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Procès Verbal - 1 Proces Verbal du 23 Fevrier 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Taussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Proces Verbal du 23 Fevrier 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Eau et assainissement,
Page 1 sur 33
Mairie – 12600 – Taussac
Téléphone : 05.65.66.02.45
Télécopie : 05.65.66.23.29
E-MAIL : mairie.taussac@wanadoo.fr
Site : www.taussac.fr
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
Du 23 février 2023 à 20 heures 30
Etaient présents :
- AMBLARD Jean-Pierre, - GALTIER Philippe,
- AUSTRUY Serge, - MERCADIER Michel,
- BERTHOU Jean-Pierre, - PLANCHARD Christine,
- CAYZAC Jean Raymond, - SIOZADE Alain,
- DEJOU Valérie - TARRISSE Michel,
- FONTANGE Daniel, - VINCENT Pascale, (Visioconférence)
- GAILLAC Nadége
Avaient donné pouvoir :
- BELARD Catherine a donné pouvoir à Mme DEJOU Valérie,
- CHAPELLE Julien a donné pouvoir à M. GALTIER Philippe,
Monsieur Jean Raymond CAYZAC rappelle que le Procès-verbal de la Séance du 29 novembre 2022 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal. Aucune observation n’ayant été formulée,
Monsieur Jean Raymond CAYZAC soumet, alors le compte-rendu à l'approbation de l'Assemblée qui l’adopte à l'unanimité.
Monsieur Serge AUSTRUY est nommé Secrétaire de séance Page 2 sur 33
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :
- Approbation du Procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2022.
- Modifications horaires
- Tableau des emplois
- Acquisition d’une partie de parcelle, chemin piétonnier
- Acquisition d’une partie des parcelles au Puech de Lestrade
- Régularisation de la route de Bourniou au chemin de la Capelote
- Rétrocession de diverses parcelles intégrées dans la voirie « Les Lattes ». - Entretien E.P. 2023 – Taussac
- Eclairage public – Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public.
- Demandes de subventions : M.A.M., salle des fêtes, construction d’un local et sanitaire à Mayrinhac, chapelle de Manhaval, voirie et éclairage public.
- Assainissement de Cancelade – travaux de canalisation
- Questions diverses.
OBJET : Modification horaire égale ou supérieur à 10 % du temps de travail d’un emploi à temps non complet.
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 29 novembre 2022,
Considérant la nécessité de modifier le taux horaire d’un emploi d’Adjoint technique qui assure les fonctions d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles permanent à temps non complet (17 heures hebdomadaires) suite au départ de l’élève en difficulté,
(Pour les modifications horaires égales ou supérieures à 10 % du temps de travail) Vu l’avis favorable du Comité Technique Départemental en date du 19 octobre 2022
Le Maire propose à l’assemblée,
Pour les modifications horaires égales ou supérieures à 10 % du temps de travail :
- la création d’un emploi d’Adjoint Technique, permanent à temps non complet à raison de 13 heures hebdomadaires à compter du 01 mars 2023.
- la suppression d’un emploi d’Adjoint technique, permanent à temps non complet à raison de 17 heures hebdomadaires à partir du 28 février 2023 inclus. Page 3 sur 33
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 mars 2023. (Préciser les quotités horaires),
Filière : Scolaire
Cadre d’emploi : Adjoint Technique à 17 heures,
Grade : Adjoint Technique: - ancien effectif : 01
- nouvel effectif : 00
Filière : Scolaire
Cadre d’emploi : Adjoint Technique à 13 heures,
Grade : Adjoint Technique: - ancien effectif : 00
- nouvel effectif : 01
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
ADOPTE : 14 voix pour
01 abstention
OBJET : MODIFICATION HORAIRE (dans le cadre d’une modification horaire < à 10 % du temps de travail)
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 29 novembre 2022.
Considérant la nécessité de modifier le taux horaire d’un Agent Spécialisé Principale de 1ère classe des Ecoles Maternelles « ATSEM »,
Le Maire propose à l’assemblée, Page 4 sur 33
Pour les modifications horaires inférieures à 10 % du temps de travail :
- la modification d’un emploi Agent Spécialisé Principale de 1ère classe des Ecoles Maternelles « ATSEM », permanent à temps non complet à raison de 31 heures 30 minutes (heures hebdomadaires) en un emploi d’Agent Spécialisé Principale de 1ère classe des Ecoles Maternelles « ATSEM », permanent à temps non complet à raison de 29 heures 56 minutes (heures hebdomadaires).
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 mars 2023 (préciser les quotités horaires),
Filière : Scolaire
Cadre d’emploi : Agent Spécialisé Principale de 1ère classe des Ecoles Maternelles « ATSEM »,
Grade : Agent Spécialisé Principale de 1ère classe des Ecoles Maternelles « ATSEM » à 31 heures 30 minutes hebdomadaires :
- ancien effectif : 01 nombre)
- nouvel effectif : 00 (nombre)
Filière : Scolaire
Cadre d’emploi : Agent Spécialisé Principale de 1ère classe des Ecoles Maternelles « ATSEM »,
Grade : Agent Spécialisé Principale de 1ère classe des Ecoles Maternelles « ATSEM » à 29 heures 56 minutes hebdomadaires :
- ancien effectif : 00 (nombre)
- nouvel effectif : 01 (nombre)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents Page 5 sur 33
OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS.
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Une délibération a été prise en date du 29 novembre 2022 concernant le tableau des emplois, celle-ci annule et remplace la précédente.
