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Procès Verbal - 3 Proces Verbal du 10 avril 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Taussac. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces Verbal du 10 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Page 1 sur 12

Mairie – 241 Rue de l’église de Taussac

12600 – Taussac

Téléphone : 05.65.66.02.45

E-MAIL : mairie@taussac.fr

Site : www.taussac.fr

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

Du 10 avril 2025 à 20 heures 30

Etaient présents :

- AMBLARD Jean-Pierre, - FONTANGE Daniel,

- AUSTRUY Serge, - GAILLAC Nadège,

- BELARD Catherine - GALTIER Philippe

- BERTHOU Jean-Pierre, - MERCADIER Michel,

- CAYZAC Jean Raymond, - TARRISSE Michel

- DEJOU Valérie,

A donné pouvoir : M. CHAPELLE Julien a donné pouvoir à M. GALTIER Philippe Mme VINCENT Pascale a donné pouvoir à Mme GAILLAC Nadège.

Mme PLANCHARD Christine a donné pouvoir à M. FONTANGE Daniel

Absent : SIOZADE Alain.

Monsieur Jean Raymond CAYZAC rappelle que le Procès-verbal de la Séance du 27 mars 2025 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal. Aucune observation n’ayant été formulée,

Monsieur Jean Raymond CAYZAC soumet, alors le compte-rendu à l'approbation de l'Assemblée qui l’adopte à l'unanimité.

Monsieur FONTANGE Daniel est nommé secrétaire de séancePage 2 sur 12

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :

- Approbation du Procès-verbal de la réunion du 27 mars 2025.

- Approbation des C.F.U. « Comptes Financiers Uniques » 2024

- Affectation du résultat.

- Vote du Budget principal

- Vote du Budget Assainissement

- Vote des taux d’imposition des taxes locales directes pour 2025

- Subventions de fonctionnement versées aux associations

- Subvention versée au budget C.C.A.S

- Convention de servitude avec ENEDIS

- Questions diverses.

OBJET : Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget principal.

Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le maire s’étant retiré, sous la présidence de M. Daniel FONTANGE, 4ème adjoint, responsable des finances ;

Vu la délibération 2022-11 du 29 septembre 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Vu la délibération 2023-02 du 10 octobre 2023 portant d’expérimentation du Compte Financier par la Commune ;

Vu la Commission finance du 07 avril 2025 ;

Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence les informations clés sur la situation budgétaire et financière de la Commune ;

Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production ;

Considérant que ce Compte Financier Unique remplace les anciens comptes administratifs et de gestion ;

Considérant que Monsieur le Maire n’a pas participé au débat, ni au vote de ce Compte Financer Unique ;

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :Page 3 sur 12

Fonctionnement Investissement

Recettes 772.110,23 € 588.300,04 € Dépenses 511.278,95 € 677.272,92 € Résultat de l’exercice 260.831,28 € - 88.972,88 € Résultat antérieur reporté / 6.321,55 € Résultat de clôture 260.831,28 € - 82.651,33 € Restes à Réaliser Dépenses / 592.082,76 € Restes à Réaliser Recettes / 413.698,48 €

Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2025

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de M. le président : APPROUVE le compte financier unique du budget principal pour l’année 2024.

Résultat du vote :

Nombre de voix

pour

13 Abstentions 00

Nombre de voix

contre

00 Ne prend pas part

au vote

1

Jean Raymond

CAYZAC, Maire

(a quitté la salle lors

de la présentation et

du vote)

OBJET : Approbation du Compte Financier Unique du budget Assainissement

Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le maire s’étant retiré, sous la présidence de M. Daniel FONTANGE, 4ème adjoint, responsable des finances ;

Vu la délibération 2023-02 du 10 octobre 2023 portant d’expérimentation du Compte Financier par la Commune ;

Vu la Commission finance du 07 avril 2025 ;

Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence les informations clés sur la situation budgétaire et financière de la Commune ;

Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production ; Considérant que ce Compte Financier Unique remplace les anciens comptes administratifs et de gestion ;Page 4 sur 12

Considérant que Monsieur le Maire n’a pas participé au débat, ni au vote de ce Compte Financer Unique ;

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement

Recettes 37.571,60 € 84.120,85 € Dépenses 35.884,72 € 113.480,09 € Résultat de l’exercice 1.686,88 € - 29.359,24 € Résultat antérieur reporté 22.801,33 € 197.022,28 € Résultat de clôture 24.488,21 € 167.663,04 € Restes à Réaliser Dépenses / 407.109,63 € Restes à Réaliser recettes / 210.000,00 €

Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2025

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de M. le président : APPROUVE le compte financier unique du budget Assainissement pour l’année 2024.

