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Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Pêchereau.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?jet download=)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2021
Nombre de Conseillers L’an deux mil vingt et un
En Exercice : 19 Le 2 décembre 2021
Présents : 14
Pouvoir(s) : 5
Le Conseil Municipal de la commune de le PECHEREAU
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du
stade sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre
NANDILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 novembre
Présents : Jean Pierre NANDILLON - Francis NOUHANT — Martine HEUSTACHE - Daniel DURIS - VERT Martine - LUGNOT Laurent - HUET Joël — CHARDERON Pascal - MOUSSEAU Michel MOREAU Patricia - ROUET René — DAIGUSON Patrick - LAFORET Fabienne —- THOMAS Guy
Absents excusés : Sylvie QUILLON donne pouvoir à Jean-Pierre
NANDILLON- RIVRON Cécile donne pouvoir à Francis
NOUHANT Edwige MAILLOT donne pouvoir à Martine VERT -
PERRIN Michèle donne pouvoir à Jean-Pierre NANDILLON -
SOULAIRE Sophie donne pouvoir à Martine HEUSTACHE
Fabienne LAFORET est nommée secrétaire de séance
Approbation du PV du 30 septembre 2021 à l’unanimité.
- 01122021 — Plan de financement et FAR 2022 broyeur
Monsieur le Maire propose le remplacement du broyeur selon le plan de financement ci-dessous :
ACQUISITION DEPENSE H.T RECETTE
Broyeur 10 840.00
FAR 40% 4 336.00
Autofinancement 6 504.00
TOTAL 10 840.00 10 840.00
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le plan de financement
ci-dessus énoncé et sollicite le Conseil Départemental de l’Indre au
titre du FAR 2022. - _021122021 - Retraït de 10 communes du Syndicat mixte du Pays Val de Creuse - Val d’Anglin
Vu,
La délibération n° 2021/015 de la commune de BEAULIEU en date du 11 juin 2021 ; La délibération n° 2021/021 de la commune de BONNEUIL en date du 21 juin 2021 ;
La délibération n° 2021-09-04/08 de la commune de CHAILLAC en date du 09 avril 2021 ; La délibération n° 2021-04-13-07 de la commune de la CHATRE L’ANGLIN en date du 13 avril 2021 ; La délibération n° 18/2021 de la commune de DUNET en date du 13 avril 2021 ; La délibération n° 2021-04-16-14 de la commune de MOUHET en date du 16 avril 2021 ; La délibération n° 2021-04-12-07 de la commune de PARNAC en date du 12 avril 2021 ; La délibération n° 2021-08-20-24 de la commune de ROUSSINES en date du 20 août 2021 ;
La délibération n° 2021-06-11-06 de la commune de SAINT-BENOIT-DU-SAULT en date du 11 juin 2021 ; La délibération n° 2021-12-16-04 de la commune de SAINT-GILLES en date du 16 avril 2021 ; La délibération n° 2021-09-30-03 bis du Syndicat Mixte du Pays Val de Creuse-Val d’Anglin en date du 30 Septembre 2021 ;
Considérant,
La demande de retrait des 10 communes auprès du Syndicat Mixte du Pays Val de Creuse-Val d’Anglin et
son approbation par le Syndicat Mixte du Pays Val de Creuse — Val d’Anglin ;
Les membres du conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré approuvent à l’unanimité, le retrait du Syndicat Mixte du Pays Val de Creuse — Val d’Anglin de la commune de :
BEAULIEU, BONNEUIL, CHAILLAC, LA CHATRE L’ANGLIN, DUNET, MOUHET, PARNAC, ROUSSINES, SAINT-BENOIT-DU-SAULT et SAINT-GILLES.
- __031122021 - Convention de mutualisation du logiciel métier — Instruction et dématérialisation dossiers urbanisme
À l’unanimité, le conseil municipal approuve la convention de la Communauté de Communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse ci-jointe pour la mutualisation du logiciel métier pour l’instruction et la dématérialisation des dossiers d’urbanisme et autorise Monsieur le Maire à signer la convention. 03122021
Convention de mutualisation du
logiciel métier
pour l'instruction et la dématérialisation des
dossiers d'urbanisme
to
F3:
TM
Commune de : LE PECHEREAU
PREAMBULE :
Considérant que la loi ELAN (article 62) fixe une obligation de dématérialisation des demandes d’autorisations d'urbanisme :
Considérant qu'au 1° Janvier 2022, l'ensemble des communes, quelle que sait leur taille, doivent être en capacité de donner une pleine effectivité au droit pour les pétitionnaires de saisir par voie électronique {SVE) l'administration en ce qui concerne les demandes d'autorisation d'urbanisme ;
Considérant que l’article L 423-3 du code de l'urbanisme, tel qu'issu de la loi ELAN, précise que les communes de plus de 3 500
habitants doivent disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant également d'instruire sous forme dématérialisée ;
Considérant que la Communauté de Communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse, service instructeur des communes
adhérentes, a proposé l'achat groupé d’une solution logicielle permettant de répondre aux impératifs dictés par la réglementation
tout en disposant d’une solution homogène pour l'ensemble des communes ayant confié, tout au partie de leur procédure
d'instruction, au service communautaire ;
Considérant qu'il est nécessaire de fixer les modalités de fonctionnement d’une telle mutualisation par le biais d’une convention + il est convenu ce qui suit entre :
La Communauté de Communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse, représentée par son Président, en vertu de la
délibération du Conseil Communautaire du 21 Octobre 2021, d'une part,
la Commune de Le Pêchereau représentée par son maire, conformément à la délibération du Conseil Municipal en
date du £ - A» 2021 d'autre part,
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mutualisation pour la mise en commun des moyens informatiques
associés au logiciel d'urbanisme Net ADS.
La signature de la présente convention vaut adhésion à cette mutualisation des moyens.
Article 2 — Fonctions du coordonnateur
La Communauté de Communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse désignée comme coordonnatrice est chargée de mettre en
œuvre l’environnement technique et d'en assurer le fonctionnement au nom des membres de la mutualisation.
mmunauté de Communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse | ëP 419 - 36200 Argentan-sur-Creuse LE BERRY el: 02 54 01 09 00 - Fax : 02 54 071 09 08 À L'ÉTAT PUR nfo@rc-valleedelacreuse.fr A ce titre, et de manière non exhaustive, ellé assure les missions suivantes :
- acquérir les mises à niveau de la suite logicielle ;
- configurer le logiciel de sorte que les communes membres soient les seules à avoir accès (en tant que lecteur ou
rédäcteur) aux dossiers les concernant, excepté pour la Communauté de Communes qui aura accès à l’ensemble
des dossiers ;
Au titre du contrat avec la société SMA NETAGIS, revendeur dé Net ADS éditeur de la solution logicielle, le Coordonnateur est chargé, le. cas échéant, d’ester en justice au nôm et pour lé compte ‘des membres pour la procéduré dont il à. la Charge, aussi. bien en tant. qué démarideur qu’en tant que défendeur. Il informe et consulte lés membres si sur sa démarche et son'évolution.
Article 3 - Engagements des membres du groupement
-3.1 - La Communauté de Communes Eguzon Argeriton Vallée de la Creuse, coordonnateur, s'engage à:
dé Ya Commune, |
t au Tong. du fonctionnement. en . groupement riôtamment en * assurant la cireulätion de
l'infotrhation par Tous moyens, : LÉ
- Informer là Commune de tout litige né à l'occasion de le mise en ïi production de là plétéforime technique et en äséurer le suivi,
- Réspecter la confi déntialité des données vis-à-vis ‘de l'ensemble des membres du groupément.
- intégrer les besoi
Le coordonnateur est responsable des missions qui lui sont confiées par la présente convention.
3.2- La Commune s'engage à :
- Transmettre toutes les informations fécessaires à l'élaborétion du cahier des charges de là plateforme techniqué
commune, .
- Financer sur sn budget propre la part des prestations de maintenance et d'hébergement {cf article 4),
- _ Géreret contrôler ses saisies de données, -.: ‘
3,3— je mise à disposition de hoivélléé fonctionnalités au logiciel et leurs conditions d'utilisation feront obligatoirement l'objet d'un: accord unanime sur la: nouvelle répartition des tâches entre. chaque membre. Si elles ‘ntrainent une modifi cation: de la répartition financière, un avénant à là présente convention sera établi.
Article 4 — Dispositions financières
La mission-de la Communauté de Communes Eguion Argentôr Vallée de la Creuse, en tant que coodonnäteur, ne doñne pas lieu à rémunération.
Les dépenses logicielles nécessaires à la mise en place de la solution seront prises en charge par la Communauté de Communes de la manière suivante : & | Mécanisme de financement
a | _ nt 0 1 CTI ILE Prestataire. retenu: LSMA Netagis, revendeur de Net ADS D DT TT
LL 2 LL Lt TT
! NVESTISSEMENT johiel: _ _{EONCTIONNEMENT annuel: CU OT
(DEPENSE 12317,28€| [DEPENSE 436806) investissement initial TTC 12317,28€ __ [Maintenance TTC 1 978,00 € de RECETTE 12327,28€ Hebergement TTC 2390,00€ | Financements Etat de eee eee ge cum ee Co 4 000€ par service instructeur 4 000,00 € ce TU Ni ee Hu ne ee 400 € par commune rattachée 9 200,00 € . RS | Ajustement plafond dépassé - 882,72 € . CH | DT D eine due ee fan ecran een ue eue Lee ce D un LT Organisation du financement : ! De Re D css TT DUT TT nee meute onu pe . - — L —_—_—_
La charge d'investissement est couverte à 100% par les aides de l'état Li NS ; la CC assurera l'achat du logiciel et sera destinataire final des aides de !'Etat, L : co î | ! soit par versement “direct de l'Etat, soit par reversement de l'aide perçue par ‘ | a ee ES : les communes À 2 ji
| la charge de fonctionnement annuelle se sera prise «en charge à 50% par la CC | 1. | :_ Je solde de 50 % sera à payer par les communes à la CC au prorata des populations. _ LR Ci TT ——
L Ce versement fera l'objet :_
- d'une retenue sur l'allocation de compensation pour les communes membres de la CC
i Ce cout de maintenance : annuelle sera susceptible d'évoluer et la facturation sera
‘Répartition ddes ; couts par commune: h
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| - d'une facturation annuelle, simultanée à la facturation des actes instruits, pour les autres.
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Len
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mmiers
chretien
int
buxerette
saint michel
Communes
CDC Article 6 — Durée et effet de la convention
La présente convention sera exécutoire après sa signature par l’ensemble des membres adhérents à cette mutualisation à compter
du 1° Janvier 2022. Toute modification du présent acte devra faire l’objet d’un avenant approuvé dans les mêmes termes par
chacun des membres. La modification ne prendra effet que lorsque tous les membres auront approuvé les modifications.
Le retrait d’un membre s'effectuera par dénonciation de la présente convention notifiée par lettre recommandée au
coordonnateur. Le retrait ne permettra pas au membre sortant de s’exonérer des engagements pris antérieurement auprès du
prestataire de service.
Les prestations de services engendrées par la sortie d’un membre seront entièrement à Sa charge (récupération de ses données,
paramétrage de la solution, ..).
En cas d'intégration d’un nouveau membre, une convention sera proposée entre la Commune et la Communauté de Communes,
L'intégration du nouveau membre ne pourra intervenir qu’à la date du 1*' Janvier. La demande d'intégration devra être notifiée
au coordonnateur 6 mois avant, pour une prise d'effet au 1‘ Janvier de l’année suivante. Pour des raisons d'exploitation,
l'intégration des données ainsi que la formation des personnels pourront s'effectuer au cours des 3 mois précédents la date
d'entrée.
Article 7 - Litiges et recours
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention feront l’objet d’une procédure de négociation amiable, préférable à toute procédure contentieuse.
Pour la Commune Pour la Communauté de Communes
ie 4.12 -Âcii e 97 OCT. 202
Le Maire Le Président
… fre - _041122021- Amende pour dépôts sauvages de déchets
Monsieur le Maire rappelle que les dépôts de déchets sauvages dans les chemins de notre commune n’étant pas sanctionnés par la justice malgré un dépôt de plainte, un
des moyens est d’autoriser les élus ayant un pouvoir de police
judiciaire d’appliquer des amendes aux contrevenants.
Monsieur le Maire propose face à la recrudescence de dépôts sauvages de déchets dans divers lieux du ban communal, de mettre en place
une amende administrative à appliquer aux contrevenants identifiés
comme auteurs de ces dépôts sauvages de déchets.
Cette amende interviendra en complément des éventuelles poursuites
et autres condamnations pouvant réprimer ces actes. Il existe déjà des amendes pénales pour l’abandon d’ordures ou encombrants sur la voie publique maïs que l’article 53 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 pour l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action
publique prévoit désormais la possibilité pour le Maire de la
commune, de sanctionner les personnes qui le font régulièrement
d’une amende administrative de 500 € maximum, en fonction des
gravités des faits. Cette amende viendra s’additionner et non pas se
substituer à celles déjà prévues par le Code Pénal.
Les amendes sont prévues pour :
- Le non- respect des règles de collecte (article R632-1 du Code pénal)
l'abandon et le dépôt d'ordures (article R633-8)
- _ L'encombrement permanent sur la voie publique (article 644-2
Le montant de l’amende de 3°" catégorie est fixé comme suit :
- 68 €uros si l'amende est réglée immédiatement ou dans les 45 jours suivant le
constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant)
- 180 €uros au-delà de ce délai
- A défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, le juge
du tribunal de police peut décider de la majorer à un montant maximal de
450 €uros et si un véhicule a été utilisé pour transporter les déchets, l'amende
maximum est de 1 500 £, ainsi que la confiscation du véhicule qui peut être
prononcée par le juge.
À l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à
instaurer les amendes pour dépôts sauvages de déchets.
- _051122021 - Convention d'occupation temporaire du domaine public
À l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public entre la commune et la société « Station-e » ci-jointe . 05122021
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (COT)}
DU DOMAINE PUBLIC
NB: Cette COT étent une convention de « louage de choses » n'excédant pas douze ans, dans l'hypothèse où l'EPCI s'est vu déléguer la compétence de signer durant tout le mandet des conventions de louage de choses pour une durée n'excédant pes douze ans en application
de l'article L. 2122-22, 5° du CGCT, Le Président pourra signer la présente convention sur la base de cette seule délibération.
chaprès « l'EPCIs
ÊT :
STATIONS-E, société par actions simplifiée au capital de 61.815 Euros immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 835 124 280 RCS, dort le slège social est sis 3-8, rue Marcel Pagnol Z1 du Clos Auchin 91800 Boussy-Seint-Antoine, représentée par son Président
ci-après « Sialions-e »
L'EPCI et Stations-e sont une « Partie » et sant collectivement désignés ci-après les « Parties #,
il À ETE AUTORISE CE QUI SUIT :
Convention d'Occupation Temporaire (COT) - Stations-e -{- Préambule et exposé
Siations-e, société per action simplifiée, créée le 2 février 2016, est une entreprise qui investit
et s'impianie dans les Territoires avec l'objectif de déployer 10.006 stations de recharge pour
véhicules électriques en France et en Europe d'ici 2025. Son modèle économique rend ce
déploiement possible sans recours aux fonds publics : Stations-e propose aux Collectivités
locales d'investir sur leur territoire pour s'y implanter et développer un maillage cohérent de
stations de recharge.
Plus que de simples bomes, Stations-e déploie des stations de recharge, connectées et multi- services (Energie, Télécom, ivraisons, services de proximité, autopartage, Média/Cioud).
Le service Stations-e repose ainsi sur une logique (multiple) de réseaux qu'il s'agisse de sa fonction première — réseau de point de recharges — de Sa fonction data (réseau de télécommunication) et même de ses logiques serdices.
Le Borne Stations-e n'a de raison d'être qu'en réseeu. Stations-e déploie ses bomes sur le
domaine public notamment sur la voirie et dans les espaces publics pour toucher le plus de
cienis, ses clients naturels d'ailleurs ainsi que sur des propriétés privées (parking de
concessionnaires automobiles au de d'enseignes de grande distribution ou d'administration).
Stañons-e s'implante selon une logique muitipoints, eur un teritoire d'une taille critique nécessaire à l'équilibre économique des Mvesiissements que l'entreprise porte. La concertation avec les villes, maîtres de leur domaine publie routier et l'ERCI pour l'implantation de stations mulli-services à proximité de ses équipements communauteires, est donc un imaératif nécesseire à un déploiement coordonné.
La présente convention a ainsi pour objet d'organiser l'occupation domaniale de cette activité écanoriique qui nécessite un maflege, ou en d'autres termes, un réseau d'emplacement dédié au vu d'un modèle économique déterminé par Stations-e,
La présente convention cadre, a donc pour objectif de contractualiser les emprises foncières,
selon un plan prévisionnel d'implantation prévu à l'article 3 sur les propriétés de l'ÉPCI, qui
seront rrises à disposition de Stations-e et les conditions juridiques et financières y afférentes.
Chéque autorisation d'occupation du domaine public (AOT), titre préalable nécessaire au
déploiement eflectif de cheque atalion, sera délivrée sur le fondement de la présente
convenion.
Gate convention est conclue sous le régime de l'accupation temporaire du domaine public. À
ce tire, elle relève des dispositions de l'ariicte L. 2122-1-1 alinés 2 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques (CG3P).
Dans le mesure où cetie convention n'est pas conclue à titre excluslf et que d'autres
opérateurs pourront ioujours installés des bomes de recharges de véhicules électriques et que
le nombre d'autarisations disponibles paur l'exercice de l'activité économique projetée n'est
pes Hmité, la défivrance du titre a fait l'objet d'une publicité préalable de nature à permettre le
manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidate potentiels sur les coñditions
générales d'attribution conformément à l'article L. 2122-1-1 du CASP.
Convention d'Occupation Temporaire (COT)- Stations-e -2- 0512202:
ârticie 1 —- OBJET DE LA CONVENTION ET DES AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
4.1 Sur l'objet de la convention
Sans préjudice des règlements qui seront adoptés par l'autorité de police en charge de la circulation et du stationnement, sur ie domaine public, la présente convention est conclue avec Stations-e pour implanter des stations multi-Services connectées sur le territoire de l'EPCI.
La présente convention a vocation à régir les futures autorisations d’accupation du domaine public qui seront accordées par l'EPCI à Stations-e.
La présente convention à pour objet la mise à disposition par l'EPCI d'emprises foncières au bénéfice de Stations-e pour l'installation de stations muliservices à destination du public, de l'EPCI, des entreprises, proposant :
De façon intégrée
« Un service de recharge pour les véhicules électriques, ;
« Des services de gestion intelligente de l'Energie ;
e Des services numériques et de télécommunications fùxe et mobile :
et selon les sites des services additionnels
+ Autours des nouvelles mobilités :
8 Liés au développement de la Smart cty ;
« De proximité (Conciergerie, Services de livraison, Autopartage) ;
Certains d'entre eux pouvant être opérés par des opérateurs tiers agissant en conformité avec ta réglementation en vigueur.
Les parties s'accordent à pouvoir étendre en concertation la liste des services additionnels.
4.2 Sur l'objet des AOT
Sur la base du plan d'implantation prévisionnel annexé à la présente convention, Siations-e déposera des demandes d'autorisation d'occupalion du dornaine public associé à un avent- projet simplifié (étude technique) pour permettre le déplolement effectif de chacune des stations validées par l'étude technique qu'il aura entreprise.
Chaque autorisation d'occupation du domaine public en application de la présente convention précisera à Siations-e l'une ou les emprises foncières précises pour permettre l'installation des stations dens un délai d'un mois à compter de ls demande de Siations-&. Les autorisations seront accordées à titre personnel, précaire ei révocable.
Pour chaque AOT, Sistions-s s'engage à occuper le domaine public conformément à la présente convention-cadre,
Articie 2 - NATURE DE LA CONVENTION
Cette convention d'occupation est conetiluiive de dralts réels, dans les conditions prévues aux articies L. 1811-6 et suivants du CGCT pour les ouvrages immobiliers.
