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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 149 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 149 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-149
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025 Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2025-06-20-00004 - AP portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites. (11
pages) Page 3
2 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-06-20-00004
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-20-00004 - AP portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 3 E 3 Direction de la citoyenneté
PREFET et de la légalité
DE SAONE-ET-LOIRE |
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation et des élections
Section procédures environnementales
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'hHnneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
nature, des paysages et des sites.
N°
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 34116, R. 34116 à R. 341-25 et R. 181-39 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-04-15-00008 du 15 avril 2025 portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Vu les désignations des services et organismes ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1 : La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, présidée par le préfet ou son représentant, est constituée de quatre collèges composés de la manière suivante:
1- Représentants des services de l'Etat:
. Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
. deux représentants de la direction départementale des territoires,
. Un représentant de la direction départementale de la protection des populations,
. Un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine,
. Un représentant de l'unité interdépartementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-20-00004 - AP portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 4 2 - Représentants des collectivités territoriales:
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Catherine AMIOT, conseillère
départementale du canton d'Autun- |
|
Mme Françoise VAILLANT, conseillère
| départementale du canton de Chalon-sur-Saône-3
Mme Elisabeth ROBLOT, conseillère
départementale du canton d'Ouroux-sur-Saône
M. Carine LALANNE, conseillère départementale
du canton d'Hurigny
|
M. Jean-Marc HIPPOLYTE, conseiller
départemental du canton du Creusot-2
M. Frédéric CANNARD, conseiller départemental
du canton de Cuiseaux
Mme Marie-Thérèse DREVET, maire de Montbellet M. Emmanuel REY, maire de Le Rousset Marizy
M. Gérard BUONO, maire d'Igé M. Kader ATTEYE, maire de Morey
Mme Anne BROCHETTE, Mâconnais Beaujolais
Agglomération
Non désigné
3 - Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature. de la protection des sites ou du cadre
de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant. de représentants des organisations agricoles et svlvicoles:
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Denis LAFOND, association de protection du
Val Lamartinien et du site de Cluny
M. Philippe LAPRAY, association de protection du
Val Lamartinien et du site de Cluny
M. Nicolas VUILLIER, LPO (ligue de protection des
oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté)
non désigné
M. Jean UNTERMAIER, comité départemental de
protection de la nature
M. Jacques MARINIER, comité départemental de
protection de la nature
Mme Françoise BUSSY-TROMBERT, Autun Morvan
Ecologie
M. Thierry PEYRTON, fédération départementale
des chasseurs de Saône-et-Loire
M. Jean-Jacques LAHAYE, chambre d'agriculture M. Laurent BERNARD, chambre d'agriculture
M. Bruno BORDE, centre régional de la propriété
forestière
non désigné
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-20-00004 - AP portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 5 4 - Personnes compétentes dans les domaines concernés par chaque formation spécialisée:
M. Vincent DUCROUX, société Sivignon TP Mme Myriam PELTIER, Carrières Bourgogne Sud
M. David BROTTET, société Cityz Média M. François PAPOT-LIBERAL, société Cityz Média
M. Philippe LANDRIEU, société MPE-Avenir M. Laurent VAUDOYER, société MPE-Avenir
M. Renaud MILLARD, inspecteur
l'environnement au service départemental de
l'office français de la biodiversité
de! M. Emmanuel BONNEFOY, inspecteur de
l'environnement au service départemental de
l'office français de la biodiversité
M. Thierry PATAY, technicien de l'environnement,
office français de la biodiversité (ex: office
national de la chasse et de la faune sauvage)
M. Aurélien LACONDEMINE, inspecteur de
