Procès Verbal - 1 Proces Verbal du 29 janvier 2025

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Procès Verbal - 1 Proces Verbal du 29 janvier 2025 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Taussac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Proces Verbal du 29 janvier 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, Page 1 sur 17

Mairie – 241 Rue de l’église de Taussac

12600 – Taussac

Téléphone : 05.65.66.02.45

E-MAIL : mairie@taussac.fr

Site : www.taussac.fr

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

Du 29 janvier 2025 à 20 heures 30

Etaient présents :

- AMBLARD Jean-Pierre, - DEJOU Valérie

- AUSTRUY Serge, - FONTANGE Daniel,

- BELARD Catherine - GALTIER Philippe

- BERTHOU Jean-Pierre, - MERCADIER Michel.

- CAYZAC Jean Raymond,

A donné pouvoir :

- M. CHAPELLE Julien a donné procuration à M. GALTIER Philippe

Absents excusés : M. TARRISSE Michel

Mme GAILLAC Nadège

Absents : PLANCHARD Christine, SIOZADE Alain, VINCENT Pascale.

Monsieur Jean Raymond CAYZAC rappelle que le Procès-verbal de la Séance du 20 novembre 2024 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal. Aucune observation n’ayant été formulée,

Monsieur Jean Raymond CAYZAC soumet, alors le compte-rendu à l'approbation de l'Assemblée qui l’adopte à l'unanimité.Page 2 sur 17

Monsieur AMBLARD Jean-Pierre est nommé secrétaire de séance

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :

- Approbation du Procès-verbal de la réunion du 20 novembre 2024.

- Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

- Adhésion au Service de Médecine Professionnelle.

- Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie.

- Remboursement EDF du compteur chantier de la M.A.M. à Taussac.

- Ouverture de crédits par anticipation en attendant le vote du budget primitif 2025.

- Acquisition de parcelles « Rue du Château ».

- Avenant au marché 2023-01 : Réhabilitation d’une ancienne grange en Maison d’Assistantes Maternelles.

- Aménagement de la traverse en agglomération sur la RD 13 afin de sécuriser la traverse piétonne entre la MAM et la salle des fêtes.

- Demandes de subventions : Salle des fêtes.

- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable Exercice 2023

- Questions diverses.

OBJET : Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Monsieur le Maire informe son conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la Préfecture en date du 24 septembre 2024 concernant délibération n° 2024DL180902 du 18 septembre 2024 sur l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE).

La Commune de Taussac est membre de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPU). Il appartient à l’EPIC à FPU de percevoir la CFE et non la Commune. La Commune ne doit pas délibérer pour une taxe.

Monsieur le Maire demande à son conseil municipal de retirer la délibération n° 2024DL180902 en date du 18 septembre 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de retirer la délibération n° 2024DL180902 en date du 18 septembre 2024.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.Page 3 sur 17

OBJET : Adhésion au Service de Médecine Professionnelle.

SUR LA PROPOSITION DU MAIRE

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération du Centre de Gestion de l’AVEYRON en date du 23 octobre 2024 fixant les tarifs des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion,

Considérant que la convention d’adhésion au service du médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON prend fin le 31 décembre 2024 et qu’il y a lieu de délibérer pour autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,

A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré :

D E C I D E

- de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON.

- d'autoriser le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025.

- de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.

OBJET : Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5511-1 ;

Vu les statuts d’Aveyron Ingénierie tels qu’adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 5/11/2024 ci-annexés ;

Considérant l’évolution de statuts d’Aveyron Ingénierie, notamment sur les points suivants :

- Simplifications administratives avec les adhérents ;

- Composition du Conseil d’Administration ;

- Attributions du Conseil d’Administration ;

- Rôle du directeur de l’Agence ;

- Commissions de travail thématiques entre élus.Page 4 sur 17

Considérant que l’approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd’hui une validation par l’assemblée délibérante afin de rendre effective l’adhésion de notre Commune à Aveyron Ingénierie dans le cadre des nouveaux statuts de l’agence et permettre ainsi à Aveyron Ingénierie de poursuivre son accompagnement auprès de notre structure.

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE les statuts de l’Agence technique départementale Aveyron Ingénierie tels qu’annexés à la présente délibération ;

- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Sens des votes :

-Pour : 10

-Abstention : 00

-Contre : 00

-Ne prend pas part au vote :

OBJET : Remboursement EDF du compteur chantier de la M.A.M. à Taussac.

