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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 284 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 284 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-284
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2025-11-05-00002 - 2025 FSDG cereales proteag oleagin (2 pages) Page 3
71-2025-11-06-00001 - AP nomination louvetier novembre 2025 (8 pages) Page 6
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-11-05-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-11-05-00002 - 2025 FSDG cereales proteag oleagin 3 Ex PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Environnement
Unité Milieux naturels et Biodiversité
Secrétariat de la Formation spécialisée pour
l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et
aux récoltes agricoles
ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
Mâcon, le 5 novembre 2025
DÉCISIONS DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE
pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles, issue de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
- Séance du 04 novembre 2025 -
BARÈME 2025 – CÉRÉALES ET OLÉOPROTÉAGINEUX
Nature culture Prix fixé (€/quintal)
Blé dur 24,6
Blé tendre panifiable 16,9 (ou prix contrat *)
Blé tendre biologique 21,13 (ou prix contrat *)
Orge de mouture 16
Orge brassicole de printemps 18
Orge brassicole d’hiver 16,2
Avoine noire 16,8
Seigle
Triticale 14,8
Triticale biologique 18,5 (ou prix contrat *)
Sarrasin 25
Sarrasin biologique 31,3 (ou prix contrat *)
Colza 43,8
Pois 24,3
Pois biologique 30,38
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
1/2
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-11-05-00002 - 2025 FSDG cereales proteag oleagin 4 Féveroles 22,5
Paille 3,75
Mélange de céréales 14,8
Mélange de céréales biologique 18,5
Moutarde Prix contrat *
Luzerne porte-graine Prix contrat *
Épeautre 22,5 (ou prix contrat *)
Épeautre biologique 28,13 (ou prix contrat *)
Méteil (mélange céréales et protéagineux) 19,55
Méteil biologique 24,44 (ou prix contrat *)
Soja 44,5
* Fixation du prix contrat :
– lorsqu’un prix figure dans le contrat, le prix retenu pour l’indemnisation des dégâts est ce prix auquel on déduit 1 €/q pour les transports et taxes.
– lorsque le prix contrat n’est pas fixe mais se calcule à l’aide d’une formule type « prix de base + x€/t », le prix de base retenu sera le prix fixé pour la denrée en question dans le barème 2025. Dans ce cas, on ne retire pas 1 €/q, car le prix de base retenu a déjà été minoré pour prendre en compte l’absence de transports et taxes.
BARÈME 2025 – AUTRES DENRÉES
Nature denrée Prix fixé
Pommes biologiques 1,5 €/kg
Mâcon, le 05 novembre 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
la cheffe du service environnement,
Clémence Meyruey
2/2
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-11-05-00002 - 2025 FSDG cereales proteag oleagin 5 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-11-06-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-11-06-00001 - AP nomination louvetier novembre 2025 6 L 3 il Direction Départementale PREFET des Territoires
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur
ddt-env-chasse@saone-et-loire gouv.fr chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté
modifiant l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant sur la nomination des lieutenants de louveterie du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 4271 à L 427-7, R 4271 à R 427-
4,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. DUFOUR Dominique,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant sur la nomination des lieutenants de louveterie du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l'instruction technique du 26 novembre 2024 du ministère chargé de la chasse relative aux lieutenants de louveterie,
Vu la campagne de recrutement de 8 lieutenants de louveterie pour intervenir seul ou en binôme avec d'autres lieutenants de louveterie déjà en poste, jusqu'au 31 décembre 2029 inclus, sur un secteur du département à définir en fonction des candidatures reçues et de l'organisation décidée, lancée au printemps 2025,
Vu les candidatures reçues dans le cadre de cette campagne de recrutement,
Vu les entretiens de recrutement qui se sont tenus les 17, 23 et 26 septembre 2025 devant un jury collectif composé des membres du groupe informel départemental chargé d'auditionner les candidats,
Vu les avis des membres du groupe informel départemental,
Vu les avis des lieutenants de louveterie en exercice relatifs à la répartition géographique des candidats retenus,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140 1/7 71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-11-06-00001 - AP nomination louvetier novembre 2025 7 ARRÊTE
Article 1: Le tableau de l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 susvisé, désignant les lieutenants de louveterie, est complété des lignes suivantes :
Louvetier Circonscription(s) Commune de domicile
Yannik LE HUBY 3 Rully
Henri CAVARD À Devrouze
Franck GRUTHIER 6 Saint-Julien-sur-Dheune
Marine CALLOIS 10 Mervans
Guillaume JACOB 13 Perrecy-les-Forges
Jérôme TARLET 14 Navour-sur-Grosne
La carte des circonscriptions figure en annexe 1.
