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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL51 2023 modif commissions Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL51 2023 modif commissions)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Démocratie, Pubié le 1

N°DEL51-2023 ID : 040-244000678-20280810-DEL51 2023-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU

AGGILOMÉRATION REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le DIX du mois de MAI à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 4 MAI 2023, se sont réunis en séance ordinaire,

au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.

Conseillers communautaires présents ;

Mme Véronique AUDOUY — M. Jean-Marie ABADIE - Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS -

Mme Martine DEDIEU — M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - M. Pascal DAGES -

M. Amine BENALIA BROUCH — Mme Marylène HENAULT — M. Guillaume LAUSSU - Mme Martine ERIDIA —

Mme Martine LABARCHEDE — M. Julien RELAUX — Mme Florence PEYSALLE - M. Vincent MORA -

Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI - M. Yves LOUMÉ - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU —

M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE - M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL -

Mme Sophie IRIGOYEN - M. Jean SOUBLIN — Mme Bérengère SABOURAULT — M. Albert AUZEMERY -

M. Philippe LAFFITTE — Mme Chantal FRAYSSE —- M. Hervé DARRIGADE - Mme Caroline JAY -

M. Christian CARRERE — M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE — M. Jean LAVIELLE — Mme Martine GAY —

Mme Christine BEYRIS —- M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA -

M. Laurent LAFOURCADE — M. Christian BERTHOUX - M. Henri BEDAT - Mme Sylvie BEZIAT-RICARD -

M. Pascal VILATON — M. Alain BERGERAS - Mme Corinne LAPORTE — M. Philippe DELMON -

M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE - M. Alain DUBOURDIEU — M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON M. Julien DUBOIS

M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX

M. Pierre STETIN Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI

Mme Gérard LE BAIL Mrne Bérengère SABOURAULT

M. Alain GODOT M. Julien BAZUS

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON — M. Alexis ARRAS — M. Pierre STÉTIN - M. Gérard LE BAIL —

M. Alain GODOT.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.

OBJET : COMMISSIONS INTERCOMMUNALES THEMATIQUES - MODIFICATIONS

Monsieur le Président expose,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-22 et L. 5211-1,Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du Gran: du 17 juillet 2020 et relative à la création, la composition et la désignatt:::

intercommunales thématiques,

Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du Grand Dax n° DELO1-2021 en date

du 10 mars 2021 relative à la modification de la composition de la commission thématique transports et mobilités douces, ainsi que de la commission thématique enseignement supérieur et très haut débit,

Considérant qu'il convient, compte-tenu de la nouvelle gouvernance de la collectivité et de la démission de

Madame Christelle LALANNE, de modifier la composition des commissions politique de la ville,

ainsi que l'enseignement supérieur et très haut débit,

Considérant qu'il est également opportun, compte tenu de la nouvelle répartition des délégations,

de modifier les dénominations de certaines commissions :

- la commission transports et mobilités douces serait renommée commission transports,

- la commission voirie et propreté serait renommée commission voirie, mobilités douces et propreté,

- Ja commission enseignement supérieur et très haut débit serait renommée commission enseignement

supérieur, très haut débit et santé,

Considérant qu'il est nécessaire, pour les commissions politique de la ville ainsi que l'enseignement

supérieur, très haut débit et santé, de procéder à de nouvelles désignations,

Considérant les candidatures, pour la commission politique de la ville, de :

- Mme Sylvie BEZIAT-RICARD

- M. Pascal LAVIGNE

Considérant les candidatures, pour la commission enseignement supérieur, très haut débit et santé, de :

- Mme Sylvie BEZIAT-RICARD

Considérant qu'il est procédé en séance aux opérations de vote par scrutin ordinaire via le boitier

électronique après décision à l'unanimité du conseil communautaire,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, À LA MAJORITE (57 VOTANTS : 38 POUR - 16 CONTRE - 3 ABSTENTIONS),

Article 1 : ABROGE les articles 1” et 9 de la délibération n° DEL33-2020 en date du 17 juillet 2020 ainsi que

l'article 10 de la même délibération issu de la délibération n° DELO1-2021 en date du 10 mars 2023.

Article 2 : APPROUVE les dénominations des 11 commissions thématiques intercommunales :

- Commission Tourisme et thermalisme

- Commission Développement économique, emploi, commerce

- Commission Transports

- Commission Logement et habitat

- Commission Affaires sociales

- Commission Voirie, mobilités douces et propreté

- Commission Politique de la ville

- Commission Enseignement supérieur, très haut débit et santé

- Commission Environnement

- Commission Finances

- Commission Aménagement, urbanisme et eau

Article 3 : DESIGNE les élus ci-après membres de la commission politique de la ville

- Mme Sylvie BEZIAT-RICARD

- M. Pascal LAVIGNE

Article 4: DESIGNE les élus ci-après membres de la commission enseignement supérieur,

très haut débit et santé

- Mme Sylvie BEZIAT-RICARDEnvoyé en préfecture le 15/05/2023

Reçu en préfecture le 15/05/2023

Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deu*-HAis RE ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission di 55 44000678 20280510-DEL51 2023 DE

département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau Tsur place ou par envoi postal

à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à

l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 10 mai 2023

LE PRESIDENT,

Julien DUBOIS.Envoyé er préfecture le 15/05/2023

re le 15/08/2023

Pubié le 15/05/2083

10 : 040-244000678-20280510