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Compte-Rendu - 01. CM janvier 2019 Compte Rendu
Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Baulon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01. CM janvier 2019 Compte Rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Banque,
Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2019
Le vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-huit janvier deux mille dix-neuf, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Paul RIU, Maire.
Présents :
MM. RIU Jean-Paul, FERRÉOL Thierry, Mmes GRIMAULT Séverine, LORGEOUX Karine, MM. LANERET Olivier, CHASLES Paul, Mme HAMON Chantal, MM. BELLOT DES MINIERES Hubert, MASSOT Yvan, GEORGEAULT Xavier, Mmes MILLON Magali, CHAMPION Isabelle, VERMET Françoise, PAQUET Isabelle, MM. CRAMBERT Jean-Paul, DAVID Stéphane
Absents excusés : M. RENAUD Jean-Marc donne pouvoir à M. FERRÉOL Thierry, Mme ORLAC’H Anne- Marie donne pouvoir à M. LANERET Olivier
Absente : Mme TATARD Céline
M. LANERET Olivier est désigné secrétaire de séance
Le compte rendu de la séance du 13 décembre 2018 est approuvé.
2019-001-01 – BUDGET 2019 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
M. FERRÉOL _ adjoint au Maire en charge des Finances _ présente le bilan financier de la commune, constituant une 1ère partie du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Celles-ci ont été présentées en commission des Finances. Lors du prochain Conseil de février, il sera discuté le programme des actions pour le Budget 2019, en 2ème partie de DOB.
1. Analyse financière de la commune :
- Fonctionnement : Excédent +257 770 € (207 803€ en 2017)
o Chapitre 011 : Charges à caractère général : +0.6% (+2.3% en 2017)
o Chapitre 012 : Charges de personnel : +0,7% (+5.7% en 2017)
o Hausse des recettes de « gestion de service » : -0.3% (0% en 2017)
- Investissement : -8500€
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2014/2018 ( variation)
recette réelles de fonctionnement 1567 1786 1623 1600 1634 4,3%
Dépenses réelles de fonctionnement 1362 1451 1321 1362 1364 0,1%
Epargne brute 140 160 275 247 250 78,6%
remboursement des emprunts 189 300 122 119 114 -39,7%
Epargne nette -49 -139 153 128 136 377,6%
1.1 Evolution de l’épargne brute Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2019
Sur ce graphique l’épargne brute de la Commune est représentée par les rectangles orange, l’effet de
ciseaux, est caractérisé par l’évolution de la ligne de dépenses (rouge) et de la ligne des recettes (vert).
L’objectif est que ces deux courbes ne se croisent pas. Plus ces deux courbes seront éloignées, plus la
collectivité dégagera de l’autofinancement qui lui permettra de rembourser sereinement sa dette,
d’autofinancer ses investissements et d’alimenter sa trésorerie.
Deux phases se distinguent dans l’évolution du niveau d’épargne brute de la commune :
De 2014 à 2015, sur le graphique, les courbes des dépenses et des recettes de fonctionnement
s’écartent d’un effet ciseaux. Le niveau d’épargne brute de la commune a alors progressé. Cependant
cette hausse n’était pas suffisante pour lui assurer une capacité d’autofinancement positive.
Depuis 2016, la commune entame une maitrise de ses dépenses de fonctionnement notamment au
niveau des charges à caractère général. Cette réduction des charges de gestion de la commune
entraine une forte diminution des dépenses réelles de fonctionnement, d’où un regain d’épargne brute
qui permet à la collectivité de dégager une épargne nette largement positive.
1.2. Evolution du taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges exceptionnels)
et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes
qui pourront être allouées à la section d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et
autofinancer les investissements de l’année en cours.
Deux seuils d’alerte ont ici été présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement et le
second est le seuil limite se situant à 7%.
Le taux d’épargne brute de la commune ces trois dernières années se situe au-dessus du premier seuil
d’alerte. Les efforts engagés par la commune sur ses dépenses en 2016 lui font gagner 7 pts de taux, la
commune dispose alors d’un taux d’épargne très satisfaisant cette même année et largement supérieur à la
moyenne des communes de sa strate. De plus ce taux est maintenu en 2017. Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2019
1.3 Analyse des recettes de fonctionnement :
Ces 1 634 K€ de Recettes Réelles de Fonctionnement se composent :
A 51% de la Fiscalité directe dont 72% d’impositions directes modulables par la commune ;
A 40% des dotations et participations sur lesquelles la commune est dépendante de l’Etat et d’autres
organismes publics ;
A 8% de produits des ventes et de prestations de services ;
A 1% des autres charges de gestion courante.
