Le Vaudoué) : Déclassement de la parcelle 946 en zone UBb constrible 1 pièce jointe
Je suis le propriétaire du terrain situé 20 chemin de la Fontenelle (parcelle 946) et d’une maison individuelle située au 22 chemin de la Fontenelle (parcelle 945). Le PLUI propose de passer les terrains de la rue en zone UBb excepté le nôtre qui serait classé en plus en espace boisé donc non constructible. Ce classement n'est plus adapté et cela crée une rupture d'égalité par rapport aux parcelles voisines. La parcelle 946 reste la seule non constructible donnant sur la rue à l’intérieur d’un espace urbain déjà constitué. Les parcelles 778 et 697 qui étaient dans la même zone que la parcelle 946 vont passer en zone UBb, il en est de même pour les parcelles 264, 714, 713, 268, 270, 271, 273 et 274 qui passent elles aussi en zone UBb, ce qui me semble être une incohérence par rapport à notre parcelle.
La parcelle 946 est située à proximité immédiate de terrains en zone UBb donc constructibles, viabilisable car les réseaux eaux et électricité passent déjà dans la rue, plusieurs maisons ont déjà été construites sur des parcelles beaucoup plus proches d’espaces boisés que la parcelle 946. Pour exemple, les parcelles 698, 1305 à 1307 et 1309 à 1314 sur lesquelles 3 maisons ont été construites il y a un peu plus de 10 ans. Cet espace déclassé peut faire l’objet d’une compensation en zone boisée et protégée à surface équivalente pour 2644m².
Mail 807 X Mme REVEL Corinne et M. PEREIRA Manuel (Chartrettes) : 3 pièces jointes
Nous sommes propriétaires d’un bien immobilier construit dans le « lotissement des Tilleuls », sis 24 rue du Général Salanson, 77590 à Chartrettes. Jusqu’à aujourd’hui, le lotissement a toujours été classé au POS puis au PLU en un seul et même secteur. Nous contestons ce découpage proposé par le PLUi en 3 secteurs et demandons que l’ensemble du lotissement soit classé en un seul secteur UBb avec la même protection des espaces verts, jardins, alignements d’arbres et autres arbres remarquables comme prévu sur la moitié est du lotissement.
Le projet de PLUi définit et qualifie en "Alignement d'arbres protégé" les arbres plantés sur deux des rues du Général Salanson et Marie Curie. Nous souhaitons que cette disposition s'étende à l'ensemble des autres alignements d’arbres implantés sur les autres ruesdesservant le lotissement : la « rue Colbert », la « rue des écoles » et la « rue Omer Tan ». Le projet de PLUi classe le groupe scolaire « Les Tilleuls », le complexe sportif « François Combourieu », et les « espaces verts et boisés » avec son espace de « Jardin familial » avec jeux d’enfants en secteur « UE ». Nous souhaitons que le PLUi protège les paysages naturels et le patrimoine bâti de ce secteur « UE » (les masses boisées et les arbres résiduels protégés au titre des EBC ou espaces verts protégés ou d’arbres isolés remarquables, aire de jeux au titre des jardins familiaux, ancien Château des Tilleuls au titre des bâtiments de qualité architecturale.
Mail 808 X X X Mme LEO Chris (Noisy-sur-Ecole) : pposée à construire, faire des parkings, autres constructions Les zones prévues pour des projets de parking et immobiliers me semblent complètement inappropriés, car ils sont prévus sur des zones naturelles hébergeant de la biodiversité. L'afflux de nouvelles populations prévues n'auront ni assez de travail, ni assez de transports en commun ! Je suis donc opposée à tous les projets prévus, dont le parking de Noisy sur Ecole. Celui ci amènera un flot supplémentaire de visiteurs dégradants encore plus la forêt. Les constructions prévues à Noisy sur Ecole sont 121
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sur une zone humide particulièrement intéressante pour la biodiversité en danger d'extinction.
Mail 809 X X X X Anonyme (Bois-le-Roi) : NON au PLUi tel qu'il est écrit pour Bois le Roi 1. Déclassement massif des Espaces Boisés : réduction énorme de 95 hectares sur 154. Partiellement compensé par 32 nouveaux hectares. Leur déclassement ne devrait être autorisé que pour des projets d’intérêt général ou mesures de sécurité. Certaines forêts protégées vont perdre leur statut et devenir de simples zones naturelles, ce qui affaiblit leur niveau de protection.
2. Réseau hydrologique de BLR non pris en compte (ruisseaux, mares, sources et puits). Pourquoi ne pas répertorier correctement ces éléments vitaux et les protéger comme ils le méritent ? 3. Trames vertes et bleues complètement négligées. Au lieu de les protéger, ce projet les fragmente encore davantage. Certains terrains qui devraient être préservés, comme par exemple des zones humides sont classés comme constructibles. On devrait s’inspirer des recommandations des associations et des scientifiques pour intégrer ces trames au projet et leur offrir une vraie protection.
4. Présence d’espèces protégées ignorée. Les projets de construction envisagés risquent d’aggraver leur situation 5. la Loi SRU est utilisée comme une excuse pour des projets immobiliers. On pourrait rénover des bâtiments existants ou utiliser des logements vacants et secondaires pour créer des logements sociaux sans continuer à bétonner l’environnement. 6. Densification excessive pouvant avoir des conséquences graves sur notre quotidien (routes déjà saturées, services publics, insuffisants, transports en commun plus adaptés).
Mail 810 X X X Anonyme (Bois-le-Roi) :
La circulation est impossible, notamment pour les équipes de soins. Une densification accrue n'est envisageable que lorsque que les structures suivent. Le nombre de places en crèche est insuffisant, les places de parking autour des commerces sont insuffisantes, les personnes âgées sont de plus en plus bloquées dans leurs déplacements. Ce dépôt par mail est totalement inadapté à toute une frange de la population ! En quoi peut-il être représentatif et de quelle population? L'avis qui en ressortira sera comme toujours que minoritaire.
Mail 811 X X Mme ROY Sylvie (Paris) : Définition de la profondeur de la bande constructible en zone UD pour Noisy-sur-École. 1 pièce jointe
Les dispositions générales du projet de PLUi précisent que, en présence d’une bande construcible, les constructions principales doivent être implantées à l’intérieur de celle-ci, dans une profondeur variable allant de 20 à 50 mètres selon les secteurs. La représentation graphique sur le plan de zonage n’étant pas extrêmement précise, il conviendrait d’indiquer expressément quelle est la largeur (en mètre linéaire) de cette bande pour chaque secteur concerné et l’ajouter sur le règlement graphique. Est-elle bien de 35 m sur Noisy-sur-Ecole ?
Mail 812 X X X Anonyme (Bois-le-Roi) :
En raison de nombreux rus présents dans les sols à Bois le Roi, il convient de construire des habitations en conservant absolument des surfaces de jardins assez grandes pour absorber les pluies. Spolier des propriétaires est en outre inadmissible, la mairie doit trouver des terrains autres.
Mail 813 X X X X M. GENTESS Romuald (Bois-le-Roi) : Réflexions sur l'évolution de la commune suite au futur PLUi Risque de dégradation de cadre de vie : Volonté de tranquilité et de sécurité. Qu’entend-on par « mixité sociale », quels seront les organismes habilités à attribuer les futurs logements ? Le Clos Lavallière situé avenue du Maréchal Leclerc est un excellent exemple de mixité sociale dans lequel chacun respecte les règles de vie commune. Saturation d’infrastructures déjà limitées : 600 logements supplémentaires (+30% de population). Les infrastructures ne sont absolument pas dimensionnées (routes, places de stationnement, écoles, crèches, etc), eule la destruction d’une partie de la 122
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végétation permettrait d’en construire de nouvelles.
Saturation des axes routiers (avenue Paul Doumer pour accéder à la gare, rue de Tournezy pour la base de loisirs). Ajouter de nouveaux équipements et construire de nouveaux logements à proximité va dégrader la quiétude et la sécurité. Baisse de la valeur du foncier à redouter.
Mail 814 X X Mme PEIGNE Isabelle (La Ferté-Alais) : Non au nouveau parking de Noisy sur Ecole. Il faut proteger notre forêt plutôt que la détruire. Il y a temps d'autres lieux dans cette forêt pour faire de l'escalade ou des balades en forêt.
Mail 815 X M. DE FINANCE Hugues (Achères-la-Forêt) : Maintenir la capacité d’évolution du club de tennis du Vaudoué 1 pièce jointe
Le projet de PLUi prescrit le classement de la zone limitrophe du club de tennis en « Espace boisé classé » et la création d’une « Bande de protection des lisières », ce qui place la quasi-totalité de l’emprise du club en zone non constructible, empêchant toute évolution du club, en particulier la possibilité de couverture des terrains existants ou la création d’un court couvert. Il serait cohérent que le projet de PLUi tienne compte de l’usage effectif de la zone limitrophe du club de tennis du Vaudoué en replaçant la Bande de protection des lisières pour qu’elle ne s’applique qu’à la Forêt de Protection, comme dans le PLU actuel.
Mail 816 X X Anonyme (Achères-la-Forêt) : Parking Trois Pignons Pas de nouveau parking au cimetière de Noisy, dans une zone surfréquentée qui a déjà un grand parking à proximité. Maintien et aménagement du parking de la Croix Saint-Jérôme. - S'il faut un nouveau parking, que ce soit dans un secteur qui n'en a pas et où le stationnement est sauvage (gorge aux Châts, par exemple).
Mail 817 X X X X X M. VILLEBEUF Pascal, Association Sauvez la forêt de Fontainebleau L’association Sauvez la forêt de Fontainebleau qui a été créé en novembre 2022, a pour but de veiller à l’intégrité du massif de Fontainebleau mais aussi de ses environs et donc de l’ensemble des communes qui sont situées en lisière de la forêt de Fontainebleau.
Nous observons des signes tangibles de dégradation de la volonté publique de protéger les espaces boisés domaniaux, communaux et privés, de préserver les couloirs biologiques entre les zones urbanisées et la forêt, entre les différents espaces verts communaux et privés. Toucher à cette harmonie, toucher à ce qui fait le caractère spécifique des villages de bornage est une hérésie paysagère et environnementale. Il a été décidé de supprimer la protection des Espaces Boisés Classés, au motif que le statut de forêt de protection suffirait à empêcher tout grignotage des zones tampons entre la ville et la forêt. Nous rappelons que ces Espaces Boisés Classés permettent d’interdire tout changement d’affectation dans un PLUI, empêchant le déboisement et donc l’artificialisation des sols.
L’artificialisation de zones boisées peut conduire à des réchauffements climatiques locaux, des disparitions importantes pour des espèces, perturber le cycle de l’eau. L’association du Petit Bois à Bois Le Roi a ainsi calculé qu’entre 70 et 90 hectares d’espaces boisés allaient être déclassés. Les atouts de notre région sont nombreux à part que l’emploi manque à proximité. Nos villages sont devenus des dortoirs. Les parkings des gares sont surchargés, la circulation est de plus en plus dense. Si la population augmente, les communes devront obligatoirement créer de nouveaux services : création de crèches, extension des écoles, ramassage par bus, etc. Les convois ferroviaires sont déjà plus que bondés le matin et le soir. La qualité de vie baisse peu à peu. Fontainebleau songe à créer un parking relais, en lisière d’une réserve biologique intégrale. Il est question depuis juillet 2023 de pouvoir obtenir plus dérogations et plus facilement pour déclasser des zones situées en forêt de protection, dérogations obtenues par arrêté ministériel ou même par un simple arrêté préfectoral, à raison de 100 hectares par arrêté. Il reste encore plusieurs dizaines d’hectares à urbaniser dans le quartier dit du Bréau à Fontainebleau, on peut encore densifier certains secteurs par des extensions en hauteur. Mais il faut arrêter cette urbanisation galopante qui 123
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entraînera son lot de problèmes (circulation de plus en plus pesante, stationnement, pollution, bruit). Que penser de l’actuel site des Archives dites contemporaines, situé le long de la D606 et de son avenir ? Ce site pourrait faire partie des déclassements. En conclusion, notre association s’oppose farouchement à ce PLUI qui va à l’inverse de ce qu’il faudrait faire, c’est à dire la plus grande sobriété dans l’urbanisation et le plus grand respect des zones où la nature permet notre survie.
Mail 818 X X X X BENSOUSSAN Pascal (Bois-le-Roi) : Annule et remplace la contribution similaire à la n°793 3 pièces jointes
Je dénonce les résultats de l’urbanisation et des choix des municipalités sur Bois-le-Roi depuis plusieurs décennies. Sans concertation, la base de loisirs de Bois le Roi serait bientôt transformée en parc d’attraction avec un investissement d’une quinzaine de millions d’euros en vue de développer l’offre de service en termes d’activités, d’hébergement, de restauration. Pas assez d’informations sur le projet d’ensemble du PLUI du Pays de Fontainebleau (conçu non pas avec un véritable projet pour l’ensemble du Pays de Fontainebleau mais sur la compilation de chaque projet municipal). Le PLUI à Bois le Roi met en péril la nature, la biodiversité, les écosystèmes et les espaces naturels à forts enjeux technologiques. Espaces naturels vitaux pour la faune et la flore locales sacrifiés. 19 d’entre eux ont été répertoires par l’Association Touche pas à mon P’tit Bois. 111 hectares sur un total de 154 soit 72% des EBC actuels perdent leur protection. Absence d’inventaire hydrologique exhaustif. Espèces protégées non pris en compte. Quels sont les critères de protection des bords de Seine ? Pourquoi ne pas protéger la vingtaine de parcs et jardins remarquables du bord de Seine qui sont dans la continuité de la rue de Seine, du bois de Brolles (et qui constituent un corridor écologique, patrimonial et touristique évident) ? Pourquoi les jardins remarquables d’une trentaine de parcelles et de villasdu quai Olivier Métra et de la rue de l’Ile Saint-Pierre qui sont aussi dans la continuité de la Seine et dans le corridor écologique, patrimonial et touristique La Rochette / Base de Loisirs / Forêt de Fontainebleau ne sont pas protégés ? Pourquoi vouloir définir un secteur de mixité sociale sur le Site de Chantemerle ?
2 STECAL sont identifiées à la Base de Loisirs, et situées dans les « Bandes de protectiondes lisières boisées. Sur des parcelles de 5000 m2 et 3000 m2 elles sont destinées à des « équipements sportifs » de 500 m² chacun, et de 12 m de hauteur. La loi précise que le recours aux STECAL doit rester exceptionnel et assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier (difficile avec 2 fois 500 m² au sol et 12 m de haut exige un avis systématique de la CDPENAF (non disponible dans le dossier). Les 2 STECAL de BLR seraient-elles des équipements isolés…ou s’intégrant dans un plan plus vaste d'aménagement de la Base de Loisirs ? À côté des STECAL une grande zone Nl (Naturelle Loisirs) existe. Nous demandons que les bacots aient une information complète sur ce qui est réellement prévu à la base de loisirs et que tout projet fasse l’objet d’une évaluation environnementale par un organisme indépendant. La MRAE a émis un avis défavorable.
Pour toutes ces raisons, nous demandons de:- 1° Sanctuariser les espaces à forts enjeux écologiques en classant les 19 zones naturelles en EBC- 2°Rétablir le classement en EBC de tous les bois dont ce statut a été supprimé- 3°De renforcer les classements en zone Nr et notamment d’étendre la zone Nr au Bois de la Source, au parc de la Mairie, au parc des Chardonnerets et au parc du Château de Brolles- 4°Répondre à l’obligation légale de cartographier le réseau hydrologique- 5°Un inventaire sérieux des arbres remarquables- 6° La protection de toutes les propriétés et berges de Seine, notamment le site de Chantemerle au 5 quai de la Ruelle, toutes les villas et tous les parcs des quais Olivier Métra et de la Ruelle. - 7° De refuser et d’annuler le projet de la Base de Loisirs de Bois le Roi, de renoncer au déclassement de la Base de Loisirs (STECAL et autres…) et de mieux la protéger. 8° De renforcer les protections des Espaces naturels et du patrimoine arboré.
Mail 819 M. VILLEBEUF Pascal, Association Sauvez la forêt de Fontainebleau Contribution identique à la n°817 124
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Mail 820 X X X X Anonyme (Bois-le-Roi) :
La mairie veut préempter la quasi totalité de notre terrain privé ainsi que nos voisins directs pour un logement de mixité sociale. Comment peut-on prendre les terrains privés, que nous avons durant des années payées pour notre retraite et pour nos enfants ? Il existe des logements sans propriétaire et des espaces sur la commune pour créer des logements. Mais cela veut dire aussi une population grandissante, plus de voiture, plus de circulation. Les infrastructures sont déjà chargées. Pas assez de mode de garde pour les 0/3 ans, les classes sont chargées. BLR ne va plus être un village mais une ville dortoir. Le béton va remplacer nos espaces verts. BLR ne sera plus une commune paisible où il fait bon vivre.
Mail 821 X X Anonyme (Bois-le-Roi) :*
Je suis propriétaire d'une petite maison de 60m2 située sur un terrain de 400 m2 environ, à Bois le Roi (cadastre section B n1354). Mon terrain est concerné par la zone de mixité sociale.
Je regrette que la mairie n'ait pas pris la peine d'informer les propriétaires concernés. Le choix de mon jardin en SMS est peu efficace pour la construction de logements sociaux : il doit être associé à deux jardins adjacents. Utilisons les bâtiments existants pour permettre à plus de gens de venir vivre à BLR, ne sacrifions pas les jardins, les arbres.
Mail 822 X X M. BASSOT Alain (Bois-le-Roi)
Je suis inquiet dans les projets à BLR de construire des habitations non adaptées à notre environnement. S’il faut envisager des logements sociaux à BLR, prenons plutôt des maisons vides actuellement et disponibles à réaménager. Quite à participer financièrement pour les rendre vivables et épargner des espaces verts, jardins des propriétaires, et éviter de construire des immeubles.
Mail 823 X X Anonyme (Bois-le-Roi) :
Je suis fortement opposé à ce PLUI, je ne comprends pas la mise en place de secteur de mixité social alors que nous avons d'autres solutions. Nous avons déjà des difficultés à circuler dans notre village aux heures de pointe. Protégeons notre forêt, il est important de préserver la biodiversité.
Mail 824 X X M. DE MAUVOULOIR Charles (Fontainebleau) : projet de l'établissement public du Château sur le sud de Fontainebleau 1 pièce jointe
Suite à la lecture de l’avis de l’EPCF, je tiens à exprimer mes vives préoccupations quant à l'ampleur des déclassements et des libertés demandées pour différents sites, pour des projets dont la nature et l'impact restent encore largement indéterminés. Je crains que les demandes actuelles de l'EP, qui souhaite une grande latitude pour les Héronnières, le Clos des Ébats et l'ancienne parcelle des Archives nationales sans définir précisément les projets envisagés, ne conduisent à pas à une intégration paysagère et architecturale satisfaisante.