Stations-e, titulaire de droits réels sur les ouvrages, constructions et Installations à caractère lramobilier qu'il réalise, dispose des prérogatives et doit assumer les obligations du propriétaire, dans les conditions et limites définies par la présente convention et par les dispositions des articles L. 1911-8 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Convention d'Occupation Temporaire (COT} - Stations-e .3- Article 3 - PERIMETRE DE LA CONVENTION
Sur la base d'une étude géomarkeling menée en amont, Stations-e déterminera en
concertation avec l'ÉPCI les emplacements des stations multi-services afin d'assurer une
répartition territoriale cohérente des différentes installations en raison des impératifs
téchniques, géographiques et économiques identifiés sur le territoire.
L'implantation des bornes de recharges s'effectuera obligatoirement par grappe de deux.
La présente convention d'occupation du domgine public est accordée eur le(s) eite(s)
prévisionnels suivant(s} : Le plan d'implantation prévisionnelle des stations esi en annexe 1.
Cette liste sera confirmée par l'avant-projet simplifié joint à la demande d'AOT (étude
technique) de Stations-e.
Les emplacements ne pourront être modifiés qu'après accord exprès de l'ERCI pour chacun
d'eux.
Ariicte 4 - CARACTERE INTUITU PERSONAE DE LA CONVENTION
Le présente convention est conclue iuily personse, Ainsi, et sauf autorisation écrite de l'EPCI :
- Stations-e ne peut accorder à des tiers des droits qui excèderaient ceux qui lui ont été
consentis par l'EPCI ;
- Là convention n'est ni cessible, ni transmissible, directement ou indirectement, à qui
que ce süil.
Si Stations-e devait avoir besain de passer des conventions avec des partensires qui
concourent à l'objet du service, et notamment des conventions de sous-Cecupation du
domaine publie, l'ÉPCI y agrée par la présente convention dans la limite des services visés à l'article 1.
Ces conventions de sous-cocupation seront soumises à l'autorisation de l'EPCI au moins 15
jours avant leur signature, à défeut de réponse de l'EPCI dens ce délai, l'autorisstion sera
réputée acquise. Station-e fera son affaire du respect des lois et régiements en vigueur par
ses partenaires garantissant ainsi que la responsabilité de l'EPCI ne pourra en aucun être
recherchée à ce titre.
Articte 5 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conolue à compter de sa noïification pour une durée de 12 années, sens pouvoir ni être inférieure ni excéder la durée de l'arrêté autorisation l'occupation du domaine publie, soit jusqu'au [20xx] inclus. Si Stetions-e souhaite renouveler la convention, À devra transmattre à l'EPCI sa demande en respectant un préavis de 6 mais.
Ella eat fixée an considération de la durée d'amortissement des investissements projetés, das
dépenses de fonctionnement réalisées par Stations-e ef une rémunération équitable et
suffisante des capitaux invesiis.
Chaque autorisation d'occupation du domaine public
Convention d'Occupation Temporaire (COT) - Stations-e .4- 0512202:
Article 6 - NATURE, CONSISTANCE, REALISATION DES OUVRAGES
A le suñe de fe délivrance de chaque AOT, Stations-e est autorisée à procéder à la construction et à l'installation des ouvrages, constructions et installations selon te descriptif métré des installations présenté en annexe 2
Stations-e a seul la qualité de meître d'ouvrage des travaux réalisés sur la dépendance occupée et suppôriere l'ensemble des droils el obligations attachés à cetis qualité.
Stations-e est responsable de la surveillance des travaux exécutés pour son compte.
Stations-e fera son affaire personnelle de fensemble des démarches et autorisations nécessaires à k réalisation et à l'expiolation des ouvrages, constructions et installations prévues, tells que la demande de raccordement au réseau d'électricité adressée au gestionnaire de réseau compétent.
Dans l'hypothèse où certaines autorisations ne pourraient être obtenues pour des raisons techniques ou administratives, les Parliss rechercheront d'un commun accord le meilleur empiacement possible de substitution.
Stations-e informera l'autorité tlutaire du pouvoir de police chargée de la circulation et du stationnement sur le domaine public accupé et la collectivité gestionnaire du domaine public si l'exécutif de celle-ci n'est nes ki-même filaire de ce pouvoir de police, du calendrier des travaux d'instellation des infrastructures, dès qu'elle en a connaissance afin notamment de mettre en œuvre ls signalisation conformément à l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
Article 7 - DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
1} A la charge de l'EPCI
L'EPCI garantit la délivrance de la partie du domaine public occupée à la daie convenue, ei le jouissance paisihle des eux pendant là durée de leur occupation.
Dans le respect de la réglementation sur la police de la circulation et du stationnement, un espace concernant des places de sisiionnement sera laissé disponible devant les stations rmult- services pour le statonnement des usagers du service proposé.
2} A ls charge de Siations-e
Stations-e exploite sous sa responsabilité et à ses risques et périls l'emplacement attribué par 'AOT en application de ia présente convention.
Le bénéficiaire est seul responsable de tous les dormmages occasionnés de son propre fait, ou encore de la mise en place, de l'exisience ou du fonctionnement de ses installations ou de l'intervention de son personnel. Peu importe ls nature desdits dommages, qu'ils soient corporels, matériels, immatériels, consécutifs ou non à un dommage matériel où corporel, diracis ou indirects.
Le demandeur s'engage à souscrire une assurance d'occupation du domaine public, qu'il fournirs à la Communeà première demande.
Convention d'Occupetion Temporaire (COT) - Sistons-e -5- Stations-e devra :
« Maintenir les lieux occupés en bon état d'entretien et installer et exploïter ses ouvrages conformes aux conditions de l'occupation pendant toute la durées de la présente convention,
« Procéder à l'installation et à l'exploitation de ses installations, et ouvrages, et dispositifs en se conforment aux lois, règlements, consignes en vigueur et en respectant strictement les normes techniques et les règles de l'art, et ce en conformité avec les règles d'hygiènes et de sécurité et de salubrité pendant toute la convention
« Ne créer aucune gêne pour la circulation du public piéton, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuetlement, ou pour les véhicules dé secours, + Laisser libre accès aux immeubiés voisins,
« Préserver la tranquilité des riverains,
« Prendre à sa charge les frais d'installation tels que les coûts de la signalisation pour le marquage des places de stationnement laissé disponibles devant les stations multl- services ainsi que les travaux d'entretien, de réparation et de renouvellement des stations multi-services ;
« Se conformer à l'ensemble des réglementations applicables aux services rendus à partir des stations muliservices autorisés par la présente convention.
Stations-e ne pourra exercer aucun recours Contre l'EPCI à raison des conséquences des
accidents et dommages, quels qu'ils soient, survenant au titulaire, à son personnel, à ses
seurs, prestataires ou tiers intervénant pour leur compte.
Stationsre sere tenue de justifier qu'elle à souscrit toute police d'assurance couvrent les
risques liés aux sciiviés autorisées au titre de la présente convention.
Articte 8 - NON-EXCLUSIVITE
La convention conclue ne confère aucune exclusivité à Stations-e, l'EPCI gardani la possibilité de conclure ultérieurement des conventions ayant un objet similaire avec tout autre opérateur.
Articte 9 - REDEVANCE
Compte tenu du modèle économique du service développé per Stations-e, la présente
convention est accordée moyennent le versement par Stations-e d'une redevance annuelle de 50 € HT per installation d'une station multiservises {soit 25 € HT par borne de recharges
électriques).
En fonction de l'équilibre et du développement du service durant les cinq premières années
de la présente convention, cette redevance pourra être adaptée à là hausse dans le respect
de l'ariicie L. 2125
Convention d'Oceupation Temporaire (COT) - Stations-e -6- 0512202;
ärticie 11 - RESILIATION
1) Résiliation pour faute
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie, à tout moment en cas de manquement aux obligations mises à la charge des parties, et après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant trois (3) mois.
En cas de résiliation de la convention pour un manquement de Slations-e à la présente convention, Statians-e ne pourra prétendre à aucune indemnité.
2) Renonciation à l'initiative du Tilulaire
Stations-e peut renoncer au bénéfice de la convention par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis d'un (f) mois.
Suite à une renonciation de sa part, le Titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
S) Résiliation pour motif d'intérêt général
En cas de retrait de l'autorisation avant le terme prévu, pour un motif autre que l'inexécution de ses clauses et conditions, le titulaire est indemnisé du préjudice direct, matériel! et certain né de l'éviction anticipée.
Les droits des créanciers régulièrement inscrits à la date du retrait anticipé sont reporiés sur cette indemnité.
Article 12 - IMPOTS ET FRAIS
Stations-e supportera tous les frais inhérents à la présente convention ainsi que tous les impôts auxquels seront assujettis les installations qui seront exploités en vertu de la présente convention.
Articie 13 - LITIGES
Les litiges qui pourraient survenir à l'occasion de l'exécution de {a présente convention et qui ne pourralent être résolus de façon amiable seront portés devant le Tribunal Administratif de Rennes.
Article 14 - ANNEXES
Annexe 1 — Pian d'implantation prévisionnelle des stations mulll-services
Annexe 2 — Description des stations multi-services
Convention d'Occupation Temporaire (CCT) - Stations-e -7- A [COMMUNE], Le [DATE]
[Nom EPCI], représentée par [NOM]
Président de
Président de |].
Présidence { ].
Stations-e, représentée par son Président
Conventlan d'Occupation Temporaire (COT) - Stations-e 051220»;
ACCORD DE PRINCIPE
PLAN D'IMPLANTATION PRÉVISIONNELLE DES STATIONS
Propriétaire des espaces fonciers
La Commune de LE PECHEREAU, dont la mairie est située château du Courbat 36200 Le Pêchereau, représentée par son Maire Monsieur Jean-Pierre Nandillon.
Ci-après dénommée le « Contractant »,
Préambule et exposé
Le Contractant reconnait avoir pris connaissance de la proposition de Bail adressée par la Société Stations-e en vue d'implanter une ou plusieurs stations multiservices sur la ou les emprises foncières du Contractant dans les conditions prénégociées.
Figure ci-dessous la liste des sites candidats ciblés en priorité dans le cadre de cet accord de principe.
Plusieurs points sont à préciser :
- La faisabilité technique de l'implantation sur chacun de ses points fera l'objet d'une étude menée par Stations-e. Elle ne peut être garantie à ce jour et n'engage donc aucunement Stations-e à s'y implanter.
- La combinaison des opportunités identifiées par le Contractant permet de renforcer la priorité des
sites candidats proposés par Stations-e. Elles restent soumises à une validation technique.
-__ Stations-e reste libre de programmer dans le temps, selon son plan marketing, l'implantation d'une station sur un site qui présente toutes les caractéristiques techniques suffisantes à sa mise en œuvre et qui aurait fait l'objet d'un accord de principe.
- La liste des sites candidats présentée dans ce document ne se veut pas exhaustive et permet à chacune des parties de proposer de nouvelles implantations à tout moment.
Commune du PECHEREAU
Le potentiel de stations sur le foncier du Contractant est de : 2
Le nombre de sites identifiés à ce jour est de : 2
Nom du site Ville CP Adresse Latitude Longitude Type H. Module | borne max S
S t a dell e | 3620 | 34 rue du Chemin Vert 46.576232 | 1.543357° | 24 DC 12 Max 4 municipal Pêchereau 0 °
Bibliothèque L e | 3620 | 9 place de Verdun 46.577397 | 1.548618° | 24 DC 12 Max 4 Pêchereau 0
le Une redevance annuelle de 50 € par borne de recharge sera versée à la commune.
- _061122021 - Convention de passage d’un câble souterrain HTA (20KV)
A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe entre la commune et Enedis pour passage d’un câble souterrain HTA (20KV) sur la parcelle AD237. ue 06122 02 { CONVENTION CS06
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POUR TOUTE MODIFICATION. SE RAPPROCHER DE L’'APPUI JURIDIQUE REGIONAL
ENSOIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
Nom du chargé de projets : Monsieur Christophe BODEREAU
N° de dossier : DA28-038617
Commune : LE PÉCHEREAU
Département : Indre
Ligne électrique souterraine : 176-GCE-RP-2020-001554
ftension, tracé] HTA 20 KV
CONVENTION DE SERVITUDES
Entre les soussignés :
Enedis, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € euros, dont le siège social est sis Tour Enedis - 34, place des Corolles 92079 Paris La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442, représentée par M. Eric BEAUJEAN, agissant en qualité de Directeur Région Centre Val de Loire, dûment habilité à cet effet,
désignée ci-après par l'appellation « Enedis »
d'une part,
Et
COMMUNE LE PÊCHEREAU - Monsieur Le Maire
Château COURBAT - 36200 LE PÉCHEREAU agissant en qualité de Propriétaire des bâtiments et terrains sis le bas Verneuil 36200 LE PÉCHEREAU
Désigné ci-après par l'appellation "le propriétaire",
d'autre part, ENEDIS Indre CONVENTION CS06
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il a été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare que la/les parcelle(s) ci-après désignée(s) lui appartient/appartiennent :
Commune Section(s) | Numéro(s) | Lieux-dits Nature éventuelle des sols et cultures (Cultures légumières,
prairies, pacage, bois, forêt ….)
LE PÉCHEREAU AD 237 le bas Verneuil Pré
Le propriétaire déclare en outre, conformément aux articles R323-1 à D.323-16 du Code de l'Energie, que la/les parcelle(s) ci-dessus désignée(s) est/sont actuellement (”*):
- Exploitée(s) par lui-même
- Exploitée(s) par .…....................,..................... habitant à dnncece nes encre eneeneeee eee eee , Qui sera indemnisé directement par Enedis en vertu desdits articles s'il l’les exploite lors de la construction des ouvrages. Si à cette date ce dernier a abandonné l'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur
- Non expiloitée(s)
(* ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles : rayer les mentions inutiles)
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité par les articles L.323-4 à L.323-9 et les articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l'Energie, vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'accord conclus entre la profession agricole et Enedis et à titre de reconnaissance de ces droits, sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 - Droits de servitude consentis au distributeur
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur la(les) parcelle(s), ci-dessus désignées, le propriétaire reconnaît à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants:
4/ Etablir à demeure dans une bande de 0.40 mètres de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 80.00 mètres, ainsi que ses accessoires
2/ Etablir si besoin des bornes de repérage
3/ Encastrer un ou plusieurs coffrets(s) et/ou ses accessoires, notamment dans Un mur, un muret ou une façade, avec pose d'un câble en tranchée et/ou sur façade de .…… mètres.
4 Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé qu'Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (codifié aux articles R554-19 et suivants du Code de l'environnement).
5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc)
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui, en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
Dans An 14 0612202 ENEDIS Indre CONVENTION CS06
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ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit l'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'article 1°.
Le propriétaire s’interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis à l'article 1", de faire aucune modification du profil des terrains, aucune plantation d'arbres ou d’arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages. Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité des installations
ll pourra toutefois :
- élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre lesdites constructions et/ou plantations et I(es) ouvrage(s) visé(s) à l'article 1°', les distances de protection prescrites par la réglementation en vigueur
- planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance supérieure à deux mètres des ouvrages.
ARTICLE 3 - Indemnité
3.1/ A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits reconnus à l'article 1%, Enedis s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 5 ci-après, au propriétaire et/ou l'exploitant, qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de CINQUANTE-SEPT EUROS ET SOIXANTE CENTIMES.
Si plusieurs propriétaires, merci de préciser ci-après la répartition de l'indemnité entre les différentes personnes :
Dans le cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricoles! conclus entre la profession agricole et Enedis, en vigueur à la date de signature de la présente convention.
3.2/ Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront l'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au propriétaire soit à l'exploitant, fixée à l'amiable, ou à défaut d'accord par le tribunal compétent.
ARTICLE 4 - Responsabilités
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas sur le quantum de l'indemnité celle-ci sera fixée par le tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble. ‘
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de rechercher un règlement amiable.
A défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de situation des parcelles.
? Protocoles « dommages permanents » et « dommages instantanés » relatifs à l'implantation et aux travaux des lignes électriques aériennes et
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ARTICLE 6 - Entrée en application
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages dont il est question à l'article 1°’ ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
Eu égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si nécessaire.
ARTICLE 7 - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus par les articles L323-3 et suivants du Code de l'énergie, elle pourra être régularisée, en vue de sa publication au service de la publicité foncière, par acte authentique devant notaire, les frais dudit acte restant à la charge d'Enedis.
Le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur les parcelles traversées par les ouvrages, notamment en cas de transfert de propriété ou de changement de locataire.
il s'engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif aux parcelles concernées, par les ouvrages électriques définis à l'article 1°", les termes de la présente convention.
Fait en QUATRE EXEMPLAIRES,
(1) LE PROPRIETAIRE (1) ENEDIS
(1) Faire précéder la signature dela mention manuscrite “ LU et APPROUVE ”
Pine 414 / 071122021 —- Acquisitions parcelles BE0031 & BE0037/PERUSSAULT
A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à acquérir les parcelles, rue du Chemin Vert à savoir :
- BE 0031 superficie 6 998m2 au prix de 1 800 €
- BE 0037 superficie 4 712m2 au prix de 1 200 €
Prix total : 3 000 € à la famille :
Les frais de notaire seront à la charge de la commune. 0712202
RENSEIGNEMENT D'URBANISME
AVOITT
Date : 02/12/2021
SOUS LA VOIE
Surface 6998m°
ype
Zone
Page i
Echelle : 1:800
terrain est
Le terrain est dans un lotissement : Non
7009m° 07122021
RENSEIGNEMENT D'URBANISME
7 BE 7
BE0038 A
BE0036
BE0 043
BE0042
… à rs.
BE0G31 AM yyigas 722... ne
Date : 02/12/2021 Echelle : 1:700
Parcelle 360154 BE0037
Le terrain est bâti : Non LE PECHEREAU
SOUS LA VOIE Le terrain est dans un lotissement : Non 4712n
P00223
M PERUSSAULT CHRISTOPHE
MME PERUSSAULT MARIE-FRANCOISE YVETTE HENRIETTE ROSE (Principal) M PERUSSAULT STEPHANE
P.L.U.
ype Nom Impact
4727m°
Page 1 -__081122021 - Cession parcelle à l'euro symbolique/BAUBIET Emmanuel
A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à céder la parcelle
- BE 0094 d’une superficie de 30m2 à l’euro symbolique à
Monsieur BAUBIET Emmanuel — 28 route d'Argenton —
36200 LE PECHEREAU
Tous les frais liés à cette cession seront à la charge de l’acquéreur. 08122021
RENSEIGNEMENT D'URBANISME
j T7 EHOTOS :
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BE0200
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BEDDIN,
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Date : 02/12/2021 Echelle : 1:500
Parcelle 360154 BE0094
Commune LE PECHEREAU Le terrain est bâti : Non
Adresse L ANCIENNE VOIE-OUEST Le terrain est dans un lotissement : Non Surface 30n
(Propriétaire(s) +00058
COMMUNE DE LE PECHEREAU (Principal)
P.L.U.
ype Nom Impact Zone. U 31m° Information droit de préemption urbain (Périmètre de droit de préemption urbain) 31m2
Page 1 - 0917122021 - Suppression taxes d’inhumation
À l’unanimité, le conseil municipal supprime les taxes funéraires suivantes :
- Caveau provisoire — Taxe entrée + 7 ans
- Caveau provisoire — Taxe entrée - 7 ans
- Occupation caveau provisoire — 15 premiers jours
- Occupation caveau provisoire — 15 jours suivants
- Occupation caveau provisoire — 2°" mois et plus
- Taxe inhumation
- Dépôt urne
- Dispersion des cendres
- Taxe exhumation
- Retrait urne
- 10122021 - Décision modificative commune COMMUNE DE LE PECHEREAU 10122021
Budget : COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Cbiet : DECISION MODIFICATIVE Exercice 2021 DM N°3
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt et un
En Exercice : 19 Le 2 décembre 2021
Présents : 14
Pouvoir(s) : 5
Le Conseil Municipal de la commune de le PECHEREAU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du stade sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre NANDILLON, Maire.