La liste des communes par circonscription figure en annexe 2. Elle remplace la liste en annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 susvisé.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 susvisé sont inchangées.
Article 3: M. le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône- et-Loire.
Fait à Mécon, le £ | A4] 2025
Le préfet,
Dominique DUFOUR
Voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif. peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : wwwtelerecours.fr. se.
2/7
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-11-06-00001 - AP nomination louvetier novembre 2025 8 Annexe 1
Carte des circonscriptions
EM
PRÉFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE Liberté
Département de Saône-et-Loire
Circonscriptions de louveterie 2025-2029
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140 3/7 71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-11-06-00001 - AP nomination louvetier novembre 2025 9 Annexe 2
Liste des communes par circonscription
ENT
Circonscription Communes
Anost, Barnay, Chissey-en-Morvan, Cordesse, Cussy-en-Morvan, Dracy- Saint-Loup, Étang-sur-Arroux, La Celle-en-Morvan, La Comelle, La Grande-Verrière, La Petite-Verrière, Laizy, Lucenay-l'Évêque, Monthelon, Reclesne, Roussillon-en-Morvan, Saint-Didier-sur-Arroux, Saint-Forgeot, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Prix, Sommant, Tavernay et Thil-sur-Arroux.
Antully, Autun, Auxy, Brion, Broye, Curgy, Igornay, Marmagne, Mesvres, Saint-Émiland, Saint-Firmin, Saint-Léger-du-Bois, Saint-Sernin-du-Bois et Sully.
Aluze, Barizey, Bouzeron, Chagny, Chamilly, Champforgeuil, Change, Charrecey, Chassey-le-Camp, Châtel-Moron, Châtenoy-le-Royal, Chaudenay, Cheilly-lès-Maranges, Collonge-la-Madeleine, Couches, Créot, Dennevy, Dezize-lès-Maranges, Dracy-le-Fort, Dracy-lès- Couches, Écuisses, Épertully, Épinac, Essertenne, Farges-lès-Chalon, Fontaines, Fragnes-La Loyère, Givry, Jambles, Le Breuil, Mellecey, Mercurey, Morey, Morlet, Paris-l'Hôpital, Perreuil, Remigny, Rully, Saint- Bérain-sur-Dheune, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Julien-sur- Dheune, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin- de-Commune, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-lès- Couches, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Rémy, Saint-Sernin-du-Plain, Sainte-Hélène, Saisy, Sampigny-lès-Maranges, Tintry et Villeneuve-en- Montagne.
Allerey-sur-Saône, Allériot, Bey, Bragny-sur-Saône, Chalon-sur-Saône, Charnay-lès-Chalon, Châtenoy-en-Bresse, Ciel, Crissey, Damerey, Demigny, Diconne, Écuelles, Épervans, Gergy, Guerfand, L'Abergement-Sainte-Colombe, Lans, Les Bordes, Lessard-le-National,
Montcoy, Oslon, Ouroux-sur-Saône, Palleau, Saint-Christophe-en-
Bresse, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Gervais-en-Vallière, Saint-Loup- Géanges, Saint-Marcel, Saint-Martin-en-Bresse, Saint-Martin-en- Gâtinois, Saint-Maurice-en-Rivière, Sassenay, Saunières, Verdun-sur-le-
Doubs, Verjux, Villegaudin et Virey-le-Grand.
Authumes, Beauvernois, Bellevesvre, Charette-Varennes, Clux- Villeneuve, Dampierre-en-Bresse, Fretterans, Frontenard, La Chapelle-
Saint-Sauveur, La Chaux, La Racineuse, Lays-sur-le-Doubs, Longepierre, Mont-lès-Seurre, Mouthier-en-Bresse, Navilly, Pierre-de-Bresse, Pontoux, Pourlans, Saint-Bonnet-en-Bresse, Saint-Didier-en-Bresse, Sermesse, Serrigny-en-Bresse, Torpes et Toutenant.