Le Maire propose à l’assemblée,
D’adopter le tableau des emplois suivant :
CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE
(Nombre heures et minutes)
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif Territorial
principal 2ème classe
C 1 35 heures
Arrêté n° AR2020-07
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique territorial de 2ème
classe
C 1 26 heures (à compter du 01/01/:2023)
Arrêté n° 2022-037
Adjoint technique C 1 35 heures (Titulaire depuis le 01 aout 2021)
Arrêté N° 2021-014
Adjoint technique C 1 35 heures (Titulaire depuis le 01 février 2023)
Arrêté n°2023-002 du 25 janvier 2023
Adjoint technique C 1 5 heures 36 minutes (C.D.I.)
soit 5,6 h Page 6 sur 33
Adjoint technique C 1 17 heures 30 (C.D.D.)
Délibération n°2022DL130512 du 13 mai
2022.
Adjoint technique C 1 13 heures (C.D.D.)
Délibération n° 2023L230201 du 23 février
2023
Adjoint technique C 0 3 heures Délibération n° 2021DL300904 du 30
septembre 2021
FILIERE SCOLAIRE
Agent Spécialisé Principale de
1ère classe des Ecoles Maternelles
« ATSEM »
C 1
29 heures 56 minutes
soit 29,93 h
Arrêté n° 2023-005
TOTAL 8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01 mars 2023.
PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la Commune de Taussac sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours. ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
OBJET : Acquisition d’une parcelle, chemin piétonnier.
Vu la nécessité de procéder à la création d’un chemin piétonnier au Puech de Julhes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122- 21 et L. 2241-1 ;
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’achat de la parcelle cadastrée 502 comme suit : Page 7 sur 33
Parcelle section D n°502, d’une surface de 28 m² appartenant à Mme LABORIE Claudine épouse AMBERT au prix de 7,50 € le m2 soit un montant de 210 €uros (deux cent dix €uros) étant précisé que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la Commune.
Le Conseil Municipal,
PRECISE
- qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-13 CGCT avec l’assistance d’Aveyron ingénierie ;
- que tous les frais engagés par la commune pour l’établissement de cet acte resteront à sa charge, notamment les frais de géomètre et de rédaction d’acte.
AUTORISE
Le 1er adjoint à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l’acte,
Le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme
OBJET : Acquisition des parcelles au Puech de Lestrade.
Monsieur le Maire invite M. Jean-Pierre BERTHOU à quitter la salle du conseil municipal le temps des débats et du vote sur ce point de l’ordre du jour, sans avoir donné de procuration à un autre membre du conseil.
Vu la nécessité de procéder à la création d’une voirie, afin de procéder à la desserte des différents terrains au Puech de Lestrade ;
Vu le document d’arpentage n° 512 F en date du 17/06/2022 établit par M. Pierre-Jean ALLO, Géomètre-Expert à Aurillac.
APPROUVE l’achat d’une partie des parcelles cadastrées comme suit :
Parcelle section E 1179 (B) d’une surface de 366 m² et E 1185 (H) d’une surface de de 63 m2 soit un total de 429 m2 appartenant à M. BERTHOU Jean-Pierre au prix de 7,50 € le m2 étant précisé que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la Commune.
Dans le cadre du projet de création d’une voirie au Puech de Lestrade, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour :
de prendre en charge tous les frais résultant de cette acquisition,
d'autoriser M. le Maire à signer l'acte notarié au nom et pour le compte de la
Commune de Taussac, auprès de Maître Solinhac-Coulon notaire à Mur de Barrez.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme Page 8 sur 33
OBJET : Régularisation de la route de Bourniou au chemin de la Capelote.
Monsieur le Maire fait part au Conseil de la nécessité de procéder à la régularisation foncière de la route de Bourniou au chemin de la Capelote.
Une promesse d’achat a été signée par la SAFER et la Commune de Taussac et il y a lieu, à présent, de procéder aux formalités administratives auprès de l’étude notariale de Mur-de-Barrez.
SAFER
Cession à la Commune la parcelle section C n° 364 (2.730 m²), pour un montant de 1.234,76 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Accepte l’acquisition de cette parcelle section C n° 364, d’une superficie totale de 2.730 m² pour un montant de 1.234,76 € T.T.C.
Dit que les frais de toutes natures seront à la charge de la Commune,
Mandate Mr le Maire pour signer les actes notariés.
OBJET : ENTRETIEN 2023 carto n° 30719 EntEP-22-240 - Extinction A à P - TAUSSAC Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 8 088,50 Euros H.T.
Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 30% soit 2 426,55 €, le reste à charge de la Commune est de 7 279,65 €.
La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 1 617,70+ 5 661,95 = 7 279,65 €. (Plan de financement). Cette dernière sera récupérée par la commune auprès du FCTVA avec la possibilité de récupérer la somme de 1 592,21 €. Page 9 sur 33
PLAN DE FINANCEMENT PROVISOIRE
Commune de TAUSSAC
Eclairage Public ENTRETIEN 2023 – Carto n° 30719 EntEP-22-240
Dossier Extinction A à P
Travaux d’installation d’éclairage public (montant HT) 8 088,50 €
TVA (20%) 1 617,70 €
TOTAL TTC 9 706,20 €
Participation du SIEDA (HT) : 30 % 2 426,55 €
Fonds propres de la collectivité (HT) (solde de l’opération
déduction faite des éventuelles participations) 5 661,95 €
TVA (correspond à la TVA de toute l’opération.
Elle sera récupérée pour partie au titre du FCTVA) 1 617,70 €
Total charge de la collectivité 7 279,65 €
Possibilité récupération FCTVA (16,404%) 1 592,21 €
Le Présent Plan de financement vaut accord de subvention
Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.
Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M57, suivantes :
- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 231 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 9 706,20 €
- d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA soit la somme de 2 426,55 €
- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :
De s’engager à payer le montant TTC de l’investissement estimé à 9 706,20 €
De percevoir la subvention du SIEDA d’un montant de 2 426,55 €
De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion de
ces travaux.
La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l’éventualité
où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la
participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une
copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A. Page 10 sur 33
OBJET : ENTRETIEN 2023 carto n° 30719 EntEP-22-240 - Extinction A à P - TAUSSAC
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 8 088,50 Euros H.T.
Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 30% soit 2 426,55 €, le reste à charge de la Commune est de 7 279,65 €.
La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 1 617,70+ 5 661,95 = 7 279,65 €. (Plan de financement). Cette dernière sera récupérée par la commune auprès du FCTVA avec la possibilité de récupérer la somme de 1 592,21 €.
PLAN DE FINANCEMENT PROVISOIRE
Commune de TAUSSAC
Eclairage Public ENTRETIEN 2023 – Carto n° 30719 EntEP-22-240
Dossier Extinction A à P
Travaux d’installation d’éclairage public (montant HT) 8 088,50 €
TVA (20%) 1 617,70 €
TOTAL TTC 9 706,20 €
Participation du SIEDA (HT) : 30 % 2 426,55 €
Fonds propres de la collectivité (HT) (solde de l’opération
déduction faite des éventuelles participations) 5 661,95 €
TVA (correspond à la TVA de toute l’opération.
Elle sera récupérée pour partie au titre du FCTVA) 1 617,70 €
Total charge de la collectivité 7 279,65 €
Possibilité récupération FCTVA (16,404%) 1 592,21 €
Le Présent Plan de financement vaut accord de subvention
Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.
Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M57, suivantes :
- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 231 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 9 706,20 €
- d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA soit la somme de 2 426,55 €
- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité : Page 11 sur 33
De s’engager à payer le montant TTC de l’investissement estimé à 9 706,20 €
De percevoir la subvention du SIEDA d’un montant de 2 426,55 €
De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion de
ces travaux.
La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l’éventualité
où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la
participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une
copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.
OBJET : Demande de subvention au titre du Fonds Vert et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) - exercice 2023. M.A.M. « Maison d'Assistantes Maternelles »
Monsieur le Maire informe qu’il y a nécessité à modifier la délibération n°
2021DL031210 du 03 décembre 2021 portant sur le projet de demande de subvention compte-
tenu de l’évolution de la hausse du projet.
Il est appelé que faute de fonds disponibles, projet pas assez complet, le premier
dossier déposé en 2022 pour demande de subvention n’a pas été retenu.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune peut prétendre à une
subvention dans le cadre du Fonds-Verts et de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux, pour le projet de réhabilitation d’une ancienne grange en une M.A.M. « Maison
d'Assistantes Maternelles »
Une MAM (Maison d'Assistantes Maternelles) est un lieu de vie où 2 à 4 assistantes maternelles (12 enfants) se regroupent. Le but est de créer un espace socialisant, sécurisant et bienveillant, adapté à 100% aux enfants. ... Les assistantes maternelles peuvent y accueillir jusqu'à 4 enfants chacune, en fonction de leur agrément.
Considérant que ce projet complète l’offre des services auprès de la population notamment la
plus jeune, qu’il prend en compte l’évolution de la profession d’assistantes maternelles et
contribue à l’attractivité de notre territoire, la commune a souhaité s’engager afin que celui-ci
voit le jour, en finançant la réhabilitation d’un ancienne grange pour mettre à disposition aux
assistantes maternelles.
Le coût prévisionnel total des travaux est estimé à 473.033,00 € Hors Taxe.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Page 12 sur 33
Les travaux seront réalisés au 1er semestre 2023.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet, le devis et le plan de financement, et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches des demandes de subvention et la réalisation des travaux.
OBJET : Demande de subvention au Département - exercice 2023. M.A.M. « Maison d'Assistantes Maternelles »
Monsieur le Maire informe qu’il y a nécessité à modifier la délibération n°
2021DL031210 du 03 décembre 2021 portant sur le projet de demande de subvention compte-
tenu de l’évolution de la hausse du projet.
Il est appelé que faute de fonds disponibles, projet pas assez complet, le premier
dossier déposé en 2022 pour demande de subvention n’a pas été retenu.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune peut prétendre à une
subvention dans le cadre du Fonds-Verts et de la Dotation d’Equipement des Territoires
DEPENSES Financeurs Taux
en %
Montant
TRAVAUX hors géothermie
415.098.61 € Etat – Fonds Vert / D.E.T.R 50 % 236.516,50 €
HONORAIRES MO, y compris
géothermie (étude faisabilité et MO) Département
20 %
94.606,60 €
47.134.39 €
CSPS DIAG CONTRÔLE… Région
Plafond de subvention 100
000 €/projet ; plafond de
dépenses à 25 000 € /place
donc 25 000 * 12 places =
300 000 €*15%
9,5 %
45.000,00 € 10.800, 00 €
Communauté de
Communes Aubrac,
Carladez et Viadène
(Fond de concours)
0,5 %
2.303,30 €
Autofinancement 20 % 94.606,60 €
473.033,00 € 100 % 473.033,00 € Page 13 sur 33
Ruraux, pour le projet de réhabilitation d’une ancienne grange en une M.A.M. « Maison
d'Assistantes Maternelles »
Une MAM (Maison d'Assistantes Maternelles) est un lieu de vie où 2 à 4 assistantes maternelles (12 enfants) se regroupent. Le but est de créer un espace socialisant, sécurisant et bienveillant, adapté à 100% aux enfants. ... Les assistantes maternelles peuvent y accueillir jusqu'à 4 enfants chacune, en fonction de leur agrément.
Considérant que ce projet complète l’offre des services auprès de la population notamment la
plus jeune, qu’il prend en compte l’évolution de la profession d’assistantes maternelles et
contribue à l’attractivité de notre territoire, la commune a souhaité s’engager afin que celui-ci
voit le jour, en finançant la réhabilitation d’un ancienne grange pour mettre à disposition aux
assistantes maternelles.
Le coût prévisionnel total des travaux est estimé à 473.033,00 € Hors Taxe.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Les travaux seront réalisés au 1er semestre 2023.