Pour: 19(14+5)
Contre: /
Abstention (s) : / Date de convocation du Conseil Municipal : 24 novembre
Présents : Jean Pierre NANDILLON Francis NOUHANT —
Martine HEUSTACHE - Daniel DURIS VERT Martine - LUGNOT Laurent - HUET Joël — CHARDERON Pascal — MOUSSEAU Michel MOREAU Patricia - ROUET René - DAIGUSON Patrick - LAFORET Fabienne — THOMAS Guy
Absents excusés : Sylvie QUILLON donne pouvoir à Jean-Pierre NANDILLON— RIVRON Cécile donne pouvoir à Francis NOUHANT Edwige MAILLOT donne pouvoir à Martine VERT - PERRIN Michèle donne pouvoir à Jean-Pierre NANDILLON - SOULAIRE Sophie donne pouvoir à Martine HEUSTACHE
Fabienne LAFORET est nommée secrétaire de séance
Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits
MOIS Me ee TEX | Montant | ler ts | OR ARTE TE
Frais d'études
Autre matériel et outillage de voirie
MEN ed ES 8 000,00
0,00
Certifié exécutoire
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme
Le Maire, - 11122021 — Tarifs 2022 — Périscolaires
A l’unanimité, le conseil municipal fixe les tarifs périscolaires à compter du 1° janvier 2022
Repas cantine enfant ......…. 2.55 Euros
Repas cantine 3°"° enfant… 1.33 Euro
Repas adulte.................. 5.00 Euros
Garderie matin. .....,....,... 0.90 Euro
Garderie matin 3è"° enfant 0.90 Euro
Garderie soir avec activités 1.25 €uro
Garderie soir avec activités 37° enfant 1.25 €uro
Une pénalité de 5 €uros sera appliquée en garderie du soir pour
tout retard de 15 minutes.
12122021 - Tarifs 2022 - Location salle communale du Courbat- Moulin Rouge & gîte communal du Courbat
A l’unanimité, le conseil municipal fixe les tarifs ci-après à compter du 1° janvier 2022 12122021:
Location salle Commünale du Courbat
La journée 90.00 € « | . Habitants de la commune re eek-end 170.00 €
| La Journée au-delà des 3 gratuités paran 25.00€
Le week-end 45.00 € |
La journée 115.00 €
_Le week-end 230.00€
La journée 90.00€
Le week-end 170.00 € |
Association de la Commune
Personnes extérieures à la commune
Associations extérieures à la commune
Groupe et associations de la commune
ou extérieures à la commune Semaine de 5 jours hors week-end 250.00 €
Location gîte Communal du Courbat
Par adulte et par nuït ._ 22.00€ |
= Ddraps compris "7" |
Habitants de la commune Par enfant -14 ans et par nuit A à | 12.00 €
et personnes extérieures à la Commune D draps compris _
Taxe de séjour par personne majeure et % |
par nuit du 01/01 au 31/12 0 7.
Location salle du Moulin Rouge
Habitants de la Commune ; La journée 90.00 € | Association de la Commune L LL _ La journée au-delà d'une gratuité par an 90.00 € Personnes
et associations extérieurs à la Commune La journée 25.00€ | L"|
Certifié exécutoire
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
x 13122021 - Règlements locations de salles — gîte communal — le moulin rouge - et salle réunion du Chemin Vert
A l’unanimité, le conseil municipal adopte les règlements ci-annexés applicables au 1° janvier 2022 :
- Location de la salle communale du Courbat
- Location du gîte communal du Courbat
- Location salle du Moulin rouge
- Salle de réunion au Stade chemin vert 13122021:
COMMUNE DU PÊCHEREAU
REGLEMENT DE LA LOCATION
DE LA SALLE COMMUNALE DU COURBAT
Article 1 : La salle Communale du Courbat est composée :
d’une salle prévue pour une capacité d’accueil de 60 personnes maximum ; d’une cuisine contenant 2 frigidaires, une plaque de cuisson, un four et un évier ; de sanitaires.
La vaisselle n’est pas fournie.
Article 2 : La salle Communale du Courbat est louée sur demande écrite à la Mairie de LE
PECHEREAU suivant les disponibilités du calendrier tenu à jour par le secrétariat de Mairie. La location de cette salle ne peut-être consentie qu’à des personnes majeures.
Le locataire s’engage à faire respecter ce règlement par toute personñe occupant la salle sous son autorité.
Article 3 : Le bénéficiaire des locaux doit contracter une assurance couvrant les biens lui
appartenant, les dommages causés aux personnes, aux biens immobiliers et mobiliers. ét en général tous les dommages pouvant engager sa responsabilité aussi bien dans les locaux loués
que dans ses abords immédiats. Dans ce cadre, la Commune ne pourra étre tenu pour
responsable en cas de perte, vol ou accident concernant les effets ou objets laissés dans les locaux. Une attestation d’assurance sera fournie à la signature du contrat de location. Celle-ci devra mentionner le nom de la salle, les jours et horaires d’utilisation.
Article 4 : Après chaque location, la salle, la cuisine et les sanitaires doivent être rendus en parfait état de propreté. Ne pas oublier de trier et vider les poubelles et les verres, des containers étant à disposition derrière la salle.
Lors de l’utilisation des tables pour des repas, le nappage est OBLIGATOIRE.
Il est interdit d’utiliser du scotch ou des punaises sur les murs, les portes, les vitres, etc.
Article 5 : En cas de dégradations, les frais de remise en état seront supportés par le locataire. Un constat sera effectué par la Commune en présence du locataire. Les travaux de réparations
seront réalisés soit par les services techniques municipaux soit par une entreprise extérieure.
Exemples de dégradations :
Dégradations et salissures des locaux, du mobilier ou des équipements, Dégradations des abords et des équipements intérieurs et extérieurs,
Mise hors service du matériel électro-ménager..…,
Nettoyage non effectué,
Plainte du voisinage en Mairie suite à des nuisances.
Page 1 sur 3 Article 6: Les tarifs de location sont fixés par délibération du Conseil Municipal, les
redevances seront réglées par chèque au nom du TRESOR PUBLIC comme suit :
e Un acompte de 50 % à la réservation
e _Le solde doit obligatoirement être réglé au plus tard la semaine précédant la location,
à l’exclusion du samedi.
En cas de désistement dans le mois précédent la location, l’acompte restera dû à la Commune à titre de dédommagement. Un contrat est envoyé en double exemplaire à chaque demande de réservation et un reçu est donné après chaque encaissement.
La location sera définitive à réception du contrat signé et du règlement de l’acompte
Article 7 : Le bruit est toléré dans la mesure où il ne nuit pas à la tranquillité et au sommeil
des voisins, surtout à partir de 22 heures « Tapage nocturne ». Par contre, le bruit, quel
qu’il soit, est INTERDIT à l'extérieur de la salle de jour comme de nuit. S’agissant d’un
lieu public, il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des locaux.
Article 8 : Pour des raisons de sécurité, le locataire doit désigner un responsable de
sécurité (qui peut être lui-même) et le nommer dans le contrat de location. Ce dernier devra veiller à la bonne application des consignes de sécurité, à savoir, entre autres,
laisser libre les dégagements : sorties, portes, couloirs, escaliers, … Aucun dépôt, aucun matériel, aucun objet ne doit faire obstacle à la circulation.
Article 9 : Le stationnement des véhicules est prévu à l’arrière de la salle ceci afin de permettre
aux services de secours d'intervenir en cas de problème. Les utilisateurs ont l’obligation de
laisser libres les voies de secours, y compris les voies d’accès extérieures menant à la salle.
Article 10 : la clé de la salle est remise par le secrétariat de la Mairie le jour de la location
aux heures d’ouverture de la Mairie et restituée immédiatement après la location dans la boite aux lettres de la mairie, sachant que la salle doit être libre le lendemain à 8 heures.
Toute demande de récupérer la clé la veille de la location ou à des horaires autres que
celles d’ouverture du secrétariat sera automatiquement refusée quel qu’en soit la raison ou le demandeur.
Horaires d’ouverture de la Mairie :
Lundi : 14h-16h 30
Mardi :8h30-12het14h-16h 30
Mercredi :8h30-12h et 13 h 30 - 16 h 30
Jeudi :8h30-12het13h30-16h 30
Vendredi : 14 h 30 - 16 h 30
Samedi :8h30-12h
Article 11 : Toute inobservation du présent règlement peut entrainer de la part de la Commune un refus ou une annulation de mise à disposition de la salle. La décision de refus ou d’annulation est définitive et sans appel.
Ces prescriptions et recommandations sont faites pour vous guider et surtout pour maintenir et conserver le plus longtemps possible dans le meilleur état la salle Communale du Courbat qui est un bien public.
Page 2 sur 3 1312202:
Le présent règlement est fourni en deux exemplaires, l’un devra être conservé par le locataire,
l’autre retourné en Mairie revêtu de la mention « lu et approuvé, bon pour accord », daté et signé.
Le locataire,
Signature (précédée de « lu et approuvé »)
Page 3 sur 3 13122021
COMMUNE DU PÊCHEREAU
REGLEMENT DE LA LOCATION DU GÎTE COMMUNAL DU COURBAT
Article 1 : Le gîte Communal du Courbat est composé :
de 5 chambres contenant chacune 3 lits d’une personne, 1 lavabo par chambre, d’une cuisine aménagée avec vaisselle,
de sanitaires : 2 douches, 2 WC,
La capacité d’accueil est de 15 personnes maximum, enfants et adultes compris.
La nourriture n’est pas fournie.
Article 2 : Le Gîte Communal est loué sur demande écrite à la Mairie de LE PECHEREAU suivant les disponibilités du calendrier tenu à jour par le secrétariat de Mairie.
La mise àdisposition de: ce Gîte Communal ne peut-être consentie qu’à des locataires majeures. Le locataire s’engage à faire respecter ce règlement par toute personne occupant le Gîte Communal sous son autorité.
Article 3 : Le bénéficiaire des locaux doit contracter une assurance couvrant les biens lui
appartenant, les dommages causés aux personnes, aux biens immobiliers et mobiliers. et en général tous les dommages pouvant engager sa responsabilité aussi bien dans les locaux loués que dans ses abords immédiats. Dans ce cadre, la Commune ne pourra être tenu pour
responsable en cas de perte, vol ou accident concernant les effets ou objets laissés dans les locaux. Une attestation d’assurance sera fournie à la signature du contrat de location. Celle-ci devra mentionner le nom du Gîte Communal, les jours et horaires d’utilisation.
Article 4 : Après chaque location, le Gîte Communal doit être rendu en parfait état de propreté. La cuisine doit être rendue propre ainsi que les sanitaires. Ne pas oublier de trier et vider les poubelles et les verres. Des containers sont à disposition derrière le Gîte Communal.
Article 5 : En cas de dégradations, les frais de remise en état seront supportés par le locataire. Un constat séra effectué par la Commune en présence du locataire. Les travaux de réparations seront réalisés soit par les services techniques municipaux soit par une entreprise extérieure.
Exemples de dégradations :
Dégradations et salissures des locaux, du mobilier ou des équipements,
Dégradations des abords et des équipements intérieurs et extérieurs,
Mise hors service du matériel électro-ménager..…,
Nettoyage non effectué,
Plainte du voisinage en Mairie suite à des nuisances.
Article 6 : Les tarifs de location sont fixés par délibération du Conseil Municipal, les redevances sont réglées par chèque au nom du TRESOR PUBLIC comme suit :
+ Un acompte de 50 % à la réservation
Page 1 sur 2 « _Le solde doit obligatoirement être réglé au plus tard la semaine précédant la location,
à l’exclusion du samedi.
En cas de désistement dans le mois précédent la location, l’acompte restera dû à la Commune à titre de dédommagement. Un contrat est envoyé en double exemplaire à chaque demande de réservation et un reçu est donné après chaque encaissement.
Article 7 : Le bruit est toléré dans la mesure où il ne nuit pas à la tranquillité et au sommeil
des voisins, surtout à partir de 22 heures « Tapage nocturne ». Par contre, le bruit, quel qu’il soit, est INTERDIT à l’extérieur du Gîte Communal de jour comme de nuit.
S’agissant d’un lieu public, il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du Gîte
Communal et dans les chambres.
Article 8 : Pour des raisons de sécurité, le locataire doit désigner un responsable de
sécurité (qui peut être lui-même) et le nommer dans le contrat de location. Ce dernier devra veiller à la bonne application des consignes de sécurité, à savoir, entre autres,
laisser libre les dégagements : sorties, portes, couloirs, escaliers, .… Aucun dépôt, aucun matériel, aucun objet ne doit faire obstacle à la circulation.
Article 9 : Les clés du Gîte Communal seront remises par le secrétariat de la Mairie le
jour de la location aux heures d’ouverture de la Mairie et seront laissées sur la porte
extérieure de chaque chambre, sachant que la location prendra fin le lendemain matin à 10
heures.
Toute demande de récupérer la clé la veille de la location ou à des horaires autres que
celles d’ouverture du secrétariat sera automatiquement refusée quel qu’en soit la raison ou le demandeur.
Horaires d’ouverture de la Mairie :
Lundi: 14h-16 h 30
Mardi : 8h30-12het14h-16h 30
Mercredi :8h30-12het13h30-16h30
Jeudi :8h30-12het13h30-16h 30
Vendredi : 14 h 30 - 16 h 30
Samedi :8h30-12h
Article 10 : Toute inobservation du présent règlement peut entrainer de la part de la Commune un refus ou une annulation de location du Gîte Communal. La décision de refus ou d’annulation est définitive et sans appel.
Ces prescriptions et recommandations sont faites pour vous guider et surtout pour maintenir et conserver le plus longtemps possible dans le meilleur état le Gîte Communal qui est un bien public.
Le présent règlement est fourni en deux exemplaires, l’un devra être conservé par le locataire, l’autre retourné en Mairie revêtu de la mention « lu et approuvé, bon pour accord », daté et signé.
Le locataire,
Signature (précédée de « lu et approuvé »)
Page 2 sur 2 COMMUNE DU PÊCHEREAU
REGLEMENT DE LA LOCATION DE LA SALLE DU MOULIN ROUGE
Article 1 : La salle communale du Moulin Rouge est composée :
d’une salle prévue pour une capacité d’accueil de 100 personnes maximum ;
d’une cuisine contenant 1 frigidaire, une plaque de cuisson, un four et un évier ; * de sanitaires.
La vaisselle n’est pas fournie.
Article 2 : La salle du MOULIN ROUGE est louée sur demande écrite à la Mairie de LE PECHEREAU suivant les disponibilités du calendrier tenu à jour par le secrétariat de
Mairie. La location de cette salle ne peut-être consentie qu’à des personnes majeures. Le locataire s’engage à faire respecter ce règlement par toute personne occupant la salle sous son autorité.
Article 3: Le bénéficiaire des locaux doit contracter une assurance couvrant les biens lui appartenant, les dommages causés aux personnes, aux biens immobiliers et mobiliers, et en général tous les dommages pouvant engager sa responsabilité aussi bien dans les locaux loués que dans ses abords immédiats.
Dans ce cadre, la Commune ne pourra être tenu pour responsable en cas de pérte, vol ou accident concernant les effets ou objets laissés dans les locaux. Une attestation d’assurance sera fournie à la signature du contrat de location. Celle-ci devra mentionner le nom de la salle, les jours et horaires d’utilisation.
Article 4 : Après chaque location, la salle, la cuisine et les sanitaires doivent être rendus en parfait état de propreté. Ne pas oublier de trier et vider les poubelles et les verres, des containers
étant à disposition auprès de la salle.
Il est interdit d’utiliser du scotch ou des punaises sur les murs, les portes, les vitres, etc.
Article 5 : En cas de dégradations, les frais de remise en état seront supportés par le locataire. Un constat sera effectué par la Commune en présence du locataire. Les travaux de réparations seront réalisés soit par les services techniques municipaux soit par une entreprise extérieure.
Exemples de dégradations :
Dégradations et salissures des locaux, du mobilier ou des équipements, Dégradations des abords et des équipements intérieurs et extérieurs,
Mise hors service du matériel électro-ménager..….,
Nettoyage non effectué,
Plainte du voisinage en Mairie suite à des nuisances.
Article 6: Les tarifs de location sont fixés par délibération du Conseil Municipal, les redevances seront réglées par chèque au nom du TRESOR PUBLIC comme suit :
e Un acompte de 50 % à la réservation
Page 1 sur 2 « _Le solde doit obligatoirement être réglé au plus tard la semaine précédant la location,
à l’exclusion de samedi.
En cas de désistement dans le mois précédent la location, l’acompte restera dû à la Commune à titre de dédommagement. Un contrat est envoyé en double exemplaire à chaque demande de réservation et un reçu est donné après chaque encaissement.
La location sera définitive à réception du contrat signé et du règlement de l’acompte
Un contrat est envoyé en double exemplaire à chaque demande de réservation, un reçu sera
délivré lors du paiement.
Article 7 : Le bruit est toléré dans la mesure où il ne nuit pas à la tranquillité et au sommeil
des voisins, surtout à partir de 22 heures « Tapage nocturne ». S’agissant d’un lieu public, il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des locaux.
Article 8 : Les clés de la salle du Moulin Rouge seront remises par le secrétariat de la Mairie
le jour de la manifestation aux heures d’ouverture de la Mairie et seront restituées de la même façon ou déposées dans la boîte aux lettres le lendemain matin.
La clé de la salle est remise par le secrétariat de la Mairie le jour de la location aux heures
d'ouverture de la Mairie et restituée immédiatement après la location dans la boite aux lettres de la mairie, sachant que la salle doit être libre le lendemain à 8 heures.
Toute demande de récupérer la clé la veille de la location ou à des horaires autres que
celles d’ouverture du secrétariat sera automatiquement refusée quel qu’en soit la raison ou le demandeur.
Horaires d’ouverture de la Mairie :
Lundi: 14h- 16h 30
Mardi :8h30-12het14h- 16 h 30
Mercredi : 8h 30-12het 13 h 30 - 16h 30
Jeudi :8h30-12het13 h 30-16 h 30
Vendredi : 14 h 30 - 16 h 30
Samedi :8h30-12h
Article 9 : Toute inobservation du présent règlement peut entrainer de la part de la Commune un refus ou une annulation de mise à disposition de la salle. La décision de refus ou d’annulation est définitive.
Ces prescriptions et recommandations sont faites pour vous guider et surtout pour maintenir et conserver le plus longtemps possible dans le meilleur état la salle du Moulin Rouge qui est un bien public.
Le présent règlement est fourni en deux exemplaires, l’un devra être conservé par le locataire, l’autre retourné en Mairie revêtu de la mention « lu et approuvé, bon pour accord », daté et signé.
Le ............,.,,.,..,..,,,,42
Le locataire,
Signature (précédée de « lu et approuvé »)
Page 2 sur 2 1312202: COMMUNE DU PÉCHEREAU
REGLEMENT INTERIEUR
SALLE DE REUNION : STADE DU CHEMIN VERT
Article 1 : La salle du stade du Chemin Vert est attribuée à titre gratuit aux associations de la commune par l’intermédiaire d’un responsable et sur demande écrite à la Mairie de LE PECHEREAU suivant les disponibilités du calendrier tenu à jour par le secrétariat.
La mise à disposition de cette salle et des sanitaires extérieurs ne peut être consentie qu’à des personnes majeures.
Son utilisation est prévue pour des réunions, des réceptions.
L'organisation de repas est STRICTEMENT interdite.
Sa capacité d’accueil est de 60 personnes environ.
Le bénéficiaire de la mise à disposition s’engage à faire respecter ce règlement par toute personne occupant la salle sous son autorité.
Article 2 : Le bénéficiaire des locaux est responsable des dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers, et en général tous les dommages pouvant engager sa responsabilité
aussi bien dans les locaux attribués que dans ses abords immédiats. Dans ce cadre, la
Commune ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou accident concernant les effets ou objets laissés dans les locaux.
