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Compte-Rendu - 01. CM janvier 2018 Compte Rendu Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Baulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01. CM janvier 2018 Compte Rendu)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Investissement et développement économique, Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 23 janvier 2018

Le vingt-trois janvier deux mille dix-huit, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-sept janvier deux mille dix-huit, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Paul RIU, Maire.

Présents :

MM. RIU Jean-Paul, FERRÉOL Thierry, Mmes GRIMAULT Séverine, LORGEOUX Karine, MM. LANERET Olivier, CHASLES Paul, Mme HAMON Chantal, MM. BELLOT DES MINIERES Hubert, MASSOT Yvan, GEORGEAULT Xavier, Mmes MILLON Magali, CHAMPION Isabelle, TATARD Céline, VERMET Françoise, PAQUET Isabelle, M. CRAMBERT Jean-Paul

Absents excusés :

M. RENAUD Jean-Marc donne pouvoir à M. FERRÉOL Thierry, Mme ORLAC’H Anne-Marie donne pouvoir à M. LANERET Olivier, M. DAVID Stéphane donne pouvoir à Mme PAQUET Isabelle

Mme HAMON Chantal est désignée secrétaire de séance

Le compte rendu de la séance du 14 décembre 2017 est approuvé (abstentions de Mme TATARD et de M. DAVID).

2018-001-01 – PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE – DEMANDES DE SUBVENTIONS

VU la délibération n°2016-073-01 du 8 décembre 2016 autorisant le projet de construction de classes élémentaires et autorisant le Maire à engager un bureau d’architectes sur cette opération, VU la délibération n°2017-059-05 du 6 juillet 2017 désignant le cabinet d’architectes « Collectif FARO » comme maître d’œuvre de l’opération de construction d’une école,

M. FERRÉOL _ 1er Adjoint au Maire _ rappelle le projet et présente l’état d’avancement des études à l’appui de quelques photos-montages. Il explique la nécessité de demander des subventions pour financer les travaux de construction de l’école.

Comme le précisait la délibération du 8 décembre 2016, le projet devra être significativement financé par des subventions en plus de l’autofinancement accumulé, probablement d’un emprunt et si le contexte immobilier le permet, le produit de la cession de l’ancienne école rue de Lassy.

Au titre des subventions, plusieurs ont été identifiées, susceptibles d’être attribuées à la commune, comme : o la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux),

o la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local),

o Le contrat de ruralité,

o Le contrat de partenariat « Région/Pays »,

o Une aide à l’investissement de la CAF.

A contrario, nous savons que le Département et la communauté de communes n’attribueront pas de subventions à la commune sur ce projet. En effet, il a été acté au niveau intercommunal que sur le bassin de vie de Guichen, l’ensemble de l’enveloppe du contrat de territoire et les fonds de concours de VHBC seront investis intégralement dans le projet intercommunal de piscine de Guichen. Etait également envisagée la TDIL (Travaux Divers d’Intérêt Local), qui a été définitivement supprimée par la loi de finances 2018.

Le projet arrivé au stade APD (Avant-Projet Définitif), l’équipe de maîtrise d’œuvre estime le coût des travaux à 709 706€ HT. Avec les frais de maîtrise d’œuvre et les études complémentaires, le projet doit coûter au total : 782 088,19€ HT.

Le plan de financement prévisionnel se présente ainsi :

Objet Dépenses HT Recettes

Maîtrise d’œuvre 62 275,00€

Etudes complémentaires 10 107,19€

Travaux 709 706,00€

DETR 210 000,00€

DSIL 365 670,55€

Contrat de partenariat 50 000,00€

CAF 15 000,00€

dons 2 000,00€Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 23 janvier 2018

Fonds propres 100 000,00€

Emprunt 39 417,64€

TOTAL 782 088,19€ 782 088,19€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o ADOPTE le projet de construction/extension de l’école des Lucioles pour un montant prévisionnel de 782 088,19€ HT, dont le plan de financement prévisionnel apparaît ci-dessus ; o SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la DETR pour un montant de 210 000€ représentant 30% du montant plafond des travaux (fixé à 700 000€ HT) ; o SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la DSIL pour un montant de 365 670,55€ ; o AUTORISE M. le Maire à engager et signer tout document relatif à ces dossiers.