4/7
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-11-06-00001 - AP nomination louvetier novembre 2025 10 Circonscription Communes
Charbonnat, (Charmoy, Dettey, Dompierre-sous-Sanvignes, La Boulaye, La Chapelle-sous-Uchon, La Tagnière, Le Creusot, Les Bizots, Marly-sur-Arroux, Montcenis, Montmort, Oudry, Perrecy-les-Forges, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Saint-Eugène, Saint-Nizier-sur-Arroux,
Saint-Romain-sous-Versigny, Saint-Symphorien-de-Marmagne, Sanvignes-les-Mines, Torcy, Toulon-sur-Arroux et Uchon.
Blanzy, Chevagny-sur-Guye, Collonge-en-Charollais, Genouilly, Gourdon, Joncy, La Guiche, Le Puley, Le Rousset-Marizy, Marigny, Mary, Mont-Saint-Vincent, Montceau-les-Mines, Montchanin, Pouilloux, Saint-Eusèbe, Saint-Laurent-d'Andenay, Saint-Marcelin-de-Cray, Saint- Martin-de-Salencey, Saint-Martin-la-Patrouille, Saint-Micaud, Saint- Romain-sous-Gourdon et Saint-Vallier.
Beaumont-sur-Grosne, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-sur-Fley, Burnand, Buxy, Cersot, Chenôves, Culles-les-Roches, Curtil-sous-Burnand, Fley, Germagny, Gigny-sur-Saône, Granges, Jully-lès-Buxy, La Charmée, Laives, Lalheue, Lux, Marcilly-lès-Buxy, Marnay, Messey-sur-Grosne, Montagny-lès-Buxy, Moroges, Rosey, Saint-Ambreuil, Saint-Boil, Saint- Cyr, Saint-Désert, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Germain-lès-Buxy, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Martin-d'Auxy, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Privé, Saint-Vallerin, Santilly, Sassangy, Saules, Savianges, Savigny-sur-Grosne, Sennecey-le-Grand, Sercy, Sevrey, Varennes-le-Grand et Vaux-en-Pré.
Baudrières, Branges, Cuisery, Huilly-sur-Seille, Juif, L'Abergement-de-
Cuisery, La Frette, La Truchère, Lacrost, Lessard-en-Bresse, Loisy, Montret, Ormes, Préty, Ratenelle Saint-André-en-Bresse, Saint-Étienne- en-Bresse, Saint-Vincent-en-Bresse, Savigny-sur-Seille, Simandre,
Simard, Thurey, Tronchy et Vérissey.
10
Beaurepaire-en-Bresse, Bosjean, Bouhans, Devrouze, Frangy-en-Bresse, Le Fay, Le Planois, Le Tartre, Louhans, Mervans, Montagny-près- Louhans, Montcony, Montjay, Ratte, Saillenard, Saint-Germain-du-Bois,
Saint-Usuge, Savigny-en-Revermont, Sens-sur-Seille, Serley et Vincelles.
11
Bourbon-Lancy, Chalmoux, Cronat, Digoin, Gilly-sur-Loire, La Motte- Saint-Jean, Les Guerreaux, Lesme, Maltat, Mont, Neuvy-Grandchamp, Perrigny-sur-Loire, Rigny-sur-Arroux, Saint-Agnan, Saint-Aubin-sur-Loire
et Vitry-sur-Loire.
12
Chassy, Clessy, Cressy-sur-Somme, Curdin, Cuzy, Grury, Gueugnon, Issy-l'Évêque, La Chapelle-au-Mans, Marly-sous-Issy, Saint-Léger-lès- Paray, Saint-Vincent-Bragny, Sainte-Radegonde, Uxeau et Vendenesse- sur-Arroux.
13
Ballore, Baron, Champlecy, Charolles, Ciry-le-Noble, Fontenay,
Génelard, Grandvaux, Martigny-le-Comte, Mornay, Palinges, Saint-
Aubin-en-Charollais, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Bonnet-de-Vieille- Vigne, Viry et Volesvres.
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
SI7
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-11-06-00001 - AP nomination louvetier novembre 2025 11 Circonscription Communes
14
Bergesserin, Bonnay, Buffières, Burzy, Château, Chérizet, Chiddes, Cortevaix, Curtil-sous-Buffières, Flagy, Jalogny, La Chapelle-du-Mont- de-France, La Vineuse sur Fregande, Lournand, Mazille, Passy, Pressy- sous-Dondin, Sailly, Saint-André-le-Désert, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Huruge, Saint-Vincent-des-Prés, Saint-Ythaire, Salornay-sur-Guye, Sigy-le-Châtel, Sivignon, Suin et Trivy.