Article 3 : Il est strictement interdit de sortir de la salle. les tables et les chaises.
Article 4 : Après chaque mise à disposition, la salle et les sanitaires doivent être rendus en parfait état de propreté. Les différents produits d’entretien sont à la charge du bénéficiaire. Ne pas oublier de trier les poubellés et les sortir de la salle pour être évacuées ainsi que les verres dans les containers prévus à cet effet.
Article 5: En cas de dégradations, les frais de remise en état seront supportés par
l'Association utilisatrice représentée par son Président. Un constat sera effectué par la Commune en présence d’un représentant de l’Association. Les travaux de réparations seront réalisés soit par les services techniques municipaux soit par une entreprise extérieure.
Exemples de dégradations :
- Dégradations et salissures des locaux, du mobilier ou des équipements
- Plainte du voisinage en Mairie suite à des nuisances
- _ Dégradations des abords et des équipements intérieurs et extérieurs. - Nettoyage non effectué
Page 1 sur 2 Article 6 : Le bruit est toléré dans la mesure où il ne nuit pas à la tranquillité et au sommeil
des voisins, surtout à partir de 22 heures « Tapage nocturne ». Par contre, le bruit, quel qu’il
soit, est interdit à l’extérieur de la salle de jour comme de nuit. S’agissant d’un lieu public, il
est interdit de fumer à l’intérieur de la salle.
Article 7 : Les clés de la salle et des sanitaires extérieurs sont remises par le secrétariat le
jour de la location aux heures d’ouverture de la Mairie et restituées immédiatement après l'occupation dans la boite aux lettres de la mairie.
Toute demande de récupérer la clé la veille de la location ou à des horaires autres que
celles d’ouverture du secrétariat sera automatiquement refusée quel qu’en soit la raison ou le demandeur.
Horaires d’ouverture de la Mairie :
Lundi: 14h - 16 h 30
Mardi :8h30-12het14h-16h 30
Mercredi :8h30-12het13h30-16h 30
Jeudi :8h30-12het13h30-16h30
Vendredi : 14 h 30 - 16 h 30
Samedi : 8h30-12h
Article 8 : Toute inobservation du présent règlement peut entraîner de la part de la Commune
un refus ou une annulation de mise à disposition de la salle. La décision de refus ou
d'annulation sera sans appel.
Ces prescriptions et recommandations sont faites pour vous aider et surtout pour
maintenir et conserver dans le meilleur état et le plus longtemps possible, la salle du
stade du Chemin Vert qui est un bien public mis à disposition de toutes les associations
de 1a Commune.
Date :
Pour la Commune :
L'ASSOCIATION : esse seesaverssosee
Le Maire Représentée par : ........................,....,.,....
Signature (précédée de « lu et approuvé ») et cachet
Page 2 sur 2 14122021 —- Rapport activités CDC 2020
A l’unanimité, le conseil municipal adopte le rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse. ss
ALERT: CREUSE Le nd
SETVICES
Intercommunaux
DERRMOIRE
M ECFULATION
-
PROXIMITÉ
CAT
AD
Te
2020 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AO
NEO
El
ETES
BP
119
- 36200
ARGENTON
SUR
CREUSE
LÉO
Re
RL
EN
EP
ET
Re
Tete:
LOS
ETS
Ale
ent #
2020
restera
une
année
hors
normes.
Alors
que
l'évènement
majeur
devait
être
les
élections
locales,
la
pandémie
Covid
14
est
venue
tout
bouleverser.
L'état
d'urgence
sanitaire
et
le
début
de
la
crise
Covid
ont
en
effet
bouleversé
ce
calendrier,
avec
un
premier
confinement
en
mars.
Il
à
ainsi
fallu
attendre
fin
juin.
pour
que
le
deuxième.
tour
des
élections
puisse
se
dérouler.
Dans
ces
conditions,
l'installation
du
nouveau
conseil
communautaire.
a
été
décalée
eu
juillet.
fu-delà
des
aspects
institutionnels,
la
pandémie
avec
les
différents
confinemeunts
et
les
restrictions
sanitaires
qui
prévalent
depuis
plusieurs
mois
a
eu
un
impact
sur
le
fonctionnement
des
activités
de
la
Communauté
de
Communes
et
a
imposé
an
mode
d'organisation
+otalement
inédit.
Fermeture
de
services,
réouverture
avec
des
modalités
nouvelles,
annulation
de
nombreuses
mamifestations,
mise
en
place
du
+élétravail,
continuité
des
services
essentiels,
…
sont
autant
d'éléments
qui-donnent
à ce
rapport
d'activités,
un
caractère
Lien
particulier,
rendant
+oute
comparaison
inopérante.
avec
les
années
précédentes.
Cette
intensité
sans
précédent
a
mis
en
exergue
le
rôle
central
des
collectivités
dans
le
fonctionnement
de
notre
pays,
leur
capacité
de
résilience,
e+
met
aussi
en
lumière
un
certain
nombre
de
réalités,
TT
appart
clairement
que
les
communes
et
les
communautés
de
communes,
échelons
de
proximité
par
excellence,
ont
un
rôle
crucial-à
jouer
pour
relever
les
défis
qui
se
présentent
à
vous,
ét
pour
qu'au
plus
près
de
l'habitant,
elles
quident
et
relaient
l'Action
Publique.
Ainsi,
élus
des
communes
et
dela
Communanté
de
Communes,
en
bone
intelligence,
œuvrent
à la
cocréation
d’une politique
locale
cohérente.
et
adaptée
à
l'espace
que
nous
partageons.
Alors
que
+out
le
monde
aspire
à
une
vraie
politique
des
+erritoires,
l'intercommunaliré
est
appropriée
pour
appréhender
les
Mincent
MILLAN
sage
à
&
}
|
?:
7.
(4
w
L
‘
as
2020
:
une
année
particulière
questions
elles
que
l'attractivité
du
territoire,
la
lutte
cowtre
la
précarité
énergétique
et
alimentaire,
la
qualité
enviromementale,
la
valorisation
des
ressources
naturelles
et
du
patrimoine,
le
progrès
social,
l'amélioration
de
l'offre
de
santé
publique,
la
couverture
culturelle
du
+erritoire,
la
défense
du
service
public...
soir
un
échantillon
des
axes
privilégiés
sur
lesquels
nous
portons
nos
actions.
Pour
cela,
nous
emtendous
vous
appuyer
sur
les
ressources
naturelles
et
les
atouts
de
notre
territoire.
La
Communauté
de
Communes
que
jai
l'honneur
de
présider
à
nouveau
depuis
juille+
202.0
travaille
dans
un
esprit
de
Proximité
et
de
Solidarité,
avec
l'envie
d'assurer
un
maillage
homogène
et
équitable
du
territoire.
Le
présent
rapport
d'activités
2D2D
témoigne
de
cette
volonté
ot
des
actions
réalisées
où
entreprises
dans
toutes
ces
matières.
Page 2 Sommaire
1-
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
(CC)
0 O O
Le
territoire
(Carte,
population,
superficie)
La
vie
institutionnelle L'exécutif Le conseil
communautaire
Les
compétences
2 +
LES
RESSOURCES
DE
LA
CC
VALLÉE
DE
LA
CREUSE
O Q D
Les
moyens
humains
L'organisation
des services
Les
chiffres
clés,
la
fonction
et
la
politique
RH,
les
faits
marquants
Les
moyens
financiers
(Bilan
2020)
La
commande
publique
3 -
LA
VALLÉE
DE
LA
CREUSE,
TERRITOIRE
D'AVENIR
O D D O
Territoire
de
projets
(Opérations
achevées
- Opérations
lancées)
La
préservation
de
l'environnement
La
GEMAPI
La
collecte
et
le
traitement
des
ordures
ménagères
Le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial)
L'aménagement
du territoire
L'urbanisme L'habitat
Le
développement
économique
Le
service
économique
La
promotion
touristique
11 12 14 15 17 19 20 21 22 23 24 25
Page3 4 -
LES
SERVICES
À LA
POPULATION
î 0 CG
L'enfance
(le
multiaccueil,
le
Relais
Assistantes
Maternelles)
La
santé
(le
contrat
local
de
santé,
le
pôle
santé
d'Eguzon)
La
solidarité
:l'Aire
d'accueil
pour
les
gens
du
voyage
5 -
LA
QUALITÉ
DE
VIE
Q a Q
La
culture Le
réseau
de
bibliothèques
Le
Musée
de
la
Chemiserie
Le
Musée
Argentomagus
L'École de
musique
et
de
danse
Le
sport
et
les
loisirs
Le
centre
aquatique
d'Argenton
La
base
de
plein
air
d'Eguzon
Le
Projet
Alimentaire
Territorial
27 28 29 31 32 33 34 35 36 37
Page 1
LA
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
©
Le
territoire
de
la
CC vallée
de
la
Creuse
Carte,
population,
superficie
[1
La
vie
institutionnelle
Une
nouvelle
gouvernance
-
l'exécutif
-
Le
conseil
communautaire
C1
Les
compétences
PageS LE
TERRITOIRE
DE
LA
CC
VALLÉE
DE
LA
CREUSE
nt
PATES
br YA! VD
A
Chasseneuit
L
21
communes
F
Bouesse
Mosnay
19.684
habitants
> a,
e
Saint-Marcel
452,40
km°
Le
Pêchereau
Argghton-sur-Creuse
43,5
habitants
/ km?
9.562
ménages
Baraize
21
viles.et villages sur
un
seul
et
même
territoire
Eguzon-Chantôme
PageO Le
conseil
communautaire
est
l'organe
décisionnaire
de
la
Communauté
de
Communes.
IE
délibère
de
l'ensemble
des
affaires
relevant
de
ses
compétences
et
contrôle
l'administration
du
président.
Le
conseil
communautaire
est
composé
de
39
conseillers
communautaires
(+
15
sup-
pléants). La
crise
sanitaire
liée
à
la
pandémie
de
Covid
a modifié
l'organisation
des
élections
municipales
et
communautaires.
IL a
fallu
attendre
le
10
juillet
2020
pour
élire
le
président
et
mettre
en
place
la
nouvelle
équipe.
L'exécutif
de
La
Communauté
de
Communes
est
représenté
par
le
président,
élu
parmi
Les
conseillers
communautaires.
Le
Président
réunit
le
conseil
chaque
fois
qu'il
le
juge
utile.
IL
fixe
l'ordre
du
jour
et
préside
les
séances
du
conseil.
IL
met
en
œuvre
les
décisions
avec
l'aide
de
l'administration
dont
il est
te
chef.
Les
vice-présidents
représentent
le
président
pour
l'exercice
de
certaines
compétences
que
ce
dernier
leur
a
déléguées,
sous
sa
responsabilité.
Le
bureau
communautaire
composé
du
président,
des
vice-présidents
et
d'autres
conseillers
communautaires
dispose
également
d'un
pouvoir
décisionnaire
via
une
délégation
que
lui
a confiée
le
conseil
en
certaines
matières
bien
définies.
Une
nouvelle
instance
consultative
:la
conférence
des
maires
La
loi
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
du
27
décembre
2019
a
rendu
obligatoire
cette
instance,
dans
le
but
de
renforcer
le
dialogue
entre
les
maires,
l'EPCI
et
ses
communes
membres,
permettant
à
chacun
de
pouvoir
s'appuyer
sur
leur
rôle
respectif
essentiel
au
niveau
local.
La
conférence
des
maires
est
présidée
par
Le
président
de
l'EPCI
et
comprend
l'ensemble
des
maires
de
la
Communauté
de
Communes
qui
dispose
d'un.e
suppléant.
%sacacoosc
heunmeuran
séances
de
conseil
en
2020
délibérations
en
2020
conférences
des
maires
depuis
le
renouvellement
de
juillet
2020
commissions
en
2020
REPOUSCCDCSTCGADOUEEOSEBELOEUNESSSCOSSTSODODSSE SET HOUSLULSEUBON
TIASODSOSNARETSOBANBATEUCGA L'organe
délibérant
: le
conseil
communautaire
650
hab.
TENDU
42,17
km?
David
RODRIGUEZ,
Maire
{suppl
:Véronique
SOULAS)
…
.
:
ag
759
hab.
ARGENTON
4902
hab.
SAINT-MARCEL
1506
hab
BADECON
LEPIN
=
38.34
kme
_
17,84
km?
François
BROGGI,
Maire
|
Vincent
MILLAN,
Maire
Jean-Paul
MARTIN,
Maire
(suppl:
Evelyne
BOURRILON)
Annick
MOURET
Monique
JOUANNET
-
Jérémie
GODET
Françoise
LASSERRE
Colette
FERNIQUE
Jean-Michel
MOREAU
x
Nathalie
DIOT
ni
724-hab.
Jean-Luc
LABBE
1365
hab.
CEAULMONT
17,38
kr
Sabine
CHAVINIER-RELA
EGUZON-CHANTOME
ser
Pierre
PETIFGUILLAUME,
Maire
Ludovic
LIVERNETTE
J-Paul
THIBAUDEAU,
Maire
(suppl:
Anne-Laure
BODIN}
Anne-Marie
DURIS
Françoise
PENNETIER
=
=
1861
hab.
;
973
hab.
474tab.
LE
PECHEREAU
20,94 km?
VELLES
17.84 km?
MOSNAY
25,28
km?
PEaRIeS
NANDILLON,
Maire
Pascal
CHAMBEAU,
Maire
René
DELFOUR
Martine
HEUSTACHE
Dominique
DROUEN
{suppl
: Jean-Luc
RETIF)
Francis
NOUHANT
Svivie
QUILLON.
9
.
LE PONT-CHRETIEN
"#1
.
9,03
km?
440
hab.
|
Guillaume
CHAUSSEMY
CUZION
BAS
kr)
SAINT-GAULTIER
qe
|
(uppt:
Claudine TISSIER)
André
GUILBAUD
à
KM
Bruno
CHARTIER,
Maire
|
Sonia
LIEZARD-RULLAUD
!
Daniel
MEUNIER
BOUESSE Dominique
COGNE
(suppl
: Claudette
BALLEREAU)
|
425
hab.
24,19
km?
| }
(suppl
:J-Marie
MARTINEAU)}
43thab |
LE MENOUX
Pr
Chantal
RICOT,
Maire
(suppl:
Robert
DETILLEUL)
|
463
hab.
CELON
ir
Alain
BOSSARD,
Maire
{suppl : Fabrice
BAZIN)
.
«
F57-hab.
BARAIZE
36.39
km2
Lionnel
PERROT
{suppl: Pierre LECOINTE)
|
704
hab.
CHASSENEUIL Claude DAUZIER (suppl
:Claire
BLANC}
BAZAIGES Isabelle
PORTRAIT,
Maire
{suppl
: Olivier
BAZIN}
200
hab.
18,37
km?
GARGILESSE
25
heu 7? kpnd
|
{suppt:
Thomas
NUCCI)
270
hab.
CHAVIN
He
Jean-Paui
GRELET,
Maire
(suppl:
Jean-Yves
BAUDAT)
L
nëneb
|
POMMIERS
pe
Alain
GOURINAT,
Maire
(suppl:
Dominique
TISSIER)
54
élus
au
service
de
la
CC
Vallée
de
la
Creuse
Page8 LES
COMPÉTENCES
ri
DE
LA
CC
VALLÉE
DE
LA
CREUSE
ÉCONOMIE
Zones
industrielles
Aménagement numérique Actiori: développement ‘économique ae investissement ‘immobilier des entreprises
SPORT
Centre
aquatique
Base
plein
air
Éguzon
Gymnase
Éguzon
Aérodrome
La
Bourdine LOISIRS
Prairie
de
Paumule Voie
verte
CULTURE
Musée Chémiserie Musée Argentomagus Réseau bibliothèques Ecole
de
musique
et
de
danse Maison mitoyenne
de
celle de
G. Sand
à Gargilesse
Prise de
compétences
au
1°’
janvier
2020
PageQ ne
2
DIR
em ARNO
NE
PE
L'organisation
des
services
Les
chiffres
clés
- Les
faits
marquants
de
2020
La
fonction
et
la politique
RH
La fiscalité Les budgets LES
MOYENS
HUMAINS
TT
AO
ETES
TRES
Président
k
KL
UTC
|
cn
Directeur
général
des
Services
supports
:Accueil,
Administration
servires
générale,
Finances,
RH
Lu
|
ns”
SPORT
ECONOMIE
TOURISME
SOCIAL
CULTURE
VEUX
ET
ENVIRONNEMENT
net
Sr
Ve
7
na
Vs
y
LU
Î
|
Chargé
,
:
na
|
.
.
Réseau
de
|
.
Collecte
et
traitement
Centre
aquatique
développement
Office
d'Argenton
Multiaccueil
bibliothèques
Urbanisme
des
déchets
Sr
FRE
Du
Sur
Nr
Sur
Su
Le
.
II
Relais
Assistantes
|
Ecole
de
musique
etde
|
A
.
Déchetterie
de
Saint-
Bse
de plein
air
Office
de
Saint-Gaultier
|
Maternelles
|
danse
Conduite
d'opérations
:
Marcel
Sn
St
ut
Le
ut
st
nn
R
Le
TS
TT
7
o
sr
LS
voie
verte
Office
d'Eguzon
Aire
d pa
du
|
Musée
Argentomagus
Patrimoine
Déchetterie
de
Baraize
Le
nt
Lu
LS
Lu
nt
.
.
|
Musée
de
!
Aérodrome
Office de
Gargilesse
dame
Pour
mettre
en
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sa
politique,
la
Nr
LA
|
KA
Communauté
de
Communes
dispose
de
|
services
de
proximité
dimensionnés
en
|
PTT
cohérence
avec
ses
missions.
Lu
Maison
Gargilesse
423
agents
sont
répartis
selon
&
9
l'organisation
décrite ci-dessus.
v
Se
#7
a Leschiffres
clés
2020
La
fonction
Ressources
Humaines
(RH)
est
pensée
pour
améliorer
la
performance
de
l'organisation,
tout
en
garantissant
l'épanouissement
au travail.
La
gestion
des
RH
est
en
effet
considérée
comme
un
levier
essentiel
permettant
de
rendre
à La
population
des
services
publics
de
proximité
adaptés
à ses
besoins.
Attentifs
à
la
bonne
marche
de
ses
services,
la
Communauté
de
Communes
consacre
donc
une
partie
importante
de
ses
efforts
à
des
thématiques
en
lien
avec
la
gestion
des
ressources
humaines
:
-
Optimisation
du
temps
de
travail,
-
Adaptation
des
périmètres,
-
Réorganisation
des
services,
-
Formation
professionnelle,
-
Harmonisation
des
pratiques,
-
Renforcement
de
la
transversalité
des
actions
-
Prévention
des
risques
psychosociaux..
Parmi
les
chantiers
menés
dans
le
champ
RH,
les
élus
communautaires
ont
conduit
des
travaux
importants
en
2020.
>
Harmonisetion.
du
temps
de
travail
durée
légale
de
travail
de
1607
heures
annuelles)
—
Réflexions.
sur
le
pyramidage
des
postes
(contingentement
des
emplois
par
catégorie
et
grade)
afin
de
garantir
une
transparence
quant
aux
possibilités
d'évolutions
au
sein
de
la
collectivité >
Mise-en
place
des
lignes
directrices
de
gestion
(pour
la
transparence
de
la
politique
de
la
collectivité
sur
la
gestion.
des
carrières,
des
formations,
la
prévention
des
risques
professionnels) >
Réflexions
sur
la
mise.en
place
du
télétravail.