La commune est dépendante des dotations de l’Etat sur plus de la moitié ses recettes, ce qui est plutôt élevé
par rapport aux autres communes de sa strate. De plus, en cas de nouvelles baisses des dotations de l’Etat,
la commune dispose de faibles marges sur sa fiscalité pour pouvoir y pallier le cas échéant.
En effet la pression fiscale exercée par la commune sur ses contribuables mesurée par l’effort fiscal est
élevée par rapport à la moyenne de sa strate.
Par conséquent, si la commune souhaite monter ses niveaux d’épargne, elle disposera de peu de marge de
manœuvre sur sa fiscalité en cas de nouvelle baisse des dotations ou d’autres éventuels imprévus.
1.4 Evolution des dotations : Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2019
La DGF de la commune est en augmentation ces cinq dernières années (+7%). La dotation forfaitaire a
diminué jusqu’en 2017 et remonte en 2018, tandis que la Dotation de solidarité rurale augmente largement et
la dotation nationale de péréquation augmente légèrement. Plusieurs éléments expliquent cette variation :
La Contribution au Redressement des Finances Publiques (CRFP) instituée par le Gouvernement
Valls. L’objectif était de diminuer la dotation forfaitaire de toutes les communes entre 2014 et 2017
afin de faire participer les Collectivités au processus de redressement des comptes de l’Etat. Cette
contribution n’est plus reconduite depuis l’année 2018, d’où l’augmentation liée à l’évolution de la
population.
Pour atténuer ces effets de diminution sensible de DGF, l’Etat a décidé ces dernières années
d’augmenter plus qu’initialement prévu l’enveloppe globale de Dotation de Solidarité Rurale (DSR).
Cette mesure a profité à la commune qui a vu cette dotation augmenter. La péréquation instituée par
cette dotation a alors compensé la diminution sensible de la dotation forfaitaire.
Le résultat est que l’ensemble total de DGF de la commune a augmenté ces dernières années. Donc à droit
constant la DGF de la commune devrait continuer d’évoluer à la hausse.
1.5 Dépenses de fonctionnement :
Ces1 364 K€ de dépenses se répartissent de la manière suivante :
A 0.8% des atténuations de produits ;
A 48.7% des charges de personnel ;
A 1% des charges de gestion courante ;
A 32.8% des charges à caractère général ;
A 2.7% des charges financières représentant les intérêts de la dette.
Les dépenses de fonctionnement rigides sont composées des atténuations de produits, des dépenses de
personnel et des charges financières. On les considère comme rigides car la commune peut difficilement les
optimiser dans un laps de temps très court si elle doit faire face à la perte d’une recette ou combler une
diminution de son autofinancement.
Les dépenses de fonctionnement rigides représentent environ 53% des dépenses réelles de fonctionnement
de la commune. C’est un ratio normal. Les véritables marges de manœuvre sont sur à peu près 47% de ses
dépenses. La part des dépenses de fonctionnement rigides était de 47% en 2014, ce qui démontre les efforts
engagés par la commune depuis 2014 pour réduire ces dépenses. Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2019
1.6 CAPACITE DE DESENDETTEMENT :
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la commune et son épargne
brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la commune à rembourser sa dette si elle consacrait
l’intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui-ci ne nécessite
de nouveaux travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la commune est supérieure à ce
seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a
toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte
à la solvabilité financière de la commune, notamment au niveau des établissements de crédit.
La baisse de l’encours de dette de la commune couplé à l’évolution à la hausse du niveau de l’épargne brute
ont largement fait diminuer la capacité de désendettement de la commune. A partir de 2016 le niveau de la
capacité de désendettement de la commune est très satisfaisant et même en dessous des communes de la
strate.