l'environnement, office français de la biodiversité
(ex: office national de la chasse et de la faune
sauvage)
Mme Emmanuelle LIMARE, ingénieur paysagiste
CAUE 71
Mme Laurence PROD'HOMME, directrice du CAUE
71
Article 2 : La formation spécialisée « de la NATURE », présidée par le Préfet ou son représentant, est composée de :
1er collège : représentants des services de l'Etat (4 membres)
- Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
- Un représentant de la direction départementale des territoires,
- Un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine,
- un représentant de la direction départementale de la protection des populations,
2ème collège : représentants d'élus des collectivités territoriales (4 membres)
départementale du canton d'Autun-1
1
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Catherine AMIOT, conseillère | Mme Elisabeth ROBLOT, conseillère
départementale du canton d'Ouroux-sur-Saône
M. Frédéric BROCHOT, conseiller départemental
du canton d'Autun-
M. Hervé REYNAUD, conseiller départemental du |
canton de Mâcon-2
M. Emmanuel REY, maire de Le Rousset Marizy M. Roger BURTIN, maire de Mary
M. Gérard BUONO, maire d'Igé |
|
M. Kader ATTEYE, maire de Morey
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-20-00004 - AP portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 6 3ème collège : (4 membres) - Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites, du cadre de vie
M. Nicolas TERREL,chef du pôle milieux naturels à
l'EPTB Saône et Doubs
Non désigné
Associations agréées en matière de protection de l'environnement
M. Thierry PEYRTON, fédération départementale
des chasseurs de Saône-et-Loire
Mme Odile PANNE-BERNARD, comité
départemental de protection de la nature
Organisations agricoles et sylvicoles
M. Jean-Jacques LAHAYE, chambre d'agriculture M. Laurent BERNARD, chambre d'agriculture
M. Bruno BORDE, CRPF Non désigné
4ème collège : personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels (4 membres)
M. Renaud MILLARD, inspecteur de!M. Emmanuel BONNEFOY, inspecteur de l'environnement au service départemental de
l'office français de la biodiversité l'office français de la biodiversité | l'environnement au service départemental de
M. Bertrand BARRE, Chargé de mission Natura
2000
M. Alain DESBROSSES, ingénieur écologue
M. Hervé BOUARD, ingénieur écologue M. Samy MEZANI, ornithologue, mammalogiste, écologue
M. Aurélien POIREL,
naturel de Bourgogne
conservatoire d'espace M. Nicolas VARANGUIN, chargé de mission scientifique à la société d'histoire naturelle
d'AUtun
Lorsque la formation se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, le Préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.
Article 3 : La formation spécialisée « des SITES et PAYSAGES », présidée par le Préfet ou son représentant, est composée de:
1er collège : représentants des services de l'Etat (4 membres)
- Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-20-00004 - AP portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 7 - deux représentants de la directrice départementale des territoires,
- un représentant de l'unité départementale de l'arc
2ème collège : représentants d'élus des collectivités
hitecture et du patrimoine,
territoriales (4 membres)
départementale du canton d'Autun-
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Catherine AMIOT, conseillère | Mme Elisabeth ROBLOT, conseillère | départementale du canton d'Ouroux-sur-Saône
M. Frédéric BROCHOT, conseiller départemental
du canton d'Autun-1
M. Hervé REYNAUD, conseiller départemental du
canton de Mâcon-2
Mme Marie Thérèse DREVET, maire de Montbellet M. Emmanuel REY, maire de Marizy
M. François BONNETAIN, maire de La Vineuse-sur-
Frégande
M. Jean ESCALIER, adjoint au maire de Saint-
Germain-en-Brionnais
3ème collège : (4 membres)
Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites, du cadre de vie
M. Nicolas TERREL,chef du pôle milieux naturels à
l'EPTB Saône et Doubs
non désigné
Associations agréées en matière de protection de l'environnement
M. Denis LAFOND, association de protection du
Val Lamartinien et du site de Cluny
1
M. Philippe LAPRAY, association de protection du
Val Lamartinien et du site de Cluny
Mme Françoise BUSSY-TROMBERT, Autun Morvan|
Ecologie
M. Jean GRIZARD, comité départemental de
protection de la nature
Organisations agricoles et sylvicoles
| M. Jean-Jacques LAHAYE, chambre d'agriculture M. Joffrey BEAUDOT, chambre d'agriculture
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-20-00004 - AP portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 8 4ème collège : personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement (4 membres)