(expérimenté
pendant
les
phases
de
confinement)
PERSPECTIVES
2021
.
renfort
administratif
Le
service
RH
est
confronté
depuis
plusieurs
annees
à
&
en
constante
évoiution,
alors
même
que
i8s
compétences
et
ies
effectifs
ae
lintercommunalité
continuent
à
se
ur
environnement
juridique
contraignant
renforcer, Pour
accompagner
surcroit
de
travail
induit
par
cette
situation,
i
bénéficiera
en
2021
de
‘appui
d'ur
renrort
aomunistratif
qui
sera
affecté
egalement
au
service
finances.
se rm mm eme man
Médico-sociale
Sportive
—
sf
6%
Culturelle 17%
Répartition
par
filière
1%
Romano
Administrative
ns
13%
123
agents
102
fonctionnaires
2
1
contractuels
hasx « Rss
%
Répartition
par
catégorie
s
Age
moyen
fonctionnaires
ee
DS
48
ans
eDSUNTORGGUAUMARDONL,,
e
Absentéisme
7,58
%
(compris
maternité,
paternité...)
e
tonsasaueuuaavousannena BO00DDSHO6OILZ .* %
tonenasvausans
ut
eS*ANRERESRNPESEURRSSENS,
Formation
22,4
R
agents
73 jours
cumulés
Coût
:29.379
€
tanananouDsssnvacsenass POLULLLELLELLELE
tunnoncrnnsnnst
&
«
°
É
Handicap 7
agents
Dépenses
: 10.12
€
Vouneousadenconustaasun®
————
Technique
48%
LCELCUTZ ET LE
Saneanunsans®
so
Page 12 Fait
marquant
en
2020
:
La
pandémie
COVID
a impliqué
la
réorganisation
immédiate
et
adaptée
des
services
L'année
a
été
marquée
par
la
crise
de
la
Covid
19,
avec
deux
confinements,
Un
premier
de
mi-mars
à
fin
mai
et
un
second
de
novembre
à
décembre.
Le
confinement
a
imposé
un
mode
d'organisation
totalement
inédit
qu'il
a
fallu
mettre
en
œuvre
de
manière
immédiate.
Pour
l'administration,
la
réorganisation
s'est
opérée
de
manière
expresse,
phase
après
phase,
impliquant
la
transformation
des
modes
et
des
outils
d'intervention,
afin
de
garder
le
lien
avec
les
agents,
les
usagers
et
les
partenaires
institutionnels.
Afin
de
respecter
les
consignes
édictées
par
l'Etat
visant
à contenir
la
propagation
du
virus,
à assurer
la
continuité
du
service
public,
tout
en
préservant
La
sécurité
des
agents,
le
service
RH,
en
lien
avec
les
services
supports,
a
été
particulièrement
mobilisé,
notamment
s'agissant
de
la
fourniture
d'équipements
de
protection
individuelle,
du
renforcement
des
conditions
d'hygiène,
de
l'intégration
de
nouvelles
normes
sanitaires,
du
redéploiement
d'agents
sur
des
missions
sensibles,
de
la
montée
en
puissance
du
travail
à distance,
…
Les
sujets
ont
été
nombreux.
Certes,
les
habitudes
ont
été
chamboulées,
mais
cela
a
été
aussi
l'occasion
d'envisager
d'autres
manières
et
conditions
de
travailler
et
d'améliorer
les
pratiques.
EVOLUTION
DES
EFFECTIFS
en
2020
|
Intégration
des
personnels
de
l'Ecole
de
musique
et
de
danse
Rose
Féart
CC
LL
Pour
un
rayonnement
plus
large
de
l'apprentissage
musicai…
Les
élus
communautaires
ont
adopté
le
principe
de
l'intégration
dans
Les
compétences
communautaires,
de
l'école
de
musique
et
de
danse
auparavant
gérée
par
la
Commune
d'Argenton.
Ce
transfert
dans
la
Sphère
intercommunale
trouve
sa
justification
par
une
couverture
des
besoins
en
matière
d'enseignement
musical
par-delà
le
simple
territoire
communal,
mais
aussi
par
la
volonté
des
élus
d'agir
pour
mailler
en
cette
matière,
l'ensemble
du
territoire
communautaire.
Ce
sont
donc
15
agents
qui
ont
été
transférés
à la
Communauté
de
Communes,
en
février
2020,
ce
qui
a pour
conséquence
d'avoir
fait
évoluer
significativement
les
dépenses
de
masse
salariale.
Il convient
de
noter
à cet
égard
que
les
charges
correspondantes
qui
impactent
le
budget
RH
à
hauteur
de
2%
sont
intégralement
compensées
par
la
Commune
d'Argenton.
Repères
service
RH
en 2020
Autres
mouvements
de personnel
a
Départ
en
retraite
du
directeur
de
la
piscine
le
30
mai
2020
+
la
direction
de
la
base
de
plein
air
et
du
centre
aquatique
Masse
salariale
tous
&
sera
désormais
assurée
par
un
seul
cadre
Ci
=
Recrutement
d'un
agent
chargé
du
développement
budgets
confondus
:
commercial
de
la
base
de
plein
air
et
de
la structuration
de
4.543.935
€
produits
touristiques
s
Intégration
d'un
agent
de
l'Office
de
tourisme
précédemment
employé
en
« Cap
Asso
».
Bulletins-de
salaire
:1711
Arrêtés
:259
Contrats
:128
Dialogue
social
:
Cemité Technique
:2
CHSCT
:3
BAdRSUGUOLUGHANNONMONUBAAGLE PPOSLORSBBBREMOPROUAPRONDHOULAPRDOEOECENCSDPOLCOPRNRES
ne
fOLDDOODUEBONODBPSLOLNOSOGDECGUBEUDDBDEGOÉDBBAIADEON
Page13 LES
MOYENS
FINANCIERS
__&%
CT
L'année
budgétaire
2020
a
été
marquée
par
le
fort
impact
de
‘
FT
FRE
SHARE
EEE
la
pandémie
sur
les
recettes
de
la
collectivité
:
Fermeture
obligatoire
des
services
au
public
durant
les
différentes
phases
arecdu
nes
Comirduvoyege,
6282900:
de
confinement
ou
fonctionnement
réduit
de
ces
mêmes
da
rinr
ape
Sanonatirntes
Vars
SERA
RECENSE
services
avec
des
jeuges
maximales
de
fréquentation,
beemen
SRB
SA
BR
notamment
sur
la
période
estivale,
fortement
impactée.
Ainsi
:
.
|
-
La
piscine
ne
réalise
que
132.698
€
de
recettes
en
2020
es
—
A
L
contre
315.749
€
en
2019,
soit
une
perte
de
58%
de
ses
TT
entrées
ll
Aniac
ce
ba
gone
(Caenl
prets,
-
La
Base
de
plein
air
réalise
37.471
€
de
recettes
contre
£cne
demmemue
SD2T/SUGE
: 2.
—
SSANQNE,
+
|
177.969
€
en
2019,
soit
une
perte
de
79%
de
ses
recettes
"9052
mme
FIFA
d'activités
ll
Meséedargentarague
367:
26500
E 1%.
-
Etuctheques,
66
TNR0E
: 2%.
L
Sronasenende
onesesnanent,
AE
ARE:
5
-
Les
entrées
au
Musée
d’Argentomagus
ou
au
Musée
de
la
Chemiserie,
la
taxe
de
séjour
ont
également
été
impactées,
dans
une
moindre
mesure.
Au
total,
ce
sont
plus
de
380.000
€
de
recettes
des
services
Tourisme:
243
SSS006AR..
qui
ont
été
perdues
et
auxquelles
il convient
d'ajouter
les
CC
exonérations
de
loyers
accordées
aux
entreprises
en
difficultés
occupant
les
locaux
commerciaux
de
La
CC.
.
Sétaréémemnon:
SAR
ASSOAE
3
Late
Aguque,
74e
SOA
«ou
Ed
paeat
TTEENMERE,
on
7
Dverienagenss
THE
RRÈME.
D
REINE
Era
pris
cie
Eng.
3
4210400
€
GO
Le
bilan
s'élève
à 400.0000
€ de
pertes
en
2020,
liées
à
la
pandémie.
Dre
rerrogiénus.
2 Pat
SLT
21
Contrairement
au
secteur
privé,
le
secteur
public
n’a
pas
eu
la
possibilité
de
recourir
au
chômage
partiel
et
n'a
pas
bénéficié
de
fond
de
soutien
lié
aux
pertes
de
chiffres
d'affaires
de
la
part
de
l'Etat.
Has
Ce
pién
Ar
S7É7IODE
Fu
LT
care
ecanane,
18269H00€
FE:
Une
gestion
encore
plus
rigoureuse
qu'à
l'habitude
et
des
rene
SAICISTONE
ADS
_toesvonsenmmercaien
JE PDU
E.
2
économies
de
fonctionnement
ont
été
mises
en
œuvre
:baisse
du
re
Fosmrnes,
HS
DSEUUE
.24
chauffage
des
bassins
du
centre
aquatique
par
exemple,
Le
Bmnequez
26 S6E0RE.
07
mobilisation
des
provisions
pour
risques,
etc.
Ces
actions
ont
+
—Misc
daeeramegue,
47
440€.
1:
permis
d'achever
l'année
budgétaire
sans
déficit
global
et
de
e<
EE
tre
RSR
RE
compenser
les
400
K€
de
pertes
de
« chiffre
d'affaires
»
y
Etuis
Bemusue
56
GPOGE
P
P
-
&
Petite
ersaneniCncheet
RAME-G14
FHÈSE
&
A
. Ares
aceucé
des
Gone
Cu
Voyage
JR
OOSOE
De La
commande
publique
Avec
l'entrée
en
vigueur
du
nouveau
code
de
la
commande
publique,
le
service
marchés
publics
et
conduite
d'opérations
s'est
attaché
à faire
évoluer
ses
pratiques,
en
agissant
sur
la
dématérialisation
de
ses
procédures
et
la
sensibilisation
des
opérateurs
économiques
sur
ces
changements.
Le
service
intervient
régulièrement
via
le
mode
groupement
de
commandes
qui
permet
de
mutualiser
des
procédures
de
consultation
et
de
faire
des
économies
substantielles
sur
les
achats. Ainsi,
en
2020,
il
est
intervenu
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commandes
lancé
pour
la
réalisation
des
véloroutes
Saint-Jacques
et
Indre
à
vélo
(Maîtrise
d'œuvre)
avec
les
CC
Berry
Grand
Sud,
Cœur
de
France
et
le
Syndicat
du
pays
La
Châtre
en
Berry.
l'en
est
de
même
pour
le
programme
de
voirie
2021-2022
auquel
neuf
communes
ont
souhaité
participer.
Contexte
particulier
en
2020
Incidences Le
service
à
dû
gérer
les
conséquences
des
mesures
de
confinement
pendant
la
crise
sanitaire.
Le
retentissement
sur
la
conduite
des
marchés
s'est
traduit
par
:
>
l'interruption
temporaire
des.
chantiers
>
la
reprise
des
activités
avant
le
déconfinement
général,
en
accord
avec
les
recommandations
de
l'Organisme
Professionnelle
de
Prévention
du
BTP,
pour
assurer
la
sécurité
sanitaire
des
ouvriers
>
le
mise
en
œuvre
de
mesures
de
soutien
aux
entreprises,
dérogatoires
aux
contrats
:
avances,
délais.
SORA
°nnuuurecsenee,
+
+
LES
CHIFFRES
*
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
EN
2020
5
procédures
suivies
+
5
procédures
dématérialisées
15
marchés
notifiés
11
marchés
transmis
au
contrôle
de
légalité
1
commission
d'aide
à ls
décision
SUUNRERRRENRDSEURSUUEUNSSESSARL,
annnnsonasssugseneusaspusanust
+
*
La
sesaunscnusesessunusenxs*
e*
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
Désignation
[MontantéHT|
Attributaire
|
Date
Opérations
entre
40
000
€ HT
et
90
000
€ HT
Création
aire
de
covoiturage
60
571,40
€[COLAS
|26/03/20
Opérations
entre
90000
EHT
et
214 000
EHT
Néant
|
[
]
‘Opérations
entre
214
000
€ HT
et
5 350 000
€ HT
Construction
centre
régional
de
santé
et
maison
de
santé
pluridisciplinaire
à Eguzon
Lot
1:
Gros
œuvre
-VRD
78
624,50
€|BTS
TRAVAUX
PUBLICS
14/10/20
Lot
2 :
Couverture
48
253,83
€|SMAC
15/10/20
lot
3 :
Menuiseries
extérieures
52
784,38
€|BHM
14/10/20
Lot
4 :
Plaquisterie
24
418,31
€|LECOMTE
14/10/20
lot
5 :
Menuiseries
intérieures
37
301,80
€]
MENUISERIES
DU
CENTRE
14/10/20
Lot
6 :
Plomberie
27
175,82
€|SOPCA
14/10/20
Lot
7 :
Electricité
64
549,80
€|GABILLAUD
14/10/20
Lot
8 :
Carrelage
-Faïence
12
439,09
€ITETOT
14/10/20
Lot
9 :
Sols
souples
40
859,30
€|VACHER
14/10/20
Lot
10 :
Peinture
28
218,25
€|BARBOTIN
14/10/20
Lot
11
:Nettoyage
3 856,00
€]FLONET
14/10/20
Opérations
supérieures
à 5
350
000€
HT
Néant
|
I
|
MARCHÉ
DE
FOURNITURES
ET SERVICES
Désignation
|Montant
€
HT
|
Attributaire
|
Date
Opérations
inférieures
à 40
000
€ HT
Fourniture
de
280
bacs
de
collecte
sélective
17964,33€|SULO
13/02/20
Fourniture
de
3 caissons
de
30
m3
13530,00
€|Sarl
CMMI
13/02/20
Fourniture
de
sacs
de
collecte
OM
24
570,43
€|SAKPLAST
13/02/20
Etude
mise
en
place des
mesures
écologiques
de
la déchetterie
-Les
14
290,00
€|ECOSPHERE
04/11/20
Pessanins
Le
Pêchereau
Opérations
entre
40
000
€ HT
et
90
000
€ HT
Néant
|
|
|
Opérations
entre
99
000
€ HT
et
214
000
€ HT
Achèt
etfourniture
de gaz
naturel
œntre
97497.88€|Total
Direct
Energie
20/02/20
aquatique d'Argenton Fourniture
etacheminement
d'électicité
des
batiments
intercommunaux
(puissance
128976,06
€|Total
Direct Energie
03/11/20
nue
: 36
De
=
estion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
(01/01/2021
au
anne
LORS"
pE0
22/12/29
‘Opérations
supérieures
à 214 000
€ HT
Néant
|
|
Page15 ul () n
Opérations
réalisées
Opérations
lancées
en
2020
La
GEMAPI
La
collecte
et
le
traitement
des
déchets
Le
Plan
Climat
Air
Energie
L'Urbanisme L'Habitat L'attractivité
numérique
Le
chargé
de
développement économique
La
promotion
touristique LA
VALLÉE
DE
LA
CREUSE,
TERRITOIRE
DE
PROJETS
Les
opérations
réalisées
en
2020
AIRE
DE
COMOFFURAGE
SILESSE
EXTENSION
BOULANGERIE
Argenton-
Les
Narrons
Centre
bourg
Centre
bourg
- Chavin
Maîtrise
d'œuvre
:CC
Maîtrise
d'œuvre
:DB
Bureau
d'études
Maîtrise
d'œuvre
:M.
CIOFFI/
J.
QUATREPOINT
Montant
:77.675
€
HT
Montant
:544.211
€
HT
- Concours
:45%
COMBIOSOL
Concours
:60%
(Etat-Région-SDE!)
(Etat/Région/Département/SDEI/
Commune)
Montant
:153.442
€
HT
- Concours
:62%
(Etat/Région/Département)
HONTE TENTEISUTTORDEBEN TES CURE SR LUE EE LÉ TLDOUSCYLORTLLSIÉHENTITLVELSELAULESATPEERES ©
creusé reset entente au dnne LONT NÉE EDS SU uU a RR EE eu anne bnvenh etre cuvau es
=
Aire
de
20
places
de
stationnement
5
Démolitions
d'un
ensemble
de
Place
Léon
Detroy
et
abord
du
café,
centre
végétalisées,
avec
borne
recharge
bourg
et
Place
du
bourg
bâtiments
menaçant
ruines
électrique
*
Dissimulation
réseaux
électriques
et
#
Construction
d'une
extension
du
“
Solutions
techniques
respectueuses
téléphoniques
commerce
affectée
à
la
vente
des
de
l'environnement
et
assurant
la
=
Mise
en
œuvre
béton
désactivé,
pose
produits
et
comprenant
large
vitrine
durabilité
de
l'ouvrage
pavés
"Mobilier
bois
et
système
éclairage
a
Plantation
de
végétaux
solaire
Page 17 Les opérations
lancées.en
2020
soins
primaires
à Eguzon
a
Maitrise
d'œuvre
:P.
URTIAGA
5
Montant
:494264
€
HT
a
Concours
Etat/Région
:
80%
pour
le
CRS
50%
pour
l'ESP
Programme
voiries
2021-2022
Groupement
de commandes
: CCEAVC,
Argenton,
Bazaiges,
Bouesse,
Chavin,
Cuzion,
Eguzon,
Gargilesse,
Pommiers,
Saint-Marcel
Coordinateur
groupement
: CCEAVC
Maîtrise
d'œuvre
: CCEAVC
Budget
CCEAVC
(2 ans)
: maxi
120.000
€
HT
CCELTU
Mise
aux
normes
et
réaménagement
de
deux
bâtiments
rue
Clément
Choret
#
Création
zone
d'accueil,
cabinets
2
z
si
médicaux,
salle
de
réunion
Aménagement
véloroutes
Saint-
=
Création
d'une
liaison
entre
le
centre
Jacques
et
Indre
à vélo
A
F
Groupement
de
commandes
:
CCEAVC,
CC
Berry
Grand
Sud,
Cœur
de
France,
La
Châtre
Sainte-Sévère,
Constructi
on
d'un
nouveau
“
Construction
d'un
bâtiment
composé
Marre
Berrichonne,
Val
de
Bouzanne
de
deux
volumes
reliés
par
un
hall
Coordinateur
groupement
:CCEAVC
centre
d'accueil
et
vitré
comprenant
:
Maîtrise
d'œuvre
: ALKHOS
perneennennenianes
dnes
es eee
de
pat
ven
Fe
=
1 RDC
bas
avec
salle
d'activités
et
Budget
CCEAVC
:
d'hébergement
de
la
base
de
salle
de
conférence
Signalisation
5.715
€
HT
era
a
1
RDC
haut
abritant
bureaux
Stationnement
vélos
:2.232
€
HT
Aménagement
centre
bourg
de
plein
aird
Eguzon
administratifs,
cuisines,
salle
de
h
:
=
Maitrise
d'œuvre:
BERRANGER
restaurant,
espace
détente
et
grande
Chavin
VINCENT
(Nantes)
terrasse
Maîtrise
d'œuvre
(études)
:M.
CIOFFI
Suivi
travaux
:Régie
Montant
:147.000
€
HT
Concours
:80%
(Etat,
Région,
Commune)
Département,
Démolition
immeubles
menaçant
ruines Aménagements
de
surface
Construction
mur
de
soutènement
Installation
éclairage,
plantation
végétaux
et
mobilier
bois
Montant
:4448176
€
HT
Concours
56%
(Etat,
Région,
Département,
ANCV)
1
étage
comprenant
19
chambres
doubles,
3
dortoirs
de
4
lits
et
1 dortoir
de
6
lits
Page18 Prévenir
les
inondations
et
gérer
les
milieux
aquatiques
La
GEMAPI
est
une
compétence
communautaire
depuis
le
1”
janvier
2018
qui
se
compose
de
la
GEMA
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques)
et
de
la
PI
(Prévention
des
Inondations).
La
GEMA
vise
la
restauration
écologique
des
cours
d'eau
:
il s'agit
de
gérer
et
d'aménager
les
cours
d'eau,
ralentir
l’eau,
diversifier ses
écoulements
et
favoriser
les
échanges
entre
la
rivière
et
sa
nappe
alluviale.
La
Pi
vise
à identifier
Les
risques.
à mettre
en
place
des
zones
d'expansion
des
crues
temporairement
inondables,
là
où
il n'y
a aucun
danger
pour
la
population.
La
GEMAPI
concerne
donc
la
gestion
intégrée
de
l'eau
à l'échelle
des
bassins
versants,
avec
une
solidarité
amont-aval
entre
Les
territoires.