Site des Héronnières : l'EPCF demande à ce que "les changements de destination autorisés puissent couvrir toutes les sous- destinations incluses dans la destination "équipements collectifs et services publics", (...) mais qu’ils donnent aussi la capacité de développer des activités touristiques en lien avec le château de Fontainebleau et toute activité permettant d'assurer la sauvegarde de ce patrimoine insigne"
Pour le Clos des Ébats Sud, l'EPCF souhaite "que les parcelles du Clos des Ébats Sud puissent faire l’objet de tout changement de destination".
Sur l’ancienne parcelle des Archives nationales, l'EPCF demande que la réglementation applicable "puisse autoriser toute destination.
Ces demandes, même s'il y a des restrictions utiles (pas de logement dans la plupart, ce qui n'interdit pas certaines résidences services), me semblent, sans étude préalable, excessives et peu compatibles avec la nécessité de protéger un site classé au patrimoine mondial de l'UNESCO. Je demande donc de privilégier un statu quo prudent pour chacun de ces sites, qui pourra 125
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évoluer ultérieurement sur la base de projets concrets, faisant l'objet d'évaluations environnementales et culturelles approfondies. Plus précisément, je demande que toute évolution du PLUi pour ces sites soit conditionnée aux exigences suivantes : concertation préalable, étude du patrimoine, interdiction de l'architecture contemporaine inadaptée** : Toute construction nouvelle doit s'intégrer harmonieusement dans le paysage et respecter le style architectural existant. L'architecture contemporaine inadaptée doit être proscrite, restriction de la densité abusive.
Mail 825 X X M. GALLA (Bois-le-Roi) :
Ce PLUi réduit certaines protections comme le retrait de 95 ha en EBC, ne prend pas les mesures nécessaires pour préserver les TVB, ne recense ni les cours d’eau ni les mares, prévoit de construire sur des zones naturelles essentielles à la conservation de la biodiversité. Ce PLUi ne correspond pas à ce qui nous avait été présenté: les espaces naturels de BLR à forts enjeux écologiques sont soit insuffisamment protégés soit exposés à des projets. La sobriété et la réutilisation doivent être recherchées. Je suis en accord avec l'argumentaire et les propositions de l’association Touche Pas A Mon P'tit Bois.
Mail 826 X X M. GALLA (Bois-le-Roi) :
Contribution similaire à la n° 825
Les bois qui bordent le centre de loisirs et le collège sont, dans le PLUi, destiné à la construction d'équipements collectifs (zone UE). Or ces bois sont sur une continuité écologique. Je souhaite donc qu’ils soient intégrés en Nr dans le PLUi et plus spécifiquement en Espace boisé classé (EBC).
Mail 827 X M. DOUCET Frédéric (Bois-le-Roi) :
Bois le Roi, Mon Village ? Quelle désolation de constater cette (des)évolution ! Sauvegardons nos espaces verts, limitons les constructions "invasives", mixons socialement mais intelligemment, et gérons correctement nos infrastructure.
Mail 828 X M. et Mme MERCADIER François et Valérie (Bois-le-Roi) : Changement de zonage pour activité de chambre d'hôtes à BLR 4 pièces jointes
Dans le cadre de notre activité de chambre d’hôtes et des changements induits par le nouveau PLUi, je vous écris afin de demander la révision du futur zonage NJ en zone UD de la parcelle arrière du terrain se trouvant au 13 quai de la Ruelle à BLR. Nous proposons des chambres expérientielles de standing dans un écolodge. Ce projet qui de par sa qualité, son originalité et son impact économique est financé par le fonds de développement touristique du département 77 et soutenu entre autres par la CAPF.
Alors que le PLU actuel classe le terrain dans son entièreté en zone Nb, le PLUi prévoit de couper celui-ci en deux zones distinctes : la parcelle avant en zone UD (cadastrée C1151), la parcelle arrière en zone NJ (cadastrée C1152). Ce qui génère un problème de sous-destination des installations se trouvant sur la parcelle du fond : celle-ci est agrémentée d’un tennis, de grandes terrasses, d’un pool house avec double piscine et cascade d’eau et un bâtiment (écolodge) de 140m² abritant les chambres d’hôtes. Le nouveau zonage NJ n’autorise pas la sous-destination : logement et hébergement requis pour notre activité. Sans le déclassement de la zone NJ en zone UD, notre activité de chambre d’hôtes peut légalement être remise en cause et donc compromettre sa pérennité.
Mail 829 X M. JAN Gwenhael (Paris) : Ilôt maintenu boisé en zone UAv à Bourron-Marlotte Il est surprenant de voir au coeur de la zone UAv de Bourron-Marlotte (côté Marlotte, dans un triangle rues Murger, Villée de saint El, Allongé) un espace qui reste boisé (et pas entretenu depuis longtemps) dans le PLUi, alors que, moyennant une architecture traditionnelle, dans le style des maisons du village, une habitation pourrait tout à fait y avoir sa place, valorisant ainsi la zone.
Mail 830 X Anonyme (Bois-le-Roi) :
Augmenter le minimum des espaces verts sur chaque terrain pour un meilleur bioclimatisme et revenir au PLU n° 2 pour le 126
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maintien des espaces verts sur les parcelles en centre-ville (emprise au sol de 70% dans le PLUi vs 50% dans le PLU). Supprimer l’article 3.4 qui impose une servitude sociale sur toutes vos propriétés et qui autorise les expropriations. Aider les propriétaires pour rénover leurs logements vacants en les incitant à les louer pour du logement social.
Mail 831 X X X Anonyme (Le Vaudoué) : Avis défavorable quant à l extension du parking à Noisy sur Ecole Un projet prévoit la construction d’un parking de 180 places près du cimetière de Noisy-sur-École, à seulement 300 mètres du parking des Trois Pignons (250 places existantes). Ce projet aura des conséquences irréversibles sur notre environnement et l’équilibre de la forêt : destruction de la biodiversité et perturbation de la faune et de la flore locales, artificialisation des sols, pollution lumineuse et sonore, impacts visuels et paysager, hyper-fréquentation, coût d’aménagement et d’entretien important, risque d’effet d’appel, plus de déchets et de pollution, non-respect des engagements environnementaux (Natura 2000), absence d’étude d’impact approfondie. Des alternatives plus cohérentes existent : éviter la surconcentration des parkings et mieux répartir le stationnement sur plusieurs sites de la forêt, ne pas fermer le parking de la Croix-Saint-Jérôme mais améliorer son accès, favoriser des solutions alternatives, meilleure signalisation des parkings existants et futurs, développement du covoiturage, des transports en commun et des mobilités douces, information auprès des réseaux et clubs d’escalade.
Mail 832 X X M. NANTERN Matthieu (Bois-le-Roi) :
Je m’oppose à ce projet de PLUI pour la commune de Bois-le-Roi, car une densification excessive n’est ni adaptée ni viable. Le réseau routier est déjà saturé, et les infrastructures publiques ne sont pas conçues pour absorber un afflux supplémentaire d’habitants. Par ailleurs, les contraintes financières et le manque d’espaces disponibles rendent impossible toute adaptation efficace. Il est crucial de préserver et d’étendre les espaces classés en zone naturelle afin de répondre aux enjeux écologiques de demain. Les densifications massives entraînent une détérioration de la qualité de vie : augmentation des nuisances, circulation compliquée, incivilités. Plutôt que d’encourager une expansion incontrôlée, il serait plus judicieux de favoriser la rénovation et la valorisation du bâti existant.
Mail 833 X X M. DE MAUVOULOIR Charles (Fontainebleau) : Projet de skatepark à Fontainebleau 2 pièces jointes
Je suis opposé au projet de skatepark prévu sur un terrain du stade Mahut, anciennement une partie de la forêt de Fontainebleau pour les raisons suivantes :
Une artificialisation des sols persistante et problématique : Le secteur gagnerait à être renaturé. Le site, déjà imperméabilisé à 60 % sur 3 400 m² de ses 5 600 m², verrait 2 000 m² supplémentaires artificialisés pour le skatepark. Les mesures de désimperméabilisation partielles et les recommandations de la MRAE pour favoriser la biodiversité ne sauraient compenser la perte d'une renaturation complète du site.
Risques pour la biodiversité et insuffisance de l'évaluation environnementale : à proximité immédiate (environ 70 m) de la ZNIEFF de type I "massif de Fontainebleau" et du site Natura 2000, des zones écologiquement sensibles. Nuisances sonores et impact sur la qualité de l'air : Site fortement exposé aux nuisances sonores de la RD 607, la réduction de la bande d'inconstructibilité de 75 m à 25 m prévue par le projet aggravera l'exposition des futurs usagers au bruit. De plus, le skatepark lui-même générera des nuisances sonores supplémentaires. La MRAE souligne que l’absence d’étude liée à l’exposition prolongée aux pollutions atmosphériques
Contradiction avec les servitudes patrimoniales et l'esprit de la loi Barnier :Le projet se situe "en totalité au sein de la zone de protection liée à la servitude du monument historique de la ‘maison Pierrotet’" (enfreingnant les règles de préservation du patrimoine). La réduction de la bande d’inconstructibilité de 75 m à 25 m va à l’encontre de la loi Barnier (voies bruyantes). Alternatives non étudiées et concertation perfectible : La MRAE indique qu’aucune autre solution de substitution n’a été étudiée, malgré l’obligation légale. 127
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Un coût élevé et des priorités budgétaires discutables : Le coût du projet, estimé à 1 210 000 € HT est jugé excessif par rapport aux besoins de la ville qui n'ont même pas été justifié dans le dossier. Sur le plan de la sécurité, ce type d'équipement peut aussi poser des problèmes, comme l'aménagement du square des Lilas l'a démontré.
Mail 834 M. NANTERN Matthieu (Bois-le-Roi) :
Contribution similaire à la n°832
Mail 835 X X X X Anonyme (Bois-le-Roi) : Contre la proposition actuelle du PLUi et le bétonnage à outrance Ce PLUI vise simplement à favoriser le bétonnage et à déposséder les propriétaires de terrains pour y construire encore plus de logements, voire des immeubles. Le charme de Bois Le Roi est son cadre de vie ancré dans une nature verdoyante et un esprit de village paisible. Y construire à outrance, no. Construire intelligemment, oui. La loi SRU est une très bonne chose et impose des minimums d'hébergements qu'il est important de respecter ; cela ne veut pas dire qu'il faut tomber dans l'excès inverse et construire 10 fois le minimum requis. Il faut penser ces projets avec une vue d'ensemble : impact environnemental sur la faune et la flore, infrastructures d'accueil pour nos enfants, places de stationnement, circulations saturées, conservation de l'esprit actuel de la ville (cadre & qualité de vie). Il faut éviter au maximum les expropriations et favoriser la réutilisation de terrain vaccants, déjà construits et peu/plus entretenus. Le PLUi doit assurer une ligne de conduite visant à préserver le cadre vie actuel, son intégration "douce" dans la nature et éviter au maximum des séries de projets fonciers.
Mail 836 X M. PINOT Cédric (Ury) : Changement de zonage
2 pièces jointes
Je suis agriculteur sur la commune de Ury et propriétaire de la parcelle 000ZD210 qui est aujourd'hui en partie en zone A, et je souhaiterais que le reste de la parcelle soit également en zone A, et avoir une dérogation pour la zone de protection. Je suis en projet pour stocker du grain sur mon exploitation, et j'ai également besoin d'installer un système de récupération des eaux de pluie afin d’être aux normes pour la protection incendie de mes bâtiments et j'ai besoin pour cela détendre cette zone. Ce terrain est mon lieu d'exploitation principal, et je ne peux pas me permettre d'avoir des contraintes tels que la zone de protection qui vient juste de ce créer!!!
Mail 837 X M. BARCELO Stephen :
Ecart entre le PLUi et la présentation finale de l’Atlas de la Biodiversité Communale de BLR. Les fragmentations des continuités écologiques sont plutôt accentuées par le règlement du PLUi. Les bandes de constructibilité ne sont jamais interrompues pour permettre le passage des animaux alors que des possibilités existent. Certains terrains comme l’OAP rue des Sesçois, zone humide, croisement de trames et essentiels pour la biodiversité, sont classés constructibles. Des constructions sont prévues sur toutes les trames identifiées dans le PLUi et, également, sur les trames répertoriées par l’association Touche pas à mon p’tit bois. Il manque de nombreuses trames. Pour pallier ces oublis, je souhaite que le PLUi intègre toutes les trames identifiées sur la carte de l’association Touche pas à mon p’tit bois.
Je demande que les continuités soient préservées selon les données scientifiques qui sont disponibles avec des règles de protection claires et contraignantes pour être efficaces. Les règles de compatibilité (OAP) ne sont pas suffisantes face aux projets immobiliers, qu’ils soient publics ou privés. Je suis en accord avec l'analyse et les propositions de l’association Touche Pas A Mon P'tit Bois.
Mail 838 X Mme STORCK Angélique (Bois-le-Roi) :
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Ce PLUi réduit certaines protections comme le retrait de 95 ha en EBC, ne prend pas les mesures nécessaires pour préserver les TVB, ne recense ni les cours d’eau ni les mares, prévoit de construire sur des zones naturelles essentielles à la conservation 128
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de la biodiversité. Ce PLUi ne correspond pas à ce qui nous avait été présenté: les espaces naturels de BLR à forts enjeux écologiques sont soit insuffisamment protégés soit exposés à des projets. La sobriété et la réutilisation doivent être recherchées. Je suis en accord avec l'argumentaire et les propositions de l’association Touche Pas A Mon P'tit Bois.
Mail 839 X X M. PINCHETTI Guy (Bois-le-Roi) :
Ce PLUi n'avait pas une vraie concertation avec les habitants. Ce PLUi prétend qu'un programme massif de nouvelles constructions est nécessaire pour respecter la loi SRU.
Conséquencesnégatives pour l’environnement : déclassement à BLR de plus de 70% de la surface EBC qui protège notamment notre commune d'une densification urbaine incontrôlée. 20 zones (avec plus de 40 maisons et leurs jardins privés) sont ciblées pour densification avec possibilité de préemption ou expropriation dans l'article 3.4. Aucune consultation des propriétaires, et leur biens dévalués ou devenus invendables. L'article 3.4 doit être supprimé. Qualité de vie dégradée pour la village : Ce PLUi ne repose sur aucune étude préalable de l'impact environnemental. Il manque de plan d'infrastructure (écoles, circulation, parking, services). Les infrastructures existantes sont déjà saturées. Il faut un plan de financement qui soit cohérent avec une augmentation progressive et raisonnable de la population. Je soutiens un plan qui donne la priorité a la rénovation des maisons vacantes ou sans maitre au lieu de bétonner BLR.
Mail 840 X X X M. BAHSOUM Hicham (Bois-le-Roi) :
Absence de politique d'urbanisme dans la proposition, qui conduira naturellement à rendre notre ville invivable et à dénaturer son cadre. De nombreuses zones de mixité sociale ont été ajoutées au plan de la ville. Ce plan fait fi du manque cruel actuel d'infrastructures commerciales, de mobilités et de services publics.Pourquoi ce PLUi ne prévoit qu'une densification dans un objectif SRU alors que la capacité d'accueil de notre ville est déjà à un stade critique ? Que se passera-t-il quand de 1000 à 2000 nouveaux habitants s'y installeront ? Pourquoi l'équipe municipale ne prévoit pas dans son objectif d'atteinte d'une conformité à la loi SRU l'aménagement des bâtis vacants ou abandonnés actuels ? Cette volonté s'est traduite dans la production d'un plan de zonage qui ressemble plus à un plan de marquage (4 zones dans ma rue, suppression de la protection d’un verger à l’angle des rues Demeufve et rue de Tournezy). Comment ne pas vouloir préserver le secteur de la rue de Tournezy ou au moins le développer intelligemment ?
Mail 841 X Mme QUNAON Dominique (Bois-le-Roi) :
En tant qu’habitante de Bois le roi, je m’oppose au projet de PLUi en cours dans ma ville. Je demande à ce que soit sanctuarisé les espaces à forts enjeux écologiques en classant les 19 zones naturelles identifiées par l’association Mon petit Bois en « espace boisé classé »(EBC).
Mail 842 X M. PENHARD Jean-Luc (Bois-le-Roi) :
Le PLUI doit respecter le principe de la hiérarchie des normes ; en l’espèce, être en conformité avec le SDRIF, lequel, dans un de ses objectifs vise à maîtriser la croissance urbaine et géographique. Or, nombreuses sont les occurrences dans le PLUI où cet objectif semble oublié dont les modifications d’emprise au sol qui conduiront mécaniquement à une densification. Le SRCE préconise la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le PLUI indique que l’abattage d’arbres peut être rendu nécessaire. L’esprit de la loi SRU est-il vraiment, pour les communes récemment concernées par le quota de logements sociaux, de rattraper à marche forcée le retard dû ipso facto à la situation antérieure, ou est-il plutôt d’infléchir, avec tout le sens de la mesure qui sied, une politique plus soutenable du logement social dans un terme moins immédiat ?
Mail 843 X X X Anonyme (Corbeil-Essonne) : accès forêt domaniale la fermeture "de facto" du parking de la croix St Jérôme (accès de moins en moins praticable) est un non sens pour répartir les flux de visiteurs que le projet de création d'un 2° parking près de celui du cimetière de Noisy ne fera qu'aggraver. Cette fermeture reviendrait à réduire l'accès de la vallée close aux habitants de Noisy sur Ecole! Ce nouveau parking n'est pas justifié par 129
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l'évolution de la fréquentation de la forêt domaniale qui est stable entre 2023 et 2024 (données comptage ONF).
Mail 844 X X Anonyme (Chartrettes) :
Il faut arrêter de vouloir détruire nos belles petites villes, et de détruite chaque bout de nature qui fait le charme de nos villes, Pourquoi construire à tout va des immeubles ? Ecoles avec 30 enfants par classe, parkings, complexes sportifs commerces ( centre commercial Carrefour market, supérettes ou boulangerie) sont déjà trop limites pour accueillir une sur-population. C’est bien de faire évoluer les villes en respectant et en gardant le charme, et sans dégrader nos communes. Je ne suis pas contre l’évolution, mais je souhaite protéger notre nature, notre ville car il y fait bon vivre, et il me semble que ce projet d’urbanisation préoccupe fortement les habitants,
Mail 845 X X Anonyme (Paris) : Non à l’extension parking
Pas d’extension du parking svp
Mail 846 X X Anonyme (Bois-le-Roi) :
En 15 ans, la population de BLR a déjà beaucoup augmenté du fait de la fréquente division de terrains et des nouvelles constructions sur des terrains de plus en plus petits. Ceci a engendré : anonymat, circulation, gens stressés, actes de délinquance et d’incivilités. Le PLUi tend à densifier encore et bientôt des maisons seront rasées pour y construire des immeubles poussant les bacots à partir et vendre àun promoteur qui fera encore un autre immeuble. BLR est une réserve de biodiversité exceptionnelle qu’il convient de préserver.