Résultat du vote :

Nombre de voix

pour

13 Abstentions 00

Nombre de voix

contre

00 Ne prend pas part

au vote

1

Jean Raymond

CAYZAC, Maire

(a quitté la salle lors

de la présentation et

du vote)Page 5 sur 12

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Jean Raymond CAYZAC, Maire. Nombre de membres en exercice : 15

Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultatNombre de membres présents : 11

de fonctionnement de l'exercice, Nombre de suffrages exprimés : 14

Constatant que le compte financier unique fait apparaître : VOTES : Contre : 00 Pour : 14

- un excédent de fonctionnement de : 260 831.28 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 260 831.28 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 260 831.28 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -82 651.33 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -178 384.28 €

Besoin de financement F =D+E -261 035.61 €

AFFECTATION = C =G+H 260 831.28 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 260 831.28 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

(1) Indiquer l'origine : emprunt : __________ , subvention : __________ ou autofinancement : __________ (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, § 4). (4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte financier unique.

(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectationPage 6 sur 12

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de M. Jean Raymond CAYZAC, Maire. Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 11

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : 14 d'exploitation de l'exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES : Contre 0 Pour : 14

- un excédent d'exploitation de : 24 488.21 €

- un déficit d'exploitation de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 686.88 €

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif 0.00 €

c. Résultats antérieurs de l'exercice 22 801.33 € D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 24 488.21 € (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 167 663.04 €

f. Solde des restes à réaliser d'investissement -197 109.63 €

Besoin de financement = e. + f. -29 446.59 €

AFFECTATION (2) = d. 24 488.21 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0.00 € plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au

montant du b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 24 488.21 € la couverture du besoin de financement diminué de 1)

3) Report en exploitation R 002 0.00 € Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section

d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Certifié exécutoire par M. Jean Raymond CAYZAC, Maire, compte tenu de la transmission TaussacPage 7 sur 12

OBJET : Approbation du Budget Primitif Principal

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Principal arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 07 avril 2025, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 730 305,00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 1 147 545,76 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 730 305,00 € 730 305,00 € Section d'investissement 1 147 545,76 € 1 147 545,76 € TOTAL 1 877 850,76 € 1 877 850,76 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 07 avril 2025,

Vu le projet de budget primitif Principal,

Après en avoir délibéré,

Approuve :

Nombre de voix pour 13

Nombre de voix contre 00

Abstentions 01

le budget primitif Principal arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 730 305,00 € 730 305,00 € Section d'investissement 1 147 545,76 € 1 147 545,76 € TOTAL 1 877 850,76 € 1 877 850,76 €

Monsieur le Maire rappelle que le passage en M57 ouvre la possibilité au conseil municipal de m'autoriser à effectuer des virements entre chapitres (hormis le chapitre "dépenses de personnel"), à hauteur de 7,5% maximum des dépenses d'investissement ou de fonctionnement.Page 8 sur 12

OBJET : Approbation du Budget Primitif Assainissement

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Assainissement arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 07 avril 2025, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 69 948,00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 489 175,73 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 69 948,00 € 69 948,00 € Section d'investissement 489 175,73 € 489 175,73 € TOTAL 559 123,73 € 559 123,73 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 07 avril 2025,

Vu le projet de budget primitif Assainissement,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité, le budget primitif Assainissement arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 69 948,00 € 69 948,00 € Section d'investissement 489 175,73 € 489 175,73 € TOTAL 559 123,73 € 559 123,73 €Page 9 sur 12

OBJET : Vote des Taux d’Imposition des taxes locales directes pour 2025.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer pour fixer les taux d’imposition des taxes foncières bâtie, non bâties et d’habitation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article 1er : de maintenir les taux d’imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les fixer à :

Taxes Taux d’imposition

2024

Taux d’imposition

2025

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

(TFB)

28,16 28,16

Taxe Foncière sur les propriétés Non

Bâties (TFNB)

37,93 37,93

Taxe d’habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés

non affectés à l’habitation principale

Taxe d’habitation (TH)

3 ,99 3 ,99

Adopté par : 14 voix pour 00 voix contre 00 abstention

Article 2 : D’autoriser M. le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux

OBJET : Subventions de fonctionnement versées aux associations.