DEPENSES Financeurs Taux
en %
Montant
TRAVAUX hors géothermie
415.098.61 € Etat – Fonds Vert / D.E.T.R 50 % 236.516,50 €
HONORAIRES MO, y compris
géothermie (étude faisabilité et MO) Département
20 %
94.606,60 €
47.134.39 €
CSPS DIAG CONTRÔLE… Région
Plafond de subvention 100
000 €/projet ; plafond de
dépenses à 25 000 € /place
donc 25 000 * 12 places =
300 000 €*15%
9,5 %
45.000,00 € 10.800, 00 €
Communauté de
Communes Aubrac,
Carladez et Viadène
(Fond de concours)
0,5 %
2.303,30 €
Autofinancement 20 % 94.606,60 €
473.033,00 € 100 % 473.033,00 € Page 14 sur 33
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet, le devis et le plan de financement, et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches des demandes de subvention et la réalisation des travaux.
OBJET : Demande de subvention à la Région - exercice 2023. M.A.M. « Maison d'Assistantes Maternelles »
Monsieur le Maire informe qu’il y a nécessité à modifier la délibération n°
2021DL031210 du 03 décembre 2021 portant sur le projet de demande de subvention compte-
tenu de l’évolution de la hausse du projet.
Il est appelé que faute de fonds disponibles, projet pas assez complet, le premier
dossier déposé en 2022 pour demande de subvention n’a pas été retenu.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune peut prétendre à une
subvention dans le cadre du Fonds-Verts et de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux, pour le projet de réhabilitation d’une ancienne grange en une M.A.M. « Maison
d'Assistantes Maternelles »
Une MAM (Maison d'Assistantes Maternelles) est un lieu de vie où 2 à 4 assistantes maternelles (12 enfants) se regroupent. Le but est de créer un espace socialisant, sécurisant et bienveillant, adapté à 100% aux enfants. ... Les assistantes maternelles peuvent y accueillir jusqu'à 4 enfants chacune, en fonction de leur agrément.
Considérant que ce projet complète l’offre des services auprès de la population notamment la
plus jeune, qu’il prend en compte l’évolution de la profession d’assistantes maternelles et
contribue à l’attractivité de notre territoire, la commune a souhaité s’engager afin que celui-ci
voit le jour, en finançant la réhabilitation d’un ancienne grange pour mettre à disposition aux
assistantes maternelles.
Le coût prévisionnel total des travaux est estimé à 473.033,00 € Hors Taxe.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Page 15 sur 33
Les travaux seront réalisés au 1er semestre 2023.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet, le devis et le plan de financement, et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches des demandes de subvention et la réalisation des travaux.
OBJET : Demande de subvention à la Communauté de Communes Aubrac, carladez et Viadène au titre du Fonds de Concours - exercice 2023. M.A.M. « Maison d'Assistantes Maternelles »
Monsieur le Maire informe qu’il y a nécessité à modifier la délibération n°
2021DL031210 du 03 décembre 2021 portant sur le projet de demande de subvention compte-
tenu de l’évolution de la hausse du projet.
Il est appelé que faute de fonds disponibles, projet pas assez complet, le premier
dossier déposé en 2022 pour demande de subvention n’a pas été retenu.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune peut prétendre à une
subvention dans le cadre du Fonds-Verts et de la Dotation d’Equipement des Territoires
DEPENSES Financeurs Taux
en %
Montant
TRAVAUX hors géothermie
415.098.61 € Etat – Fonds Vert / D.E.T.R 50 % 236.516,50 €
HONORAIRES MO, y compris
géothermie (étude faisabilité et MO) Département
20 %
94.606,60 €
47.134.39 €
CSPS DIAG CONTRÔLE… Région
Plafond de subvention 100
000 €/projet ; plafond de
dépenses à 25 000 € /place
donc 25 000 * 12 places =
300 000 €*15%
9,5 %
45.000,00 € 10.800, 00 €
Communauté de
Communes Aubrac,
Carladez et Viadène
(Fond de concours)
0,5 %
2.303,30 €
Autofinancement 20 % 94.606,60 €
473.033,00 € 100 % 473.033,00 € Page 16 sur 33
Ruraux, pour le projet de réhabilitation d’une ancienne grange en une M.A.M. « Maison
d'Assistantes Maternelles »
Une MAM (Maison d'Assistantes Maternelles) est un lieu de vie où 2 à 4 assistantes maternelles (12 enfants) se regroupent. Le but est de créer un espace socialisant, sécurisant et bienveillant, adapté à 100% aux enfants. ... Les assistantes maternelles peuvent y accueillir jusqu'à 4 enfants chacune, en fonction de leur agrément.
Considérant que ce projet complète l’offre des services auprès de la population notamment la
plus jeune, qu’il prend en compte l’évolution de la profession d’assistantes maternelles et
contribue à l’attractivité de notre territoire, la commune a souhaité s’engager afin que celui-ci
voit le jour, en finançant la réhabilitation d’un ancienne grange pour mettre à disposition aux
assistantes maternelles.
Le coût prévisionnel total des travaux est estimé à 473.033,00 € Hors Taxe.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES Financeurs Taux
en %
Montant
TRAVAUX hors géothermie
415.098.61 € Etat – Fonds Vert / D.E.T.R 50 % 236.516,50 €
HONORAIRES MO, y compris
géothermie (étude faisabilité et MO) Département
20 %
94.606,60 €
47.134.39 €
CSPS DIAG CONTRÔLE…
Région
Plafond de subvention 100
000 €/projet ; plafond de
dépenses à 25 000 € /place
donc 25 000 * 12 places =
300 000 €*15%
9,5 %
45.000,00 €
10.800, 00 €
Communauté de
Communes Aubrac,
Carladez et Viadène
(Fond de concours)
0,5 %
2.303,30 €
Autofinancement 20 % 94.606,60 €
473.033,00 € 100 % 473.033,00 € Page 17 sur 33
Les travaux seront réalisés au 1er semestre 2023.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet, le devis et le plan de financement, et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches des demandes de subvention et la réalisation des travaux.