1.7 Bilan :
Le tableau ci-dessous présente un bilan de l’analyse rétrospective de la commune sur ces quatre dernières
années. Il doit être interprété comme suit :
Indicateur vert : la commune obtient des résultats satisfaisants sur ce ratio, ce qui lui permet d’assurer
une stabilité financière ;
Indicateur orange : la commune doit être vigilante sur ce ratio qui peut rapidement se dégrader ;
Indicateur rouge : cet indicateur peut être néfaste à la santé financière de la commune.
Indicateur Feu Commentaire
Epargne brute
Le taux d’épargne brute de la commune depuis
2016 est très satisfaisant et permet à la commune
d’autofinancer en majorité ses investissements Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2019
Rigidité des Recettes réelles de
fonctionnement
La commune est dépendante d’autres organismes
sur une part non négligeable de ses recettes de
fonctionnement et ne dispose pas d’une fiscalité
aussi dynamique que d’autres communes de sa
strate.
Rigidité des Dépenses réelles
de fonctionnement
Les charges rigides, essentiellement liées aux
dépenses de personnel représentent une part
normale des dépenses de fonctionnement. La
commune aura une capacité d’action si elle
souhaite faire des économies sur ce point
Taux d’autofinancement des
investissements
L’épargne brute liée aux reports des excédents de
la section de fonctionnement permettent à la
commune d’autofinancer une très grande majorité
de ses investissements
Dette et solvabilité financière
Un encours de dette maitrisé à partir de 2016 lié à
une épargne brute conséquente permet à la
commune de rembourser sereinement la dette
existante
2. Perspective budgétaire 2019
2.1 Dépenses de fonctionnement
2.1.1 Charges à caractère général
Il est proposé de limiter l’évolution des dépenses à caractère général à la valeur de l’inflation 2018 : +1.7 %
2.1.2 Charges de personnel
Il est proposé de limiter l’évolution de la masse salariale à 1% et de prendre en compte le recrutement d’un
animateur jeunesse en 2019.
2.1.4 Charges de gestion courante
Aucune hausse par rapport à 2018.
2.2 Recette de fonctionnement
2.2.1 Produit des services
Il est proposé un taux d’évolution égal à l’inflation 2018
2.2.2 Impôts et taxes
Aucune évolution des taux des taxes. Seule l’évolution des bases sera prise en compte.
2.2.3 Produits de gestion courante
Il est proposé un produit égal à 2018. Le produit issu de la location de la salle polyvalente est en baisse
constante depuis 4 ans. Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2019
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2019-002-02 – BUDGET COMMUNAL – OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS
Afin de permettre l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget, le Conseil municipal doit en autoriser M. le Maire.
M. FERRÉOL _ 1er adjoint au Maire _ présente une liste de projets à inscrire avant le vote du Budget, pour le bon fonctionnement des services communaux.
Sont proposés en ouverture anticipée de crédits :
BUDGET COMMUNAL
Dépenses Article Opération OAC TTC
Etudes pour la révision générale du PLU 2031 194 17 581,96 €
Maîtrise d’œuvre pour le projet de
chaufferie bois
2031 228 11 400,00 €
Sièges ergonomiques pour le personnel
scolaire (x4)
2188 236 2 422,39 €
Remplacement de la VMC de la mairie 2313 237 3 108,00 €
Retrait des souches d’arbres du terrain de
la maison au 1, rue des Peupliers (EPF)
2312 195 1 365,60 €
Assistance à maîtrise d’ouvrage (Pays des
Vallons de Vilaine) – aménagement des
Peupliers / Prieuré Sud
2031 195 3 500,00 €
TOTAL 39 377,95 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater sur les lignes budgétaires désignées ci-dessus, sur la section d’investissement, dans l’attente du vote du Budget 2019.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
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2019-003-03 – CENTRE « LES BRUYERES » – DEMANDE DE SUBVENTION 2019
Mme GRIMAULT _ Adjointe au Maire _ rappelle la convention relative au centre d’animation « Les Bruyères » de Bréal-sous-Montfort, pour la période 2018-2020, approuvée en janvier 2018. Cette convention précise les conditions du partenariat décidé entre la commune et l’association Loisirs et Culture. L’association s’engage à assurer en partenariat avec la commune, la mise en œuvre d’un projet éducatif incluant la gestion de l’accueil de loisirs et des activités annexes qui s’y rattachent (stages, mini- camps, manifestations, fêtes...).