Mail 847 X X X X X X X X Association Bois-le-Roi Environnement : 5 pièces jointes
L’association BLRE a choisi de présenter sa contribution sous forme de 12 fiches thématiques transmises dans plusieurs contributions auxquelles il convient de se reporter.
Fiche 1 : L’arrêté officiel de l’enquête publique : une rédaction qui pose question. Fiche 2 : Le PADD et son double langage ;
Fiche 3 : La concertation et la désinformation ;
Fiche 4 : Les espaces naturels ne sont pas protégés efficacement ;
Fiche 5 : Le patrimoine de BLT n’est pas considéré à sa juste valeur ; Fiche 6 : L’église et la modification de son « périmètre des abords » ;
Fiche 7 : Quels changements entre le PLU actuel (déjà dégradé en 2021), et ce PLUi ?; Fiche 8 : La loi SRU et les secteurs de mixité sociale. Un préatxte pour construire plus ; Fiche 9 : Les Orientations d’Aménagements Programmés, un outil de plus pour construire partout ; Fiche 10 : Les emplacements réservés : quels objectifs ? au détriment de qui ? : Fiche 11 : Historique d’une densification cachée voulue depuis 202… ; Fiche 12 : Base de loisirs : la supercherie des « STECAL » (secteur de taille et capacité limitée). Vu la méthodologie de construction du PLUi et l'opacité des informations, Vu la préparation de ces projets dans le secret absolu,
Vu l'absence de concertation sincère, l'organisation d'une information tronquée et l'entrave à l'information des citoyens, Vu le nombre impressionnant de règles et dispositions nuisibles à l'environnement, Vu l'atteinte extrême au patrimoine naturel de ce secteur : forêt et forêt de protection, zones humides, biodiversité, Vu, les projets d'OAP et d'ER, leurs justifications absentes ou mensongères à l'oral comme à l'écrit et l'absence de prise en compte des conséquences environnementales,
Vu les projets de secteurs de mixité sociale, à géométrie variable leurs justifications floues et l'absence de prise en compte des 130
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conséquences environnementales,
Vu, ces projets gigantesques touchant à la base de loisirs située sur le de territoire de la commune de BLR, Vu les nuisances extrêmes occasionnées par un afflux supplémentaire de plusieurs 100aines de milliers de visiteurs/an et pour les riverains dans un très large périmètre (y compris jusqu'à Chartrettes), nous demandons à la commission d'enquête d'émettre un avis défavorable sur le PLUi local (BLR) et général (CAPF).
Mail 848 X X Mathieu (Corbeil-Essone) : Protéger la forêt de protection La forêt de Fontainebleau est menacée par le grignotage incessant qu'elle subit : un petit parking par-ci, des équipements communaux par-là, toujours justifiés par l'intérêt collectif "mais toujours aux dépends de la Forêt. Le Plui ne doit pas entériner les atteintes aux limites actuelles de la Forêt de protection.
Mail 849 X X X Anonyme (Fontainebleau) : PLUi et plaine de la Chambre Pourquoi suis-je contre le projet de modification du PLUI concernant la plaine de la Chambre ? Les modifications du PLUI non conformes à celles exposées aux habitants permettraient, par le classement en UC, de densifier fortement la zone de la plaine de la Chambre. Cette densification augmentera incontestablement la circulation et les stationnements dans cette zone plutôt calme. Rien ne justifie la destruction des logements actuels (bilan carbone d'une destruction/reconstruction défavorable comparé à une rénovation. La surélévation des immeubles va générer des problèmes de vis-à-vis. L'augmentation du nombre de logements sociaux aura des conséquences négatives sur le prix de l'immobilier. Fontainebleau a-t-elle d'autres ambitions que de parvenir à cette croissance qu'au travers de la construction de logements sociaux ? Sinon faute de clientèle, ses commerces milieux/haut de gamme (restaurants inclus) fermeront. Je m'interroge sur le bien fondé de ce projet de reconstruction, sur la capacité des écoles du quartier, sur la capacité de notre ville à proposer un emploi.
Mail 850 Association Bois-le-Roi Environnement :
5 pièces jointes
Complément de la contribution n°847
Mail 851 Association Bois-le-Roi Environnement :
3 pièces jointes
Complément de la contribution n°847
Mail 852 X M. PINOT Cédric (Ury) : changement de zonage
1 pièce jointe
Agriculteur sur la commune de Ury, la ferme à toujours été dans le centre du village. Pour des questions de proximité avec le voisinage, de nuisances sonores, de problèmes d’accès et de risque de pollution, je souhaite déménager la ferme à l'extérieur du village, sur les parcelles 000ZA 70,71,72,73 qui sont déjà en zone A. Je souhaiterais une extension de cette zone A à la parcelle ZA75 attenante aux autres et que toutes la zone A soit en limite de propriété. Afin de construire un bâtiment photovoltaïque nécessitant une plus grande largeur.
Mail 853 X X Anonyme (Fontainebleau) : PLUI et plaine de la Chambre Contribution identique à la n° 849
Mail 854 X X X Mme LIGAIRE Charlotte (Bois-le-Roi) :
1 pièce jointe
Le PLUi ne devrait porter aucune atteinte aux espaces naturels existants et jusqu'alors fortement protégés : création de 32 hectares d’Espaces Boisés Classés contre déclassement de plus de 110 hectares sur un total initial de 154 hectares d’EBC. Le déclassement des EBC en zone N les rend plus vulnérables, autorisant certains projets d'aménagements et un déclassement 131
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futur plus facile . Comment justifier cette atteinte au patrimoine naturel ? Le projet de PLUi ne maintient pas les continuités écologiques puisqu'il prévoit de créer à Bois-le-Roi des EBC parsemés, sans tenir compte des trames vertes et bleues (aucun sens sur le plan écologique). 2. La réalisation de programmes de mixité sociale ne justifie pas de porter atteinte au droit de propriété : Une vingtaine de propriétés privées se retrouvent ciblés dans le règlement graphique par un « Secteur de Mixité Sociale » (SMS). Comment justifier que, sans en avoir été prévenus en amont, ces propriétaires voient leur parcelle modifiée en SMS ? Pourquoi le projet de PLUi porte-t-il ainsi atteinte au droit de propriété, la mise en SMS empêchant de facto les propriétaires concernés de construire sur leur propre terrain ? Comment justifier cette proposition alors même que larticle 3.4 du règlement écrit prévoit que l’ensemble des zones U de la commune soient concernées par la réalisation d’une part allant de 75 à 80% de logements sociaux pour tous projets de logements collectifs ? En quoi est-ce nécessaire de créer ces SMS pour augmenter la part du logement social ? La loi recommande de concevoir les logements sociaux en réhabilitant et en aménageant le bâti existant. BLRi compte de nombreux logements vacants. L'accent devrait être mis sur l’aide à la rénovation.
Mail 855 X X Anonyme (Bois-le-Roi) :
1 pièce jointe
Ce PLUi réduit certaines protections comme le retrait de 95 ha en EBC, ne prend pas les mesures nécessaires pour préserver les TVB, ne recense ni les cours d’eau ni les mares, prévoit de construire sur des zones naturelles essentielles à la conservation de la biodiversité. Ce PLUi ne correspond pas à ce qui nous avait été présenté: les espaces naturels de BLR à forts enjeux écologiques sont soit insuffisamment protégés soit exposés à des projets. La sobriété et la réutilisation doivent être recherchées. Je suis en accord avec l'argumentaire et les propositions de l’association Touche Pas A Mon P'tit Bois. Une demande de construction a été faite sur les parcelles A0041 et A0042 Sentier de la crapinette, terrain de chasse habituel pour les petites pipistrelles, remettant en question l’EBC sur l’ensemble de ces parcelles. Je demande le maintien en EBC de ces parcelles.
Mail 856 X X X X Anonyme (Bois-le-Roi) : Désaccord concernant le projet de PLUi 1. Déclassement des Espaces Boisés Classés (EBC) : Ce déclassement disproportionné met en péril la biodiversité et la richesse écologique de la commune. Cette suppression de l'EBC rend également plus facile les projets de construction ou d'aménagement.
2. Réseau hydrologique : Le PLUi manque d'un inventaire exhaustif du riche réseau hydrologique de BLR, incluant les rus, mares, sources et puits qui caractérisent la commune. Je demande qu'un recensement précis et complet soit effectué et que des mesures de protection conformes à la loi soient mises en place. 3. Trames vertes et bleues : La fragmentation des trames est aggravée, avec des terrains essentiels pour la biodiversité classés comme constructibles. Je demande que toutes les trames identifiées par des associations et études scientifiques soient intégrées au PLUi avec des règles de protection contraignantes et efficaces. 4. Espèces protégées : Bien que le territoire accueille de nombreuses espèces protégées, le PLUi ne propose aucune mesure de préservation pour leurs habitats. Je demande que ces données soient prises en compte et que des actions concrètes soient mises en œuvre pour préserver notre patrimoine naturel.
5. Logement social et densification : La Loi SRU, utilisée par les élus pour justifier certains projets immobiliers, semble être instrumentalisée pour faciliter des constructions ne répondant pas aux critères de logements sociaux imposés. Il est essentiel de garantir que de tels projets respectent les exigences de la Loi SRU, avec un quota minimum de logements éligibles, et de privilégier la réhabilitation du bâti existant, comme le proposent certaines études pour limiter l’artificialisation des sols. 6. Impact sur la qualité de vie et les infrastructures : Une densification excessive engendrerait des répercussions négatives 132
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considérables sur la qualité de vie des habitants et les infrastructures communales (routes saturées, services publics sous- dimentionnés, transports en commun surchargés).
Mail 857 X X M. RENAULT François-Xavier (Noisy-sur-Ecole) : Noisy Sur Ecole, Secteur de la Croix Saint Jérôme 1) Concernant le zonage du secteur de la Croix Saint Jérome et la page 34 du règlement écrit : invraisemblable que dans la zone UD1 (secteur de la Croix Saint Jérome à Noisy sur Ecole) qui est au milieu d’espaces boisés classés et en lisière de forêt, le PLU autorise d’autres clôtures que des grillages discrets doublés d’une haie. 2) Concernant le règlement pour la zone UD1, secteur de la Croix Saint Jérome : Le PLUi n’est pas du tout assez protecteur pour ce secteur dont la qualité esthétique, environnementale, la vie dans la nature, en font un bijou exceptionnel du pays de Fontainebleau. Les chaos rocheux ne sont plus protégés dans le PLUi. 3) Concernant le parking de la Croix Saint Jérôme et la création d’un nouveau parking au niveau du cimetière : favorable au projet de suppression du parking de la Croix Saint Jérôme (nuisances aux riverains) et à la création d’un nouveau parking au cimetière.
Mail 858 X Anonyme (Bois-le-Roi) :
Contre le nouveau PLUi, notamment contre l’article 3.4 qui impose vingt zones de mixité sociale définies arbitrairement et qui, pour moi, représentent une atteinte à la propriété. La construction d’immeubles avec un grand nombre de logements sociaux générera des nuisances diverses inéluctables pour tout le voisinage. Pourquoi les autres solutions proposées (rénovation, réhabilitation, etc.) ont été repoussées d’office ? Quel impact financier d’une telle augmentation de la population (mise à niveau des infrastructures) pour une commune déjà endettée.
Mail 859 X M. LASKAR Jacques (Le Vaudoué) : if commun / Taxus Baccata Je ne vois nulle part mentioné l'If commun/ Taxus Baccata dans les plantes conseillées en particulier pour les haies : croissance lente, taille facile, bien adapté aux terrains du périmètre du PLUI. Est ce volontaire, ou juste un oubli ? A rajouter dans la liste des espèces.
Mail 860 X X X X X X X Comité de défense, d’Action et de Sauvegarde d’Avon (Avon) : 2 pièces jointes
Insuffisance de justification environnementale : aucune analyse approfondie des impacts environnementaux (consommation d'espaces naturels et la biodiversité) ni aucun bilan des anciens PLU. Objectifs de population et de construction incohérents : la CAPF aurait dû choisir le scénaroi de croissance démographique « au fil de l’eau » (+71898 habitants, +2940 logements) et non se projeter sur un objectif de 74449 habitants (+3800 logements) en 2040. Pour Avon, cette augmentation implique une densification résidentielle, augmentant les emprises au sol et les hauteurs maximales autorisées (densification verticale et horizontale).
Consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) injustifiée : Le projet de PLUi prévoit une consommation de 81,6 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) à l'horizon 2040 (30ha d’espaces forestiers, 43ha d’espaces agricoles, 8ha de milieux naturels espaces ouverts, 0,6 ha de milieux aquatiques). L'Autorité environnementale recommande de renoncer à la consommation d’ENAF dès lors que l'objectif de production de 3 800 nouveaux logements est atteignable par la densification des espaces urbanisés et la mobilisation des logements vacants. Le CDAS d’Avon estime la consommation des ENAF comme incohérente.
Absence de protection des sources : Le règlement écrit du PLUiI et le document graphique pour la ville d’Avon ne font nullement état de la mise en place d’une protection des sources. 35 sources ont été recensées sur le territoire d’Avon. Ne pas mettre en place de périmètre de protection pour protéger la trame bleue risque dès lors de compromettre la réouverture du rue de Changis. Les zones humides, constituées de jardins parcourus de multiples sources, sont classées en espaces verts protégés 133
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aménageables sur le document intitulé « Règlement graphique Avon ». Un périmètre de protection des sources répertoriées par la Ville d’Avon doit être mis en place (inconstructibilité sur 50m). Des emprises au sol maximales en très forte hausse : l’augmentation des emprises au sol maximales (50% dans de nombreux secteurs d’Avon) aggravera le phénomène d’Îlôt de chaleur urbain. La situation de la Butte Montceau est ainsi très inquiétante avec le projet de reconstruction du centre commercial et des emprises au sol qui passent de 30 % à 50%. Quant à la zone UAy, aucune limite relative à l'emprise au sol n’a été fixée. La densification risque d’aggraver la fragmentation des continuités écologiques. Le CDAS d’Avon recommande donc le retour aux valeurs antérieurs en matière d'emprise au sol, sauf pour les secteurs abaissés par le projet de PLUi.
De l’urgence de cesser le bétonnage le long de l’avenue du Général de Gaulle : Les Fougères passent d’une zone UDb (emprise au sol de 30%) à une zone Uc (emprise au sol maximale de 50 %), favorisant de nouveaux projets immobiliers au coeur d’un secteur déjà fortement bétonné. Malgré un fort niveau de construction, la politique d'urbanisme d’Avon ausens de la loi SRU est insuffisante. Avon va devoir construire d’avantage pour rattraper le retard pris en matière de logement sociaux. La forte hausse des emprises au sol dans certains quartiers vise-t-elle à répondre à cet objectif ? Le CDAS d’Avon demande à revenir aux anciens taux d’emprise au sol et qu’une bande d’inconstructibilité de 50 mètres soit instaurée sur l’avenue du Général de Gaulle. Problématique posée par lOpération de Revitalisation du Territoire (ORT) : Le secteur le long de l’avenue F. Roosevelt serait classé en zone UBc (légère diminution de la hauteur au faîtage). Sur la zone faisant l’objet d’une ORT (ouest et le périmètre EPFIF), il sera en effet possible de déroger aux règles et maximiser le gabarit des bâtiments de 30 %. Du fait de l’absence de règles esthétiques strictes, l’insertion de nouveaux bâtiments au milieu de demeures construites à la fin du XIXème siècle doit être surveillée.
Des règles insuffisantes en matière desthétique des nouvelles constructions : Sur le territoire de la CAPF, Bourron-Marlotte, Barbizon et Fontainebleau-Avon bénéficient de leur propre Site Patrimonial Remarquable (SPR) qui ont pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. La commission locale devant être associée tout au long de la procédure d’élaboration de l’outil de gestion mais également pendant la mise en oeuvre du SPR n’a toujours pas été constituée. Le règlement en vigueur au titre du SPR est très insuffisant et laisse une marge de manoeuvre considérable aux architectes. L'introduction d'éléments de caractère contemporain est possible dans des villes patrimoniales à condition de respecter le cadre existant, l'organisation spatiale existante, l'harmonie de l'ensemble, les proportions, la forme, les dispositions des volumes, les matériaux traditionnels. Le CDAS demande que des prescriptions draconiennes applicables à l'architecture contemporaine soient intégrées dans le règlement du PLUi. Des Périmètres Délimités des Abords insuffisamment protecteurs : Le CDAS les considère comme insuffisamment protecteurs. Secteur Parc du Bel Ebat / Bois des Carmes / Espaces entourant le Prieuré des Basses Loges : le CDAS d’Avon demande que le périmètre qu’il avait proposé en 2021 au titre du SPR soit intégralement repris dans le PDA. Secteur des Hauts d’Avon au sud de la rue Gambetta : Le CDAS demande que le PDA mis en place soit étendu au sud de la Ville d’Avon pour englober l’ensemble du secteur des Hauts d’Avon ainsi que les terrains situés au sud de Fontainebleau. Suppression de la protection en EBC de la forêt de Fontainebleau : le CDAS d’Avon a découvert avec stupéfaction la suppression de la protection en EBC de la forêt domaniale de Fontainebleau. La MRAE ne semble pas s’être rendue compte d’un tel déclassement et qu’aucune évaluation environnementale n’ait été réalisée. La CAPF semble s'appuyer sur l’idée que le statut de forêt domaniale ou de protection rend le classement en EBC superflu. Le classement en EBC s'applique indépendamment du régime forestier et aucune distinction n’est prévue pour les forêts domaniales (principe d'indépendance des législations). Le CDAS d’Avon demande que la protection au titre des EBC soit rétablie pour l’ensemble de la forêt domaniale de Fontainebleau et les boisements attenants. 134
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Mail 861 X X X X Anonyme (Bois-le-Roi) :
1. La répartition de secteurs de mixité sociale dans BLR n’est pas diffuse (30% dans un rayon de 600 mètres). Quels sont les critères de choix de ces terrains ?
2. Le projet de PLUi de BLR porte atteinte aux droits de propriété puisque la mise en place de SMS, réalisée sans concertation, empêche les propriétaires de construire sur leur propre terrain et diminue fortement la valeur de leurs biens. Pourquoi ne pas suivre les recommandations du PADD qui stipule notamment de « privilégier le renouvellement urbain en remobilisant le parc de logements vacants et de recycler le bâti existant » et de limiter l'artificialisation des sols ? BLR possède également des logements sans maîtres et des biens communaux (bibliothèque)
3. Le PLUi pour BLR va détruire des jardins entretenus et arborés pour les bétonner, ne pas préserver les zones identifiées comme essentielles pour la biodiversité et les habitats d'espèces protégées, déclasser de nombreux EBC, diminuer les espaces verts (environ 80 hectares)
Absence de l’inventaire dans le PLUI du réseau hydrologique pourtant riche de BLR rus, de mares, de sources, de puits).