Elle
touche
à de
nombreux
domaines
et
nécessite
une
sensibilisation
aux
enjeux
et
à la
qualité
des
cours
d'eau,
ainsi
que
la
constitution
de
partenariats
diversifiés.
La
bonne
échelle
pour
gérer
Les
cours
d’eau
étant
Le
bassin
versant,
la
CCEAVC
a délégué
sa
compétence
à deux
syndicats
:
* _
SMABCAC
(Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
la
Brenne,
de
la
Creuse,
de
l'Anglin
et
de
la
Claise)
-
bassin
versant
Creuse
(817
km),
Anglin
(832
km”)
Claise
(791
km’)
*
SMABB
(Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
du
Bassin
de
la
Bouzanne)
(528,81
km’)
Afin
de
financer
les
dépenses
de
ces
structures,
la
Communauté
de
Communes
a
mis
en
place,
sur
son
territoire,
la
taxe
GEMAPI.
Actions
du
SMABB
et
du
SMABCAC
Mise
en
œuvre
des
procédures
préalables
Re
Rédaction
des
contrats
territoriaux
milieux
aquatiques
RATS
UR
2
inventaire
et
travaux
de
lutte
contre
la jussie,
Rencontres
avec
les
propriétaires
riverains
et
Te
propriétaires
d'ouvrages
Actions
de
sensibilisation
+
Engagement
avec
EPTB
Vienne
sur
une
étude
de
définition
des
zones
à
risques
et
la
définition
d'une
stratégie
d'interventions
pour
prévenir
les
risques
inondations.
|
S
at
LA AR AR À v LA
PRÉSERVATION
DE
L'ENVIRONNEMENT
LES
CHIFFRES-CLÉS
DU
SERVICE
EN
2020
Equipage
de
collecte
et
gardiens
de
décnettentes
:25
agents
Véhicules
de
collecte
:
5
bennes
bi-compartimentées,
1 benne
mono-flux,
1 camion
polybenne
pour
transport
des
caissons
Kilomètres
parcourus
: 90.322 km
Carburant
consommé
: 49.192
libres
Coût
carburant
: 76.388
€
Acquisition
bacs
roulants
:16.560
€
(200
bacs) Sacs
aistribués
: 765.000
Achat
des
EPI
(gants,
chaussures,
vêtements
haute
visibilité)
: 5.176
€
Lavage
des
EP1
:1137
€
Factures
. 23.182
factures
Recettes
REOM :
2.343.064
€
F Les.
Fait marquant 2020
: Uniformisation des:consignes
de
tris selon le modèle qui préexistait sur Argenton
Collecte-en
apport
volontaire
en
colonnes
à verre
Le
SYTOM
prend
en
charge
la
collecte
des
plus
de
70
colonnes
à
verres
réparties
sur
les
20
communes
de
la
CDC,
en
2020
ce
sont
735
tonnes
qui
ont
été
collectées
soit
18,43%
des
3
987
tonnes
collectées
sur
l'ensemble
du
territoire
du
SYTOM
Avec
l'uniformisation
des
consignes
de
tri,
20
nouvelles
colonnes
à verres
ont
été
installées
en
2020
sur
le
territoire
d'Eguzon. Le
phénomène,
national,
de
dépôt
sauvage
au
pied
des
colonnes
à verres
est
toujours
présent
et
a eu
tendance
à
s'accentuer
pendant
la
période
de
confinement.
BUDGET
2020
HS
PAS
RP
ENS
der
NC
ER FA En
4 { é # £
ÿ LL.
Les
déchets
ménagers
collectés
en
porte
à
porte
sur
le territoire
de
La CC
transitent
par
le
quai
de
transfert
de
la
Martine
et
celui
d'Eguzon. Si
la
collectivité
exploite
le
haut
de
quai,
la
prise
en
charge
des
caissons,
en
bas
de
quai,
est
effectuée
par
la société
SITA,
prestataire
du
Syndicat
du
Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
région
de
Châteauroux
{SYTOM). Cette
société
assure
le
transport
des
conteneurs
de
déchets
secs jusqu'à
l'unité de
tri (32
km)
et celui des conteneurs
de déchets
« humides
» jusqu'au site d'enfouissement
de
Gournay
(20
km)
de
nos
quais
de
transfert.
Charges
de
personnel
:1402665
€
«Charges
à cararctére
général
:
1402563
€
so
Autres
charges
de
gestion
tourante
AJORÉ Charges
finenaères
: QC
Charges
excepiionnelles
:26.756€
:sRedavonce
érdures
nétagéres:
.2ISSAUTE “sAtténiation
décharges
: S2498
€
sRevente
terrailles:
31278
€
Produit
geste
courts
10820€
«Mie
à disposition
personnel
:
Produits
exceptionnels
: S2416
€
250,30
€
à latonne
127,87
€ par
habitan
COLLECTÉES
EN
DECHETTERIES
|
Déchets ares
Projet Pêchereau
grenmmmenennnnenennmemnnne
nouvelle
déchet-
terie
aux
Pessanins
à
Le
Le
d'implantation
fait
l'objet
site
d'études
complémentaires
Len corn mes 6 marc ex manne vo enr
ii
ft
io)
requises
par
l'autorité
Piles
:1,33
Le
environnementale
Textiles
92,92
Gravats
gi
DEE
Néonstampesfluu
1,0%
Déchets.
212,34
Déchets
Dangereux.
25,862
Séchatsvens
1696.24
feraile
163,96
80%
F5
Hobilier
368,7
TFowtwensnt
338.7
Cartons
LAB ë
2
40
“0
so
Lo
LES
:
.
VALEURS
EN
TONNES
© (a
Pichet
Piste
htolalitet
a Le
PCAET
:outil
de
planification
à l'échelle
du
territoire
pour
relever
le
défi
de
la
transition
énergétique
Le
plan
climat
air
énergie
territorial,
document-cadre
de
la
politique
énergétique
et
climatique
des
collectivités,
constitue
un
projet
territorial
de
développement
durable
dont
la
finalité
est
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
l'adaptation
du
territoire.
Les
PCAET
sont
des
outils
d'animation
du
territoire
qui
définissent
les
objectifs
stratégiques
et
opérationnels,
visant
à
atténuer
le
changement
climatique,
le
combattre
efficacement
et
s’y
adapter,
développer
les
énergies
renouvelables
et
maîtriser
la
consommation
d'énergie,
en
cohérence
avec
les
engagements
internationaux
de
la
France.
IL
intègre
également
des
enjeux
de
qualité
de
l'air.
Le
PCAET
comprend
un
diagnostic,
une
stratégie
territoriale,
un
plan
d'actions
et
un
dispositif
de
suivi
et
d'évaluation. Ia
pour
objectifs
:
CLIMAT >
de
réduire
Les
émissions
de
GES
du
territoire
(volet
« atténuation
du
changement
climatique
»)
:
P
d'adapter
le
territoire
aux
effets
du
changement
climatique,
afin
d'en
diminuer
la
vulnérabilité
(volet
« adaptation
»).
AIR. >
de
prévenir
au
réduire
les
émissions
de
polluants
atmosphériques
:
Les
sources
de
polluants
atmosphériques
sont,
pour
partie,
semblables
à
celles
qui
génèrent
Les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(en
particulier
Les
transports,
l'agriculture,
l'industrie,
le
résidentiel,
Le
LS “eg
tertiaire).
Dans
le
cas
des
gaz
à
effet
de
serre,
les
impacts
sont
globaux,
tandis
que
pour
Les
polluants
atmosphériques,
ils
sont
locaux.
Le
changement
climatique
risque
d'accentuer
les
problèmes
de
pollution
atmosphérique
(ex:
ozone
lors
des
épisodes
de
canicule).
ÉNERGIE b
de
réduire
la
part
d'énergies
fossiles
et
la
consommation
d'énergie.
L'énergie
est
Le
principal
levier
d'actions
dans
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
la
pollution
de
l'air
avec
trois
axes
de
travail
:
la
sobriété
énergétique,
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
et
le
développement
des
énergies
renouvelables.
LI
Les
objectifs
nationaux
2030
En
2015,
La
France
a fixé
de
nouveaux
objectifs
à
atteindre
en
2030
:
>
40%
d'émissions
de
gaz
à effet
de
serre
par
rapport
à 1990
>
32,€%
d'augmentation
de
l'efficacité
énergétique,
soit
une
diminution
de
325%
de
la
consommation
d'énergie
>
Une
part
de
32%
d'énergies
renouvelables
dans
la
consommation
énergétique
finale
brute L'AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ACTIVITÉ
DU
SERVICE
EN.2020
L'instruction du
droit
des
eue
so
Îs
Permis
de
Le
service
Urbanisme
constitué
de
deux
7e
agents
instruit
les
actes
d'urbanisme
pour
le
compte
des
17
communes
suivantes
: Argenton,
Badecon,
Baraize,
Bouesse,
Ceaulmont,
Celon,
Chavin,
Cuzion,
Eguzon,
Gargilesse,
Le
Menoux,
Le
Pêchereau,
Pommiers,
Le
Pont
Chrétien,
Saint-Gaultier,
Saint
Marcel
et
Tendu. Chasseneuil,
Mosnay
et
Velles
ont
choisi
d’adhérer
à un
autre
centre
instructeur.
Bazaiges,
relevant
du
Règlement
National
d'Urbanisme,
bénéficie
d’une
instruction
assurée
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires.
Déclaration préalable
Permis
d'aménager
Certificat
d'urbanisme
de
simple
information! 205
Certificat d'urbanisme opérationnel
53
-
#39
37.
31
6
_36 77 7738
35
2
D
manne
Dane
poe
femme
0e
nm
mit
PASS SES
#
&
S
28
25 ü 2e
D
eue
à mémo
Dment
àDans
AT
15.
8
L'Urbanisme
Le
volet
planification
SCOT
: Approbation
le
17
décembre 2020
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
constitue
un
outil
d'aménagement
du
territoire,
de
planification
à l'échelle
du
bassin
de
vie,
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
d'un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables.
Il a
été
conçu
pour
apporter
des
réponses
aux
besoins
actuels
et
futurs
des
habitants.
Ainsi,
il a
été
construit
de
manière
à
répondre
à 4
grands
défis
interdépendants
:
>
Assurer
une
centralité
par
l'affirmation
des
pôles
>
Renforcer
l'attractivité
et
conforter
la
dynamique
de
développement
>
Positionner
le
patrimoine
au
cœur
du
développement
touristique
>
Œuvrer
pour
un
territoire
durable
aux
multiples
richesse
naturelles
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
L'année
2020
a été
consacrée
à la
phase
finale
du
PLUI
« Pays
d'Eguzon
» L'AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
L'OPAH Action
concertée
entre
l'Etat,
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
et
la Communauté
de
Communes
pour
réhabiliter
le
patrimoine
bâti
et
améliorer
le
confort
des
logements
La
Communauté
de
Communes
a
lancé
en
2019
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat,
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
pour
répondre
aux
besoins
du
territoire
dans
le
domaine
de
l'amélioration
de
l'habitat
privé.
Elle
s'adresse
aux
propriétaires
occupants
et
les
bailleurs
sociaux.
L'étude
pré-opérationnelle
qu'elle
a
réalisée
préalablement
avait
en
effet
mis
en
exergue
des
besoins
dans
trois
domaines
:
+
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique
+
La
lutte
contre
la
vacance
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
Le
dispositif
est
porté
par
la
Communauté
de
Communes,
avec
un
appui
de
l'ANAH,
tant
dans
La
solvabilisation
des
coûts
d'ingénierie,
que
dans
l'apport
d'aides
financières
sur
les
travaux.
Les
projets
de
travaux
soutenus
par
l'OPAH
peuvent
aussi
être
co-financés,
par
Les
caisses
de
retraite
ou
Action
Logement,
en
fonction
de
la
situation
du
ménage
bénéficiaire
de
l'action.
L'animation
du
dispositif
et
l'accompagnement
individuel
des
demandeurs
a été
confié
à SOLIHA
Indre.
PEN
Projets
financés
95
projets
subventionnés
par
l'ANAH
Travaux
réalisés
1.143.574
€
TTC
Entreprises
ayant
participé
aux
travaux
44
dont
95%
localisées
dans
l'indre
Gains
énergétiques
46%
en
moyenne
par
logement
Total
des aides
mobilisées
759.711
€
(ANAH,
Action
logement,
Caisses
et
complémentaires
retraites,
Fondation
Abbé
Pierre,
Région,
Département,
Collectivité)
Catégorie
bénéficiaires
2/3
concernent
la
catégorie
de
"ressources
très
modestes”
L'Habitat
Une
aide
incitative
qui
crée
les
conditions
favorables
à la
réalisation
de
travaux
d'amélioration
dans
tes
périmètres
concernés.
Travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
(chauffage,
isolation,
…)
pue
pa 777
Les
travaux
doivent
être
réalisés
par
des
professionnels
(fourniture
et
pose)
ORETANNES
F
Accompagnement
renforcé
du
porteur
de
projet
me or men qu ee 2 | |
A
DÉVELOPPEMENT
É(
e service
éco
Paris2024:Werre
de
Jeux
=
—_—_—
Den
IEEE
EI
AU)
2020
unesannessemctesiguese
|
Des
entreprises
qui
investissement
et
|Travailler
en
collaboration
LATE
Re
me
EE
S
|
s'installent
durablement
sur
le
territoire.
pour
attirer
les
professions
FA
EEE
ES
SOLE
SSL
UOTE
Loi
.a-Jofitarité
économique
FE
ones
ee
mohaaE
ie
RE
OO
Tnlanttintes
ie
Molsoltenite
EC
or]
|
La
CC
a
mis
en
place
un
dispositif
d'aide
à
médicales
et paramédicales
Des actions
coordonnées
poursoutenir
|
l'immobilier
à destination
des
entreprises.
En
.
meme
lempe
due
nn
et
j
ï
effet,
quand
ces
dernières
souhaitent
acquérir
7
IRC
EN
ee
EU
ect
ns
ie
du
foncier
communautaire
sur
une
ZA/Z,
le
cc
|
Chantôme,
la
Communauté
de
ne
DO
+
.
ds
Re
sE
,
verse
une
subvention
égale
à 3%
des
travaux
|
Communes
à
travaillé
en
ie
ï
te
AE
L'année
2020
a été
marquée
par
des
ruptures
qui
est
complétée
par
une
subvention
régionale
|
partenariat
avec
l'A2ï
et
initiative
ant
EE
ToINEe)
l
CICR
quine
et
des
changements
profonds
dans
nos
façons
|
de
39
%,
Indre,
afin
de
proposer
des
ormpiueenvuedelaprépertiondes
de
produire
et
de
consammer.
Nos
entreprises,
|
solutions
locatives
avanta-
(SPoMSTI
EE
Ro
a Ale
très
inquiètes
au
début
du
premier
confinement,
Cette
mesure
incitative
a
permis
à
deux
geuses
et
adaptées.
Cette
ont
su
s'adapter
et
se
réinventer
pour
faire
face
entreprises
[cerosenie
“at
et
MG
mutualisation
a permis
l'installa-
(Bateterlinis
nel
ele
nelelit
anale
fete)
à la
situation
et
assurer
leur
survie.
|
Métaux
sur
la
zone
des
Narrons)
de
lancer
leur
.
;
ion
donti
M
7e
Nes
Afin
de
montrer
sa
solidarité
au
niveau
local,
La
programme
immobilier,
afin
d'y
héberger
leur
tion
d'un
chirurgien-dentiste,
avant
notre
territoire.et
développer
Monsieur
Lurie
BEJAN,
sur
la
hotreoffretouristique
commune
d'Eguzon-Chantôme.
Communauté
de
Comrnunes
a
pris
plusieurs
|
entreprise.
engagements
RENE
|
Fin
2020,
l'entreprise
AME
36
a souhaité
aussi
mie
locale
:
|
bénéficier
de
ce
dispositif
pour
lancer
son
projet
>
Participation
au,
Fond'Renaissance
de
la
|
de
constructions
de
bâtiment
artisanal.
Région
Centre
Val
de
Loire
pour
un
montant
de
20.000
€.
Huit
entreprises
ont
pu
=.
bénéficier
de
cette
avance
remboursable
à
.
>
=
taux
O
pour
un
montant
de
137.500
€
FAT
>
Quatre
entreprises
locataires
de
{a
Communauté
de
Communes
ont
bénéficié
d'exonération:de
trois
mois
de’loyers
pour
un
montant:total
de'5.223
€
Renforcementdu
lienéconomique
surnotréterritoire
perenactuellementhuite
commerces
ISUr
SomMterritone
((o)E
ee
De
même,
le
service
économique
a toujours
été
1
MER
Eee)
présent,
même
en
distanciel,
en
mettant
à
disposition
une
Hotline
permettant
de
répandre
au
mieux
aux
questions
des
entrepreneurs
concernant
les
dispositifs
d'aidés
COVID
mis
en
place
(Région,
URSSAF,
BPI,
Banque
de
France,
PGE,
.)
(nee
etat
Et
ent
ROVIRA
or
tee
MANS
MTS
NE
oc
|
AEeeIleral
IMoR
RE
N
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(PANToANe
EE
ATATEE
CC
entrenrislatrédaction
Melon
Ent
ER
oeil
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MCOMINErCe
maillape
territorial
Ronconcurrence/sélectiomdesicangigats
Ce
documentpermettraratlarcollectivité
CETTE!
ete)
(U
ol
Ne
STE
0jejel-tanl<1el
fonte
tion
on
AA
(on
Ant
1707:
ET
Etoile
rester)
pnalte
tofs
En
Cl)
AC
Page24 LE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ERA
OMAN
EAP
TAN
TEE
DNS
moyenne
Ce
PAIE
AnE
entree
Er
he
MCE
ete
LOT
«Baisse
de
là
clientèle
étrangère
notamment
anglaise
et
hollandaise + Augmentation
de
la
clientèle
remet
eee
Een
nEle
\
te)
«Taux
d'occupation
en
hausse
d'un
Fi
adA)
point
par
rapport
à 2019
(16%)
notamment
pour
le
locatif
ÉTOILE
OMAN
TE
Entrées
musées
(-8%)
fl
2
æ
+25%
au
Musée
de
la
Chemiserie,
soit
4100
entrées+12,5%
sur
le
site
d'Argentomagus,
soit
19090
entrées
entrées
Activités
encadrées
(40%
480%
de
cours
particuliers
gourmandes,
>.
}
410%
pour
Les
sorties
estivales
en
familles
(visites
médiévales,
sorties
écrevisses,
ateliers,
….)
Hausse
des
visites
de
villes
notamment
Argenton,
avec
un
programme
de
visites
nocturnes,
J
Types de contacts
=
:
.
s Taux
d'occupation
supérieur
à
Ë
Guichet
: 5029
(HE
60%
sur juillet et août
=
Téléphone
: 2079
tbe
4
Z
E-mail : 100
[1
Guichet
mobile : 69
«Fréquentation en hausse de 12% )
:
(notamment
grâce à
l'opération
H°
Web:30
du
Département
"cet été c'est
7
Foire et salon : 18
- dans lindre”)
J
Zi
Courrier
: 16
BUDGET
2020
Dépenses:2486/1€
Recettes
:113,727€
«Masse
salariale
:220.045
€
Autres
dépenses
:28.626
€
Autres
recettes
:43.410
€
-Atténuation
de
charges
:
ee
,
58.694
€
1134.94€
*
Contribution
°°,
*,
publique
Le .
»
annannass
le,
sRecettes
d'activités
:31.622
€
{nombre
de
lits}
Résidences secondaires
Village
vacance
|
230
Campings
Chambres
d'hôtes
|
220
Gitesetmeublés
|
299
Hébergements
collectifs
|
248
Hôtels
|
154
ë DRE SRREER
8 RE ——
Ë
OFFRE
TOURISNQUES
HÉBERGEMENT
5000
7025
Page25
7090 4
LES SERVICES
A LA POPULATION
O1
L'enfance Le
multi-accueil
Le
Relais
Assistantes
Maternelles
DO
La santé Le
Contrat
Local
de
Santé
Le
Centre
Régional
de
Santé
L'Equipe
de
Soins
Primaires
O1
La
solidarité
l'aire
d'accueil
pour
les
gens
du
voyage
Page26 LES
SERVICES
A
LA
POPULATION
&
Le
multi-accueil
Le
multi-accueil
d'Argenton
accueille
tes
enfants âgés
de
10
semaines
à 6
ans.