Suite à la demande de remboursement numéro 32947938 faite auprès de EDF « Compteur chantier de la M.A.M. », il nous a été remboursé le montant de 9 674,53€ (Neuf mille six cent soixante-quatorze €uros cinquante-trois centimes) par chèque, pour le compte de facturation 8339292025.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, accepte le remboursement de la somme de 9.674,53 € de EDF

OBJET : Ouverture de crédits par anticipation en attendant le vote du budget primitif 2025.

Vu l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales permettant à l’exécutif de la collectivité territoriale jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, sur autorisation de l'organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

Considérant que la commune est en mesure de lancer dès le début de l’année 2025 certains projets générateurs d’engagements contractuels et financiers ;

Considérant que l’engagement comptable doit précéder ou être concomitant à l’engagement juridique ;Page 5 sur 17

Considérant que l’autorisation donnée par le Conseil doit préciser le montant et l’affectation des crédits,

Considérant que la base de référence est constituée des crédits ouverts en 2024 en opérations réelles lors du budget primitif (hors restes à réaliser et remboursement de la dette) et dans les décisions modificatives ultérieures ;

Considérant que les prévisions budgétaires 2024 sont les suivantes :

Chapitre ou

Opérations

Crédits votés au

BP 2024 (crédits

nouveaux)

(a)

RAR N-1

reportés au BP

2024

(b)

Crédits ouverts

ou diminués au

titre de DM

(c)

Montant

total à

prendre en

compte

(d = a + c )

Crédits

pouvant être

ouverts par

anticipation

(d / 4 )

Opération

n° 10001

62 750,00 € 13 056,89 € - 1 229,73 €

+ 2 402,00 €

63 922,27 € 15 980,56 €

Opération

n° 10005

46 980,00 € 93 629,12 € 0 € 46 980,00 € 11 745,00 €

Opération n°42 3 744,00 € 0 € 0 € 3 744,00 € 936,00 €

Opération n°54 36 165,00 € 0,51 € 0 € 36 165,00 € 9 041,25 €

Opération n°61 20 846,00 € 148 246,12 € 0 € 20 846,00 € 5 211,50 €

Opération n°63 106 392,00 € 235 311,69 € 0 € 106 392,00 € 26 598,00 €

Opération n°64 8 500,00€ 3 882,87 € 0 € 8 500,00€ 2 125,00 €

Opération n°65 7 023,00 € 0,00 € 0 € 7 023,00 € 1 755,75 €

Opération n°66 37 368,09 € 37 368,09 € 0 € 37 368,09 € 9 342,02 €

Montant total maximum pouvant être votés par anticipation 82 735,08 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser l’ouverture par anticipation des crédits d’investissement suivants pour l’année 2025 :

Chapitre ou opération Article budgétaire Intitulé Montant ouvert par anticipation en 2024

Opération n°42 2188 Achat Saleuse 4 800,00 €

Opération n°67 2112 Mission Sécurisation

RD 13 Traverse de

Taussac

1 000,00 €

Total 5 800,00 €

- dit que les crédits budgétaires ainsi votés seront inscrits au budget lors de son adoption.Page 6 sur 17

OBJET : Acquisition des parcelles à la Rue du Château et le sentier de l’imaginaire.

Monsieur le Maire quitte la salle du conseil municipal le temps des débats et du vote sur ce point de l’ordre du jour, sans avoir donné de procuration à un autre membre du conseil.

Monsieur AUSTRUY Serge, 1er adjoint prend la présidence de la séance.

Vu la nécessité de procéder à la régularisation de la Rue du Château et le sentier de l’imaginaire, afin que le cadastre soit à jour ;

Vu la modification du parcellaire cadastral n° 322 W en date du 13 mars 2024 établit par SCP Géraud CLAVEIROLLE et Jean-Louis COUDON D.P.L.G, Géomètres-Experts à Aurillac.