Le volet financier de la convention (article 6) fait état du versement d’une subvention fondée sur 3 éléments : la fréquentation prévisionnelle des enfants basée sur les éléments de l’année N-1, le nombre d’habitants de la commune, et une participation de mise en œuvre de la navette.
Pour l’année 2019, la subvention demandée à Baulon est de 24 334,50€ (pour mémoire en 2018 : 24 928,80€ et en 2017 : 22 418€).
La fréquentation du centre par les Baulonnais reste constante depuis 3 ans : 1080 journées enfants en 2016, 1089 en 2017 et 1091 en 2018.
D’autre part, sur devis complémentaire, des frais de transport pourront être facturés par le Centre, pour le convoi des enfants de Baulon à Bréal-sous-Montfort les mercredis et pendant les vacances scolaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE : Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2019
o D’approuver la demande de subvention de 24 334,50€ pour l’année 2019, par l’association
Loisirs et Culture gestionnaire du centre des Bruyères, selon les dispositions de la convention
2018-2020 approuvée en janvier 2018 ;
o D’autoriser M. le Maire à procéder au versement de cette subvention sur le budget 2019 ;
o De s’engager à inscrire cette dépense au Budget 2019 sur le compte 6574.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
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2019-004-04 – PROJET DE CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS SOCIAUX RUE DES PEUPLIERS –
CESSION DU TERRAIN
Sur le rapport et la proposition de M. le Maire,
Compte tenu des démarches engagées avec un bailleur social sur le projet situé rue des Peupliers,
Il est rappelé à l’assemblée le projet de construction de logements sociaux rue des Peupliers, dans le cadre du projet d’aménagement du site appelé « Les Peupliers ».
VU l’avis favorable du Bureau municipal,
VU l’avis favorable de la Commission Urbanisme,
Considérant la délibération du Conseil municipal n°2018-098-04 du 13 décembre 2018 approuvant le projet de 4 logements sociaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
o D’autoriser la vente d’un terrain au Groupe GASNIER pour la construction de 4 logements locatifs sociaux sur les parcelles AB 432p, AB 287p et AB 625p (pour parties), avec obligation de revendre à un bailleur social ;
o D’autoriser le Groupe GASNIER à construire sur les terrains concernés et de l’habiliter à effectuer toutes les démarches utiles pour obtenir les autorisations nécessaires ;
o De permettre au Groupe GASNIER de prendre possession des lieux de manière anticipée pour y mener les études et investigations nécessaires ;
o Autorise la cession des terrains correspondants par l’intermédiaire de l’E.P.F. de Bretagne, qui assure le portage foncier du périmètre de l’opération pour la commune de Baulon. Suite à différents échanges, le prix proposé est de 11 000€ HT.
Votants : 18 Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 6 (MM. CHASLES, BELLOT DES MINIERES, Mmes VERMET, PAQUET, MM. CRAMBERT, DAVID)
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2019-005-05 – REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE – DEMANDE DETR 2019
M. LANERET _ Adjoint au Maire _ explique la nécessité de changer intégralement la toiture de la mairie compte tenu des infiltrations constatées dans le fond plafond, et des risques encourus à chaque tempête de vent par les riverains, les voisins et les véhicules à proximité, compte tenu des chutes d’ardoises. Au titre des subventions, la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) a été identifiée comme susceptible d’être attribuée à la commune.
Sur la base de plusieurs devis sollicités, le coût des travaux est établi à 35 232,69€ HT. Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2019
Le plan de financement prévisionnel se présente ainsi :
Objet Dépenses HT Recettes
Travaux 35 232,69€
DETR (30%) 10 569,81€
Fonds propres 24 662,88€
TOTAL 35 232,69€ 35 232,69€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o ADOPTE le projet de réfection de la toiture de la mairie pour un montant prévisionnel de 35 232,69€ HT ;
o ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
o SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la DETR pour un montant de 10 569,81€ représentant 30% du montant des travaux ;
o AUTORISE M. le Maire à engager et signer tout document relatif à ce dossier.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
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2019-006-06 – ACHAT DE MOBILIER POUR LA NOUVELLE CANTINE – DEMANDE DETR 2019
Mme GRIMAULT _ Adjointe au Maire _ explique la nécessité d’acquérir du nouveau mobilier pour la nouvelle cantine. Les tables et les chaises de la salle polyvalente, où le service de la cantine est effectué actuellement, resteront dans la cette salle. Il convient donc de prévoir l’achat d’un mobilier adapté aux scolaires pour la cantine, notamment « antibruit » pour réduire le volume sonore ambiant. Au titre des subventions, la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) a été identifiée comme susceptible d’être attribuée à la commune.
