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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL62 2020 désignation SMRCS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL62 2020 désignation SMRCS)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/07/26P0 YEN
Reçu en préfecture le 30/07/20; me &
Affiché le 30/07/2020 —
° N°DEL62-2020 ID : 040-244000675-20200724-DEL62_2020-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le VINGT-QUATRE du mois de JUILLET à 17h30, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 17 JUILLET 2020, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique — M. ABADIE Jean-Marie —- Mme DUTOYA Guylaine —- M. DUBOIS Julien —- Mme
DEDIEU Martine — M. RENDE Grégory - M. DAGES Pascal - M. LAUSSU Guillaume - Mme ERIDIA Martine — M.
ARRAS Alexis - Mme LABARCHEDE Martine - M. RELAUX Julien - Mme PEYSALLE Florence - M. MORA Vincent — M, LOUME Yves — M. STETIN Pierre - M. CASTEL Philippe - M. CAGNIMEL Philippe - Mme DORVAL Gloria —
Mme IRIGOYEN Sophie —- M. SOUBLIN Jean — M. LE BAIL Gérard - Mme SABOURAULT Bérangère — M.
AUZEMERY Albert — M. LAFFITTE Philippe —- Mme FRAYSSE Chantal —- M. DARRIGADE Hervé —- M. CARRERE
Christian — M. BAZUS Julien - Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean - Mme GAY Martine — M. HUMEAU
André - Mme FAVARD Catherine - Mme LAGRASSE Catherine - M. LAFOURCADE Laurent - M. BEDAT Henri —
Mme LALANNE Christelle - VILATON Pascal - M. BERGERAS Alain - Mme LAPORTE Corinne - Mme Marie-
Claude BARADAT-RISTOR - M. LANGOUANERE Bernard - Mme BOGNENKO SANIEZ Alexandra — M.
DUBOURDIEU Alain - M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah
Mme LOUBERE-BERTHELON Marie-Constance
M. BENALIA-BROUCH Amine
Mme HENAULT Marylène
Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle
Mme RABAUD-FAVEREAU Isabelle
M. POMAREZ Serge
Mme JAY Caroline
M. GODOT Alain
Mme BEYRIS Christine
M. PETRAU Jean
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. LAUSSU Guillaume
M. RENDE Grégory
Mme DEDIEU Martine
Mme ERIDIA Martine
M. STETIN Pierre
M. LOUME Yves
Mme DORVAL Gloria
M. DARRIGADE Hervé
Mme GAY Martine
Mme PEDUCASSE Sylvie
M. RELAUX Julien
Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - Mme LOUBERE BERTHELON Marie Constance - M. BENALIA BROUCH
Amine —- Mme HENAULT Marylène - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle — M. POMAREZ Serge - Mme JAY Caroline - M. GODOT Alain - Mme BEYRIS Christine — M. PETRAU Jean — M.
DELMON Philippe - M. CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : Mme PEDUCASSE Sylvie Envoyé en préfecture le 30/07/26 as DRE
Reçu en préfecture le 30/07/20; MN &
Affiché le 30/07/2020 —
ID : 040-244000675-20200724-DEL62_2020-DE
OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE
DES RIVIERES CÔTE SUD (SMRCS)
Monsieur le Président expose,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et notamment en matière de Gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21, L.2121-33, L.5211-1,
L.5711-1 et L5721-1 et suivants,
Vu la délibération n°DELO8-2018 en date du 07 février 2018 de la Communauté d'Agglomération du Grand
Dax transférant une partie de la compétence GEMAPI au SMRCS et désignant les représentants ;
Vu les statuts en vigueur du Syndicat Mixte des Rivières Côte Sud (SMRCS) en date du 28 novembre 2018 ;
Vu l'installation du nouveau Conseil communautaire en date du 10 juillet 2020
Considérant qu'il convient, après appel de candidatures, de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué
suppléant pour siéger au Comité Syndical du SMRCS
Considérant qu'il est possible de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret des délégués conformément à l'article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020,
Considérant les candidatures de
- Délégué titulaire : M Philippe CAGNIMEL
- Délégué suppléant : M. Philippe CASTEL
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L'UNANIMITE,
Article 1 : DESIGNE pour siéger au Comité Syndical :
- Délégué titulaire : M Philippe CAGNIMEL
- Délégué suppléant : M. Philippe CASTEL
Article 2 : DIT que cette délibération sera notifiée au SMRCS,
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : M. le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 24 juillet 2020
LE PRESID .
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Julien DUBOIS.
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