Mme Emmanuelle LIMARE, ingénieur paysagiste | Mme Laurence PROD'HOMME, directrice du CAUE CAUE 71 71
M. Robert DE ŒCREMIERS, Vieilles Maisons M. Bernard de LOISY, Sites et Monuments
Françaises
M. Franck RICHARD, conseiller en aménagement M. Christophe GUILLON, conseiller en
rural aménagement rural
M. Jean MICHEL, géographe non désigné
|
|
|
Cette composition vaut pour les dossiers éoliens instruits selon des procédures antérieures à l'expérimentation unique et pour les dossiers déposés entre le 1° mars et le 30 juin 2017 au titre des dispositions transitoires de l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 (5a de l'article 15)
Pour les dossiers éoliens déposés en autorisation environnementale (à compter du 1° mars 2017), la formation sites et paysages est composée comme suit :
1er collège: représentants des services de l'Etat (5 membres)
- deux représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
- Un représentant de la direction départementale des territoires,
- Un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine,
- un représentant de la délégation départementale de l'agence régionale de santé
2ème collège : représentants d'élus des collectivités territoriales (5 membres)
TITULAIRES | SUPPLEANTS
Mme Catherine AMIOT, conseillère | Mme Elisabeth ROBLOT, conseillère
départementale du canton d'Autun-1 départementale du canton d'Ouroux-sur-Saône |
M. Frédéric BROCHOT, conseiller départemental | M. Hervé REYNAUD, conseiller départemental du du canton d'Autun-1 canton de Mâcon-2
M. Abdoulkader ATTEYE, maire de Morey M. Gérard DUCHET, maire de Beaubery
M. François BONNETAIN, maire de La Vineuse sur |M. Jean ESCALIER, adjoint au maire de Saint- Frégande Germain-en-Brionnais
Mme Edith PERRAUDIN, maire de Cuzy M. Roger BURTIN, maire de Mary
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-20-00004 - AP portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 9 3ème collège : (5 membres)
Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites, du cadre de vie
M. Nicolas TERREL,chef du pôle milieux naturels à
l'EPTB Saône et Doubs
non désigné
Associations agréées en matière de protection de l'environnement
M. Yves DURAND, association de protection du
Val Lamartinien et du site de Cluny
M. Denis LAFOND, association de protection du
Val Lamartinien et du site de Cluny
Mme Françoise BUSSY-TROMBERT, Autun Morvan
Ecologie
Mme Annick BERNADIN-PASQUET, comité
départemental de protection de la nature
M. Patrick LADEN, France Nature Environnement M. Nicolas VUILLIER, LPO (ligue de protection des
oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté)
Organisations agricoles et sylvicoles
(M. Jean-Jacques LAHAYE, chambre d'agriculture
|
M. Joffrey BEAUDOT, chambre d'agriculture
4ème collège : (5 membres)
personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement
Mme Emmanuelle LIMARE, ingénieur paysagiste
CAUE 71
Mme Laurence PROD'HOMME, directrice du CAUE
171
M. Robert
Françaises
DE CREMIERS, Vieilles Maisons M. Bernard de LOISY, Sites et Monuments
rural
M. Franck RICHARD, conseiller en aménagement M. Christophe
aménagement rural
GUILLON, conseiller en
non désigné M. Jean MICHEL, géographe
représentant des exploitants d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent
M. Laurent LAMOUR, Syndicat des
Renouvelables
Energies Mme Delphine HENRI, France Renouvelables
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-20-00004 - AP portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 10 Article 4 : La formation spécialisée « de la PUBLICITE », présidée par le Préfet ou son représentant, est composée de:
ler collège : représentants des services de l'Etat (4 membres)
- Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
- deux représentants de la direction départementale des territoires,
- Un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine,
2ème collège : représentants d'élus des collectivités territoriales (4 membres)
| TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Catherine AMIOT, conseillère Mme Elisabeth ROBLOT, conseillère
départementale du canton d'Autun-1 départementale du canton d'Ouroux-sur-Saône
M. Frédéric BROCHOT, conseiller départemental | M. Hervé REYNAUD, conseiller départemental du | du canton d'Autun-1 canton de Mâcon-2
M. Marc DUMONT, maire de Saint-Albain Mme Josiane CORNELOUP, maire de Saint-Bonnet-
de-Joux
M. Hervé MAZUREK, maire de Blanzy M. François BONNETAIN, maire de La Vineuse sur
Frégande
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail intercommunal prévu au Il de l'article L 58114 est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.