Il détient
"
:
(D
Impacts
COVID
19
La
crise
COVID
a
impacté
fortement
le
fonctionnement
de
la
structure.
L'équipe
de
la
petite
enfance
n'a
cessé
de
s'adapter
aux
instructions
ministérielles
qui
se
sont
échelonnées
au
fur
et
à
mesure
de
l'évalution
de
la
situation
sanitaire
:
-
Accueil
des
enfants
des
professions
indispensables
en
début
de
crise,
-
Accueil
limité
lors
de
la
reprise
d'activités
des
crèches,
puis
accueil
à
pleine
capacité,
-
Mise
en
œuvre
d'un
protocole
sanitaire
stricte
pour
la
sécurisation
des
enfants,
des
familles
et
des
agents,
un
agrément
du
Conseil
départemental,
pour
34
places.
L'accueil
des
mercredis
et
des
vacances
scolaires
est
organisé
de
manière
à proposer
des
activités
adaptées
au
rythme
des
3-6
ans
tout
en
respectant
celui
des
plus
petits.
-
Suspension
des
activités
telles
que
le
poney,
la
piscine,
la
bibliothèque,
…
en
début
de
crise...
Les
agents
se
sont
mobilisés
pour
assurer
la
continuité
du
service
public.
Par
ailleurs,
La
fermeture
de
la
crèche,
puis
la
restriction
de
la
capacité
d'accueil
des
enfants
ont
impacté
de
manière
significative
les
recettes
du
service,
mais
dans
le
contexte,
la
Caisse
d'allocations
familiales
est
venue
en
soutien
de
la
Communauté
de
Cormmunes
en
procédant
au
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
qui
a
permis
de
compenser
ces
pertes. esseunuun, +“
>
|
Les
services
multi-accueil
et
RAM
très
largement
La
fonction
du
RAM
s'inscrit
dans
le
double
objectif
poursuivi
par
la
CNAF,
à savoir
:
- améliorer
l'information
et
l'accompagnement
des
familles
sur
l'ensemble
des
modes
d'accueil
du
jeune
enfant
- améliorer
la
qualité
et
la
professionnalisation
de
l'accueil
individuel
(assistantes
maternelles
agréées
et
gardes
à domicile).
Le
service
RAM
est
composé
de
deux
animatrices
(15
ETP)
réparties
sur
le
site
d’Argenton
et
le
site
d'Eguzon.
RAM
:Lieu
d'animation
Ateliers
collectifs
:46
Assistantes
mat.
ayant
participé
:247
eEnfant
ayant
participé
:417
ANR
E I
eMosnay
:1
Séance
- 4
AM
- 9
enfants
eSt-Marcel
:5
séances
- 15
AM
- 18
enfants
‘Le
Pêchereau
:3
séances
- 14
AM
- 19
enfants
eBadecon
:10
séances
- 26
AM
- 44
enfants
° Eguzon
:2
séances
- 2
AM
- 5
enfants
s
ë
Multi-accueil
- Fréquentation
2020
sEnfants
inscrits
:138
s Familles
accueillies
:119
(109
sur
Le
territoire
communautaire
- 10
hors
territoire)
1194
%
+
+
*
-
“honaunnss*
RTE
CAP)
Accueil
régulier
:90
Accueil
occasionnel
:73
Participation
des
familles
Familles
payant
moins
de
1€
l'heure
:
4741% °Coût
moyen
payé
par
famille
:1,27
€
l'heure
..
subventionnés
par
la
Caisse
d'Allocations Familiales
>
Q
bénéficient
d'un
excédent
budgéteire
enreisond'une
30
aide
exceptionnelle
COVID
versée
en
fin
d'exercice.
25
.
20
=
——
—
=...
—
"as
BUDGET
2020
MULTIACCUEIL
+
RAM
_
' €
DR
ENER
RENNES
SCC
ET
ETS
4 &
$
Masse
salariale
:452.441
€
Recettes
d'activités
:75.511
€
ë
$
Autres
dépenses
de
Subventions
et
part
salariés
s
fonctionnement
:53.398
€
chèques
déjeuners
402.633
€
sRemboursement
indernnités
journalières
:40.631
€
MIE
tite
Le
Relais
Assistantes
Maternelles
(RAM)
DE
LCLEe
LOTS
EN
°"Parler
avec
un
mot,
un
signe"
:11
AM
-"Sauveteur
Secouriste
du
Travail”
:9
AM
°"Gestion
du
stress
et
relaxation"
:9
AM
s'Recyclage
SST"
:9
AM
."S'occuper
d'un
enfant
porteur
d
d'autisme"
:8
AM
un
trouble
TORTUE
TEE
-Réunion
sur
la
Prévention
des
accidents
domestiques
:14
AM
+ 5
parents
Réunion
sur
le
régime
de
prévoyance
des
AM
:
7 AM eRéunion
sur
le
contrat
de
travail
:17
AM
+ 2
parents +Réunion
sur
l'échange
de
pratiques
:5
AM
RÉPARTITION ASSISTANTES
MATERNELLE
Page 27
Velles : 8
Le Pont...
Celon : 1
Cuzion : 2
Chavin :1
Baraize : 1
Égurzon :5
Bouesse ; 4
Tendu : 6
Mosnay : 4
Bazaiges : 1
Gargilesse : 1
Seint Marcel : 6
Ceauimont : 4
Chasseneuil : 3
Le Menoux : 3
Badecon Le Pin... LES
SERVICES
A
LA
POPULATION
ET
LE
CADRE
DE
VIE
CA
EEE
äctions inscrites dans le CYL >
Le
CTL
a été signé
le
16/12/2019
entre :
LE CONTRATLOCAL
DE
SANTE
Communauté
de
Communes
Eguzon
Argenton
Vallée
de
La
Creuse Communauté
de
Communes
Marche
Occitane
Val
d'Anglin
Préfecture
de
l'Indre
Région
Centre
Val
de
Laire
Agence
Régionale
de
Santé
Conseil
Territorial
de
Santé
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie Mutualité
Française
Mutualité
Sociale
Agricole
î O 0000
Axe
1 :
Accès
aux
soins
*_
Renforcer
la
coopération
avec
le
Groupement
meme Tr eee eme desert
DC
Tee
Le
Blanc
Hospitalier de l'indre
no
Maison
de Santé
Pluridisciplinaire
*
Accompagner la création d'un
exercice
d'Argenton-sur-Creuse
courdonné
:
Promouvoir l'attractivité
du territoire
Hbc ue me 2x2 Gun
om
a ne ere mn en mn eme me où me on
*_
Accompagner
l'exercice
regroupé
des
professionnels
de
santé
sur
le
territoire
ù
Etude
sur
les
besoins
en
matière
de
Soins
de
Suite
et
de
Résdantation
£ve
2
:Vieillissement
de
la
population
‘
Prise
en
charge
des
aidants
‘
Etude
sur
les
besoins
en
matière
d'accueil
de
jour
°
Rompre
l'isolement
des
personnes
âgées
ù
Adaptation
du.
logement
Axe
3
:Prévention
Promotion
de
B
Santé
et
communication
,
Promouvoir
les
bonnes
pratiques
de
santé
.
Promouvair
un
habitat
de
qualité
°
Relayer
les
campagnes
nationales
Axe
4
:Santé
mentale
et
handicap
°
Promouvoir
le
santé
mentale
+
Inscription
dans
la
démarche
d'élabaration
du
Projet
territorial
de
santé
mentale
de
l'indre
‘
Groupe
d'échanges
et
de
réflexion
:
Communiquer
sur
le
dépistage
précoce
des troubles
du
neuro-développement
Centre
Hospitalier
Chäteauroux-
De con 20e ee eg mea #5 en En 66 + en mn © en Re EN 09 ED EN EN ES eu En ED ED Eu ES es mn Ve
Engagement
de
la CC
dans
le
dispositif
«Région
100%
Santé
»
Pôle
santé
d'Eguzon
:Création
d'un
Centre
régional
de
santé
Face
à
la
désertification
et
aux
besoins
médicaux
accrus,
la
Région
Centre
Val
de
Loire
a
annoncé
son
souhait
de
s'engager
pour
réduire
les
inégalités
sociales
et
territoriales,
notamment
en
créant
des
postes
de
médecins
salariés
au
sein
de
centres
de
santé.
Dès
le
début
de
l'année
2020,
la
Communauté
de
Communes
a
affirmé
son
souhaîit
de
s'engager
dans
cette
démarche,
pour
bénéficier
de
médecins
salariés
sur
son
territoire.
Par
la
suite,
le
positionnement
des
bâtiments
situés
rue
Clément
Choret
à
Eguzon
dans
lesquels
la
Communauté
de
Communes
a
d'ores-et-déjà
engagé
des
travaux
de
réhabilitation
pour
créer
une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
a
permis
d'envisager
en
complément,
la
création
d’un
centre
régional
de
santé
au
sein
de
ces
locaux.
La
Région
Centre
Val
de
Loire
a
répondu
favorablement
aux
sollicitations
de
la
Communauté
de
Communes. Concomitamment
à la
création
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
la
Communauté
de
Communes
a engagé
les
travaux
de
réhabilitation
qui
permettront
l'implantation
d'un
Centre
régional
de
santé
qui
accueillera
les
médecins
salariés
régionaux.
Les
travaux
de
l'ensemble
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
et
Centre
régional
de
Santé
sont
estimés
à
environ
550.000
€
hors
taxes
et
bénéficient
de
subventionnement
de
la
Région
et
de
l'Etat
à hauteur
de
50%
pour
la
maison
de
santé
et
de
80%
pour
Le
Centre
régional. L'Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
os a
Une
gestion
déléguée
VS
Dans
le cadre
d'une
délégation
de
services,
l'entreprise
VAGO,
spécialisée
dans
la
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
sise
à
La
Teste
de
Buch
assure
la
,
1
gestion
technique
de
l'aire
d'accueil
de
l'
notre
collectivité
depuis
le
|
ii
18
mai
201.
Son
contrat
a
été
renouvelé
.
;
pour
la
période
du
18
mai
2019
jusqu'au
31
:
D
|!
j
e
ed
décembre
2020.
Fa
—
La
société
VAGO
a en
charge
:
l'accueil
des
familles
six
jours
sur
sept
N
Nombre
de
places
occupées
en
2020
Equipement
de
l'Aire
d'accueil
12
plateformes
de
vie
de
2
emplacements
caravanes
chacune
soit
24
places
caravanes
5
blocs
techniques
composés
de
12
blocs
sanitaires
(douche,
WC,
lavabo,
évier,
prises
électriques
intérieures
et
extérieures,
robinets
d'eau
extérieurs).
1 bloc
sanitaire
est
accessible
aux
personnes
handicapées. 1 locat
d'accueil
composé
de
2
pièces
dont
l'une
fait
office
de
réserve
technique
tandis
que
l'autre est
réservé
à l'accueil
des
voyageurs.
aire
de
stockage
des
déchets
ménagers
avec
2 collectes
hebdomadaires.
me
la
régie
de
recettes
en
percevant
les
droits
de
place
et
le
montant
des
consommations
d'eau
et
d'électricité,
en
assurant
leur
dépôt
à
la
Trésorerie
BUDGET
2020
présence.
CP
1
Rd
.
IE
:
RTL
|65.245
€
|
d'Argenton/Creuse.
nn
e AETE
es
la surveillance
du
site
et
des
locaux
|
RM
ee
le
bon
entretien
du
site
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
d'actités
: 2.917 €
des astreintes
en
dehors
des
heures
de
LE
société
VAGO)
:
eSubvenuons
: 21094
€
Fait
marquant
MN
25
juillet
2020,
dépôt
de
plainte
déposé
en
gendarmerie
suite
à des
menaces
proférées
à
l'encontre
du
gardien/
régisseur
de
l'aire
d'accueil
par
un
voyageur.
Le
maire
d'Argenton
a
pris
un
mme]
À
|
publique
:
ee,
DATI
TT TT.
arrêté
d'interdiction
d'accès
à
l'aire
d'accueil
à
l'intention
de
trois
familles
pour
non-respect
du
règlement
intérieur
et
troubles
à l'ordre
public. Le
réseau
de
bibliothèques
Le
musée
de
la
Chemiserie
et
de
l'Elégance
masculine Le
musée
Argentomagus
L'école
de
musique
et de
danse
Rose
Féart
Le
centre
aquatique
d'Argenton
La
base
de
plein
air
d'Eguzon LA
QUALITÉ
DE
VIE
IE
Le
réseau
de
bibliothèques
- Bibliothèque
Argenton
+ Bibliothèque
St-Marcel
« Bibibliothèque
Le
Pêchereau
|
«Bibliothèque
St-Gaultier
Livres,
197
BD,
71
DVD,
85
CD,
78
BD,
78
jeux
de
société,
1314
périodiques)
+
56.311
dont
6.734
aux
collectivités
2020
:Une
année
perturbée
par
le contexte
sanitaire
Avec
une
fréquentation
interrompue
pendant
deux
mois,
des
réouvertures
en
mode
«
dégradé
»,
les
bibliothèques
ont
été
fartement
impactées
par
la
crise
sanitaire.
Cela
a entraîné
une
diminution
des
prêts.
Le
service
s'est
toutefois
adapté
pour
maintenir
un
accès
sécurisé,
en
mettant
en
place
un
système
de
drive,
avec
mise
en
place
d'une
logistique
spécifique
(préparation
des
réservations,
quarantaine
des
retours,
mise
en
valeur
du
service
de
portage
existant)
et
lors
des
phases
de
réouverture,
avec
jauge
réduite. En
fonction
des
conditions
sanitaires,
les
scolaires
ont
pu
être
accueillis
à certains
moments.
Quant
aux
animations,
elles
ont
dû
être
annulées
pour
la
plupart.
2020
:Changement
de
logiciel
pour
le
réseau
Nouveau
logiciel
de
gestion
du
réseau
de
bibliothèques,
une
solution
en
version
full
web
qui
offre
de
nombreux
avantages
:
>
Rend
le
travail
à distance
possible
pour
le
personnel
€ Ci
>
Offre
à l'usager
un
accès
au
catalogue
du
réseau
à domicile,
avec
un
accès
permettant
la
réservation
et
la
prolongation
des
documents,
dans
un
environnement
intuitif
et
convivial.
«ÈD
VOIE:
DO:
dés
=
>
uirectes
cie
LECTURE
Exposition
Guilloppé,
un
savoureux
rnélange
de
peur
et
de
douceur,
d'ombre
et
de
lumière. Avec
le
soutien
financier
de
la .
Région
Centre
Val
de
Loire,
la
Bibliothèque
Rollinat
a
accueilli
à
l'automne
2020
le
travail
de
l'illustrateur
Antoine
Guilloppé,
Auteur-Dessinateur
jeunesse,
Le
choix
de
la
collectivité
="
se
porte
sur
un
service
de
BUDGET
2030
lecture
publique
acces-
sible
à
tous.
IL
est
donc
gratuit
pour
les
résidents
du
territoire
communau-
taire
et
d'un
coût
modique
(10
€
par
an)
pour
les
personnes
extérieures.
La
coniribution
significative
de
la
collectivité
traduit
cette
volonté
forte.
+
€Contribution
5 340.150€
ed
publique
« « # *e
e
s
,
*
“usnausst
Masse
salbriale
:320.824
©
sAutres
dépenses
de
fonchonnement
:45.289
€
journalières
:7.613
€
sr vd 00 15 G. LaCulture >
2020
:IMPACT
COVID
ATTÉNUÉ
par
les
effets
du
plan
de
relance
du
Département
de
l'Indre
La
pandémie
a
bousculé
la
saison
2020.
Les
expositions
ont
pu
avoir
lieu,
en
adaptant
les
dates
aux
confinements
et
fermetures
imposés
par
l'Etat
Des
animations
ont
dû
être
annulées.
Le
programme
culturel
du
musée
et Le plan
de
relance
touristique
mis
en
place
par
le
Département
et
l'Agence
d’Attractivité
de
l'Indre
ont
permis
d’avoir
une
fréquentation
satisfaisante
durant
l'été.
Prajets
autour
des
expos
Thématique
des
Carrés
brodés
-
afghans
(mars
à
juin).
-
Exposition
«
Keep
your
eye
on
Médiation
« Regards
croisés
»
en
direction
du
centre
de
loisirs
du
mercredi
d'Argenton,
réalisée
à
partir
de
l'exposition
«
Keep
your
the
planet»
(45
œuvres
he
ol
d'artistes
européens)
eye
on
the
planet
»
-
Conférence
«Les
femmes
:
Thématique
du
Coton
(fév.à
brodeuses
en
Afghanistan
» :
qe
es
oct}
programme
transculturel
Exposition
« De
la
fleur
au
tissu,
le
coton
et
la
mode
masculine
»
-
Colloque
« D'hier
à
aujourd’hui,
Le
coton
dans
tous
ses
états
(Berry,
Bresse,
Bretagne,
Normandie,
Provence)
»
10ème
édition
d'Artextures
(juil
à Oct}:
exposition
de
34
œuvres
autour
de
thèmes
sociétaux.
humanitaire
et
artistique
-
Stages
de
broderie
animés
par
Pascale
Golbenberg
de
l'association
DAI
:
«La
méthode
décorative
de
la
couchure
»
« La couchure de Bouchara, point de
brodeuses
du
programme
de
broderie
main
en
Afghanistan
Guldusi
»
Participation
aux
« Journées
NOUVEAUTÉ
:
L'année
2020
a été
placée
sous
le
signe
du
« Jeu
»,
européennes
du
patrimoine
+
à
ls
« Nuit
des
musées
numérique
»
:
|
*
l'occasion
de
faire
découvrir
le
musée
autrement.
—
Jeu
d'enquête
« Panique
au
musée,
le
gardien
a disparu
»
—
Cluedo
grandeur
nature
(en
famille)
|
Le Musée
de
la Chemiserie
+
4611
visiteurs
(en six
MÉLUSeE
mois)
4089%
etes
5
classes
maternelles
+9
classes
primaires
2
classes
collège
Scale éducatif
» Baz
à Mômes
:89
enfants
Centre
aéré
Le
Pêchereau
:50
enfants + 25
enfants
(Ateliers
"Fabrique
ta
marionnette",
“Mon
cadre
photos
en
tissus"
‘Mon
bonhomme
en
chaussette") +60
enfants
(juillet
et
août)
4
enfants
ont
fêté
leur
anniversaire 6 patients
résidence
Algira
d'Orsennes e 3
patients
service
addictologie
de
l'Hopital
du
Blanc
°4
enfants
+ 4
assistantes
maternelles
|233
Hors
Région:
Etra
ORIGINE GÉOGRAPHIQUE
DES VISITEURS
ngérs
: 375%
Communauté
de
Communes
:25,26%
Département:
1685%
Région
: 235%
a
{
Le
public
du
musée
est
un
public
de
proximité.
1L
existe
une
stabilité
des
visiteurs
venant
du
département.
Le
contexte
sanitaire
a
modifié
les
habitudes
_:
des
vacanciers
français
et
étrangers.
IL
est
constaté
une
augmentation
des
visiteurs
de
la
région
(
parisienne.