Mail 862 X M. et Mme FRANCOIS Xavier et Louise-Mathilde (Noisy-sur-Ecole) : Parcelles cadastrées AK 0026 et AK 0267 Noisy-sur-Ecole 3 pièces jointes
Le PLUi prévoit que l’actuel secteur UBp du PLU de NOISY-SUR-ECOLE (Croix Saint-Jérôme, notamment), soit inclus dans une zone libellée UD1 aux éléments de réglementation modifiés mais préservant les ressources patrimoniales naturelles remarquables. La plupart des éléments bâtis de la zone UD1 se sont vus encerclés d’une « pastille » de 5 mètres de distance autour du bâti rendant extensible ledit bâti dans les conditions réglementaires afférentes à la zone UD1, tandis que certaines parcelles ou, ensemble de parcelles non bâties se sont vues dotées d’une pastille dérogatoire permettant l’édification future d’un bâtiment.
Notre propriété, située dans cette même future zone UD1, se compose d’une unité foncière de 6 223m2 (hors chemin privé carrossable et ouvert au public venant s’y ajouter), composée de deux parcelles cadastrales attenantes : AK 0026 (2 435m2 avec du patrimoine bâti) et AK 0267 (3 788m2, non bâtie). Il semble y avoir une omission dans le règlement graphique du PLUi, comme l’a admis la mairie de Noisy-sur-Ecole, et nous demandons la mise en place d’une pastille de dérogation au L.151-19 sur la parcelle AK 0267, ce qui nous permettra d’y édifier une maison ou annexe.
Mail 863 X Mme MARX Caroline (Saint Sauveur sur Ecole) : Contestation du nouveau tracé des limites de constructibilité 1 pièce jointe
Je conteste le nouveau tracé des limites de constructibilité adopté dans le cadre du PLUi. Le nouveau zonage affecte directement mon terrain cadastré AB n°31 situé 6 rue des Ajoncs à Saint Sauveur-sur-Ecole en modifiant ses possibilités de constructibilité de manière préjudiciable. En comparant avec le zonage du PLU, il est pertinent de remarquer que le traçage semble totalement aléatoire sans tenir compte de l’existant. La surface de constructibilité de mon terrain est fortement réduite alors le fond voisin de son côté voit sa surface augmenter. Quelle en est la logique ?
Mail 864 X X Anonyme (Héricy) :
Dérapage réglementaire visant à s’adapter à des objectifs immobiliers et démographiques non réfléchis, et à les légitimer. Sur le plan démographique : réseaux de transports publics saturés (trains, routes). Sur le plan de la préservation du patrimoine : qu’en est-il des réglementations architecturales attribuées aux nouvelles constructions ? Le paysage urbain agit véritablement sur les comportements, le « bien vivre ensemble ». Qu’en est-il de la forêt de Fontainebleau ? Il faut vraiment maintenir le classement de la totalité de ce site exceptionnel.
Mail 865 X X X X M. LEURENT Guillaume (Bois-le-Roi) :
Suppression de l'article 3.4, car elle impose une servitude sociale sur les propriétés et de surcroît autorise les expropriations. 135
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Au lieu de créer de nouveaux logements sociaux, privilégier l'aide aux propriétaires pour rénover leurs logements vacants en les incitants à les louer pour du logement social
Atteinte aux espaces naturels : réduit c certaines protections (retrait de 95 ha en Espaces Boisés Classés), ne préservpas les trames écologiques mais accentue les obstacles, ne recense ni les cours d’eau ni les mares, • prévoit de construire sur des zones naturelles essentielles à la conservation de la biodiversité. Ce PLUi ne correspond pas à ce qui nous a été présenté dans les communications de la CAPF ou lors des réunions publiques.
Mail 866 X Anonyme (Bois-le-Roi) :
Supprimer 20,000 ha d'Espace Boisés Classés, sans mention, explication et étude d'impact ? J'adhère aux remarques établies par les différentes associations qui ont fait un travail formidable, et je donne un avis défavorable pour ce PLUi.
Mail 867 X X M. LASKAR Jacques (Le Vaudoué) : zone 2AU de La Fontenelle en Zone Naturelle Jardin (Le Vaudoué 1 pièce jointe
Cette demande concerne la partie dite « partie Nord » de l’OAP n°1 du Vaudoué qui devrait abriter 6 logements. Elle est prélevée sur la zone 2 AU de la Fontenelle, qui est une zone de déprise maraîchère, actuellement en phase de boisement naturel. Nous demandons que l'intégralité de la zone 2AU soit transformée en zone Naturelle Jardin, comme cela est déjà le cas pour une grande partie de cette zone 2AU.
Mail 868 X X X M. POITRENAUD Antoine (Bois-le-Roi) :
Ce PLUi réduit certaines protections comme le retrait de 95 ha en EBC, ne prend pas les mesures nécessaires pour préserver les TVB, ne recense ni les cours d’eau ni les mares, prévoit de construire sur des zones naturelles essentielles à la conservation de la biodiversité. Ce PLUi ne correspond pas à ce qui nous avait été présenté: les espaces naturels de BLR à forts enjeux écologiques sont soit insuffisamment protégés soit exposés à des projets. La sobriété et la réutilisation doivent être recherchées. Je suis en accord avec l'argumentaire et les propositions de l’association Touche Pas A Mon P'tit Bois.
Mail 869 X X X Mme DOUNATH Nathoine (Bois-le-Roi) :
Ce PLUi réduit certaines protections comme le retrait de 95 ha en EBC, ne prend pas les mesures nécessaires pour préserver les TVB, ne recense ni les cours d’eau ni les mares, prévoit de construire sur des zones naturelles essentielles à la conservation de la biodiversité. Ce PLUi ne correspond pas à ce qui nous avait été présenté: les espaces naturels de BLR à forts enjeux écologiques sont soit insuffisamment protégés soit exposés à des projets. La sobriété et la réutilisation doivent être recherchées. Je suis en accord avec l'argumentaire et les propositions de l’association Touche Pas A Mon P'tit Bois.
Mail 870 X X Anonyme (Bois-ke-Roi) :
1 pièce jointe
Mauvaise prise en compte du travail des associations et citoyens : inventaires des espèces protégées, inventaires des surfaces à protéger, des zones humides et des cours d’eau pas assez pris en compte. Volonté de non-transparence : cartes précises et brutes communiquées le 12 mars 2025 seulement. Les villes devraient fournir des cartes une liste exhaustive de tous les changements effectués, accompagnés de leur justification. Représentation médiocre des rus, mares et zones humides : malgré un invetaire effectué, 0 ru, 0 Zone humide et 1 mare répertoriée. Comment par exemple ne pas mentionner le Ru du Paton? Protéger 5m de part et d’autre des rus, comme le font L’obligation communale d’effectuer une cartographie du réseau hydrologique n’est ps respectée. Absence de protection du Bois de la source : Ce bois fait l’objet de menaces constantes. Il faut sanctuariser cette zone à fort enjeux biologiques.
Manque de protection des réserves de biodiversité et ilôts de fraîcheurs : De nombreux espaces dans BLR devraient être classés EBC afin de les protéger définitivement. (cf inventaire associatif). 136
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Les 110 arbres remarquables : Que cela signifie-t-il d’inventorier des arbres dits remarquables ? Que tous les autres arbres ne valent rien?
Suppression intégrale de la protection EBC de la Forêt domaniale de Fontainebleau : 20,000ha d’Espace Boisés Classés supprimés d’un coup, sans aucune explication et aucune étude d'impact. Ce déclassement et la logique der edondance avec la Forêt de Protection est contestable.
Je soutiens les autres remarques et inquiétudes relayées par les associations de Bois Le Roi et de l’agglomération.
Mail 871 X X X X Anonyme (Bois-le-Roi) :
Ce PLUi a été rédigé sans concertation avec les habitants. Construire selon ce qui est prévu actuellement est inconscient, les infrastructures étant déjà saturées (circulation, stationnement, transports). Comment vouloir protéger un paysage naturel exceptionnel et conserver le bien-être de la population et prévoir la construction d’immeubles sans que les propriétaires soient d’accord ? Il convient de supprimer entre autres l'article 3.4. Le déclassement d’espaces boisés est-il le moyen le plus adapté pour protéger la biodiversité ? Ne serait-il pas plus judicieux, et surtout plus raisonnable, de réhabiliter le bâti existant et de rénover les logements vacants, plutôt que de détruire la nature pour construire à tout-va ?
Mail 872 X X X M. GAUDILLAT Vincent (Bois-le-Roi) :
1 pièce jointe
Densification, infrastructures et logements sociaux : infrastructures déjà au maximum de leur capacité d'accueil (crèches, écoles, centre de loisirs, gymnase), de même que les transports en commun et les routes, sans compter le manque de médecins. Dénaturation par le remplacement d’espaces verts par des bâtiments affectant le cadre de vie des habitats et la protection de l’environnement.
Je demande la révision à la hausse (au moins 40%) des surfaces de pleine terre végétalisée en zone UAy, en zone Ue le retour a une valeur d’emprise au sol de 30 % et le respect d’un pourcentage suffisant d’espace de pleine terre, le retour aux normes du Plu au matière de marges de constructibilité et de recul par rapport aux voies publiques et limites séparatives, . la protection de certains secteurs (espaces au Nord du Port Baquin et autour des Carrés Potagers, les parcelles de la rue des Sesçois dites « bois de la source »), etune meilleure prise en compte des lisières boisées et des nombreux rus et sentes. Menaces sur les espaces naturels et la biodiversité : prise en compte insuffisante des la préservation des écosystèmes (déclassement de 95 ha de forêt de protection, fragmentation des continuités écologiques, constructibilité sur des zones essentielles pour la biodiversité. Prendre en compte les propositions de l’association « Touche pas à mon p'tit bois » Le projet ne prend pas suffisamment en compte les réseaux hydrologiques locaux (ruisseaux, ruisselets et sources)
Mail 873 X X M. LASKAR Jacques (Le vaudoué) : Noisy Sur Ecole : Non à la fermeture du parking de la Croix Saint Jerôme Sur Noisy sur Ecole, le parking du cimetière celui de la Croix Saint Jerôme donnent accès à la forêt des Trois Pignons Il est question de fermer le parking de la Croix Saint Jerôme et d'augmenter la capacité du parking déjà important du Cimetière, avec une extension de 180 places. Ce projet serait nuisible pour la biodiversité et pour le bien des promeneurs. La forêt des Trois Pignons souffre d'une sur-fréquentation, ce qui conduit à une forte érosion des chemins et de leurs abords fragiles. Ne pas concentrer l'ensemble des visiteurs en un seul endroit.
Mail 874 X X X X M. CHU Nhon (Bois-le-Roi) :
Je suis favorable à une mixité sociale progressive et raisonnée. La loi SRU n’impose pas la construction d’immeubles ; elle encourage la réhabilitation des logements vacants, la rénovation par la mairie des maisons mises en vente ou inoccupées afin de les proposer en logement social. Ces alternatives permettent de préserver les espaces verts, de limiter l’artificialisation des sols et d’éviter de concentrer 75 % des logements sociaux dans les secteurs concernés par la prescription de "mixité sociale". 137
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La densification envisagée ne prend pas en compte l’adéquation des équipements et infrastructures, ni la protection de la nature et le respect du droit de propriété.
Concernant la protection de la nature et de la biodiversité : EBC en forte réduction, réseau hydrologique non cartographié, perte des epaces boisés de la base de loisirs au profit de projets d'équipements de loisirs Une station de recherche d’hydrocarbures est prévue sur la commune de Chailly-en-Bière (STECAL6): quels en seront les impacts sur les nappes phréatiques et l’eau potable ?
Mail 875 M. CHU Nhon (Bois-le-Roi) :
Contribution identique à la n°874
Mail 876 X X X X Anonyme (Bois-le-Roi) :
Contribution similaire à la n°874
Mail 877 X X X X M. SALMON (BLR) : Avis défavorable, densification excessive, transports et équipements saturés, biodiversité non préservée, atteinte à la propriété privée, projet rétrograde
Mail 878 X M. MOREN (Le Vaudoué) : Les parcelles AE 187, AE 188, AE, AE 189, AE 210 de Noisy/Ecole sont zonées N et dans la bande de protection de la forêt dans le projet PLUi, elles doivent être zonées en UAv. Argumentaire en PJ
Mail 879 X X Mme PRUZINA (BLR) : SMS discriminatoires, « Cette proposition est discriminatoire puisqu'aucune "règle" n'a été établie pour cibler les terrains choisis. »
Mail 880 X M. KUNTZ (Samois) : La question concerne les constructions situées au 13 av. de la Libération (ref cadastral : 000 AK 83) à Samois-sur- Seine 77920 dans la zone UCb du PLU.nous souhaiterions avoir la possibilité de réaliser une surélévation d'un étage du garage existant pour y aménager un petit appartement pour les seniors de la famille afin de pouvoir mieux veiller sur eux, mais en même temps leur offrir une indépendance et une intimité. La surélévation ne changera pas l'emprise au sol, ni les distances vis-à- vis de l'emprise publique ni les distances des limites séparatives. La construction existe déjà, la surélever et la transformer en habitation nécessite de déposer le Permis de Construire et de prévoir la place de stationnement supplémentaire, ce dont nous allons nous occuper.En revanche, le PLU d'aujourd'hui semble ne pas permettre de dépasser la hauteur de 3 m pour les bâtiments annexes dans la zone, ni n'autorise la construction d'habitations sans le retrait de 12 m avec la rue. En sachant que d'autres maisons voisines sont déjà implantées à la limite de la rue et que notre garage double existe déjà, nous souhaiterions pouvoir bénéficier de ce même droit
Mail 881 X M. CORRE (Avon) : ZAC des Yèbles de Changis, le zonage et le règlement actuellement proposés dans le cadre de la révision du PLUI ne correspondent plus au cadre établi par le dossier de réalisation de la ZAC, dûment approuvé par délibération du conseil municipal d’Avon.Nous sollicitons donc, par la présente, le maintien du zonage existant sur le périmètre de l’îlot Ouest de la ZAC, tel que défini dans le plan annexé à la lettre adressée à la CA. Projet d’équipement hôtelier, de commerces en rdc et un équipement municipal dédié à la sécurité du quartier.
Mail 882 X X Mme DUCROCQ (Le Vaudoué) : Non à l’extension parking Ce projet aura des conséquences irréversibles sur notre environnement, notre cadre de vie et l’équilibre de la forêt :L’erosion
Mail 883 X X Anonyme (Milly) : Non au parking près du cimetière de Noisy sur école. Cela ferait une concentration de trop de personnes, du bitume en plus, de la pollution...
Mail 884 X X X Anonyme (BLR) : Contre les SMS, « Au lieu de chercher à préserver la richesse naturelle et fragile de la ville de Bois-le-Roi, ce PLUI ouvre la voie à sa destruction. » »Les écoles, le collège, les infrastructures sportives sont déjà saturés, tout comme la ligne R du Transilien, qui est empruntée non seulement par les habitants de Bois-le-Roi, mais aussi par ceux des communes voisines. Aucune solution n’a été envisagée pour désengorger les routes, notamment aux abords de la gare. 138
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Bois-le-Roi est une zone de désert médical. Il est actuellement impossible de trouver un médecin acceptant de nouveaux patients, tant à Bois-le-Roi que dans les communes aux alentours. Comment garantir l’accès aux soins pour un grand nombre de nouveaux habitants alors que les anciens peinent déjà à se faire soigner ? »
Mail 885 X X X Anonyme (BLR) : Contre les SMS, atteinte à lapropriété privée, redite du précédent mail
Mail 886 X X Anonyme (Noisy/Ecole) : Maintenir ke parking à Croix Saint Jerome au lieu de créer l’extension à cotéde du cimetière de Noisy
Mail 887 X X Anonyme (BLR) : « Ce projet de PLUI n’offre pas d’alternative, à savoir que rien n’est évoqué sur les bâtiments existants et
notamment appartenant à la commune. Cela contribuerait à diminuer le déficit de Bois-le-Roi et donc celui des habitants.D’un côté, le projet parle de biodiversité mais a pour objectif de diviser des petits terrains. La parcelle situé 6 rue des petits prés d’une surface de 870m2 est tagué SMS. Le passage en SMS de ce terrain semble interdire l’extension de la maison actuelle »
Mail 888 X X X X Mme MARTIN-DELORY (BLR) : « J'adhère totalement aux avis et contributions de la MRAE/ de la FAPVS /de la LPO/de l'association BLR environnement/de l'association TPMPB/ du collectif de l'arbre/ du collectif Bacot pour le changement de PLUi / de de tous ceux qui défendent la nature et le patrimoine bâti si caractéristiques de BLR.Notre commune et ses habitants ne peuvent pas être brutalisés ainsi comme le prévoit ce PLUi. Les règles sélectionnées pour BLR vont toutes dans le mauvais sens : Par exemple: il aurait été simple de choisir d'appliquer les règles SPR dans toute la commune. Nous sommes TRES nombreux à défendre toutes ces valeurs. » 1 pièce annexe pour demande de rectification de zonage au 8 rue Pasteur, dont les parcelles sont situées sur une trame verte, et demande de classement en EBC, avec photos à l’appui, classement prévu en UBb.8 p annexées
Mail 889 X X X Anonyme (FBL) :Projet démolition/reconstruction HLM Plaine de la Chambre, Ces HLM ont été restaurés et visiblement ne présentent aucune aberration écologique. Ses habitants sont en grande partie des personnes d'un âge certain qui y vivent paisiblement, ayant leurs repères et profitant de jardinets sympathiques dans lesquels il fait bon se retrouver en famille, avec enfants et petits enfants. Un projet, sans doute, croustillant d'un point de vue financier va mettre à mal cette harmonie en créant certes des logements supplémentaires... mais pour y loger qui?? L'ensemble de la Plaine de la Chambre fait partie intégrante du paysage de ce quartier et tout en permettant à des personnes modestes de vivre agréablement, il s'accorde au paysage (forêt, espaces verts...).
Mail 890 X X X Anonyme (FBL) :Projetde démolition-reconstruction des HLM de la plaine de la chambre à Fontainebleau.Le PLUi a pour objectif de préserver le cadre de vie et non de bétonner un emplacement près de la forêt ainsi que de construire des grands et hauts batiments à la place de petites habitations qui avaient été rénovées et qui permettaient en particulier à nos anciens de vivre et d'accueillir leurs familles dans une cité jardin favorisant de plus la préservation de l'environnement et l'engagement RSE de la commune.