3ème collège : (4 membres)
Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites, du cadre de vie
Mme Emmanuelle LIMARE, ingénieur paysagiste | Mme Laurence PROD'HOMME, directrice du CAUE | CAUE 71 171 |
M. Bernard de LOISY, Sites et Monuments IM. Robert DE CREMIERS, Vieilles Maisons
Françaises
Associations agréées en matière de protection de l'environnement
Mme Martine LAFOND, association de protection |M. Alain VISEUX, association de protection du Val du Val Lamartinien et du site de Ciuny Lamartinien et du site de Cluny
}
M. Jean-Pierre GILLOT, comité départemental de M. Gérard DAUPHIN, comité départemental de protection de la nature protection de la nature
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-20-00004 - AP portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 11 4ème collège : (4 membres)
Professionnels représentant les entreprises de publicité
M. David BROTTET, société Cityz Média |M. François PAPOT-LIBERAL, société Cityz Média
M. Jérôme BRISSON, directeur de la société Phénix! M. Charles-Henri DOUMERC, Union de la Publicité|
| Groupe Extérieure
|
M. Philippe LAN DRIEU, société MPE-Avenir M. Laurent VAUDOYER, société MPE-Avenir
Professionnels représentant les fabricants d'enseignes
M. Ivan GIRARDOT, société SODIFALUX Mme Marion FERHAT, déléguée générale de FESPA France
Article 5 : La formation spécialisée « des CARRIERES », présidée par le Préfet ou son représentant, est composée de:
1er collège : représentants des services de l'Etat (3 membres)
- un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
- un représentant de la direction départementale des territoires,
- un représentant de l'unité interdépartementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
2ème collège : représentants d'élus des collectivités territoriales (3 membres)
TITULAIRES SUPPLEANTS |
=
|M. le président du Conseil Départemental (membre de droit) ou son représentant
Mme Catherine AMIOT, conseillère! M. Frédéric BROCHOT, conseiller départemental départementale du canton d'Autun-1 du canton d'Autun-1
M. Philippe BORDET, maire de Sainte-Cécile M. Jean ESCALIER, adjoint au maire de Saint- | Germain-en-Brionnais
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité
à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-20-00004 - AP portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 12 3ème collège : (3 membres)
Associations agréées en matière de protection de l'environnement
M. Christophe JUVANON, association de|M. Nicolas VUILLIER, LPO (ligue de protection des
protection du Val Lamartinien et du site de Cluny |oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté)
M. Jean UNTERMAIER, comité départemental de M. Jean-Pierre GILLOT, comité départemental de protection de la nature protection de la nature
Représentants des organisations agricoles
M. Jean-Jacques LAHAYE, chambre d'agriculture M. Laurent BERNARD, chambre d'agriculture
4ème collège : (3 membres)
Représentants des exploitants de carrières
M. Vincent DUCROUX, Sivignon TP Mme Myriam PELTIER - Carrières Bourgogne Sud
M. Gilles STREIT, EQIOM GRANULATS Mme Stéphanie PIGERON, TRMC
Représentants des utilisateurs de matériaux de carrières
M. Pierre HOSDEZ, UNIBETON M. Franck CARBONNIER, BETON VICAT
Article 6 : La formation spécialisée « de la FAUNE SAUVAGE CAPTIVE », présidée par le Préfet ou son représentant, est composée de :
1er collège : représentants des services de l'Etat (3 membres)
- Un représentant de la direction départementale de la protection des populations,
- Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
- Un représentant de la direction départementale des territoires,
2ème collège : représentants d'élus des collectivités territoriales (3 membres)
| TITULAIRES SUPPLEANTS
1
Mme Catherine AMIOT, conseillère | M. Frédéric BROCHOT, conseiller départemental départementale du canton d'Autun-1 du canton d'Autun-
M. Gérard BUONO, maire d'Igé M. Roger BURTIN, maire de Mary |
M. François BONNETAIN, maire de La Vineuse sur |M. Jean ESCALIER, adjoint au maire de Saint-
Frégande Germain-en-Brionnais
10
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-20-00004 - AP portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 13 3ème collège : (3 membres)
Associations agréées dans le domaine de la protection de la nature
M. Nicolas VUILLIER, LPO (ligue de protection des
oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté)
Non désigné
Scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive
| Mme Marine GIORGIADIS, vétérinaire non désigné
M. Thierry PATAY, technicien de l'environnement,
office français de la biodiversité (ex: office
national de la chasse et de la faune sauvage)
M. Aurélien LACONDEMINE, inspecteur de
l'environnement, office français de la biodiversité
| (ex : office national de la chasse et de la faune
sauvage)
4ème collège : (3 membres)
Responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
M. Eric SANCHEZ, vente aquariophilie Non désigné
M. Michel LUQUET, éleveurs de reptiles Mme Marine GIORGIADIS, vétérinaire
M. Alexandre LAGOUTTE, responsable d'un
établissement d'élevage d'oiseaux et de reptiles
M. Lionel DUROCHAT, éleveur d'oiseaux et des
formations spécialisées
Article 7 : l'arrêté préfectoral n° 71-2025-04-15-00008 du 15 avril 2025 est abrogé.
Article 8 : La durée du mandat des membres de la commission et des formations spécialisées est fixée jusqu'au 30 mai 2028.
Article 9 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 7 D JUIN 20%
Le préfet,
11
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-20-00004 - AP portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 14