}
622
€: C2
———,
+
eSutiventons
et part salpnés
chèques déjeuners
:
607€
Contribution publique
L
Page3 2
° a
s
«
s°
foauansess A /
Le
Musée
Argentomagus
/
Le
dispositif
chèques-cadeauxcumulsbles
de5
€
densle
|
/
| /
Cadre
de l'opération
«
Cet
été
c
‘est
dans
l'Indre
en
Berry
>
organisée
par
le
Département
de
l'Indre
en
| |
collaboration
avec
l'Agence
d'atiractivité
de
l'Indre
a
|
L'EXPO
DES
30
ANS
« XXX
le
Musée
d'Argentomagus
fête
ses
30
ans
»
inauguré
le
26
juin
1990,
le
Musée
d'Argentomegus
a
fêté
ses
trente
années
en
2020
l'occasion
de
présenter
une
expo
qui
présente
Les
récents
travaux
de
mise
en
valeur
du
site
(reportage
photographique
sur
les
8
mois
de
chantier),
le
volet
numérique
du
projet
(avec
des
ateliers
3D)
et
un
panel
d'objets
mis
au
jour,
lors
des
dernières
campagnes
de
fouilles
programmées
sur
site
(Domus
à
contreforts
à
l'Est
du
musée,
bâtiment
de
commerce
2,
temple
4).
Les
faits
Marquants
-
e
7120
7
|
visiteurs
|
permis
de
booster
la fréquentation
estivale.
|
Visiteurs
|
|
Juillet
: 32
chèques
}
|
Août:
139
chèques
es
I
—
_
A
V7
|+17
classes
BUDGET
2620
a
|«481élèves
DUREE
Ses
U
4
)
LE
see
Ne
N
G—————
©
I
.
.
|Ke
HE
e70
Masse
salariale:
305.628-€
RE
NA
ici
*Autres
dépenses
de
eSubvenhons
et.part
ÈS
|
Ateliérs
age
fonctionnement
: 76.623
€
chèques
déjeuners
: B180.€
éducatifs
hord
enfants
ages
Remboursement
indemnités
|
temps
|
de7à1
ans)
}
ere
joumalières
: 2520
€
scolgire
#
Contribution
*
4
publique
:
334.800
€
|Enrichissement
Centre
de
documentation
des
collections
Le
musée
est
équipé
d'un
centre
de
6
août
:
|
Dépôt
dé
mobil
documentation
de
près
de
2000
Le
musée
a accueilli
|
Bépôt
ce
mobilier
ouvrages,
articles,
tirés
à
part,
revues
le
Festival Les
lithique
scientifiques
ou de
vulgarisation,
et
de
Miliaires
(poésie
{collection
plus
de
10000
clichés
photogra-
P
|
|
d'étude,
environ
phiques
et
plans.
grecque)
à la
fontaine
|
70
caisses)
La
bibliothèque
comme
l'iconothèque
(60
personnes)
|
provenant
du
site!
sont
ouvertes
aux
étudiants,
chercheurs
|
|
et
à
toute
personne
intéressée
par
de
Lavau
i
|
l'archéologie,
|
En
2020,
le
musée
s'est
enrichi
de
117
ouvrages
donnés
par
Jacky
Despriée,
et
i
de
2
catalogues
d'expositions.
Tout
au
long
l'année,
le
musée
a
participé
aux
manifestations
nationales
-
La Nuit
européenne
des
musées
-
Rendez-vous
aux
jardins
-
Journées
européennes
de
l'archéologie
-
Journées
européennes
du
patrimoine
LES
FOUILLES
ARCHEOLOGIQUES
Les
périodes
antiques
font
l'objet-d'un
Projet
Collectif
de
Recherches
(2019-2021)
dirigé
par
Françoise
DUMASY
et
intitulé
«
Argentomagus,
de
l'oppidum
à
la
/abrica
armorum
omnium
(ler
siècle
avant
J.-C.
-
Vèrne
siècle
après
J.-C.)
».
Dans
ce
cadre
pour
partie,
des
fouilles
programmées
ont
été
réalisées
sur
le
plateau
des
Mersans,
du
17
au
29
août,
dans
le
secteur
du
temple
4,
sous
la
direction
de
Simon
GIROND.
Le
service
éducatif
du
musée
est
animé
pour
les
écoles
élémentaires
par
Olivier
BRUÈRE,
Professeur
des
écoles
et
pour
les
collèges
et
lycées
par
François
MOREAU,
Professeur
d'histoire.
L'objectif
du
service
est
d'utiliser
au
mieux
le
musée
comme
outil
d'apprentissage
des
élèves.
Les
activités
proposées
:
-
La
préhistoire
dans
La
vallée
de
la
Creuse
:faune,
chasse,
pêche,
couture
et
habillement,
parures,
feu,
habitat,
armes,
outils,
art
pariétal..
La
Gaule
romaine
(Argentomagus
:la
ville
et
ses
monuments,
urbanisme,
architecture,
vie
quotidienne,
artisanat,
commerce,
rites,
dieux
et
religion,
..)
-
Lecture
de
paysage
(étude
de
la
présence
humaine
à Saint-Marcel
depuis
14.000
ans)
-
Atelier de
fouilles
expérimentales
;
-
Activités
d'arts
visuels,
découverte
du
site
et
du
musée,
lectures
de
contes,
…
Page33 LENMINTe
\it
Intégration
de
l'Ecole
au
sein
de
la
CCEAVC,
pour
développer
l'enseignement
musical
Depuis
le
1”
janvier
2021,
la
Communauté
de
Communes
porte
une
nouvelle
compétence
pour
tous
les
usagers
du
territoire
:l'école
de
musique
et
de
danse
Rose
Féart.
Auparavant,
l'école
relevait
de
la
compétence
de
la
Commune
d'Argenton
qui
en
assumait,
seule,
la
gestion
et
la
prise
en
charge,
alors
même
que
plus
de
la
moitié
de
ses
usagers
provenaient
des
communes
voisines.
Les
élus
d'Argenton
et
de
la
Communauté
de
Communes
Qui sont
adhérents
?
RÉPARTITION
DES
ÉLÈVES
PAR
ÂGE
40-59
ans
{17}...
:
19-39
ans
(11) | +
11-18
ans{53)
@
ont
souhaité
que
l'offre
de
services
concernant
l'enseignement
et
la
pratique
musical
puisse
rayonner
davantage
sur
le
territoire
communautaire.
C'est
donc
très
naturellement
que
le
service
est
devenu
d'intérêt
communautaire.
Saisie
de
cette
nouvelle
compétence,
l'intercommunalité
a
désormais
la
volonté,
de
conserver
la
palette
existante
en
matière
d'enseignement
artistique,
et
à
moyen
terme,
de
l'enrichir
et
de
l'étendre,
notamment
en
la
rendant
plus
accessible. Les
élus
ont
ainsi
la
charge
d'étudier
un
projet
de
L'école
de
musique
et
de
danse
développement ambitieux
pour
l'ensemble
du
territoire,
tout
l'essence
du
municipal
:
D
Politique
projet fédérateur en
:
d'ouverture
et
respectant
originel
Sur
l'extérieur
et
partenariat
avec
les
acteurs
locaux
(communes,
associations,
….)
financièrement
Service accessible, Importance
des
pratiques
collectives Valorisation
des
savoirs
lors
des
évènements
locaux
Enseignement
assurant
une
progression chaque
élève
adaptée
« a
DONC
MEET
ds
# PV
ANTON
EE
AR
CNE
TENTE
EL
14
professeurs
dont
le directeur
û
16
instruments
de
musique,
différents
niveaux
d'éveil
et de
formation
musicale,
ensembles
vocaux,
3
disciplines
de
danse
:
Cursus
instrumental,
formation
musicale
et
pratique
collective
:
234 inscrits
ENS
En
69
Plus
d5
GO
ans
{7}
“2: D
es eBREBESE $
Sp
ps
a
EEE
es
n.
se
A
RE
A
3
.33..3
2
2
RÉPARTITION
GÉOGRAPHIQUEDES
ÉLÈVES
t
+ ty
gr:
A
s
LE
G10ers(215}
publique
»
d'enseignement
musical
sRecetes
d'actantés
: 73.299€
+Subvertons
et
chèques
206.162
€
1
secrétaire 148,5
heures
hebdomadaires
cumulées dispensées
=
K-
w
158
Pratique
collective
:54
Danse
:44
déjeuners:
22718
€ RES
OT
ÿe
2029
:L'année
des
changements
et
des
adaptations
en
tout
genre
!
1”
janvier
:
départ
en
retraite
du
directeur.
IL est
remplacé
par
Coralie
GALET.
Cette
dernière
occupe
le
poste
de
directrice
du
pôle
sport
Qui
regroupe
la
base
de
plein
air
d'Eguzon
et
le
centre
aquatique
d'Argenton.
Elle
partage
son
temps
de
travail
entre
les
deux
sites.
L'année
2020
a été
marquée
par
le
Covid
et
les
différentes
phases
de
restrictions
sanitaires
:
15
mars
:suite
aux
annonces
gouvernementales,
le
centre
aquatique
ferme
ses
portes
au
public
17
mars
:
entrée
en
confinement.
Les
agents
sont
placés
en
autorisation
d'absence.
Seul
le
personnel
technique
effectue
les
vérifications
techniques
de
rigueur.
Au
bout
de
trois
semaines,
le
confinement
est
prolongé
et
la
baisse
de
température
des
bassins
et
du
bâtiment
est
mise
en
œuvre.
11
mai
:
Fin
du
confinement
et
retour
au
travail
pour
l'ensemble
des
agents
mais
sans
ouverture
au
public.
Les
maîtres-nageurs
sont
envoyés
en
renfort
à
la
déchetterie
d'Argenton
pendant
15
jours,
pour
faire
face
à
Un
accroissement
d'activités. 15
au
21
juin
:
Vidange
des
bassins
-
Mise
en
œuvre
d'actions
visant
la
surchloration
des
bassins
et
augmentation
du
renouvellement
d'air
pour
limiter
les
contaminations.
LA
Le
centre
aquatique
d'Argenton
22
juin
:
réouverture
au
public
de
la
piscine
avec
protocole
sanitaire
(réservations,
créneaux,
désinfection,
balisage,
équipements
d'hygiène)
et
prolongation
des
abonnements
des
usagers.
(Fréquentation
très
faible
durant
cette
période)
15
juillet
:
ouverture
au
public
sans
réservation,
avec
jauge
de
50%
de
la
fréquentation
maximale
instantanée
(250
personnes).
Fréquentation
très
faible
(70%
par
rapport
à 2019)
?
septembre
:
reprise
des
séances
scolaires
et
des
activités
30
octobre:
nouvelle
fermeture
du
centre
aquatique
en
raison
de
la
reprise
de
l'épidémie.
9
novembre:
réouverture
aux
scolaires.
Participation
des
agents
d'accueil
à
la
prise
de
rendez-vous
pour
les
tests
antigéniques
à
la
maison
médicale.
La
fréquentation
du
centre
aquatique
a
été
largement
impactée
par
la
crise
sanitaire
en
raison
des
longues
périodes
de
fermeture.
60%
de
recettes
en
moins
ont
été
enregistrées.
Si
les
dépenses
en
matière
d'énergie
ont
été
moins
importantes,
la
masse
salariale,
elle,
n'a
pes
changé.
Le
moral
de
l'équipe
a
été
touché
par
cette
situation,
car
il est
difficile
de
ne
pas
exercer
son
métier
ou
de
le
faire
de
façon
partielle.
Le
plus
difficile
a été
de
ne
pas
pouvoir
donner
de
réponse
claire
à
l'équipe
mais
également
aux
usagers.
Aucun
projet
n'a
pu
voir
le
jour
en
2020.
Fréquentation
ducentreaguatiqueen2020
«2020
»2019
Leçons
:270
5
4
Camping
:92
Sauna
:198
Bébé
nageurs
:127
Ecole
natation
Ado
:69
Eccie
natation
Aduites
:150
Ecole
natation enfant
:494
Aquabike
:
390
Aquarun
:11
Notagym
:107
Stage
Gym
:60
Aquagym
:1901
Multi
acuueë
:G4
Scolaire
: 3552
Groupe
:749
Baïgnade
:10.025
È
[| [
|
|
5000
10000
15000
20000
25
000
30
000
35
000
BUDGET
2020
oMasse
salariale
:503.138
€
sAutres
dépenses
de
fonctionnement
:205.365
€
«Recettes
d'activités
:125.381
€
+ Subventions
et
chèques
déjeuners
:7.317
€
..”
# »
Contribution
|
:
575.805
€
publique
« “x É US
EATUATE
La
base
de
plein
air
d'Eguzon
QE
Cu
me
au
Co
Gens
Ge
D
GR
ON
EI
CON
ED
GE
7
,
2020,
une
année
bouleversée
par
la
pandémie
du
Covid
19
Avant
Le
17
mars,
les
réservations
de
séjours
pour
l'année
sont
nombreuses
17
mars
:entrée
en
confinement.
La
base
ferme
ses
portes.
1
mai:
reprise
du
travail
mais
fermeture
de
la
partie
hébergement
pour
l'accueil
de
groupes.
29
mai
:reprise
de
la
location
de
matériel
avec
protocole
sanitaire
8
juin
:
reprise
des
activités
sportives
de
groupes
sur
réservation
(limitée
à
10
personnes)
Fin
juin:
Accueil
de
groupes
en
hébergement
avec
jauge
de
50%
des
effectifs
(36
personnes
pour
le
centre
d'accueil
et
7 personnes
pour
gite)
et
contraintes
importantes
(aération,
sens
de
circulation,
nettoyage...)
Peu
de
fréquentation
(clientèle
locale).
Location
d'équipements
importante
Septembre
:Accueil
de
trois
groupes,
et
quelques
randonneurs
de
passage.
Annulation
de
la
plupart
des
activités
avec
Les
scolaires
30
octobre
:Fermeture
de
l'établissement
et
annulation
des
réservations.
Les
actions,
en
bref
—
Mise
à jour
des
informations
sur
internet,
google
my
business,
la
plate-forme
Tourinsoft,
Nouveau
en
2020
Afin
de
compléter
l'équipe
administrative
de
la
base
de
plein air, un agent a été recruté
>
Création
d'une
page
instagram
(poste
mutualisé
avec
l'office
>
Animation
de
la
page
Facebook.
du
tourisme
pour
moitié)
afin
Mise
en
place
des
RGPD
d'assurer
Le
suivi
administratif
(protection
des
données)
des
de
la
base
la
partie
conditions
générales
de
ventes,
communication
et
créer
des
Gestion
des
avoirs
et
des
produits
touristiques.
remboursements
de
séjours
>
Suivi
de
l'évolution
de
la
crise
+
Mise
en
location
de
VVT
sanitaire
pour
faire
évoluer
les
&
électriques
différents
protocoles,
>
Maintien
du
contact
avec
les
clients.
QUELQUES
CHIFFRES
Fermeture
de
l'établissement
:5
mois
Avoirs
sur
des
reports
de
séjours
sur
f B î Ù Û
2021: 5.060
€
:
Remboursement
de groupes : 2.584
€
Ë Œ Œ Li ù ; | ï : : À
de tint ns nn
Nornbre
de
groupes
accueillis
:38
!
Nombre
de
personnes
accueillies
:400
Nombre
de
nuitées
:503
Durée
moyenne
séjour
:1
jour
Prix
moyen
du
séjour
: 54,50
€
£ ! £ f f 1 Û
Don
onto
et Gene
en
po,
os
ne
ont,
om
Futur
centre
d'accueil
et
d'hébergement
:les
travaux
ont
débuté
en
novembre
2019
L'année
2020
a été
dévolue
à des
réunions
en
vue
de
l'ouverture
du
nouveau
bâtiment.
Le
14
décembre,
les
élus
de
la
commission
sport
étaient
invités
à
visiter
le
chantier
accompagné
de
l'architecte.
À
cette
occasion,
il leur
a été
présenté
:
*
le
projet
de
bâtiment
+
l'analyse
concurrentielle
effectuée
sur
5
régions
et
22
départements
=
-
Le
positionnement
tarifaire
*
Le
catalogue
produit
A
O
T
ES
Masse
salariale
:131.606
€
Me
- Recettes
d'activités
: 33.273
€
EE
«Autres
dépenses
de
dE
+
+ Subventions
et
chèques
fonctionnement
:45.319
€
ÉOntOUTON DUDiQie Le
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
Qu'est-ce
qu'un
Projet
Alimentaire
Territorial
?
Les
PAT
ont
pour
objectif
de
relocaliser
l'agriculture
et
l'alimentation
dans
les
territoires
en
soutenant
l'installation
d'agriculteurs,
les
circuits
courts
ou
les
produits
locaux
dans
Les
cantines.
IsSus
de
la
Loi
d'avenir
pour
l'agriculture
qui
encourage
leur
développement
depuis
2014,
ils
visent
à donner
un
cadre
stratégique
et
opérationnel
à
des
actions
partenariales.
D'un
prajet
de
restauration
coflective
communal
à un
PAT
élargi
“D
Naissance
du
PAT
« Msriger
autrement
en
Vallée
de
la Creuse
»
La
dynamique
du
projet
slmentaire
dans
lequel
se
sont
inscrits
les
communes
d’Argenton,
Le
Péchereau
et
Saint-Marcel
en
2018
dans
le
cadre
de
la
restauration
scolaire,
a naturellement
conduit
à un
élargissement
sur
l'échelle
communautaire,
ainsi
qu'un
à l'ouverture
de
la
démarche
à tous
les
acteurs
volontaires,
afin
d'initier
un
système
alimentaire
territorial.
L'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
étant
l'échelon
privilégié
pour
mener
à
bien
un
tel
projet,
c'est
la
Communauté
de
Communes
qui
porte
le
PAT
qui
a été
intitulé
« Manger
autrement
en
Vallée
de
la
Creuse
».
Les
dépenses
que
génère
ce
projet
(25165
€
sont
intégralement
financées
par
l'Europe
et
la
Région Centre
Val
de
Loire)
Dr
Une
manière
fondamentalement
transversale
d'abor-
der
le
territoire
Ils
sont
élaborés
de
manière
collective
et
concertée
à
l'initiative
des
acteurs
d'un
territoire
(collectivités,
entreprises
agricoles
et
agroalimentaires,
artisans,
citoyens
etc).
Les
PAT
répondent
à des
enjeux
économiques,
sociaux,
environnementaux
et
de
santé
et
ont
une
utilité
dans
le
développement
des
territoires.
Ils
revêtent
:
>
Dimension
économique
:
structuration
et
conso-
lidation
des
filières
locales,
rapprochement
de
l'offre
et
o é
Actions menées
en 2020
%
nn
|
|
|
o
…
PUBLIC CIBLÉ
+
Coordination
des
partenaires
et élaboration
d'une
gouvernance
du
18
|. Jeunes
PAT
| « Professionnels
>
Réalisation
d'un
diagnostic
(forum
sur
l'alimentaire,
questionnaire,
rencontres
et
démarchages)
“>
Animation
du
réseau
des
acteurs
de
l'alimentation
(conférence
d'un
expert,
ateliers,
formations,
échanges
sur
le
diagnostic}
* Personnes
démunies
* personnes
à
l'hôpital,
séniors
+ Grand
public
de
La
demande,
maintien
de
la
valeur
ajoutée
sur
le
territoire,
contribution
à
l'installation
d'agriculteurs
et
préservation
des
espaces
agricoles
+
Dimension
environnementale
:développement
de
la
consommation
de
produits
locaux
et
de
qualité,
valorisation
d'un
mode
de
production
agroécologique,
dont
la
production
biologique,
préservation
de
l'eau
et
des
paysages,
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
> Dimension
sociale
:éducation
alimentaire,
création
de
liens,
accessibilité
sociale,
don
alimentaire,
valorisation
du
patrimoine
Philosophie
de
partage
:
Faire
travailler
des
acteurs
dans
la
même
direction
|l'économie Sociale
et
Solidaire e Professianels
de
la
restauration
collective
et
commerciale
| }
- Usagers
des
établissements
scolaires,
centres
de
vacances,
de
loisirs
…
3
+ Clients,
consommateurs
ÿ
+ Bénéficiaires
de
la banque
}
”_alimentaire,
structures
de
réinsertion
j
+ Usagers
des
structures
médico-
|
sociales
* Producteurs,
transformateurs
+ Organisateurs
d'évènements
* Professionnels
de
structures
médicales + Habitants
de
l'intercommunatité Séance levée à 22 heures 15