OBJET : Demande de subvention au titre la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) - exercice 2023. Création d’un local associatif et des toilettes publiques à Mayrinhac.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune peut prétendre à une
subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, pour la création
d’un local associatif et des toilettes publiques dans le village de Mayrinhac.
Situé en zone Natura 2000, le secteur de Mayrinhac est reconnu comme Espace Naturel
Sensible au niveau du département de l’Aveyron.
A ce titre, un circuit de randonnée a vu le jour avec la collaboration du Conseil Départemental,
de la LPO et d’EDF, il y a également un circuit V.T.T.
L’ensemble que constitue à présent le hameau de Mayrinhac (bâti exceptionnel) et ses circuits
de randonnée pédestre et V.T.T connaissent, d’année en année, une fréquentation croissante qui
exige des besoins nouveaux pour les visiteurs et les randonneurs, notamment la présence de
sanitaires publics.
D’où la décision du Conseil Municipal, en liaison avec l’association de sauvegarde du site, de
créer un espace comprenant des sanitaires publics et un local de rangement pour l’association.
Le coût prévisionnel total des travaux est estimé à 98.350,00 € Hors Taxe.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Page 18 sur 33
Les travaux seront réalisés au 4ème trimestre 2023 / 1er trimestre 2024.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet, le devis et le plan de financement, et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches des demandes de subvention et la réalisation des travaux.
OBJET : Demande de subvention à la Région - exercice 2023. Création d’un local associatif et des toilettes publiques à Mayrinhac.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune peut prétendre à une
subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, pour la création
d’un local associatif et des toilettes publiques dans le village de Mayrinhac.
Situé en zone Natura 2000, le secteur de Mayrinhac est reconnu comme Espace Naturel
Sensible au niveau du département de l’Aveyron.
A ce titre, un circuit de randonnée a vu le jour avec la collaboration du Conseil Départemental,
de la LPO et d’EDF, il y a également un circuit V.T.T.
DEPENSES Financeurs Taux
en %
Montant
TRAVAUX
87.000,00 € Etat –D.E.T.R 20 % 19.670,00 €
HONORAIRES MO
Département 20 % 19.670,00 €
7.800,00 €
MISSIONS : DIAG CONTRÔLE…
-Contrôle technique : 3.250,00€
-Attestation handicapés après travaux
300,00 €
Région – F.R.I
21 % 20.653,50 €
3.550,00 €
Communauté de
Communes Aubrac,
Carladez et Viadène
(Fond de concours)
19 %
18.686,50 €
Autofinancement 20 % 19.670,00 €
98.350,00 € 100 % 98.350,00 € Page 19 sur 33
L’ensemble que constitue à présent le hameau de Mayrinhac (bâti exceptionnel) et ses circuits
de randonnée pédestre et V.T.T connaissent, d’année en année, une fréquentation croissante qui
exige des besoins nouveaux pour les visiteurs et les randonneurs, notamment la présence de
sanitaires publics.
D’où la décision du Conseil Municipal, en liaison avec l’association de sauvegarde du site, de
créer un espace comprenant des sanitaires publics et un local de rangement pour l’association.
Le coût prévisionnel total des travaux est estimé à 98.350,00 € Hors Taxe.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Les travaux seront réalisés au 4ème trimestre 2023 / 1er trimestre 2024.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet, le devis et le plan de financement, et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches des demandes de subvention et la réalisation des travaux.
DEPENSES Financeurs Taux
en %
Montant
TRAVAUX
87.000,00 € Etat –D.E.T.R 20 % 19.670,00 €
HONORAIRES MO
Département 20 % 19.670,00 €
7.800,00 €
MISSIONS : DIAG CONTRÔLE…
-Contrôle technique : 3.250,00€
-Attestation handicapés après travaux
300,00 €
Région – F.R.I
21 % 20.653,50 €
3.550,00 €
Communauté de
Communes Aubrac,
Carladez et Viadène
(Fond de concours)
19 %
18.686,50 €
Autofinancement 20 % 19.670,00 €
98.350,00 € 100 % 98.350,00 € Page 20 sur 33
OBJET : Demande de subvention au département - exercice 2023. Création d’un local associatif et des toilettes publiques à Mayrinhac.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune peut prétendre à une
subvention au département, pour la création d’un local associatif et des toilettes publiques
dans le village de Mayrinhac.
Situé en zone Natura 2000, le secteur de Mayrinhac est reconnu comme Espace Naturel
Sensible au niveau du département de l’Aveyron.
A ce titre, un circuit de randonnée a vu le jour avec la collaboration du Conseil Départemental,
de la LPO et d’EDF, il y a également un circuit V.T.T.
L’ensemble que constitue à présent le hameau de Mayrinhac (bâti exceptionnel) et ses circuits
de randonnée pédestre et V.T.T connaissent, d’année en année, une fréquentation croissante qui
exige des besoins nouveaux pour les visiteurs et les randonneurs, notamment la présence de
sanitaires publics.
D’où la décision du Conseil Municipal, en liaison avec l’association de sauvegarde du site, de
créer un espace comprenant des sanitaires publics et un local de rangement pour l’association.