Mail 891 X M. DUMARCHE(Samois) : je suis désolé de voir que la zone US des Bords de Seine qui devrait évoquer son paysage ou autre chose valorisante ou sinon neutre soit nommé zone inondable habité qui est une dénomination administrative déqualifiante, pour ceux qui y habitent et pour leurs biens.
Mail 892 X X Anonyme (Noisy/Ecole) :Je m'oppose au projet de création d'un nouveau parking au cimetière et à la fermeture du parking de la croix saint Jérôme.Cette création engendrera la perte de parcelles vertes et une sur-concentration de la population qui nuira aux habitants et à la forêt de ce secteur. Cela va à l'encontre de la protection environnementale !
Mail 893 X M. NAUCHE(BLR) :Je vous écris aujourd’hui afin d’exprimer mes préoccupations concernant la protection des espaces naturels de Bois-le-Roi dans le cadre du futur PLUi. J’ai constaté un manque de mesures concrètes et réellement efficaces pour 139
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préserver notre précieux patrimoine naturel.
Mail 894 X M. DUMARCHE(Samois) :Cette formulation apparait dans la zone US et d'autres zones : " De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructionsavoisinantes." soulève énormément d’interprétations juridiques (où s'arrête le voisinage ? )Si les règles de hauteur des constructions ne sont pas nécessairement quantitatives, elles doivent néanmoins être intelligibles. Tel n'est pas le cas d'une disposition déterminant la hauteur maximale par référence à la hauteur des constructions voisines ou des "hauteurs les plus fréquentes" (notion insuffisamment précises) de l'îlot ou de la place dans lequel ou laquelle s'insère la construction ou encore de certaines rues énumérées par le PLU. Aucun critère, en l'espèce, ne permettait de départager ces références, ce qui rendait la règlementation de hauteur aléatoire dans son application."
Mail 895 X X X Mme CHESNEL (BLR) : Non protection des espaces verts, contre les SMS, Je suis en accord avec l'argumentaire et les propositions de l’association Touche Pas A Mon P'tit Bois. Je demande que ses recommandations soient adoptées dans ce PLUi. Règlement écrit très imprécis quant aux règles d’implantation
Mail 896 X X X X X Mme GOUJON-PILLET (BLR) : Logements sociaux, circulation, infrastructures, propriétés privées, patrimoine de caractère à protéger …
Mail 897 X X X Anonyme (BLR) :Je tiens par la présente à faire part de mon opposition au projet de PLUi sur la commune de BOIS LE ROI qui a été définit sans concertation avec ses habitants.
Les infrastructures et voiries ne sont déjà pas adaptées en l'état actuel et ne peuvent pas répondre aux demandes de nouveaux habitations dans ces proportions à moins d'une nouvelle hausse de l'imposition qui a déjà bien flambée ces dernières années.
Mail 898 X X Mme BAHVSAR( ?) : Je suis plutôt défavorable au PLUI tel qu'il nous est actuellement présenté.En effet je trouve qu'il est trop favorable au bétonnage du territoire. Je suis plutôt opposée aux objectifs de densification qui vont dénaturer ( dans tous les sens du terme !) les communes petites et grandes. Je m'interroge également sur les objectifs affichés de croissance de la population alors qu'il ne semble pas voir de réelles réflexions sur les réseaux de transports en commun actuellement plus ou moins saturés.
Mail 899 X Mme CARCAILLON (Chailly) : la Fondation Ellen Poidatz souhaite vendre ses locaux sur le site de Chailly-en-Bière (1 route de la Glandée) dans les deux ans à venir et par conséquent arrêter l’activité d’accueilpour personnes handicapées sur ce site. Nous demandons donc que la zone Nd - secteur Nd1tvb du Plan Local d’Urbanisme soit reclasséeet requalifiée afin de faire reconnaitre le bâtiment existant comme une zone potentielle d’habitation. En PJ 1 courrier à la mairie de Chailly
Mail 900 X X M. JASLIER (BLR) : Ce projet de PLUi porte en son sein une contradiction, à savoir une croissancemesurée de la population (axe 3 du PADD) ce qui est incompatible avec lesprojections démographiques de Bois le Roi pour se conformer à la loi SRU (+2000habitants à 20 ans au bas mot). Pour minimiser l’impact sur le village, il faut quece PLUi interdise la construction de nouveaux immeubles collectifs et vise àtransformer le bâti existant en logements sociaux par le conventionnement debaux locatifs, la transformation de pavillon en appartements, c’est la seule pistequi me semble tolérable pour ne pas dénaturer notre village. Vous noterez doncmon avis défavorable sur ce projet,
Mail 901 X X M. de CARFORT (BLR) : avis défavorable, atteinte au droit de propriété
Mail 902 X M. JULLIARD (BLR) : avis défavorable,1 courrier explicatif : suppression de 111 Ha d’EBC, déclassement de 95 Ha du statut de forêt de protection vers la zone N, absence de justifications
Mail 903 X X Anonyme (BLR) : avis défavorable,1 courrier explicatif : suppression de 111 Ha d’EBC, déclassement de 95 Ha du statut de forêt de protection vers la zone N, réintégrer les 19 espaces naturels répertoriés par TPAMPB en EBC 140
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Mail 904 X X M. FAKIRI (Recloses) : Parcelle 0509,chemin de Paris à Recloses (77760) :La parcelle 0509 a toujours bénéficié d'Espace Boisé Classé. Or, une partie de la parcelle, ne bénéficiera plus dans le projet duPLUi du Pays de Fontainebleau de cette protection. Elle est devenue constructible.Cette décision compromet la protection de l'environnement, du cadre de vie et est une menace contre la biodiversité. Un abattage de 4 arbres a déjà eu lieu sansaucune nouvelle plantation et plus d'une dizaine d'arbres seront égalementabattus. Des arbres de plus de 30 ans seront sacrifiés, des espèces animalesprotégées y demeurent comme la vipère aspic, l'écureuil roux, le hérisson les rapaces , les chauves-souris... Ce sera également le sort pour les végétaux. Construction de maisons :Je conteste que les habitations construites soient enlimite de propriété, quand il n y a pas de fenêtres. Pourquoi la municipalité deRecloses n'a pas mis des restrictions comme c'est le cas de nombreux villages et villes du Pays due Fontainebleau pour préserver le cadre de vie et ne pascompromettre l'équilibre et l'harmonie de l'habitat.8 mètres quand il n y a pas defenêtres et 16 mètres quand il y a des fenêtres paraient un compromis.Il en va demême pour la hauteur des maisons qui doivent s'intégrer dans l'urbanisme présentà Recloses
Mail 905 X X X X M. ROYERE (BLR) : 1 courrier à la CE joint : patrimoine architectural à préserver, croissance démesurée de la population (+ 35%), voiries dégradées, pénurie de médecins, préserver la biodiversité, et améliorer l’entretien de l’existant, et payer la pénalité
Mail 906 X X Observations de l’état, Direction générale des patrimoines et de l’Architecture, sur les PDA de Fontainebleau, souscrit pleinement à cette démarche et aux nouvelles délimitations qui en résulteront.
Mail 907 X X Société ADIM PIDF Habitat, (BLR) zone UBc, OAP sectorielle n° 3, destinée à accueillir 60 logts avec une emprise au sol réduite à 20%, supprimer la mention de 50% de logts individuels, revenir à 1 pl de stationnement par logement et prévoir 1 pl visiteur pour 5 logts, supprimer le tracé des liaisons douces vélos/piétons pour ne pas perturber la biodiversité du site.
Mail 908 X M. MOLENAT (BLR) : défavorable, atteinte à la protection des espaces naturels, ne correspond pas aux engagements présentés en réunions publiques, retrait d’EBC, …
Mail 909 X X X Anonyme (BLR) : OAP Gare /rue des Sesçois, espace arboré et circulation saturée et dangereuse, services publics inadaptés au surcroît de population, suppression d’espaces arborés,
Mail 910 X X Mme BURAIS (BLR), avis défavorable, atteinte à la protection des espaces naturels, ne correspond pas aux engagements présentés en réunions publiques, retrait d’EBC, …
Mail 911 X M. POULLOT (BLR) : Merci de nous confirmer que seules les parcelles 64 et 60 sontdésormais classées en zone boisée. Les autres parcelles 65,63,61,59 sont unpotager-verger qui doivent restées en zone N. 1 plan cadastral est joint.
Mail 912 X M. BAGHDOYAN (BLR) : 27 avenue Gallieni, à Bois-le-Roi. Notre parcelle fait partie de la zone UBb. Elle est par ailleurs considérée“parc et jardin remarquable”. La maison principale est quant à elle considérée“bâtiment de qualité architecturale”. Elle est construite en retrait complet de labande de constructibilité. Une petite maison secondaire est également présente, dont les volumes sont néanmoins limités au regard des critères actuelsd’habitabilité. En l’état, l’imbrication des différents éléments réglementairesrendent presque impossible toute construction nouvelle.En particulier, nouscomprenons que la réglementation parc et jardin remarquable ne permet qu’uneconstruction d’annexe <15m2. Ceci ne nous semble pas en adéquation au regardde la taille totale de notre parcelle d’environ 2000m2. nous souhaiterions: - Que le périmètre "Jardin remarquable" régi parl'article L151-19 du Code de l'urbanisme soit circonscrit à l'avant de notre parcelle(ie ce qui se “remarque”), de l'avenue Gallieni à l’aplomb de la constructionprincipale, de façon à ce que l'arrière de notre parcelle ne soit plus régie par cettedisposition. Ce découpage d'une parcelle est déjà illustré par plusieurs exemplesdans le règlement graphique. - Que soit la limitation à 15m2 de la taille d’uneconstruction annexe soit levée pour se conformer à la réglementation générale dela zone en question. Pour la zone UBb cette limite est de 20m2. »
Mail 913 X X M. BRICKER, (FBL) : OAP Bréau, pour l’association Fontainebleau Patrimoine, qui demande de réaliser une étude d’impact complète sur le site, joint 9p d’observations, 11 p d’avis présenté en CM en 2023, les conclusions du CE sur l’EP en 2019 sur 141
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Mail 914 X Anonyme (BLR) : 29 avenue Galliéni : même courrier que le mail 912.
Mail 915 X M. BAGHDOYAN (BLR) : Nous vous avons envoyé des propositions par mail, cejour à 10h53.
Mail 916 X X Anonyme (FBL) : Je ne comprends pas votre choix declassement de certaines parcelles en "Espace vert protégé aménageable (L-151-19)" alors qu'elles ne se situent pas en cœur d'ilot. Par exemple, lesparcelles cadastrées AE 2 et AE 364 jouissent d'un accès sur la Route Louise et nesont dès lors pas en cœur d'ilot. Il en est de même pour la parcelle AE 39 donnantsur la rue du Mont Ussy ou encore des parcelles AE 355 et AE 356 donnant sur larue Emile Cheysson. » Joint le plan de zonage du quartier de la Plaine de la Chambre.
Mail 917 X Anonyme (BLR) : avis défavorable, atteinte à la protection des espaces naturels, ne correspond pas aux engagements présentés en réunions publiques, retrait d’EBC, …prendre en compte les propositions de TPAMPB
Mail 918 X Anonyme (BLR) : avis défavorable, atteinte à la protection des espaces naturels, retrait d’EBC, « Par exemple, de nombreux « EBC » (Espaces Boisés Classés ) perdent la plus forte protection pour uneprotection plus faible appelée « Forêts de Protection ». Problème : les « Forêts deProtection » relèvent du code forestier et non du code de l'urbanisme. Alors que l'« EBC » apporte une préservation foncière renforcée, le statut de « Forêt deprotection », qui a fait l'objet d'une réforme récente, permet des déclassementsplus faciles. En supprimant l' « EBC » on rend plus facile les projets de constructionou d'aménagement en cas de déclassement. »
Mail 919 X Anonyme (BLR) : 29 avenue Galliéni : même courrier que le mail 914.
Mail 920 X Me. GUINOT avocat (Avon) : Joint un courrier de 3p de la société AVON ILOT OUEST, titulaire d’un PC sur les parcelles A1710 et A1713 place de la Gare. Projet inclus dans la ZAC des Yèbles de Changis, construction de 45 logts, 3 commerces, un hôtel et parc de stationnement. Le projet de PLUi comporte des règles non adéquates avec le projet autorisé. demande la reprise des règles du PLU antérieur.
Mail 921 X M. LEVEQUE (Noisy) : Les abords immédiats de l'Ecole à Noisy sur Ecole ont été classésen zones naturelles aménageables, lce qui veut dire que certains terrains pourraient encore être utilisés pour des constructions spécifiques (mairié, sport...) ce qui menace potentiellement la biodiversité indispensable.Je propose d'aller plusloin en classant ces zones comme sensibles au même titre que la forêt »
Mail 922 X X X Anonyme (BLR) : Demande de suppression du pastillage secteur mixité sociale en zone UBAdans le PLUI, parcelle entre rue Colinet et rue Moreau, du fait de la présence d’espèces protégées. L’inscription de cette parcelle en zoneconstructible (art. 3.4) met en péril l’habitat d’une espèce protégée, ce qui constitue uneviolation directe des dispositions de l’arrêté du 23 avril 2007 et de l’article L.411-1du Code de l’environnement.Demande de suppression de cette parcelle en zone UBA. PJ 2 extraits plan de zonage.
Mail 923 X Mme FRANCO (Samoreau) : Directrice Adjointe MECS Les Pressoirs du Roy 38route de Champagne, maison d’enfants, fondation Cognacq-Jay, Demande la modification des règles de hauteur limitée à 10m (ancien PLU 14 m) pour la construction d’un petit bâtiment de 420 m². Cette mesure contredit les objectifs de densification des zones urbaines. Même remarque pour les hauteurs en limites séparatives. Courrier de la directrice joint (2p)
Mail 924 X M. SEROUILOU (BLR) : avis défavorable, atteinte à la protection des espaces naturels, ne correspond pas aux engagements présentés en réunions publiques, retrait d’EBC, …prendre en compte les propositions de TPAMPB 142
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Mail 925 X Mme FORTIN (Samoreau) : Directrice MECS Les Pressoirs du Roy 38route de Champagne, maison d’enfants, fondation Cognacq-Jay, Demande la modification des règles de hauteur limitée à 10m (ancien PLU 14 m) pour la construction d’un petit bâtiment de 420 m². Cette mesure contredit les objectifs de densification des zones urbaines. Même remarque pour les hauteurs en limites séparatives. Cf. Mail 923 même courrier.
Mail 926 X X X X X X X Anonyme (BLR) :avis défavorable, atteinte à la protection des espaces naturels, augmentation massive de population, atteinte au droit de la propriété, ne correspond pas aux engagements présentés en réunions publiques, retrait d’EBC, …prendre en compte les propositions de TPAMPB, et demande une réduction des objectifs d’évolution de la population. Demande la p réservation du Bois de la Source quartier gare, Contre les OAP 1 et 2, inadaptées aux enjeux écologiques actuels. Demande un inventaire complet des espaces naturels sous toutes leurs formes, Demande un SPR pour BLR. Et des règles pour les équipements et services publics.
Mail 927 X Anonyme (BLR) : Contre la densification et l’augmentation du nombre d’habitants.
Mail 928 X Mme MOULYS (BLR) : Protéger les écosystèmes sans densifier
Mail 929 X X Anonyme (BLR) : empiétement de l’OAP n°2 quartier Gare sur notre parcelle protégéenon-constructible n°4830, 1 courrier à la CE, protection de jardin remarquable obtenue en modif PLU n° 3, Demande à retirer cette parcelle de l’OAP. Joints 1 photo et 1 extrait plan de zonage
Mail 920 X M. LOUIS (Perthes) : Parcelles AC164 et B279, demande reclassement de la 1ere de A en zone UB car déjà construite et inexploitable pour agricole. La seconde à reclasser en zone Ux mitoyenne, pour installer une nouvelle entreprise. 2 photos aériennes cadastrales jointes.
Mail 931 X X X X X France Nature EnvironnementSeine-et-Marne : 6 p jointes, la durée de la consultation au regard du dossier lourd est inacceptable, les documents d’urbanisme supérieurs sont tous en révision, sauf le PLH adopté sans consultation publique, qui impose à la CA 300 logements / an, dont au moins la moitié en logts sociaux, alors que l’augmentation de la population de la CAPF est < 0,2%. Transports et pollutions supplémentaires sont attendus, .le document ne répond pas aux attentes tant en habitat qu’en mobilité, activités économiques et protection de l’environnement. Document à reprendre pour un résultat plus équilibré et respectueux.
Mail 932 X X Mme DA SILVA (BLR) : sortir de l’interco, population non consultée en 2016, en annexe 1 tableau sur l’évolution de la population Francilienne,
Mail 933 X M. COIFFIER (FBL) : Contestation du passage en zone UC du secteur de la plaine de la chambre, notamment l’augmentation de l’emprise au sol et des hauteurs envisagées, C'est pourquoi ces 2 ilots devraient être maintenudans l'ancien secteur UCa (actuel PLU) , qui correspond à la zone de petits collectif,en les rattachant à la zone UBb du PLUi
Mail 934 X Anonyme (BLR) : protection des EBC à rétablir,
Mail 935 X X Anonyme (BLR) : Demande de suppression du pastillage secteur mixité sociale en zone UBAdans le PLUI, parcelle entre rue Colinet et rue Moreau, du fait de la présence d’espèces protégées. L’inscription de cette parcelle en zoneconstructible (art. 3.4) met en péril l’habitat d’une espèce protégée, ce qui constitue uneviolation directe des dispositions de l’arrêté du 23 avril 2007 et de l’article L.411-1du Code de l’environnement. Demande de suppression de cette parcelle en zone UBA. Cf. mail 922 PJ 2 extraits plan de zonage. 143
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Mail 936 X X X X X Anonyme (BLR) : avis défavorable, atteinte à la protection des espaces naturels, augmentation massive de population, atteinte au droit de la propriété, ne correspond pas aux engagements présentés en réunions publiques, retrait d’EBC, …Contre les SMS.