Le coût d’acquisition est établi à 10 947,84€ HT.
Le plan de financement prévisionnel se présente ainsi :
Objet Dépenses HT Recettes
Achat de mobilier 10 947,84€
DETR (25%) 2 736,95€
Fonds propres 8 210,89€
TOTAL 10 947,84€ 10 947,84€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o ADOPTE le projet de réfection d’acquisition de mobilier (tables et chaises) pour la nouvelle cantine pour un montant prévisionnel de 10 947,84€ HT,
o ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
o SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la DETR pour un montant de 2 736,95€ représentant 25% du montant des achats ;
o AUTORISE M. le Maire à engager et signer tout document relatif à ce dossier.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
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2019-007-07 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC –
AVENANT N°2
M. le Maire rappelle que la commune de Baulon a confié la gestion de son service public d’assainissement collectif à SAUR par contrat d’affermage reçu en préfecture le 11 juin 2009 et complété par un premier avenant visé le 3 mai 2010. Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2019
Depuis cette date, un nouveau poste de relevage a été intégré au périmètre de la délégation dans le Parc d’Activités du Guény.
D’autre part, la réglementation concernant l’autosurveillance des stations d’épuration et réseaux de collecte a changé avec la mise en application de l’arrêté du 21 juillet 2015. Parmi les exigences nouvelles, il convient de mettre en place et maintenir à jour un cahier de vie pour les systèmes d’assainissement entre 200 et 2000 équivalent-habitants (article 20 II) ;
Enfin, au vu de l’expérience acquise sur le terrain et dans le but d’alléger les charges de la délégation, le Délégataire propose de réduire le linéaire de curage préventif du réseau d’eaux usées. Il propose également de modifier deux opérations du programme de renouvellement.
Le présent avenant a pour objet de concrétiser ces nouvelles dispositions en prenant en considération ces modifications significatives des conditions d’exploitation conformément à l’article 14.1 points 4 et 7 du contrat.
A compter de la date d’effet du présent avenant, le poste de relevage du Parc d’activités du Guény intègre le périmètre de la délégation.
Les opérations d’exploitation suivantes sont prévues au titre du présent avenant : o Passage mensuel de contrôle ;
o Curage annuel du poste par camion hydrocureur ;
o Contrôle de conformité annuel électrique et levage ;
o Gestion des alarmes 24/24h.
Le Délégataire assurera l’autosurveillance de la station d’épuration et des systèmes d’assainissement dans leur ensemble conformément à l’article 6.9 du contrat. Dans ce cadre, les obligations suivantes issues de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif à l’autosurveillance incombent au Délégataire :
o Réalisation d’un cahier de vie en 2019 ;
o Tenue à jour de ce cahier de vie.
Enfin, s’agissant du curage préventif et du programme de renouvellement des équipements :
1/ Le contrat exige un programme préventif d’hydrocurage de façon à atteindre une fréquence d’entretien de cinq ans (article 6.2.1).
Après quelques années d’exploitation, SAUR propose de diminuer le linéaire à curer de 8 371ml sur la durée restante de la délégation, sur un total de 20 129ml prévu initialement. Ceci implique une baisse des charges du Délégataire.
2/ Dans le cadre du programme de renouvellement programmé (article 7.2.2.1 du contrat), SAUR propose de remplacer le renouvellement des deux pompes égouttures prévu en 2020 à 2200€/u par celui des pompes de refoulement (même valeur financière). En effet, ces pompes ont été changées en 2009 dans le cadre du contrat mais les deux inondations sur la station les ont abîmées.
Dans ce cas, les deux pompes égouttures passent en Renouvellement non Programmé.