Le coût prévisionnel total des travaux est estimé à 98.350,00 € Hors Taxe.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES Financeurs Taux
en %
Montant
TRAVAUX
87.000,00 € Etat –D.E.T.R 20 % 19.670,00 €
HONORAIRES MO
Département 20 % 19.670,00 €
7.800,00 €
MISSIONS : DIAG CONTRÔLE…
-Contrôle technique : 3.250,00€
-Attestation handicapés après travaux
300,00 €
Région – F.R.I
21 % 20.653,50 €
3.550,00 €
Communauté de
Communes Aubrac,
Carladez et Viadène
(Fond de concours)
19 %
18.686,50 €
Autofinancement 20 % 19.670,00 €
98.350,00 € 100 % 98.350,00 € Page 21 sur 33
Les travaux seront réalisés au 4ème trimestre 2023 / 1er trimestre 2024.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet, le devis et le plan de financement, et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches des demandes de subvention et la réalisation des travaux.
OBJET : Demande de subvention au titre du fonds de concours à la Communauté de Communes, Aubrac, Carladez et Viadène - exercice 2023. Création d’un local associatif et des toilettes publiques à Mayrinhac.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune peut prétendre à une
subvention dans le cadre du fonds de concours à la Communauté de Communes Aubrac,
Carladez et Viadène, pour la création d’un local associatif et des toilettes publiques dans le
village de Mayrinhac.
Situé en zone Natura 2000, le secteur de Mayrinhac est reconnu comme Espace Naturel
Sensible au niveau du département de l’Aveyron.
A ce titre, un circuit de randonnée a vu le jour avec la collaboration du Conseil Départemental,
de la LPO et d’EDF, il y a également un circuit V.T.T.
L’ensemble que constitue à présent le hameau de Mayrinhac (bâti exceptionnel) et ses circuits
de randonnée pédestre et V.T.T connaissent, d’année en année, une fréquentation croissante qui
exige des besoins nouveaux pour les visiteurs et les randonneurs, notamment la présence de
sanitaires publics.
D’où la décision du Conseil Municipal, en liaison avec l’association de sauvegarde du site, de
créer un espace comprenant des sanitaires publics et un local de rangement pour l’association.
Le coût prévisionnel total des travaux est estimé à 98.350,00 € Hors Taxe.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Page 22 sur 33
Les travaux seront réalisés au 4ème trimestre 2023 / 1er trimestre 2024.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet, le devis et le plan de financement, et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches des demandes de subvention et la réalisation des travaux.
OBJET : Demande de subvention au titre du Fonds vert - exercice 2023. Rénovation énergétique de la salle des fêtes de Taussac.
Monsieur le Maire informe son conseil municipal que dans le cadre d’un partenariat avec le SIEDA, la Commune de Taussac a réalisé une étude énergétique sur le bâtiment de la salle des fêtes de Taussac.
Monsieur le Maire expose que la Commune peut prétendre une subvention au titre du fonds Vert pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes de Taussac.
Ce programme d’amélioration énergétique consiste à :
- Isoler les murs de la salle ;
- Remplacer les menuiseries de la salle ;
- Mettre en place une VMC simple flux modulée :
DEPENSES Financeurs Taux
en %
Montant
TRAVAUX
87.000,00 € Etat –D.E.T.R 20 % 19.670,00 €
HONORAIRES MO
Département 20 % 19.670,00 €
7.800,00 €
MISSIONS : DIAG CONTRÔLE…
-Contrôle technique : 3.250,00€
-Attestation handicapés après travaux
300,00 €
Région – F.R.I
21 % 20.653,50 €
3.550,00 €
Communauté de
Communes Aubrac,
Carladez et Viadène
(Fonds de concours)
19 %
18.686,50 €
Autofinancement 20 % 19.670,00 €
98.350,00 € 100 % 98.350,00 € Page 23 sur 33
- Mettre en place une pompe à chaleur air / air ;
- Remplacer l’éclairage par un système LED
Le coût prévisionnel total des travaux est estimé à 113.170,00 € Hors Taxe.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Les travaux seront réalisés au 2ème semestre 2023.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet, les devis et le plan de financement, et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches des demandes de subvention et la réalisation des travaux.
OBJET : Demande de subvention au département - exercice 2023. Rénovation énergétique de la salle des fêtes de Taussac.
Monsieur le Maire informe son conseil municipal que dans le cadre d’un partenariat avec le SIEDA, la Commune de Taussac a réalisé une étude énergétique sur le bâtiment de la salle des fêtes de Taussac.
Monsieur le Maire expose que la Commune peut prétendre une subvention au département pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes de Taussac.
Ce programme d’amélioration énergétique consiste à :
- Isoler les murs de la salle ;
- Remplacer les menuiseries de la salle ;
- Mettre en place une VMC simple flux modulée :
- Mettre en place une pompe à chaleur air / air ;
- Remplacer l’éclairage par un système LED
DEPENSES Financeurs Taux
en %
Montant
TRAVAUX
113.170,00 € Etat –Fonds Vert /D.E.T.R 60% 67.902,00 €
Département 20 % 22.634,00 €
Autofinancement 20 % 22.634,00 €
113.170,00 € 100 % 113.170,00 € Page 24 sur 33
Le coût prévisionnel total des travaux est estimé à 113.170,00 € Hors Taxe.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Les travaux seront réalisés au 2ème semestre 2023.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet, les devis et le plan de financement, et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches des demandes de subvention et la réalisation des travaux.
OBJET : Demande de subvention au titre la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) - exercice 2023. Travaux de Voirie « Le Verdier et le Tillou ». Monsieur le Maire présente à son conseil municipal le projet d’effectuer des travaux sur les voiries communales, le Verdier et le Tillou. Il convient d’effectuer ces travaux de voirie pour sécuriser.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune peut prétendre à une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, pour les travaux de voirie aux villages, le Verdier, et le TIllou
Les travaux prévus en investissement seront financés en fonction des aides qui pourront être accordées.
Voirie du Verdier : 29.929,70 € H.T.