Mail 937 X X Mme LELONG (Ury) : Les documents du dossier d’enquête ne tiennent pas compte des avis des CM, et demandes de rectifications. Joint una carte TVB, 1 plan de zonage, 1 déclaration de travaux,
Mail 938 X X X Association des Amis de Barbizon et alentours, document de 7 p développant 4 points principaux : 1) Le SPR s’impose au PLUi, doit être énoncé clairement.et en cohérence 2) Zone UBb doit être identifiée en boisée car nombreux sujets à préserver de toute construction ultérieure. Série de photos et repérage sur plan de zonage, 3) Zone UD : les hauteurs autorisées sont trop importantes, 4) Natura 2000 : la zone de protection de la forêt est discontinue, contrairement à la règle de protection,
Mail 939 X M. Julien (BLR) : Cartographie incomplète du réseau hydrologiques, La source du Lavoir et celle du Coulant dans le parcdu château de Brolles ne sont pas protégées. Inventaire à compléter,
Mail 940 X X M. Mme OGER (BLR) : Nous pensons que le projet de constructiond'un aussi grand nombre de logements sociaux ou autres, est démesuré par rapport à la taille de notre commune. Il serait souhaitable de demander l'avis deshabitants par vote référendum ainsi que d'envisager l'abandon de l'appartenance àla communauté d'agglomération Pays de Fontainebleau..
Mail 941 X Mme DOUMIC (Bourron Marlotte) : Je sollicite lemaintien du classement actuel de la parcelle 864 de la commune de Bourron- Marlotte (77780), pour la partie sise le long de la voie, maintien en zone UA (sansEspace Boisé Classé), pour la partie restante, située en coeur d'îlot, maintien del'EBC selon son emprise actuelle ? PARTIEL.Joint un courrier de 6P explicatif avec extraits de plan de zonage. En vue de construire une habitation côté rue, en accord avec le classement UAv.
Mail 942 X Hélène (BLR) : avis défavorable, atteinte à la protection des espaces naturels, demande une protection des bois, retrait d’EBC, …prendre en compte les propositions de TPAMPB.
Mail 943 X X X Anonyme (BLR) : Demande de revoir les règles d’urba en zones UAv et UE pour retrouver les % de pleine terre. prendre en compte les propositions de TPAMPB. Meilleure protection des espaces naturels,
Mail 944 Mme DOUMIC (Bourron Marlotte) : doublon avec mail 941
Mail 945 X Anonyme (BLR) :je m’étonne qu’aucune référence ne soit faite aux espèces protégées qui sont nombreuses àBois-le-Roi d’après l’Atlas de la Biodiversité réalisé entre 2021 et 2023.Pourtant, la commune, située entre Seine et forêt, a la responsabilité des habitatsd’au moins 25 espèces patrimoniales dont certaines classées « quasi-menacées »,« vulnérables » ou carrément « en danger »
Mail 946 X X M. LACOUR (BLR) : Le programme présenté aux dernières municipales ne fait pas mention du Plui et desmodifications afférentes ce qui fait qu’»n modifiant l’urbanisme-en dehors duprogramme pour lequel il a été élu le maire excéderait ses pouvoirs et devrait sereprésenter pour un nouveau mandat La base de loisirs doit être maintenue enzone naturelle.
Mail 947 X M. CHEMIN (Arbonne) : silo Valfrance de Perthes en gatinais, Le projet de PLUI sur Perthes prévoit sur la parcelle C94, propriété de la coopérative Valfrance, de scinder en deux la parcelle dans sonclassement, le fond en Ap et le silo existant en A. Ce changement de destinationen Ap bloque toute perspective d'agrandissement de la plate forme de stockagedes céréales. le classement de toute laparcelle C94 en zone A est impératif pour collecter nos récoltes en toute sécurité.
Mail 948 X X X X Anonyme (La Chapelle la R) : demande la révision de l’OAP de 4 Ha du fait de 9% de logements vacants dans la commune, Les documents mis à disposition sontcomplexes, techniques et difficilement lisibles pour des non-experts. Suppression des EBC, ressource en eau, 144
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Mail 949 X X X BERNARD (BLR) : Demande de protection des espaces naturels et de révision du PLUi de Bois-le-Roi, protection de la biodiversité, OAP des Sesçois, Les règles decompatibilité (OAP) actuelles ne sont pas suffisantes face aux projets immobiliers,
Mail 950 X Anonyme (BLR) : Non au Skate Park (une commande électorale qui date maintenant)mais oui par contre à un grand centre de loisirs avec hébergement en lieu et placedu centre de la Faisanderie qui devient vétuste et qui accueillerait les enfants de lacommunauté d'agglomération du pays de fontainebleau
Mail 951 X X X X M. GATTEIN (BLR) : OAP n°2; et PADD, patrimoine, Espaces Boisés Classés, requalification des circulations et stationnements, Respect du patrimoine bâti et naturel, réservoir de biodiversité,
Mail 952 X X M. Mme MACHERY (FBL) : quartier « la Faisanderie », conserver le bâtiment de l’école St Louis,
Mail 953 X X X X X Anonyme (BLR) :Zone UAv de Bois le roi - Zone UE - OAP biodiversité - Secteurs de mixitésociale,
Mail 954 X X X M. GAUTHIER (BLR) : 5p à en-tête de l’asso Réussir ensemble avec les Bacots, déjà contre la modification du PLU n° 3 en 2021, communication falsifiée de la mairie, Demande de protection des espaces naturels et de révision du PLUi de Bois-le-Roi, protection de la biodiversité, supprimer l’article 3.4, inclure la charte de l’arbre dans le PLUi, partage l’avis des 4 assos de défense environnementale
Mail 955 X X X Anonyme (Noisy) : il faudrait pouvoir donner accès au massif des 3 pignonspar différents parkings afin d’éviter les encombrements et les accidents et limiterla concentration du risque de dégradation de la nature. Il est donc urgent deremettre en état le parking de la croix saint Jérôme. D’autres parkingssupplémentaires d’accès à la foret pourraient s’avérer utiles pour désengorger lesparkings surchargés quelques week-ends par an (celui du cimetière de Noisynotamment).
Mail 956 X X X Anonyme (BLR) : Manque de lisibilité du doc et des communications, processus démocratique « pour le principe », Espaces Boisés Classés, Respect du patrimoine naturel, réservoir de biodiversité,
Mail 957 Doublon du mail 956
Mail 958 Doublon du mail 956
Mail 959 X M. SAVIGNAC (Avon) : L'amenagement del'îlot Ouest de cette ZAC des Yèbles de Changisdeuxième phase de cette opération d'aménagement, doitêtre facilité, et on peut s'interroger sur le fait que le règlement de ce secteur soitmodifié par rapport au PLU de Fontainebleau-Avon, actuellement opposable, alorsqu'un permis de construire a été délivré. Donne de nombreux conseils pour le renouvellement de la ville sur la ville (friches militaires de FBL).
Mail 960 X X Anonyme (Milly) : Contre le projet d'agrandissement du parking de la Roche aux sabots, Il paraît plus judicieux demieux signaliser les autres parkings du massif afin de permettre aux usagers de segarer ailleurs.
Mail 961 X M. SCHIMA (Samois) : envoi les plans cadastraux (peu lisibles) relatifs à ses parcelles (maison d'habitation située 24 bis avenue de la Libération à Samois sur Seine, sise sur les parcelles cadastralesAL619, AL621, AL 624 et AL 625.) pour retrouver de la constructibilité en fond de parcelle, classé en espace vert protégé aménageable.
Mail 962 X M. BRICKER (FBL) : avis de l’asso de Fontainebleau Patrimoine : Concernant l'évolution des règles d'urbanisme de l'îlot Ouest de laZAC des Yèbles à Avon, Fontainebleau Patrimoine met en avant que les argumentsde l'aménageur et du promoteur ne tiennent pas : la concertation est obsolète etinsuffisante, le permis de construire est attaqué, les intérêts financiers priment sur l'intérêt général, et le projet porte atteinte au patrimoine, à l'environnement et à laqualité de vie. Joint dossier d’arguments de 7p. 145
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Mail 963 X X M. DESCAZAL (BLR) : Nous souhaitonsconserver ce cadre de vie et la tranquillité sans vue directe sur notre propriété, les règles d’urbanismes doivent être adaptées dans ce sens. Enfin dernier point,surement le plus important, comment vont être adaptées les infrastructurespubliques pour servir cette nouvelle population ? Ecoles / Collège.etc
Mail 964 X M. BRICKER (FBL) : avis de l’asso de Fontainebleau Patrimoine : cf. mail 962,
Mail 965 X X Anonyme (Héricy) : parcelle G1564, ruelle aux Bois, classée en zone UB PC accordé alors que la parcelle devrait être classée en N et EBC, Rapport de 16 p. dont note d’avocat.
Mail 966 X M. BERBAIN (BLR) : Je demeure depuis 45 ans a l'entrée du stade Langenargen je mesuis trouvé sensibilise par la construction de logements sociaux d autant que lacirculation et le stationnement sont quasi impossible. Qu'en sera t-il demain ?
Mail 967 X M. BERTIN-HUGAULT (BLR) : Je souhaite ici signaler ce qui m’apparaît êtreune erreur dans la délimitation de la zone U concernant la parcelle B1912 située au10 avenue du Maréchal Joffre à Bois le Roi, incluant les bâtis 4709 et 4710.» La distance d’environ 25m se mesure à l’arrière de la construction principale. Or ilapparaît sur le règlement graphique que la zone NJ appliquée pour l’arrière de monjardin ne respecte pas cette distance d’une part, et que d’autre part cette zone NJest placée à cheval d’une construction déjà présente dont on peut constater etvérifier l’existence sur le cadastre
Mail 968 X X Anonyme (BLR) : je souhaite que le PLUisanctuarise les espaces naturels cartographiés par l’association Touche pas à mon p’tit bois (c’est-à-dire en EBC) - l’absence des espèces protégées dans le document; je souhaite qu’elles soient prises en compte - le déclassement de 95 hectaresd’espace boisés classés ; je souhaite que soit rétabli le classement en EBC, lestatut de forêt de protection étant insuffisant
Mail 969 X Office National des forêts, DTSN : demande de modificationconcernant les parcelles actuellement appartenant à l'Office National des Forêts, 3 sites existants à rationaliser, dont le site de la Faisanderie classé enNl1, principalement à destination touristique et de loisir. Le classement en Nl1 ne semble donc pas justifiéau regard de la destination réelle des bâtiments. De plus, ces parcelles sontsoumises à des restrictions de constructibilité très strictes qui ne sont pas enphase avec la vocation d’activité du site et qui limitent les possibilités dedéveloppement et d'aménagement par l'ONF (la sous-destination bureau est interdite par exemple ainsi que l’exploitation forestière), De plus un EBC devrait être supprimé car sert pour le stockage, « Afin de permettre à l'ONF de mener à bien sesmissions et de répondre aux besoins d’améliorer les conditions d’accueil de ses personnels, je propose que les parcelles en zone Nl soient reclassées ou que lesrègles de constructibilité soient adaptées (par exemple par la création d’unSTECAL), que l’EBC soit supprimé et que la zone Uc soit reclassée en zone Ue, plusadaptée aux besoins de l'ONF en revoyant le tracé des EVP » sont joints le plan de zonage et 2 photos du site.
Mail 970 X M. BRICKER (FBL) : regrette la durée de l'enquête publique et sa demande de prolongation lors de la première permanence de la commissiond'enquête. Il pense que la durée est trop courte et que le manque despermanences sur le premier tiers de l'enquête n'a pas permis à tous de participer.
Mail 971 X X X M. HAUMONT (BLR) : Je demande donc que leprojet de PLUi soit profondément revu pour être aligné sur une croissance réalisteet soutenable, préserver réellement les espaces naturels et la biodiversité, etrespecter les obligations légales de protection environnementale. Je souhaite quecette refonte se fasse en partenariat avec les associations locales.
Mail 972 X Anonyme (BLR) : je souhaite que le PLUisanctuarise les espaces naturels cartographiés par l’association Touche pas à mon p’tit bois (c’est-à-dire en EBC) -
Mail 973 X X X M. VAN DEN HOVE (FBL) : deux observationsconcernant la section "OAP N° 4 OAP FAISANDERIE"Concernant le bâtiment principal de l'école Saint-Louis à conserver, règlement des hauteurs des zones UBd et UBa 146
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Mail 974 X X X Anonyme (BLR) : totalement opposé à la réduction des espaces verts etboisés ainsi qu’à la dégradation des finances publiques et de la qualité de vie de lacommune de Bois Le Roi . Il existe un certain nombre de logements vacants quidevraient être mis en location.
Mail 975 X X Mme JEANMICHEL (Samoreau) : Stop à la densification, axes et parkings saturés, absence de pistes cyclables, réhabiliter les anciens bâtiments vides,
Mail 976 X X X Anonyme (BLR) : Manque de dialogue et d’écoute, décisions opaques, préservation des arbres, des espèces protégées et des espacesverts - adaptation des services publics (transports en commun, crèche, école…)réhabilitation d’habitats déjà existants - préservation d’un libre accès à la base deloisir -
Mail 977 X X N. FAKIRI (Recloses) : Pétition - reconnaissance de l'espace boisé classé sur l'ensemble de laparcelle 0509- Recloses, mail déjà enregistré précédemment. Pétition signée par 19 personnes en PJ.
Mail 978 X Anonyme (BLR) :je souhaite que le PLUi sanctuarise les espaces naturels - l’absence des espèces protégées dans le document; je souhaite qu’elles soient prises en compte -
Mail 979 X Anonyme (BLR) :Je suis contre la bétonisation de la base de loisirs. Cetespace doit rester réserver à la nature et offrir un espace privilégié pour lesusagers.
Mail 980 X X Anonyme (BLR) : Conservation du paysage et des grands arbres,
Mail 981 X X Mme CHU (BLR) :'équilibre entre lapréservation des espaces naturels et l'occupation des sols par les constructions envisagées.Bois-le-Roi est une petite commune qui ne peut pas absorber unedensification massive de la population car les voiries ne sont pas adaptées ainsique les infrastructures publiques type écoles, crèches, transport public.
Mail 982 X X X Mme GERMAIN (BLR) : Demande de protection des espaces naturels, loi SRU, desserte des zones choisies, zones UE, EBC retirés,
Mail 983 X Anonyme (BLR) :Je suis contre la totalité de ce projet aberrant et mensongé.
Mail 984 X X Anonyme (BLR) : Je suis contre ce projet, Bois-le-Roi est une petite commune qui ne peut pas absorber une densification massive de la population car les voiries ne sont pas adaptées ainsique les infrastructures publiques type écoles, crèches, transport public.
Mail 985 X X N. FAKIRI (Recloses) : Pétition - reconnaissance de l'espace boisé classé sur l'ensemble de laparcelle 0509- Recloses, mail déjà enregistré précédemment. Pétition signée par 19 personnes en PJ. Cf. Mail 977
Mail 986 X X Anonyme (BLR) : Village, environnement plus proche de Barbizon. Regrette la CC d’avant 2017, prône l’habitat individuel …
Mail 987 X X X Anonyme (BLR) : revenir au PLU n° 2, EBC, hauteurs maximales, inventaire du réseau hydrologique, pas d’article 3.4,
Mail 988 X X X M. FEUILLARD (BLR) : SMS, environnement d’exception, utiliser logts vacants,
Mail 989 X Mme DESMARIS (Recloses) : unepartie d'un espace boisé classé depuis des années (parcelle AH 509) risque d'êtredétruite car elle serait déclassée et deviendrait constructible (dent creuse en UBb), plan de zonage et photos jointes,
Mail 990 X Anonyme (Cély en B) : Contestation du zonage projeté : sise 2, chemin desPatis, Section AC 586 pour 00 ha 26 a 90 ca et ZC 175Le Fief Sud 00 ha 26 a 10 ca pour une surface totale de 00 ha 53, était frappée d'une nouvelle "bande de protection des limites boisés", L'évaluation du prix de notre bien a été réalisée par plusieurs agences sur la basetout à la fois du bâti existant 147
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et des droits à construire autorisés par l'ancien PLUI.Nous contestons le bien fondé de ce nouveau zonagequi grève notre bien, en affecte le prix et rend plus difficile la vente.
Mail 991 X Mme MOR (Avon) : Je vous demande de bien vouloir reconsidérer la zonedans laquelle se situe le 8 avenue des Carrosses actuellement inscrit en zone UBbsur le plan pour l'inclure dans la zone limitrophe UBc. En effet cette adressecorrespond comme tous ses voisins du début de l'avenue aux jardins deshabitations de l'avenue Franklin Roosevelt (en zone UBc) et est une ancienne usinereconvertie depuis 1981 en club de squash, unique commerce de cette rue.
Mail 992 X X X X Anonyme (BLR) : Contre l’augmentation de la population, la diversification sociale et l’afflux d’une population non résidente , accès base de loisirs saturée, incompatible avec voirie et stationnement existant.
Mail 993 X Anonyme (Samois) : Cas des Studios de jardin / Annexes à vocationd'habitation, document annoncé non joint
Mail 994 X M. OWEN (FBL) : Je suis choqué d'apprendre que le forêt de Fontainebleauva perdre sa protection gouvernementale. Quelle honte. La biodiversité estbeaucoup plus important que l'argent
Mail 995 X Anonyme (Arbonne) : Jevoudrais ainsi manifester mon opposition à ce PLUI qui porte atteinte aux espacesnaturels, ce PLUi : • réduit considérablementcertaines protections comme, par exemple, le retrait de 95 ha en Espaces BoisésClassés ; • ne prend pas toutes les mesures nécessaires pour préserver les tramesécologiques. Au contraire, il accentue les obstacles ; • ne recense ni les coursd’eau ni les mares ; • prévoit de construire sur des zones naturelles essentielles àla conservation de la biodiversité(Atlas de la biodiversité réalisé de 2021 à 2023).
Mail 996 X X X Anonyme (BLR) : Le PLUi est en contradictionavec les engagements pris lors de la présentation de l'Atlas de la Biodiversité Communale de Bois-le-Roi.Le Maire doit éliminer l'article 4.3 et présente un nouveau planqui soit cohérent et intelligent afin de réaliser la mixte sociale tout en respectant lecadre de vie et la nature a Bois-le-Roi.et ce d'autant plus que certains de ces terrains sont situés sur deszones humides donc à protéger.
Mail 997 X M. SYLVAIN (St Martin) : je suis agriculteur sur la plaine de bière, je réaliser meslivraison de céréale au silo de Perthes. Le PLUI a pour projet de changerdénomination le terrain de la coopérative, cela devient inquiétant au vu d unecommune rurale de vouloir ralentir sont activité agricole
Mail 998 X Anonyme (Samois) : Cas des Studios de jardin / Annexes à vocationd'habitation, document annoncé de 5p joint cf. mail 993 Demande d’introduire un statut spécifique dans le règlement écrit
Mail 999 X X Anonyme (BLR) :j l'impression d'un grand manque de concertation et decommunication, que les habitants ne sont pas écoutés, d'où une perte deconfiance envers le maire et son équipe. J'ai pu assister à 2-3 Conseils Municipauxà ce sujet et à chaque fois, les gens ne peuvent pas poser leurs questions en fin deconseil municipal, ou bien elles sont juste balayées, refusées.