APPROUVE l’achat des parcelles cadastrées comme suit :

- Section D Parcelle 399 d’une superficie de 1 a 37 Ca

- Section D Parcelle 401 d’une superficie de 1 a 14 Ca

- Section D Parcelle 402 d’une superficie de 11 Ca

- Section D Parcelle 406 d’une superficie de 29 Ca

- Section D Parcelle 409 d’une superficie de 58 Ca

- Section D Parcelle 411 d’une superficie de 42 Ca

- Section D Parcelle 412 d’une superficie de 4 a 87 Ca

- Section D Parcelle 413 d’une superficie de 14 Ca

- Section D Parcelle 415 d’une superficie de 3 a 06 Ca

- Section D Parcelle 418 d’une superficie de 1 a 65 Ca

Appartenant à M. CAYZAC Jean Raymond au prix de l’euro symbolique pour la contenance totale de 13 a 63 Ca.

Les frais de cette acquisition sont à la charge de la Commune.

Dans le cadre du projet d’acquérir ces parcelles pour régulariser la rue du Château et le sentier de l’imaginaire afin de mettre le cadastre à jour, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour :

• de prendre en charge tous les frais résultant de cette acquisition,

• d'autoriser M. AUSTRUY Serge à signer l'acte notarié au nom et pour le compte de la

Commune de Taussac, auprès de Maître Solinhac-Coulon notaire à Mur de Barrez.Page 7 sur 17

OBJET : Avenant au marché 2023-01 : Réhabilitation d’une ancienne grange en Maison d’Assistantes Maternelles.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune de Taussac mène des travaux de réhabilitation d’une ancienne grange en Maison d’Assistantes Maternelles. Il est nécessaire de valider un avenant au marché initial pour le lot suivant :

➢ Lot n° 10 – CHAPE-CARRELAGE-FAIENCE - Entreprise NG LES CHAPES D’OLT

Suite à la commande de travaux supplémentaires, carrelage complémentaire dans l’office : le montant de cet avenant n° 1 est de 726,98 € H.T. (872,38 € T.T.C) soit 13,07 % du montant du marché initial.

Il n’est pas nécessaire de faire un rapport pour cet avenant puisqu’il ne dépasse pas les 15 % du montant de son marché initial.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant avec l’entreprise titulaire du marché.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Approuve l’exposé de Monsieur le Maire.

• Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché 2023-01 relatif à la réhabilitation d’une ancienne grange en Maison d’Assistantes Maternelles. • Dit que les crédits sont inscrits au budget.

OBJET : Projet d’aménager la traverse de l’agglomération sur la RD 13 afin de sécuriser la traverse piétonne entre la nouvelle MAM et la salle des fêtes.

Monsieur le Maire rappelle que des délibérations ont a été prises en date du 06 août 2013, pour adhérer à l’agence Aveyron Ingénierie afin de pouvoir bénéficier des prestations d’ingénierie publique réalisées par l’Agence et du 21 mai 2024 pour définir les conditions et les modalités de réalisation de la mission confiée par la Commune à l’Agence. Une convention a été signé entre le Département de l’Aveyron et la Commune de Taussac le 29 mai 2024. La réalisation de la mission telle que définie dans la convention donne lieu à un versement d’une rémunération par la collectivité de 3.010 € (Coût total estimé) ; Cette rémunération est calculée sur la base du nombre de journée/ hommes prévisionnel.

Les chiffrages correspondants sont les suivants :

• Aménagement de la RD13 (création d’un trottoir et d’un plateau surélevé avec

marquage partiel en résine) : 91.630,60 € H.T. (109.956,72 € TTC)

o Travaux préalables et abords : 33.060,00 € H.T. (39.672,00 € T.T.C)

o Assainissement pluvial : 3.380,00 € H.T. (4 056,00 € TTC)

o Chaussée et plateau : 47.075,00 € H.T (56 490,00 € TTC)

• Pose d’un feu vert récompense : 8.115,60 € H.T (9.738,72 € TTC)

Ce chiffrage a été réalisé par la société LACROIX.Page 8 sur 17

Cet aménagement aura un coût de 94.640,60 € H.T.

Après délibérations, le Conseil Municipal à l’unanimité

➢ Décide de retenir la proposition de 91.630,60 € HT + 3.010 € de rémunération à Aveyron Ingénierie soit un montant de 94.640,60 € H.T.

➢ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour engager les démarches pour le projet d’aménager la traverse de l’agglomération sur la RD 13 afin de sécuriser la traverse piétonne entre la nouvelle MAM et la salle des fêtes et signer tous les documents relatifs à cette affaire.

OBJET : Projet de Rénovation énergétique de la salle des fêtes de Taussac.