Votants : 19 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 1 (Mme TATARD)

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2018-002-02 – PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE CANTINE SCOLAIRE – DEMANDES DE SUBVENTIONS

VU la délibération n°2016-074-02 du 8 décembre 2016 autorisant le projet de construction d’une cantine scolaire et autorisant le Maire à engager un bureau d’architectes sur cette opération, VU la délibération n°2017-059-05 du 6 juillet 2017 désignant le cabinet d’architectes « Collectif FARO » comme maître d’œuvre de l’opération de construction d’une cantine scolaire,

M. FERRÉOL _ 1er Adjoint au Maire _ rappelle le projet et présente l’état d’avancement des études à l’appui de quelques photos-montages. Il explique la nécessité de demander des subventions pour financer les travaux de construction d’une cantine scolaire.

Comme le précisait la délibération du 8 décembre 2016, le projet devra être significativement financé par des subventions en plus de l’autofinancement accumulé, et probablement d’un emprunt. Au titre des subventions, plusieurs ont été identifiées, susceptibles d’être attribuées à la commune, comme : o la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux),

o la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local),

o Le contrat de ruralité,

o Le contrat de partenariat « Région/Pays »,

A contrario, nous savons que le Département et la communauté de communes n’attribueront pas de subventions à la commune sur ce projet. En effet, il a été acté au niveau intercommunal que sur le bassin de vie de Guichen, l’ensemble de l’enveloppe du contrat de territoire et les fonds de concours de VHBC seront investis intégralement dans le projet intercommunal de piscine de Guichen. Etait également envisagée la TDIL (Travaux Divers d’Intérêt Local), qui a été définitivement supprimée par la loi de finances 2018.

Le projet arrivé au stade APD (Avant-Projet Définitif), l’équipe de maîtrise d’œuvre estime le coût des travaux à 679 462€ HT. Avec les frais de maîtrise d’œuvre et les études complémentaires, le projet doit coûter au total : 746 317€ HT.

Le plan de financement prévisionnel se présente ainsi :

Objet Dépenses HT Recettes

Maîtrise d’œuvre 62 275,00€

Etudes complémentaires 4 580,00€

Travaux 679 462,00€

DETR 210 000,00€

DSIL 337 053,60€

Contrat de partenariat 50 000,00€

dons 2 000,00€Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 23 janvier 2018

Fonds propres 100 000,00€

Emprunt 47 263,40€

TOTAL 746 317,00€ 746 317,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o ADOPTE le projet de construction d’une cantine scolaire pour un montant prévisionnel de 746 317,00€ HT, dont le plan de financement prévisionnel apparaît ci-dessus ; o SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la DETR pour un montant de 210 000€ représentant 30% du montant plafond des travaux (fixé à 700 000€ HT) ; o SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la DSIL pour un montant de 337 053,60€ ; o AUTORISE M. le Maire à engager et signer tout document relatif à ces dossiers.

Votants : 19 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 1 (Mme TATARD)

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2018-003-03 – BUDGET COMMUNAL – OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS

Afin de permettre l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget, le Conseil municipal doit en autoriser M. le Maire.

M. FERRÉOL _ adjoint en charges des Finances _ présente une liste de projets à inscrire avant le vote du Budget, pour le bon fonctionnement des services communaux.

Sont proposés en ouverture anticipée de crédits :

BUDGET COMMUNAL

Isolation de la salle polyvalente et de la maison des associations – changement des fenêtres : Dépenses : Travaux - 2313/223 (opération travaux d’isolation des bâtiments communaux – 2017) pour 58 769,80€ :

 Salle Polyvalente : 30 189,40€

 Maison des associations : 28 580,40€

Recettes : Subventions / primes CEE – 1328/223 pour 63 290,55€

 Salle Polyvalente : 32 511,66€

 Maison des associations : 30 778,89€

Nouvelles tables et chaises pour la garderie :

Dépenses : 2184/224 (matériel et mobilier périscolaire 2018) pour 1 400€ Licence de maintenance des appareils de sauvegarde informatique de la mairie : Dépenses : 2051/225 (matériel et mobilier de la Mairie 2018) pour 965€ Installation d’une serrure à badges à l’étage de la salle polyvalente : Dépenses : Travaux - 2313/208 (opération salle polyvalente – travaux de rénovation) pour 440€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater sur les lignes budgétaires désignées ci-dessus, sur la section d’investissement, dans l’attente du vote du Budget 2018.

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

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2018-004-04 – CENTRE « LES BRUYERES » - CONVENTION DE PARTENARIAT 2018-2020

Mme GRIMAULT _ adjointe au Maire _ présente le projet de convention relative au centre d’animation « Les Bruyères » de Bréal sous Montfort, pour la période 2018-2020.

