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Procès Verbal - ?jet download=
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Pêchereau.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?jet download=)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Éducation,
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
18 MARS 2021
Nombre de Conseillers L'an deux mil dix vingt et un
En Exercice : 19 Le 18 mars
Présents : 17
Pouvoirs : 2 Le Conseil Municipal de la commune de le PECHEREAU
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au gîte sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre NANDILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars
Présents: Jean Pierre NANDILLON - Francis NOUHANT — Martine HEUSTACHE Daniel
DURIS - QUILLON Sylvie — VERT Martine - LUGNOT Laurent — RIVRON Cécile — HUET Joël —
MAILLOT Edwige — CHARDERON Pascal -MOUSSEAU Michel —- MOREAU Patricia - ROUET René-
SOULAIRE Sophie - DAIGUSON Patrick - LAFORET Fabienne — THOMAS Guy.
Absente excusée : - Michèle PERRIN donne pouvoir à Martine HEUSTACHE
Fabienne LAFORET est nommée secrétaire de séance
Approbation du PV du conseil municipal du 3 décembre 2020 à l’unanimité
01032021 - Modification des statuts de la Communauté de communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse
A l'unanimité, le conseil municipal adopte la modification des statuts ci-annexée de la
Communauté de communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse visant à intégrer la
compétence :
« Prestation de balisage du GR R de pays et du « sentier emblématique » de chaque
commune »
Conformément à la réglementation du Code Général des Collectivités Territoriales.
02032021 - Remboursement achat à Monsieur le Maire dl
A l'unanimité, le conseil municipal décide de rembourser la somme de 79 €uros 98 (soixante-dix-
neuf euros quatre-vingt-dix- huit centimes) à Jean-Pierre NANDILLON, maire. Remboursement
relatif à l'acquisition de deux aspirateurs chez LIDL pour notre service entretien, ce fournisseur
n’acceptant pas le paiement par mandat administratif.
03032021 - Plan de financement DETR et FAR acquisition tracteur
A l'unanimité, le conseil municipal :
- approuve le plan de financement ci-dessous pour l'acquisition d’un tracteur ;
- et sollicite l'Etat et le Département pour subventions DETR & FAR
MATERIEL DEPENSES HT | RECETTES
TRACTEUR 37 250.00 FAR 30% 11 175.00
DETR 40 % 14 900.00
Autofinancement 11 175.00 | 04032021 — Plan de financement DSIL Chaudière gîte
A l'unanimité, le conseil municipal :
approuve le plan de financement ci-dessous pour l'acquisition d’une chaudière ;
et sollicite l'Etat au titre de la subvention DSIL
MATERIEL DEPENSES HT RECETTES
CHAUDIERE 10 724.41 DSIL 40 % 4 289.76
Autofinancement 6 434.65
05032021 -— Plan de financement amende de police
Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire de poser un miroir rue Roger Cazala et
avenue du Vivier RD48 ainsi qu’un radar pédagogique à alimentation solaire rue du Gourdon
A l'unanimité, le conseil municipal
approuve le plan de financement ci-dessous pour l'acquisition de
deux miroirs et un radar pédagogique à alimentation solaire ;
et sollicite le Département au titre de la subvention amendes de police
MATERIEL DEPENSES HT RECETTES
2 miroirs et radar pédagogique 3 213.45 Amendes de police 30 %
Autofinancement
964.03
2 249.42
06032021 - Installation d’une unité de méthanisation sur la commune de CIRON _]
Monsieur le Maire rappelle qu’en vue de l'exploitation d’une unité de méthanisation relevant des
rubriques 2781-1 et 2781-2 de la nomenclature ICPE (Installation Classée pour la Protection de
l'Environnement), au lieu dit « La Pièce des corniers » situé sur la commune de CIRON, une
partie de notre commune est concernée par les risques et inconvénients dont l'établissement
peut-être la source dans un rayon de 1km autour de l'installation concernée ou par l'épandage du
digestat et ouvrage de digestat, de ce fait il convient de soumettre pour avis ce dossier en
application de l’article R.512-46-11 du Code de l'Environnement.
Monsieur Laurent LUGNOT, membre du conseil municipal intéressé à l'affaire ne prend pas part au
vote selon les dispositions de l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par 18 voix pour, 1 abstention (Laurent LUGNOT), le conseil municipal émet un avis favorable à
l'installation d'une unité de méthanisation sur la commune de CIRON. 07032021 — Installation d’une unité de méthanisation sur la commune de CIRON |
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement,
Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la Loi n° 2008-1249 du 1° décembre 2008 relative à la généralisation du R.S.A.
Vu le règlement intérieur du Fonds d’Aides aux Jeunes en difficulté adopté en date du 15 janvier 2020,
annexé au Règlement Départemental d'Aide Sociale,
Vu le règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement adopté en date du 15 janvier 2021
DECIDE à l'unanimité :
Article 1 : La commune est autorisée à participer financièrement au dispositif du Fonds d'Aide aux
Jeunes en difficulté pour l’année 2021.
Article 2 : Un financement sur la base de 0.70 £ par jeunes de 18 à 25 ans identifiés sur notre territoire
est approuvé soit 70.70 €.
Article 3 : La commune est autorisée participer financièrement au dispositif du Fonds de Solidarité
Logement pour l’année 2021.
Article 4 : Un financement sur la base de 1.66 € par résidence principale est approuvé soit 1 445.86 €.
Article 5 : Ces sommes seront versées au compte du département.
08032021 - SPA participation 2021 |
A l'unanimité, le conseil municipal accepte le versement au titre de sa participation aux frais de
fonctionnement de la Fourrière Départementale Animale pour l'exercice 2021 la somme de
1 173.69 £uros T.T.C. soit 0.63 € x 1 863 habitants.
| 09032021 - Vente parcelle à Mr Mme BERRICHI Fawzi
A l’unanimité, le conseil municipal accepte de vendre la parcelle cadastrée ARO002
d’une superficie de 2 970 m2 lieu dit : Les Francs au prix de 850 € en précisant qu’une
servitude d’eau potable est existante sur le terrain.
Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur. Notaire retenu Maître DELILLE situé
8 rue du Rempart 23800 DUN LE PALESTEL.
Séance levée à 21 heure 40