Monsieur le Maire informe son conseil municipal que le projet consiste à la rénovation énergétique de la salle des fêtes de Taussac.

Il a été mis en évidence lors du diagnostic que le bâtiment était isolé au niveau de sa toiture (fermette bois) par un faux plafond en dalle minérale 600x1200 de façon insuffisante (100 à 150 mm de laine minérale).

Les murs périphériques de la salle sont constitués d’un complexe agglo ciment enduit + laine minérale + brique + enduit intérieur. Ceux-ci ne nécessitent pas de travaux d’isolation complémentaire.

Les menuiseries sont en 2 parties : partie courante en alu coulissante avec double vitrage simple + verre translucide et partie haute en imposte en bois avec verre claire.

La partie en imposte peut s’ouvrir et sert de désenfumage manuel. A noter que des stores extérieurs manuels complètent l’installation.

La scène s’ouvre sur l’extérieur par une grande porte en bois coulissante sur le côté.

Les propositions de la SICA HABITAT RURAL sont :

1 – MISE EN PLACE D’UN PLAFOND EN PLAQUE DE PLATRE + ISOLATION

2 – MISE EN PLACE DE PANNEAUX ACOUSTIQUE SUSPENDU EN PLAFOND

3 et 3b – MISE EN PLACE DE COMPLEXE ACOUSTIQUE MURALE

4 et 4b – MISE EN PLACE DE PANNEAUX EN MDF PERFORE + LAINE MINERALE EN ALLEGE 5 et 5b – MISE EN PLACE DE PANNEAUX MDF SERIGRAPHIE + LAINE MINERALE EN ALLEGE 6 – MISE EN PLACE DE MENUISERIE ALUMINIUM RAL 7031

7– MISE EN PLACE D’UN RIDEAU SEPARATIF

8 – MISE EN PLACE DE REGLETTE ALUMINIUM A LED POUR ECLAIRAGE D’AMBIANCE 9 – MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME ELEVATRICE

10 – MISE EN PLACE D’UNE PORTE SECTIONNNELLE ISOLEE EMPILABLE

11 – MISE EN PLACE DE SUSPENSION LUMINEUSE ET DE BARRE LINEAIR

12 – REFECTION CARRELAGE GRANDE SALLE

13 – VITRIFICATION PARQUET

D’autres travaux sont prévus comme la mise en place d’une VMC double flux en gaines au-

dessus des panneaux acoustiques avec soufflage par bouches apparentes et reprise dans le mur

d’allège de la scène. Il y aura, de ce fait, la création d’un sas et une porte pour accéder à au

local sous la scène.Page 9 sur 17

Des appareils de chauffage de nouveaux types seront aussi prévu par le bureau d’études

énergétiques.

De même, la sonorisation de la salle sera revue avec la création, sur la scène, d’une régie

permettant de gérer celle-ci.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver l’avant -projet des travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes de

Taussac ;

Le coût prévisionnel total est estimé à 240.528,00 € Hors Taxe.

- Travaux : 212.393,00 €

- Honoraires M.O : 21.210,00 €

- Missions :

• Contrôle technique : 3.950,00€

• Sécurité protection de la santé (SPS) : 2.675,00 €

• Attestation handicapée après travaux : 300,00 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’avant-projet et autorise Monsieur le Maire à engager les toutes les démarches.

OBJET : Demande de subvention au titre la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) - exercice 2025. Rénovation énergétique de la salle des fêtes de Taussac.

Monsieur le maire informe son conseil municipal que ce projet consiste à la rénovation

énergétique de la salle des fêtes de Taussac. Il a été mis en évidence lors du diagnostic que le

bâtiment était isolé au niveau de sa toiture (fermette bois) par un faux plafond en dalle

minérale 600x1200 de façon insuffisante (100 à 150 mm de laine minérale). Les murs

périphériques de la salle sont constitués d’un complexe agglo ciment enduit + laine minérale

+ brique + enduit intérieur. Ceux-ci ne nécessitent pas de travaux d’isolation complémentaire.