Ces modifications d’exploitation et les charges décrites ci-dessus ne modifient pas le tarif de base de la part du Délégataire fixé à l’article 8.4 du contrat initial. L’augmentation de la charge d’exploitation du nouvel équipement du Guény et est compensée par la baisse de charges liée à la diminution du programme préventif d’hydrocurage.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal DECIDE :
o D’approuver l’avenant n°2 au contrat de délégation du service d’assainissement collectif passé avec la SAUR, selon les modalités décrites ci-dessus ;
o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le présent avenant.
Votants : 18 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 1 (Mme CHAMPION)
************* Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2019
2019-008-08 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ETUDE DIAGNOSTIC DU FONCTIONNEMENT ET
SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES – CONSULTATION D’ENTREPRISES ET DEMANDE DE
SUBVENTION
M. le Maire explique que la station d’épuration reçoit d’importantes eaux parasites. On sait que par endroits le réseau d’eaux usées (EU) est défectueux. Ceci ayant pour incidences un risque de dysfonctionnement et une surcharge des équipements de la station.
D’autre part, l’accueil d’une nouvelle population, inscrit au PLU, nécessite de maîtriser l’impact de l’augmentation des eaux usées à traiter, et la limite au-delà de laquelle il faudra agrandir la station. Enfin, ce dossier préparé dès début 2018, a été retardé le temps de savoir à partir de quelle date la communauté de communes prendrait la compétence de la gestion de l’assainissement collectif en lieu et place des communes. Ce pouvait être dès 2020, mais VHBC propose de reporter cette échéance au plus tard en 2026. Notre commune ne peut attendre cette échéance sans lancer cette étude, ni le cas échéant sans engager quelques travaux de rénovation.
Ces dépenses concernent le budget annexe « Assainissement».
L’objectif de l’étude consiste à réaliser une étude diagnostic du fonctionnement des réseaux d'assainissement de l'agglomération (eaux usées, impact des eaux pluviales, unitaires), afin d’analyser l’état des ouvrages pour identifier les travaux à réaliser, visant à résorber le problème des eaux parasites arrivant à la station d’épuration (mise en service en 2009).
Cette étude doit permettre :
o d'inventorier les pollutions domestiques et industrielles émises et à traiter ; o d'établir un diagnostic de l'état de fonctionnement des réseaux d'assainissement ; o d’évaluer expérimentalement les taux sectoriels de raccordement, taux de collecte et taux de dépollution dans l’agglomération, définis pour une année moyenne, par extrapolation ; o de préciser l'impact sur les milieux récepteurs des dysfonctionnements des ouvrages par temps sec et par temps de pluie, d'évaluer les flux de rejet acceptables par rapport aux objectifs de qualité et aux usages de l'eau en aval de l'agglomération ;
o de prévoir l'évolution des structures d'assainissement pour répondre aux besoins actuels et futurs de l'agglomération ;
o d'élaborer un programme pluriannuel cohérent d’investissements hiérarchisés en fonction de leur efficacité vis-à-vis de la protection du milieu naturel, exprimée à l'aide d'indicateurs objectifs ; o de déterminer l'évolution interannuelle du montant de la taxe d'assainissement compatible avec l'exécution du programme présenté ;
o d'établir des règles de gestion technique des réseaux dans le souci de l'optimisation de leur fonctionnement.
Cette étude, ainsi que les travaux qui pourraient en découler, peuvent être subventionnés par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal DECIDE :
o d’approuver la réalisation d’une étude diagnostic du fonctionnent et le schéma directeur du réseau collectif des eaux usées ;
o d’approuver le lancement d’un appel d’offres pour la réalisation de cette étude ; o d’inscrire les crédits nécessaires au budget annexe « assainissement » de l’année 2019 ; o de demander une subvention auprès de l’Agence de l’Eau.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
*************
2019-009-09 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
UTILISE POUR LE FINANCEMENT D’AMENAGEMENTS DE SECURITE ROUTIERE
M. LANERET _ Adjoint au Maire _ présente un projet d’aménagement de sécurité routière envisagé en 2019 sur la commune. Il s’agit de prolonger le chemin piétonnier qui longe la RD 69 en direction de Saint-Thurial, en zone agglomérée, de la fin du chemin existant jusqu’au panneau de sortie de bourg, au niveau de la route de la Hamonnière. L’objectif vise à protéger les nombreux piétons empruntant cet axe, contraints de cheminer sur Commune de Baulon
Réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2019
la route alors que la visibilité est très réduite à cet endroit, compte tenu d’un virage en sommet de côte, et de la vitesse excessive de nombreuses voitures à l’entrée du bourg.