Mail 1000 X X X X Anonyme (BLR) :r isque de densification, espacesnaturels sacrifiés et biodiversité mise en péril.Aussi j'attendrais du futur PLUI : - en zone UAv,révision à la hausse (au moins 40%) des surfaces de pleine terre végétalisée aulieu des 30% prévus - en zone Ue, retour à une valeur d'emprise au sol de 30% (aulieu de 100%) : la commune a un devoir d'exemplarité sur ses équipementscollectifs. - revoir la règle de répartition quiimpose 4 logements sociaux pour un seul projet personnel - zones naturelles : -mieux protéger la biodiversité en identifiant et sanctuarisant les corridorsécologiques, protéger les lisières boisées, rétablissement du statut "Espaces Bois classés" pour ceux l'ayantperdu -
Mail 1001 X X Anonyme (BLR) :risque de densification, espacesnaturels sacrifiés et biodiversité mise en péril, Sauvegardons nos espaces verts, limitons les constructions"invasives", mixons socialement mais intelligemment, et gérons correctement nosinfrastructures ! 148
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Mail 1002 X N. FAKIRI (Recloses) :je conteste la possibilité de construire une maison (ou toute autre construction) sur une seule limite séparative. Un reculminimum de 8 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporteque des jours de souffrance ;Un recul minimum de 16 mètres dans les autres cas.
Mail 1003 X X Mme CANINI (BLR) : préserver les zones boisées en bordure des équipements, préservation des arbres, des EBC, des espèces protégées et des espacesverts – des TVB,
Mail1004 X X Mme LALOU (Avon) : Avis défavorable au PLUi, On a la chance de vivre à la lisière de la forêt de Fontainebleau , forêt qui est un lieu d'exception et unique en France, qu'il fautpréserver à tout prix et ne pas le gacher par une urbanisation mal contrôlée, c'està dire « un projet d'aménagement qui doit être exemplaire par le maintien et lerenforcement des continuités écologiques »
Mail 1005 X X M. Mme CADET (BlR) : risque de densification, espacesnaturels sacrifiés et biodiversité mise en péril, Sauvegardons nos espaces verts, limitons les constructions, infrastructures routières et équipements insuffisants,
X Anonyme (BLR) : Les parcelles communales cadastrées section0Bn°6 et 0B n°7 situés au fond de la rue de Bellevue est le seul terrain non bâti dela commune, avec accès à la voie publique, à ne pas avoir fait l’objet d’unréservation de logement social dans le futur PLUi. Dans le cadre des engagementsde la commune en faveur de la politique de logement social, je propose que cettezone soit aménagée en secteur de mixité sociale, ce qui nécessiterait unemodification de zonage.Je suggère d'appliquer
un zonage UBb1, ce qui serait enadéquation avec le zonage des parcelles qui présentent des caractéristiques analogues sur la commune.
Mail 1007 X Anonyme (BLR) : beaucoup de monde dans le village parle d'un risque deconflit d'intérêt majeur entre un maire qui travaille dans la promotion immobilièreet son insistance toute particulière à vouloir construire des immeubles à Bois le Roivia le PLUI.
Mail 1008 X DG Médiation (FBL) : au sujet du quartier de la Faisanderie, § 4 - OAP n° 4: OAP FAISANDERIE. Mail incomplet
Mail 1009 X X X M. GIRAUD (BLR) : Zone UAv - Zone UE - OAP biodiversité - Secteurs de mixité, revoir le règlement de zonage et le plan des zones UAv et UE, préserver la biodiversité
Mail 1010 X X X X M. JASLIER (BLR) : Contre l’augmentation de la population ,De plus, la construction de ces immeubles collectifs aura un impact considérable sur le cadre de vie des habitants.Ils viendront dénaturer l'aspect pavillonnaire et paysager de notre ville, entraînant une artificialisation excessive des sols et une dégradation de l'environnement. Obligation SRU du fait de la CA imposées aux Bacots en 2017, il faut les consulter …1 pièce jointe de 33 p à destination des habitants incitant à sortir de la CA
Mail 1011 X X M. OULES (FBL) : OAP secteur Coeur urbain, OAP n°4 Faisanderie,sur le projet de création d’unnouvel ensemble immobilier dans le quartier historique « Elisabeth » deFontainebleau, entre les rues Carnot, de la Faisanderie et Guerin, avec bâtiment école St Louis préservé, il convient de respecter le caractère du quartier
Mail 1012 X X M. ARNOULD (BLR) : avis défavorable, atteinte à la protection des espaces naturels, demande une protection des bois, retrait d’EBC, protéger les espaces naturels cartographiés par l’association Touche pas à monp’tit bois (c’est-à-dire en EBC)
Mail 1013 X X Mme CHAMMAH (BLR) : Zone NJ, inégalité de traitement,
Mail 1014 X Mme JUNEJA (Thomery) : Je m'inquiete de l'impermeabilisation des sols et de la perte decontinuité écologique suite à une trop forte bétonnisation. Utilisons les logementset locaux commerciaux vacants au lieu de construire toujours plus.
Mail 1015 X Anonyme (BLR) :Rue Pasteur, entre les n°54 et 48 se trouve une parcelle arrièred'une maison située au n°49 de l'avenue Gallieni. Cette parcelle est plantée deXgrands arbres. Il apparait nécessaire de protéger ces arbres tant par leur dimension que par leur nombre. Ils constituent un petit bois, source de fraicheur, de biodiversité et de calme. De plus, ils constituent un rappel de l'environnementforestier du village. Enfin, cette zone boisée fait écran avec la route de Bourgogne, 149
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située un peu plus loin, et dont la circulation routière représente une source denuisances sonores importante. Plutôt que de destiner cette zone à uneconstruction et d'artificialiser les sols, un classement "arbres remarquables"pourrait être envisagé. De manière générale, tout ce qui va dans le sens d'unepréservation de l'environnement végétal apparaît utile voire nécessaire.
Mail 1016 X X X DG Médiation (FBL) :OAP n°4 Faisanderie,sur le projet de création d’unnouvel ensemble immobilier dans le quartier historique « Elisabeth » deFontainebleau, entre les rues Carnot, de la Faisanderie et Guerin, avec bâtiment école St Louis préservé, il convient de respecter le caractère du quartier
Mail 1017 X X X X Mme OLZENSKI (FBL) : durée trop courte de l’EP, PLH sans consultation des habitants, précipitation contestable, enjeux DD
Mail 1018 X Mme KOENIGUER (BLR) : Mail déjà reçu, mêmes arguments,
Mail 1019 X Mme Dautriche (BLR) : même discours,
Mail 1020 X M. BAUDIER (Cély) : la parcelle AC 586, 2 rue des Patis, dont l’arrière est devenu inconstructible, zona de constructibilité amputée, demande le tracé de l’ancien PLU.
Mail 1021 X X Mme JUNEJA (Thomery) : Je suis absolument contre toute nouvelle bétonisation. Cela causeune imperméabilisation des sols, donc des risques d'inondation et cela détruit labiodiversité. Face à l'écroulement de la biodiversité (25% d'oiseaux en moins depuis 1980 selon le CNRS), nous devons réflechir autrement et arrêterd'artificialiser les sols qui sont, de plus, des capteurs de CO2
Mail 1022 X M. DUMOULIN (Fleury) : Modification de ma parcelle ZA97inscrite au PLUi en zone Ap que jesouhaiterai voir modifiée de moitié en A car j’envisage de construire un hangardestiné au stockage de mon foin nécessaire à l'alimentation de mes chevaux. Sur les parcelles en pré, pourrons nous encore avoir la possibilité de déposer des abrisà chevaux?
Mail 1023 X Mme de LABRIFFE (BLR) : Pour une raison que j'ignore totalement, notre propriété est classée NJ et notrejardin de 5000m ² classé jardin remarquable. Aussi, nous ne pouvons envisager deconstruire plus qu'un petit abris$ de jardin de 12m² alors qu'aucun de nos voisinsn'a subi ce reclassement. Pour nous c'est une atteinte au droit de propriété que jene trouve pas acceptable et recevable. Merci de prendre cette injustice enconsidération et d'appliquer la même règle pour tous.
Mail 1024 X X SANDRA (BLR) : Contre la préemption de terrains privés
Mail 1025 X X Anonyme (BLR) : Contre la préemption de terrains privés
Mail 1026 X X M. Mme COLOMBERT (Noisy) : Pourquoi fermer un parking (Croix St Jérôme) qui existe déjà depuisplusieurs décennies à un autre endroit dans la commune pour en construire unautre ailleurs ?
Mail 1027 X M. TOUCHAIS (Vulaines) : pourquoi Vulaines-sur-Seine est majoritairement classée en UBa quand les 2villages mitoyens sont classés UBb ?
Mail 1028 X Mme NICOLLE Marc (Bois-le-Roi) :
Pourquoi tant d'emprises au sol à la base de loisirs ? Aucun mètre carré d'artificialisation nette ne devrait être toléré, hormis pour des travaux d'infrastructures ou pour créer des entreprises productives.
Mail 1029 X Anonyme (Bois-le-Roi) :
Mon terrain sera coupé en deux, avec un immeuble direct en vis-à-vis de ma cuisine. Terrain aménagé avec un espace agréable, tranquilité que l'on veut me supprimer. 150
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Mail 1030 X Mme GAUDILLAT Isabelle (Bourron-Marlotte)
Le terrain du 53 rue Mürger (parcelle 0864) est envisagé comme devenant une zone boisée classée, je demande de le laisser constructible.
Mail 1031 X X X Mme. DEMONTMARIN Frédérique (Bois-le-Roi) : Malgré une forte mobilisation des bacots, ce PLUi met en danger BLR, son environnement ainsi que son patrimoine. La protection de chaque espace naturel est-elle respectée ? Le patrimoine de BLR est-il est respecté et mis en valeur ? Pour le "périmètre des abords" lié à notre église, les choix ne sont-ils pas à revoir ? La mixité sociale telle qu'elle est envisagée ne pose-t-elle pas de réels problèmes ? N'y a-t'il pas d'autres solutions telles que la réhabilitation de l'existant à l'abandon ? Peut- il y avoir une évolution du PLUi afin de tenir compte des atouts de la commune et des souhaits d'une majeure partie de la population ?
Mail 1032 X X Mme DARFEUILLE Orlane (Bois-le-Roi) :
Le PLUI prévoit 6 constructions dans ma rue. Pourquoi devrais-je pâtir de la « mixité sociale » ? Il y a des terrains non occupés notamment proche de la gare qui correspondraient mieux à un projet d’immeuble.
Mail 1033 X X Anonyme (Le Vaudoué) : Extension du parking de Noisy sur École La sur-fréquentation actuelle de ce parking cause déjà des dommages (faune et flore) ainsi que des nuisances importantes. Rajouter des places de stationnements serait catastrophique. Il faut maintenir en l'état le parking de la croix St Jérôme.
Mail1034 X X M. TOUCHAIS Gilles (Vulaines sur Seine) : Zonage UAx extension de la zone d'activités Inquiétude liée à la ligne moyenne tension traversant la zone UAx prévue. Solution alternative : échanger la surface qualifiée AUx par une surface équivalente det erres agricoles qui se situent au fond de la zone où l'aire aménagée pour les gens du voyage a été créée.
Mail 1035 X Mme LEGENDRE Véronique (Bourron-Marlotte) : 53 rue Mürger à Bourron Marlotte - parcelle 0864 Nous habitons au 55 rue Mürger à Bourron-Marlotte. Nous contestons le classement en Zone Boisée Classée de la parcelle voisine de la nôtre (parcelle 0864 du 53 rue Mürger), ce qui la rendrait inconstructible.
Mail 1036 X X X X Mme GASNIER Véronique (Bois-le-Roi) :
L’atteinte à la biodiversité est déjà visible. Les infrastructures à BLR sont déjà saturées (scolaire, médical, circulation, pollution sonore, nuissances). 1000 habitants de plus depuis 2000, aucun logement social. La réponse au besoin de logements sociaux doit pouvoir être recherchée sans nouvelles artificialisation.
Mail 1037 X X X Mme GERORGES Florence (Bois-le-Roi) :
Disproportion et inadaption du classement de certaines parcelles de la commune en secteur de mixité sociale, par rapport à aux objectifs du SDRIF et de la loi SRU (certaines intégrées aux OAP n°2 et 3, d’autres en emplacement réservé). Conséquences notables sur le cadre de vie et l’environnement de la commune, l’accès aux services publics et la circulation automobile. N’était-il pas possible de présenter un projet de PLUi moins ambitieux mais qui permettait d’être adapté et réaliste par rapport à la situation de notre commune ?
Mail 1038 X Anonyme (Bois-le-Roi) :
Les décisions proposées vont à l'encontre du bon sens au mépris des espaces naturels et de leurs richesses. Les protections fortes ont vocation à disparaître (EBC). Aucune réflexion n'a été menée pour préserver ou créer des TVB, aucune continuité écologique n'est assurée. Des réservoirs de biodiversité sont menacés pour les constructions.
Mail 1039 X X M. et Mme BAGES VAILLE (Bois-le-Roi) :
Favorables à la construction de logements sociaux, mais incohérences sur les emplacements isolés choisis, en termes de critères et de contraintes de construction. Contre la transforamtion de la base de laoisirs en un lieu payant et avec la possibilité 151
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de construire au détriment de zones naturelles.
Mail 1040 X M. LOPEZ Enrique (Bois-le-Roi) : Protéger les espaces naturels : requêtes pour un PLUi responsable Ce PLUi réduit considérablement certaines protections comme le retrait de 95 ha en Espaces Boisés Classés, accentue les obstacles au lieu de préserver les trames écologiques, prévoit de construire sur des zones naturelles essentielles à la conservation de la biodiversité. Le projet ne correspond pas à ce qui avait été présenté au public. Les espaces naturels de Bois- le-Roi à forts enjeux écologiques sont soit insuffisamment protégés soit exposés à des projets immobiliers. Demande que les recommandations de l’association Touche Pas A Mon P'tit Bois soient adoptées.
Mail 1041 X X Mme LECHAT-TARERY, Les Agit’& du local (Bois-le-Roi) : L'association Les Agit'& du local a pour mission la sensibilisation de tous publics en vue de la préservation ou la restauration d'espaces naturels, ainsi que la sensibilisation et le partage de savoir-faire pour des bonnes pratiques environnementales. Le projet de PLUi pour BLR expose une grande partie de l'espace communal à une dégradation irréversible de ses espaces naturels et de sa biodiversité. Nous demandons à ce qu'aucune parcelle de BLR ne subisse un changement de zonage vers une catégorie moins protectrice ou qui autoriserait des surfaces artificialisées supplémentaires.
Mail 1042 X X X Anonyme (Bois-le-Roi) :
Pas de consultation du public. Risque de diminution drastique des espaces naturels encore présents dans BLR. Le PLUI nous promet une urbanisation à outrance. Infrastructures insuffisantes. La loi SRU ne justifie pas la construction d’immeubles collectifs, ni la création de centaines de logements neufs, rénovons plutôt les bâtis existants.
Mail 1043 X X X X Mme GOPAULO Séverine (Bois-le-Roi) :
Manque de concertation. Les secteurs de mixité sociale tels qu'ils sont conçus sont une spoliation des propriétaires concernés. Les espaces naturels sont insuffisamment protégés, les zones humides ne sont pas cartographiées. Les risques hydrogéologiques ne sont pas évalués. Nous refusons une densification qui va détruire les paysages de notre commune.
Mail 1044 X X X M. VOLLE François (Bois-le-Roi) :
1 pièce joite
Développement du bâti sans augmentation de l'artificialisation des sols et en respectant l'environnement et la qualité de vie des habitants. Sanctuariser les espaces à fort enjeux écologiques, rétablir le classement en EBC, cartographier le réseau hydrologique, introduire un cadre réglementaire pour la prise en compte de la sauvegarde de la biodiversité dans tous les projets. Voirie non adaptée (circulation et stationnement), insuffisance des infrastructures publiques. Mixité sociale : rénover et préempter.
Mail 1045 X Mme FAINEANT Anne-Cécile (Bois-le-Roi :
PLUi imposé, ne peut on pas réaliser un PLUi respectant Bois le Roi , le quotidien de ses habitants ou futurs habitants?
Mail 1046 X X X X M. DEMONTMARIN Hervé (Bois-le-Roi) :
En quoi ce projet de PLUi va préserver ce qui reste de biodiversité dans nos communes ? Est-ce vraiment cela que nous voulons : densifier, toujours densifier ? Nos infrastructutres sont saturées (transports en commun, écoles, stationnement) Est-ce que la loi SRU doit s'appliquer aussi brutalement à toutes les communes ? Quid du caractère exceptionnel de BLR ? Que fait-on pour protéger du patrimoine exceptionnel de BLR (bois, mares, rus arbres centenaires) ? Que restera-t-il de cette richesse de caractère dans 15 ans ? Pas eu de véritable concertation.
Mail 1047 X M. TOUCHAIS Gilles (Vulaines-sur-Seine : Les infrastructures Embouteillages quotidiens sur le pont de Valvins. Ligne SNCF R saturée. Quelle évolution avec 600 logements de plus à BLR et 1000 au Bréau ? Quels emplois sur la CAPF ? Pour améliorer le trafic : Liaison CAPF-Melun Villaroche à améliorer, gratuité des autoroutes A5 et A6, dédoubler les départs de trains gare de Lyon, améliorer la liaison vélo entre le pont de Valvins et 152
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Fontainebleau.
Mail 1048 X M. ALOUIT Pierre (Arbonne-la-Forêt) : Arbonne - soucis avec Zone non constructibles sur nos terrains 5 pièces jointes
Je représente 3 propriétaires voisins (parcelles 0369, 0370, 0371) impactés par une limite de construction. Personnellement je désire ajouter un petit bâtiment sur un des cotés. Pour l'instant je n'ai pas de réponses claires et franches. Sauf erreur de ma part, je rappelle que nous avons financé déjà les parcelles 0374, 0373, 0372 et nous ne pouvons pas aménager pour limiter les détériorations subies par les véhicules.
Mail 1049 X Anonyme (Bois-le-Roi) :
La population de BLR devrait augmenter de près de 800 habitants d'ici à 2040. Cela va drastiquement changer le vivre-ensemble de la commune, sans évoquer la densification de l'habitat.
Mail 1050 X Mme DE CORDON Estrella (Bourron-Marlotte) : 52 rue Murger à Bourron-Marlotte Le terrain situé au 53, rue Murger à Bourron-Marlotte (cadastré A864 pour une superficie de 5 530 m²) est situé en zone UA sur sa partie avant (côté rue) et en zone UB pour sa partie arrière. La partie en zone UA est également classée en espace Vert Boisé Classé. Nous demandons le retrait de ce classement afin de rendre cette parcelle constructible.