Les menuiseries sont en 2 parties : partie courante en alu coulissante avec double vitrage

simple + verre translucide et partie haute en imposte en bois avec verre claire.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le plan de financement des travaux de rénovation énergétique de la salle des

fêtes de

Taussac ;Page 10 sur 17

Le coût prévisionnel total des travaux est estimé à 240.528,00 € Hors Taxe. Le plan de financement est le suivant :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet, le plan de financement, et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches des demandes de subvention et la réalisation des travaux

DEPENSES Financeurs Taux en

%

Montant

TRAVAUX

212.393,00 € Etat –D.E.T.R 20 % 48.105,60 €

HONORAIRES MO

Etat –Fonds Vert

(Arrêté n° 45 du 28 avril

2024)

29 %

34.68 %

70.000,00 €

21.210,00 € (Montant

travaux de

201.830 €)

MISSIONS : DIAG CONTRÔLE…

-Contrôle technique : 3.950,00€

- Sécurité protection de la santé (SPS) :

2.675,00 €

-Attestation handicapés après travaux

300,00 €

Département 20 % 48.105,60 €

6.925,00 €

Région 11 % 26.211,20 €

Autofinancement 20 % 48.105,60 €

240.528,00 € 100 % 240.528,00 €Page 11 sur 17

OBJET : Demande de subvention au Département - exercice 2025. Rénovation énergétique de la salle des fêtes de Taussac.

Monsieur le maire informe son conseil municipal que ce projet consiste à la rénovation

énergétique de la salle des fêtes de Taussac. Il a été mis en évidence lors du diagnostic que le

bâtiment était isolé au niveau de sa toiture (fermette bois) par un faux plafond en dalle

minérale 600x1200 de façon insuffisante (100 à 150 mm de laine minérale). Les murs

périphériques de la salle sont constitués d’un complexe agglo ciment enduit + laine minérale

+ brique + enduit intérieur. Ceux-ci ne nécessitent pas de travaux d’isolation complémentaire.

Les menuiseries sont en 2 parties : partie courante en alu coulissante avec double vitrage

simple + verre translucide et partie haute en imposte en bois avec verre claire.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le plan de financement des travaux de rénovation énergétique de la salle des

fêtes de

Taussac ;

Le coût prévisionnel total des travaux est estimé à 240.528,00 € Hors Taxe. Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES Financeurs Taux en

%

Montant

TRAVAUX

212.393,00 € Etat –D.E.T.R 20 % 48.105,60 €

HONORAIRES MO

Etat –Fonds Vert

(Arrêté n° 45 du 28 avril

2024)

29 %

34.68 %

70.000,00 €

21.210,00 € (Montant

travaux de

201.830 €)

MISSIONS : DIAG CONTRÔLE…

-Contrôle technique : 3.950,00€

- Sécurité protection de la santé (SPS) :

2.675,00 €

-Attestation handicapés après travaux

300,00 €

Département 20 % 48.105,60 €

6.925,00 €Page 12 sur 17

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet, le plan de financement, et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches des demandes de subvention et la réalisation des travaux

OBJET : Demande de subvention à la Région - exercice 2025. Rénovation énergétique de la salle des fêtes de Taussac.

Monsieur le maire informe son conseil municipal que ce projet consiste à la rénovation

énergétique de la salle des fêtes de Taussac. Il a été mis en évidence lors du diagnostic que le

bâtiment était isolé au niveau de sa toiture (fermette bois) par un faux plafond en dalle

minérale 600x1200 de façon insuffisante (100 à 150 mm de laine minérale). Les murs

périphériques de la salle sont constitués d’un complexe agglo ciment enduit + laine minérale

+ brique + enduit intérieur. Ceux-ci ne nécessitent pas de travaux d’isolation complémentaire.

Les menuiseries sont en 2 parties : partie courante en alu coulissante avec double vitrage

simple + verre translucide et partie haute en imposte en bois avec verre claire.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le plan de financement des travaux de rénovation énergétique de la salle des

fêtes de

Taussac ;

Le coût prévisionnel total des travaux est estimé à 240.528,00 € Hors Taxe.

Le plan de financement est le suivant :

Région 11 % 26.211,20 €

Autofinancement 20 % 48.105,60 €

240.528,00 € 100 % 240.528,00 €Page 13 sur 17

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet, le plan de

financement, et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches des demandes de

subvention et la réalisation des travaux.