15
Ameugny, Bissy-la-Mâconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Blanot, Boyer, Bray, Bresse-sur-Grosne, Burgy, Champagny-sous-Uxelles, Chapaize, Chardonnay, Chissey-lès-Mâcon, Cormatin, Cortambert, Cruzille, Étrigny, Farges-lès-Mâcon, Fleurville, Grevilly, jugy, La Chapelle-de- Bragny, La Chapelle-sous-Brancion, Le Villars, Lugny, Malay, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massilly, Montbellet, Montceaux-Ragny, Nanton, Ozenay, Péronne, Plottes, Royer, Saint-Gengoux-de-Scissé, Taizé, Tournus, Uchizy, Vers et Viré.
16
Bantanges, Brienne, Bruailles, Champagnat, Condal, Cuiseaux, Dommartin-lès-Cuiseaux, Flacey-en-Bresse, Frontenaud, Joudes, Jouvençon, La Chapelle-Naude, La Chapelle-Thècle, La Genête, Le Miroir, Ménetreuil, Montpont-en-Bresse, Rancy, Romenay, Sagy, Saint- Martin-du-Mont, Sainte-Croix-en-Bresse, Sornay et Varennes-Saint- Sauveur.
17
Amanzé, Anzy-le-Duc, Baugy, Briant, Hautefond, L'Hôpital-le-Mercier,
Lugny-lès-Charolles, Montceaux-l'Étoile, Nochize, Oyé, Paray-le- Monial, Poisson, Prizy, Saint-Didier-en-Brionnais, Saint-Julien-de-Civry, Saint-Yan, Sarry, Varenne-l'Arconce, Varenne-Saint-Germain, Versaugues, Vindecy et Vitry-en-Charollais.
18
Beaubery, Bois-Sainte-Marie, Changy, Châtenay, Colombier-en- Brionnais, Curbigny, Dompierre-les-Ormes, Dyo, Gibles, La Clayette, Marcilly-la-Gueurce, Matour, Montmelard, Ouroux-sous-le-Bois-Sainte- Marie, Ozolles, Saint-Germain-en-Brionnais, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Symphorien-des-Bois, Trambly, Vaudebarrier, Vendenesse-lès- Charolles et Verosvres.
19
Azé, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Bourgvilain, Bussières, Chaintré,
Chânes, Charbonnières, Charnay-lès-Mâcon, Chasselas, Chevagny-les- Chevrières, Clessé, Cluny, Crêches-sur-Saône, Davayé, Donzy-le-
Pertuis, Fuissé, Germolles-sur-Grosne, Hurigny, lgé, La Chapelle-de- Guinchay, La Roche-Vineuse, La Salle, Laizé, Leynes, Mâcon, Milly- Lamartine, Navour-sur-Grosne, Pierreclos, Prissé, Pruzilly, Romanèche- Thorins, Saint-Albain, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Léger-sous-la- Bussière, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint- Point, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vérand, Sainte-Cécile, Sancé, Senozan, Serrières, Sologny, Solutré-Pouilly, Tramayes, Varennes-lès-Mâcon, Vergisson, Verzé et Vinzelles.
6/7
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-11-06-00001 - AP nomination louvetier novembre 2025 12 Circonscription Communes
20
Anglure-sous-Dun, Artaix, Baudemont, Bourg-le-Comte, Céron, Chambilly, Chassigny-sous-Dun, Châteauneuf, Chauffailles, Chenay-le- Châtel, Coublanc, Fleury-la-Montagne, Iguerande, La Chapelle-sous-
Dun, Ligny-en-Brionnais, Mailly, Marcigny, Melay, Mussy-sous-Dun, Saint-Bonnet-de-Cray, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Edmond, Saint-Igny-de-Roche, Saint-Julien-de-Jonzy, Saint-Laurent-en-Brionnais, Saint-Martin-de-Lixy, Saint-Martin-du-Lac, Saint-Maurice-lès Châteauneuf, Saint-Racho, Sainte-Foy, Semur-en-Brionnais, Tancon, Vareilles, Varennes-sous-Dun et Vauban.
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140 717 71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-11-06-00001 - AP nomination louvetier novembre 2025 13 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-11-06-00001 - AP nomination louvetier novembre 2025 14