Mail 1051 X X X X X M. CABIAC (Fontainebleau) OAP Faisanderie : impact sur le quartier : conserver le batiment ecole Saint Lpouis et l’arbre remarqauable qui est dans la cour de l’école ; limiter la hauteur à R + 2 ; création d’une quarantaine de logemùents va augmenter le trafic auto er la pollution
Mail 1052 X Un anonyme (Bois-le-Roi)
Trouver un compromis pour que BLR ne devienne pas une ville surpêuplée, aux infrstructures insuffisantes, à la circulation difficile ; et pb sécurité
Mail 1053 X Mme De CORDON Estrella ; station service Total Acess à Bourron Marlotte, demande de modification de zonage Déjà pris en compte sur regsitre papier de Bourron-Marlotte ; obs n° 4 du registre papier
Mail 1054 X X Un anonyme (Bois-le-Roi)
Opposition au PLUi, va bouleverser l’équilibre de la biodiversité, plus pb d’accueil de nouveaux habitants + hauus démographique et hausse des impots
Mail 1055 X M. BERTIN_HUGAlT (Bois-le-Roi)
Déplore une inégalité, classement d’une partie du terrain en zone Nj Déjà pris en compte, courrier adressé à CAPF, voir obs n° 22 registres CAPF
Mail 1056 X Mme Blomme PDA Recloses
Il conviendrait de mettre dans le PDA la totalite des habitations qui se situent chemin de Paris et également celles de la rue des Champs et de la rue de l’Orme
Mail 1057 X M.OUDIOU (Samois-sur-Seine)
Prendre en compte l’exigence d’une continuité architecturale, surtout dans les parties anciennes ; donner une dimension qualitative en terme paysager
Mail 1058 X X X X Un anonyme (Bois-le-Roi)
Crtique le projet : effets sur la biodiversité, toujours plus de constructions, infrastructures saturées, application trop rapide de la loi SRU, pb des parkings, des écoles…
Protéger le caractère exceptionnel de cette ville, son cadre de vie ; manque de concertation 153
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Mail 1059 X X Une anonyme (Achères-la-Forêt) : contre le nouveau parking à Noisy ; coût, nuisances supplementaires, aucun bénéfice pour les riverains, contre le tourisme de masse.
Mail 1060 X X Un anonyme (Bois-le-Roi)
Pour la création de logements sociaux mais pas à n’importe quelles conditions ; rechercher les logements vacants ; ne pas créer de zones denses d’habitat social ; ne pas preempter sans concertation avec les propriétaires ; concertation ; éviter les ilorts de chaleur et les infiltrations d’eaux pluviales ; garder des contraintes d’empirise au sol ; en Uva passer de 50 à 70 % c’est trop.
Mail 1061 X X X M. COIFFARD (Bois-le-Roi)
Indigné par la manière dont le PLUi a été concu, sans dialogue avec les habitants, stratégie de mise devant le fait accompli ; vive opposition des citoyens ; les SMS, pas utiles ; identifier les zones humides et les risques hydrogeologiques ; continuités écologiques ; quid objectif ZAN ?
Mail 1062 X X Mme DARASSE (Recloses)
Demande d'inscription au PLUi et de prise de l’arrêté municipal. But : protection par les rideaux d'arbres ou zones boisees des vents d'ouest et donc des epandages de pesticides sur les zones agricoles vers les habitations du villages
Mail 1063 X X X X M.GROS (Bois-le-Roi)
PLUi : contraintes ignorées, incoherences, alteration du cadre de vie. Caractère verdoyant et pittoresque de commune ; bacots jamais informés des effets de rejoindre la CAPF ; augmentation du bati de 20 à 40 %, donc reduction de la surface boisée et naturelle, artificialisation, ; surtout 3 zones ; avis défavorable sur le PLUi et demande de consultation citoyenne sur lappartenance à la CAPF.
Mail 1064 X X Un anonyme (Bois-le-Roi)
Comment peut-on appliquer de façon mécanique et mathématique les objectifs du SDRIF et, surtout, de la loi SRU à un village comme Bois-le-Roi, historiquement enclavé entre la Seine et la forêt ? Raisonnement à court terme et à but essentiellement lucratif ; questions sur la légitimité d’une poignée de personnes (certes élues) à prendre des décisions qui engageront le territoire pour des décennies, dans une situation qui semble parfois à la limite du conflit d’intérêt.
Mail 1065 X X Mme DE CORDON Estrella (Bourron-M-) centre d’affaires du château de Bourron Idem contribution sur registre papier de Bourron-M ; n° 5
1066 X M. LEGLEYE (Bourron-M-)
Conteste le classement EBC de la parcelle 864, 53 rue Murger ; pas de sens au vu du reste de la rue ; demande maintien en zone UA.
Mail 1067 X X X M. BAU (Bois-le-Roi) ne comprend pas le choix opéré, sans concertation ; alors que la mairie a un très beau terrain prés de la gare ; quid du projet base de loisirs et du stade ?
Mail 1068 X M. HUET Samuel (Fontainebleau) demande de modification nomenclature graphique zone EVP rue de l'Arbre Sec à Fontainebleau ; parcelle AS0154 ; projet de construction d’une maison individuelle un EVP est prévu en fond de parcelle, demande modification du plan de zonage. PJ : courrier, plans, dossier de CU favorable, note descriptive avec photos et plans
Mail 1069 X Une anonyme (Bois-le-Roi)
Demande de supprimer la bande de constructibilité le long de l’impasse des cerfs, sur les parcelles 4089, 4087, 4090, 4088, 4086. D’étendre la zone N à ces parcelles. PJ : plans, photos aeriennes,
Mail 1070 X X X MATTHIEU (Hericy)
Estime qu’il y a « une sorte de dérapage reglementaire visant à s’adapter à des objectifs immobiliers et démographiques non 154
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reflechis, et à les légitimer ». Alors que pbs de trains saturés, de circulation ; peu d’exigence pour la preservation du patrimoine, le paysage urbain, la forêt, à classer en totalité.
Mail 1071 X X X Un anonyme (Bois-le-Roi)
Projet construit sans prendr en compte l’avis des habitants ; densification, artificialisation des sols ; la hausse de la population doit se faire de manière progressive et mesurée ; « PLUI unilatéral, rétrograde, irresponsable et destructeur ».
Mail 1072 X X X Un anonyme (Bois-le-Roi)
Contre le PLUi :
Manque de concertation ; le maire met les bacots devant le fait accompli ; forte contestation des habitants ; SMS très inégalitaires, discriminatoires, inutiles, et portent atteinte au droit de propriété ; carthographie des zones humides et des zones à risque hydrogéologique ; protection du patrimoine exceptionnel de la commune insuffisant (EBC, continuités… )
Mail 1073 Même auteur que l’obs 1072
Même texte joint
Mail 1074 X X M. LAURENT Joseph (Le Vaudoué)
Signale que : la source de l’Ecole ne figure pas sur la carte du Vaudoué, oubli à réparer ; parcelles situées le long du chemin de la Fontenelle sont en EBC, il faut maintenir la coulée verte entre la forêt EBC et le couer du village en utilisant les rives de l’Ecole ; idem chemin du Rocher Cailleau. 1 plan joint
Mail 1075 X X X X X X M.GUITTON (Bois-le-Roi) courrier de 31 pages, avec plusieurs propositions : - annulation de la procédure en ce qui concerne la commune de BLR en raison d’une concertation insuffisante et d’un incident lors de l’enquête (distribution avant l’enquête du bulletin municipal avec une carte sans les SMS et les STECAL sur la base de loisirs)
- suppression des SMS ; non conformes à la loi (cf. fiches GRIDAUH ), constituant un détournement de pouvoir (le maire ayant expliqué qu’il s’agissait d’empecher la construction de résidences principales non sociables, pour ne pas aggraver le déficit de logements) obstacle à la construction de logements libres, le taux de production sera très faible, aucune recette de fiscalité, rupture du principe d’égalité, (situation du maire et des élus, avec des données personnelles qui ne devraient pas être diffusées) - création un SMS renforcé, et à défaut d’un ER, sur les parcelles B 006 et 007, rue de Bellevue (appartenant au maire) - suppression des zones NJ, car elles vont à l’encontre des objectifs du SDRIF. - réduire la superficie des zones NJ pour especter l’enveloppe urbaine ; - maintenir la suppression des EBC ; le régimde forêt de protection est necessaire et suffisant. - rejeter la proposition de la mairie de BLR de modifier le zonage d’une partie de la parcelle communale B3505 de la rue de la messe et l’implantation nd’un SMS renforcé
- modifier le zonage UD dans certains secteurs de la ville
- créer un SMS ou une OAP entre la rue des petits prés et l’av Foch ; pourrait permettre la création de nombreux logements - suppression du classement arbre remarquable sur la parcelle OB 1525 rue Aimé Perret -utiliser le droit de preemption urbain
Mail 1076 X Un anonyme (Bois-le-Roi)
Arguments déjà exposés : atteinte aux espaces naturels, reduction EBC, obstacles aux trames écologiques, recensement cours d’eau et mares, construction sur zones naturelles …. En accord avec assoc TPAMPB
Mail 1077 X X X X M.BEIX Stéphane (Bois-le-Roi)
Avis défavorable : densification, SMS sans transparence, manque de concertation, pb transports et infrastructures, volet écologique 155
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ß
-- Obs
ervations
Courriels ou mails
la procédure, le dossier, l’
enquête
Densification
, urbanisation
Habitat
et logement
Activités
, transport, déplacements
Aspects
environnementaux
Protection
du patrimoine bâti
OAP thématiques OAP
sectorielles
Plan
de zonage
Règlement
écrit
(et
ses annexes)
PDA
Sujets
divers et hors sujets.
Observation émise via le registre électronique ou l’adresse mail
Précisions sur l’intervenant et résumé de sa contribution
Mail 1078 X X Un anonyme (Bois-le-Roi)
Demande suppression des SMS : choisis sans concertation, sans information, atteinte propriété privée, besoin de preserver l’environnement et la biodiversité, preferer réhabilitation
Mail 1079 X X Mme RIGAUD (Achères-la-Forêt)
- Secteur des petites Canches : rappel historique : remblaiement, clasement en zone constructible, débordement de la mare, problème écoulements d’eau, dégradation du paysage, nuisance visuelle, pourquoi est ce constructible ? - Chemin du colombier : chemin des écoliers, maintenant circulation, projet de parking à la place d’un beau terrain herbeux … Pourquoi créer un parking ?
Mail 1080 X X Un anonyme (Bois-le-Roi) Vives reserves sur le projet de PLUi, trop peu protecteur : artificialisation, pression foncière, quid patrimoine remarquable, écosystèmes, quiétude, équilibre. Le PLUi devrait garantir une croissance maitrisée, sanctuariser les espaces naturels, integrer une charte paysagère, prévoir des mécanismes contre la spéculation foncière.
Mail 1081 X X X X X X M. GUITTON (Bois-le-Roi)
Reprise du courrier de 31 pages (voir obs n° 1075) avec en plus des données personnelles sur le maire, sa fameillie Total 63 pages
Mail 1082 X Un anonyme (Bois-le-Roi) : contre le nouveau PLUi et la création de zone de mixité sociale ; contre la premption de terrains de particuliers ; dévalorisation des biens ; si besoin, créer des logements dans logements abandonnés.
Mail 1083 X X X M. GERGAUD Nicolas (Bois-le-Roi)
Courrier, même contenu que l’obs n° 1072
Mail 1084 X X Un anonyme (Bois-le-Roi)
Necessité de sécuriser les carrefours avec l’av de la Forêt
Mail 1085 X X X X Mme Da Mota Beix Françoise (Bois-le-Roi) Avis défavorable sur PLUi, qui menance l’équilibre de la commune, sans concertation ; contre les SM , à supprimer ; répartition plus homogène ; propose que dans toute construction à partir de 3 logements il y ait 1/3 de logement social. Services publics déjà saturés. Projet base de loisirs ; en accord avec assoc sur volet environnemental et écologique.
Mail 1086 X M. BOURGEOIS Marc (Noisy)
Bulles de constructibilité ; demande de « corriger le plan et de creer une bulle entierement dans les lots section A1 no 210/211/212/213 lieudit "la vieille garenne", qui ensemblent mesurent quasiment 40m de largeur, et une pour la propriete avoisinnante. » PJ 2 plans
Mail 1087 X X Une anonyme (Bois-le-Roi)
« Compte tenu des risques de dégradation environnementale et de densification urbaine que le PLUi fait courir à Bois-le-Roi, je demande l’organisation d’un référendum local afin de permettre aux habitants de se positionner en conscience sur leur souhait d’appartenance à la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau qui les place sous le champ d’application de la loi SRU ; et remédier ainsi au défaut de consultation de la population en 2017 lors de la création de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau. »
Mail 1088 X Un anonyme (Bois-le-Roi)
« Contre le nouveau Plui avec création de logements sociaux sur des terrains de particuliers préemptés par la mairie. »
X Une anonyme (Barbizon) Nous attirons votre attention sur la parcelle en triangle n°94 à Barbizon. Cet ilot de verdure est un jardin au cœur d'un quartier résidentiel où il apporte biodiversité et calme, incompatible avec tout projet d'artificialisation des sols ou tout projet venant 156
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-- Obs
ervations
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enquête
Densification
, urbanisation
Habitat
et logement
Activités
, transport, déplacements
Aspects
environnementaux
Protection
du patrimoine bâti
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sectorielles
Plan
de zonage
Règlement
écrit
(et
ses annexes)
PDA
Sujets
divers et hors sujets.
Observation émise via le registre électronique ou l’adresse mail
Précisions sur l’intervenant et résumé de sa contribution
troubler la tranquillité des riverains.
Mail 1090 X X X X M. JASLIER Adrien (Bois-le-Roi)
Pourquoi vouloir densifier ce village champetre de + 40 % ? défiguer un village residentiel ? pourquoi avoir intégré la CAPF ? avec soumission loi SRU ? Utiliser le bati existant, transformer des maisons en appartements, preserver le caractère de BLR, sa faune, sa flore. Organiser une consultation sur le rattachement à CAPF.
Mail 1091 X X X X X Mme MESTRE (Bois-le-Roi)
PLUI sans concertation, des assoc ont fait des études sur la biodiversité et leur conclusion = le PLUI ne la respecte pas ; stop à la densification, à la dégradation du cadre de vie, aux desagrements du quotidien Il faut : réhabiliter le bati, renover les maisons, aider les propriétaires bailleurs, augmenter les espaces verts, revenir au PLU 2 pour l’emprise au sol (50 % ) supprimer l’article 3.4
Mail 1092 X Une anonyme (Bois-le-Roi)
Fonds de jardins en zone NJ = restrictions severes, inégalité de traitement, discrimination, affectant la valeur du bien ; disposition à revoir.
Mail 1093 X Un anonyme (Bois-le-Roi)
« Contre le nouveau Plui préemptant des terrains de particuliers pour construire des logements sociaux. »
Mail 1094 M. MESTRE (Bois-le-Roi)
Même argumentaire que l’obs n° 1091
Mail 1095 X M. BOURGEOIS MARC (Noisy-sur-E)
S’oppose au principe des bulles de constructibilité. « Ces bulles, posées de manière ponctuelle autour des maisons existantes ou sur certains terrains entre elles, sans critères transparents, créent une rupture dans la continuité du tissu urbain, génèrent une inégalité de traitement entre propriétaires, et entraînent des ambiguïtés quant aux droits à construire. Je demande en lieu et place de ce système fragmenté l’instauration d’une zone de constructibilité continue, fondée sur des règles claires, homogènes, non spécifiques à chaque cas individuel, et cohérentes avec l’urbanisation réelle dusecteur. Les lots concernés – notamment les parcelles cadastrales section A1 no 210/211/212/213 (la vieille garenne) – présentent une régularité dans l’implantation des habitations, une largeur cohérente, et disposent déjà des équipements nécessaires (notamment les boîtes d’électricité), ce qui démontre leur vocation à être urbanisés dans un cadre organisé. » logique de gestion durable du territoire (risques naturels, incendies)
Mail 1096 X X Anonyme (Bois-le-Roi)
Densification du trafic = dangeureux, attaché à l’esprit village, qualité de vie
Mail 1097 X X X Mme ODY Christèle
S’inquiete de la prise en compte des enjeux majeurs de protection de la biodiversité et de réduction des gaz à effet de serre : maintien des EBC, inventaire du reseau hydrogéologique, plan de protection des espèces mlenacées, respect des ENAF, respect des trames vertes ; liaisons cyclables, augmenation de sogemens sociaux sans augmenter le bati existant.
Mail 1098 X Un anonyme (Bois-le-Roi)
Idem obs n° 1088
Mail 1099 X X M. BESNARD Tristan (Barbizon)
« Nous avons découvert le projet d'intégrer la parcelle 94 de la commune de Barbizon dans le domaine réservé. Il s'agit d'un quartier très paisible et calme, les riverains s'inquiètent de tout projet d'urbanisation de ce petit jardin, la verdure compte beaucoup pour tous les habitants de Barbizon » 157
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-- Obs
ervations
Courriels ou mails
la procédure, le dossier, l’
enquête
Densification
, urbanisation
Habitat
et logement
Activités
, transport, déplacements
Aspects
environnementaux
Protection
du patrimoine bâti
OAP thématiques OAP
sectorielles
Plan
de zonage
Règlement
écrit
(et
ses annexes)
PDA
Sujets
divers et hors sujets.
Observation émise via le registre électronique ou l’adresse mail
Précisions sur l’intervenant et résumé de sa contribution
Mail 1100 X X X Une anonyme (Bois-le-Roi)
Avis défavorable, PLJUi rédigé sans concertation densification, dégradation cadre de vie, destructions de smilieux naturels, manque d’infrastrcutures… ne permet pas une mixité sociale intelligente
Mail 1101 X X X X X Mme BACAR Amina (Avon)
Logement : la priorité devrait être de rénover plus et plus vite ; la ville d’Avon a permis beaucoup de logements privés mais est incapable de produire du logement social ; peu d’arbres remarquables reperés au PLUi, s’interroge sur le serieux du travail de repérage ; question de la compensation pour les arbres ; zone d’activités : sujet du stationnement, de l’accueil des commerces ; problème de sationnement près de la gare ; pas de reflexion sur l’auto-partage ; les PC sur la gare ne correspondant pas au PLUi ; risque de recours ; quartier de la Butte Montceau, l’emprise foncière constructible augmente, c’est inquiétant ; bétonisation et densification.
Mail 1102 X Une anonyme (Bois-le-Roi)
Même sujet (zone NJ que l’obs n° 1092
Mail 1103 X Un anonyme (Achères-la -Forêt)
« Conclusion : beaucoup de gens pas contents dans toutes les communes Y a du boulot de communication et de transparence à faire. »
A noter : Quelques observations sont arrivées (registre numérique ou mail) après la cloture de l’enquête publique, et ne sont donc pas prises en compte