Conformément à la prévision inscrite au budget 2025 voté le 10 avril 2025 par la Commune

de Taussac, le Conseil Municipal décide de verser les subventions pour les associations

suivantes :

Nom de l'organisme Subventions versées en 2024 Proposition

et vote 2025

Vote

Abs Pour Contre

Ski Club Barrézien 110 € 110 € / 14 /

Moto club du Carladez 110 € 110 € / 14 /Page 10 sur 12

Ass. Sportive du Collège (11 élèves x 15 €) 135 € 165 € / 14 /

Loisirs et Cultures (76 € x 2 enfants) 128 € 168 € / 14 /

ADMR 350 € 350 € / 14 /

Société de Pêche 110 € 110 € / 14 /

Carladez pétanque 110 € 110 € / 14 /

Carladez Goul Sportif 300 € 300 € / 14 /

Club des Aînés Ruraux 250 € 250 € / 14 /

FNACA Comité Cantonal 130 € 130 € / 14 /

Amicale des anciens combattants 120 € 120 € / 14 /

Club de Gym et de danse volontaire 110 € 110 € / 14 /

Comité des Fêtes 1 000 € 1 000 € / 14 /

Société de chasse Taussac (ACCA) 350 € 350 € / 14 /

Ass. Parents d’Elèves Taussac (APE) 750 € 750 € / 14 /

Ass. Notre Dame de Manhaval 110 € 110 € / 14 /

Ass. Vivre à Mayrinhac 110 € 110 € / 14 /

Ass. Aménagement Sanctuaire de Lez 110 € / / 14 /

Les Vieux Volants du Carladez 110 € 110 € / 14 /

Cyclo Club du Carladez 110 € 110 € / 14 /

Basket Club 110 € 150 € / 14 /

Association Sportive Scolaire équestre (150 X 5

élèves)

450 € 750 € / 14 /

Ass Assistants Maternelles du Carladez 110 € 110 € / 14 /

Amicale du Parc de la Corette 200 € 200 € / 14 /

Amicale Pompiers 500 € 500 € / 14 /

Croix Rouge 500 € 500 € / 14 /

La Forêt magique 1 500 € 1 350 € / 14 /Page 11 sur 12

Le Valadou (CCAS de Montézic) 750 € 750 € / 14 /

Les Marcheurs du Carladez 110 € 110 € / 14 /

APE du Collège du Carladez 110 € 1 280 € / 14 /

Ciel en Carladez 200 € 200 € / 14 /

Cinémur 438 € 350 € / 14 /

Association « Patrimoine et Culture à Brommes

en Barrez »

300 € 300 € / 14 /

AFM - Téléthon 110 € 110 € / 14 /

Badminton Athlétique Club du Carladez 110 € 110 € / 14 /

J.A. du Carladez 600 € 600 € / 14 /

Chat sans toi(t) 200 € 200 € / 14 /

Passerelle Nord Aveyron 110 € 110 € / 14 /

Peyrat Saint-Hilaire / 110 € / 14 /

Association La Grange des Hirondelles

«M.A.M »

/ 2 000 € / 14 /

OBJET : Subvention au budget de la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale

Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 1.440 € (Mille quatre cent quarante €uros) au budget de la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale pour soutenir l'action sociale, les colis de Noël aux personnes domiciliées sur la Commune de Taussac toute l’année, et âgées de 75 ans minimum et les résidents des EHPAD.

Après avoir ouïr cette proposition et à l’unanimité des présents, les membres adoptent

La prévision sera inscrite au budget 2025, voté le 10 avril 2025

Ces dépenses seront imputées à l’article 65736211 pour un montant de 1.440 €.

- d'autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires.Page 12 sur 12

OBJET : Convention de mise à disposition avec ENEDIS – DE26/044890 RACC-PV- EURL CAYLA Ghislain P1.

Une convention de servitude a été signée avec ENEDIS pour l’enfouissement de lignes électriques souterraines et la création de postes de transformation électrique sur les propriétés communales suivantes :

• la pose d’un poste de transformation sur la parcelle cadastrée E 0801

• la pose d’une (ou plusieurs) ligne(s) électrique(s) souterraine (s) sur la parcelle

cadastrée E 0801.

Il convient désormais de régulariser la situation via la rédaction d’actes authentiques de constitution de servitudes, dont les frais de Notaire sont à la charge d’ENEDIS.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer lesdits actes relatifs à la convention mentionnée ci-dessus, avec faculté de subdéléguer.

La séance est levée à 22 heures 40 minutes