DEPENSES Financeurs Taux
en %
Montant
TRAVAUX
113.170,00 € Etat –Fonds Vert /D.E.T.R 60% 67.902,00 €
Département 20 % 22.634,00 €
Autofinancement 20 % 22.634,00 €
113.170,00 € 100 % 113.170,00 € Page 25 sur 33
Voirie du Tillou : 29.392,50 € H.T.
Le coût prévisionnel total des travaux est estimé à 59.322,20 € Hors Taxe.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Les travaux seront réalisés au 2ème semestre 2023.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet, les devis et le plan de financement, et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches des demandes de subvention et la réalisation des travaux.
OBJET : Demande de subvention au département - exercice 2023. Travaux de Voirie « Le Verdier et le Tillou ».
Monsieur le Maire présente à son conseil municipal le projet d’effectuer des travaux sur les voiries communales, le Verdier et le Tillou. Il convient d’effectuer ces travaux de voirie pour sécuriser.
DEPENSES Financeurs Taux
en %
Montant
TRAVAUX
59.322,20 € Etat –D.E.T.R 25% 14.830,55 €
Département 25 % 14.830,55 €
Communauté des
Communes Aubrac,
carladez et Viadène
(Fonds de concours)
25 %
14.830,55 €
Autofinancement 25 % 14.830,55 €
59.322,20 € 100 % 59.322,20 € Page 26 sur 33
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune peut prétendre à une subvention au département, pour les travaux de voirie aux villages, le Verdier, et le TIllou
Les travaux prévus en investissement seront financés en fonction des aides qui pourront être accordées.
Voirie du Verdier : 29.929,70 € H.T.
Voirie du Tillou : 29.392,50 € H.T.
Le coût prévisionnel total des travaux est estimé à 59.322,20 € Hors Taxe.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Les travaux seront réalisés au 2ème semestre 2023.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet, les devis et le plan de financement, et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches des demandes de subvention et la réalisation des travaux.
DEPENSES Financeurs Taux
en %
Montant
TRAVAUX
59.322,20 € Etat –D.E.T.R 25% 14.830,55 €
Département 25 % 14.830,55 €
Communauté des
Communes Aubrac,
carladez et Viadène
(Fonds de concours)
25 %
14.830,55 €
Autofinancement 25 % 14.830,55 €
59.322,20 € 100 % 59.322,20 € Page 27 sur 33
OBJET : Demande de subvention au titre du Fonds de concours à la Communauté de Communes Aubrac, carladez et Viadène - exercice 2023. Travaux de Voirie « Le Verdier et le Tillou ».
Monsieur le Maire présente à son conseil municipal le projet d’effectuer des travaux sur les voiries communales, le Verdier et le Tillou. Il convient d’effectuer ces travaux de voirie pour sécuriser.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune peut prétendre à une subvention dans le cadre du fonds de concours à la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène, pour les travaux de voirie aux villages, le Verdier, et le TIllou
Les travaux prévus en investissement seront financés en fonction des aides qui pourront être accordées.
Voirie du Verdier : 29.929,70 € H.T.
Voirie du Tillou : 29.392,50 € H.T.
Le coût prévisionnel total des travaux est estimé à 59.322,20 € Hors Taxe.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES Financeurs Taux
en %
Montant
TRAVAUX
59.322,20 € Etat –D.E.T.R 25% 14.830,55 €
Département 25 % 14.830,55 €
Communauté des
Communes Aubrac,
carladez et Viadène
(Fonds de concours)
25 %
14.830,55 €
Autofinancement 25 % 14.830,55 €
59.322,20 € 100 % 59.322,20 € Page 28 sur 33
Les travaux seront réalisés au 2ème semestre 2023.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet, les devis et le plan de financement, et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches des demandes de subvention et la réalisation des travaux.
OBJET : ENTRETIEN 2020 n° SIEDAFV22 - Rénovation luminaires en LED - Taussac Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 46 100,00€ H.T. Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 350 € par luminaire soit 22 050,00€, le reste à charge de la Commune est de 18 440,00€. (Sous condition d’obtention de la subvention « Fonds vert » comme détaillé dans le plan de financement joint)
La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 9 220,00€+ 9 220,00€ = 18 440,00€. (cf plan de financement). Cette dernière sera récupérée par la commune auprès du FCTVA avec la possibilité de récupérer la somme de 9 075,00€.
Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.
Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M57, suivantes :
- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 231 ou 21538 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 55 320,00€
- d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA soit la somme de 22 050,00€
- d’intégrer en recette le montant de la subvention Fonds Vert de l’Etat
- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :
De s’engager à payer le montant TTC de l’investissement estimé à 55 320,00€
De demander et percevoir la subvention Fonds Vert de l’Etat
De percevoir la subvention du SIEDA d’un montant de 22 050,00€
De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à
l‘occasion de ces travaux.
La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans
l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en
recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la
facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A. Page 29 sur 33
PLAN DE FINANCEMENT PROVISOIRE
Commune de Taussac
Eclairage Public ENTRETIEN 2020 – n° SIEDAFV22
Dossier Rénovation LED
Travaux d’installation d’éclairage public (montant
HT) 46 100,00€
TVA (20%) 9 220,00€
TOTAL TTC 55 320,00€
Participation du SIEDA (HT) : 350€/luminaire
conformément aux décisions du comité syndical 22 050,00€
Subvention Fonds Vert
14 830,00€
Fonds propres de la collectivité (HT) (solde de
l’opération déduction faite des éventuelles participations) 9 220,00€
TVA (correspond à la TVA de toute l’opération.
Elle sera récupérée pour partie au titre du FCTVA) 9 220,00€
Total charge de la collectivité 18 440,00€
Possibilité récupération FCTVA (16,404%) 9 075,00€
Le Présent Plan de financement vaut accord de
subvention
OBJET : Demande de subvention au titre du Fonds vert - exercice 2023- - Rénovation des luminaires en LED au village de Taussac
Monsieur le Maire informe que la Commune peut prétendre une subvention au titre du fonds Vert pour la rénovation des luminaires en LED au village de Taussac.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 46 100,00€ H.T.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Page 30 sur 33
Les travaux seront réalisés au 2ème semestre 2023.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet, les devis et le plan de financement, et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches des demandes de subvention et la réalisation des travaux.