Cette convention vise à préciser les conditions du partenariat décidé entre la commune et l’association Loisirs et Culture. L’association s’engage à assurer en partenariat avec la commune, la mise en œuvre d’un projet éducatif incluant la gestion de l’accueil de loisirs et des activités annexes qui s’y rattachent (stages, mini- camps, manifestations, fêtes...).Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 23 janvier 2018

Le volet financier de la convention (article 6) fait état du versement d’une subvention fondée sur 3 éléments : la fréquentation prévisionnelle des enfants basée sur les éléments de l’année N-1, le nombre d’habitants de la commune, et une participation de mise en œuvre de la navette.

Pour l’année 2018, la subvention demandée à Baulon est de 24 928,80€ (pour mémoire en 2017 – 22 418€). La fréquentation du centre par les Baulonnais reste fixe entre 2016 et 2017, passant de 1080 à 1089 journées enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

o D’approuver la nouvelle convention de partenariat avec l’association Loisirs et Culture du centre des Bruyères pour la période de 2018 à 2020 ;

o D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces qui se rapporte à cette affaire ; o D’attribuer une subvention de 24 928,80€ à l’association Loisirs et Culture, selon les dispositions de la présente convention.

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

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2018-005-05 – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – LUDOTHEQUE « LA BONNE PIOCHE »

Mme LORGEOUX _ Adjointe au Maire _ explique que la commune versait habituellement une subvention à l’association communale « La Bonne Pioche ». Cette association propose des services de ludothèque qui vont au-delà du périmètre communal, compte tenu que ce type de services n’existe que dans quelques communes comme Guichen et Val d’Anast.

Au titre de cette portée intercommunale, il semble qu’elle peut prétendre à une subvention de la part de la communauté de communes.

L’association n’ayant pas pu respecter le délai imparti auprès de VHBC l’année dernière, il est proposé de valider l’attribution d’une subvention de 500€ à la ludothèque au titre de l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’attribuer une subvention de 500€ à la ludothèque « La Bonne Pioche ».

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

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INFORMATIONS DIVERSES

o M. le Maire :

 informe les membres de la commission « église » de la nécessité de se réunir sous 10 jours pour faire un point sur l’étude de diagnostic de l’église remise par le cabinet d’études « Atelier ArP’ ». Une date sera fixée par messagerie électronique ;

 informe que les travaux de terrassement du parc d’activités du Guény ont commencé la semaine passée. A cause des intempéries pluvieuses, ceux-ci sont suspendus provisoirement. Les réunions de chantiers ont débuté. Elles sont fixées tous les mardis après-midi ;  informe que plus de 9 conseillers municipaux ont démissionné à Goven, provoquant ainsi des élections partielles. Cela aura une incidence sur le conseil communautaire, puisque le Maire de Goven est aussi Président de l’intercommunalité. Un nouveau bureau communautaire devra être désigné après les élections municipales de Goven ;

o Mme TATARD répond aux observations faites à son sujet lors de la précédente séance du conseil municipal. Elle informe désormais travailler du mardi au dimanche, avec des horaires assez tardifs le soir qui ne lui permettent pas d’être présente aux réunions de commissions lorsqu’elles ont lieu en début de soirée vers 18h30. Elle signale être surprise car elle ne reçoit pas les messages envoyés par M. le Maire ; o M. BELLOT DES MINIERES informe de la tenue de l’assemblée générale de l’UNC le 10 février à 17h00. Elle sera suivie d’une soirée « choucroute » à 19h30 à la salle polyvalente, ouverte à tous ; o M. CHASLES rappelle le problème de positionnement de la bande blanche du nouveau stop de la rue du Bignon. M. LANERET informe qu’il est prévu de décaler cette bande pour améliorer la visibilité des véhicules venant de la Herveliais. Plusieurs élus signalent l’amélioration en matière de sécurité routière,Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 23 janvier 2018

cassant la vitesse des voitures sur ce tronçon routier du bourg, même si encore au mépris du danger, des voitures et certains cyclistes ne respectent pas le stop ;

o Mme LORGEOUX :

 informe avoir reçu une invitation au nom de tous les conseillers, à participer à l’animation appelée « Blackminton », organisée par l’association de badminton, le vendredi 26 janvier à partir de 20h00 (18h30 pour les jeunes) ;

 informe que la mairie a reçu un diplôme du Téléthon pour les animations organisées, et signale que les dons reçus et reversés s’élèvent à 691€ ;

o M. le Maire signale que la prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le jeudi 22 février 2018.

Clôture de la séance à 21h30