DEPENSES Financeurs Taux en

%

Montant

TRAVAUX

212.393,00 € Etat –D.E.T.R 20 % 48.105,60 €

HONORAIRES MO

Etat –Fonds Vert

(Arrêté n° 45 du 28 avril

2024)

29 %

34.68 %

70.000,00 €

21.210,00 € (Montant

travaux de

201.830 €)

MISSIONS : DIAG CONTRÔLE…

-Contrôle technique : 3.950,00€

- Sécurité protection de la santé (SPS) :

2.675,00 €

-Attestation handicapés après travaux

300,00 €

Département 20 % 48.105,60 €

6.925,00 €

Région 11 % 26.211,20 €

Autofinancement 20 % 48.105,60 €

240.528,00 € 100 % 240.528,00 €Page 14 sur 17

OBJET : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE EXERCICE 2023 secteur Régie des eaux.

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable.

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Conseil Communaitaire AUBRAC CARLADEZ VIADENE a adopté, le rapport annuel au titre de l’exercice 2023, le 28 novembre 2024 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune de Taussac adhérente de la Régie des eaux AUBRAC CARLADEZ LAGUIOLE, a été destinataire du rapport annuel.

Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport.

DISPOSITIF

Après présentation de ce rapport,

Le conseil municipal de Taussac, par 10 voix : pour 00 voix : contre

 APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable : Régie des eaux AUBRAC CARLADEZ VIADENE au titre de l’exercice 2023.Page 15 sur 17

QUESTIONS DIVERSES

➢ Faire-part de naissance

Monsieur le Maire informe son équipe qu’une carte cadeau de 200 € a été faite pour la naissance de Elise MAYNIER.

➢ Virement de crédit n° 3 du budget principal

Il a été fait un virement de crédit car il n’y a pas assez de crédit prévu sur l’opération 19 pour payer l’achat de terrain au Puech de Lestrade (E 1179, 3 a 66 ca) et les Lattes (E 1185, 63 ca) à M. Jean-Pierre BERTHOU et les frais de notaire. C’est l’accès au-dessus des Pompes funèbres qui va jusqu’au terrain de M. GIRAUD,

2111/21 Terrains nus Inves D - 700,00 €

2111/21 acquisition foncière Inves D 19 + 700,00 €

➢ WATT & Co

Monsieur le Maire donne lecture du Projet centrale photovoltaïque sur une ancienne carrière et parcelles définies en zone d’accélération des EnR

La Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène a prévu début avril de délibérer sur projet. Ensuite la Commune doit délibérerPage 16 sur 17

Monsieur le maire demande à son conseil municipal, s’il souhaite une réunion d’information sur ce projet.

Pas de réunion supplémentaire donc ce dossier sera à l’ordre du jour du prochain conseil.

➢ Point sur la fin de l’année

• Distribution des colis de Noël aux personnes âgées de 75 ans minimum et les résidents des EHPAD.

• Repas de fin d’année pris au restaurant « Chez Trédoulat », un bon moment de convivialité. Merci Laurence et toute son équipe pour cet excellent repas et pour son accueil.

• Chaque année le personnel communal et les enseignantes ont reçu une corbeille avec les produits proposés par les producteurs de la Commune.

• La cérémonie des vœux a eu lieu, dimanche 05 janvier 2025.

Monsieur le Maire a rendu visite aux malades et lui à apporter la présentation faite lors de la cérémonie.

➢ Chemin Piétonnier

Le chemin s’est dégradé avec les intempéries, au printemps il est prévu de coller le revêtement pour éviter d’autres dégradations.

➢ Local de Mayrinhac

La réception de travaux a été faite le 20 janvier 2025.

➢ Triathlon du Carladez

Réunion prévue le jeudi 30 janvier 2025 à 20h30 à la salle des mariages de la mairie de Mur- de-Barrez

➢ Salle Culturelle de Mur-de-Barrez

La création de cette salle est soumise à l’accord de tous les conseils municipaux des Communes du Carladez.

Le conseil municipal de Lacroix-Barrez a redélibéré, 11 voix pour.Page 17 sur 17

➢ Local

Monsieur le Maire donne lecture de l’estimatif de la SICA Habitat Rural.

Une réunion en visioconférence est prévue, jeudi 30 janvier 2025.

Pas de demande de subvention pour ce projet.

➢ Collecte des Ordures Ménagères

Le SMICTOM viendra présenter les chiffres.

Une réunion est prévue le 07 février 2025 avec les 6 maires du Carladez.

L’installation des colonnes est soumise à l’accord de tous les conseils municipaux des Communes du Carladez.

La séance est levée à 22 heures 10 minutes