DEPENSES Financeurs Taux en
%
Montant
Travaux d’installation d’éclairage
public
46 100,00 €
Participation du SIEDA
(HT) : 350€/luminaire
conformément aux
décisions du comité
syndical
47,83 % 22 050,00 €
Etat – Fonds Vert 32,17 % 14 830,00 €
Autofinancement 20 % 9 220,00€
46 100,00 € 100 % 46 100,00 € Page 31 sur 33
QUESTIONS DIVERSES
Assainissement et travaux de Cancelade
Il y a des imprévus sur les travaux d’assainissement des réseaux d’eau et aménagement des terrains à bâtir.
L’entreprise SOULENQ a établi trois devis.
Une convention sera signée avec la communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène pour l’extension du réseau d’eau potable.
E-mail, Maire de Mur-de-Barrez
M. le Maire donne lecture de l’e-mail reçu de M. Pierre IGNACE, Maire de Mur-de-Barrez, concernant les travaux de voirie de sa Commune.
Ce message a été envoyé à Mme Annie CAZARD, conseillère départementale et Mrs Didier CAYLA, Maire de Brommat et Jean DELMAS, Maire de Lacroix-Barrez.
M.A.M. « Maison d’Assistants Maternels »
Le permis de construire a été accordé le 02 février 2023
La Chapelle de Manhaval.
Le point a été fait avec l’association sur les travaux.
Certains travaux seront faits par les agents communaux, plancher en bois…. Devis sur les travaux de l’électricité est de 4.220 € H.T. soit 5.058 € T.T.C. L’association va faire une demande de subvention au Crédit Agricole.
Local associatif et toilette publique de Mayrinhac
Le permis de construire a été déposé le 20 janvier 2023, en attente des pièces complémentaires du maître d’œuvre.
Horaires d’ouverture au public de la mairie.
La fermeture du mardi après-midi permet à la secrétaire de travailler en continuité sur les dossiers, sans être dérangés par le public. La dématérialisation a alourdi leur travail ….
Après discussions, M. le Maire propose de fermer le secrétariat le mardi après-midi, à partir du 01 avril 2023, le secrétariat sera ouvert :
- Lundi : 9 h à 12h15 / 13h30 à 17 h
- Mardi, mercredi et jeudi : 9h-12h15
- Vendredi : 9 h à 12h15 / 13h30 à 17 h Page 32 sur 33
Borne recharge électrique pour véhicules.
Pour les participations financières, les travaux sont réalisés sous maitrise d’ouvrage du SIEDA.
Une participation sera demandée à la commune sur l’investissement et le fonctionnel annuel. Pour votre commune, nous serions sur une borne normale (participation de 1 000 €/borne à l’investissement et 300 € de fonctionnement par an/borne).
En effet, l’installation d’une borne rapide doit rentrer dans le cadre d’un schéma directeur, avec pour critère axe de circulation de plus de 5000 véhicules jour (itinérance), bourg centre d’un bassin de vie.
Le SIEDA va faire une étude.
Adressage
La mise en place des panneaux de rue est réalisée par les employés communaux. Les villages : Taussac, Trionac, Campchès, Peyrat, Montmayou, La Pesturie, Servières sont faits.
Actuellement, ils font, la Fontie, Parri et la Côte Blanche.
Les numéros sont distribués par les agents en même temps qu’ils mettent les plaques de rues.
Commune nouvelle
Une réunion est prévue, vendredi 10 mars 2023 à 17 heures à la salle des fêtes de Taussac, présence du conseil municipal de Mur-de-Barrez et Aveyron Ingénierie.
Un tour de table a été fait pour connaitre les présents.
Ecole Primaire
Un courrier en date du 20 février 2023 de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aveyron, reçu par mail ce matin,
L’inspectrice d’académie nous informe : Page 33 sur 33
« A l’issue de cet examen et après consultation du comité social d’administration spécial départemental (CSA-SD) le 6 février 2023 et du conseil départemental de l’Education nationale (CDEN) le 17 février 2023, j’ai l’honneur de vous faire connaitre que j’ai été amenée à arrêter la mesure suivante pour la rentrée 2023/2024 :
Ecole primaire :
Retrait d’un demi-emploi d’enseignant affecté à l’appui pédagogique.
Structure pédagogique 2023/2024 : Ecole primaire à classe unique ».
Cérémonie du 19 mars,
- 11h00 Messe à Taussac
- 11h45 Cérémonie au Monument aux Morts. Dépôt de gerbe
- 12h00 Remise de la légion d’honneur à titre militaire à Antonin BADUEL de Peyrat, salle des fêtes de Taussac.
Lors de cette cérémonie, le vin d’honneur sera offert par la municipalité.
Espace jeux de la Prade
La commission s’est réunie le 09 janvier 2023.
Aveyron ingénierie, M. Grégory BRU, vient sur site, le vendredi 31 mars 2023 à 14 heures.
Point sur les travaux
- Finir les chemins
- Aménagement d’un vestiaire dans le local technique.
- 3 jours pour faire des fossés, entreprise SOULENQ et 2 agents.
- Chapelle de Manhaval, plancher
- Elagage
Programme des prochaines réunions
- Commission des finances, le 04 avril 2023
- Vote des budgets, le 14 avril 2023
Repas de fin d’année
Repas très satisfaisant
Colis de Noël
Une attention très appréciée !
Photovoltaïques au sol
Les élus ont parlé un bon moment des deux projets prévus sur la Commune.
La séance est levée à 23 heures 10 minutes.