Le chemin sera créé en sable rouge stabilisé d’une largeur d’1m40, et des potelets viendront délimiter et protéger l’espace piétonnier de la route, sur une distance d’environ 200ml. Le coût du projet est estimé à 14 961,95€ HT (soit 17 954,34€ TTC).
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :
o approuve la réalisation de cet aménagement de sécurité routière en centre bourg ; o sollicite la subvention au titre du produit des amendes de police (dotation 2018 – programme 2019) ;
o prévoit d’inscrire les crédits nécessaires au chapitre 23 du budget communal de l’année 2019.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
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INFORMATIONS DIVERSES
o Il est présenté le planning prévisionnel des dates de réunion du Conseil municipal au 1er semestre 2019 ; o M. CRAMBERT :
Signale le passage régulier de camions chargés de terre au niveau du Champs du Tour, provoquant une dégradation importante des routes. Il semble que ce soit de la terre évacuée des chantiers de Bruz vers le champ d’un agriculteur de Baulon. Un point de situation sera fait avec la société et l’agriculteur ;
Demande à ce qu’un panneau de signalisation de voie sans issue soit posé au Coudray, pour éviter le retournement régulier de véhicules perdus dans ce hameau, depuis l’installation d’un centre équestre à proximité. M. GEORGEAULT, riverain du lieu-dit, indique que depuis plusieurs semaines, ces véhicules perdus sont de plus en plus rares ;
o M. BELLOT DES MINIERES informe de la réunion pour Assemblée Générale de l’association UNC le samedi 9 février, qui sera suivi d’un diner dansant Choucroute en soirée auquel l’assemblée est invitée à participer ;
o Mme LORGEOUX déplore le nombre important de déchets laissés chaque week-end aux abords de la salle de sports et du terrain de football, dont des débris de verre dangereux pour les jeunes enfants qui circulent à ces endroits les samedis et dimanches. Il semble que des jeunes s’installent régulièrement tard les vendredis et samedis soir. Il faudrait aller sensibiliser ces jeunes à ces problèmes et aussi s’assurer à ce qu’il y ait suffisamment de poubelles à proximité ;
o M. CHASLES interroge sur le fait que l’auberge de La Geôle à Baulon n’a pas été sollicitée pour le repas annuel avec le personnel communal du mois de décembre 2018. Il est répondu que depuis quelques années, il était décidé d’alterner le lieu du repas une année sur deux entre Baulon et un autre restaurant hors commune, afin de diversifier le lieu de réception. En 2016, le repas avait eu lieu à l’auberge France à Guignen, tandis qu’avant 2016 et en 2017, les repas ont eu lieu à la Geôle à Baulon ; o M. MESTON, présent dans le public, présente diverses questions, faisant le lien avec l’actualité du mouvement des Gilets Jaunes. Il demande :
o Si les discussions en commissions d’élus sur les projets communaux pourraient être ouvertes également à la population. Le projet de logements sociaux aurait pu par exemple être discuté quant à son impact environnemental (construction bois, mode de chauffage...) ; o Pourquoi le service de gestion des eaux usées ne serait pas repris en régie comme c’est le cas dans plusieurs autres communes. Il est répondu que la gestion en régie peut être lourde, notamment quant au régime d’astreinte et de suivi que cela impose (24h/24 et 7j/7). La question pourra éventuellement se poser lorsque cette compétence sera reprise par l’EPCI. La mutualisation des agents permettrait éventuellement ce mode de gestion ; o Si un cahier de doléances a été mis en place à Baulon. M. le Maire répond que cette mesure a bien été mise en place. Il est prévu que les remarques de ce cahier soient remises au Préfet, notamment dans le cadre du Grand Débat National. A ce propos, 4 réunions seront organisées dans le secteur : à Guipry-Messac le 12 février, à Guichen le 28 février, à Val d’Anast le 5 mars et à Guignen le 8 mars.
Ces informations seront relayées sur l’application « panneau pocket ».
Clôture de la séance à 22h25.